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Raymond Dronne

(1908 - 1991)

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 08/03/1908 à Mayet (Sarthe)
Décédé le 05/09/1991 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Mandats à l'Assemblée nationale

17/06/1951 - 01/12/1955 : Sarthe - Rassemblement du peuple français

02/01/1956 - 08/12/1958 : Sarthe - Républicains sociaux

30/11/1958 - 09/10/1962 : Sarthe - Union pour la nouvelle République

30/06/1968 - 01/04/1973 : Sarthe - Progrès et démocratie moderne

11/03/1973 - 02/04/1978 : Sarthe - Réformateurs démocrates sociaux

Mandat au Sénat

de 01/01/1948 à 01/01/1951

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

9 décembre 1958 - 4 octobre 1962

6 décembre 1962 - 2 avril 1967

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

2 avril 1973 - 2 avril 1978

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Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives
Les Présidents de la commission de la défense sous la Ve République

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Assemblée nationale

DEUXIÈME LÉGISLATURE

Tables Générales

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

2e PARTIE
TABLE NOMINATIVE

TOME I
(lettres A à E)

DRONNE (M. Raymond),

Député de la Sarthe (R. S.).

Son élection est validée [24 juillet 1951] (p. 6028).

= Est nommé membre :

- de la Commission des territoires d'outre-mer [17 juil­let 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n°216), [19 janvier 1954] (F. n° 341) ;

- de la Commission du suffrage universel, du Règlement et des pétitions [7 août 1951] (F. 18), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [2 avril 1955] (F. n° 522) ;

- de la Commission des affaires étrangères [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;

- de la Commission spéciale chargée de tirer les conclusions de l'enquête menée en 1950 en Côte d'Ivoire sur les événements survenus sur ce territoire [6 mars 1952] (F. n° 113).

- Est désigné pour prendre part aux travaux de la Sous-Commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la Défense nationale [24 juil­let 1953] (F. 283), [19 mars 1954] (F. n° 366).

- Est nommé par la Commission des territoires d'outre-mer, membre de la Commission de coordination chargée de l'examen des problèmes intéressant les Etats associés d'Indo­chine [25 mai 1954] (F. n° 391), [23 mars 1955] (F.514).

DÉPÔTS

- Le 5 février 1952, une proposition de loi autorisant le Gouvernement à conférer, à titre posthume, la dignité de Maréchal de France au général d'armée Philippe Leclerc de Hauteclocque, n° 2479 (rectifié).

- Le 10 octobre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide effective aux cultivateurs et éleveurs éprouvés par l'épizootie de fièvre aphteuse et à prendre toutes mesures afin d'éviter, à l'avenir, le retour d'une pareille catastrophe, n° 4390.

- Le 23 octobre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement, d'une part, à accorder immédiatement un contingent supplémentaire d'alcool d'Etat en vue de favoriser l'écoulement de la récolte excédentaire de pommes à cidre de l'année en cours et, d'autre part, à prendre toutes mesures en vue d'assurer à l'avenir des débouchés normaux et constants aux récoltes de pommes à cidre, n° 4456.

- Le 13 novembre 1952, une proposition de loi tendant à permettre aux Français résidant dans les Etats Associés d'Indochine d'être représentés à l'Assemblée nationale, n° 4742.

- Le 18 juin 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre à l'étude et à déposer d'urgence un projet de loi modifiant la loi n° 52-799 de 10 juillet 1952 assurant la mise en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire, n° 6331.

- Le 7 juillet 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à dégager sur le Fonds d'encouragement à la production textile, dans les délais les plus rapides, les ressources nécessaires à l'octroi aux producteurs de matières textiles nationales de l'indemnité compensatrice de prix et d'absence de protection douanière ; à prendre les mesures nécessaires à assurer l'équilibre entre les ressources de la Caisse d'encoura­gement et ses besoins, conformément aux dispositions prévues à l'article 27-2 de la loi n° 53-75 du 6 février 1953 ; à assurer aux producteurs de matières textiles nationales la sécurité de débouchés et de prix conformé­ment à l'article 92-2 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950, n° 6461.

- Le 10 juillet 1953, une proposition de résolution tendant à décider la révision du titre VIII de la Constitution (art. 60 à 82, de l'Union française), n° 6506.

- Le 10 juillet 1953, une proposition de loi relative à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale, n° 6507.

- Le 21 juillet 1953, une proposition de résolution tendant à décider la révision des articles 13,51 et 90 de la Constitution, n° 6573.

- Le 21 janvier 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser des distributions gratuites de lait aux titulaires de la carte sociale des économiquement faibles, n° 9955.

- Le 3 mai 1955, une proposition de loi tendant à interdire l'usage, pour le nettoyage à sec, de certains produits dangereux, n° 10640.

- Le 26 juillet 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence et à prendre diverses mesures en vue de venir en aide aux victimes des orages et de la grêle dans le département de la Sarthe, n° 11314.

-- Le 31 octobre 1955, une proposition de loi tendant à exonérer certaines livraisons de blé de l'application du « quantum », n° 11779.

INTERVENTIONS

Pose à M. le Ministre de l'Intérieur :

- une question relative aux délégations des Etats associés d'Indochine à la conférence de San Francisco [7 septembre 1951] (p. 7032) ;

- une question relative à l'inscription obligatoire sur les listes électorales [14 septembre 1951] (p. 7378, 7379).

- Prend part à la discussion :

du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 ;
France d'outre-mer, Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Administration centrale (Réforme de l'Administration outre-mer) [13 novembre 1951] (p. 7915) ; Chap. 1110 : Amendement de M. Duveau tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les magistrats d'outre-mer (Justice à Madagascar) (p. 7934) ; Travaux publics, Transports et Tourisme, Chap. 5090 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la subvention d'équilibre à la S.N.C.F. (Déficit grandissant, nécessité d'une réforme de la S.N.C.F.) [15 no­vembre 1951] (p. 8092, 8093) ; le retire (p. 8093) ; Agriculture, Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Administration centrale (Problème du carburant agricole) [21 novembre 1951] (p. 8252) ; Etats associés : Ses explications de vote sur l'ensemble [13 décembre 1951] (p. 9130, 9131) ; Education nationale, Chap. 1150 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Cours complémentaires) [19 décembre 1951] (p. 9396) ; le retire (p. 9404) ; Chap. 1160 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les indemnités aux membres de renseignement primaire (Indemnités des instituteurs des cours complémentaires) [19 décembre 1951] (p. 9406) ; le retire (p. 9407) ; Chap. 3050 : Amendement de M. Flandin tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour remboursements à diverses administrations (Journaux scolaires) (p. 9425) ; Chap. 4020 : Son amendement ten­dant à réduire de 1.000 francs les crédits pour prestations facultatives (Bourses des élèves des cours complémentaires) (p. 9439) ; le retire (p. 9440) ;

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du Trésor ;
Etat B, Chap. 1er : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les versements aux producteurs de matières textiles (Culture du chanvre) [22 décembre 1951] (p. 9600, 9601) ; Art. 2 : Son sous-amendement tendant à inclure le chanvre dans les cultures énumérées dans l'amendement de M. Nazi Boni (p. 9607, 9608) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires en 1952 ;
Chap. 1500 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel militaire de l'Administration centrale (Situation militaire en Indochine) [29 décembre 1951] (p. 10077 et 10085) ; le retire (p. 10085).

- Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement à l'égard de la création du nouvel Etat de Libye [29 décembre 1951] (p. 10089).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'Assemblée représentative des établissements francais de l'Océanie ;
Art. 1er : Amendement de M. Laforest tendant à maintenir à 21 le nombre des délégués et à ne pas modifier les circonscriptions [26 février 1952] (p. 944) ; Art. 2 : Son amendement tendant à autoriser le vote préférentiel et le panachage (p. 948) ; Art. 5 : Amendement de M. Laforest relatif aux conditions d'éligibilité (p. 949).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur la politique suivie par le Gouvernement à l'égard de la création du nouvel Etat de Libye [1er avril 1952] (p. 1682) ;
la développe : Ses observations sur la création du nouvel Etat de Libye, la nécessité de sauvegarder les droits acquis au Fezzan, les vicissitudes du nouvel Etat libyen sous la domination anglaise [5 juin 1952] (p. 2659 et suiv.) ;

- sur le développement de la situation en Indochine [3 avril 1952] (p. 1826).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1951 :
Discussion générale (Ses observations sur la situation militaire au Tonkin et au Cambodge, les méthodes financières du gouvernement du Viet Nam) [10 avril 1952] (p. 2093 et suiv.) ;

- du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République de Tunisie ;
Art. 1er : Election des deux conseillers par l'Assemblée Nationale [11 avril 1952] (p. 2204) ;

- d'une proposition de loi relative à la formation de l'assemblée territoriale des Comores, amendée par le Conseil de la République :
Ses explications de vote sur l'ensemble (Circonscription unique) [12 avril 1952] (p. 2276).

- Dépose une demande d'interpellation sur la crise qui sévit actuellement dans l'industrie textile [10 juin 1952] (p.2780) ;
et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Ses observations sur la crise de l'industrie du chanvre [1er juillet 1952] (p. 3359, 3360).

- Pose à M. le Ministre des Affaires étrangères une question relative au centenaire de la naissance de Paul Bourde [20 juin 1952] (p. 3082).

- Prend part à la discussion du projet de loi élevant le général Leclerc à la dignité de Maréchal de France ;
Article unique: Son amendement tendant à maintenir le grade de général au Maréchal Leclerc [26 juin 1952] (p. 3219).

- Dépose une demande d'interpellation sur les brutalités de quelques éléments indésirables de la police contre un chansonnier connu [4 juillet 1952] (p. 3535).

- Prend part à la discussion d'une proposition de résolution déterminant la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française : Ses explications de vote sur l'ensemble [4 juillet 1952] (p.3543).

- Pose à M. le Ministre de la France d'outre-mer une question relative à la neutralité politique des gouverneurs des territoires d'outre-mer [11 juillet 1952] (p. 3897).

- Dépose une demande d'interpellation sur la crise de la papeterie et de la cartonnerie [7 octobre 1952] (p. 4067).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements :
Nouveau texte de la Commission [9 octobre 1952] (p. 4162) ;
Art. 1er : Ses explications de vote sur l'article (Danger des modifications partielles de la loi) [10 octobre 1952] (p. 4216).

- Retire sa demande d'interpellation déposée le 4 juillet (brutalités contre un chansonnier) [23 octobre 1952] (p.4364).

- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente : Insuffisance du contrôle parlementaire sur la politique indochinoise et les opérations militaires [24 octobre 1952] (p. 4398, 4399).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ;
Travaux publics et Transports, Etat A, Chap. 3101: Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Administration centrale (insuffisance des retraites des cheminots) [24 octobre 1952] (p. 4407, 4409) ; Chap. 4544 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la S.N.C.F. (Bonifications d'ancienneté aux cheminots anciens combattants) (p. 4424) ; le retire (p. 4427) ; Santé publique et Population, Etat A, Chap. 3121: Amendement de M. Ribére tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le service de la population (Naturalisations des Italiens) [30 octobre 1952] (p. 4602) ; Etat B. Chap. 4391 : Amendement de M. Rosan Girard tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les centres régionaux sanitaires (Hôpitaux antituberculeux des Antilles) (p. 4605) ; France d'outre-mer : Sa motion préjudicielle tendant à surseoir à l'examen du budget en attendant la réorganisation de l'Administration centrale [6 novembre 1952] (p. 4777, 4778) ; Etat A, Chap. 3101: Son amendement tendant à réduire de 131 millions les crédits de l'Administration centrale {Réorganisation des services de Paris) (p. 4781, 4784) ; Chap. 3111 : Demande de suspension de séance présentée par le Gouverne­ment (Nécessité d'une seconde délibération du chapitre 3101) (p. 4789) ; Education nationale, Etat A, Chap. 3121 : Amendement de M. Gaumont tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les lycées et collèges (Manque de professeurs aux Antilles et en Guyane) [7 no­vembre 1952] (p. 4879) ; Chap. 3134 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Maîtres des cours complémentaires) [8 novembre 1952] (p. 4908) ; le retire (p. 4916) ; France d'outre­mer, Etat , Chap. 4191 : Demande de réta­blissement des crédits, présentée par le Gouver­nement, pour les subventions aux budgets locaux (Subvention à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 4947) ; Chap. 3101 : Refonte de l'Adminis­tration centrale (p. 4950 et suiv.) ; Aviation civile et commerciale, Etat A, Chap. 3422 : Navigation aérienne (Bimoteur « Bretagne ») [15 novembre 1952] (p. 5261) ; Etat B, Chap. 4561 : Subventions d'exploitation (Bi­moteur «Bretagne») (p. 5272, 5274) ; Etats associés : Question préalable opposée par M. Savary (Nécessité de négocier avec le Viet Minh) [19 novembre 1952] (p. 5384, 5385) ; Finances et Affaires économiques, Charges communes, Etat D, Chap. 4493 : Dégrèvement des carburants agricoles (Création d'un carburant spécial) [26 novembre 1952] (p. 5715) ; Art. 2 : Amendement de M. Cristofol tendant à améliorer la carrière des secrétaires d'administration (p. 5740) ; Art. 4 : Son amen­dement relatif à la mise en retraite de quatre gouverneurs de la France d'outre-mer (p. 5741) ; Intérieur, Etat A, Chap. 3111 : Amendement de M. Quinson tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Administration préfectorale (Crise de l'avancement pour la carrière préfectorale) (p. 6327, 6328) ; Anciens combattants et Victimes de la guerre, Etat A, Chap. 3101 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Administration centrale (Application des lois sur les emplois réservés) [20 décembre 1952] (p. 6687) ; Etat B, Chap. 4621 : Amendement de M. de Villeneuve tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la retraite du combattant (Anciens combattants de la Réunion) (p. 6734) ;

- Dépose une demande d'interpellation sur la situation en Indochine [31 octobre 1952] (p. 4649).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires ;
Art. 1er : Son amendement tendant à donner une possibilité de recours aux fonctionnaires n'ayant bénéficié d'aucune réparation [4 novembre 1952] (p. 4672).

