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RECUEIL GÉNÉRAL
des
ANCIENNES LOIS FRANCAISES
(Bibliothèque de l’Assemblée nationale)

Ordonnance 188 d' août 1539 ( ou "ordonnance de Villers-Cotteret") prise par le Roi François Ier
 enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539

Reproduction du texte


Copyright : M. François Barby

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