Assemblée nationale - Robert Poujade - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^re circonscription), U.D.-V^e R.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 174) autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [16 mai 1967] (p. 1035) ;

- membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [1^er juin 1967] (p. 1538).

DÉPÔT :

Son avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426).- IX.- Éducation nationale (fonctionnement), n° 459 [10 octobre 1967].

INTERVENTIONS

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'éducation nationale :
Problème des subventions de fonctionnement aux facultés ; réforme des programmes et des structures ; plan Langevin-Wallon ; problème de l'orientation ; oeuvre de M. Christian Fouchet; rôle des collèges d'enseignement secondaire; réforme du second cycle ; critique de l'encyclopédisme ; lourdeur des horaires de l'enseignement primaire et au premier cycle du second degré; activités de détente et d'épanouissement physique ; rigidité des méthodes ; ses observations sur l'esprit de concours ; écoles maternelles ; problème de l'orientation ; définition du baccalauréat ; enseignement supérieur ; création de la maîtrise ; modalités de recrutement des enseignants ; insuffisance de la formation des instituteurs ; réforme des écoles normales ; ses observations sur le C.A.P.E.S . et l'agrégation; traitements de l'enseignement public ; insuffisance du nombre des écoles maternelles ; lacunes de l'enseignement professionnel ; enseignement technique ; nécessité de coordonner l'aménagement du territoire et l'établissement de la carte scolaire [30 mai 1967] (p. 1397 à 1400).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Éducation nationale,
en qualité de Rapporteur pour avis: Crédits de fonctionnement ; situation du personnel de surveillance ; sections d'éducation professionnelle ; modernisation de l'université ; aide aux familles ; information ; orientation ; conditions d'attribution des bourses ; collèges d'enseignement secondaire ; recrutement des « capésiens »; formation des titulaires du C.A.P.-C.E.G. ; centres d'expérimentation pédagogique ; recherche pédagogique ; sections d'éducation professionnelle ; enseignement professionnel ; enseignement supérieur ; insuffisance de l'encadrement; problème des équipements ; crédits concernant la direction pédagogique des enseignements et de l'orientation [26 octobre 1967] (p. 4174 à 4176) ;

- sur la motion de censure :
Rôle du Parlement ; responsabilité de plusieurs générations, de plusieurs régimes et de plusieurs Républiques; conception archaïque de l'examen ; solitude de l'étudiant à l'université ; ses observations sur les campus universitaires ; événements du Quartier latin ; ses observations sur les émeutes du vendredi 9 mai ; son souhait de voir ouvrir une enquête ; rôle des forces de l'ordre ; conséquences de la crise ; possibilité d'une tragédie nationale; ses observations sur les arrêts de travail ; conséquences des grèves ; participation des citoyens à tous les niveaux de la vie publique ; technocratisation de l'État ; V^e République préférant au gouvernement des hommes le gouvernement des choses; information du peuple ; comités de censure dans les journaux parisiens ; confiance du pays dans le général de Gaulle [21 mai 1968] (p. 1987 à 1991).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^re circonscription), U.D.R.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement : du 7 janvier 1971 au 5 juillet 1972 et du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750) ;

- membre de la Commission supérieure (les sites [14 mai 1970] (p. 1719), [15 mai 1970] (p. 1748).

Est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 7 janvier 1971 [J.O. du 8 janvier 1971] (p. 292), [2 avril 1971] (p. 835).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte .de la cessation, le 7 février 1971, de son mandat de député [J.O. du 9 février 1971] (p. 1400).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre délégué auprès .du Premier Ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

Est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement (Gouvernement Messmer), décret du 6 juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059).

.Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du 29 mars 1973] (p. 3452).

INTERVENTIONS :

En qualité de député:

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique générale :
Ses observations sur les élections législatives ; rôle de la majorité ; atteintes à la sûreté intérieure de l'État ; moyens en personnel et en matériel dont disposent la gendarmerie et lu police ; collaboration entre l'exécutif et les élus ; contrôle parlementaire ; problème de l'information ; gestion de l'O.R.T.F. ; problèmes universitaires ; ses observations sur la participation ; modernisation de notre industrie, de notre équipement et de nos structures administratives arise de mai ; question de l'emploi [17 juillet 1968] (p. 2263, 2264). Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'éducation nationale Représentativité de l'U.N.E.F. ; ses observations sur le S.N.E.-Sup . ; structures d'une société libérale ; réforme morale ; rôle de l'Université ; responsabilités de l'État dans l'organisation de l'enseignement public ; problème des examens et des concours ; autonomie de l'Université problème de l'orientation ; relations entre rnaîtres et étudiants réforme du doctorat d'État ; situation des assistants et des rnaîtres assistants ; ses observations sur les classes préparatoires aux grandes écoles ; rôle possible d'un coordonnateur régional de l'enseignement ; dialogue entre les maîtres et les étudiants [24 juillet 1968] ('p . 2538 à 2541). Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur : Hommage à l'enseignement supérieur traditionnel ; organisation régionale ; réforme de l'enseignement du second degré e` de l'enseignement du premier degré [3 octobre 1968] (p. 3007, 3008) ; nature et gestion des universités ; problème de l'orientation activité politique des étudiants ; principe de la laïcité de l'enseignement public ; ses observations sur la propagande ; participation de tous les intéressés à la gestion de l'Université ; pouvoir des conseils ; fixation (les programmes à l'échelon national ; contrôle financier a posteriori ; enseignement secondaire ; application de la loi (p. 3008, 3009) ; ses explications de vote : Libertés accordées aux étudiants et aux enseignants ; devoirs de l'Université ; ses observations sur les contrôles financiers ; application de la loi d'orientation [10 octobre 1968] (p. 3252, 3253).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Unité et indivisibilité de la République ; origines de la politique de développement économique régional ; rappel des différentes étapes ; développement de la conscience régionale ; ses observations sur la participation ; rapport de M. de La Gorce au comité central de l'union des démocrates pour la République ; découpage régional institutions régionales futures ; désignation des représentants socioprofessionnels par les organisations dites représentatives réforme communale ; situation des députés ; pouvoir de tutelle ; détermination des responsabilités données à la région ; ressources de cette dernière ; financement des équipements locaux ; définition des programmes d'intérêt régional [11 décembre 1968] (p. 5334 à 5336).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement:
Hommage rendu au Général de Gaulle ; fidélité aux institutions ; nécessité de limiter les excès de la bureaucratie et de la technocratie ; libertés publiques et privées ; ses observations sur l'impôt et les prestations sociales ; exercice du droit de contrôle parlementaire ; problème de politique internationale ; dégradation de la situation économique mondiale ; défense de la monnaie ; structures de notre société ; ses observations sur l'Université ; problème de la participation [26 juin 1969] (p. 1737 à 1739).

Prend part à la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 :
Ses observations sur les risques de sujétion pouvant peser sur la France ; part des dépenses militaires dans le produit national ; organisation militaire de notre défense nationale reposant sur la stratégie de dissuasion ; armée de terre ; marine ; armée de l'air ; ses observations sur les missiles ; conception actuelle de la défense nationale opérationnelle du territoire ; rôle du contingent et de l'armée de réserve ; sens du service national ; conséquences de la séparation entre une armée ale cadres professionnels et une année de recrues [7 octobre 1970] (p. 4153 à 4156).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique générale : Ses observations sur le fait que le Président de la République est le chef de l'exécutif ; conditions d'exercice du droit de proposition et ale contrôle de l'Assemblée exercice du mandat parlementaire ; modernisation du travail parlementaire [15 octobre 1970] (p. 4318) ; problème de la mensualisation des salaires ; actionnariat des ouvriers ; rôle de l'opposition ; libéralisme du Gouvernement ; ses observations sur l'Université ; importance de l'enseignement technique ; ses observations sur les blocages dans les sociétés modernes (p. 4319) ; progression des crédits du ministère du travail ; ses observations sur les contrats de progrès problème de la mensualisation des salaires situation des cadres ; situation financière de la France ; ses observations sur le budget de 1970 ; rôle du budget annuel de l'État dans le cadre de la politique à long terme élimination ries structures inflationnistes importance ales discussions budgétaires conditions (le vie de l'homme au travail ses observations sur les malheureux ; situation des handicapés et des inadaptés (p. 4321) ; ses observations sur la fiscalité nécessité de certaines réformes administratives ; importance de la démocratie locale amélioration de la gestion de l'État ; importance du pouvoir politique ; rôle de la majorité (p. 4321) ; ses observations sur les paroles de M. Defferre (p. 4325).

En qualité de Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature et de l'Environnement :

Répond à la question d'actualité de M. Neuwirth relative à la pollution urbaine [19 mai 1971] (p. 1978, 1979).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Icart, Claudius-Petit, Fortuit, Roger et Brugnon relatives à l'environnement Ligne politique suivie par le Gouvernement pour concilier la croissance économique et l'épanouissement de la qualité de la vie pression de l'urbanisation et de l'industrialisation ; prise de conscience des problèmes de l'environnement [4 juin 1971] (p. 2395) cadre institutionnel et administratif de l'action du ministère chargé de la protection de la nature et de l'environnement ; sommes mises d sa disposition pour le VI^e Plan C.I.A.N.E. (comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement) ; F.I.A.N.E. (fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement) ; art . 6 du décret du 2 février 1971 ; secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau ; rapport Frybourg relatif aux nuisances dans l'automobile ; lutte contre la pollution de l'air (mesures spéciales à Paris) ; loi-cadre relative au bruit (p. 2396) ; conception de la ville nouvelle de Vaudreuil ; concept large d'environnement rural et urbain ; cadre international d'une politique de l'environnement (les problèmes frontaliers concernant le Rhin, la Sarre, la Moselle et le lac Léman) (p 2397) ; ratification des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures ; réunion à Stockholm en 1972 de la conférence des Nations unies sur l'environnement humain arsenal législatif et réglementaire applicable en matière de protection des sites (littoral Provence-Côte d'Azur et Corse) (p. 2398) tâches assignées aux architectes des bâtiments de France ; aménagement du Languedoc- Roussillon (p. 2399) ; création de postes d'inspecteurs régionaux des sites et d'ateliers d'études des sites et paysages ; politique de préservation des rivières ; mise hors pollution de la Vire, de la Douve et de l'Aure problèmes du Nord (l'opération «Lys propre ») ; opération « Lot clair » (p. 2400) contrôle des établissements classés incommodes, insalubres et dangereux (p. 2401) action internationale engagée en matière d'environnement (situation des pays sous-développés) ; rôle de la commission supérieure des sites (les Landes) ; problèmes de la forêt du Nord (parc naturel de Saint-Amand- Raismes) ; classement du domaine public maritime entre Nice et Menton ; lutte contre les incendies de forêts (p. 2403, 2404).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Services du Premier ministre. Protection de la nature et de l'environnement :
Ses observations sur le discours prononcé le 10 juin 1970 par le Président de la République ; possibilité de lutter pour l'environnement sans éliminer l'industrialisation et la modernisation du pays ; préservation des éléments physiques constitutifs de l'environnement ; importance de l'épuration pollution atmosphérique [8 novembre 1971] (p. 5511) ; protection des sources d'air pur obligation de collecte et de traitement des ordures : nécessité d'imposer une taxe spécifique à la mise en vente des produits qui, après usage, constituent des résidus difficiles à éliminer ; coût de la lutte contre les pollutions ; mise en valeur des éléments psychologiques et sociaux constitutifs de l'environnement ; ses observations sur l'espace (p. 5512) ; maintien des équilibres naturels création d'activités dans les espaces ruraux menacés d'abandon ; détérioration des paysages ; problème de l'environnement sur le plan international (p. 5513) ; nécessité d'inculquer une conscience neuve de l'environnement ; possibilité d'insérer dans les disciplines existantes les préoccupations de protection de la nature et d'ouverture sur la perception qualitative du cadre de vie ; répartition des crédits ; fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement (F.I.A.N.E.) (p. 5514) ; évaluation de l'effort français en faveur de l'environnement par habitant ; mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen (p. 5515) ; interdisciplinarité de l'environnement ; maintien d'une économie agricole dans les régions dites marginales : opération « Lot rivière claire » ses observations sur Fos ; ses observations sur Les Baux ; cahier des charges de la concession Pechiney ; menaces sur la mer (p. 5525) ; projet international dénommé Ramoge (Saint-Raphaël, Monaco, Gênes) de lutte contre la pollution maritime ; organisation des agences de bassin françaises ; aménagement urbain ; défense des sites ; problème du bruit ; ses observations sur l'île de Porquerolles et la forêt méditerranéenne ; problème des carrières ; leur régime juridique importance des jardins familiaux ; rôle des paysagistes (p. 5526) ; importance des nappes phréatiques ; ses observations sur le F.I.A.N.E. ; fonctionnement des agences de bassin taux de la redevance ; attitude des Charbonnages de France ; rôle des préfets ; coût des nuisances d'une société moderne (p. 5527, 5528) ; Titre VI : Problème de l'industrie sucrière ; construction de bassins de décantation ; politique d'acquisition foncière de l'État dans file de Porquerolles (p. 5528).