- Pose à M. le Ministre des anciens combattants et victimes de guerre, une question relative au renouvellement des carnets de retraite du combattant [21 novembre 1952] (p. 5412).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi portant amnistie ;
Art. 8 : Son amendement tendant à amnistier les condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice dans les limites définies dans les autres articles [25 no­vembre 1952] (p. 5670).

- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale, une question relative à l'incorporation d'un exclu de l'armée [5 décembre 1952] (p. 5997).

- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1953 ;
Article additionnel : Son amendement relatif à la fusion des trois régies (Directes, indirectes et enregistrement) [12 dé­cembre 1952] (p. 6290) ;

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du Trésor ;
Art. 25 : Son amendement tendant à porter à 0,85 % le taux de la taxe d'encouragement à la production textile [15 décembre 1952] (p. 6402) ;

- du projet de loi portant prorogation des baux commerciaux ;
Article additionnel : Son amendement tendant à exclure les locaux d'habitation transformés à usage commercial [19 décembre 1952] (p. 6607) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires en 1953 ;
Etats associés : Discussion générale (Ses observations sur la situation militaire de l'Etat vietnamien, la nécessité de négocier avec l'U. R. S. S.) [19 décembre 1952] (p. 6655 et suiv.) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements en 1953 ;
Art. 4 ; Etat A : Son amendement tendant à étendre les prêts aux entreprises gazières non nationalisées [20 décembre 1952] (p. 6751) ; Education nationale : Plan d'équipement scolaire dit « plan Le Gorgeu » (p. 6802) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1953 ;
Etats associés, Art. 1er, Etat A, Chap. 3101 : Son amendement tendant à réduire de 10.000 francs les crédits pour l'administration centrale (Scandale du trafic des piastres surévaluées) [22 janvier 1953] (p. 152, 153) ; Chap. 3141 : Révision des conventions judiciaires avec le Viet Nam (p. 155, 156) ; Etat B, Chap. 4611 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour Faction sociale (Expédition rapide des colis aux soldats) (p. 159) ; le retire (p. 160) ; Chap. 4701 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la Caisse de retraites de la France d'outre-mer (Affiliation des fonctionnaires des services municipaux à la Caisse) (p. 160) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Santé publique et population ; Ses explications de vote sur l'ensemble (Cas de M. Boutemy) [30 janvier 1953] (p. 743) ; France d'outre-mer, Etat A, Chap. 3121 : Demande de rétablissement des crédits votés par le Conseil de la République pour le laboratoire du F.I.D.E.S., présentée par le Gouvernement (p. 759) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 760) ; Etats associés: Ses explications de vote sur l'ensemble [3 février 1953] (p. 817) ; Intérieur, Art. 5 : Son amendement relatif au calcul des pensions des sapeurs-pompiers de Paris (p. 824) ; le retire (ibid.) ;

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du Trésor, amendé par le Conseil de la République ;
Travaux publics et transports ;

- du projet de loi relatif aux dépenses d'investis­sements en 1953, amendé par le Conseil de la République ;
Art. 11 quater : Amendement de M. David tendant à reprendre le texte du Conseil de la République relatif à l'utilisation des fonds des Caisses départementales scolaires pour la réparation des écoles publiques [5 fé­vrier 1953] (p. 967).

- Pose à M. le Ministre de l'Intérieur, une question relative aux brutalités policières contre un chansonnier [6 février 1953] (p. 1018).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi portant amnistie des Français incorporés de force dans les formations militaires ennemies :
Discussion générale (Ses observations sur le cas des Alsaciens incorporés de force dans les SS qu'il a connus person­nellement) [18 février 1953] (p. 1118).

- Pose à M. le Secrétaire d'Etat à la Guerre, une question relative aux périodes d'exercice des réservistes agriculteurs [20 février 1953] (p. 1234,1235).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi portant amnistie ;
Article additionnel : Amendement de M. D. Mayer tendant à insérer un titre nouveau amnistiant certains crimes commis à Madagascar [26 février 1953] (p. 1362) ; Art. 24 : Son amendement tendant à amnistier les délits commis pendant la guerre du fait de la pénurie (p. 1372, 1373) ; le retire (p. 1373).

- Dépose une demande d'interpellation sur les conséquences de la neutralisation de Formose [5 mars 1953] (p. 1602).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la modification de la date des vacances scolaires :
Ordre du jour de Mme Lempereur demandant qu'exceptionnellement les vacances scolaires s'étendent du 1er juillet au 30 septembre [12 mars 1953] (p. 1840) ;

- d'une proposition de loi relative au régime général des élections municipales ;
Article additionnel : Son sous-amendement à l'amendement de M. Barrachin relatif aux listes ayant obtenu le quotient [20 mars 1953] (p. 2072 et suiv.) ;

- de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République ;
Art. 1er : Demande de supprimer l'article et de ne prévoir le remboursement des frais de propagande qu'en 1953, présentée par le Gouvernement [27 mars 1953] (p. 2514) ; Art. 5 : Son amendement tendant à reprendre le texte du Conseil de la République n'accordant pas d'élus aux listes ayant moins de 5 % des voix (p. 2515, 2516) ; Art. 8 : Son amendement tendant à rembourser les frais de propagande en Algérie et dans les territoires d'outre-mer dans les villes de plus de 9.000 habitants [28 mars 1953] (p. 2547, 2548) ; Art. 9 : Son amendement tendant à supprimer l'article relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer (p. 2548).

- Pose à M. le Ministre des Finances, une question relative au taux d'agio des banques d'affaires [20 mars 1953] (p. 2095, 2096).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la levée de l'immunité parlementaire ;
Art. 1er : Son contre-projet tendant à limiter aux faits mentionnés la levée d'immunité parlementaire [25 mars 1953] (p. 2333, 2334).

- Pose à M. le Ministre du Budget une question relative aux forfaits des bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux [27 mars 1953] (p. 2474, 2476, 2477).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les négociations menées par le Gouvernement cambodgien [28 mars 1953] (p. 2568) ;

- sur les événements d'Indochine [12 mai 1953] (p. 2638).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif au redressement financier :
Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l'article 2 du projet ; (Ses observations sur la faiblesse actuelle du pouvoir exécutif, le traité de communauté européenne de défense, la politique étrangère du Gouvernement) [21 mai 1953] (p. 2818) ;

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Mendès-France) :
Ses observations sur l'Indochine, la réforme constitutionnelle [4 juin 1953] (p. 2951) ;

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Georges Bidault) :
Ses observations sur la guerre d'In­dochine, le développement de l'Union française [10 juin 1953] (p. 3003, 3004) ;

- à la discussion d'une proposition de résolution ins­tituant une Commission d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises :
Son contre-projet tendant à confier une partie de l'enquête, sur place, à la Cour des Comptes (Objections au déplacement d'une Commission parlementaire en Indochine, du fait de l'indépendance des Etats associés) [2 juillet 1953] (p. 3228, et suiv.).

- Est entendu sur une demande de suspension de séance :
Propose de suspendre jusqu'au lendemain matin, pour assurer un rythme normal de travail [10 juillet 1953] (p. 3460).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier (n° 6433), amendé par le Conseil de la République ;
Art. 7 : Pouvoirs spéciaux temporaires ; Reprise proposée par la Commission du texte voté en première lecture (Demande à connaître le texte adopté par le Conseil de la République) [10 juillet 1953] (p. 3468).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les sanglantes bagarres qui se sont déroulées à Paris le 14 juillet et les mesures à prendre pour assurer la sécurité de la rue sans effusion de sang [16 juillet 1953] (p. 3502) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Incidents survenus au cours du défilé de 4.500 Nord-africains place de la Nation (p. 3505, 3515) ;

- sur l'application de la loi portant revalorisation des rentes viagères constituées sur les caisses publiques [17 juillet 1953] (p. 3577) ;

- sur les problèmes indochinois [22 juillet 1953] (p. 3759) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : volonté constante du Gouvernement d'échapper sur ce point au contrôle parlementaire nécessité d'une politique cohérente sur tous les terrains pour « en finir dignement » avec la guerre-, conception fédérale de l'Union française, dangers de l'emprise américaine, tant au point de vue intérieur, Cambodge, qu'extérieur, croisade contre le communisme ; choix peu heureux du nouveau Commissaire général [23 juillet 1953] (p. 3863, 3864) ; Engagement pris d'un débat pour octobre (p. 3865) ; la développe : Données actuelles de la situation (Amélioration militaire, détérioration politique, fatigue du Viet Minh) ; les motions du Congrès de Saigon ; critique de l'Union française actuelle (Titre VIII de la Constitution) ; « cadre insuffisant et périmé » ; chances d'une véritable Union fédérale ; pas de départ total de la France qui serait « un effroyable marché de dupes » ; nécessité de ne pas fuir le contrôle parlementaire ; pas de négociations actuellement possibles avec le Viet Minh [23 octobre 1953] (p. 4545 et suiv.).

- Prend part à la discussion :

