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C'est la première fois qu'un président de la Commission européenne s'exprime dans cet hémicycle. Vous avez, en outre, accepté de répondre, après votre intervention, aux questions que vous poseront les représentants des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale. Ce dialogue que vous allez entamer avec les députés français est particulièrement opportun.

Ce que les Français ont d'abord voulu sanctionner le 29 mai dernier, c'est la distance qui s'est installée dans leur esprit entre leurs préoccupations et la construction européenne. Ils n'ont pas dit non à l'Europe, mais clairement manifesté leur désaccord avec la manière dont la construction européenne se poursuivait.

Longtemps les Communautés européennes, après avoir ancré la paix sur le continent, furent synonyme de progrès et de prospérité.

Aujourd'hui, il faut en prendre acte, l'Europe ne répond plus aux attentes et aux inquiétudes des citoyens dans un contexte marqué par la persistance du chômage et l'accélération des mutations résultant de la mondialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Or l'Europe est sans nul doute plus que jamais nécessaire pour nous permettre de tenter de maîtriser les conséquences de la globalisation, d'en faire un atout pour la croissance économique et la création d'emplois.

Encore faut-il, pour réussir dans ces démarches, que l'Europe sache susciter l'adhésion des citoyens, en se donnant les moyens de répondre à leurs angoisses, à leurs inquiétudes, qu'il s'agisse de l'emploi, des contours du projet européen ou de la mondialisation.

Le message que nous ont adressé les citoyens français nous invite, je le crois, à travailler dans trois directions, en prenant garde de préserver les valeurs de solidarité et de cohésion qui ont toujours été au cœur du projet européen.

Il faut en premier lieu, rendre l'Europe plus concrète et la doter de politiques utiles à la croissance et à l'emploi.

Il faut en deuxième lieu, apporter des réponses claires et précises aux questions posées par l'élargissement et la mondialisation.

L'inquiétude est grande en ces domaines. Les délocalisations traumatisent bon nombre de nos concitoyens.

S'agissant de l'élargissement, cela nous impose de réfléchir à la question de l'identité de l'Europe, de ses frontières et de sa finalité, et, s'agissant de la mondialisation, de trouver les moyens de protéger efficacement les femmes et les hommes de ses effets négatifs et de les aider à en tirer les bénéfices. La création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation constitue à cet égard un signal positif.

Enfin, et c'est bien sûr ce qui nous réunit aujourd'hui, monsieur le président, il est urgent de mieux associer les citoyens, c'est-à-dire d'instaurer avec eux un dialogue permanent sur l'Europe, de faire comprendre les décisions prises par l'Union, leurs enjeux et leurs motivations.

C'est pourquoi il m'est apparu si important que le président de la Commission puisse entretenir un dialogue direct avec les citoyens à travers leurs représentants élus, afin de leur expliquer les orientations de son action et répondre à leurs questions.

Mais notre rencontre de ce jour porte aussi la marque de votre volonté, monsieur le président, que vous aviez exprimée dès votre entrée en fonction en novembre 2004, de resserrer les liens entre votre institution et les Parlements nationaux. Vous aviez alors tenu à faire connaître la disponibilité de la Commission à venir devant les Parlements nationaux pour expliquer ses décisions et débattre des évolutions européennes.

Permettez-moi en conclusion de saluer M. le président Barrot et Mme la vice-présidente de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Vous remerciant tout particulièrement d'avoir accepté notre invitation, monsieur le président de la Commission européenne, je forme le vœu que cette rencontre constitue la première étape d'un dialogue renouvelé, régulier et fructueux entre votre institution et l'Assemblée nationale française.

Vous avez la parole, monsieur le président de la Commission européenne.

ALLOCUTION DE M. JOSÉ MANUEL BARROSO, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

En français

Monsieur le président, mesdames messieurs les ministres, mesdames messieurs les députés, je suis particulièrement honoré de m'adresser à vous aujourd'hui, dans ce prestigieux hémicycle, et de répondre ainsi à l'invitation de M. Jean-Louis Debré, président de votre assemblée, que je remercie chaleureusement de me donner l'occasion de débattre avec la représentation nationale française. Je suis encore plus honoré de savoir que c'est la première fois, dans l'histoire de cette assemblée, qu'elle reçoit un président de la Commission européenne dans l'hémicycle.

Si je me trouve devant vous aujourd'hui, c'est pour vous parler de la marche de l'Europe, bien sûr, mais c'est aussi pour revenir sur une réalité qui mérite d'être rappelée avec force et conviction, au lendemain des débats nourris et passionnés qu'a connus votre pays. Je veux parler du lien indéfectible qui crée une profonde communauté de destins entre la France et l'Europe.

Ce n'est pas à vous, élus du peuple français, que je vais rappeler le rôle éminent joué par la France dans la construction européenne. L'Europe n'aurait pas pu naître ni se bâtir sans la France, sans sa volonté politique audacieuse et tenace, guidée par une vision à la fois ouverte, solidaire et généreuse, et entraînée par des femmes et des hommes qui ont su si bien en incarner l'esprit.

Mais la France a aussi pu compter sur l'Europe. L'Europe a été le creuset de son rayonnement économique et culturel au cours des dernières décennies. Les défis auxquels elle doit faire face aujourd'hui sont communs à l'ensemble des pays européens, et aucun pays ne peut les relever seul sans le levier européen. Les grands projets phare sur lesquels se joue notre compétitivité future ne seraient pas viables sans la coopération européenne. Sans nos efforts conjugués, Galileo n'aurait pas vu le jour et ITER se trouverait aujourd'hui en Asie et non à Cadarache, dans la région marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

L'année 2005 qui vient de s'achever a été une année charnière. Nous avons traversé des difficultés, certes, mais nous avons su les surmonter ensemble, comme le démontrent le bilan constructif du sommet de Hampton Court et la conclusion positive du Conseil européen de décembre, dans lesquels je vois une belle preuve de vitalité de l'Europe.

