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Coopération interparlementaire

XI^e législature

Visite de travail d’une délégation de fonctionnaires de la Chambre des représentants du Maroc.
13 - 20 juin 2002.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de quatre fonctionnaires de la Chambre des représentants du Maroc a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 13 au 20 juin 2002.
La délégation a été reçue par le directeur général des services législatifs et le directeur général des services administratifs pour une présentation de l’organisation de l’accueil des députés de la nouvelle législature. Elle a également eu des entretiens avec les directeurs des services des relations internationales et des affaires sociales, avec les chefs des divisions des transports, du protocole et de la gestion, de la presse et de l’audiovisuel, de l’information multimédia ainsi qu’avec le chef du secrétariat de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La délégation marocaine a pu assister à l’accueil des nouveaux députés organisé au Palais-Bourbon et à l’Hôtel de Lassay.

Mission d’évaluation auprès de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
13 - 16 mai 2002.
A l’invitation du Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, une délégation de fonctionnaires conduite par le directeur général des affaires européennes et des relations internationales, a effectué du 13 au 16 mai 2002, une mission d’évaluation à Abidjan afin de définir les besoins de cette Assemblée et les modalités de l’aide que pourrait lui apporter l’Assemblée nationale.
Au cours de cette mission, la délégation a été reçue par le Président de l’Assemblée nationale, le premier Questeur et les Présidents de commission. Elle a également eu plusieurs entretiens avec le secrétaire général adjoint et le directeur du cabinet du Président. En outre, des réunions de travail ont été organisées avec les fonctionnaires du Parlement ivoirien et une vingtaine de stagiaires en cours de formation avant leur titularisation. Enfin, la délégation a rencontré des représentants de l’ambassade de France.
La coopération avec l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire devrait se poursuivre sous l’actuelle législature avec la mise en place d’actions de formation et d’une assistance à la réalisation d’un programme d’informatisation.

Cycle de formation à l’École nationale d’administration.
4 - 29 mars 2002.
Pour la huitième année consécutive, l'Assemblée nationale a organisé, en collaboration avec l’École nationale d’administration et le Sénat, un cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 4 au 29 mars 2002.
Un député et 25 fonctionnaires venus de dix sept pays (Algérie, Angola, Burundi, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Hongrie, Mauritanie, Moldavie, Niger, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Tunisie et Uruguay) ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des Assemblées ainsi que la procédure législative en France et ont procédé à des échanges sur leurs expériences nationales.
M. Jean-Pierre Foucher (UDF), député des Hauts-de-Seine, a animé l'une des séances de ce cycle de formation qui, comme les années précédentes, a été principalement assuré par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Séminaire sur le travail en commission au Parlement marocain.
27 février - 1^er mars 2002.
L’Assemblée nationale a été sollicitée pour animer un séminaire à l’attention des cadres administratifs des commissions permanentes de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du Maroc.
Ce séminaire, ouvert par M. Hafidi, vice-président de la Chambre des représentants, et par M. Kadiri, vice-président de la Chambre des conseillers, auquel a participé le chef du secrétariat de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a notamment porté sur une approche comparée du rôle des commissions permanentes au Maroc et en France et sur les méthodes d’élaboration des rapports sur les textes législatifs dans les deux pays.
A l’issue de ce séminaire, les participants ont élaboré une liste de recommandations, portant notamment sur le travail en commission, qui sera transmise aux Bureaux des deux Chambres marocaines.
Des séances de travail ont en outre permis d’évoquer les perspectives de coopération entre les deux Assemblées.

Visite de travail d'un vice-président de la Chambre des représentants du Maroc.
7 février 2002.
M. Ibrahim Rachidi, vice-président, questeur de la Chambre des représentants du Maroc a effectué une visite de travail le 7 février 2002 à l'Assemblée nationale.
Venu pour s'informer sur le fonctionnement de la questure et sur celui des services internationaux, il a été reçu par les directeurs généraux des services administratifs, des affaires européennes et internationales ainsi que par le directeur des relations internationales.

Visite de travail des questeurs de l'Assemblée nationale de la République du Mali.
4 - 8 février 2002.
A l'invitation de leurs homologues français, MM. Baba Oumar Bore et Mahamane Diarra, premier et second questeurs de l'Assemblée nationale malienne, ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale, du 4 au 8 février 2002.
Ils ont été reçus par M. Serge Blisko, député (S) de Paris, président du groupe d'amitié France-Mali, et par MM. les Questeurs. Ils se sont entretenus avec les secrétaires généraux et chacun des directeurs des services de la questure.