- du rapport portant révision de la Constitution ;
Art. 6 : Son amendement tendant à prévoir des navettes jusqu'à l'adoption d'un texte identique et, en cas de désaccord, la promulgation du texte de l'Assemblée au bout d'un an [22 juillet 1953] (p. 3767, 3768) ; le retire (p. 3768) ; Amendement de M. Pronteau tendant à dissoudre le Conseil de la République et à en réélire un autre dans un délai d'un mois à la représentation proportionnelle (p. 3780) ; Art. 9 : Son amendement tendant à ne faire refuser la confiance par l'Assemblée qu'à la majorité absolue (p. 3789) ; Art. 10 : Son amendement tendant à supprimer l'alinéa relatif aux conditions du vote de la motion de censure (p. 3790) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères (Exercice 1954) ;
Affaires étrangères, Services de la Sarre, Chap. 31-01 : Administration centrale (Titularisation des fonctionnaires de l'Ambassade de France à Saarbrücken) [29 octobre 1953] (p. 4648) ; Etats associés, Etat A, Chap. 31-01 : Administration centrale (Reclassement du personnel des cadres généraux d'Indochine) [12 novembre 1953] (p. 4994, 4995) ; Chap. 36-01 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la Caisse de retraites de la France d'outre-mer (Retraites du personnel français de Saïgon-Cholon) (p. 4996) ; Justice, Etat A, Chap. 31-21 : Services pénitentiaires (Fermeture de maisons d'arrêt à la Flèche et Bourg) [23 novembre 1953] (p. 5404) ; France d'outre-mer, Etat A, Chap. 31-01 : Administration centrale (Paperasserie de la rue Oudinot, réforme de l'Administration des territoires d'outre-mer par la décentralisation, méthodes archaïques de travail) (p. 5424, 5425) ; Chap. 31-41 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel d'autorité en service (Sort des administrateurs de la France d'outre-mer et recrutement de ces administrateurs) (p. 5448, 5449) ; Chap. 34-05 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits pour la radiodiffusion d'outre-mer (Poste émetteur de Saint-Pierre et Miquelon) (p. 5452) ; le retire (ibid.) ; Travaux publics, transports et tourisme : Sa motion préjudicielle tendant à surseoir au débat et à exiger l'augmentation des crédits pour le fonds d'inves­tissement routier et la subvention à la S.N.C.F. [26 novembre 1953] (p. 5568) ; Affaires économiques, Etat G, Chap. 84-01 : Son amendement tendant à réserver le chapitre relatif au versement aux producteurs de textiles (Insuffisance du taux de la taxe d'encouragement) (p. 5591, 5592) ; Art. 4 : Son amendement ten­dant à supprimer l'article autorisant le Gouvernement à engager des dépenses par anticipation sur 1955 (p. 5592) ; Article additionnel : Son amendement tendant à insérer un article fixant à 10/0 le taux de la taxe d'encouragement à la production textile (p. 5594) ; Intérieur, Etat A, Chap. 31-01 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Admi­nistration centrale (Décret du 29 novembre re­formant les lois d'assistance) [9 décembre 1953] (p. 6363) ; le retire (p. 6369) ; Chap. 31-11 : Administration préfectorale et conseils de pré­fecture (Manoeuvres contre les syndicats indé­pendants de la Seine) (p. 6370, 6371) ; Etats associés, amendé par le Conseil de la République, Etat A, Chap. 31-01 : Demande de réta­blissement du crédit voté en première lecture pour l'Administration centrale, présentée par le Gouvernement (Conséquences de la dévaluation de la piastre) [11 décembre 1953] (p. 6499) ; Travaux publics, transports et tourisme, Art. 10 : Péréquation de la retraite des cheminots [12 décembre 1953] (p. 6609) ; Affaires économiques, amendé par le Conseil de la République : Discussion générale (Répartition plus équitable du fonds d'encouragement à la production textile et aide aux producteurs de coton et sisal dans les territoires d'outre-mer) [30 décembre 1953] (p. 7041 et suiv.) ; Affaires économiques, Art. 5 : Son amendement tendant à fixer à 1 % le taux de la taxe d'encourage­ment à la production textile (Nécessité d'encourager les producteurs de textiles nationaux et insuffisance du taux proposé) [31 décembre 1953] (p. 7097 et suiv.) ; le retire (p. 7099) ; Art. 3, Etat G : Son amendement tendant à majorer le montant des versements aux produc­teurs de textiles (Augmentation du fonds grâce à la majoration de la taxe d'encouragement à la production textile) (p. 7101) ; Agriculture, amendé par le Conseil de la République, Art. 6 bis : Amendement de M. Temple tendant à reprendre le texte du Conseil de la République relatif aux adductions d'eau potable (Financement du fonds commun pour les adductions d'eau, nécessité de hâter l'électrification) [31 décembre 1953] (p. 7232, 7233).

- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures arbitraires du Gouvernement afin de ne pas reconnaître l'existence légale de la Confédération générale des syndicats indépendants [2 décembre 1953] (p. 5839) ; la développe :
Scission des syndicats indépendants en deux tendances, tendance Dewez largement majoritaire, tendance Parsal ; comportement des autorités adminis­tratives du département de la Seine [19 février 1954] (p. 434, 435).

- Prend part à la discussion du projet de Loi de finances pour 1954 ;
Art. 23 : Son amendement tendant à abroger complètement le droit de licence prélevé sur les bouilleurs de cru [13 décembre 1953] (p. 6735) ; Son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa supprimant le droit de consommation sur l'alcool au tarif réduit (p. 6737).

- Dépose une demande d'interpellation sur le regrettable silence du Gouvernement à la suite de la déclaration du Secrétaire d'Etat américain M. Foster Dulles le 14 décembre à Paris [28 décembre 1953] (p. 6886).

- Ses rapports sur des pétitions [6 janvier 1954] (p. 20).

- Dépose une demande d'interpellation sur la cession à l'Ethiopie d'une bande de territoire de la Côte française des Somalis [23 février 1954] (p. 466).

- Prend part à la discussion :

du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires pour mars 1954 :
Vote de la question préalable [25 février 1954] (p. 510) ;

- des interpellations sur l'appel en faveur du « cessez-le-feu » en Indochine :
Discussion générale (Position du Gouvernement avant la Conférence de Genève, aide de la Chine de Mao Tsé Toung au Viet Minh ; désir de mettre fin à la guerre d'Indochine ; nécessité d'engager des pourparlers avec la Russie et la Chine ; interpénétration des problèmes d'Asie et d'Europe ; édification d'une véritable Union française ; menace de séparatisme) [9 mars 1954] (p. 754 et suiv.) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice 1954 ;
Défense nationale et forces armées, section marine,
Etat A, Chap. 31-33 : Son amendement (Danger de la réduction d'activité des arsenaux de Diego-Suarez et de Dakar) [19 mars 1954] (p. 1103) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice 1954 ;
Ministère de la France d'outre-mer (Dépenses mili­taires), Etat A, Chap. 31-11 : Son amendement {Insuffisance des crédits affectés à la défense d,es territoires d'outre-mer ; instruction des recrues africaines envoyées en Indochine ; défense de l'Afrique française) [19 mars 1954] (p. 1134, 1135, 1136) ; Chap. 31-12 : Son amendement (Suppression de la discrimination entre mili­taires d'origine métropolitaine et militaires d'origine des T.O.M. et D.O.M.) (p. 1136) ; Chap. 31-31 : Son amendement {Réduction des crédits de la gendarmerie ; nomination d'un général de gendarmerie) (p. 1137) ; Chap. 54-71 : Travaux et installations domaniales {Nécessité de réaliser un programme de constructions spé­cialement en Afrique noire) (p. 1140) ; Education nationale, Chap. 31-01 : Déconcentration sur le plan administratif et financier [1er avril 1954] (p. 1701, 1702) ; Chap. 31-34 : Son amendement (Cours complémentaires ; cumul des indemnités de cours complémentaires et de cours post-scolaires agricoles) (p. 1714) ; le retire (p. 1715) ;

- du projet de loi relatif à la réforme fiscale :
Demande de disjonction du titre Ier présentée par M. Le Roy Ladurie (Forfaits des artisans et petits commerçants) [25 mars 1954] (p. 1281).

- Pose à M. le Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil une question relative au contrôle parlementaire sur les événements d'Indochine [26 mars 1954] (p. 1328).

- Dépose une demande d'interpellation sur les événements qui se déroulent actuellement dans les Etablissements français de l'Inde [6 avril 1954] (p. 1774) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Equipée du député Goubert ; attitude de l'Union indienne ; politique d'outre-mer [10 avril 1954] (p. 4032, 4033, 4037).

- Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'interpellations relatives à la situation des retraités des chemins de fer secondaires et des tramways [8 avril 1954] (p. 1906).

- Son rapport sur une pétition [4 mai 1954] (p. 2107).

- Dépose une demande d'interpellation sur les lourdes responsabilités encourues vis-à-vis de la nation et de l'Union française dans la politique de défense nationale en Indochine [11 mai 1954] (p. 2333) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Chute de \x{0110}i\x{1ec7}n Biên Ph\x{1ee7} ; politique de défense nationale du Gouvernement ; Conférence de Genève ; politique indochinoise (p. 2341, 2342).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de résolution créant une commission de coordination pour l'examen des problèmes d'Indochine [14 mai 1954] (p. 2440) ;

- de la proposition de loi relative aux conseils généraux des départements algériens ;
Art. 1er : Amendement de M. Aumeran (1er collège de citoyens français musulmans) [20 mai 1954] (p. 2535).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur la situation en Indochine et les mesures immédiates envisagées au Tonkin [1er juin 1954] (p. 2736) ;
la développe : Erreurs militaires de Dien Bien Phu ; responsabilités personnelles de M. Pleven (Controverse) ; nécessité immédiate de renforts au Tonkin ; démission nécessaire de M. Pleven (« Notre armée n'a plus confiance en vous ») ; unité de commandement à instaurer en Indo­chine (Maréchal Juin) et au Gouvernement {Remplacement de M. Marc Jacquet) ; responsabilités passées et récentes des. U. S. A. dans l'affaire d'Indochine ; lutte nécessaire en France contre le parti communiste ; dissolution éven­tuelle de l'Assemblée, mais réforme préalable de la loi électorale) [1er juin 1954] (p. 2750) ;

- sur les événements qui se déroulent dans les Etablissements français de l'Inde et sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire face à la situation [29 juin 1954] (p. 3137) ;
la développe : (« Fin pitoyable» des comptoirs français, déclarations initiales tolérantes {Mahatma Gandhi), revirements et pressions croissantes de l'Inde, attitude de l'ex-député Goubert, chute de Yanaon et Mahé, fidélités et défaillances individuelles {télégrammes) ; faiblesses du Quai d'Orsay et de l'ambassade de France envers M. Nehru, négociations en cours, abandon « moralement impossible » des 300.000 franco-indiens (musulmans de Karikal), consentement nécessaire des intéressés (Constitution, Article 27), réactions françaises possibles {recours éventuel à l'O.N.U.) ou solution amiable {excluant le transfert pur et simple avec ratification à posteriori), traités de 1763 et 1814 (Démilitarisation des Comptoirs, mais protection assurée en échange) [27 août 1954] (p. 4343 et suiv.) : Son ordre du jour : Pas de transfert sans référendum préalable, recherche d'une solution négociée {dans le cadre de la République), ou à défaut recours à l'O.N.U. (p. 4355) ; Ses explications de vote: Volonté d'appuyer le Gouvernement, par son ordre du jour, dans ses difficiles négociations (p. 4355) ;

- Son rapport sur une pétition [7 juillet 1954] (p. 3283).

- Prend part à la discussion d'une proposition de loi concernant le relevé de forclusion relatif aux locaux commerciaux, industriels ou artisanaux :
Ses explications de vote [20 juillet 1954] (p. 3426) ;

- d'une interpellation sur la politique du Gouvernement en Indochine :
Prix du cessez le feu en Indochine, abandon de la baie d'Along gardée en 1945 par l'amiral Commentry, contrôle de l'évacuation des troupes du Viet-Minh, unité territoriale et danger de transférer tout le Viet-Nam au Viet-Minh, Indochine et Union fran­çaise, réforme agraire dans le sud Viet-Nam, crainte d'un « Munich asiatique» [23 juillet 1954] (p. 3575 et suiv.) ;

- d'une proposition de loi relative au régime de l'allocation vieillesse agricole ; Article premier : Son amendement tendant à tenir compte des variations du revenu cadastral selon les départements, pour fixer le revenu cadastral minimum en vue de l'as­sujettissement à la cotisation [28 juillet 1954] (p. 3681) ;

- des interpellations sur la Tunisie et le Maroc : Son ordre du jour (Cohésion de l'Union française à maintenir, sous forme fédérale - direction ferme commune - refus de toute ségrégation - régime des capitulations, réserves touchant les « interlocuteurs valables ») [27 août 1954] (p. 4339) ; le soutient (ibid.) le retire (p. 4340).

- Dépose une demande d'interpellationn sur les singulières négociations menées à New-Delhi avec le Gouvernement de l'Union indienne et sur le transfert de facto des Etablissements français de l'Inde à l'Union indienne [12 octobre 1954] (p. 4663, 4664.