Notre histoire commune n'enseigne-t-elle pas que, dans les moments de tension, l'Europe est toujours parvenue à se rassembler, à relancer son projet et à se réinventer, avec le soutien indéfectible de la France, pays fondateur et moteur de l'Europe ?

C'est sous l'angle de cette extraordinaire capacité de rebond que je regarde le récent débat qui a eu lieu en France à l'occasion du référendum. Dans la décision du peuple français, qui s'est prononcé démocratiquement, je retiens non pas un rejet de l'Europe, mais bien au contraire la volonté des citoyens de se faire entendre pour être les acteurs de leur destin commun.

Le débat français a posé de vraies questions, qui exigent de nous de vraies réponses. Les citoyens ont le sentiment de ne pas être suffisamment écoutés ni entendus sur le projet européen. Ils nous interpellent tous vivement - responsables politiques nationaux, institutions européennes - pour nous demander des réponses concrètes à leurs préoccupations et pour nous inviter à assumer notre responsabilité commune à leur égard.

C'est pourquoi j'en appelle aux femmes et aux hommes politiques, aux forces vives, aux intellectuels français, aux femmes et hommes de culture de ce grand pays : investissez-vous dans l'Europe, débattez de l'Europe et expliquez l'Europe ! Il faut cesser de laisser croire que l'Europe, ce sont les autres, c'est Bruxelles. L'Europe c'est nous tous ! Nous sommes tous des acteurs de la construction démocratique européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Certains de nos citoyens ont peur de l'avenir parce qu'ils ont peur de la mondialisation. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Maxime Gremetz. Nous n'avons pas peur !

M. le président de la Commission européenne. L'histoire de la France, depuis toujours, est pourtant bien celle de l'ouverture au monde, et non du repli sur soi. Les valeurs universelles de l'humanisme qui font à juste titre la fierté de votre pays n'auraient pas connu leur rayonnement si la France, leur terre nourricière, était restée fermée au reste du monde.

Je voudrais dire que nous n'avons aucune raison d'appréhender l'avenir. Moi-même ainsi que la Commission européenne sommes pour notre part tout à fait confiants : l'Europe a les moyens de peser sur l'évolution du monde, car nous disposons d'atouts considérables.

Face à la mondialisation, la dimension européenne est la seule en mesure de faire la différence et de nous permettre de maîtriser ce processus. Songez aux défis énergétiques, à l'aide au développement, notamment en Afrique, ou à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Dans tous ces domaines, c'est bien de plus d'Europe que nous avons besoin, car aucun de nos États membres, même les plus grands, ne possède aujourd'hui de façon isolée les moyens pour y faire face.

Si nous nous préparons à optimiser les bénéfices de la mondialisation, l'ouverture mondiale des marchés et l'essor des nouvelles technologies - source d'activité et donc d'emploi - peuvent devenir une force d'entraînement puissante et positive, pour l'économie, le bien-être social, la sécurité, la culture.

Aujourd'hui, l'heure est aux résultats. Pour retrouver la confiance et l'adhésion des citoyens, nous devons nous attacher à satisfaire leurs trois priorités, que nous avons faites nôtres : la prospérité, la solidarité et la sécurité.

En redynamisant la croissance par l'innovation, l'esprit d'entreprise et la recherche, en soutenant en particulier les petites et moyennes entreprises, pour créer davantage d'emplois de meilleure qualité, nous favoriserons la prospérité indispensable à l'épanouissement de notre projet européen. Et cette bataille pour la compétitivité, nous la mènerons aussi en partenariat avec les régions d'Europe. La Commission se réjouit à cet égard de l'adoption par le Conseil européen de ses propositions en matière de politique régionale, qui permettront de soutenir, dans leur développement, les régions de la France métropolitaine ainsi que les département d'outre mer

En renforçant la dimension sociale de la création d'emplois, par la promotion de l'égalité des chances, l'anticipation des problèmes liés aux restructurations et la gestion du vieillissement de la population, nous donnerons corps au principe de solidarité qui est au coeur même de la construction européenne.

En améliorant la sécurité sanitaire et alimentaire, la protection des consommateurs, l'accès à la justice, le contrôle des frontières et la lutte contre le terrorisme, nous assurerons la sécurité à laquelle nos citoyens ont droit.

Le Conseil européen de décembre ayant dégagé notre horizon budgétaire, nous nous employons ainsi à traduire en actions concrètes la « stratégie de Lisbonne renouvelée ». Pour préserver et renforcer nos valeurs communes, il est urgent de moderniser nos politiques et de réformer nos économies.

Notre détermination est d'autant plus grande que le sommet informel de Hampton Court, en octobre dernier, a permis, sur la base des propositions de la Commission et sous la forte impulsion de la France, de dégager une très forte convergence de vues sur les dossiers urgents - universités et recherche, démographie, énergie, sécurité. Par-delà les clivages politiques, nous avons su retrouver un consensus et le sens de l'action, dans l'intérêt commun de l'Europe, parce que nous n'avons pas de temps à perdre et que nous voulons une Europe qui gagne !

Je suis d'ailleurs convaincu que le soutien de l'opinion en faveur de la modernisation des institutions que prévoit le projet de traité constitutionnel viendra en son temps, lorsque les conditions seront réunies, une fois la confiance restaurée.