Séminaire sur le travail législatif a l'Assemblée nationale du Togo.
28 janvier - 1^er février 2002
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, l'Assemblée nationale a été sollicitée par l'Assemblée nationale togolaise pour organiser un séminaire sur le travail législatif qui s'est tenu à Lomé du 28 janvier au 1^er février 2002. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Togo et quinze de ses collaborateurs, assistants parlementaires des commissions, y ont participé.
Le directeur du service des relations internationales et un fonctionnaire de la division de la coopération interparlementaire ont animé ce séminaire qui a notamment porté sur le rôle des administrateurs dans les commissions, les techniques applicables à la rédaction d'un texte, à la prise de notes et à la rédaction de compte rendu, à la présentation et à la discussion des amendements. Ils ont détaillé, enfin, les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Le programme de coopération avec l'Assemblée nationale du Togo devrait se poursuivre par un stage pratique dans les services législatifs de l'Assemblée nationale à Paris, à l'automne prochain, pour trois ou quatre fonctionnaires parlementaires togolais.

Visite de travail du directeur des services législatifs de l'Assemblée nationale de la République du Togo.
24 janvier 2002.
Le directeur des services législatifs de l'Assemblée nationale du Togo a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale, le 24 janvier 2002, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec le directeur général des services législatifs, le directeur des relations internationales et avec un fonctionnaire de la division de la coopération interparlementaire.
Il a également été reçu par la secrétaire générale du groupe RPR.

Visite de travail d'une délégation de secrétaires généraux d'assemblées de pays d'Afrique francophone.
17 - 24 janvier 2002.
Mme Noëlle Avognon Detinho et MM. Boubakar Kassory Bangoura, Mamadou Santara et Paul Dembo, respectivement secrétaires généraux des Assemblées nationales du Bénin, de la Guinée, du Mali et de la République centrafricaine ont effectué une visite de travail du 17 au 24 janvier à l'Assemblée nationale.
Après avoir été reçus par Monsieur le Président Raymond Forni puis par M. Serge Janquin, Premier questeur, ils ont eu des entretiens avec les secrétaires généraux ainsi qu'avec les directeurs et les fonctionnaires des services de la séance, des relations internationales, des commissions, des affaires financières, des affaires administratives générales, du personnel, de la communication et de l'information multimédia.
Ils ont assisté à une séance de questions au Gouvernement.

Visite de travail d'un Président de commission de l'Assemblée nationale du Bénin.
5 - 15 décembre 2001.
M. Georges Guédou, président de la commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Bénin, accompagné d'un fonctionnaire, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 5 au 15 décembre 2001.
Plus particulièrement intéressé par le fonctionnement et l'organisation des commissions, M. Georges Guédou a été reçu par M. Jean Le Garrec, député (S) du Nord, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il a assisté, le mercredi 12 décembre, à la réunion de cette commission, consacrée à l'examen de la proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à l'indemnisation des handicaps congénitaux, puis à celui de textes en séance publique.
Un déjeuner a été offert en son honneur par M. Maurice Adevah-Pœuf, député (S) du Puy-de-Dôme, président du groupe d'amitié France-Bénin.
M. Georges Guédou s'est entretenu avec le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, les directeurs des services des commissions et des relations internationales, avec le secrétaire général administratif de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et le chef du secrétariat de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Stage d'élèves-administrateurs de l'Assemblée nationale de la République de Madagascar.
25 novembre - 7 décembre 2001.
Un groupe de cinq élèves administrateurs de l'Assemblée nationale de Madagascar, issu de la promotion recrutée avec le concours technique de l'Assemblée nationale française et accompagnés par le directeur des relations extérieures, a effectué un stage à l'Assemblée nationale du 25 novembre au 7 décembre 2001.
L'objectif du stage était d'informer ces élèves, qui seront affectés au service des commissions, sur l'appui administratif fourni aux députés lors des différentes étapes de la procédure législative.
Ils ont été reçus, à Paris et pour une journée à Valence, par Mme Michèle Rivasi, députée (app. PS) de la Drôme, présidente du groupe d'amitié France-Madagascar.
Ils se sont entretenus avec le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, les directeurs des services de la séance, des commissions et des études et de la documentation, avec le secrétaire général administratif de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et le directeur du service des relations internationales.
Les stagiaires ont enfin assisté à deux réunions (l'une à la commission des lois, l'autre à la commission des finances) et ont eu des entretiens avec l'ensemble des responsables des commissions permanentes et non permanentes.