Répond à la question orale sans débat de M. Bertrand Denis relative à la protection de la nature [26 novembre 1971] (p. 6160, 6161, 6162).

Répond à la question orale sans débat de M. Roucaute relative à la pollution du canal du Midi et du canal du Rhône [26 novembre 1971] (p. 6162, 6163).

Prend part à la discussion duprojet de loi de finances rectificative pour 1971,
Art . 10 : Ses observations sur la redevance perçue sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; modalités de recouvrement de cette taxe [7 décembre 1971] (p. 6456) situation des petits pollueurs ; ses observations sur les nuisances occasionnées par l'entreprise Pechiney à Saint-Jean-de-Maurienne (p. 6457) ; problème du transfert d'une activité industrielle polluante (p. 6457).

Répond à la question orale sans débat de M. Marette relative à la protection d'un espace vert parisien [13 octobre 1972] (p. 4158).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Services du Premier ministre. I . - Services généraux - Protection de la nature et de l'environnement.
Ses crédits et moyens ; ministre animateur sans une administration nombreuse ; délégués régionaux ; inspection des établissements ; crédits d'action [27 octobre 1972] (p. 4487) analyse des crédits : fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement (F.I.A.N.E.), crédits affectés à la protection el à la mise en valeur de l'espace naturel amélioration de l'environnement ; parcs nationaux et régionaux ; voies piétonnières moyens affectés à la prévention et à la lutte contre les nuisances ; crédits de recherche crédits budgétaires des différents ministères et leurs actions : Ministère de l'Agriculture, de l'Équipement, de l'Intérieur, de l'Éducation nationale, secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports, Ministère des Transports ; son regret de la faiblesse des moyens contre la pollution de la mer ; crédits des établissements publics de l'État : six agences financières de bassin ; conseils supérieurs de la pêche et de la chasse (p. 4488, 4489) ; rôle du F.I.A.N.E. ; bilan et perspectives de l'action gouvernementale dans les domaines de l'eau (comité technique des lacs, pollution de la mer) ; lutte contre la pollution de l'air Paris, pollution automobile. lutte contre le bruit, M. Silence, conception des véhicules neufs, brigades de police spécialisées, avions, insonorisation des constructions, label « confort acoustique », lutte contre les déchets (espaces verts) (p. 4489, 4490) ; équilibre biologique ; plan d'occupation des sols ; nécessité de compléter la législation ; forêts et parcs ; rôle des collectivités locales en matière d'urbanisme, de réalisation des équipements publics, d'espaces verts, de routes, de décharges, de stations d'épuration des eaux usées (p. 4491) ; orientation pour l'avenir : lutte contre les nuisances grâce au perfectionnement des connaissances et à la technologie, problème des agglomérations, politique des villes moyennes, assistance architecturale ; taxe parafiscale frappant les extractions de matériaux ; comité des carrières alluvionnaires ; protection du littoral ; politique de la montagne ; groupe d'évaluation de l'environnement ; naissance d'une « morale de l'environnement » (p. 4492, 4493) ; ses réponses à M. Bécam (agences de l'air, agences pour les déchets, opérations d'urgence financées par le fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement, parcs régionaux) à M. Privat (exploitation des mines de bauxite près du village des Baux) (p. 4501, 4502), de M. de Montesquiou (effet d'entraînement de son budget, création d'une fondation pour la qualité de la vie, enseignement sur l'environnement, information des industriels, chasse, problème de la garderie) (p. 4502) ; à M. Virgile Barel (eau, application de l'article 434-1 du Code rural, rôle des grands pollueurs et des grandes entreprises dans la dégradation de l'environnement, U.R.S.S.), à M. des Garets (coopération internationale, automobiles, construction de voitures électriques, enseignement de l'écologie), à M. Thorailler (carrières de l'Eure, son intention d'obtenir une taxe sur la vente du sable el du gravier) (p. 4502, 4503), à M. Meunier (politique de l'eau), à M. Habib-Deloncle et M. Martin (problème de l'air londonien, M. Silence, espaces verts parisiens, vieux quartiers, dérogations), à M. Arnaud et M. des Garets (rapports entre croissance et environnement, commission Gruson sur les comptes écologiques de la nation, problème de Fus, pollution de la Méditerranée) (p. 4504), à M. Gissinger (mines de potasse d'Alsace, conférence de La Haye) (p. 4505) ;
Après l'Art. 50 : Sa demande de réserve de l'amendement de M. Sabatier instituant une taxe additionnelle à la taxe perçue au profit d'Aéroport de Paris sur le nouvel aéroport de Roissy-en-France qui serait versée aux communes situées dans les zones de nuisance de cet aéroport (p. 4505) ; sa demande de réexamen en 1973 de l'amendement de M. Sabatier instituant une taxation des dépôts à ciel ouvert de ferrailles (p. 4506) ; ses observations à propos de l'amendement de M. Sabatier instituant un certificat obligatoire de dégazage dans les ports attestant que les résidus pétroliers ont bien été déchargés à terre et non en mer ; constitution d'une commission technique ; demande de retrait de cet amendement (p. 4506).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME IV
P à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or , 1^re circonscription (U.D.R.).

Ministre de la protection de la nature et de l'environnement du 5 avril 1973 au 27 février 1974.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 733).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744). Est nommé ministre de la protection de la nature et de l'environnement (deuxième Gouvernement Messmer. Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).

Le Président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1973, de son mandat de député [9 mai 1973] (p. 1102).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre de la protection de la nature et de l'environnement (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755)

DÉPÔTS

En qualité de ministre de la protection de la nature et de l'environnement :

- Projet de loi complétant et modifiant le titre I du livre III du code rural sur la chasse et la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime (n° 753) [9 novembre 1973].

QUESTIONS

Réponses en qualité de ministre de la protection de la nature et de l'environnement :

à la question orale de :

- M. Zuccarelli (n° 1225) : Pollution de la Méditerranée par les boues rouges [30 mai 1973] (p. 1688, 1689, 1690) : nécessité d'assurer une protection globale de la Méditerranée.

à la question d'actualité de

- M. Cazenave : Pollution de la mer [15 juin 1973] (p. 2217, 2218) : politique d'aide financière du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pollution ; action des agences financières de bassin attribution de crédits du FIANE au bassin d'Arcachon.

INTERVENTIONS

En qualité de ministre de la protection de la nature et de l'environnement :

1973

- Discussion sur la demande de constitution d'une commission spéciale [19 novembre 1973] (p. 6038) :
décision de l'Assemblée, s'oppose à la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi n° 753 relatif à la chasse.

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Protection de la nature et de l'environnement [20 novembre 1973] (p. 6061) :
définition d'une politique de l'environnement à moyen terme et préparation du VII^e Plan rend hommage aux rapporteurs ; environnement et fonctions productives ; prévention de la pollution ; travail réglementaire et loi du 19 novembre 1917 ; réduction des pollutions industrielles ; programmes et contrats de branche ; (p. 6062) : programmes à caractère régional et programmes globaux ; intégration du coût de l'antipollution dans les circuits économiques concernés ; agences financières de bassin ; projet de taxe parafiscale sur les carrières de granulats ; problème des déchets ; redevance d'espaces verts ; dioxyde de soufre ; action vis-à-vis des fonctions collectives ; appel à la responsabilité écologique ; consultation d'experts en écologie pour l'établissement des documents d'urbanisme et des grands projets sur le littoral ; projets d'urbanisme et paysages ; (p. 6063) : autoroutes, études évaluant les conséquences des projets de la puissance publique sur le patrimoine naturel ; plans d'occupation des sols et sauvegarde du littoral, capital « montagne » ; sauvegarde de terrains d'action vierges, paysages de qualité, loi du 16 juillet 1971 instituant les « zones pittoresques » ; aide architecturale aux constructeurs, centre national d'études et de recherche du paysage ; subventions du Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement (FIANE), équipes mobiles ; politique des villes moyennes et qualité de l'environnement aménagement de rues pour piétons ; équilibre entre parties construites et zones naturelles (p. 6064) : moyens de fonctionnement du ministère de l'environnement ; moyens de l'autonomie ; mission et attributions du ministère ; moyens en personnel ; son opposition à la création de services extérieurs nouveaux ; appel au concours des services de l'État ;action administrative au niveau des régions et des départements ; délégués régionaux à l'environnement ; ateliers régionaux des sites et paysages ; ses observations sur l'aide apportée par les services extérieurs des autres ministères analyse les crédits budgétaires et leur ventilation par grands objectifs ; (p. 6065) : action nouvelle intéressant les réserves naturelles parcs de vision et parcs zoologiques ; aides aux parcs naturels régionaux ; modalités d'aide à la protection des sites naturels ; comptes écologiques de la nation et préparation du VIl^e Plan ; crédits, rôle et interventions du FIANE ; villes moyennes ; zone minière Pas-de-Calais ; évolution de la part que d'autres budgets consacrent à la protection de la nature ; (p. 6066) : évaluation de l'effort du budget de l'État en matière d'environnement ; comptes budgétaires de l'État et des collectivités locales ; croissance et amélioration de l'environnement. Réponses aux orateurs (p. 6072) : à M. de Montesquiou sur les problèmes de l'urbanisme ; le label « Architecture » et le statut des gardes-chasse ; à MM. Wagner et Kalinsky sur les espaces boisés de l'Est parisien, à MM. Feït, Godon et Glon sur les relations entre forêt et environnement ; à M. Kalinsky sur les nuisances dans le département du Val-de-Marne ; à M. Nungesser sur les problèmes de l'autoroute A 4 ; à MM. Kalinsky et Wagner sur le bruit autour des aéroports (Orly et Toussus-le-Noble) ; à M. Hausherr sur l'évaluation des sels résiduaires des mines de potasse d'Alsace et sur l'assainissement de la nappe phréatique ; à M. Rieubon sur la lutte contre la pollution dans la région de Fos ; à MM. Alloncle, Alex Raymond et Weisenhorn sur les conventions internationales et la politique européenne de l'environnement ; à MM. Denis, Boudon, de Montesquiou, Barel, Legendre et Cressard sur les problèmes de formation et d'information à Mme Fritsch sur le financement de l'Institut écologique de Lorraine ; les systèmes allemand et français de contrôle des établissements classés ; l'attitude de ses services ; à M. Plantier sur le problème des sur le problème des zones périphériques des parcs nationaux.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME III
M à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or , 1^ère circonscription (UDR).

