Activités récentes
de l'Assemblée de la coopération économique de la er Noire
XXXVIIIème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Tirana (Albanie)
21 au 23 novembre 2011
Lors de la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (AP-CEMN) du lundi 21 novembre à Tirana, les délégations d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Bulgarie, de Géorgie, de Grèce, de Moldavie, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine ont voté contre la participation d’une délégation du Kosovo à la 38ème session de cette Assemblée. La Turquie s’est abstenue lors de ce vote et la Serbie n’était pas présente à la réunion.
En conséquence, les réunions de la 38ème session ont été annulées. La 39ème session plénière se tiendra à Erevan, en mai 2012.
La délégation du Kosovo, qui n’est pas membre de l’AP-CEMN,
avait été invitée par Mme Jozefina Topalli, Présidente du Parlement albanais,
Présidente en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique
de la Mer Noire (AP-CEMN).
XXXVIIème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Kiev (Ukraine)
30 juin au 2 juillet 2011
M. Jean-Michel Ferrand, député (UMP) du Vaucluse, membre de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire, s’est rendu à Kiev, à l'invitation de M. Volodymyr Lytvyn, Président de la Rada Suprême de l’Ukraine, Président en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (AP-CEMN).
Le débat général sur « le rôle des parlements dans le passage à une économie verte » a été l’occasion pour M. Volodymyr Lytvyn de rappeler la tragédie de Tchernobil qui a profondément marqué l’Ukraine et les pays de la région. Il a souligné l’importance du dialogue interparlementaire pour favoriser la coopération internationale et la nécessité d’agir globalement dans le domaine de la protection de l’environnement. Les délégations nationales ont pour leur part insisté sur le fait qu’il était indispensable de trouver des ressources alternatives renouvelables et de moderniser les législations nationales pour aller vers un développement durable.
M. Jean-Michel Ferrand est intervenu, au nom de la délégation française dans ce débat général. Il a rappelé que la France, consciente de l’importance de la protection de l’environnement, avait été l’un des premiers pays à créer en 1971 un ministère de la Protection de la nature et de l'Environnement. Il a souligné que les Parlements, en tant que représentation du peuple et donc chargés de protéger les intérêts de la population, ont pleinement leur rôle à jouer dans le passage à une économie verte, à la fois pour informer la population, prendre des mesures visant à moderniser la législation nationale, contrôler l’action du Gouvernement et autoriser la ratification des conventions internationales afin de répercuter et d’encadrer les différents progrès scientifiques en la matière.
Ont en outre été abordées, en session plénière, les questions relatives à « l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans les pays de la CEMN », au « rôle des Parlements pour favoriser le progrès scientifique et technologique », ainsi qu’au « respect des normes d’hygiène de l’Organisation Mondiale de la Santé dans les Etats membres de la CEMN».
En clôture de cette 37ème session, Mme Jozefina Topalli,
Présidente du Parlement albanais a succédé à M. Volodymyr Lytvyn à la présidence
de l'AP-CEMN. La 38ème session plénière se tiendra à Tirana, en novembre 2011.
XXXVIème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Trabzon (Turquie)
2 au 4 novembre 2010
M. Jean-Philippe Maurer, député (UMP) du Bas-Rhin, représentant la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, s’est rendu à Trabzon, à l'invitation de M. Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, Président en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN). M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
La France a un statut d’observateur dans cette Assemblée, de même que le Parlement européen, qui contrairement à son habitude n’était pas représenté à cette réunion. Parmi les 12 parlements membres, les délégués albanais, azerbaïdjanais et moldaves n’étaient pas présents à la XXXVIème session.
Le débat général sur « le rôle des parlements dans le dialogue interculturel et entre civilisations comme base de la coopération régionale et internationale » a permis à M. Mehmet Ali Şahin de rappeler que la Turquie est un Etat de droit laïc qui lutte contre les discriminations, comme le prouve son rôle déterminant dans la mise en place de « l’alliance des civilisations » et à M. Bülent Arinc, Vice-premier ministre de la Turquie de formuler l’espoir d’une meilleure coopération économique entre l’Union européenne et les pays de la mer Noire. Les délégations nationales ont pour leur part insisté sur le fait qu’il était nécessaire de porter l’accent sur les projets de rapprochements entre les civilisations et non sur les sujets d’éloignement et de discorde. Les délégués arméniens, bulgares et grecs ont insisté sur l’importance du dialogue interreligieux et la déléguée serbe a fait remarquer le rôle destructeur des civilisations basées sur une seule religion qui existerait aux dépens des autres.