Oui, nous avons besoin de réformer nos institutions et de nous doter des moyens nécessaires pour répondre plus efficacement aux défis du XXI^e siècle.

Mais je suis convaincu que ce sera la dynamique politique qui déclenchera la dynamique institutionnelle, et non l'inverse.

Alors, créons cette dynamique politique. En 2006, passons du discours aux résultats, et aux résultats concrets ; je ne doute pas que la France prendra toute sa place dans la réalisation de nos ambitions communes.

Permettez-moi de vous dire, mesdames, messieurs les députés, qu'en lecteur attentif de la presse de votre pays, je lis ici ou là que la France serait atteinte d'un accès de mélancolie, voire d'un malaise. Je me demande si le pays de Molière ne céderait pas à la tentation du Malade Imaginaire ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

En regardant votre pays, il me semble au contraire que la France a toutes les raisons de se montrer confiante. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La France est, en Europe et dans le monde, une voix écoutée, une voix qui compte.

La France, grande puissance exportatrice, est aussi une puissance industrielle de premier plan et un acteur mondial dans les services, le berceau d'extraordinaires succès dans le secteur des hautes technologies et un carrefour de l'investissement international. Comment ne pas penser, d'ailleurs, aux éclatantes réussites mondiales qui doivent tant à l'initiative française ; comme Airbus et Ariane ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Le choix de l'ouverture au monde est donc un choix gagnant pour la France et pour l'Europe.

Pour avancer, l'Europe a besoin de la France.

Pour avancer, la France doit s'appuyer sur l'Europe, une Europe déterminée à promouvoir nos valeurs communes à l'échelle mondiale.

Dans l'effort commun auquel nous devons tous contribuer, votre assemblée, comme tous les Parlements nationaux, a un rôle et une responsabilité particulière. C'est aussi à travers vous et avec vous que la légitimité de l'Europe sortira renforcée.

Alors, unissons nos forces, parce que c'est pour nos citoyens et ensemble que nous réussirons !

Pour terminer, j'aimerais citer Jean Monnet, dont les propos conservent toute leur actualité : « Les racines de la Communauté sont fortes maintenant, et elles vont loin dans le sol d'Europe. Elles ont survécu à de mauvaises saisons, elles peuvent en supporter d'autres. À la surface, les apparences changent et il est normal que les images du passé s'effacent, et que l'équilibre du monde soit renouvelé. Quand on voit la persistance du sentiment européen dans ce décor en pleine mutation, on ne peut douter qu'il s'agisse d'un puissant mouvement de fond à la mesure des époques de l'histoire ».

Pour conclure, permettez-moi de vous dire que c'est pour moi un grand honneur de vous dire ici aujourd'hui, en mon nom personnel et au nom de la Commission européenne, tout notre attachement et notre fidélité aux principes et aux valeurs qui nous ont été légués par les « pères fondateurs », au premier rang desquels vos compatriotes Jean Monnet et Robert Schuman.

La paix, la liberté, la démocratie et la solidarité sont plus que jamais au cœur du projet européen, ce rêve lucide que nous voulons transformer en réalité. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement ainsi que Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent.)

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, monsieur le président de la Commission européenne, mes chers collègues, à l'heure où l'Europe connaît une crise majeure, nous avons besoin d'une confrontation de vérité, qui s'affranchisse des tabous et des prudences diplomatiques.

Monsieur le président de la Commission européenne, c'est le moment de se parler franchement : l'Union est en panne, en panne de projets, en panne de dynamique, en panne de perspectives.

Par leur « non », deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, ont exprimé le sentiment d'une lente dérive du projet politique européen. Des promesses de l'Acte unique, l'Europe semble être passée à la règle de la pensée unique, celle du tout-libéral considéré comme le seul horizon de l'élargissement : le projet constitutionnel en a été la victime. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais les députés socialistes ne participeront pas à ce jeu de défausse de trop de nos dirigeants, qui s'exonèrent de leurs erreurs nationales et européennes en clamant : « C'est la faute à Bruxelles ! », « C'est la faute à la Commission ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Non, mes chers collègues : la responsabilité première incombe aux chefs d'État et de Gouvernement des pays membres, qui ont laissé se dégrader le projet européen, soit par égoïsme, soit par paresse, soit par manque de vision, quand ce n'était pas les trois à la fois. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En même temps, comment ignorer, monsieur le président de la Commission, la responsabilité de votre Commission ? Comment oublier votre obstination à maintenir en l'état des projets comme la directive Bolkestein, qu'une majorité écrasante de citoyens européens rejette ? Comment comprendre que vous continuiez à défendre les directives sur les services portuaires ou sur les transports, qui contredisent tous les principes du modèle social européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Comment accepter, monsieur le président, mesdames, messieurs les membres de la Commission européenne, que vous soyez si sourcilleux vis-à-vis des services publics, accusés de fausser la concurrence, et si tolérants avec le dumping social et fiscal, qui anéantit toute concurrence loyale au sein de l'Union ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

La grandeur du politique est aussi de savoir entraîner les peuples, de leur proposer autre chose que la baisse des salaires ou l'augmentation du taux de matière grasse dans le chocolat. Cette aspiration française à un nouvel équilibre politique et social s'exprime partout en Europe. Encore faudrait-il que vous ne commenciez pas par méconnaître cette évidence.