Visite de travail du secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale de la République de Côte d'Ivoire.
29 novembre - 5 décembre 2001.
M. Kouame N'Guessan, député, secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 29 novembre au 5 décembre 2001.
L'objet de cette visite portant sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et sur la relance de la coopération technique entre les assemblées française et ivoirienne, M. Kouamé N'Guessan a eu des entretiens avec Mme Christine Lazerges, députée (PS) de l'Hérault, vice-présidente de l'Assemblée nationale chargée des relations internationales, Mme Nicole Catala, députée (RPR) de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale, M. Henri Emmanuelli, député (PS) des Landes, président de la commission des finances, président du groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire, M. Jean-Louis Debré, député (RPR) de l'Eure, président du groupe RPR, M. Claude Gatignol, député (DL) de la Manche, secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale, M. René Mangin, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, vice-président du groupe PS, M. Robert Galley, député (RPR) de l'Aube, Mme Michèle Alliot-Marie, députée (RPR) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'avec des responsables des services administratifs et législatifs de l'Assemblée.
Un déjeuner, auquel participaient, notamment, M. François Loncle, député (PS) de l'Eure, président de la commission des affaires étrangères, M. Gérard Fuchs, député (PS) de Seine-Maritime et M. Jacques Heuclin, député (PS) de Seine-et-Marne, a été offert en son honneur par le groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire.

Visite de travail du Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Gabon.
5 - 14 novembre 2001.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Gabon a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 5 au 14 novembre 2001.
M. Robert Gaïa, député (S) du Var, président du groupe d'amitié France-Gabon, a offert un déjeuner en son honneur.
Après avoir été reçu par les secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et le directeur général des services administratifs, le secrétaire général a poursuivi sa visite auprès des services du personnel, des études et de la documentation, de la communication, des bâtiments, de la séance, des commissions, des achats et des moyens matériels, des archives, de la bibliothèque, des affaires financières, des relations internationales ainsi qu'auprès de la division des questions.

Visite de travail de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale de la République du Togo.
8 - 12 octobre 2001.
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Togo, accompagné de deux hauts fonctionnaires de cette Assemblée, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 8 au 12 octobre 2001.
L'objet de cette visite portant sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la délégation a eu des entretiens avec M. Kofi Yamgnane (S) député du Finistère, président du groupe d'amitié France Togo, le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, le secrétaire général de la questure ainsi qu'avec les responsables des services administratifs et législatifs.

Visite de travail de stagiaires du Nigéria.
15 juin 2001.
A la demande du ministère des Affaires étrangères, une délégation de stagiaires de l'Institut national d'études politiques et stratégiques du Nigéria a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale.
Un entretien a été organisés à son intention avec un fonctionnaire de l'Assemblée nationale sur le système politique français et sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Visite de travail d'un vice-président de l'Assemblée nationale de la République de Côte d'Ivoire.
14 et 15 juin 2001.
Dans la perspective d'une réforme du fonctionnement de l'Assemblée nationale ivoirienne, M. Dagobert Banzio, vice-président de cette Assemblée, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale les 14 et 15 juin 2001.
Il s'est entretenu avec le secrétaire général de la Questure de l'organisation administrative et financière de l'Assemblée nationale et, avec un responsable du secrétariat général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, de la procédure législative et des relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire du Soudan.
13 juin 2001.
A la demande du ministère des Affaires étrangères, M. Mohamed Ahmed Salim, responsable de l'autorité de l'enregistrement des partis politiques du Soudan et chargé d'une mission de réflexion sur une éventuelle révision de la constitution soudanaise, a été reçu le mercredi 13 juin à l'Assemblée nationale.
Différents entretiens ont été organisés à son intention avec des responsables administratifs sur le système politique français, l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, le financement des partis politiques et le bicamérisme.

