Grande commission interparlementaire France-Russie

I. Statuts de la Grande commission parlementaire France-Russie

Article 1
La Grande commission parlementaire France-Russie est un organe permanent commun à l'Assemblée nationale française et à la Douma d'État de la Fédération de Russie, composé de parlementaires, représentant chacune des deux Assemblées.

Article 2
La Grande commission parlementaire France-Russie, dont l'activité respecte les normes du droit international, ainsi que les législations russes et françaises, a pour objectifs :
- de suivre les relations politiques, économiques, sociales et culturelles entre la France et la Russie et d'examiner les moyens de les promouvoir ;
- de favoriser le développement et la continuité des relations interparlementaires, et notamment le dialogue, les échanges et la coopération entre l'Assemblée nationale et la Douma d'État ;
- de permettre un échange d'expérience en matière d'élaboration de la loi ;
- de faciliter une coopération entre les délégations des deux parlements dans les organisations parlementaires européennes et internationales, et de promouvoir des consultations régulières sur les questions d'intérêt commun ;
- d'organiser des échanges réguliers de visites des plus haut responsables des parlements, ainsi qu'une coopération régulière dans le cadre des groupes d'amitié parlementaires, des comités et commissions.

Article 3
La Grande commission réunit les représentants des divers organes des deux parlements, de manière à permettre l'expression des diverses sensibilités politiques, selon des modalités fixées par chacune des deux assemblées.
Elle comprend deux sections, l'une française, l'autre russe.
La section française comprend :
- le Président de l'Assemblée nationale ;
- trois membres du Bureau ;
- un représentant de chaque commission permanente ;
- un membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ;
- un membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E. ;
- un membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
- le Président et les vice-présidents du groupe d'amitié « France-Russie ».
La section russe comprend :
- le Président de la Douma d'État ;
- trois membres du Conseil de la Douma d'État ;
- un représentant de chaque comité permanent de la Douma d'État correspondant aux commissions de l'Assemblée nationale (Cf. l'annexe ci-jointe) ;
- un membre de la délégation chargée des relations avec le Parlement européen ;
- un membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E. ;
- un membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
- le Président et les vice-présidents du groupe parlementaire de la Douma chargé des relations avec la France.

Article 4
La Grande commission est présidée par les présidents des deux assemblées, les présidents des groupes d'amitié en étant les présidents délégués.

Article 5
Le secrétariat de la Grande commission est assuré par des fonctionnaires des deux assemblées.

Article 6
La Grande commission se réunit chaque année en session ordinaire, alternativement en France et en Russie. Elle peut tenir une session extraordinaire, si les présidents des deux assemblées l'estiment nécessaire.
Elle ne se substitue pas aux groupes d'amitié parlementaires entre la France et la Russie qui conservent leurs attributions traditionnelles.
Tous les membres de la section du pays hôte participent à ses réunions. La section du pays invité est représentée par 10 parlementaires au maximum.
Les présents statuts entrent en vigueur au moment de leur signature.

Fait à Paris, le 24 octobre 1995, en deux exemplaires, en français et en russe, chaque version faisant foi.

Le Président de l'Assemblée nationale
Philippe SEGUIN

Le Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
Yvan RYBKINE

Annexe aux statuts de la Grande commission parlementaire France-Russie

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Activités récentes

TREIZIÈME SESSION  de la Grande commission FRANCE-RUSSIE
(Paris, 15 mai 2008)

Rapport de la treizième session

La Grande commission parlementaire France-Russie s'est réunie le 15 mai, sous la présidence de M Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, et de Mme Lioubov Sliska, vice-Présidente de la Douma d'État. Après l'ouverture des travaux de la treizième session de cette structure originale de coopération interparlementaire par M. Marc-Philippe Daubresse, vice-Président de l’Assemblée nationale et Mme Lioubov Sliska, vice-Présidente de la Douma d'État, les députés français et russes membres de la Grande Commission, ont débattu, sous la présidence de M Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et de M. Léonid Sloutski, président du groupe d'amitié Russie-France de la Douma d'État, de la coopération énergétique entre la Russie et l’Union européenne, des perspectives des relations économiques entre la France et la Russie et de l’Organisation mondiale du commerce et de la mondialisation.

