L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est historiquement la première assemblée parlementaire européenne. Elle est composée de délégations des parlements des 47 États membres, dont la taille varie en fonction de celle des délégations.

Elle est un organe de dialogue irremplaçable entre les États européens et en particulier entre l’est et l’ouest du continent. Elle constitue un forum de discussions libres et informelles entre des représentants démocratiquement élus de pays qui entretiennent parfois des relations faibles, voire mauvaises. A cet égard, l'APCE est incontestablement un lieu privilégié de la diplomatie parlementaire. Cette diplomatie s'exerce en interne lorsqu'il y a lieu. Elle s'exerce également à l'égard des États extérieurs au Conseil de l'Europe, comme l’Iran.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se compose de 318 délégués titulaires (et autant de suppléants). Les représentants à l'Assemblée sont désignés par les parlements nationaux dont ils sont membres. En outre, il existe un statut d' "invité spécial" auprès de l'Assemblée qui est réservé aux Parlements d'États européens non membres (le Belarus qui en bénéficiait est suspendu depuis 1997), ainsi qu'un statut d'observateur qui a été attribué aux Parlements du Canada, d'Israël et du Mexique.

L'Assemblée adopte des recommandations qu'elle adresse au Comité des ministres, des résolutions par lesquelles elle exprime un vœu, ou des avis à la demande du Comité des ministres et qui portent souvent sur des projets d'accords internationaux. Elle tient une session annuelle ordinaire à Strasbourg, divisée en quatre parties de session d'une semaine chacune (janvier, avril, juin et octobre).

Au-delà de ces décisions, elle exerce une «magistrature d’influence» : elle émet des avis, par sa commission de suivi, sur le respect des valeurs du Conseil de l'Europe par ses membres; le CPT émet régulièrement des avis publics sur le respect des droits de l'homme dans les lieux de détention en Europe ; l'APCE émet aussi des avis sur tous les aspects des politiques des États membres relevant de sa compétence. Elle a beaucoup contribué à la réussite des grands combats du Conseil de l'Europe, allant de l'abolition de la peine de mort à la lutte contre les médicaments contrefaits.

L'Assemblée élit également le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général adjoint, le Secrétaire Général de l'Assemblée et les Juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'Assemblée reçoit régulièrement des personnalités internationales qui viennent s'exprimer devant elle et répondre aux questions des parlementaires.

Elle participe régulièrement à des missions d'observation électorale.

En outre, l'Assemblée du Conseil de l'Europe a, depuis 1995, organisé en son sein une procédure originale de contrôle périodique du respect, par les États membres, des obligations et engagements souscrits lors de leur adhésion. Une commission spécialisée, dite "de suivi", présente régulièrement des rapports sur la situation d'un État membre.

L'Assemblée comporte 10 commissions, 9 de 84 sièges (questions politiques ; questions juridiques et droits de l'homme ; questions économiques et du développement ; questions sociales, santé et famille ; migrations réfugiés et population ; culture, science et éducation ; environnement, agriculture et questions territoriales ; égalité des chances pour les femmes et les hommes ; respect des obligations et engagements des États membres, dite "de suivi") et une de 27 sièges (règlement et immunités).

Une commission permanente composée du Président de l'Assemblée, des 20 Vice-Présidents, des Présidents des groupes politiques et des commissions ainsi que des Présidents des délégations nationales se réunit en principe 4 fois par an et assure la continuité de l'action de l'APCE.

Le Bureau assure la coordination des activités de l'Assemblée et des ses commissions, assiste le Président dans ses fonctions et oriente les relations extérieures de l'Assemblée.

Comme celles de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et de la Russie, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est composée de 24 députés et 12 sénateurs; elle est présidée par M. Jean-Claude Mignon, député UMP de Seine-et-Marne. La délégation française comprend actuellement presque 30 % de femmes conformément aux recommandations de l’APCE.