Visite de travail d'une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Tchad.
11-21 juin 2001
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de six fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Tchad a effectué une visite dans les services de l'Assemblée nationale du 11 au 21 juin 2001.
Conduite par le secrétaire général de cette Assemblée, la délégation a été reçue par les secrétaires généraux de l'Assemblée nationale, par le directeur général des services législatifs et par le directeur général des services administratifs. Elle a poursuivi sa visite auprès des services des commissions, de la séance, de la communication, de la bibliothèque, du compte rendu intégral, des affaires financières, des affaires sociales, des achats et des moyens matériels, du personnel ainsi qu'auprès de la division des questions et celle du protocole.
Elle a assisté à une réunion de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances consacrée à l'emploi des moyens de la justice.
M. Henri Cuq, questeur, député (RPR) des Yvelines, président du groupe d'amitié France-Tchad, a offert un déjeuner en l'honneur de la délégation.

Visite de travail d'une délégation parlementaire de la République du Burundi.
1^er juin 2001.
Une délégation de cinq députés de l'Assemblée nationale de la République du Burundi a été reçue à l'Assemblée nationale le 1^er juin 2001.
Un fonctionnaire du service des relations internationales leur a exposé les grands principes de l'organisation et du fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Séminaire de formation des élèves-administrateurs de l'Assemblée nationale de Madagascar.
8 - 16 mai 2001.
Un séminaire technique de formation des élèves administrateurs de l'Assemblée nationale de Madagascar, récemment recrutés avec l'appui technique de l'Assemblée nationale française, s'est déroulé à Antananarivo dans le cadre de leur scolarité à l'École nationale d'administration de Madagascar, du 8 au 16 mai 2001.
Les élèves ont notamment pu se familiariser avec les techniques d'organisation de réunions, de rédaction des comptes rendus des travaux de commissions, d'élaboration des rapports et de mise en forme des amendements.
Mme Michèle Rivasi, députée (S) de la Drôme, présidente du groupe d'amitié France-Madagascar, a participé quatre jours à ce séminaire et a fait part de son expérience de députée. Elle s'est notamment exprimée sur l'évolution du rôle de l'Assemblée nationale dans les institutions politiques françaises, l'élection et le statut du député, les activités de contrôle du Parlement, le rôle des commissions dans la procédure législative et la déontologie des fonctionnaires parlementaires. Sa présence a été aussi l'occasion de multiples contacts avec le groupe d'amitié, avec des parlementaires de toutes tendances politiques et avec le Président de l'Assemblée nationale, qui l'a reçue à plusieurs reprises.

Visite de travail d'une délégation parlementaire de la République du Burundi.
14 au 18 mai 2001.
Une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale de la République du Burundi, composée de cinq députés accompagnés d'un fonctionnaire, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 14 au 18 mai 2001.
L'objet de cette visite portant sur le fonctionnement du Parlement dans le cadre particulier du bicamérisme, la délégation a eu des entretiens avec M. Jacques Godfrain, député (RPR) de l'Aveyron, M. Claude Evin, député (S) de Loire-Atlantique, le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, ainsi qu'avec les responsables des services administratifs, de la séance et des commissions.
Elle a également été reçue au Sénat et au Conseil constitutionnel.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale de la République du Bénin.
8 au 16 mai 2001.
M. Tony-Rémy Ahouadi, directeur de la questure de l'Assemblée nationale de la République du Bénin, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 8 au 16 mai 2001.
Il s'est entretenu avec les responsables des services de l'Assemblée nationale compétents pour les questions d'administration, de gestion, de moyens logistiques et de documentation.
M. Maurice Adevah-Pœuf, député (S) du Puy-de-Dôme, président du groupe d'amitié France-Bénin, a offert un repas en son honneur.

Visite de travail de deux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Burundi.
3 mai 2001.
A la demande du Sénat où ils effectuent un stage de deux semaines, M. Ernest Mberamiheto, directeur général de l'Assemblée nationale du Burundi, et M. Salvator Nyandwi, directeur de son personnel, ont été reçus pour une visite de travail à l'Assemblée nationale où ils ont eu des entretiens avec le secrétaire général de la questure, le directeur général des services législatifs et le directeur du service du personnel.