Après avoir abordé les perspectives des échanges économiques entre la Russie et la France, ils ont débattu sur les questions énergétiques, en évoquant notamment la possibilité d’échange d’information entre les commissions chargées de ces questions. Les députés russes et français ont souhaité que le thème du changement climatique, fortement lié aux débats sur la coopération énergétique, puisse faire l’objet d’une table ronde lors des prochains travaux. Enfin, les participants à la Grande commission ont eu un échange sur l’entrée de la Russie à l’OMC et sur le rôle des parlements face à la mondialisation.

Ont participé à ces débats plusieurs membres du Bureau de l'Assemblée nationale, des représentants des commissions permanentes et des délégations parlementaires concernées par les problèmes internationaux, et des membres du groupe d'amitié France-Russie.

La Grande Commission, dont les travaux feront prochainement l'objet d'actes publiés dans les collections de l'Assemblée nationale, tiendra sa quatorzième session en Russie en 2009.

Liste de la délégation française

M. Bernard ACCOYER (UMP), Président de l’Assemblée nationale, co-président de la Grande Commission France-Russie

M. Marc-Philippe DAUBRESSE (UMP), vice-président de l’Assemblée nationale

M. Rudy SALLES (NC), vice-président de l’Assemblée nationale

M. Jean-Marie Le GUEN (SRC), vice-président de l’Assemblée nationale, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Vice-président du groupe d’amitié France-Russie

M. Richard MALLIÉ (UMP), questeur

M. Patrick OLLIER (UMP), président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

M Didier MIGAUD (SRC), président de la commission  des finances, de l’économie générale et du Plan

M. Jean-Luc WARSMANN (UMP), président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Hervé MARITON (UMP), président du groupe d’amitié France-Russie, président-délégué de la Grande commission France-Russie

M. Hervé de CHARETTE (UMP), vice-président du groupe d’amitié France-Russie

M. Tony DREYFUS (SRC), membre de la commission des affaires étrangères

M. Jean-François MANCEL (UMP), membre de la commission des finances, de l’économie générale et du plan

M Jean-Jacques GUILLET (UMP), membre de la commission des affaires étrangères

M. Serge POIGNANT (UMP), vice-président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

M. Michel HUNAULT (NC), vice-président du groupe d’amitié France-Russie, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

M. Michel HERBILLON (UMP), vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, secrétaire parlementaire du groupe d’amitié France-Russie

II. Activités antérieures à 2007 :
les travaux de la Grande commission France-Russie
(1998 - 2005)

DIXIÈME SESSION  de la Grande commission FRANCE-RUSSIE
(Saint-Pétersbourg, 14 mai 2004)

Rapport de la dixième session

 La Grande commission parlementaire France-Russie s'est réunie le 14 mai, sous la présidence de MM. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, et de Boris Gryzlov, Président de la Douma d'État.
Après l'ouverture des travaux de la dixième session de cette structure originale de coopération interparlementaire par MM. Jean-Louis Debré et Boris Gryzlov, les députés français et russes membres de la Grande Commission, ont débattu, sous la présidence de M René André, député (UMP) de la Manche, président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et de M. Léonid Sloutski, président du groupe d'amitié Russie-France de la Douma d'État, de la lutte contre le terrorisme, des relations entre la Russie et l'Union européenne et de la Russie dans la défense européenne.
Après avoir abordé le rôle des parlements dans l'élaboration de législations et de politiques adaptées à la lutte contre le terrorisme, les députés français et russes ont dialogué sur la mise en place de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et sur la coordination respective de l'Otan et de la Russie avec une défense européenne autonome. Enfin, ils ont examiné la question des conséquences pour la Russie de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres.
Ont participé à ces débats plusieurs membres du Bureau de l'Assemblée nationale, des représentants des commissions permanentes et des délégations parlementaires concernées par les problèmes internationaux, et des membres du groupe d'amitié France-Russie.
MM Jean-Louis Debré et René André ont pu s'entretenir avec Mme Tatiana Matvienko, Gouverneure de Saint-Pétersbourg et visiter le cabinet Voltaire-Centre européen des Lumières qui regroupe le fond Voltaire de la bibliothèque de Catherine II, réalisé avec le soutien de l'Assemblée nationale, et inauguré à l'occasion des cérémonies du Tricentenaire de Saint-Pétersbourg en mai 2003.
La Grande Commission, dont les travaux feront prochainement l'objet d'actes publiés dans les collections de l'Assemblée nationale, tiendra sa onzième session en France en 2005.

