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Rapports d'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011 (n° 3873 déposé le 25 octobre 2011)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011 (n° 3702 déposé le 18 juillet 2011)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011 (n° 3441 déposé le 16 mai 2011)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011 (n° 3202 déposé le 4 mars 2011)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010 (n° 2928 déposé le 2 novembre 2010)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010 (n° 2816 déposé le 20 septembre 2010)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010 (n° 2630 déposé le 16 juin 2010)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 (n° 2203 déposé le 22 décembre 2009)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009 (n° 1903 déposé le 15 septembre 2009)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009 (n° 1783 déposé le 25 juin 2009)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009 (n° 1509 déposé le 10 mars 2009)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008 (n° 1241 déposé le 6 novembre 2008)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008 (n° 1095 déposé le 25 juillet 2008)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008 (n° 919 déposé le 2 juin 2008)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008 (n° 768 déposé le 1er avril 2008)
   

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007 (n° 446 déposé le 22 novembre 2007)
   

• Rapport d'information de Mme Josette Durrieu déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2007 (n° 101 déposé le 22 novembre 2007)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (n° 3813 déposé le 12 juin 2007)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (n° 3742 déposé le 20 février 2007)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (n° 3548 déposé le 21 décembre 2006)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (n° 3333 déposé le 19 septembre 2006
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (n° 3157 déposé le 14 juin 2006)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l’article 29 de Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (n° 2984, déposé le 29 mars 2006)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (n° 2677, déposé le 15 novembre 2005)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l’article 29 de Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005 (n° 2503, déposé le 13 juillet 2005)
   

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l’article 29 de Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005 (n°   2355, déposé le 7 juin 2005)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005 (n° 2211, déposé le 24 mars 2005)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 (n° 1974, déposé le 7 décembre 2004)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004 (n° 1736, déposé le 20 juillet 2004)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (n° 1667, déposé le 9 juin 2004)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 (n° 1506, déposé le 30 mars 2004)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième de sa session ordinaire de 2003 (n° 1289, déposé le 16 décembre 2003)

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 (n° 1045, déposé le 17 juillet 2003)

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la Délégation  (n°   863 : tome I et tome II, déposé le 19 mai 2003)

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003. (n° 697, déposé le 14 mars 2003)

• Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002 (n° 515, déposé le 20 décembre 2002)

• Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002 (n° 514, déposé le 20 décembre 2002)