M. Jean-Philippe Maurer est intervenu, au nom de la délégation française dans ce débat général. Il a souligné le rôle important du Parlement comme lien entre la société civile et les institutions, devant montrer l’exemple en vivifiant le dialogue entre les cultures et les civilisations. Il a rappelé que le Parlement français, intransigeant sur les principes laïcs et républicains, suivait avec intérêt les initiatives prises pour favoriser ce dialogue et a insisté sur le fait que la CEMN est un trait d’union entre les peuples.
Ont en outre été abordées, en session plénière, les questions relatives à « l’initiative du développement de l’énergie verte dans la région de la mer Noire », suite à la rencontre des ministres de l’énergie des Etats membres de la CEMN du 12 octobre 2010 à Nafplion, à « l’état de l’environnement marin dans la région de la mer Noire », au « perfectionnement de la coopération entre l’AP-CEMN et le Parlement européen », ainsi qu’à « la coopération culturelle dans la région de la CEMN ».
En clôture de cette 36ème session, M. Volodymyr Lytvyn, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, a succédé à M. Mehmet Ali Şahin à la présidence de l'AP-CEMN. La 37ème session plénière se tiendra à Kiev, en juin 2010.
XXXVème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Belgrade
1er au 3 juin 2010
M. Dominique Baert, député (SRC) du Nord, membre de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, s’est rendu à Belgrade, à l'invitation de Mme Slavica Djukic-Dejanovic, Présidente de l’Assemblée nationale serbe, présidente en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN). M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
Le débat général sur « le rôle des parlements dans le renforcement des principes du droit international » a permis à la présidente en exercice de rappeler l’importance de la diplomatie parlementaire. Les différents chefs de délégations ont en outre insisté sur la nécessité pour chaque pays de respecter les principes du droit international et sur le rôle des parlements nationaux dans l’élaboration d’un cadre juridique indispensable au maintien de la paix et de la stabilité dans la région.
M. Bernard Fournier est intervenu, au nom de la délégation française dans ce débat général pour souligner que les parlements donnaient vie au droit international en ratifiant les traités, mais aussi en exerçant leur pouvoir de contrôle sur l’exécutif quant aux principes de ce droit international et en interpellant au besoin l’opinion à ce sujet.
Ont en outre été abordées, en session plénière, les questions relatives à « la sécurité alimentaire dans la région de la mer Noire », au « cadre juridique pour la réglementation par l’ État de l’aviation civile dans les États membres de la CEMN » ainsi qu’à « la protection des femmes contre les violences dans les États membres de la CEMN ». La rapporteure géorgienne a souligné que l’état de la législation était bien différent sur cette dernière question dans les différents États membres de la CEMN et l’Assemblée a recommandé aux États membres l’adoption de lois reconnaissant et criminalisant toutes les sortes de violences faites aux femmes, tout en insistant sur l’importance des actions de prévention.
Lors de cette rencontre, les délégués turcs, russes et azerbaidjanais ont proposé une motion visant à dénoncer l’attaque d’Israël du 31 mai contre la flottille en route vers Gaza. Cette motion n’a pas été adoptée.
En clôture de cette XXXVème session, M. Mehmet Ali Sahin, Président de la Grande Assemblée Nationale de la République de Turquie, a succédé à Mme Slavica Djukic-Dejanovic à la présidence de l'AP-CEMN. La 36ème session plénière se tiendra à Trabzon, en novembre 2010.
En marge de cette rencontre, les délégués français ont été reçus à l’ambassade de France par M. Michel Charbonnier, premier conseiller.
XXXIVème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Moscou
23 au 25 novembre 2009
M. Dominique Baert, député (SRC) du Nord, membre de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN), s’est rendu à Moscou à l’occasion de la XXXIVème session plénière de cette Assemblée, sur invitation de M. Boris Gryslov, Président de la Douma de la Fédération de Russie, Président en exercice de l'AP-CEMN. M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
L’AP-CEMN regroupe les délégations de 12 Parlements ; la France y occupe un statut d’observateur. Les délégations albanaises et géorgiennes n’étaient pas représentées à cette session.
La session plénière a été ouverte par M. Boris Gryslov qui a transmis un message d’accueil de M. Dimitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie.
M. Dominique Baert est intervenu dans le débat général qui portait sur « le développement des corridors internationaux de transport et l’assurance de la sécurité énergétique dans les pays de la CEMN et de l’Europe». Il a particulièrement insisté sur l’importance de la proposition de règlement européen pour le développement d’un fret ferroviaire compétitif, qui devrait permettre d’assurer une continuité avec les corridors internationaux de transports au sein de la CEMN.