La seule inflexion notable que vous ayez annoncée est de mieux légiférer en faisant le ménage dans les directives. Fort bien. Mais pourquoi n'utilisez-vous pas ce pouvoir pour enterrer la directive sur les services portuaires rejetée par le Parlement européen ? Pourquoi ne retirez-vous pas le principe du pays d'origine de la directive « services » ? Tant que vous vous entêterez, vous prenez le risque de concentrer sur vous-même, c'est-à-dire sur la Commission, toutes les frustrations des citoyens à l'égard de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Votre institution mérite une conception plus élevée. Soyez initiateur, devenez faiseur de projets. Il faut en effet retrouver le souffle et la vision de Jacques Delors.

À vous de concevoir de nouvelles solidarités, comme la directive cadre sur les services d'intérêt général, autrement dit les services publics, promise tant de fois et jamais ébauchée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

À vous de travailler à des harmonisations fiscales et sociales de nature à équilibrer les échanges.

À vous d'élaborer les programmes d'infrastructures, de recherche, d'industries, de transports, qui donnent un sens concret de l'Europe à nos concitoyens.

À vous d'épauler les États qui travaillent à faire de l'euro le cœur d'une stratégie économique de croissance dans la mondialisation.

L'Europe a davantage besoin aujourd'hui de bâtisseurs que de comptables, et je veux à cet égard dénoncer la coalition des égoïsmes, dans laquelle, hélas, se trouvait le gouvernement français, qui a ruiné vos propres efforts, monsieur le président de la Commission, pour doter l'Europe élargie d'un budget digne de ses ambitions.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Marc Ayrault. Le Parlement européen s'est justement insurgé contre cette Europe au rabais en rejetant la proposition de budget. C'est à vous de prendre l'initiative pour sortir de l'impasse. Il faut notamment garantir la croissance des fonds structurels, sans laquelle il ne peut y avoir de solidarité vis-à-vis des nouveaux pays adhérents, mais aussi vis-à-vis des régions et des quartiers en grande difficulté des autres États membres.

Nous attendons vos engagements.

De même, après vos déclarations de ce matin, je vous demande pourquoi vous êtes si hostile à ce que certains pays, dans le cadre des coopérations renforcées, veuillent aller plus loin dans l'intégration politique et la renforcer.

M. le président. Monsieur Ayrault !

M. Jean-Marc Ayrault. Je conclus, monsieur le président.

La France n'a rien abdiqué de son ambition européenne. Son influence dépend d'abord d'elle-même, de sa capacité à surmonter ses propres difficultés. Mais sa confiance en l'Europe ne viendra pas des tentatives maladroites de la faire revoter sur le même projet de Constitution. Elle renaîtra dans la preuve que l'Union est un espace de solidarités et d'ambitions partagées, qu'elle veut être un acteur autonome sur la scène mondiale, qu'elle ambitionne d'être un facteur de régulation de la compétition économique plutôt que le champion du laisser-faire.

C'est ce que nous attendons de vous, monsieur le président de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le président de la Commission européenne.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Monsieur Ayrault, merci pour votre question. J'essaierai d'y répondre franchement, comme vous me l'avez demandé, avant de faire une remarque de politique générale sur les rapports entre la Commission et les différentes forces politiques.

S'agissant de la directive « services », soyons clairs : elle a été présentée par la Commission précédente, la Commission Prodi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. José Manuel Barroso !

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Dès le début de notre mandat, nous avons dit que nous voulions modifier cette directive, en prenant en considération le débat avec le Conseil européen, mais aussi avec le Parlement européen. Nous attendons donc le vote en première lecture du Parlement, qui se déroulera vraisemblablement le 14 février prochain.

Les membres de la Commission et moi-même avons toujours affirmé que nous voulions respecter le principe de liberté de prestation des services dans notre marché intérieur, car c'est un gage de création d'emplois pour l'Europe. Les deux grands facteurs de croissance et de création d'emplois en Europe sont les services et les petites et moyennes entreprises, rappelons-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le même temps, nous voulons, avec le Parlement et le Conseil européens, trouver une solution équilibrée, qui ne remette pas en cause nos acquis sociaux, notamment le principe du respect du droit du travail du pays destinataire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En ce qui concerne les services d'intérêt général, je tiens encore une fois à affirmer clairement que la directive « services » ne met en aucun cas en cause les différents régimes de services d'intérêt général dans les différents pays membres. Cette directive n'a pas pour but de libéraliser ces services ; bien au contraire, elle doit permettre une non-discrimination dans les services, dans les secteurs où la concurrence est déjà admise. Cela ne met en aucun cas en péril la possibilité des États membres de conserver des régimes de monopole. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela ne rend pas obligatoire non plus la libéralisation des services publics.

Cela dit, la Commission, qui est attachée au principe des services d'intérêt économique général de qualité que nous avons en Europe, prépare une communication dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Ayrault, je vous dirai très franchement que, dès le début, la Commission a fait l'objet d'une caricature. En effet, d'aucuns ont prétendu qu'elle avait une certaine orientation politique. À ceux-là, je répondrai qu'elle est aussi composée de socialistes, dont certains occupent d'ailleurs les postes les plus importants. Je citerai par exemple la vice-présidente Margot Wallström, ici présente. Par ailleurs, le responsable de la nouvelle stratégie de Lisbonne est social-démocrate allemand, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires est un ancien leader des socialistes espagnols et ancien ministre du travail, et le commissaire aux affaires sociales est un ancien Premier ministre socialiste de la République tchèque. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de communistes !

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Il n'y a pas de communistes parce que vous n'avez pas été élus dans vos pays pour avoir un représentant ! (Vifs Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Vous le savez, la Commission européenne est la coalition des grandes forces politiques européennes et nous avons là des hommes et des femmes qui ont été indiqués par les différents gouvernements. S'il y a un gouvernement communiste en Europe, je recevrai un de ses membres avec grand plaisir. Mais, pour le moment, il n'y en a pas !