Elu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1099).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

Contestation de son élection [3 avril 1978] (p. 1103).

Rejet de la requête, décision du Conseil constitutionnel [18 mai 1978] (p. 1848).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 18 mai 1978] (p. 2119).

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 18 mai 1978] (p. 2119), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Membre titulaire du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres [27 avril 1978] (p. 1430), [28 avril 1978] (p. 1444).

Membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale [29 juin 1978] (p. 3652).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Première lecture.
Deuxième partie :
Articles et articles additionnels non rattachés [17 novembre 1978]. Après l'Article 73 (p. 8014) : son amendement n° 237 soutenu par M. Lucien Neuwirth : abrogation de l'article 486 bis du code général des impôts relatif aux marchés en gros de boissons et créant une déclaration annuelle des stocks en magasin déposée le 30 septembre de chaque année ; adopté.

- Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 706).
Première lecture.
Discussion des articles [12 décembre 1978] :
Avant l'Article premier (p. 9268) : risques présentés par le rattachement à la T.V.A. de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales ; ses doutes sur les résultats des travaux de simulation effectués ; souhait des communes d'obtenir des garanties supplémentaires quant à l'évolution de la dotation globale ; [13 décembre 1978] :
Article premier : Après l'Article L 234-16 du code des communes (p. 93.48) : approuve l'amendement n° 93 de la commission ; problème du financement des équipements collectifs des communes centres utilisés surtout par les habitants des communes périphériques.

- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 582).
Première lecture.
Discussion des articles [18 avril 1979].
Article 3 (p. 2730) : soutient son amendement n° 99 : interdisant l'apposition de publicité sur les arbres ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie
Intérieur.
Discussion générale [13 novembre 1979] (p. 9937) :
souhaite l'élaboration de contrats entre les communes et l'État pour la création des secteurs sauvegardés.
Services du Premier ministre. - I . Services généraux : Aménagement du territoire.
Discussion générale [13 novembre 1979] (p. 9956) :
modification des données de l'aménagement du territoire par la crise ; nécessité de faire une application plus large des possibilités de dérogation au régime général d'attribution des aides ; succès de la politique de rééquilibrage de la DATAR ; échec des métropoles d'équilibre ; situation préoccupante en milieu rural de la Bourgogne aux Pyrénées ; rôle de la DATAR dans la poursuite d'une politique de qualité de la vie ; actions pour la protection du littoral ; réalisation de 10.000 hectares d'acquisitions par le conservatoire du littoral ; nécessité d'améliorer la réglementation des ZAD.

- Projet de loi instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (n° 1039).
Première lecture.
Discussion de l'article unique [18 décembre 1979].
Article unique (p. 12244) : rend hommage au rôle joué par l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique.

- Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie :
Crédits militaires . - Budget annexe du service des essences.
Discussion générale [23 octobre 1980] (p. 3051) :
priorité accordée à la force de dissuasion ; (p. 3052) critère de choix des matériels nouveaux ; logement des gendarmes ; défense civile.
Services du Premier ministre. - I . Services généraux : Aménagement du territoire.
Discussion générale [29 octobre 1980] (p. 3268) :
continuité de la politique d'aménagement du territoire ; rend hommage à la DATAR ; organisation des aides régionales ; fonds spécial d'adaptation industrielle ; déconcentration des procédures d'aides ;nécessité de revoir la carte des aides ; rôle de la DATAR en matière d'urbanisme ; aménagement de l'espace ; politique des métropoles d'équilibre ; contrats de pays ; problème de l'évolution urbaine ; (p. 3269) : actions en milieu rural ; relâchement excessif de l'effort en faveur des liaisons routières et autoroutières ; problème de la Bourgogne ; décentralisation des services publics ; succès du conservatoire du littoral ; (p. 3277) problème des crédits de paiement et des moyens de contrôle du conservatoire du littoral.

- Projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 2095).
Première lecture.
Discussion des articles [2 décembre 1980].
Après l'Article 4 (p. 4555) : « clochardisation » des grandes villes et des banlieues.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,...... Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............ Du 2 octobre au 20 décembre 1986

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (R.P.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 54).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République

[J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5204).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1987 (n° 363) (défense : gendarmerie) [14 octobre 1986] (p. 4728).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1987 (n° 363) :
tome VI : défense : gendarmerie (n° 398) [9 octobre 1986].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).
Première lecture, deuxième partie :
Défense nationale.
Discussion générale :
Rapporteur pour avis :
budget pour la gendarmerie ; progression des crédits de fonctionnement ; emploi de gendarmes auxiliaires ; modernisation des équipements ; effectif de l'arme ; limites à l'intégration des appelés dans la gendarmerie ; évolution des missions ; responsabilité en matière de D.O.T. ; dissolution du groupement de gendarmes auxiliaires de Melun ; poids du maintien de l'ordre public [12 novembre 1986] (p. 6130) ; création d'un peloton spécial d'intervention de gendarmerie par compagnie ; pyramide des grades ; évolution de la gendarmerie (p. 6131).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...... Du 2 au 25 février 1988

Député de la Côte-d'Or (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3683).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731):

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) (défense : gendarmerie) [8 octobre 1987] (p. 4076).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) Tome VI : défense : gendarmerie (n° 963) [8 octobre 1.987].

INTERVENTIONS

- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (n° 781).
Première lecture :
discussion des articles [8 juillet 1987] :
Titre Il : protection de la forêt contre l'incendie et prévention des risques majeurs. Chapitre IV : prévention des risques naturels.
Après l'article 26 : ses observations sur l'amendement n° 220 de M. Pierre Micaux (création de syndicats intercommunaux d'aménagement dans leszones. exposées aux risques d'inondation) (p. 3854, 3855).

- Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense.
Examen du fascicule :
rapporteur peur avis [9 novembre 1987] :
Gendarmerie (notamment recrutement, équipement et transfèrements judiciaires) (p. 5653, 5654).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVEVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................................... Du 2 avril au 14 mai 1988

Député de la Côte-d'Or, R.P.R.

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

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ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989
I à Z

Seconde session ordinaire de 1988-1989.................. Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989......... Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990.................. Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................ 21 et 22 décembre 1989

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (n o 733) [J.O. du 16 novembre 1989] (p. 14280).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (G.I.A.T.) (n° 984) [J.O. du 12 décembre 1989] (p. 15410).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 (n° 895).
Première lecture, deuxième partie :
Équipement, logement, transports et mer : Urbanisme, logement et services communs . -
Questions [30 octobre 1989] :
Remplacé par M. Alain Jonemann :
Urbanisme : secteurs sauvegardés (p. 4339).
Défense . - Questions [6 novembre 1989]
Armements classiques : avions : Crusader (et F18) (p. 4632).
Gendarmerie :
- brigades (renforcement des effectifs) (p. 4640) ;
- malaise (p: 4639) ;
- statut (p. 4640).
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire :
Culture.-
Questions [14 novembre 1989]
Patrimoine : oeuvres d'art (communautés européennes : libre circulation) (p. 5080, 5081).

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (n° 798).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [6 décembre 1989] :
Article 1^er ter (interdiction temporaire de toute publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle) :
- défavorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (prévoit que six mois avant le déroulement du scrutin, aucune campagne de promotion des réalisations d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin) (p. 6076).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

G à Z

Seconde session ordinaire de 1989-1990............. Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990. 27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991............. Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1^er avril 1990] (p. 4018).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République (no 1581) [J.O. du 4 octobre 1990] (p. 12053).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à permettre la dation en paiement des droits de succession, des droits sur les mutations à titre gratuit entre vifs et du droit de partage par la remise de biens immobiliers susceptibles d'être annexés au domaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (n° 1370) [23 mai 1990].

QUESTION

au Gouvernement

- Siège du Parlement européen : choix de Strasbourg ; déclarations du Président de la République ; propos du résident de la commission des communautés européennes [27 juin 1990] (p. 3011, 3012).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire et débat sur cette déclaration (n° 1399).
Principaux thèmes développés [29 mai 1990] :
Collectivités locales :
- communes (développement local et coopération intercommunale) (p. 1749) ;
- compétences (p. 1749, 1750).
Communautés européennes : intégration de la France (p. 1749).
Décentralisation : conséquences et nécessité de clarifier les compétences (p. 1749, 1750).
Enseignement supérieur (p. 1750).
État : rôle (p. 1750).
Finances publiques : budget de (p. 1749).
Impôts locaux (p. 1750).
Mer et littoral (sauvegarde) (p. 1749).
Organismes et structures Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) (p. 1749).
Régions :
- Bourgogne (p. 1749) ;
- Ile-de-France : réorganisation et équilibrage Paris-province (p. 1749) ;
- restructuration et regroupements (p. 1750).
Transports :
- infrastructures (p. 1749) ;
- transports ferroviaires : T.G.V. (p. 1749).
Urbanisme : réseaux de villes (développement) (p. 1750).

- Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Première lecture, deuxième partie :
Défense.
Questions [7 novembre 1990] :
Armée de terre : force d'action rapide (F.A.R.) (p. 4937).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1991
L à Z

Première session extraordinaire de 1990-1991 ... 16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ... Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............ Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991. Du 1^er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992.......... Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ... 21 décembre 1991.

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4442).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (n° 2214) [J.O. du 31 octobre 1991] (p. 14111).