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents :
Cession des Etablissements français de l'Inde à l'Union indienne [3 novembre 1954] (p. 4690).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur l'affaire de divulgation des secrets de la Défense nationale et en demande la jonction à celles ayant le même objet [9 novembre 1954] (p. 4816) ;
Accepte le 3 décembre pour date de discussion [12 novembre 1954] (p. 4974) ; la développe : Retour nécessaire à l'aspect essentiel de l'affaire (Trahison de hauts fonctionnaires au bénéfice du parti communiste français et du communisme international (Indochine) ; Pénétration communiste et communisante dans les rouages vitaux de l'administration, suivie elle-même de la création de réseaux parallèles (Dides) ; Moeurs particulières de certains hauts policiers, écoute téléphonique des parlementaires ; Immixtions étrangères {communistes et anti-communistes) et dégradation de l'autorité de l'Etat ; Attaques person­nelles contre M. le Ministre de l'Intérieur, son passé « fluctuant», son opportunisme (Francisque et fleur de lys), erreur commise à son profit par le général de Gaulle en 1944, désaveu des accusations de trahison à son endroit, mais lenteur de la répression {interventions apparentes dans l'action judiciaire en cours), a étalage » fait au Conseil de la République de ses démêlés avec le Commissaire Dides, défense partielle de celui-ci (« Habillage » des documents, à son insu, par Baranès « pour se faire mousser») [3 décembre 1954] (p. 5778, 5779) ; Sa réponse à M. le Président du Conseil (Désaveu de la «machination » peut-être montée contre lui, mais doutes éprouvés sur certains aspects de sa politique, notamment sur l'Union française) (p. 5779) ; Son ordre du jour : a exprimé sa défiance à M. le Ministre de l'Intérieur» (p. 5782) ;

- sur les mesures singulières annoncées par le Gouvernement en vue d'inviter MM. les fellagha à vouloir bien se disperser [23 novembre 1954] (p. 5292) ;
la développe : « l'opération retour au foyer », réalisée au profit des fellagha ; Effectifs gonflé par le Destour ; Opération politique réalisée par lui à cette occasion ; Déclarations de M. Masmoudé ; Grave perte de pres­tige imposée à la France ; Interview de Bourguiba au New-York Times (Autonomie, simple étape) ; Caractère totalitaire de l'organi­sation néo-destourienne ; Prestige réservé aux fellagha et sort misérable des anciens combat­tant ; Coordination nécessaire de la politique française vis-à-vis des trois pays du Fezzan et des Nord-Africains de la métropole ; Organisation manquée du nouveau Ministre des Affaires tunisiennes et marocaines ; Responsabilités personnelles du Président du Conseil dans la, faillite française en Afrique du Nord [10 décembre 1954] (p. 6048 à 6050) ; Haine particulière des fellagha à l'égard des anciens combattants (p. 6057) ; Variations inquiétantes de M. Fouchet (p. 6071).

- Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la révision de la Constitution ;
Art. 8 : Amendement de M. Moisan (Investiture du Président du Conseil à la majorité absolue) [29 novembre 1954] (p. 5582).

- Pose à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, une question relative au rôle de l'ambassadeur de France à New-Delhi [17 décembre 1954] (p. 6500).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics des trans­ports et du tourisme pour 1955,
I. Travaux publics, Transports et tourisme, Etat A, Chap. 45-42 : Son amendement indicatif (Bénéfice de la campagne double aux cheminots anciens combattants et résistants) [18 décembre 1954] (p. 6b70) ;le retire (ibid.).

- Dépose une demande d'interpellation sur le Fezzan [21 janvier 1955] (p. 94) ; la développe : Libye et soulèvement Nord-Africain ; Le Fezzan, négociations, compensations ; La politique arabe de l'Angleterre, De Gaulle et le précédent de 1942-1943 ; Indochine, Inde ; Politique du bluff et de la peau de chagrin [2 février 1955] (p. 608 à 611) ; M. Soustelle en Algérie (p. 613) ; Négociations sur le Fezzan [3 février 1955] (p. 687).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1955 ; Discrimination et médaillés militaires

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du Trésor,
Art. 38 : Carburants pour l'agriculture [28 janvier 1955] (p. 430) ; Art. 44 : Travaux routiers urbains et Parlement

- du projet de loi relatif aux crédits provisionnels militaires pour mars 1955 :
Libération de la classe 1953 [1er mars 1955] (p. 908, 909) ;

- en deuxième lecture, d'une proposition de loi relative à la protection des appellations d'origine des fromages : Appréciation du texte [2 mars 1955] (p. 954) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour 1955,
I. Charges communes, Art. 34 : Amendement de M. Bignon (Aménagement de la législation sur les cumuls, cas des retraités proportionnels titulaires d'un emploi public) [4 mars 1955] (p. 1111) ; Article additionnel de M. J.-P. Palewski (Reclassement et titularisation des agents des services des affaires allemandes et autrichiennes) (p. 1117, 1118) ; Article additionnel de M. Palewski (Calcul du temps passé à l'Ecole d'Administration pour l'avancement) (p. 1118) ; Article additionnel de M. Palewski (Intégration de certains fonctionnaires dans le cadre des attachés d'administration) (p. 1118, 1119) ; Article additionnel de M. J.-P. Palewski (Détermination de la notion d'enfants à charge pour le recul de la limite d'âge) (p. 1119).

- Dépose une demande d'interpellation sur le sort des prisonniers du Vietminh non encore libérés, sur les réfugiés du Nord-Vietnam et sur la politique générale du Gouvernement en Indochine [18 mars 1955] (p. 1654).

- Pose à M. le Ministre des Affaires marocaines et tunisiennes, une question relative au sort des militaires français faits prisonniers par les fellaghas en Tunisie [11er avril 1955] (p. 2294).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les textiles nationaux [2 avril 1955] (p. 2382) ;

- sur une mise en liberté provisoire (Roger Stéphane) dans l'affaire des fuites [12 mai 1955] (p. 2695).

- Est entendu sur la fixation immédiate de la date de discussion de l'interpellation de M. Benbahmed sur les troubles du Constantinois [21 juin 1955] (p. 3173).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ratification des conventions franco-tunisiennes :
Sa motion préjudicielle (Institution de liens perma­nents de caractère fédéral, garanties pour les Français de Tunisie) [7 juillet 1955] (p. 3674 à 3676) ; la retire (p. 3676) ; Le Néo-Destour (p. 3674) ; Mouvement de coopération franco-tunisienne (p. 3707) ; Sa motion préjudicielle (Liens de caractère fédéral entre la Tunisie et la France, Constitution tunisienne) [8 juillet 1955] (p. 3758) ;

- du projet de loi relatif à l'intégration des fonctionnaires français des cadres tunisiens dans les cadres métropolitains :
Discussion générale (Situation des cheminots et de l'ensemble des Français de Tunisie) [8 juillet 1955] (p. 3764).

- Dépose une demande d'interpellation sur les anciens Etablissements français de l'Inde [11 juillet 1955] (p. 3784).

- Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création de Cours d'appel et de postes de magistrats en Algérie ;
Art. 1er : Amendement de M. Grimaud (Création de Cours d'appel à Oran et Constantine) [5 août 1955] (p. 4665).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur l'expulsion, de leur siège, de cer­taines fédérations d'industries et de l'Union départementale de la Seine rattachées à la Confédération générale des syndicats indépendants [5 août 1955] (p. 4683) ;

- sur le traité franco-libyen et l'évacuation du Fezzan [6 octobre 1955] (p. 4801) ;

- sur la politique du Gouvernement au Maroc [6 octobre 1955] (p. 4803) ; la développe : Problèmes et moyens mis en oeuvre pour les résoudre [8 octobre 1955] (p. 4913 à 4916) ; Politique poursuivie à l'égard de l'ancien Sultan Ben Youssef (p. 4914) ; Partis nationalistes (p. 4914, 4915) ; Discipline des fonctionnaires civils et militaires (p. 4915) ; Son ordre du jour (Etablissement d'une communauté franco-marocaine indissoluble, la France assurant la sécurité, la défense, la représentation extérieure, Incapacité du Gouvernement à appliquer une telle politique) [8 octobre 1955] (p. 4957, 4959, 4960) ; Son amendement à l'ordre du jour de M. Depreux (Incapacité du Gouvernement d'appliquer la politique préconisée) (p. 4972) ; Son rappel au règlement (Droit à la parole) (p. 4972).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée Nationale :
Son contre-projet (Scrutin majoritaire à deux tours dans un cadre plus large que l'arrondissement, uninominal ou plurinominal selon les circonscriptions) [31 octobre 1955] (p. 5417, 5418).

- Son rapport sur une pétition [23 novembre 1955] (p. 5961).

= S'excuse de son absence [9 novembre 1954] (p. 4816), [15 décembre 1954] (p. 6364), [22 mars 1955] (p. 1806), [9 novembre 1955] (p. 5568), [22 novembre 1955] (p. 5880).

= Obtient des congés [9 novembre 1954] (p. 4816), [15 décembre 1954] (p. 6364), [22 mars 1955] (p. 1806), [9 novembre 1955] (p. 5568), [22 novembre 1955] (p. 5880).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

2e PARTIE TABLE NOMINATIVE

DRONNE (M. Raymond),

Député de la Sarthe (Apparenté R.S.).

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 45).

= Est nommé membre de la Commis­sion des affaires étrangères [15 mars 1956] (p. 935), [4 octobre 1957] (p. 4502).

DÉPÔTS

- Le 27 janvier 1956, une proposition de loi tendant à exonérer certaines livraisons de blé de l'application du « quantum », n° 234.

- Le 6 décembre 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reporter le point de départ de l'application de la taxe sur les véhicules automobiles à compter de la date à laquelle les restrictions de carburants et les limitations de circulation seront supprimées, n° 3462.

- Le 13 décembre 1956, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 2890) tendant à autoriser le Président de la Répu­blique à ratifier la Convention sur les privilèges et immunités de la Commission du Pacifique Sud, signée ad référendum le 20 février 1953 à Nouméa, n° 3536.

- Le 13 décembre 1956, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 2891) tendant à autoriser le Président de la Répu­blique à ratifier la Convention consulaire franco-suédoise, signée à Paris, le 5 mars 1955, n° 3537.

- Le 20 février 1957, une propo­sition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des délais de payement et des dégrèvements aux contribuables de bonne foi qui ont subi des préjudices du fait des restrictions de carburants, n° 4213.

- Le 6 mars 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la République populaire de Chine, n° 4424.

- Le 29 mai 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouver­nement à prendre d'urgence les mesures nécessaires au maintien des activités de la radiodiffusion française dans le Sud-Est Asia­tique, n° 5088.

- Le 18 juin 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer aux Etats intéressés la création d'un Conseil des Premiers Ministres de l'Europe et d'une Assemblée Européenne unique composée des représentants des Parlements nationaux, n° 5126.

- Le 16 juillet 1957, une proposition de loi tendant à dispen­ser de toute cotisation d'allocation familiale les travailleurs indépendants âgés de plus de 65 ans, n° 5509.

- Le 16 juillet 1957, une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des allocations familiales aux familles des apprentis pendant toute la durée de l'apprentissage, n° 5510.

- Le 17 septembre 1957, une proposition de loi portant modification au décret n° 57-928 du 14 août 1957 fixant les prix et les modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1957-1958 et portant suppression de la subven­tion pour le pain, n° 5731.

- Le 11 février 1958, une proposition de résolution en vue de faciliter l'élaboration d'une réforme électorale, n° 6558.

- Le 26 mars 1958, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de loi (n° 6440) de M. Soustelle tendant à inviter le Gouvernement à assurer le reclassement en Algérie et en France des agents de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, actuellement employés en Tunisie, n° 7029.

INTERVENTIONS

Dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises par le Gouvernement pour l'Algérie [10 février 1959] (p. 234) ;
la développe au cours de la discussion générale du projet de loi concernant l'attribution de pouvoirs spéciaux pour l'Algérie : accélération du processus de détérioration, concessions accordées au Maroc et étendues en Tunisie, remise d'un ouvrage militaire du génie français à un général américain, conséquences de la perte de l'Afrique du Nord [8 mars 1956] (p. 752, 753).

- Est entendu sur les propositions de la conférence des présidents [24 février 1959] (p. 493).

- Dépose une demande d'interpellation sur la politique d'abandon des intérêts français au Maroc et en Tunisie [9 mars 1956] (p. 782) ;
la développe : échec de la politique menée depuis dix ans en Afrique du Nord ; marche vers l'indépendance des anciens protectorats ; rupture de leurs liens avec la France ; position éventuelle du Maroc à l'O.N.U. ; existence de deux armées marocaines ; massacre des amis de la France ; retour du Maroc à l'état d'insécurité et d'anarchie d'avant 1912 ; irrésolution et faiblesse du Gouvernement ; inexpérience du haut commissaire français au Maroc ; incidents suscités par le directeur de l'intérieur : caractère prétendument démocratique des partis marocains ; autorité du sultan et du gouvernement marocain : carac­téristiques de la situation algérienne ; accord conclu entre le gouvernement tunisien et le front de libération national algérien ; armes livrées par le Néo-destour ; aide apportée aux rebelles algériens par l'armée de libération du Maroc ; nécessité d'orienter la politique étrangère en fonction de la politique algérienne ; déferlement du panarabisme ; menace à l'égard de l'Occident ; incompréhension de nos alliés ; nécessité absolue de mettre fin à la trahison intérieure ; existence de majorités contradictoires sur les différents problèmes ; malfaisance du système instauré en 1946 ; nécessité d'instaurer à Paris un élément fédérateur fort et puissant [31 mai 1956] (p. 2151 et suiv.).

- Prend part à la discussion d'interpellations relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement :
son ordre du jour [15 mars 1956] ; le retire (p. 990).