Il y a en Europe le risque que les partis qui sont dans l'opposition dans leur pays transfèrent cette fonction d'opposition au niveau européen. C'est pourquoi, tout en respectant la diversité - et cet hémicycle est bien le miroir de la diversité politique que nous avons en Europe - je demande à ceux qui sont pour l'Europe de faire un effort et de placer au-dessus des divergences politiques et idéologiques le compromis pour l'Europe, afin de faire avancer notre projet européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet. Monsieur le président de la Commission européenne, dans la situation de crise que traverse l'Europe, la vraie question que se posent l'UDF et les Français est la suivante : où va l'Europe aujourd'hui ? Vous nous avez dit qu'il fallait sortir de la situation de crise que nous vivons au quotidien mais qu'il fallait du temps. Or, pendant ce temps, c'est une autre conception de l'Europe qui s'impose, celle de la fuite en avant, d'une Europe vers un élargissement dont on ne voit pas où il va nous conduire, qui sera source, en tout cas nous sommes nombreux à le penser, d'affaiblissement là où il faudrait des mesures d'encouragement, de convergence et de construction politique pour peser dans l'ordre du monde tel qu'il va.

Après le 29 mai, non seulement il n'y a pas eu de plan B, mais nous avons eu droit à une sorte de plan D, D non pas comme démocratie, celui que vous allez proposer, mais comme déroute. En effet, nous n'avons pas eu le sentiment qu'une nouvelle direction a été prise et qu'on a entendu le message adressé par nombre de nos compatriotes.

L'Europe n'est pas seulement en panne, elle est aussi en régression, en perte de vitesse, et on le constate dans des secteurs professionnels comme l'agriculture, qui a pourtant bénéficié de son intervention. On ne voit pas très bien comment on pourra en sortir, sauf si l'on donne une vraie direction qui fasse prendre conscience à nos compatriotes que le destin des nations, c'est précisément de travailler ensemble dans cet espace économique.

Le fonctionnement de l'Europe, ce n'est pas seulement, comme cela a été dit par mon prédécesseur, la responsabilité de chefs d'État et de Gouvernement même si elles sont grandes en effet. La Commission elle-même porte sa part de responsabilité dans la situation que nous avons connue et que nous connaissons.

En tant que président de la Commission, vous avez la maîtrise de l'initiative en matière de directives. La question du retrait de certaines d'entre elles est posée. Il faut entendre les craintes qu'elles suscitent.

Je ne reviendrai pas sur la directive services, dite « Bolkestein » ; vous en avez rappelé la chronologie. Le texte était inadmissible et inapplicable. La référence au principe du pays d'origine, qui s'appliquerait, était choquante. Depuis, le Parlement européen l'a vidée de sa substance. Mais entre-temps, le mal politique a été fait, et vous savez à quoi je fais allusion. Pourquoi ne pas retirer ce texte ? C'est votre responsabilité d'aujourd'hui.

Je prendrai un autre exemple, celui de la directive récente sur les services portuaires. Là encore, le Parlement européen l'a rejetée la semaine dernière, car le texte ne satisfaisait personne, aussi bien les dockers, les autorités portuaires que les armateurs. La Commission a reconnu que ce texte présentait des inconvénients sérieux. Mais vous ne l'avez pas retirée et personne ne comprend aujourd'hui pourquoi. En revanche, vous avez retiré d'autres textes, d'autres propositions de directives. Certaines, que nous attendons, seraient très utiles, notamment celle concernant l'harmonisation des règles applicables à la circulation des poids lourds.

Enfin, le Parlement européen a refusé de cautionner un mauvais budget...

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. François Sauvadet. ...parce qu'il ne répond pas à l'attente des nouveaux pays qui ont fait le choix d'un destin commun avec nous, ni à l'attente que nous avons vis-à-vis de l'Europe. Êtes-vous prêt, monsieur le président de la Commission, à prendre vos responsabilités et à soutenir le Parlement européen pour conduire de façon plus satisfaisante les orientations de l'Union ?

Vous demandez du temps. Oui, il en faudra sans doute pour réconcilier l'idée européenne avec l'opinion. Mais il faut agir. Vous le savez, l'UDF a fait des propositions pour que l'on se remette au travail s'agissant de la Constitution, pour qu'un nouveau texte soit ratifié, qui permette d'avancer, et qui soit revu dans tous les États au moment des élections européennes en 2009, c'est-à-dire demain. Nous proposons également que les chefs d'État et de Gouvernement rendent publics leurs travaux du Conseil, de renforcer le contrôle de subsidiarité par les Parlements nationaux...

M. le président. Monsieur Sauvadet, veuillez poser votre question.

M. François Sauvadet. J'y arrive, monsieur le président.

Nous voulons des réponses concrètes, nous attendons de l'Europe qu'elle nous permette de peser dans l'ordre du monde.

Nous sommes préoccupés par le dossier constitutionnel. Ne pas répondre à cette attente d'Europe nouvelle et dire que nous avons le temps, c'est risquer la mort du projet que nous portons ensemble depuis cinquante ans.

Monsieur le président de la Commission européenne, vous avez le pouvoir aujourd'hui de dire ce qui, dans les traités actuels, est incompatible avec le bon fonctionnement de l'Union élargie. Si vous ne le faites pas vous-même, comment voulez-vous que les Européens aient conscience de la nécessité de ces modifications institutionnelles ?

