Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est la plus vieille organisation paneuropéenne. Créé le 5 mai 1949 par dix États membres (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Royaume Uni et Suède) puis rejoint dès le mois d'août par la Grèce et la Turquie, et par l'Allemagne l'année suivante, le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 états membres, c'est à dire toute l'Europe, y compris la Russie, mais à l'exception de la Biélorussie.

Sa structure comporte notamment :

- un Comité des Ministres, qui joue un rôle prédominant, le Conseil de l'Europe étant une organisation intergouvernementale. Il fixe, notamment, le budget et adopte des conventions ensuite soumises à la ratification des États membres, la plus connue étant la Convention européenne des droits de l'homme ;

- une Assemblée parlementaire (APCE) composée de délégations des Parlements des États membres (318 titulaires et 318 suppléants) ;

- un Secrétaire général élu pour cinq ans par l'APCE sur la base d'une liste de candidats proposée par le Comité des Ministres. Actuellement le Secrétaire général est M. Thorbjørn Jagland, ancien Président du Parlement norvégien et Président du comité Nobel.

- la Cour européenne des droits de l'homme ;

- le Commissaire européen aux droits de l'homme ; Il est à noter que dans le conflit opposant la Russie à la Géorgie, celui-ci a été le seul autorisé à pénétrer dans la zone contestée sous influence russe ;

- le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe consultatif représentant les collectivités des États membres.

Il existe par ailleurs une Conférence des organisations non gouvernementales internationales dotée d'un statut participatif auprès de l'institution.

En outre, différents organes liés à la mise en place de conventions ont vu le jour ; l'une des plus importantes est liée à la convention Pharmacopée. Peu connue du grand public, la direction de la qualité du médicament joue pourtant un rôle considérable en garantissant la qualité des médicaments par l'élaboration de normes communes et obligatoires, destinées à être appliquées dans l'ensemble des pays membres. Plus de 200 conventions ont été conclues en son sein, parmi lesquelles la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Charte sociale du Conseil de l'Europe, la Convention culturelle européenne, la Convention sur la biomédecine et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le Conseil de l'Europe a une compétence universelle, à la seule exception des questions de défense ; en pratique les points les plus forts de son action sont liés à la promotion de l'État de droit, à la défense des droits de l'homme, à la démocratie locale et au maintien de la paix.

L'une des spécificités du Conseil de l'Europe tient à l'importance accordée au suivi de la mise en œuvre de ses recommandations et conventions. A titre d'exemple, le Conseil de l'Europe joue un rôle déterminant en matière de politique pénitentiaire, avec la définition de règles pénitentiaires européennes dont l'application est contrôlée par le Comité de prévention de la torture et des traitements inhumains dégradants.

Le Conseil de l'Europe fait l'objet d'une présidence tournante qui change tous les six mois.