-- Dépose une demande d'interpellation sur la politique de démission et d'abandon des intérêts et des positions de la France au Maroc et en Tunisie et en Afrique du Nord en général [22 mars 1956] (p. 1192) ;
la développe en même temps que celle du 9 mars 1956 (p. 782 et suiv.).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi sur le renouvellement des baux commerciaux, en deuxième lecture,
Art. 1er : son amendement tendant à fixer des minima pour les loyers commerciaux [19 juin 1956] (p. 2711) ; le retire (p. 2712) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956.
Art. 20 A : Situation des administrateurs de l'Indochine [23 juillet 1956] (p. 3493) ; son amendement tendant à reprendre le texte du Conseil de la République (p. 3494).

- Pose à M. le Ministre de l'Intérieur une question orale relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin aux agissements des bandes organisées qui, sur le territoire métropolitain, font régner la terreur chez les travailleurs nord-africains [16 novembre 1956] (p. 4772, 4773).

- Prend part à la discussion :

- sur les nouvelles propositions de la conférence des présidents :
suppression du vote personnel sur la ratification du traité franco-libyen [22 novembre 1956] (p. 5015) ;

- du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de bon voisinage signé entre la France et le Royaume-Uni de Libye :
Sa motion préjudicielle tendant à surseoir à la ratification (réouverture des négociations, exigences nouvelles, à présenter) ; sécurité des communications entre l'Afrique du Nord et l'Afrique équatoriale ; valeur stratégique du Fezzan ; existence de gisements pétroliers ; stipulation des accords provisoires de 1951 prévoyant la conclusion d'un traité d'alliance et d'amitié ; attitude inamicale du gouvernement lybien ; appui prêté par la France pour la ratification du traité anglo-libyen [22 novembre 1956] (p. 5030) ; ses explications de vote (p. 5039) ;

- du projet de loi de finances pour 1957,
Art. 14, Etat C, Relations avec les états associés, Titres III et IV : Indemnisation des Français sinistrés du nord-Vietnam ; frais de fonctionnement des commissions internationales de contrôle de l'armistice ; intégration, de certains fonctionnaires d'Indochine dans les cadres diplomatiques (application de la loi), nécessité d'une définition contractuelle de l'Union française [26 novembre 1956] (p. 5081) ; Art. 15, Etat D, Charges communes : Déficit du budget du Maroc ; émissions anti-françaises de Radio-Tunis et de Radio-Rabat ; nature juridique des relations avec les anciens protectorats ; volonté des Etats-Unis de prendre la place laissée par la France [4 décembre 1956] (p. 5487) ; après l'article 107 : son article additionnel tendant à permettre la réintégration des administrateurs de la France d'outre-mer dégagés des cadres [8 décembre 1956] (p. 5764) ; son article additionnel tendant à permettre à l'Institut national d'hygiène d'accorder des subventions aux laboratoires privés (ibid.).

- Pose à M. le Secrétaire d'Etat au budget une question orale relative à l'impo­sition à la patente des marchands forains [30 novembre 1956] (p. 5320).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi sur la ratification des accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle :
Position de la France en 1945 à l'égard du problème sarrois ; refus de l'annexion ; pari sur la politique allemande fait par les partisans des accords ; retour des nazis en Sarre ; canalisation de la Moselle : obstacle mis par les Allemands (déclaration de M. Schwertner sur les bassins de décantation) [11 décembre 1956] (p. 5879) ; revendications allemandes sur l'Alsace-Lorraine ; danger présenté par la construction d'une petite Europe, accord probable de l'Allemagne avec l'Union Soviétique sur la réunification ; perte du dernier gage détenu par la France (p. 5880) ; son sous-amendement (automaticité du versement par la France des sommes dues par l'Allemagne aux ex-Sarrois en cas de manquement de cette dernière) [12 décembre 1956] (p. 5910) ;

- sur le procès-verbal de la séance du 12 décembre : vote du groupe des républicains sociaux sur les accords sur la Sarre [13 décembre 1956] (p. 5926) ;

- du projet de résolution relatif à la fixation des dépenses de l'Assemblée Nationale et de l'Assemblée de l'Union française pour l'exercice 1957 :
Inopportunité d'une augmentation des dépenses de l'Assemblée Nationale [26 décembre 1956] (p. 6226) ;

- en quatrième lecture, d'une proposition de loi relative à la désignation des personnes contraintes au travail en pays ennemi,
Article unique : Son amendement (appellation des travailleurs déportés) [23 janvier 1957] (p. 243, 244) ; le retire (p. 245) ; sa motion préjudicielle tendant à l'ajournement de la discussion (p. 253, 254) ;

- en deuxième lecture, d'une proposition de loi relative à la procédure de recouvrement de certaines créances,
Art. 15 : Son amendement (notification de l'injonction de payer) [23 janvier 1957] (p. 257) ; le retire (p. 258) ;

- d'une proposition de résolution relative à la réparation des dommages subis par les Français de Tunisie et du Maroc :
Reclassement de nos compatriotes de Tunisie et du Maroc, sort des policiers de Meknès, cas des Français du Nord-Vietnam [5 février 1957] (p. 654).

- Pose à M. le Ministre de l'Intérieur une question orale relative au contrôle et à la protection des Nord-Africains vivant en France :
Incident du 5 janvier au Mans, terrorisme fellagha dans la Métropole, utilisation des policiers ayant vécu en Afrique du Nord (policiers évacués de Meknès) [6 février 1957] (p. 684 et 685).

- Dépose une demande d'interpellation sur la nomination du Général Allemand Speidel au commandement des forces terrestres du Centre-Europe [21 février 1957] (p. 1034).

- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale et des Forces armées une question orale relative aux circonstances dans lesquelles des jeunes gens du département de la Creuse ont bénéficié d'exemptions frauduleuses du service militaire [1er mars 1957] (p. 1228).

-- Prend part à la discussion :

- en deuxième examen, de la proposition de décision sur le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les T.O.M. et énumération des cadres de l'Etat,
Art. 2 : Inapplicabilité de l'article 10 du décret organique aux dispositions créant un service d'assistance technique [12 mars 1957] (p. 1445) ; Art. 5 : Son amendement tendant à inclure parmi les cadres de l'Etat le cadre des chefs de division et des attachés de la France d'outre-mer (p. 1446) ;

- en deuxième examen, de la proposition de décision sur le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer,
Art. 4 : Amendement de M. Alduy (suppression des dispositions étendant aux fonctionnaires origi­naires des départements d'outre-mer les facilités accordées aux fonctionnaires originaires des T.O.M.) [12 mars 1957] (p. 1449, 1450) ;

- en deuxième examen, de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 portant réorganisation de l'A.O.F. et de l'A.E.F.,
Art 45 : Amendement de M. Devinât tendant à mettre à la disposition des territoires la totalité des redevances et des droits de sortie perçus sur les produits miniers et pétroliers [12 mars 1957] (p. 1458) ;

- Sur un fait personnel [12 mars 1957] (p. 1459) ;

-des interpellations sur la politique générale du Gouvernement :
Son ordre du jour (refus de la confiance, constitution d'un Gouvernement de salut national) [27 mars 1957] (p. 1904).

- Sa lettre demandant que le vote sur la ratification du traité instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom ait lieu par scrutin public à la tribune [2 juillet 1957] (p. 3134).

- Prend part à la discussion :

- d'un projet de loi portant sur la ratification des traités insti­tuant la Communauté économique européenne et l'Euratom :
sa motion préjudicielle tendant à surseoir au débat jusqu'à ce que le Conseil économique ait émis son avis sur les traités en cause (conception de l'intégration, de la supranationalité, de la petite Europe des Six, réunification de l'Allemagne) [3 juillet 1957] (p. 3214, 3215) ; la retire (p. 3216) ; la reprend [6 juillet 1957] (p. 3403, 3404) ;

- sur les propositions de la conférence des présidents :
Sa proposition tendant à ce que le vote sur la ratification des traités de marché commun et d'Euratom intervienne par un scrutin public à la tribune [5 juillet 1957] (p. 3292).

- Pose à M. le Président du Conseil une question relative à la libération des Français enlevés au Maroc [17 juillet 1957] (p. 3674, 3675).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre des mesures exceptionnelles :
ses explications de vote sur la question de confiance : faiblesse et incapacité du Gouvernement [19 juillet 1957] (p. 3774).

- Dépose une demande d'interpellation sur la nomination du nouveau gouverneur militaire de Paris [30 septembre 1957] (p. 4464).

- Prend part au débat sur la présentation du Gouvernement Félix Gaillard :
Refonte profonde des institutions républicaines et réforme électorale [5 novembre 1957] (p. 4650).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur l'évolution des relations de fait et de droit entre la France et les anciens protectorats de Tunisie et du Maroc [26 novembre 1957] (p. 4931) ;
la développe : Histoire de nos relations avec le Maroc et la Tunisie, affaire du capitaine Moureau, façon dont sont traités les amis de la France en Tunisie et au Maroc, aide à la rébellion apportée par la Tunisie, exercice du droit de suite, choix d'une politique entraînant une nouvelle association franco-maghrébine prestige du Général de Gaulle en Afrique du Nord [21 janvier 1958] (p. 149 à 151) ;

- sur les violations des engagements contractés à l'égard des anciens combattants et victimes de guerre [14 janvier 1958] (p. 2).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de la conférence des présidents :
ses explications de vote sur la question de confiance : utilisation abusive de la question de confiance par le Gouvernement ; application du plan quadriennal, paiement du pécule des prisonniers, possibilité de continuer à payer la retraite du combattant dans les condi­tions actuelles sans que les crédits du Ministère des Anciens combattants soient dépassés : réduction de l'aide à la Tunisie [16 janvier 1958] (p. 65, 66) ;

- sur la fixation de la date des interpellations relatives au tableau d'avancement des cadres de l'armée :
Moral de l'armée ; demande un arbitrage du bureau de la Commission de la Défense nationale [4 février 1958] (p. 507).

- Dépose une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement (notamment sur le déroulement de la mission dite des « bons offices » entre Paris et Tunis) [19 mars 1958] (p. 1695).

- Prend part à la discussion d'urgence des conclusions d'un rapport portant proposition de décision sur le décret du 12 mars 1958 constituant les territoires autonomes d'Algérie :
sa motion préjudicielle tendant à surseoir au débat jusqu'à ce que le Gouvernement ait précisé à la tribune la politique qu'il entend suivre en Afrique du Nord [27 mars 1958](p. 2055) ; menace d'une internationalisation américanisée des problèmes nord-africains, inquiétude soulevée par des projets gouvernementaux relatifs à un pacte de la Méditerranée et à une coopération franco-maghrébine pour l'exploitation du Sahara, silence du Gouvernement sur le déroulement des bons office), rôle des Américains en Afrique du Nord (ibid.) ; évolution des événements depuis la déclaration gouvernementale du 7 mars, information américaine relative à l'intérêt porté par les Etats-Unis à la question d'Afrique du Nord (p. 2056, 2057).

- Est l'objet d'un incident au cours de la présentation du Gouvernement du Général de Gaulle [1er juin 1958] (p. 2592).

= S'excuse de son absence [10 février 1956] (p. 234), [14 mars 1956] (p. 919), [18 octobre 1956] (p. 4173), [7 novembre 1957] (p. 4678), [18 février 1958] (p. 817), [7 mars 1958] (p. 1502).

= Obtient des congés [10 février 1956] (p. 234), [18 octobre 1956] (p. 4173), [7 novembre 1957] (p. 4678), [18 février 1958] (p. 817), [7 mars 1958] (p. 1302).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ire législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

DRONNE (M. Raymond),

Député de la Sarthe, 3e circonscription (U.N.R. puis i.)

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Cesse d 'appartenir au groupe de l'Union pour la Nouvelle République [11 décembre 1961] (p. 5459).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164); [8 octobre 1959] (p. 1723) ; [6 octobre 1960] (p. 2490) ; [6 juillet 1961] (p. 1503).

Cesse d'appartenir à cette Commission [12 décembre 1961].