Séminaire régional sur le travail parlementaire, au Bénin.
23 - 27 avril 2001
Dans le cadre de la coopération engagée depuis plusieurs années avec les assemblées des pays de la région, la division de la coopération interparlementaire a organisé à l'Assemblée nationale du Bénin, avec l'appui du ministère français des affaires étrangères, un séminaire sur le travail parlementaire, auquel ont participé une trentaine de fonctionnaires des parlements du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo.
Cette rencontre, animée par M. Maurice Adevah-Pœuf, président du groupe d'amitié France-Bénin, et par deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale, a permis une approche comparée et approfondie des pratiques parlementaires des six pays, notamment sur l'organisation et le travail des commissions, sur les relations entre les chambres, sur celles entre les questeurs et l'administration parlementaire, sur le protocole au Parlement et sur le statut et la gestion du personnel.
Ce séminaire a aussi été l'occasion de compléter la formation de fonctionnaires parlementaires du Mali et du Togo qui avaient déjà bénéficié d'un appui de l'Assemblée nationale et exercent maintenant des fonctions de responsabilité au sein de leur parlement.

Cycle de formation a l'Institut international d'administration publique.
26 février - 23 mars 2001.
Pour la septième année consécutive, l'Assemblée nationale a participé, dans le cadre de l'Institut international d'administration publique, en collaboration avec le Sénat, au cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 26 février au 23 mars.
Vingt-cinq stagiaires, députés et fonctionnaires parlementaires pour l'essentiel, venus de 18 pays (dont Algérie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gabon, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Tchad et Tunisie) ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des Assemblées ainsi que la procédure législative.
M. Daniel Marcovitch (PS), député de Paris, a animé l'une des séances de ce cycle de formation qui, comme les années précédentes, ont été principalement assurées par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Visite de deux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Cameroun.
13 - 16 février 2001.
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Cameroun et son directeur de la législation ont été reçus par le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le secrétaire général de la Questure et les responsables de divers services de l'Assemblée nationale.

Visite de travail d'une délégation de fonctionnaires algériens.
7 février 2001.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de 38 administrateurs algériens a été accueillie pour une séance de travail consacrée au thème du protocole et aux modalités pratiques relatives à l'organisation des réceptions à l'Assemblée nationale.

Stage d'une fonctionnaire gabonaise du cycle international de l'École nationale d'administration.
5 janvier - 2 février 2001.
Depuis 1995, l'Assemblée nationale répond aux demandes que lui adresse l'École nationale d'administration en faveur des participants, à son cycle international de neuf mois, qui manifestent le désir de compléter leurs connaissances des institutions françaises par un stage dans les services de l'Assemblée nationale.
Mme Maryse Mouenkoula, chargée de mission au ministère de la justice gabonais, a ainsi pu bénéficier d'une formation du 5 janvier au 2 février 2001.
M. Robert Gaïa, député (S) du Var, président du groupe d'amitié France-Gabon, s'est entretenu avec elle.
Au cours de son séjour, la stagiaire a été reçue par le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence, par le secrétaire général de la questure, par de nombreux responsables des services législatifs et administratifs ainsi que par les secrétaires généraux du groupe socialiste et du groupe RPR.
Des entretiens ont également été organisés au Sénat, au Secrétariat général du Gouvernement et au Conseil constitutionnel.

Visite de travail des deux questeurs de l'Assemblée nationale de la République centrafricaine.
21 novembre - 2 décembre 2000.
M. Pierre Selessoui premier Questeur de l'Assemblée nationale de la République centrafricaine, et M. Nestor MAIDY, deuxième Questeur, ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 21 novembre au 2 décembre 2000.
M. Alain Cousin, député (RPR) de la Manche, Président du groupe d'amitié France-République centrafricaine, a offert un dîner en leur honneur.
La délégation a été reçue par MM. Daniel PAUL, député (C) de Seine-Maritime, et Henri CUQ, député (RPR) des Yvelines, Questeurs de l'Assemblée nationale, ainsi que par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le Secrétaire général de la Questure et les responsables de divers services administratif et législatifs de l'Assemblée nationale.
Cette visite a notamment permis d'évoquer les perspectives de coopération future entre les deux Assemblées.

Appui a la réalisation du compte rendu des débats de l'Assemblée nationale de la République centrafricaine.
25-29 octobre 2000.
A la demande du Président de l'Assemblée nationale de la République centrafricaine, M. Luc-Apollinaire Dondon-Konamabaye le Directeur du service du compte rendu intégral s'est rendu à Bangui pour apporter un appui à la réalisation du compte rendu des débats de l'Assemblée centrafricaine. Après s'être entretenu avec le Président de l'Assemblée nationale, il a défini, avec les responsables concernés, les conditions dans lesquelles ce compte rendu pourrait être rédigé et publié.