Nous attendons de l'Europe qu'elle donne un nouveau sens. Comment comptez-vous assurer concrètement cette mission qui est aussi la vôtre de sortir l'Europe de l'impasse, de la crise, de lui permettre d'aller vers une authentique union politique et une authentique démocratie ?

M. le président. La parole est à M. le président de la Commission européenne.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Monsieur le député, regardons la réalité en face s'agissant de la question constitutionnelle. Aujourd'hui, il n'y a pas d'accord au niveau du Conseil européen concernant le chemin à suivre. Vous le savez, le traité constitutionnel a été signé par vingt-cinq États membres, mais il doit être ratifié aussi par ces vingt-cinq États. Or il a été refusé par deux grands pays de l'Union.

Un pays vient de dire, par la voix de son ministre des affaires étrangères, que la Constitution était morte, certains ont dit qu'on allait rétablir le processus constitutionnel l'année prochaine et d'autres pensent qu'il faut amputer une partie de la Constitution. Bref, les propositions sont diverses.

Je demande aux chefs d'État et de Gouvernement d'éviter un nouveau clivage institutionnel en Europe, de faire preuve de responsabilité et de prudence et d'essayer de trouver une solution à un problème extrêmement difficile lorsque nous sommes convaincus qu'il y a une vraie possibilité de succès. Car, comme je l'ai dit tout à l'heure, il nous faut relancer la dynamique politique autour de résultats pour gagner le débat. La Commission et moi-même sommes attachés aux valeurs de la Constitution européenne. Ce n'est pas la Commission qui n'a pas ratifié la Constitution européenne ; nous la voulons. Le problème consiste à trouver les meilleures conditions pour aboutir au consensus nécessaire et nous avons besoin des vingt-cinq États membres, et pas seulement de quelques forces politiques.

Nous devons maintenant avancer pour des résultats concrets. Nous ne serons vraisemblablement pas prêts au mois de juin prochain. Personnellement, je ne crois pas que nous pourrons alors fixer une nouvelle conférence intergouvernementale. Nous devons nous donner du temps et essayer de dégager un consensus européen pour résoudre ce problème institutionnel important.

La première préoccupation de tous nos concitoyens, dans tous les pays, ce n'est pas tellement l'institution, mais le chômage, la croissance en Europe et je suis convaincu que, tout en respectant l'importance des institutions, si nous avons de meilleures conditions en matière de politique économique, nous aurons plus de chances de trouver une solution au problème institutionnel. Nous voulons une Europe politique, mais, pour ce faire, il nous faut avoir le soutien des peuples de nos pays. C'est pourquoi d'ailleurs je suis ici. Je ne crois pas en une Europe technocratique, en une Europe bureaucratique. Il nous faut une Europe démocratique et il nous faut donc gagner le soutien des citoyens. Comment ? Avec des discussions plutôt institutionnelles, juridiques, formelles, sur cet article-là de la Constitution, ou en montrant que l'Europe est plus nécessaire que jamais, qu'on doit avoir une stratégie commune en matière énergétique, bref en donnant des réponses concrètes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

C'est en montrant l'Europe des résultats que nous créerons les meilleures conditions pour résoudre le problème institutionnel et politique de l'Europe de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Pour le groupe des député-e-s communistes et républicains, la parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Monsieur le président de la Commission européenne, comme vous l'avez rappelé, le Parlement européen examinera prochainement la directive sur les services dans le marché intérieur, la fameuse directive Bolkestein.

Au printemps dernier, les dirigeants français, soucieux de franchir l'obstacle du référendum, avaient claironné que cette directive était enterrée. Elle revient aujourd'hui avec son principe du pays d'origine, rebaptisé principe du marché intérieur. Cela ne trompe personne. La sacro-sainte suprématie de la concurrence débridée demeure.

C'est un choix dramatique pour l'économie européenne, pour le monde du travail et de la création, pour nombre d'artisans, de PMI, de PME et de professions libérales. C'est un choix qui accentue les délocalisations d'entreprises et les licenciements, ainsi que la fuite vers les pays du moins-disant social et fiscal. C'est une fin de non-recevoir définitive opposée aux peuples européens, qui exigent une harmonisation sociale par le haut. C'est enfin le feu vert donné au grand patronat et à la haute finance (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour pratiquer un dumping social sans précédent au détriment de millions de salariés.

À la vérité, avec cette directive, vous faites allégeance au pouvoir anonyme d'une tribu d'actionnaires très riches et vous penchez du côté des valeurs boursières, au mépris des valeurs humaines. En 2004 - écoutez bien ces chiffres -, les entreprises européennes ont distribué 199 milliards d'euros sous forme de dividendes et 30 milliards en rachat d'actions. C'est cette machine à rémunérer le capital au détriment du travail que votre directive veut booster. Vous allez élargir le trou béant de la trappe de pauvreté et de précarité dans toute l'Europe, alors que celle-ci compte déjà 20 millions de chômeurs et que 15 % de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que les deux millions d'enfants pauvres que compte notre pays ne sont pas imaginaires.

Ce n'est pas là le rêve européen auquel aspirent nos concitoyens, celui d'une Europe solidaire qui tirerait la société tout entière vers le progrès social et humain. Au contraire, cette directive qui met en concurrence les salariés et les peuples nourrira les nationalismes étroits et la xénophobie. Les services et les emplois publics sont directement visés, puisqu'elle tend à lever les obstacles à la marchandisation du quotidien de chaque Européen : l'eau, l'éducation, le logement et la santé. C'est cette frénésie de privatisation que les Françaises et les Français ont rejetée en disant non à votre Constitution ultralibérale, qui est morte aujourd'hui. Après l'échec de la directive sur les services portuaires, véritable Bolkestein des mers (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la mobilisation de l'opinion européenne connaîtra un nouveau temps fort avec l'euromanifestation du 14 février prochain à Strasbourg. Rien n'est donc joué.