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des allocations familiales aux familles des apprentis durant toute la durée de l'apprentissage, n° 407 [27 novembre 1959].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux diverses dispositions tendant à la promotion sociale,
Art. 4 : Son amendement (Promotion professionnelle dans l'artisanat) [1er juillet 1959] (p. 1220) ; situation de l'artisanat en France et à l'étranger (ibid.) ; Art. 6 : Son amendement tendant à insérer après les mots «les centres de formation créés», les mots « par les établissements publics » (p. 1223) ; son amendement tendant à faire précéder le deuxième alinéa par les mots : «les centres créés par les établissements publics» (ibid.) ; Art. 14 (Formation des salariés agricoles) : Son amendement concernant les compagnons des entreprises artisanales (p. 1230).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements privés,
Art. 5 : Son amendement tendant à supprimer le cinquième alinéa de cet article relatif à la participation des communes aux dépenses des établissements privés bénéficiant d'un contrat simple [23 décembre 1959] (p. 3643) ;

- du projet de loi de finances pour 1961 (deuxième partie),
Travail :
Conditions variables, selon les régions, des possibilités de reclassement des ouvriers licenciés par la Régie Renault [27 octobre 1960] (p. 2869) ;

- sur la déclaration du Premier Ministre relative à l'Algérie :
Ses observations sur l'amélioration de la situation militaire ; la détérioration du climat politique et psychologique l'attentisme et la lassitude des Musulmans ; les occasions perdues ; l'inquiétude suscitée par la solution de compromis proposée [7 décembre 1960] (p. 4448, 4449).

Prend part au débat :

- sur une motion de censure :
Ses observations sur : les menaces reçues par certains députés ; l'emprisonnement éventuel de parlementaires après la session ; la carence du Gouvernement devant la menace de guerre civile ; la campagne officieuse en faveur de la guerre civile menée par M. Ponchardier ; le mécontentement de presque toutes les catégories sociales ; la conjonction des extrêmes et du pouvoir dans la course à la guerre civile ; la nécessité de l'unité nationale [15 décembre 1961] (p. 5693, 5694);

- sur la communication du Gouvernement relative à l'Algérie :
Ses observations sur : sa déception et ses désillusions ; le cessez-le-feu illusoire conclu à Evian et la poursuite probable des violences ; les lacunes des accords ; le rattachement des départements sahariens malgré eux à l'Algérie ; la prédétermination dans les accords d'Evian du destin de l'Algérie et le caractère illusoire des garanties et de la coopération envisagées ; l'abandon de la politique d 'autodétermination ; la négociation menée avec une seule tendance minoritaire de l'opinion algérienne ; la mise à l' écart des élus de la nation ; l'évolution du processus de la négociation ; le désespoir des Français d'Algérie voulant rester Français, sur une terre française ; la non-utilisation par le pouvoir des chances qui ont été offertes en mai 1958 ; l'installation prochaine d'une démocratie populaire en Algérie ; le détournement du régime républicain ; l'alliance éventuelle du pouvoir avec le F.L.N. pour lutter contre les Français d'Algérie [20 mars 1962] (p. 482 à 484) ;

- sur une motion de censure (Affaires algériennes) :
Le problème des militaires français prisonniers de l'A.L.N. ; l'application des accords d'Evian dans le bled ; le sort des Musulmans désireux de rester Français ; l'impossibilité d'une véritable coopération de l'Algérie avec la France [6 juin 1962] (p. 1433, 1434).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances rectificative pour 1962 :
Le problème de la réalisation d'une force de frappe nationale ; l'utilisation civile de l'uranium enrichi ; le caractère souhaitable d'une force de frappe française ; l'Union Soviétique et l' éventualité d ' une force atomique allemande; la possession par la France, dès 1963, d'un stock de bombes A ; la fabrication par la France d'une bombe H ; le problème du vecteur ; le caractère très important des dépenses à engager en la matière ; le retard grandissant de la France en matière d'armement moderne ; l'absence de terrains français d'expérience pour les armements atomiques ; l' impossibilité pour la France d'atteindre le but envisagé [11 juillet 1932] (p. 2323, 2329) ;

- du projet de loi relatif à la cession des établissements français de l'Inde :
Oppose la question préalable (article 91, alinéa 3 du Règlement) : la nécessité de surseoir à la ratification, l'intérêt de nouvelles négociations [12 juillet 1962] (p. 2406, 2407) ; le refus de ratification, seule carte dont dispose la France dans une nouvelle négociation (p. 2409);

- du projet de loi relatif aux objecteurs de conscience :
Oppose la question préalable (article 91, alinéa 3 du Règlement) : objecteurs de conscience et objecteurs d 'inconscience ; urgence d'une amnistie complète en ce qui concerne les événements liés à la politique algérienne du Gouvernement [27 juillet 1962] (p. 2886, 2887).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME IV
P à Z

DRONNE (Raymond),

Député

Député de la Sarthe, 3e circonscription (P.D.M.)

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).

S'inscrit au groupe Progrès et démocratie moderne [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à modifier l'article L 332 du Code de la sécurité sociale afin d'abaisser pour certaines catégories d'assurés l'âge d'attribution de la pension vieillesse au taux de 40 %, n° 584 [20 décembre 1968].

Sa proposition (le loi tendant à modifier l'article L 332 du Code de la sécurité sociale afin de permettre l'attribution d'une pension au taux de 40 %, dès l'âge de soixante ans aux assurés ayant appartenu aux forces françaises libres, n° 734 [27 juin 1969].

Sa proposition de loi tendant à étendre les dispositions de l'article L 357 du Code appartenu aux forces françaises libres qui n'étaient pas salariés au moment de leur incorporation dans les forces françaises libres, n° 735 [27 juin 1969].

Sa proposition de loi relative à la délivrance des attestations d'appartenance aux forces françaises combattantes, n° 782 [19 septembre 1969].

Sa proposition de loi tendant à permettre aux officiers de réserve, ayant rendu des services notoires en temps de guerre ou de paix, par une activité militaire ou paramilitaire indiscutable, de postuler au grade supérieur dans l'honorariat, n° 1051 [9 avril 1970].

Sa proposition de loi portant réforme du service national, n° 1068 [9 avril 1970].

Sa proposition de loi relative à la commémoration du centième anniversaire de la proclamation de la IIIe République, n° 1173 [27 mai 1970].

Sa proposition (le loi tendant au dépôt de nouveaux projets de ratification des ordonnances prises en vertu de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960, afin qu'ils soient effectivement soumis au vote du Parlement avant la fin de l'année 1970, n° 1298 [24 juin 1970].

Sa proposition.de loi autorisant le Gouvernement à conférer, à titre posthume, la dignité du maréchal de France au général d'armée Pierre Koenig, n" 1386 [8 octobre 1970].

Sa proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat, n° 1388 [8 novembre 1970].

Sa proposition de loi tendant au dépôt de nouveaux projets de ratification des ordonnances prises en vertu de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960, afin qu'ils soient effectivement soumis au vote du Parlement avant la fin de l'année 1972, n° 2141 [16 décembre 1971].

Sa proposition de loi tendant à reporter l'entrée en vigueur de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971, relative à l'apprentissage, n° 2508 [30 juin 1972].

Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 188-8 du Code rural et relative à certaines créations et extensions d'exploitations agricoles, n° 2533 [30 juin 1972].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- du projet ide loi portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social :
Problème de la ratification des autres ordonnances [22 juillet 1968] (p. 2420) ;

- du projet de loi portant amnistie :
Infractions commises en relation avec les événements d'Algérie ; conséquences de l'amnistie ; relations de la France avec l'Algérie, caractères de l'amnistie ; son champ d'application ; problème des frais de justice suppression de la Cour de sûreté de l'Etat condamnations prononcées en raison des événements intervenus dans les Territoires et Départements d'outre-mer [23 juillet 1968] (p. 2471, 2472) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres :
Force nucléaire stratégique ; protection civile ; corps de bataille terrestre inexistence de nos forces de défense opérationnelle du territoire ; demande si les ambitions de notre politique militaire sont à la mesure de nos moyens ; problème de la dotation des sous-marins ; impossibilité pour la France, dans la course aux armements, d'assurer sa sécurité [30 octobre 1968] (p. 3755, 3756) ; possibilité d'un large débat sur la politique militaire (p. 3756).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique militaire :
Ses observations sur les paroles de M. Montalat [5 décembre 1968] (p. 5130).

Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de M. Godefroy et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité bactériologique :
Stocks de beurre possibilité «l'élever la teneur en matière grasse du lait commercialisé [10 décembre 1968] (p. 5265).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la réforme de la Société nationale des chemins de fer français :
Problème des lignes, dites secondaires ; décision de suppression du trafic des voyageurs par trains omnibus sur certaines lignes ; difficultés au moment des périodes de pointe ; question du matériel ; modifications d'horaires ; problème des infrastructures ; possibilité de maintenir le service voyageurs par trains omnibus sur les lignes où le nombre des voyageurs transportés est suffisant et pourrait être plus élevé si certains horaires étaient aménagés [16 octobre 1969] (p. 2708).

Prend part à la discussion :

- en seconde délibération, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire,
Art. 2 : Représentation des retraités [22 octobre 1969] (p. 2815) ; ses explications de vote : Publicité des avis du Conseil supérieur de la fonction militaire (p. 2816) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Crédits militaires et budgets annexes du service des essences et du service des poudres:
Désire savoir si notre système de défense est en mesure d'assurer notre sécurité ; râle de la force nationale stratégique de dissuasion ; armement atomique impliquant l'espace et la dispersion des objectifs ; ses observations sur nos forces de manoeuvre et d'intervention ; question de l'efficacité de notre défense ; nécessité de penser notre défense dans une Europe organisée ; importance de l'Alliance atlantique ; problème de l'armement nucléaire ; réforme du service national [17 novembre 1969] (p. 3849, 3850).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la réunion d'une conférence de la paix dans le Sud-Est asiatique [10 avril 1970] (p. 947, 948) ;

Pose à M. le Premier Ministre une question orale avec débat relative au problème des commerçants et des artisans [10 avril 1970] (p. 954) :
Simplification nécessaire de la fiscalité ; institution d'un salaire fiscal ; simplification de la T.V.A . ; désencadrement progressif du crédit ; aide en faveur des petits commerçants âgés (p. 959).

Prend part à la discussion

du projet de loi relatif au service national :
Conditions de discussion du projet de loi ; instauration d'un service légal de courte durée ; âge d'appel sous les drapeaux; formation professionnelle ; création des unités expérimentales ; possibilité offerte à certains de servir dans la Gendarmerie ; service féminin ; problème des sursis ; querelle entre les partisans de l'armée de conscription et les tenants de l'armée de métier ; réduction possible du nombre des professionnels par des affectations plus judicieuses des militaires du contingent [9 juin 1970] (p. 2358, 2359) ;
Avant l'Art 1er : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (composition du service national ; ses caractères) (p. 2373) ; Art. 2 : Son amendement tendant à substituer au dernier alinéa de cet article de nouvelles dispositions (sursis pour les jeunes gens poursuivant des études supérieures à condition de souscrire un contrat avec l'Etat) (p. 2378) ; ses observations sur son amendement (p. 2378, 2379) ; Art. 4 : Son amendement tendant à supprimer le premier alinéa de cet article [10 juin 1970] (p. 2407) ; Art. 5 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale de certains jeunes gens) (p. 2409) ; retrait de son amendement (p. 2409) ; Art. 6 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2410) ; Art. 7 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2410) ; Art. 8 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (composition d'un corps spécial de santé ; mise à la disposition des Ministres de la Santé publique et de l'Agriculture de certaines personnes) (p. 2412) ; situation des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires (p. 2412) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Transports. - Services communs et transports terrestres
Problème du transfert sur la route du trafic voyageurs omnibus de certaines lignes de chemin de fer ; ses observations sur la ligne La Flèche-Le Mans ; projet de remplacement de l'autorail par l'autocar sur une partie de l'ancienne ligne Paris-Bordeaux-.F,tat entre Château-du-Loir et Courtalain ; expansion de la ville de La Flèche ; ses observations sur l'autorail F.N.C., de la Fédération nationale des cheminots ; situation des agents de la S.N.C.F. qui, après avoir été détachés outremer,
ont été réintégrés [9 novembre 1970]
(p. 5409) ; ses observations sur les paroles
de M. Mondon (p. 5414) ;

- du projet de loi de finances rectificative pour 1970,
Art. 10 : Ses observations sur les sociétés de caution mutuelle [9 décembre 1970] (p. 6352) ;

- du projet de loi relatif au corps des vétérinaires biologistes des armées :
Avant l'Art. 1er : Ses observations sur les paroles de M. Fanion ; délimitation du domaine réglementaire et du domaine législatif [11 mai 1971] (p. 1790) ;

- du projet de loi portant approbation du VIe Plan de développement économique et social :
Liaison Rhône-Rhin ; liaison ferroviaire Paris-Lyon ; approvisionnement français en énergie ; politique algérienne [16 juin 1971] (p. 2958).
Mise au point au sujet du vote de M. de Montesquiou sur le projet de loi portant approbation du VIe Plan [21 juin 1971] (p. 3149, 3150].