Visite de travail d'une délégation de membres de la Chambre des Représentants du Nigéria.
25 octobre 2000.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation composée de huit membres de la commission des Ressources en Eau de la Chambre des Représentants du Nigéria, conduite par son président M. Suleiman Isiyaku, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale. Les parlementaires se sont entretenus avec M. Patrick Ollier, vice-président (RPR) de l'Assemblée nationale, président du groupe d'amitié France-Nigéria, M. Jean-Louis Bernard, député (UDF), vice-président du groupe d'amitié France-Nigéria, et avec M. Daniel Marcovitch, député (S), membre de la commission de la Production et des Echanges.
Ces rencontres ont notamment permis de fructueux échanges sur les problèmes liés à la gestion des ressources en eau.
Après avoir eu des entretiens, successivement, avec des représentants du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de l'Office International de l'Eau et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, les parlementaires nigérians ont visité l'usine d'eau potable de la SAGEP (Société de Gestion des Eaux de Paris).
Ce déplacement s'inscrit dans le cadre des actions de coopération entre les deux Assemblées qui ont été engagées depuis le début de cette année.

Mission de deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale a Madagascar.
16 - 25 octobre 2000.
Deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale se sont rendus à Madagascar du 16 au 25 octobre 2000, à la demande du Président de l'Assemblée nationale de la République malgache.
Ils ont participé au jury de l'épreuve orale du concours de recrutement d'administrateurs de l'Assemblée nationale malgache et, pour l'un d'entre eux, à la délibération finale du jury, composé par ailleurs d'universitaires malgaches et d'enseignants de l'École nationale d'administration.
Au total, quarante-cinq candidats déclarés admissibles ont été entendus ; douze administrateurs ont été recrutés par concours externe et trois par concours interne.

Visite de travail d'une délégation de membres de la Chambre des Représentants du Nigéria.
5 juillet 2000
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, MM. Mohammed Belo et Adeyemi Oluwole, membres de la Commission des ressources en eau de la Chambre des Représentants du Nigéria, accompagnés d'un fonctionnaire, se sont entretenus avec M. Patrick Ollier, Vice-président (RPR) de l'Assemblée nationale, Président du groupe d'amitié France-Nigéria. Cette rencontre a permis de préciser les modalités de la coopération entre les deux Assemblées et de définir les orientations de la visite en France d'une délégation élargie de la Commission des ressources en eau, programmée pour cet automne.
Les parlementaires nigérians ont eu par ailleurs des entretiens au service du Protocole et de la Coopération.

Mission de coopération auprès de l'Assemblée nationale du Niger.
25-28 juin 2000.
M. Claude Desbons, député (S) du Gers, Président du groupe d'amitié France-Niger, a effectué du 25 au 28 juin 2000 une mission auprès de l'Assemblée nationale nigérienne. Il s'agissait d'établir un premier contact avec cette Assemblée, élue en novembre 1999 à l'issue d'un régime de transition militaire, et d'évaluer ses besoins en termes de coopération interparlementaire.
Durant son séjour, M. Desbons a été reçu par M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale. Des entretiens et des séances de travail ont également été organisés avec les membres du Bureau, les Présidents des groupes parlementaires, les membres du groupe d'amitié Niger-France ainsi que le Secrétaire général et les principaux responsables de l'administration parlementaire.
M. Desbons s'est par ailleurs entretenu avec l'Ambassadeur de France au Niger et il a rencontré plusieurs représentants des bailleurs de fonds présents dans ce pays.
La coopération avec l'Assemblée nationale du Niger devrait se développer dans les prochains mois, notamment par l'organisation à Niamey d'un séminaire destiné aux députés nigériens.

Visite de travail du Secrétaire général adjoint du Gouvernement de la République du Bénin.
19 au 23 juin 2000.
M. Isaa Kpara, Secrétaire général adjoint du Gouvernement de la République du Bénin, a effectué du 19 au 23 juin une visite de travail portant sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
M. Isaa Kpara s'est notamment entretenu avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, la directrice du service des commissions, la chef de la division des questions, le chef du secrétariat de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et le chef de la division de la séance. De nombreuses réunions de travail ont en outre été organisées avec les fonctionnaires de la division de la coopération.
M. Isaa Kpara a poursuivi son stage du 26 au 30 juin dans les services du Secrétariat général du Gouvernement.