Par ailleurs, vous le savez, des chefs d'État ou de Gouvernement ont d'ores et déjà plaidé pour le retrait du texte. C'est le bon chemin pour offrir une nouvelle chance à une Europe de démocratie, de justice sociale et de paix. Vous dites : plus d'Europe. Mais la question est : quelle Europe ?

Allez-vous entendre la voix de la raison et respecter la volonté et la dignité des peuples en décidant le retrait pur et simple de cette directive ?

Vous voulez gagner le soutien à l'Europe par du concret ? Retirez la directive « services ». (Applaudissements. sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. le président de la Commission européenne.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Monsieur le député, je crois avoir déjà répondu en partie, mais je peux entrer davantage dans le détail.

Nous attendons démocratiquement l'opinion du Parlement européen et, sur la base de ses discussions, nous présenterons une proposition modifiée qui, nous l'espérons, prendra en considération les préoccupations légitimes, que vous avez partiellement exposées, sur les acquis sociaux ou les services d'intérêt général. Il faut toutefois savoir qu'il y a une différence, parmi ceux-ci, entre des services comme l'électricité, l'énergie en général ou les télécommunications, et des services comme la santé ou l'éducation. C'est un domaine très complexe où il s'agit de trouver la meilleure solution sans abdiquer la volonté d'assurer, comme l'impose d'ailleurs notre traité fondateur, le Traité de Rome, la liberté de circulation des services à l'intérieur de l'Europe.

L'Union européenne est basée sur quatre libertés : liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Le marché intérieur représente un potentiel immense. Nous voulons bien sûr la création de l'emploi en Europe dans le respect, je le souligne, de l'économie sociale de marché, qui est notre économie et que nous voulons maintenir. Mais nous disons avec force et conviction que, si l'on veut maintenir les valeurs et le modèle européens, il faut avoir le courage de moderniser nos politiques et de réformer nos économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Permettez-moi de vous dire, monsieur le député, que ce n'est pas avec des discours contre les entreprises que vous créerez plus d'emplois et plus de croissance en Europe. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Nous devons relever aujourd'hui un véritable défi. La mondialisation et la concurrence accrue de la Chine, de l'Inde et d'autres puissances émergentes nous forcent à regarder la réalité en face. Il faut que les hommes politiques aient le courage de le dire : il est impossible que l'Europe, si elle veut gagner la bataille de la compétitivité, n'adapte pas ses structures. Elle doit le faire avec équilibre, en gardant ses valeurs, notamment l'économie sociale de marché, et en mettant la personne humaine au centre de ses préoccupations. Mais, avec le discours de l'isolement, du refus de la réalité, ou l'idée que l'Europe peut gagner seule ou isolée, on ne va pas dans la bonne direction.

Avec 700 entreprises aujourd'hui en Pologne, la France a tout à gagner à la libéralisation des services en Europe. Elle a les ressources nécessaires pour gagner cette bataille. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lequiller. Tout d'abord, monsieur le président, mes félicitations pour vos interventions franches, dans ce français parfait. (Applaudissements.)

L'année 2005, on l'a dit, a vu une crise majeure de l'Union européenne. L'accord budgétaire conclu en décembre dernier, auquel vous avez fortement contribué, doit permettre à l'Union, jusque-là en panne, de repartir, à condition bien sûr que le prochain budget soit adopté par le Parlement européen. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, très favorable à une Europe à la fois concrète et politique, voit deux grandes démarches pour relancer l'Union : développer l'Europe des projets et permettre à l'Europe élargie de bien fonctionner.

D'où ma première question. La récente crise gazière entre la Russie et l'Ukraine et l'augmentation du prix du pétrole et du gaz naturel en 2005 dans les pays européens mettent en lumière l'enjeu majeur que constitue une politique européenne de l'énergie. La sécurité des approvisionnements énergétiques passe, selon nous, par un effort de recherche, une diversification des sources d'énergie et un mécanisme de solidarité entre les pays européens en cas de crise.

Vous vouliez que l'on vous pose des questions concrètes. Pouvez-vous nous dire quelles initiatives la Commission entend prendre en matière de politique énergétique européenne ?

J'en viens à ma deuxième question. Il faut permettre à l'Europe élargie de bien fonctionner. En juin 2006, sous la présidence autrichienne, le Conseil européen devra arrêter des solutions ou du moins des méthodes de réforme des institutions européennes. Le traité de Nice impose de modifier les règles de composition de la Commission européenne à compter du vingt-septième État membre. Aucun élargissement futur, après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ne pourra donc se faire sans l'approfondissement de nos institutions. Cela rejoint d'ailleurs l'opinion du groupe de l'UMP : on voit aujourd'hui que le plan B était une supercherie sans lendemain.

Vous avez lancé un grand débat. Au sein de notre assemblée, de nombreuses initiatives ont été prises pour placer l'Europe au cœur de nos discussions, comme c'est le cas aujourd'hui dans l'hémicycle. Quelle méthode envisagez-vous pour la relance institutionnelle ?