Ont en outre été abordées les questions relatives à « la gestion des ressources en eau dans les pays de la mer Noire », « la gestion raisonnable des ressources naturelles dans la région de la mer Noire » et « la formation de la conscience et du comportement écologiques dans les Etats membres de la CEMN ».
En clôture de la session, Mme Slavica Djukic-Dejanovic , Présidente de l’Assemblée nationale de Serbie, a succédé à M Boris Gryslov à la présidence de l'AP-CEMN. La XXXVème session plénière se tiendra à Belgrade, en juin 2010.
En marge de cette rencontre, les délégués français ont rencontré l’ambassadeur de France en Russie, M. Jean de Glianiasty.
XXXIIIème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN) – Bucarest
11 au 13 juin 2009
MM. Thierry Mariani, député (UMP) du Vaucluse et Dominique Baert, député (SRC) du Nord, membres de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, se sont rendus à Bucarest, à l'invitation de Mme Roberta Anastase, Présidente de la Chambre des Députés roumaine, Présidente en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN). M. Alain Gournac, sénateur (UMP) des Yvelines, a également participé aux travaux.
La session plénière a été ouverte par Mme Roberta Anastase, Présidente de la Chambre des Députés roumaine, en présence de M. Mircea Dan Geoana, Président du Sénat roumain.
Au cours de cette session, M. Alain Gournac est intervenu, au nom de la délégation française, dans le débat général qui portait sur « les stratégies et les politiques visant à la diminution des conséquences de la crise financière et économique dans les États membres de la CEMN ».
Ont en outre été abordées, en session plénière, les questions relatives au « développement du transport maritime dans la région de la mer Noire », aux « aspects juridiques, culturels et sociaux de la migration dans les États membres de la CEMN » ainsi qu’à « la nécessité de protéger les enfants contre l’exploitation commerciale dans les États membres de la CEMN ».
Au cours de cette session, l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM), dont est membre le Parlement français, s’est vu octroyer le statut d’observateur auprès de l’AP-CEMN.
En clôture de la session, M. Boris Gryslov, Président de la Douma d’État de la Fédération Russe, a succédé à Mme Roberta Anastase à la présidence de l'AP-CEMN. La 34e session plénière se tiendra à Moscou, en novembre 2009.
En marge de cette rencontre, les délégués français ont rencontré l’ambassadeur de France en Roumanie, Son Exc. M. Henri Paul, qui a pu les éclairer sur les relations entre la France et la Roumanie et les entretenir des résultats des dernières élections européennes.
XXXIIème
session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération
économique de la mer Noire (AP–CEMN) – Chisinau
3 au 5 novembre 2008
M. Loïc Bouvard, député (UMP) du Morbihan, s'est rendu à Chisinau, à l'invitation de M. Marian Lupu, Président de l’Assemblée nationale moldave, président en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN). M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
La session plénière a été ouverte par M. Marian Lupu, en présence de M. Vladimir Voronin, Président de la République de Moldavie.
Au cours de cette session, M. Loïc Bouvard est intervenu, au nom de la délégation française, dans le débat général qui portait sur « le processus de la globalisation et la question de la préservation de l’identité nationale dans les pays de la CEMN ».
Ont notamment été abordées, en session plénière, les questions relatives à « l’OMC et le développement économique des États membres de la CEMN », « les aspects politiques pour l’approfondissement de la coopération économique » et « l’impact de la globalisation sur les politiques sociales dans les États membres de la CEMN ».
En clôture de cette session, M Eugen Nicolicea, Vice-Président de la Chambre des Députés de Roumanie, a succédé à M. Marian Lupu, à la présidence de l'AP–CEMN. La 33ème session plénière se tiendra à Bucarest, en juin 2009.
En marge de la session, les délégués français ont rencontré l’ambassadeur de France en Moldavie, Son Exc. M. Pierre Andrieu, qui a pu les éclairer sur les relations entre la France et la Moldavie.
XXXIème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN) – Athènes
9 au 11 juin 2008
MM. Jean-Jacques Guillet, député (UMP) des Hauts-de-Seine, et Dominique Baert, député (SRC) du Nord, membres de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, ont participé aux travaux de la 31ème session de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN), à Athènes, sous la présidence de M. Dimitris Sioufas, président du Parlement Hellénique. M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, participait également aux travaux.