Prend part à la discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur :
Ses observations sur l'agitation et les abus ; politisation des établissements ; désintéressement des étudiants en matière de participation [21 juin 1971] (p. 3162) ; sens de la démocratisation de l'enseignement ; baisse de la qualité des études (p. 3163).

Son rappel au Règlement : Ses observations sur le fait que le vote doit être personnel [21 juin 1971] (p. 3188).

Mise au point au sujet de son vote sur l'amendement de M. Mazeaud après l'article 5 du projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif [23 juin 1971] (p. 3296).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi ide finances pour 1972,
Crédits militaires :
Appel du contingent [2 novembre 1971] (p. 5176) ; possibilité d'exempter de tout service militaire les jeunes gens nés entre telle et telle date ; matériel de l'armée de Terre ; moral de l'armée ; demande si notre défense est valablement assurée (p. 5177) ;
en deuxième lecture :
Son abstention lors du vote [16 décembre 1971] (p. 6867).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l'emprunt Pinay [3 décembre 1971] (p. 6390).

Prend part à la discussion :

- des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Troisier, relative au service extérieur des pompes funèbres et aux chambres funéraires,
Art. 1er : Son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du texte proposé pour le premier alinéa de l'article 4. 63 du Code de l'administration communale [17 décembre 19711 (p. 6905) ; notion de concession forcée ; retrait de son amendement (p. 6907) ;

- du projet de loi portant statut général des militaires,
Art. 1er : Domaine d'application du statut ; cas des appelés du contingent [2 mai 1972] (p. 1254) ; son sous-amendement à l'amendement de la Commission (p. 1256) ; Art. 3 : Statuts particuliers des militaires de carrière (p. 1258) ; Art. 9 : Adhésion des militaires à des syndicats ou à des associations [3 mai 1972] (p. 1279) ; Art. 99 : Ses observations sur l'amendement de M. Stehlin (p. 1318)
ses explications de vote : Objet du projet de loi (p. 1324) ;
en deuxième lecture,
Art. 9 : Son amendement (adhésion des militaires en activité de service à des organisations syndicales) [14 juin 1972] (p. 2455) ; ses observations (p. 2456) ; ses explications de vote : Abstention du groupe Progrès et Démocratie moderne (p. 2465).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative aux congés scolaires [19 mai 1972] (p. 1761, 1762).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique générale :
Nécessité d'une action gouvernementale plus résolue ; attitude française à l'égard du Vietnam [23 mai 1972] (p. 1825) ; ses observations sur les scandales ; problème des structures commerciales et artisanales (p. 1826).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la politique pétrolière [21 juin 1972] (p. 2696, 2697).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Ses explications de vote [28 juin 1972] (p. 2952).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Rossi, Nilès, Gilbert Faure, Valenet et Brocard, relatives aux anciens combattants : Reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord ; étude de l'application du rapport constant par une Commission tripartite [30 juin 1972] (p. 3066, 3067).

Prend part à la discussion du projet de loi modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du territoire français des Afars et des Issas et l'article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'Assemblée de ce territoire :
Oppose la question préalable ; projet prématuré ; problème de l'établissement des listes électorales en l'absence d'un bon recensement des populations mission d'identification vérifiant l'identité des habitants ; problème de la nationalité fraude électorale [12 octobre 1972] (p. 4105); maintien de sa question préalable ; proposition non adoptée à l'unanimité par la Chambre des députés du territoire (p. 4106) ;
en deuxième lecture :
Sa question préalable fixation d'une nouvelle répartition des sièges entre les circonscriptions électorales [23 novembre 1972] (p. 5618) ;
Art. 1er : Ses observations sur les opérations de la mission d'identification des populations ; révision des listes électorales (p. 5619, 5620).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l'élevage des bovins [3 novembre 1972] (p. 4637, 4638).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

DRONNE (Raymond),

Député

DRONNE (Raymond)

Député de la Sarthe, 3e circonscription (App. RDS, puis RCDS).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

S'apparente au groupe des réformateurs démocrates sociaux [2 avril 1973] (p. 745).

Cesse d'être apparenté au groupe des réformateurs démocrates sociaux [28 juin ' 1974] (p. 3212).

S'inscrit au groupe des réformateurs démocrates sociaux [28 juin 1974] (p. 3212).

S'inscrit au nouveau groupe des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux [10 juillet 1974] (p. 3489).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278) [2 avril 1977] (p. 1464).

Président de cette commission [6 avril 1976] (p. 1391), [5 avril 1977] (p. 1555).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973] (p. 2726).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat (n° 172) [12 avril 1973].

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 188-8 du code rural et relative à certaines créations et extensions d'exploitations agricoles (n° 293) [10 mai 1973].

- Proposition de loi portant réforme du régime des bouilleurs de cru (n° 336) [10 mai 1973].

- Proposition de loi tendant à faire bénéficier les membres des forces françaises libres, les engagés volontaires de la guerre 1939-1945 et les combattants volontaires de la Résistance de l'assimilation de leurs périodes de services effectifs à des trimestres d'assurance pour la détermination des pensions de vieillesse de la sécurité sociale (n° 650) [2 octobre 1973].

- Proposition de loi tendant à conférer à titre posthume la dignité de maréchal de France au général d'armée Pierre Koenig (n° 737) [31 octobre 1973].

- Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (n° 1130) [10 juillet 1974].

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (n° 1134) [10 juillet 1974].

- Proposition de loi tendant à préciser
l'interprétation de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, relatif aux majorations de pensions pour enfants (n° 1137) [10 juillet 1974].

- Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 588 et L. 602 du code de la sécurité sociale (n° 1139) [10 juillet 1974].

- Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (n° 756) , tendant à la création d'une commission chargée d'examiner les problèmes posés par l'application aux fonctionnaires militaires d'une indemnité familiale d'expatriation (n° 1651) [16 mai 1975].

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption (n° 2330) [26 mai 1976].

- Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (n° 2157), tendant à la création d'une commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles a été supprimée aux militaires en service en Allemagne entre le 6 mai 1956 et le 11 octobre 1963 l'indemnité familiale d'expatriation (n° 2428) [24 juin 1976].

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 2, II (paragraphe a) de la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle (n° 2546) [13 octobre 1976].

- Rapport supplémentaire au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les propositions de loi

- (n° 756) tendant à la création d'une commission chargée d'examiner les problèmes posés par l'application aux fonctionnaires militaires d'une indemnité familiale d'expatriation ;

- (n° 2157) tendant à la création d'une commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles a été supprimée aux militaires en service en Allemagne entre le 6 mai 1956 et le 11 octobre 1963 l'indemnité familiale d'expatriation ;

- (n° 2853) tendant à la création d'une commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles a été supprimée aux militaires en service en Allemagne entre le 6 mai 1956 et le 11 octobre 1963 l'indemnité familiale d'expatriation ; (n° 2904) [18 mai 1977].

QUESTIONS

questions orales sans débat :

- (n° 2090) : Réorganisation des services extérieurs de la direction générale des impôts [29 juin 1973] (p. 2722, 2723, 2724) centralisation des services extérieurs de la direction générale des impôts ; inconvénients pour l'établissement des « titres de mouvement ».

- (n° 2161) : Crise de l'apprentissage [7 décembre 1973] (p. 6802, 6803) : préapprentissage ; réduction des interdictions destinées à protéger les apprentis.

questions orales avec débat de :

- MM. d'Aillières (n° 19568), Le Theule (n° 19715), Villon (n° 19718), Max Lejeune (n° 19761), Chevènement (n° 19796) : Problèmes de défense [21 mai 1975] (p. 2963) les épreuves subies par l'armée française depuis trente-cinq ans ; l'insuffisance de la vocation face aux difficultés matérielles ; l'élaboration des nouveaux statuts : le sentiment de déclassement des militaires par rapport à la fonction publique ; la majoration du prêt du soldat ; l'indemnité d'expatriation en Allemagne ; le problème du syndicalisme dans l'armée ; la crise morale d'une partie du contingent ; l'absence de menaces qui conduit au laxisme général ; une armée qui doit reprendre contact avec la nation ; (p. 2964) : les vrais responsables : ceux qui laissent le contingent dans l'inactivité ; le problème de la protection civile.

question orale sans débat :

- (n° 20722) : Travaux de décoration des constructions scolaires [20 juin 1975] (p. 4584, 4585) : conditions d 'utilisation des sommes provenant de l'affectation de 1 % des crédits de construction scolaire à la réalisation de travaux de décoration ; choix des artistes.

question au Gouvernement :

- Sort des anciens harkis [25 juin 1975] (p. 4713) : les camps de harkis ; l'incident de la mairie de Saint-Laurent-des-Arbes, dans le Gard.

question orale sans débat :

- (n° 22742) : Violence et pornographie [10 octobre 1975] (p. 6786) : souhait de la majorité des Français de voir le Gouvernement agir rapidement pour arrêter le déferlement de la violence et le développement de la pornographie ; (p. 6787) : nécessité d'un fonctionnement plus rapide de la justice ; importance du rôle de la police ; désire une réaction plus ferme contre les films violents et pornographiques.

questions au Gouvernement :

- Légion étrangère [13 octobre 1976] (p. 6545) : les titres de la Légion à la reconnaissance du pays.

- Complément de prestations d'alcool vinique [11 mai 1977] (p. 2644) : nécessité d'adapter la décision de distillation prise par la Communauté à la situation des régions de petite viticulture.

questions orales sans débat

- (n° 38635) : oeuvres de l'enfance française d'Indochine [17 juin 1977] (p. 3968) : suppression de l'aide financière de l'Etat à la fédération des oeuvres de l'enfance française de l'Indochine (FOEFI).

- (n° 38776) : Revalorisation de la condition militaire [24 juin 1977] (p. 4211, 4212, 4213) : nécessité de mettre fin au contentieux concernant l'indemnité d'expatriation en Allemagne, les échelons pour les sous-officiers, les problèmes des retraités. développement régional [25 novembre 1977] (p. 7960) : injustice de cette répartition ; situation du département de la Sarthe, son classement en zone C.

question au Gouvernement :

- Défectuosités des piscines industrialisées [14 décembre 1977] (p. 8707) : défectuosités des piscines du type « Tournesol » réalisées dans l'opération « mille piscines ».

INTERVENTIONS

1973

- Déclaration du ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation du monde combattant (n° 281) [11 mai 1973] (p. 1203) :
rappelle la subsistance du contentieux entre les anciens combattants et le Gouvernement ; (p. 1204) : en souligne les éléments les plus importants ; évoque le cas des survivants de Rawa-Ruska et des camps installés en Indochine, la situation injuste faite à des volontaires de la dernière guerre pour le calcul de la retraite, la non-prise en compte de leurs années de combat ; annonce le prochain dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet, les mesures de cristallisation des pensions résultant de l'article 170 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 qui lèse les anciens combattants de l'Union française ; souhaite que le Gouvernement établisse un plan triennal applicable à partir de 1974 ; souhaite des mesures législatives ; rappelle que le rôle d'un vrai Parlement est de légiférer et de contrôler le Gouvernement.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national (n° 360).
Discussion générale [12 juin 1973] (p. 2051) :
a voté contre la loi du 9 juillet 1970, injustices du régime antérieur à ce texte, nouvelles inégalités instituées par cette loi, maintien de catégories privilégiées, acceptation par le Gouvernement d'un aménagement des dispositions relatives au sursis, insuffisance des mesures proposées, solution partielle, prétexte d'agitation, ses propositions de loi préconisant l'institution d'un sursis-contrat, mise à la disposition de l'armée de cadres et de techniciens de valeur ; (p. 2052) : son amendement tendant à permettre l'institution du sursis-contrat à titre expérimental dans certaines écoles, avantages du sursis, difficultés psychologiques de la reprise des études après l'accomplissement du service, intérêt de l'armée à recruter dans le contingent des cadres et techniciens, caractère indispensable de ce recrutement pour une armée de conscription, ses réserves sur l'armée de métier.
Discussion des articles [13 juin 1973].
Après l'Article 2 (p. 2098) : son amendement tendant à permettre une expérimentation du sursis-contrat ; répond aux arguments du Gouvernement ; maintient son amendement ; ses arguments contre l'amendement de M. Chinaud.

