Navigation

Colloque

Iraq : sortir de la crise (23 juin 1999)

La Délégation du Bureau chargée des relations internationales que présidait M. Raymond Forni, Vice-président de l'Assemblée nationale, a organisé jeudi 23 juin dernier, un colloque sur l'Iraq, à la suite de la mission d'information dirigée par Mme Roselyne Bachelot, députée (RPR) du Maine-et-Loire, qui s'était rendue en Iraq en février dernier au lendemain des frappes aériennes. ^_

Après un message de M. Raymond Forni, Mme Roselyne Bachelot, dans son introduction, a fait état des ravages causés par huit ans d'embargo : une malnutrition endémique, une situation sanitaire catastrophique, une société déstructurée en raison notamment de l'isolement intellectuel, des difficultés de formation et de la paupérisation des classes moyennes. Evoquant les conditions d'une levée impérative de l'embargo, Mme Bachelot s'est interrogée sur l'interprétation et l'application des résolutions de l'ONU.

Lors de la première table ronde présidée par M. François Colcombet, député (S) de l'Allier, M. Mohamed Al Douri, Ambassadeur, Représentant de l'Iraq auprès de l'ONU à Genève, a rappelé que l'Iraq ayant accepté et appliqué toutes les résolutions du Conseil de sécurité, l'ONU devait lever l'embargo. Critiquant l'accord « pétrole contre nourriture », dont l'application ne profite qu'en faible proportion aux besoins humanitaires du pays, M. Al Douri a évoqué le problème des dommages de guerre. La nature juridique des décisions de la commission de compensation, qui dispose de 30 % de revenus pétroliers, prête à contestation. Pour M. Al Douri, l'embargo imposé à l'Iraq, outre qu'il constitue une violation des principes du droit international, est une arme de destruction massive, utilisé contre son pays comme instrument de génocide.

Pour Mme Bernadette Isaac-Sibille, députée (UDF) du Rhône, les résolutions de l'ONU au Proche-Orient sont appliquées de telle façon que ce sont toujours les plus faibles qui en sont les victimes, les enfants, les jeunes, les femmes. En Iraq, pays héritier d'une des plus vieilles civilisation du monde, c'est toute une jeunesse sans passé, ni présent, ni avenir, qui souffre particulièrement de l'absence d'informations, de livres, d'échanges universitaires.

M. Serge Boidevaix, Ambassadeur de France, après avoir rappelé le régime des sanctions qui, bien que soumis à des conditionnalités, tend à avoir un caractère permanent, et souligné l'opacité du fonctionnement du Comité des sanctions, a évoqué les propositions raisonnables faites par la France pour sortir de l'impasse, et le projet britannique, plus dur, que l'Iraq ne pourra accepter.

M. François Loncle, député (S) de l'Eure, exprimant sa solidarité avec les conclusions de Mme Bachelot, a insisté sur la nécessité du désarmement complet de l'Iraq, la levée de l'embargo, l'autonomie du Kurdistan. Quant au sort de Saddam Hussein, il appartiendra au peuple iraquien d'en décider. M. Loncle a dénoncé les frappes aériennes, qui ont fait de nombreuses victimes civiles, dans le silence des médias et des intellectuels, et évoqué les profondes divisions qui demeurent au sein du Conseil de Sécurité entre les trois positions des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, de la France et de la Russie.

Pour M. Yves Daudet, Professeur, Vice-Président de l'Université de Paris I, la crise iraquienne est un bon exemple de la mise à mal du droit international. Les dérives intervenues dans l'application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, le détournement du droit de veto, souvent utilisé abusivement dans l'intérêt de grandes puissances, l'intervention des Etats-Unis à l'insu des Nations Unies, notamment dans l'opération Renard du désert, devraient conduire à repenser l'ensemble du système des Nations Unies.

Mme Monique Chemillier-Gendreau, Professeur à l'Université de Paris VII, a souligné, dans le même sens, la crise du droit international, à la suite des violations répétées et flagrantes des règles internationales depuis 1990 en Iraq, où l'application des résolutions a répondu à une logique de châtiment et d'inhumanité vis-à-vis des populations. Le discrédit qui se développe dans les populations mondiales vis-à-vis de l'Occident et des Nations Unies est grave et profond.