Le débat sur « l’Union européenne et la synergie de la mer Noire » a constitué le temps fort de cette session et a donné à de nombreux orateurs l’occasion d’affirmer leur souhait d’une collaboration plus active et plus opérationnelle entre l’UE et la CEMN. La « Synergie de la mer Noire, une nouvelle initiative de coopération régionale » vise à renforcer l’impact des instruments de coopération déjà existants avec un certain nombre de pays de la CEMN : processus de pré-adhésion (Turquie), politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine), partenariat stratégique (Russie). Rappelons que trois membres de la CEMN sont également membres de l’Union européenne (Grèce, Bulgarie et Roumanie).
Au cours de ce débat, M. Bernard Fournier est intervenu, au nom de la délégation française, pour se féliciter de l’émergence de la Synergie de la mer Noire et attirer l’attention des membres de l’AP-CEMN sur deux points, essentiels à la réussite de cette nouvelle politique de voisinage : l’amélioration de la bonne gouvernance et la nécessité de résoudre les conflits gelés.
Ont également été abordées, les questions relatives aux « investissements étrangers et à la croissance économique des États membres de la CEMN », au « Rôle des Parlements des États Membres de la CEMN dans la lutte contre le terrorisme international » et à « La cohésion sociale dans les États Membres de la CEMN comme contribution à la stabilité politique ».
En clôture de cette session, M. Marian Lupu, président du Parlement de la République de Moldavie, a succédé à M. Dimitris Sioufas, à la présidence de l'AP–CEMN. La 32ème session plénière se tiendra à Chisinau, en novembre prochain.
En marge de la session, les délégués français ont rencontré l’ambassadeur de France en Grèce, Son Exc. M. Christophe Farnaud, qui a pu leur donner un éclairage complet sur les excellentes relations entre la France et la Grèce.
M. Thierry Mariani, député (UMP) du Vaucluse, président de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, s'est rendu à Tbilissi, à l'invitation de Mme Nino Burdjanadzé, Présidente du Parlement de Géorgie, présidente en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN). M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
Ont notamment été abordées, en session plénière, les questions relatives à la contribution de la sécurité énergétique à la croissance économique et à la sécurité générale de la région de la mer Noire, l’organisation de la coopération économique, le changement global du climat et ses conséquences pour les États de la région ainsi que l’amélioration de la qualité de vie dans les États membres.
En clôture de cette session, M. Dimitris Sioufas, Président du parlement hellénique, a succédé à Mme Nino Bourdjanadzé à la présidence de l'AP–CEMN. Les prochaines sessions plénières se tiendront à Athènes en mai prochain et à Chisinau au mois de novembre.
Une délégation de l'Assemblée nationale composée de MM. Loïc Bouvard, député (UMP) du Morbihan, Joël Hart, député (UMP) de la Somme et Yves Coussain, député (UMP) du Cantal et président du groupe d’amitié France-Albanie, s'est rendue à Tirana, à l'invitation de Mme Jozefina Topalli, Présidente de l’Assemblée nationale d’Albanie, présidente en exercice de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN). M. Bernard Fournier, sénateur (UMP) de la Loire, a également participé aux travaux.
Depuis 2002, le Parlement français a un statut d'observateur aux sessions plénières de l'AP–CEMN, organisation regroupant 11 Parlements membres (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine).
Au cours de cette session, M. Joël Hart est intervenu, au nom de la délégation française, dans le débat général qui portait sur la question des migrations.
Par ailleurs, ont également été abordées les questions relatives au développement des infrastructures de transport dans la région, au rôle des collectivités territoriales en matière de coopération entre les pays membres et aux aspects culturels, sociaux et d’éducation de l’ élargissement de l'Union européenne. Sur ce dernier thème, M. Loïc Bouvard a rappelé l'engagement français en Europe et l'apport que notre pays pourrait apporter à la région de la mer Noire.
Cette session de l'AP–CEMN a illustré une nouvelle fois la volonté des parlementaires des pays de la mer Noire, de dialoguer et de coopérer.
En clôture de cette session, M. Arthur Bagdasaryan, Président de l’Assemblée nationale d’Arménie a succédé à Mme Jozefina Topalli à la présidence de l'AP–CEMN. La prochaine session plénière se tiendra à Erevan en juin prochain.
En marge de l'Assemblée générale, les parlementaires français ont été reçus par M. Besnik Mustafaj, ministre des affaires étrangères d’Albanie qui leur affirmé sa volonté de renforcer les relations entre la France et l’Albanie, tant dans un cadre bilatéral que dans celui de la francophonie.
Malvoyants