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Dépenses militaires (Art. 20 et 21),
Budgets annexes du service des essences et du service des poudres et Article 46 [8 novembre 1973] (p. 5411) :
situation morale et matérielle des militaires de carrière ; déclassement au regard des parités établies en 1945 ; demande l'établissement d'un calendrier en vue de parvenir à la parité avec les fonctionnaires civils ; échelles de solde des sous-officiers, pensions, retraites ; condition morale des militaires ; soutien moral de la nation.
Article 46 (p. 5435) : son amendement de suppression ; n'estime pas justifiée la distinction entre les fonctionnaires en activité et ceux qui sont à la retraite ; refus de remboursement du 1 % de cotisation supplémentaire versé par les retraités ; caractère illégal de cette mesure ; intervention de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 455).
Discussion générale [14 décembre 1973] (p. 7037) :
propose une consultation de l'ensemble du corps électoral sur ce sujet et demande que l'opinion des femmes soit connue à part de celle des hommes ; estime qu'une telle procédure n'est pas prévue mais n'est pas interdite, mais qu'il faut innover ; rappelle que la motion de renvoi en commission qu 'il a déposée permettrait de procéder à une consultation pendant l'intersession ; devant l'opposition du ministre à la consultation qu'il propose, il retire sa motion de renvoi.

1974

- Projet de loi relatif à la compensation entre régimes de base de sécurité sociale (n° 1177).
Discussion des articles [16 octobre 1974]. Après l'Article 7 (p. 5115) : son amendement n° 26 : plafonnement des cotisations des militaires de carrière ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180).
Deuxième partie :
Agriculture. - FORMA, BAPSA [8 novembre 1974] (p. 6111) :
les maisons familiales rurales ; la production des taurillons ; l'O N I B E V ; l 'expérimentation du chanvre à papier ; la concertation ; le soutien par les prix préférable aux aides.
Dépenses militaires,
budgets annexes du service des essences et du service des poudres [12 novembre 1974] (p. 6185) :
la loi de programme et la condition militaire ; (p. 6186) le malaise ; les rémunérations ; les départs ; l'indemnité familiale d'expatriation en Allemagne ; les syndicats professionnels ; les indemnités catégorielles ; la retraite le statut des officiers et des sous-officiers.
Avant l'Article 50 : son amendement n° 123 demande au conseil supérieur de la fonction militaire un rapport sur la situation indiciaire des militaires ; rejeté.
Anciens combattants [13 novembre 1974]
(p. 6308) : ses observations relatives aux différentes revendications restant en suspens.
Economie et finances.- I. Charges communes [20 novembre 1974] (p. 6865) :
défend son amendement n° 181 demandant au Gouvernement une étude sur l'évolution des pensions de retraite des militaires de carrière, notamment celles des sous-officiers ; rappelle que de nombreux sous-officiers qui ont de magnifiques états de service, mais peu de brevets, ont été mis à la retraite à des échelles inférieures à l'échelle 3 ou à l'échelle 2 ; demande une étude précise sur ce problème.

- Projet de loi donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (n° 943).
Deuxième lecture.
Discussion générale [21 novembre 1974] (p. 6915) : ses observations relatives aux supplétifs abominablement suppliciés ; leur hébergement à la cité d'accueil de Saint-Maurice-l'Ardoise.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1297).
Discussion générale [28 novembre 1974] (p. 7197) :
présente une motion de renvoi à la commission ;

1975

- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant statut général des militaires (n° 1907).
Discussion générale [17 octobre 1975] (p. 7080) :
déplore les conditions du débat ; relève les innovations du projet : création de deux nouveaux grades de sous-officiers et système de créneaux d'avancement pour les officiers ; souhaite des précisions quant au sort réservé aux retraités ; (p. 7091, 7092) : son rappel au règlement ; se plaint que ses amendements aient été déclarés irrecevables par la commission des finances alors qu'il les avait assortis de compensations financières.
Discussion des articles.
Article premier (p. 7095) : ses observations sur les propos du ministre de la défense relatifs à l'amendement n° 26 de M. Mourot ; (p. 7100) : son amendement n° 28 donner la qualité de militaire de carrière à tous les retraités ; repoussé. Après l'Article 4 (p. 7108) : son amendement n° 47 : favoriser le départ volontaire des cadres après quinze ans de services en facilitant leur accès à la fonction publique ou leur entrée dans le secteur privé ; repoussé. Après l'Article 5 (p. 7108) : son amendement n° 32 ne pas écarter du droit au travail lés retraités militaires bénéficiant d'une pension de retraite rémunérant moins de trente-sept années et demie de service effectif ; repoussé.
Explications de vote (p. 7115) :
le vote positif du groupe des réformateurs.

- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Crédits militaires. Budget annexe du service des essences [30 octobre 1975] (p. 7619) :
la revalorisation de la condition militaire ; (p. 7620) : la persistance du malaise au sein du contingent ; le choix qui s'impose en faveur de l'Europe ; l'absence de protection contre une attaque atomique.
Anciens combattants [31 octobre 1975] (p. 7693) : l'effort fait en matière d'appareillage . des mutilés ; l'absence de loi programme ; accorder. un supplément de crédits pour les veuves et les ascendants à la mise à parité.
Examen des crédits.
Après l'Article 67 (p. 7710) : ses amendements nos 167, 168 et 169 : situation des orphelins de guerre handicapés majeurs ; rappelle les inconvénients de la législation en vigueur ; (p. 7711) : le maintien de l.'handicapé en tutelle de sa mère l'interdiction de tout travail ; la complexité de la procédure d'attribution des pensions et la non-affiliation à la sécurité sociale ; la nécessité de revenir sur ces dispositions retire son amendement n° 169 .; amendements nos 167 et 168 ; adoptés.
Agriculture. - FORMA, BAPSA [5 novembre 1975] (p. 7930) :
observe que le montant de l'aide aux agriculteurs dont le bétail est atteint de brucellose n'est pas suffisant demande l'actualisation des barèmes d'indemnisation, la généralisation de l'aide du FORMA et l'octroi de prêts spéciaux à 4 % ; réclame l'application d'un coefficient d'adaptation qui tiendrait compte du revenu d'exploitation pour corriger le calcul des cotisations sociales effectué en fonction du seul revenu cadastral exemption du versement des cotisations sociales pour les aides familiaux en service national fractionné.

1976

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 2268).
Discussion générale [20 mai 1976] (p. 3281) :
les affrontements qui se succèdent de par le monde malgré la détente ; l'accroissement à une cadence inquiétante des moyens militaires considérables de la Russie l'importance des forces massées face à l'Est de l'Europe occidentale ; les conditions de la guerre future guerre nucléaire, guerre des gaz, guerre menée à l'intérieur du pays par des auxiliaires de l'envahisseur ; le problème du choix de notre système de défense ; les risques d'un choix unique la nécessité d'une défense fondée sur la dissuasion nucléaire et les forces conventionnelles ; (p. 3282) les graves déficiences de notre système de défense ; les raisons de cette déficience : la décroissance constante du budget de la défense, l'incohérence des décisions ; l'absence de défense valable en 1982 même si la programmation est réalisée : la chute du tonnage de la flotte malgré les risques de conflits indirects, la situation de l'armée de l'air qui ne recevra ses Mirage 2000 qu'en 1982, l'absence de résolution du problème de la défense antiaérienne de l'armée de terre ; les choix méritoires qu'opère néanmoins la programmation ; (p. 3283) : la disposition par la France d'un personnel compétent mais dont le moral est atteint ; l'effort non négligeable que représente malgré ses lacunes le projet de loi.
Explications de vote [25 mai 1976] (p. 3464) :
le vote positif du groupe des réformateurs, des centristes et démocrates sociaux.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Deuxième partie
Crédits militaires.-
Budget annexe du service des essences [8 novembre 1976] (p. 7732) :
une nouvelle étape dans la politique de la défense de la France ; l'armement nucléaire ; une force nucléaire stratégique crédible ; l'importance des crédits affectés à la revalorisation de la condition militaire ; la modernisation de nos forces classiques ; la revalorisation du prêt des appelés ; les retraités ; les veuves dites allocataires ; le droit à la majoration pour enfants et le droit à pension d'invalidité au taux du grade ; le complément en autorisations de programme la confusion entre les autorisations de programme et les crédits de paiement ; le laxisme et l'incohérence dans l'usage des autorisations de programme. au ministère de la défense ; (p. 7733) : la création d'une commission administrative pour étudier les plans de charge des arsenaux ; l'exécution du budget de 1976 ; l'échéancier les pays étrangers ; les choix ; les inégalités dans le service national tel qu'il est effectué actuellement ; l'aide apportée au monde rural pendant la sécheresse ; la lutte difficile contre les assauts de la marée noire :
Examen des crédits.
Crédits militaires.
Article 28 (p. 7763) : l 'échéancier de la loi de programmation ; une commission administrative pour étudier les plans de charge des arsenaux. Articles et articles additionnels non rattachés [20 novembre 1976]. Après l'Article 62 (p. 8536) : son amendement n° 29 ; l'exonération des exploitations agricoles n'ayant pas un caractère industriel et de certains organismes agricoles ; mettre fin à une iniquité fiscale résoudre tout de suite le problème ; adopté.
Commission mixte paritaire [15 décembre 1976] (p. 9431) :
la soumission à la taxe professionnelle de grandes entreprises industrielles jusqu'ici exonérées ; la nécessité d'apaiser les appréhensions dans les milieux agricoles (p. 9433) : demande si les communes pourront inscrire dans leur budget une recette correspondant à la taxe professionnelle.

- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption (n° 2197).
Discussion des articles [2 décembre 1976].
Avant l'Article premier (p. 8915) :
son amendement n° 15 indiquant que l'adoption peut être demandée conjointement après deux ans de mariage par deux époux non séparés de corps dont l'un au moins est âgé de plus de vingt-cinq ans ; repoussé ; (p. 8916) : son amendement n° 16 ; retiré.

1977

- Projet de loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 2418).
Discussion générale [20 avril 1977].
Question préalable (p. 1986) :
les raisons politiques qui militaient en faveur d'une demande préalable de l'avis de l'assemblée territoriale.

- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (n° 2869).
Discussion des articles [17 mai 1977].
Après l'Article 4 (p. 2825) : son amendement n° 1 : non-attribution du bénéfice de l'exonération aux grandes entreprises industrielles telles que les entreprises d'accouvage ; les conséquences sur les finances locales des exonérations ; (p. 2826) : la réserve de l'objet de son amendement n° 1 aux grandes entreprises industrielles ; les critères à utiliser pour déterminer le caractère industriel des grandes entreprises ; le problème de l'équilibre des finances communales ; (p. 2827) : le caractère illégitime de l'exonération dont bénéficient certaines entreprises importantes (p. 2828) ; amendement n° 1 repoussé.

- Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix (n° 1526).
Discussion des articles [28 juin 1977].
Article 4 (p. 4377) : la détermination des mesures d'application par voie réglementaire.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [3 novembre 1977] (p. 6921) :
le service militaire adapté (SMA) ; les recommandations de la commission de la défense nationale à propos du SMA ; la nécessité de la création d'une compagnie supplémentaire ; l'insuffisance du nombre des moniteurs ; le manque à la Réunion de professionnels qualifiés ; les crédits affectés aux travaux ; (p. 6922) : les travaux réalisés par la légion à Mayotte ; les besoins d'équipement de l'île de Mayotte ; l'extension du SMA à Mayotte.
Crédits militaires.-
Budget annexe du service des essences,
président de la commission de la défense nationale [9 novembre 1977] (p. 7236) :
la part représentée par le budget de la défense nationale dans le budget général et le PNB ; la comparaison internationale de la proportion des dépenses militaires par rapport au PNB ; (p. 7237) : les dépenses militaires de l'Union soviétique ; la loi de programmation militaire ; la situation des personnels ; le problème de la marine ; la situation des retraités ; les mesures à prendre ; les dépenses de matériels ; le problème de la dissuasion ; la mise en chantier du sixième SNLE ; la réalisation de travaux de protection contre les assauts nucléaires ; (p. 7238) : la thèse de la crise préalable ; la conception soviétique de la détente ; le projet de budget pour 1978.
Examen des crédits.
Article 37 (p. 7274) : son amendement n° 204 : réduction des mesures nouvelles du titre III ; la réduction des crédits affectés aux missions à l'étranger et à des frais de déplacement ; le problème des retraités militaires et des veuves de militaires ; repoussé ; (p. 7275) : son amendement n° 205 : réduction des mesures nouvelles du titre III ; les crédits du chapitre réservé aux services communs « frais de déplacement » ; l'octroi de l'échelle 4 aux adjudants-chefs, adjudants et assimilés retraités avant 1951 ; la lenteur de la concertation mise en place pour régler le problème de l'octroi de l'échelle 4 à certains militaires ; retiré.