Liste de la délégation de l'Assemblée nationale à la dixième session de la Grande commission parlementaire France-Russie :
M. Jean-Louis Debré (UMP), Président de l'Assemblée nationale, co-président de la Grande commission,
M. René André (UMP), président du groupe d'amitié France-Russie, co-président délégué de la Grande commission, vice-président de commission des affaires étrangères et de la délégation à l'Union européenne,
Mme Hélène Mignon (SOC), vice-présidente de l'Assemblée nationale,
M. Jacques Brunhes (CR), secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale,
M. Loïc Bouvard (UMP), vice-Président du groupe d’amitié France-Russie, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN,
M. Bernard Schreiner (UMP), président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
M. Michel Voisin (UMP), président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.),
M. Jean-Jacques Guillet (UMP), membre de la commission des affaires étrangères,
M. Jean-Marie Geveaux (UMP), secrétaire parlementaire du groupe d'amitié France-Russie, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
M. Alain Marsaud (UMP), secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,
M. Thierry Mariani (UMP), vice-président du groupe d'amitié France-Russie,
membre de la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne,
M. Michel Lefait (SOC), vice-président du groupe d'amitié France-russie, membre de la commission des finances.

NEUVIÈME SESSION de la Grande commission FRANCE-RUSSIE
(Paris, 20 octobre 2003)

Rapport sur la neuvième session

La Grande commission parlementaire France-Russie s'est réunie le 20 octobre, sous la présidence de MM. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, et de Guennadi Seleznev, Président de la Douma d'État.

Après l'ouverture des travaux de la neuvième session de cette structure originale de coopération interparlementaire par MM. Jean-Louis Debré et Guennadi Seleznev, les députés français et russes membres de la Grande Commission ont débattu, sous la présidence de M René André, député (UMP) de la Manche, Président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et de M. Léonid Sloutski, Président du groupe d'amitié Russie-France de la Douma d'État, de la situation internationale, des relations entre la Russie et l'Union européenne ainsi que des coopérations scientifiques et techniques. Après avoir débattu sur la situation en Irak, en Afghanistan et au Proche-Orient et la lutte contre le terrorisme, les parlementaires des deux pays ont abordé les questions des relations entre la Russie et l'Union européenne après l'élargissement de celle-ci et la position russe dans le cadre de la défense européenne avant d'analyser les perspectives de coopération dans les domaines de l'espace, l'aéronautique, l'énergie et l'industrie.

Ont participé à ces débats plusieurs membres du Bureau de l'Assemblée nationale, des représentants des commissions permanentes et des délégations parlementaires concernées par les problèmes internationaux, des membres du groupe d'amitié France-Russie ainsi que des représentants des groupes d'études sur l'espace, sur l'industrie aéronautique et sur les énergies et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

La Grande Commission, dont les travaux feront prochainement l'objet d'actes publiés dans les collections de l'Assemblée nationale, tiendra sa dixième session en Russie au printemps 2004

HUITIÈME SESSION de la Grande commission FRANCE-RUSSIE,
Moscou (18-21 décembre 2002)

RAPPORT sur la huitième session

SIXIÈME SESSION de la Grande commission FRANCE-RUSSIE,
Moscou (11-13 octobre 2000)

RAPPORT sur la sixième session

Ouverture des travaux de la 6^ème session de la Grande Commission parlementaire France-Russie (Moscou, 12 octobre 2000)

M.Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et M.Guennadi SELEZNEV, Président de la Douma d'État (Moscou, 13 octobre 2000)

M.BIANCO, Président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale et M.SLOUTSKY, Président du groupe d'amitié Russie-France de la Douma d'État
(Moscou, le 13 octobre 2000)

CINQUIÈME SESSION de la Grande commission FRANCE-RUSSIE,
(Paris, 4-7 octobre 1999)