QUESTIONS

à un ministre :

- Anciens combattants et victimes de guerre [28 novembre 1991] :
- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : suffixes : limitations (p. 6721).
- Retraite mutualiste : augmentation du plafond (p. 6721).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'lle-de-France et modifiant le code des communes (n° 1899).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [20 mars 1991] :
Collectivités locales :
- compétences (enchevêtrement) (p. 107) ;
- décentralisation (p. 108).
Comité des finances locales : avis sur le projet (p. 107, 109).
Communes : inégalités et solidarité (p. 107, 108).
Communes rurales et dotation de solidarité rurale (p. 108).
Constitution : collectivités locales : libre administration (art . 34 et 72) (p. 108).
Délinquance et criminalité (p. 108).
Dotations instituées par le projet : dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et dotation de solidarité en Ile-de-France : prélèvement au titre de la dotation de solidarité en Ile-de-France (perception sur la régularisation de la D.G .F.) (p. 108).
Emploi (p. 108).
Enseignement (p. 108).
État : rôle (p. 108).
Etrangers : immigration (p. 108).
Logement social (politique) (p. 108).
Politique générale : « opération politicienne » constituée par le projet (p. 109).
Régions : région Ile-de-France et ville de Paris : « agression » constituée par le projet (p. 109).
Villle : politique (p. 107).
Discussion des articles [22 mars 1991] :
Article 9 (report de la date limite d'adoption des budgets des communes de la région lle-de-France) :
- son amendement n° 182 soutenu par M. Pierre Mazeaud (autorise les communes à relever leurs taux et leurs produits de fiscalité directe jusqu'au 15 juillet 1991) : vote réservé (p. 288) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 296).

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (n° 1581).
Première lecture :
Discussion des articles [26, 27 et 28 mars 1991] ; [2, 4 et 5 avril 1991] :
Article 1^er (principes de l'administration territoriale de la République)
- ses observations (p. 382, 383) ;
Administration :
- déconcentration (p. 382) ; préfets (p. 382).
Article 2 (organisation et missions des administrations civiles de l'État) :
- favorable à l'amendement n° 159 rectifié de la commission (supprime la référence à des missions de caractère national « par nature ») (p. 389).
Article 7 (droit des habitants à être informés des affaires de la commune et à participer aux décisions qui les concernent) :
- défavorable (p. 410) ;
Constitution : démocratie représentative (p. 410).
Article 8 (débat sur les orientations budgétaires) :
- défavorable (p. 416).
Article 9 (accès aux documents budgétaires) :
- soutient l'amendement n° 176 de la commission (supprime l'obligation de communiquer des éléments concernant des communes d'importance démographique comparable) (p. 421) : adopté (p. 422) ;
- ses observations sur l'amendement n° 177 de la commission (dispose que les communes publient la liste des prestations en nature et des subventions allouées aux associations) (p. 422) ;
- défavorable à l'amendement no 538 corrigé du Gouvernement (dispose que les communes communiquent une présentation consolidée des comptes locaux, une synthèse des comptes administratifs des organismes de coopération communale, les bilans ou résultats des sociétés d'économie mixte ainsi que la synthèse et l'échéancier des garanties d'emprunt) (p. 425).
Article 15 (publicité des séances des conseils municipaux et généraux et retransmission de ces séances par les moyens de communication audiovisuelle) :
- soutient l'amendement n° 438 de M. Serge Charles (dispose que la décision du conseil municipal de se réunir à huis clos est prise à la majorité des membres présents ou représentés) : satisfait (p. 433).
Article 16 (consultation des électeurs de la commune) :
- soutient l'amendement n° 364 .de M. Jean-Claude Mignon (de suppression) (p. 435) : rejeté au scrutin public (p. 437).
Article 22 (droit à l'information des conseillers municipaux et généraux) :
- ses observations sur l'amendement n° 561 de M. Pierre Micaux (dispose que le droit à l'information du conseiller municipal ne s'étend pas forcément à la totalité des affaires de la commune) (p. 472) ;
- soutient l'amendement n° 366 de M. Jean-Claude Mignon (dispose que le conseiller municipal a le droit d'être informé des affaires de la commune ayant fait ou faisant l'objet d'une délibération) (p. 472) : devenu sans objet (p. 473).
Article 26 (questions orales) :
- ses observations sur l'amendement n° 355 de M. Michel Meylan (de suppression) (p. 492).
Article 28 (mode d'élection du bureau des conseils généraux et régionaux) :
- ses observations (p. 498).
Article 33 (contrôle de la chambre régionale des comptes) :
- favorable à l'amendement n° 23 de M. André Rossinot (supprime la possibilité donnée au représentant de l'État et à l'autorité territoriale de saisir la chambre régionale des comptes d'une demande motivée de vérification) (p. 508).
Après l'article 34 :
- défavorable à l'amendement n° 611 de la commission (crée un observatoire régional du financement local) (p. 509).
Article 28 précédemment réservé (mode d'élection du bureau des conseils généraux et régionaux) :
- ses observations sur l'amendement n° 711 du Gouvernement (dispose que les vice-présidents sont élus au sein de la commission permanente et forment le bureau avec le président) (p. 536).
Article 36 (institut des collectivités territoriales et des services publics locaux) :
- défavorable (p. 545).
Article 37 (institution de l'entente interrégionale) :
- favorable à l'amendement n° 239 de la commission (précise que l'entente interrégionale associe les régions et ne les groupe pas) (p. 565).
Article 39 (organe exécutif de l'entente) :
- ses observations sur les amendement nos 406 de M. Jacques Brunhes et 465 de M. Jean-Jacques Hyest (de suppression) (p. 568).
Avant l'article 48 :
- soutient l'amendement n° 622 de M. Dominique Perben (dispose qu'en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, les communes choisissent librement les modalités et les structures de coopération intercommunale) : vote réservé (p. 585) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 928) ;
Communes : coopération intercommunale (liberté de choix) (p. 577, 580).
Article 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) :
- ses observations (p. 601) ;
Collectivités locales : préfet (présidence de la commission départementale) (p. 601).
Article L. 160-1 du code des communes :
- soutient l'amendement n° 371 de M. Patrick Ollier (exclut le préfet de la présidence de la commission départementale) (p. 603) : vote réservé (p. 605) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 622) ;
- soutient l'amendement n° 623 corrigé de M. Dominique Perben (dispose que le président de la commission est élu par les membres de celle-ci pour une durée de trois ans) (p. 603) : vote réservé (p. 605) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 622) ;
- ses observations sur l'amendement n o 253 de la commission (dispose que les communes associées dans le cadre de chartes intercommunales de développement sont représentées à la commission départementale et que leurs représentants, ainsi que ceux des établissements publics de coopération intercommunale sont élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne) (p. 607) ;
- son sous-amendement n° 729 (dispose que le rapporteur général doit être élu parmi les maires membres de la commission départementale) à l'amendement n° 721 du Gouvernement (adjoint au président un rapporteur général et deux assesseurs élus parmi les maires, précise le mode d'élection des membres de la commission et réduit son pouvoir d'incitation en matière de coopération communale) : retiré (p. 619).
Article 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) :
Observations sur le rappel au règlement de : Vasseur (Philippe) (p. 626).
Avant l'article 53 :
- ses observations sur l'amendement n° 735 du Gouvernement (organise la création des communautés de communes proposées par le schéma départemental et la possibilité de refus de participation pour les communes pressenties) (p. 811).
Article 51 précédemment réservé (création des communautés de communes prévues par le schéma départemental) :
Article L . 167-3 du code des communes :
- ses observations sur l'amendement n° 280 de la commission (simplifie l'énoncé des compétences de la communauté des communes en matière de développement économique) (p. 818).Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [28 novembre 1991] :
Communes : dotation de développement rural (D.D.R.) : création, communes bénéficiaires et mode de financement (p. 6735).
Constitution : collectivités territoriales : libre administration (art . 72) (p. 6734).
Coopération intercommunale :
- communautés de communes et communautés de villes : création, compétences et régime fiscal (p. 6734) ;
- communautés urbaines, districts, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes (p. 6734).
Décentralisation : bilan, difficultés, relance (p. 6734).
Dotation globale de fonctionnement (D .G .F .) (p. 6735).
Impôts locaux : hausse (p. 6735).
Parlement :
- Assemblée nationale : commission spéciale : travaux sur le texte en première et deuxième lectures (p. 6733, 6734) ;
- Sénat : examen et modification du texte en première lecture
(p. 6734).
Discussion des articles [28, 29 et 30 novembre 1991] :
Article 16 (consultation des électeurs de la commune) :
Article L. 125-2 du code des communes :
- ses observations sur l'amendement n° 64 rectifié de la commission (rétablit le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et précise que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la demande de délibération doit émaner de la majorité du conseil municipal) (p. 6768).
Article 16 bis nouveau (consultation des électeurs de la commune membre d'un groupement) :
- ses observations sur l'amendement n° 68 de la commission (de suppression) (p. 6770).
Article 20 supprimé par le Sénat (participation des représentants des usagers au fonctionnement des services publics locaux) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 310 du Gouvernement (prévoit que les associations représentatives d'usagers sont présentes dans les commissions consultatives compétentes pour la gestion des services publics locaux) à l'amendement n° 73 de la commission (rétablit le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale) (p. 6794).
Article 33 (contrôle de la chambre régionale des. comptes) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 386 du Gouvernement (applique à la gestion même des collectivités locales les dispositions prévues par l'amendement et prévoit que les chambres régionales des comptes peuvent requérir, par décision motivée, la publicité des avis rendus) à l'amendement n° 94 de la commission (étend les possibilités de saisine et les pouvoirs de contrôle des chambres régionales des comptes en ce qui concerne les organismes, aidés par les collectivités locales et les conventions de marchés ou de délégation de service public) (p. 6805).
Après l'article 34 bis :
- ses observations sur l'amendement n° 303 du Gouvernement (prévoit qu'un arrêté ministériel rend obligatoire la tenue d'une comptabilité administrative des dépenses engagées par la commune dans les conditions fixées par arrêté ministériel) (p. 6813) : vote réservé (p. 6814).
Article 36 bis (régionalisation des universités) :
- ses observations (p. 6822, 6823) ;
Décentralisation : transfert de compétences : compensation financière (p. 6822).
Enseignement supérieur : plan « Université 2000 » et compétence des collectivités locales (p. 6822, 6823).
Article 36 undecies nouveau (pouvoirs de police du maire de Paris) :
- favorable (p. 6843). Article 46 bis supprimé par le Sénat (fonds de correction des déséquilibres interrégionaux) :
- ses observations sur l'amendement n° 124 de la commission (crée un fonds de correction des déséquilibres régionaux, précise son mode d'alimentation et organise la répartition de ses ressources) (p. 6850).
Article 53 supprimé par le Sénat (communautés de communes) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 389 de M. Philippe Vasseur (supprime l'obligation faite aux communes de désigner au sein de leur conseil municipal leurs représentants au conseil de la communauté de communes) à l'amendement n° 142 de la commission (rétablit le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ; prévoit en outre que les communautés de communes doivent obligatoirement exercer les compétences relevant de l'aménagement de l'espace et du développement économique et, au total, trois des six groupes de compétences proposés) (p. 6882).
Article 54 supprimé par le Sénat (communautés de villes) :
- ses observations sur le sous-amendement . n° 384 du Gouvernement (prévoit un mécanisme de répartition des compétences entre les communautés de villes et les communautés de communes) à l'amendement n° 154 de la commission (rétablit le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ; prévoit en outre que les communautés de villes doivent obligatoirement exercer les compétences relevant de l'aménagement de l'espace et du développement économique et, au total, trois des six groupes de compétences proposés) (p. 6889).
Article 57 (taxe professionnelle de zone et taux unique de taxe professionnelle) :
Article 1609 nonies C du code général des impôts :
- soutient l'amendement n° 294 de M. Serge Charles (élève les majorités nécessaires pour que les communautés urbaines et les districts se substituent aux communes membres pour la perception de la taxe professionnelle) : rejeté (p. 6919)
- soutient l'amendement no 295 de M. Serge Charles (dispose que les communes représentant un cinquième de la population totale doivent être favorables à la substitution des communautés urbaines et des districts aux communes membres pour la perception de la taxe professionnelle) rejeté (p. 6919).
Après l'article 63 :
- ses observations sur l'amendement n° 223 de la commission (instaure, à compter du 1^er janvier 1992, un écrêtement des bases de taxe professionnelle des communes, perçu au titre du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et redistribué aux groupements de communes) (p. 6930).
Après l'article 64 :
- défavorable à l'amendement n° 227 de la commission (modifie la répartition de la première part de la dotation du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle aux dépens des communes de plus de 200 000 habitants) (p. 6936) ;
Communes : solidarité rurale (p. 6936).
Après l'article 64 bis :
- ses observations sur l'amendement n° 293 de M. Philippe Vasseur (accroît la prise en compte de la voirie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes de moins de 2000 habitants) (p. 6941) ;
Collectivités locales : dotations de l'État : complexité accroissement (p. 6941).
Explications de vote :
Dotations de l'État et fiscalité locale : complexité (p. 6956).
Parlement : commission spéciale : travaux sur le texte en première et deuxième lectures (p. 6956).
Vote contre du groupe R.P.R. (p. 6956).