Lors de la deuxième table ronde présidée par M. Georges Hage, député (C) du Nord, est d'abord intervenu M. Denis Halliday, ancien responsable du programme humanitaire de l'ONU en Iraq. M. Halliday lance un appel aux Européens. Nous ne pouvons permettre, dit-il, que se poursuive le régime des sanctions, après neuf ans de misère et de massacres, et négliger l'aspect moral et humanitaire. Punir la population iraquienne, dont la majorité n'était pas née en 1990, est inacceptable et nous ne pouvons plus masquer nos responsabilités derrière celle du Président Saddam Hussein. La France peut jouer un rôle plus important sans la solution de la crise. M. Halliday propose à cet égard que le Président Chirac se rende à Bagdad, afin de rencontrer le Président Saddam Hussein et de rechercher ensemble une solution de compromis. M. Halliday en trace les grandes lignes et, en cas de succès, les perspectives de reconstruction de l'Iraq. En cas d'échec, il suggère que la France, avec la Chine, la Russie et d'autres puissances, rompent unilatéralement avec le régime des sanctions économiques imposé à l'Iraq par l'ONU.

M. Paul-Marie de la Gorce, journaliste, écrivain, aborde le problème de la situation de l'Iraq dans la région, profondément affectée, elle aussi, par le blocus - le plus long de l'histoire - qui touche ce pays. M. de la Gorce évoque l'affaiblissement des pays arabes et le déséquilibre stratégique dans le croissant fertile, le renforcement des régimes arabes dans le Golfe et leur grande dépendance vis-à-vis des Etats-Unis, en Asie mineure, la perte de souveraineté de Bagdad sur la partie kurde au nord du pays, et vers l'Est, l'absence de réconciliation avec l'Iran.

M. Jacques Desallangre, député (RCV) de l'Aisne, attend de la France une action diplomatique nouvelle, même si elle doit être en marge de la pensée unique du nouvel ordre international : ne plus cautionner les commissions de l'ONU en charge de l'Iraq, en attendant l'établissement de nouvelles règles de fonctionnement, plus conformes au droit international ; rétablir les relations diplomatiques avec l'Iraq, ainsi que des relations accrues en matière culturelle, universitaire, et en matière de santé ; enfin, proposer à l'Iraq un plan de recontruction.

M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS, a replacé la crise iraquienne dans son contexte historique, politique et sociologique. Pour M. Luizard, la véritable base du pouvoir réside en fait actuellement dans le cercle élargi de la famille de Saddam Hussein, malgré l'idéologie baasiste et le système politique officiel, tandis que la société iraquienne paraît avoir disparu du jeu de la politique intérieure. Les Iraquiens semblent n'avoir actuellement que deux choix : perpétuation de la situation actuelle, c'est-à-dire le maintien du régime en place et la prolongation sans fin prévisible des sanctions ou l'alternative plus ou moins avouée de la domination occidentale par le biais d'un nouveau régime. La crise iraquienne a son origine dans les contradictions internes à la société iraquienne ; il faut rendre la parole à cette société, car c'est d'elle seule que peut être issue une solution à cette crise.

M. Alain Gresh, Journaliste au Monde Diplomatique, constate que le tissu social en Iraq est destructuré, non seulement pour les raisons déjà soulignées, mais aussi en raison de l'émigration qui a commencé bien avant 1990 et cette destructuration aura des conséquences sur les perspectives de sortie de crise, faisant craindre l'éclatement ou l'anarchie. M. Gresh a souligné l'appui des populations arabes vis-à-vis des populations iraquiennes, tandis que l'Iraq n'a pas réussi à briser son isolement vis-à-vis des gouvernements de la région. Il a évoqué enfin la levée de l'embargo, auquel les Etats-Unis sont formellement opposés, tant que demeurera en place le régime de Saddam Hussein.

Après les débats qui ont suivi les tables rondes, M. François Colcombet a présenté la synthèse du colloque.