La Grande commission parlementaire France-Russie s'est réunie du 4 au 7 octobre, sous la présidence de MM. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, et Guennadi Seleznev, Président de la Douma d'État.
Après l'ouverture officielle des travaux de la cinquième session de cette structure originale de coopération interparlementaire par MM. Laurent Fabius et Guennadi Seleznev, les députés français et russes membres de la Grande commission ont débattu, sous la présidence de M. Jean-Louis Bianco, Président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et de M. Vladimir Semago, Président du groupe d'amitié Russie-France de la Douma d'État, de la situation internationale, de la nouvelle architecture européenne, du Kosovo et des Balkans, ainsi que de la situation dans la région du Caucase et de la lutte contre le terrorisme.
Ont participé à ces débats plusieurs membres du Bureau de l'Assemblée nationale, des représentants des commissions permanentes et des délégations parlementaires concernées par les problèmes internationaux, ainsi que des membres du groupe d'amitié France-Russie.
Les 6 et 7 octobre, la délégation parlementaire russe a été reçue à Marseille et à Digne-les-Bains par M.Jean Louis Bianco, afin de dialoguer avec des élus du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil général des Alpes de Haute Provence, et de nombreux maires, sur la décentralisation et les relations entre les institutions territoriales françaises
La Grande Commission, dont les travaux feront prochainement l'objet d'actes publiés dans les collections de l'Assemblée nationale, tiendra sa sixième session en Russie à l'automne prochain.

QUATRIÈME SESSION de la Grande commission FRANCE-RUSSIE,
(Saint Pétersbourg, 8-9 juin 1998)

La Grande commission parlementaire France-Russie s'est réunie à Saint-Pétersbourg, les 8 et 9 juin 1998, sous la présidence de MM. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, et Guennadi Seleznev, Président de la Douma d'État.
Après l'ouverture officielle des travaux de la quatrième session de cette structure originale de coopération interparlementaire, par MM. Laurent Fabius et Guennadi Seleznev, les députés français et russes membres de la Grande commission ont débattu :
- du rôle des parlements russe et français dans les processus d'intégration en Europe, dans le cadre de l'Union européenne et de la Communauté des États indépendants ;
- du rôle de la France et de la Russie en Europe ;
- de la problématique de l'adaptation de la législation russe aux normes économiques internationales ;
- de l'entrée de la Russie dans les organisations économiques internationales ;
- de l'action menée par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi des jeunes ;
- de la politique du patrimoine culturel en France et en Russie.
M. Laurent Fabius s'est entretenu avec MM. Seleznev, Président de la Douma d'État, Yakovlev, Gouverneur de Saint Pétersbourg, Gustov, Gouverneur de l'Oblast de Léningrad, Mironov, Président par intérim de l'Assemblée de Saint-Pétersbourg, Krotov, Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire de la C.E.I. Le Président de l'Assemblée nationale s'est de même rendu à l'Université de Saint-Pétersbourg, et à l'entreprise Baltika.
Ont participé aux travaux de la Grande Commission : M. Jean-Louis Bianco, président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et président délégué de la Grande Commission, ainsi que MM. Loïc Bouvard, Alain Barrau, Mme Frédérique Bredin, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Odette Grzegrzulka, MM. Robert Honde et Bernard Schreiner.
A l'occasion de ces débats, les membres de la Grande commission se sont félicité de la décision récente de la Douma d'État de faciliter le retour en France des archives publiques et privées françaises, spoliées par les nazis pendant la seconde guerre mondiale, et transférées à Moscou par l'Armée rouge. Cette question avait donné lieu à la signature d'un memorandum entre les présidents de l'Assemblée nationale et de la Douma d'État, en décembre dernier, à Paris.
La Grande commission, dont les travaux feront prochainement l'objet d'actes publiés dans les collections de l'Assemblée nationale, tiendra sa cinquième session en France, au cours du premier semestre de 1999.

Liste des membres de la délégation française à la quatrième session de la Grande commission parlementaire France-Russie :
M. Laurent FABIUS, Président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-Louis BIANCO, Président du groupe d'amitié "France-Russie" de l'Assemblée nationale, membre de la Commission des Affaires étrangères, Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, ancien ministre (S).
M. Loïc BOUVARD, membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Vice-président du groupe d'amitié France-Russie (UDF).
M. Alain BARRAU, membre de la Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (S).
Mme Frédérique BREDIN, membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, ancien ministre (S).
M. Guy-Michel CHAUVEAU, membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale (S).
Mme Odette GRZEGRZULKA, Secrétaire du bureau de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, vice-présidente du groupe d'amitié France-Russie (S).
M. Robert HONDE, membre de la Commission de la Production et des Échanges de l'Assemblée nationale (R.C.V.).
M. Bernard SCHREINER, membre de la Commission de la Production et des Échanges de l'Assemblée nationale, Premier Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'U.E.O. (RPR).

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