- Projet de loi portant réforme hospitalière (n° 1876).
Première lecture :
Discussion des articles [19, 22, 25 et 29 avril 1991] :
Article 2 (codification et création d'un haut comité hospitalo-universitaire)
Article L. 711-15 (création d'un haut comité hospitalo-universitaire)
- son amendement n° 560 soutenu par M. Jean-Yves Chamard (rend obligatoire la consultation du haut comité hospitalo-universitaire sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers universitaires) : retiré (p. 1452).
Article 7 (dispositions applicables aux établissements publics de santé) :
Article L. 714-4 du code de la santé publique (attributions du conseil d'administration) :
- son amendement n° 561 (dispose que le conseil d'administration délibère sur le projet d'établissement y compris, après avoir entendu le président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical) : vote réservé (p. 1546) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 1808) ;
- son sous-amendement n° 562 soutenu par M. Bernard Debré (précise que le conseil d'administration délibère sur le projet d'établissement et le projet médical après avoir entendu le président de la commission médicale de l'établissement) à l'amendement n° 126 de la commission (dispose que le conseil d'administration délibère sur le contrat pluriannuel pour la réalisation des objectifs retenus par le schéma d'organisation sanitaire) : vote réservé (p. 1546) considéré comme adopté : application des articles 44,
alinéa 3, et 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 1808, 1848).
Article L . 714-16 du code de la santé publique (institution, composition et attributions de la commission médicale d'établissement) :
- son amendement na 563 soutenu par M. Jean-Yves Chamard (rédactionnel) : vote réservé (p. 1575) ; considéré comme adopté : application des articles 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 1808, 1848) ;
- son amendement n° 565 soutenu par M. Jean-Yves Chamard (dispose que la commission médicale d'établissement est consultée sur la politique générale de formation du personnel) : retiré (p. 1577) ;
- son amendement n° 564 soutenu par M. Jean-Yves Chamard (autorise la commission médicale d'établissement à mandater son président pour préparer certaines décisions) vote réservé (p. 1578) ; considéré comme adopté : application des articles 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 1808, 1848).
Article 7 (suite) précédemment réservé (dispositions applicables aux établissements publics de santé :
Article L. 714-21 du code de la santé publique (mode de nomination des chefs de service ou de département) :
- son amendement n° 566 soutenu par M. Bernard Debré (de précision) : vote réservé (p. 1789) ; non soumis au vote application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 1808).

- Projet de loi d'orientation pour la ville (n° 2009).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [28 mai 1991]
Bâtiment et travaux publics :
- participation des constructeurs à la diversité de l'habitat (P.D.H.) (p. 2341) ;
- récession (p. 2341).
Collectivités locales : décentralisation : remise en cause (p. 2341).
Communes : maires : rôle et compétences (p. 2341).
Conseil économique et social : avis (p. 2341, 2342).
Emploi (p. 2341).
État : rôle, compétences, responsabilité (p. 2341).
Etrangers : immigration (p. 2341).Formation professionnelle et promotion sociale : apprentissage, formation par alternance (p. 2340, 2341).
Logement et habitat :
- logement social : construction, réhabilitation, répartition, affectation (p. 2341) ;
- programmes locaux de l'habitat (P.L.H.) (p. 2341).
Ordre public : sécurité (p. 2341).
Villes et banlieues :
- généralités (p. 2340) ;
- « droit à la ville » (p. 2341) ;
- politique de la ville (p. 2340).
Discussion des articles [30 et 31 mai 1991] :
Article 5 (participation des habitants) :
- défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (organise les modalités de la concertation) (p. 2444) ;
Concertation : comité d'habitants (p. 2444).
Conseil d'État : décret (p. 2444, 2446).
Article 9 (modification de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme : plans d'occupation des sols) :
- ses observations (p. 2468).
Article 12 (modification de l'article L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation : politique d'aide au logement) :
- ses observations (p. 2472) ;
Logement et habitat : accession à la propriété (p. 2472).
Propriété (p. 2472).
Article 13 (programme local de l'habitat) :
Article L. 302-3 du code de la construction et de l'habitation (suivi de la réalisation du programme local de l'habitat) : ses observations sur les amendements nos 32 de la commission
et 124 de la commission des lois (donnent à l'établissement public de coopération intercommunale la possibilité de modifier le programme local de l'habitat en fonction de l'évolution de la situation sociale ou démographique) (p. 2508) ;
Collectivités locales : décentralisation : remise en cause (p. 2508).
Après l'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation :
ses observations sur l'amendement n° 126 de la commission des lois (prévoit la possibilité pour une commune d'élaborer seule un programme local de l'habitat dans un délai de six mois si un établissement public de coopération intercommunale n'a pas été constitué ou saisi) (p. 2513).
Article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (conséquences de la non-élaboration d'un programme local de l'habitat dans un certain délai) :
- ses observations sur l'amendement n° 514 du Gouvernement (étend les dispositions particulières prévues pour les communes comprises dans une agglomération de plus de 350 000 habitants à celles de plus de 200 000 habitants ayant une forte évolution de population) (p. 2515) ;
- soutient l'amendement n° 298 de M. Michel Giraud (porte de dix-huit mois à deux ans le délai dont dispose toute commune dans laquelle le nombre de logements sociaux représente moins de 20 p. 100 des résidences principales pour élaborer un programme local de l'habitat) : rejeté (p. 2517).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (n° 2316).
Première lecture :
Discussion des articles [10 décembre 1991] :
Article 6 précédemment réservé (modification de la réforme hospitalière à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1991) :
- favorable à l'amendement n° 80 de M. Bernard Debré (rend les avis du conseil d'administration et de la commission médicale d'établissement exclusifs de tout autre avis dans la procédure de nomination des chefs de service et de département) (p. 7515).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993
J à Z

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................ Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 ..................... Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992............................... Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992..................... Du 1^er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993............................... Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993....................... Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).

NOMINATIONS

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (n° 1581) [J.O. du 16 janvier 1992] (p. 782).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux (n° 2270) [J.O. du 23 janvier 1992] (p. 1143).

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (n° 1581).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [21 janvier 1992] :
Communes : dotation de développement rural (D.D.R.) : création, communes bénéficiaires et mode de financement (p. 91).
Coopération intercommunale : généralités et libre adhésion (p. 90).
Enseignement supérieur : collectivités locales : compétences (p. 90).
Parlement :
- Assemblée nationale : travaux sur le texte en première et deuxième lectures (p. 90, 91) ;
- commission mixte paritaire : échec (p. 90).
Projet de loi :
- dispositions ad hominem : ajout (p. 90) ;
- intérêt, innovations et application (p. 90, 91).
Discussion des articles [21 et 22 janvier 1992] :
Article 26 ter supprimé par le Sénat (composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'appels d'offre) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 301 du Gouvernement (ramène à quatre le nombre des membres du bureau du conseil d'adjudication dans les communes de moins de 3 500 habitants et prévoit des règles de suppléance) à l'amendement n° 65 de la commission (rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale) (p. 108).
Article 36 undecies (pouvoirs de police du maire de Paris) :
- défavorable à l'amendement n° 94 de la commission (de suppression) (p. 117).
Article 46 bis supprimé par le Sénat (fonds de correction des déséquilibres interrégionaux) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 275 de M. André Rossinot (propose que le dispositif présenté par l'article entre en vigueur au 1^er janvier 1993) à l'amendement n° 107 de la commission (rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale) (p. 124).
Article 56 septemdecies supprimé par le Sénat (mise en place exceptionnelle d'un péage sur le boulevard périphérique de l'agglomération lyonnaise) :
- défavorable à l'amendement n° 171 de la commission (rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale) (p. 169).Article 56 duodevicies (régime indemnitaire des fonctionnaires
territoriaux) :
- ses observations sur l'amendement n° 172 de la commission (de suppression) (p. 170).
Article 57 bis supprimé par le Sénat (possibilité pour les communautés urbaines et les districts d'opter pour le régime du taux unique de la taxe professionnelle) :
- soutient le sous-amendement n° 257 de M. Serge Charles (dispose que l'option pour la taxe professionnelle de zone est décidée par une délibération concordante, du conseil de communauté et d'une majorité qualifiée des communes membres) à l'amendement n° 195 de la commission (rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale) : rejeté (p. 178).
Avant l'article 61 :
- ses observations sur l'amendement n° 204 de la commission (de coordination) (p. 182).

- Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (n° 2532).
Première lecture :
Discussion des articles [14 avril 1992] :
Article 2 (contrôle des caisses et responsabilités des communes) :
- ses observations (p. 467) ;
Responsabilité solidaire des communes (p. 467).

- Projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931).
Première lecture,
deuxième partie :
Équipement, logement et transports. - Transports terrestres, routes et sécurité routière. -
Questions [4 novembre 1992] :
Transports ferroviaires : T.G.V. : T.G.V. - Rhin-Rhône : projet ; rentabilité (p. 4813).
Défense. -
Questions [9 novembre 1992] :
Gendarmerie : engins blindés d'accompagnement (p. 5078).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
J à Z

Seconde session ordinaire de 1992-1993 ........................................Du 2 avril au 1er juillet 1993.

Deuxième session extraordinaire de 1992-1993. ............................. Du 1er juillet au 13 juillet 1993.

Troisième session extraordinaire de 1992-1993 .. ............................Du 28 septembre au 1^er octobre 1993.

Première session ordinaire de 1993-1994 ......................................Du 2 octobre au 20 décembre 1993.