Enfin, Jean Monnet aurait dit : « Si c'était à refaire, je commencerais par la culture ». Erasmus, avec des crédits très limités dans le budget européen, fait plus pour l'identité et la citoyenneté européennes que les sommes importantes consacrées à des politiques communes. Dans cet esprit, à Berlin, notre Premier ministre, Dominique de Villepin, a insisté récemment, à juste titre, sur la nécessité d'augmenter nos efforts pour l'éducation et la culture. Or nous sommes inquiets des récentes restrictions budgétaires dans ce domaine. Qu'en est-il, alors que l'Europe se construit d'abord pour les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le président de la Commission européenne.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Merci pour ces questions, monsieur le député et cher ami. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai le droit d'avoir quelques amis, n'est-ce pas ? (Rires.)

M. le président. Monsieur Bocquet, il ne tient qu'à vous d'être l'ami de M. Barroso !

M. le président de la Commission européenne. L'énergie est sans doute le défi actuel le plus urgent. Même avant la crise actuelle entre la Russie et l'Ukraine, la Commission avait annoncé la présentation d'un livre vert sur l'énergie. Au cours du sommet informel d'Hampton Court, nous avons demandé un mandat aux États membres, avec le soutien actif de la France, pour préparer une stratégie commune pour l'Europe.

C'est pourquoi je ne suis pas aussi pessimiste que certains. Il y a deux ans, dans certains État membres - mais peut-être pas en France -, l'idée d'une stratégie commune en matière d'énergie serait apparue comme une hérésie. C'était un tabou de demander plus de compétences pour l'Europe. Maintenant, la conscience qu'il faut agir ensemble s'est imposée aux plus eurosceptiques.

On observe une incertitude géopolitique chez beaucoup de nos fournisseurs, une dépendance accrue à l'égard du gaz de Russie et du pétrole du Moyen-Orient, une montée de la consommation et l'arrivée de grands acheteurs sur le marché global. C'est un véritable problème. C'est pourquoi nous présenterons au Conseil du printemps, au mois de mars prochain, les grandes lignes d'une stratégie commune. D'ailleurs, je souligne que le projet de Constitution qui a été rejeté contenait des éléments en faveur d'une politique de l'énergie plus intégrée.

En tout cas, même sans cette Constitution, nous pouvons proposer quelques lignes sur le plan politique. Nous le ferons en termes de sécurité d'approvisionnement, d'efficience énergétique sur le plan de la consommation et d'investissement dans les grands réseaux européens pour rattraper le sous-investissement dans le réseau global. Nous allons également proposer des mesures en termes de recherche pour les nouvelles technologies et les nouvelles sources d'énergie propre : bioénergie, biomasse et biocarburants. Nous n'exclurons aucune option, notamment le nucléaire. Le moment est venu, en effet, pour certains État membres de le regarder avec moins de préjugés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous ferons ainsi des propositions concrètes pour l'énergie, afin de répondre à la demande. Cet exemple montre que, même face aux mauvaises nouvelles politiques récentes, les citoyens européens ont la conscience croissante qu'il faut agir ensemble, que ce soit en matière d'énergie, de lutte contre la criminalité et le terrorisme, ou de défense. Mon message est le suivant : le fait que le traité constitutionnel n'ait pas été ratifié ne peut pas être une excuse à la paralysie. Il faut avancer sur les projets et obtenir des résultats pour construire une nouvelle confiance en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Sur la Constitution, je crois avoir partiellement répondu.

Faute de temps, je passe à votre question portant sur la culture et le projet Erasmus. J'ai moi aussi été très déçu par le budget qui a été consacré à la culture et à l'éducation. Je l'ai d'ailleurs dit au Parlement européen. J'espère que, dans la phase finale de négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission, nous pourrons répondre aux attentes en matière de programmes de citoyenneté et prévoir davantage d'investissements dans l'éducation et la culture. Au cours de la négociation entre État membres, à laquelle j'ai participé activement, ce secteur a été le plus sacrifié.

En effet, si nous avons maintenu certains secteurs traditionnels très forts - notamment l'agriculture - et si nous avons obtenu des résultats relativement importants en matière de politique régionale et de cohésion - je m'en réjouis -, en revanche, nous avons coupé dans l'éducation et la culture par rapport à la proposition de la Commission. C'est pourquoi je ferai de mon mieux pour répondre à cette situation. Je ne manque d'ailleurs aucune occasion de rappeler que l'Europe est avant tout un projet culturel et que c'est dans la force, la vitalité et la diversité culturelles de l'Europe que nous trouverons les ressources nécessaires pour faire face aux défis de la mondialisation.

J'ai déjà participé à un grand nombre de conférences sur l'Europe et la culture : j'y ai toujours souligné que nous ne sommes pas simplement un marché. L'économie et le marché sont évidemment nécessaires, mais il ne convient pas pour autant de perdre de vue que c'est un projet de civilisation qui se trouve à la source de l'Europe, lequel s'appuie sur des valeurs que nous voulons toujours plus actuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes de l'Union pour un mouvement populaire et Union pour la démocratie française.)

Je terminerai, monsieur le président, en vous témoignant toute ma reconnaissance pour votre invitation : elle m'a en effet donné l'occasion de débattre avec les représentants du peuple français de façon très ouverte. Moi aussi, il m'est arrivé de me trouver dans l'opposition : c'est pourquoi j'aime l'opposition et j'aime le gouvernement. Mais, par-dessus tout, je crois que, tous, nous avons, vis-à-vis de nos concitoyens, et par-delà nos différences idéologiques, le devoir de leur montrer que les défis auxquels l'Europe doit faire face aujourd'hui ne peuvent être vaincus qu'avec l'effort de chacun, visant à rassembler, dans le monde du XXI^e siècle, les bonnes volontés au service de l'Europe. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent.)