Première session extraordinaire de 1993-1994 ... ............................Du 21 décembre au 23 décembre 1993.

Congrès du Parlement ..................................................................Du 19 juillet 1993.

Congrès du Parlement ..................................................................Du 19 novembre 1993

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

Elu le 21 mars 1993.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 18).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J. O. du 3 avril 1993] (p. 5975).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 8 avril 1993] (p. 6108).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) (Défense : Gendarmerie) [12 mai 1993].

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) :
tome XI : Défense : Gendarmerie (n° 583) [7 octobre 1993].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 (n° 536).
Première lecture, deuxième partie :
Défense.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense pour la gendarmerie [9 novembre 1993] :
Gendarmerie :
- crédits : montant, évolution (p. 5687, 5688) ;
- défense opérationnelle du territoire (D.O.T.) (p. 5687) ;
- effectifs (p. 5687) ;
- informatisation et télécommunications (p. 5687) ;
- logements : rénovation (p. 5688) ;
missions ; conditions d'intervention de la gendarmerie (p. 5687, 5688) ;
- retraités et veuves : revendications (p. 5688).
Questions [10 novembre 1993] :
Armée de terre : professionnalisation, force d'action rapide (F.A.R.) (p. 5720).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1994 au 31 décembre 1994
H à Z

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994............................. .........Du 11 janvier au 28 janvier 1994.

Seconde session ordinaire de 1993-1994 ...............................................Du 2 avril au 30 juin 1994.

Troisième session extraordinaire de 1993-1994 .............................. ........Du 1er juillet au 13 juillet 1994.

Première session ordinaire de 1994-1995 ...............................................Du 3 octobre au 21 décembre 1994.

Première session extraordinaire de 1994-1995 ....................................... Du 22 décembre au 24 décembre 1994.

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S 'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J. O. du 29 mars 1994] (p. 4721).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1994] (p. 5052).

Membre de la mission d'information commune sur l'aménagement du territoire [J.O. du 12 mai 1994] (p. 6967).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1995 (Défense : gendarmerie) [8 juin 1994).

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d' orientation pour le développement du territoire (n° 1382) [J.O. du 18 juin 1994] (p. 8826).

Rapporteur pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation, adopté par le Sénat, relatif à la sécurité (n° 1490) [12 juillet 1994].

DÉPÔTS

Avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1490), d'orientation et do programmation relatif à la sécurité (n° 1533) [23 septembre 1994].

Avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530) : tome XI : Défense : gendarmerie (n° 1583) [5 octobre 1994].

Avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ,sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 1654), d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (n° 1774) [7 décembre 1994].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 (n° 1153).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [24 mai 1994] (p. 2162, 2163) :
Industries d'armement :
- coopération européenne ;
- coût des programmes.
Livre blanc sur la défense.
Loi de programmation militaire : crédits, taux d'exécution ; rapports annuels.
Discussion des articles [25 mai 1994] :
Article 1^er (approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense) :
- soutient l'amendement n° 9 corrigé de la commission (modalités d'éligibilité au fonds de compensation de la T.V.A. des dépenses des collectivités locales pour la construction de logements ; de gendarmes) (p. 2267) : retiré ; repris par M. Jean-Claude Lefort : rejeté (p. 2268).
Article 2 (moyens affectés à l'équipement des forces armées) :
- ses observations (p. 2269).
Voirie : fonds de concours autoroutiers : destination.

- Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire (n° 1382).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [8 juillet 1994] :
Collectivités locales (p. 4325) :
- compétences ;
- coopération . intercommunale, bassins de vie et pays ;
- décentralisation ;
- ressources et péréquation.
Constitution : égalité (p. 4326).
État (p. 4325) :
- déconcentration ;
- rôle.
Schéma national de développement et directives territoriales (p. 4325).
Services publics (p. 4325).
Ville : politique de la ville (p. 4325).
Discussion des articles [8, 9, 10 et 12 juillet 1994] :
Article 1^er (principes de la politique de développement du territoire) :
- favorable (p. 4375).
Collectivités locales : décentralisation.
État : rôle.
Article 2 et annexe (schéma national de développement du territoire) : ses observations (p. 4402).
Régions : Bourgogne.
Article 4 (directives territoriales d'aménagement : art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme) :
- défavorable au sous-amendement n° 670 de M. Augustin Bonrepaux (insertion dans les directives de modalités d'adaptation des lois d'aménagement et d'urbanisme) à l'amendement n° 215 rectifié de la commission (respect du schéma national par les lois d'aménagement et d'urbanisme caractère facultatif de l'insertion dans les directives de modalités d'application des lois d'aménagement et d'urbanisme élaboration des projets de directives en association avec les collectivités concernées ; association des communes chefs-lieux d'arrondissement et de tout groupement de communes directement intéressé) (p. 4440).
Article 6 (charte régionale d'aménagement du territoire et conférence régionale d'aménagement du territoire :
art. 34 et 34 bis, de la loi n° 83-8 du 7janvier 1983) :
- ses observations sur l'amendement n° 861 corrigé de M. Jean-Pierre Balligand (élaboration conjointe d' un schéma directeur régional par l'État et la région ; objet, publicité, approbation et opposabilité de ce schéma ; suppression de la conférence régionale d'aménagement du territoire) (p. 4454).
Article 34 bis de la loi du 7 janvier 1983 (conférence régionale d'aménagement) :
- favorable à l'amendement n° 223 rectifié de la commission (représentation des collectivités locales et de leurs groupements par leur exécutif) (p. 4472).
Article 8 (déconcentration des services de I État : art. 6 de la loi du 6 février 1992 et art. 34 de la loi du 2 mars 1982) :
- ses observations (p. 4491).
Article 10 (effet suspensif de la demande de sursis a exécution présentée par le préfet : art. 3 et 46de la loi du 2 mars 1982 ; art. 7 de la loi du 5 juillet 1972) :
- ses observations (p. 4515).
Article 11 (maintien des services publics sur le territoire) :
- soutient l'amendement n° 24 de M. François Sauvadet (rapport sur la polyvalence des services en milieu rural) : retiré (p. 4524) ;
- soutient l'amendement n 201 de M. Marc Le Fur (généralisation de l'étude d'impact à toute décision de suppression ou de réorganisation) : adopté (p. 4528).
Article 14 (fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) :
- ses observations (p. 4558).
Article 24 (simplification et démocratisation des structures de coopération intercommunale) :
- ses observations sur l'amendement n° 967 de M. Yves Bonnet (extension du rapport quinquennal prévu à l'article à la suppression du décalage de deux ans pour les attributions du F.C.T.V.A.. de l'ensemble des groupements de communes) (p. 4728).
Article 28 (initiative des électeurs dans les consultations locales ; extension des consultations locales aux établissements publics de coopération intercommunale) :
- défavorable (p. 4759).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [29 novembre 1994] :
Article 7 sedecies nouveau (pays et projets locaux) :
- soutient l'amendement n° 454 de M. Jean Bousquet (proposition de délimitation du pays à l'initiative de la commission régionale de l' aménagement du territoire) (p. 7858, 7859, 7864) : devenu sans objet (p. 7865).

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (n° 1490).
Rapporteur pour avis de la commission de la défense.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [5 octobre 1994] :
Défense :
- décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (p. 4932) ;
- gendarmerie (p. 4931, 4932).
État : préfet (p. 4931).
Lois : loin° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (p. 4931).
Police : police municipale (p. 4931).
Police nationale : protection juridique et morale des fonctionnaires et de leur famille (p. 4932).
Victimes : fusillade du 4 octobre 1994 : hommage (p. 4931).
Discussion des articles [6 et 7octobre 1994] :
Article 2 et annexe 1 (orientations de la politique de sécurité) :
- soutient l'amendement n° 159 rectifié de la commission de la défense (transposition à la gendarmerie des modifications statutaires bénéficiant aux policiers) (p. 5055) : rejeté (p. 5056) ;
- soutient l'amendement n° 157 rectifié de la commission de la défense (bénéfice de la protection de l'État pour les familles des gendarmes) : rejeté (p. 5056) ;
- soutient l'amendement n° 156 de la commission de la défense (pension de réversion des veuves de gendarmes cités à l'ordre de la gendarmerie) (p. 5056) : adopté (p. 5057) ;
- soutient l'amendement n° 158 de la commission de la défense (parité statutaire des gendarmes et des policiers) : adopté (p. 5057).
Article 5 (rôle du préfet en matière de sécurité publique) :
- ses observations (p. 5109) ;
- ses observations sur l'amendement n° 278 de M. Georges Sarre (compétence du procureur de la République ; concours de l'administration pénitentiaire) (p. 5112) ;
- soutient l'amendement n° 61 de la commission de la défense (rédactionnel) : rejeté (p. 5114) ;
- soutient l'amendement n° 62 rectifié de la commission de la défense (rédactionnel) (p. 5115) : adopté (p. 5516) ;
- soutient l'amendement n° 63 de la commission de la défense (suppression de la mention du préfet garant de la cohérence des actions des services et forces de l'État) : adopté (p. 5116).
Article 6 (institution dans une commune du régime de police d'État : art. L. 132-6 du code des communes) :
- ses observations (p. 5119).

- Projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530).
Première lecture, deuxième partie :
Défense.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense peur la gendarmerie [2 novembre 1994] :
Gendarmerie :
- crédits (p. 6313) ;
- effectifs (p. 6313) ;
- informatisation et télécommunications (p. 6313) ;
- logements (p. 6313, 6314) ;
- missions (p. 6314) ;
retraites et pensions de réversion (p. 6314).
Questions :
Armée de terre : disponibilité opérationnelle différenciée (p. 6377).
Gendarmerie :
- hélicoptères : renouvellement de la flotte (p. 6362) ;
- véhicules blindés (p. 6362).
Réserves : mobilisation (p. 6377).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1995 au 30 septembre 1996
G à Z

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995 . Du 9 au 19 janvier 1995.

* Seconde session ordinaire de 1994-1995 Du 3 avril au 30 juin 1995.

Troisième session extraordinaire de 1994-1995 .. Du 4 au 29 juillet 1995.

* Session ordinaire de 1995-1996 Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996.

* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin .

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or, 1^ère circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1995] (p. 5320).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 avril 1995] (p. 5406).

Rapporteur pour avis du pro j et de loi de finances pour 1996 (Défense : gendarmerie) projet juin 1995].

Membre de la mission d'information commune sur le service national [J. O. du 22 mars 1996) (p. 4468).

Rapporteur pour avis du projet . de loi de finances pour 1997 (Défense : gendarmerie) [18 juin 1996].

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222) : tome XI Défense : gendarmerie (n° 2273) [12 octobre 1995].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense. -
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense pour la gendarmerie [8 novembre 1995]:
Gendarmerie
- crédits (p. 3215) ;
- effectifs et missions (p. 3215) ;
- équipements (p. 3216) ;
- informatique (p. 3215).
Loi de programmation militaire : nouveau projet de loi (p. 3216).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er octobre 1996 au 21 avril 1997
H à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 2 octobre 1996] (p. 14533)

DÉPÔT

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) tome XI : Défense (gendarmerie) (n 3033) [10 octobre 1996]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

DÉBATS

- Projet de loi de finances n° 2993 pour 1997
Deuxième partie :
Moyens des services et dispositions spéciales
Défense
Examen du fascicule 16 novembre 19961 (p. 6529, 6575)
Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Son intervention (p. 6.542)
Thèmes avant la procédure des questions :
Gendarmerie : effectifs (p. 6543)
Gendarmerie : programmes d'investissement et réseau de télécommunications (p. 6543)
Ministère : crédits (p. 6542, 6543)

- Projet de loi n° 3177 portant réforme du service national
Première lecture
Avant la discussion des articles [28 janvier 1997] (p. 455) ; [29 janvier 1997] (p. 518) ; [30 janvier 1997] (p. 551, 588)
Son intervention (p. 559)
Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Laurent Fabius (p. 580)
Thèmes :
Affaires étrangères : contexte géopolitique (p. 559)
Défense : défense opérationnelle du territoire (p. 560)
Service national : conscription (p. 580, 581)
Service national : rendez-vous citoyen (p. 560)
Service national : volontariat (p. 560, 561)
Discussion des articles [30 janvier 1997] (p. 595) ; [31 janvier 1997] (p. 653)
Article 1^er (création d'un livre premier du code du service national)
Après l'article L. 1-4-2 du code du service national : Intervient sur l'amendement n° 75 de la commission (appel à des médiateurs-citoyens) (p. 628)
Après l'article L. 1-4-8 du code du service national : Intervient sur l'amendement n° 59 de la commission (demande de convocation au rendez-vous citoyen dès l'âge de dix-huit ans en vue d'accomplir un volontariat) (p. 634)
Article L. 2-2 du code du service national : défense, sécurité et prévention
Soutient l'amendement n° 339 rectifié de M. Olivier Darrason (mise en valeur et protection du patrimoine national) : adopté après deuxième rectification
Deuxième lecture
Discussion des articles [26 mars 1997] (p. 2294, 2329)
Article 1^er (création d'un livre premier du code du service national)
Article L. 114-2-1 du code du service national : appel à des médiateurs-citoyens
Intervient sur l'amendement n° 63 corrigé (évaluation individuelle, suivi et orientation des jeunes par des médiateurs-citoyens) (p. 2309).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er juin 1997 - 30 septembre 1998
H à Z

Session ordinaire de 1996-1997................ Du 12 au 30 juin 1997

Session extraordinaire de 1996-1997........ Du 15 au 30 septembre 1997

Session ordinaire de 1997-1998............... Du 1^er octobre 1997 au 30 juin 1998

Session extraordinaire de 1997-1998........ Du 1^er au 9 juillet 1998

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

Élu le 1^er juin 1997 S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9391)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9423)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Rappels au Règlement :
Demande une suspension de séance [28 avril 1998] (p. 3196)

Débats :

- Proposition de loi n° 361 relative aux polices municipales
Première lecture
Avant la discussion des articles [30 janvier 1998] (p. 853)
Son intervention (p. 859)
Thèmes :
Communes : maires (p. 859)
Coopération intercommunale (p. 860)
État (p. 860)
Fonctionnaires et agents publics : formation professionnelle (p. 860)
Police : police municipale (p. 859, 860)
Police : police municipale : armement (p. 860)
Police : police municipale : compétences (p. 860)
Police : police nationale (p. 859)
Sécurité publique (p. 859)

- Projet de loi n° 815 relatif aux polices municipales
Première lecture
Avant la discussion des articles [28 avril 1998]
(p. 3103, 3149)
Son intervention (p. 3151)
Thèmes :
Collectivités territoriales : libre administration (p. 3151)
Communes : maires : police (p. 3151)
État (p. 3150)
Police : police municipale : armes (p. 3151, 3152)
Police : police municipale : contrôle d'identité (p. 3151)
Police : police municipale : personnels (p. 3151, 3152)
Police : police municipale : projets de loi (p. 3150)
Police : police municipale : propositions de loi (p. 3151)
Police : police municipale : règlement (p. 3151)
Police : police municipale : rôle et missions (p. 3150, 3151)
Discussion des articles [28 avril 1998] (p. 3182) ; [30 avril 1998] (p. 3285)
Article 1^er (article L . 2212-5 du code général des collectivités territoriales - compétences des agents de police municipale)
Son amendement n° 61 (suppression du renvoi au décret en Conseil d'État définissant les modalités de constatation des infractions aux arrêtés du maire) : adopté (p. 3187)
Son amendement n° 62 (suppression de la limitation des moyens de la police municipale) : adopté (p. 3188)
Article 2 (article L . 2212-6 du code général des collectivités territoriales - élaboration d'un règlement de coordination)
Son amendement n° 63 (protocole de coopération conclu par le maire et le préfet dans les communes comptant au moins cinq agents de police municipale) (p. 3191) : rejeté (p. 3192)
Intervient sur l'amendement n° 99 de la commission (de précision) (p. 3196)
Son rappel au règlement (cf. supra) [28 avril 1998] (p. 3196)
Intervient sur l'amendement n° 84 de M . Jacques Masdeu-Arus (suppression de l'interdiction faite aux polices municipales d'opérer entre 20 heures et7 heures en l'absence de règlement de coordination) (p. 3286)
Intervient sur l'amendement ri 152 de M . Christian Estrosi (suppression de l'interdiction faite aux polices municipales d'opérer entre 20 heures et 7 heures en l'absence de règlement de coordination) (p. 3286)
Intervient sur l'amendement ri 180 de M . Jean Leonetti (suppression de l'interdiction faite aux polices municipales d'opérer entre 20 heures et 7 heures en l'absence de règlement de coordination) (p. 3286)
Soutient l'amendement ri 244 de M. Gérard Hamel (missions de police municipale demeurant du ressort exclusif du maire jusqu'à l'établissement du règlement de coordination) (p. 3287) : vote réservé : rejeté (p. 3287)
Soutient l'amendement n° 139 de M. Jean-Claude Guibal (missions nocturnes de la police municipale autorisées par le maire après 1 établissement du règlement de coordination) (p. 3289) : rejeté (p. 3289)
Article 3 (article L . 2212-7 du code général des collectivités locales - institution d'une commission consultative des polices municipales)
Son amendement n° 64 (modification de la composition de la commission dont le président choisi parmi les représentants des maires a voix prépondérante en cas de partage) (p. 3292) : retiré (p. 3293)
Article 4 (article L . 2212-8 du code général des collectivités territoriales - vérification des services de police municipale)
Intervient sur l'amendement n° 38 de M. Lionnel Luca (de suppression) (p. 3296)
Intervient sur l'amendement n° 130 de M . Dominique Bussereau (de suppression) (p. 3296)
Intervient sur l'amendement n 157 de M. Christian Estrosi (de suppression) (p. 3296)
Intervient sur l'amendement ri 217 de M . Jacques Myard (de suppression) (p. 3296)
Article 5 (article L . 2212-9 du code général des
collectivités territoriales - mise en commun occasionnelle des services de police municipale)
Soutient l'amendement ri 195 de M . Éric Doligé (de suppression) (p. 3299) : rejeté (p. 3300)
Article 6 (article L . 412-49 du code des communes - principes généraux du statut des agents de la police municipale)
Son intervention (p. 3303)
Article 7 (article L . 412-51 du code des communes - armement des agents de la police municipale)
Soutient l'amendement ri 16 de M . Patrick Delnatte (arme de poing autorisée par le maire) : rejeté p. 3311)
Soutient l'amendement n° 197 de M . Éric Doligé (autorisation de l'armement par le maire selon les circonstances locales) (p. 3309) : rejeté (p. 3311)
Son amendement n° 66 (autorisation de l'armement par le maire, après délibération du conseil municipal, si les circonstances le justifient - conservation de l'armement existant jusqu'à l'établissement du règlement) (p. 3308) : rejeté (p. 3311)
Soutient l'amendement n° 17 de M. Patrick Delnatte (règlement de coordination substitué au décret en Conseil d'État précisant les cas où le port d'arme peut être autorisé et déterminant leur nature et leurs conditions d'utilisation) (p. 3312) : rejeté (p. 3312)
Article 8 (article L . 412-52 du code des communes - identification et équipement des agents de la police municipale)
Soutient l'amendement ri 19 de M . Patrick Delnatte (tenue des agents de couleur bleue comportant un signe distinctif) (p. 3314) : rejeté (p. 3314)
Article 12 (article L. 21-2 du code de procédure pénale - compétences judiciaires des agents de police municipale)
Soutient l'amendement n° 22 de M. Patrick Delnatte (rapports et procès verbaux adressés par les agents de police municipale au maire qui les transmet au procureur de la République par l'intermédiaire de la police nationale ou la gendarmerie) (p. 3318) : devenu sans objet (p. 3318)
Son amendement n° 67 (rapports et procès verbaux transmis au maire par les agents de police municipale qui les adressent au procureur de la République par l'intermédiaire de la police nationale ou de la gendarmerie) (p. 3317) : devenu sans objet (p. 3318)
Article 14 (procédure de relevé d'identité par les agents de police municipale)
Soutient l'amendement n° 56 de M . Jacques Peyrat (présentation à tout officier de police judiciaire compétent du contrevenant refusant ou étant dans l'impossibilité de justifier de son identité) (p. 3320) :
rejeté (p. 3320)
Article 18 (édiction du règlement de coordination à l'issue du délai de six mois à compter de la publication du règlement type)
Soutient l'amendement ri 172 de M. Christian Estrosi (de suppression) (p. 3326) : rejeté (p. 3326)
Soutient l'amendement n 28 de M. Patrick Delnatte (de coordination) (p. 3326) : rejeté (p. 3326)
Son amendement ri 72 (délai porté de six mois à un an) : rejeté (p. 3326)
Son amendement n° 70 (de coordination) : rejeté (p. 3326)
Son amendement ri 69 (de coordination) : rejeté (p. 3327)
Son amendement n° 71 (de coordination) : rejeté (p. 3327)
Article 19 (report de l'uniformisation de l'identification des polices municipales)
Son amendement n° 73 (période transitoire portée de six mois à un an) : rejeté (p. 3328)
Ses explications de vote (p. 3330)
Vote contre du groupe du Rassemblement pour la République (p. 3330).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er octobre 1998 - 30 septembre 1999
A à C

Session ordinaire 1998-1999 ................ Du 1^er octobre 1998 au 30 juin 1999

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 30 septembre 1998] (p. 14865)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1e` octobre 1998] (p. 14918)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux polices municipales [J.O. du 5 mars 1999] (p. 3342)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Débats

- Projet de loi de finances n° 1078 pour 1999
Deuxième partie :
Moyens des services et dispositions spéciales
Enseignement scolaire
Examen du fascicule [20 octobre 19981 (p. 7139)
Procédure des questions :
Enseignement secondaire : personnel : professeurs
agrégés : classes préparatoires (p. 7160)

- Projet de loi n° 815 relatif aux polices municipales
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles [28 janvier 1999j (p. 623)
Son intervention (p. 624)
Thèmes :
État (p. 624)
Ordre public : contrats locaux de sécurité (p. 625)
Parlement : Sénat (p. 625)
Police : police de proximité (p. 624)
Police : police municipale : contrôle d'identité (p. 624)
Police : police municipale : personnels (p. 624, 625)
Discussion des articles [28 janvier 1999] (p. 636)
Article 2 (article L . 2212-6 du code général des collectivités territoriales : élaboration d'un règlement de coordination)
Son intervention (p. 639)
Son amendement n° 79 (protocole de coordination) : rejeté (p. 640)
Intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (à défaut de conclusion de la convention de coordination, possibilité pour le préfet d'édicter un règlement de coordination et exercice des missions de la police municipale entre six heures et vingt-trois heures en l'absence de convention ou de règlement) (p. 642)
Article 6 (article L. 412-49 du code des communes : principes généraux du statut des agents de police municipale)
Intervient sur l'amendement n° 8 corrigé de la commission (agrément des agents de la police municipale par le préfet) (p. 649)
Intervient sur l'amendement n° l0 de la commission (suspension de l'agrément par le préfet ou le procureur de la République) (p. 649)
Article 7 (article L . 512-51 du code des communes :
armement des agents de police municipale)
Son intervention (p. 650)
Article 8 (article L. 412-52 du code des communes : identification et équipement des agents de police municipale)
Son intervention (p. 653)
Ses explications de vote (p. 665)
Vote contre du groupe du Rassemblement pour la République (p. 665)

- Projet de loi n° 1155 relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale
Première lecture
Avant la discussion des articles 14 février 1999] (p. 977)
Son intervention (p. 983)
Thèmes :
Aménagement du territoire : villes : croissance (p. 983, 984)
Coopération intercommunale :
communautés d'agglomérations (p. 984)
Impôts locaux : taxe professionnelle : coopération intercommunale (p. 984)
Discussion des articles [14 février 1999] (p. 1010) ;
110 février 1999] (p. 1167, 1208) ; [11 février 19991 (p. 1314, 1347)
Article 1^er (articles L. 5216-1 à L. 5216-9 du code général des collectivités territoriales - les communautés d'agglomération : création et régime juridique)
Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales : définition et création de la communauté d'agglomération
Soutient l'amendement n° 486 de M. Jacques Pélissard (communauté pouvant comporter des enclaves) : rejeté (p. 1017)
Article 28 (article L . 5211-45 du code général des collectivités territoriales - commission départementale de la coopération intercommunale)
Soutient l'amendement n° 45 de M. Éric Doligé (information de la commission sur les politiques contractuelles engagées par l'État intéressant les établissements publics de coopération intercommunale, notamment ceux ayant signé des contrats de pays ou d'agglomération) : devenu sans objet (p. 1197)
Soutient l'amendement n° 557 de M . Bruno Bourg-Broc (schéma de la coopération intercommunale élaboré par la commission) : rejeté (p. 1197)
Article 48 précédemment réservé (article 1609 ter A du code général des impôts - option des communautés urbaines existantes pour la taxe professionnelle unique)
Soutient l'amendement n° 394 de M . Gilles Carrez (avis des communes membres) : rejeté (p. 1334)
Article 50 précédemment réservé (article 1609 quinquies C du code général des impôts - régime fiscal des communautés de communes)
Soutient l'amendement n° 484 de M . Jean-Claude Lemoine (extension de la perception de la taxe professionnelle de zone aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes) : rejeté (p. 1338)
Soutient l'amendement n° 530 de M . Patrice Martin-Lalande (suppression des conditions démographiques exigées, pour la perception de la taxe professionnelle de zone, des communautés de communes créées ou issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale depuis la date de publication de la loi) : rejeté (p. 1339)
Soutient l'amendement n°241 de M . Gilles Carrez (suppression des conditions démographiques exigées, pour la perception de la taxe professionnelle de zone, des communautés de communes créées ou issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale depuis la date de publication de la loi) : rejeté (p. 1339)
Soutient l'amendement n° 483 de M . Jean-Claude Lemoine (extension de la perception de la taxe professionnelle de zone à d'autres établissements publics de coopération intercommunale ) : rejeté (p. 1339)
Article 59 (articles 11 et 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 - dotation de solidarité des groupements)
Soutient l'amendement n° 250 de M . Gilles Carrez (suppression du renvoi à un décret en Conseil d'État pour la répartition de la dotation solidarité) : devenu sans objet (p. 1379).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er` octobre 1999 au 30 septembre 2000
H à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 30 septembre 1999] (p. 14509)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1^er octobre 1999]
(p. 14614)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Débats

- Projet de loi de finances n° 1805 pour 2000
Deuxième partie :
Moyens des services et Dispositions spéciales
Défense
Annexes au compte rendu intégral [10 novembre 1999] (p. 9254) :
- Réunion de la commission de la défense du 3 novembre 1999
Son intervention (p. 9273)
Thème :
Défense : armée de l'air : crédits budgétaires (p. 9273)renouvellement urbains
Première lecture
Avant la discussion des articles [8 mars 2000]
(p. 1627, 1645) ; [9 mars 2000] (p. 1689, 1725)
Son intervention (p. 1705)
Thèmes
Communes : maires : compétences (p. 1706)
Logement : logement social : HLM (p. 1705, 1706)
Urbanisme : plan d'occupation des sols (POS) (p. 1706)
Discussion des articles [9 mars 2000] (p. 1753, 1770) ; [14 mars 2000] (p. 1874, 1913) ; [15 mars 2000] (p. 2010, 2047) ; [16 mars 2000] (p. 2093, 2142, 2212)
Article 2 (schémas de cohérence territoriale (SCT)
Article L. 122-2 du code de l'urbanisme :
constructibilité limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale
Son amendement ri 920 soutenu par M . Gilles Carrez (exonération des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale disposant d'un plan de déplacement urbain) : rejeté (p. 1804)
Article 3 (plans locaux d'urbanisme (PLU)
Article L . 123-17 du code de l'urbanisme : mesures transitoires
Son amendement ri 921 soutenu par M . Patrick Rimbert (mesures transitoires) : adopte (p. 1924)
Son amendement n° 922 (de conséquence) : adopté (p. 1924)
Article 5 (reforme du régime des zones d'aménagement concerté (ZAC)
Son amendement ri 923 (de précision) : adopté (p. 1933)
Article 15 (secteurs sauvegardés)
Son intervention (p. 1954)
Son amendement n° 924 (de suppression) : retiré (p. 1954)
Son amendement ri 925 (mesures transitoires) (p. 1955) : adopté (p. 1956)
Son amendement ri 926 (plan de sauvegarde du patrimoine historique approuvé par arrêté des ministres compétents) : devenu sans objet (p. 1956)
Son amendement ri 1297 (maintien des dispositifs de concertation) : adopté (p. 1956)
Article 20 (réalisations d'aires de stationnement)
Son amendement n° 927 (non application au stationnement lié à l'habitat) : rejeté (p. 1963)
Après l'article 20
Son amendement n° 928 corrigé (regroupement des moyens de requête) : adopté (p. 1970)
Article 25 (assurer la mixité sociale)
Son intervention (p. 1986)
Article L . 302-5 du code de la construction et de l'habitation : dispositif d'incitation à la construction de logements locatifs sociaux
Intervient sur le sous-amendement ri 1473 de M . Jean-Marie Morisset (proportion des logements locatifs sociaux dans les communes visées) à l'amendement n° 190 rectifié de la commission (seuil des agglomérations concernées) (p. 2031)
Intervient sur le sous-amendement n° 1507 de M . Gilles Carrez (proportion des logements locatifs sociaux dans les communes visées) à l'amendement n° 190
rectifié de la commission (p. 2031)
Son sous-amendement n 1513 (proportion des logements locatifs sociaux dans les communes visées) à l'amendement ri 190 rectifié de la commission (p. 2031) : rejeté (p. 2034)
Soutient le sous-amendement ri 1516 de M . Henry Chabert (définition des logements sociaux) à l'amendement n° 190 rectifié de la commission : rejeté (p. 2050)
Soutient le sous-amendement ri 1501 de M . Gilles Carrez (définition des logements sociaux) à l'amendement ri 190 rectifié de la commission : rejeté (p. 2051)
Soutient le sous-amendement ri 1502 de M . Gilles Carrez (définition des logements sociaux) à l'amendement n° 190 rectifie de la commission (p. 2051) : rejeté (p. 2051)
Soutient le sous-amendement ri 1498 de M . Gilles Carrez (définition des logements sociaux) à l'amendement ri 190 rectifié de la commission : rejeté (p. 2051)
Son sous-amendement ri 1514 (définition des logements sociaux) à l'amendement n° 190 rectifié de la commission : rejeté (p. 2053)
Article L . 302-6 du code de la construction et de l'habitation : institution d'un prélèvement visant à relancer la construction locative sociale
Son amendement ri 931 (calcul du prélèvement pour les communes faisant partie d'un établissement public intercommunal) : rejeté (p. 2065)
Son amendement ri 932 (prise en compte des reports positifs ou négatifs des investissements supportés par les communes lors de la réalisation de logements sociaux) : rejeté (p. 2071)
Article 36 (renforcement du contenu des plans de déplacements urbains)
Son amendement n° 933 (suppression de l'alinéa ôtant aux maires leur pouvoir en matière de stationnement) : rejeté (p. 2144)
Article 37 (articles 28-1-1 et 28-1-2 de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 : stationnements public et privé)
Son amendement ri 936 soutenu par M . Jean-Marc Nudant (de cohérence) : rejeté (p. 2148)
Son amendement n° 937 (rédactionnel) : rejeté (p. 2149)
Intervient sur l'amendement n° 1238 de M . Jean-Michel Marchand (stationnement des véhicules de livraison) (p. 2151)
Intervient sur l'amendement n° 661 de M . Marc-Philippe Daubresse (stationnement des véhicules de livraison) (p. 2151)
Article 51 (transfert des compétences ferroviaires aux régions)
Intervient sur l'amendement ri 884 de M . Michel Hunault (accessibilité aux gares des handicapés) (p. 2179)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er octobre 2000 au 30 septembre 2001
H à Z

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 29 septembre 2000] (p. 15395)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 30 septembre 2000] (p. 15482)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Débats

- Projet de loi n° 3089 relatif à la démocratie de proximité
Première lecture
Discussion des articles [14 juin 2001] . (p. 4313, 4332) ; [19 juin 2001] (p. 4415, 4452) ; [20 juin 2001] (p. 4541, 4587) ; 125 juin 2001] (p. 4718, 4759)
Avant l'article 1^er
Intervient sur l'amendement n° 815 de M . Marc-Philippe Daubresse (titre I^er : de la démocratie participative) (p. 4313)
Intervient sur l'amendement n° 140 de la commission (chapitre 1^er : participation des habitants à la démocratie locale) (p. 4314)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er octobre 2001 au 18 juin 2002

POUJADE (Robert)

Député de la Côte-d'Or (1^ère circonscription), Rassemblement pour la République

Adhère au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [1^er octobre 2001]