Mission de coopération auprès de l'Assemblée nationale du Burkina Faso.
19 - 23 juin 2000.
M. Jean-Michel Marchand, député (RCV) du Maine et Loire, Président du groupe d'amitié France - Burkina Faso, accompagné d'un fonctionnaire de la division de la coopération, s'est rendu à Ouagadougou du 19 au 23 juin 2000 pour évaluer l'aide que pourrait apporter l'Assemblée nationale à son homologue burkinabè dans son projet d'amélioration de l'organisation du travail parlementaire et de ses services.
Les entretiens menés avec le Président de l'Assemblée nationale, M. Mélégué Maurice Traoré, le Président du groupe d'amitié, M. Roch Marc Christian Kaboré, les Questeurs, MM. Benoît Louis Kambiré et Xavier Niodogo, le Secrétaire général, ainsi que les responsables des services concernés, ont permis de tracer les grandes lignes de notre future coopération : aide à la constitution d'un service des commissions, aide aux services financiers avec un stage dans nos services du trésorier récemment nommé, suivi de l'amélioration du compte rendu.
Le Président Traoré soucieux de l'efficacité de cette coopération, qui ne doit pas se superposer à d'autres coopérations institutionnelles mais les compléter, adressera à l'Assemblée nationale, après consultation de ses collègues députés, les demandes jugées prioritaires.
M. Jean-Michel Marchand a en outre rencontré, à leur demande, de nombreuses personnalités burkinabés, notamment S. Exc. M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, M. Ram Ouedraogo, Ministre d'Etat à la Présidence du Faso, M. Alain Ludovic Tou, Ministre de la santé, M. Yéro Boly, Ministre de l'administration territoriale et de la sécurité, M. Ernest Yonli, Ministre de la fonction publique et du développement institutionnel, M. Halidou Ouédraogo, Président du Mouvement burkinabè des Droits de l'Homme, chef de file de l'opposition radicale, M. Issa Tiendrebeogo du GDP et M. Simon Compaoré, Maire de Ouagadougou.
Une rencontre a été organisée avec les membres du groupe d'amitié Burkina Faso - France et une journée presque entière a été consacrée à un déplacement à Manga, à une centaine de kilomètres de la capitale, dans la circonscription de M. Christian Bouda, député et chef traditionnel sous le nom de Naaba Kiba, qui a réservé un accueil très chaleureux à la délégation.

Visite de travail de deux présidents de commissions de l'Assemblée nationale de la République du Bénin.
5 - 10 juin 2000.
Deux députés de l'Assemblée nationale béninoise, M. Guy Amédée Ajanohoun, président de la commission des finances et des échanges, et M. Félix Jean Agbayahun, président de la commission du plan, de l'équipement et de la production, accompagnés d'un fonctionnaire, ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 5 au 10 juin.
Au cours de son séjour, la délégation a été reçue par MM. Henri Emmanuelli, député (S) des Landes, et Didier Migaud, député (S) de l'Isère, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Les parlementaires ont assisté à une réunion de la commission des affaires étrangères et à une réunion de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances (MEC).
Des entretiens au Conseil économique et social, à la Cour des comptes et au ministère de l'Economie et des Finances ont également été organisés à leur intention.
Un déjeuner a été offert en l'honneur de la délégation par le groupe d'amitié France-Bénin, présidé par M. Maurice Adevah-Pœuf, député (S) du Puy-de-Dôme.

Visite de travail d'un conseiller technique du Sénat de la République du Gabon.
30 - 31 mai 2000.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, le conseiller diplomatique du Président du Sénat de la République du Gabon a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale. Après avoir été reçu par un conseiller technique du Président de l'Assemblée nationale, il a été accueilli par le service du protocole et de la coopération, par le service des affaires internationales et par les huissiers du service de la séance.

Visite de travail de l'attaché de presse au cabinet du Président de la Chambre des Représentants du Maroc.
9 au 12 mai 2000.
L'attaché de presse au cabinet du Président de la Chambre des Représentants du Maroc, coordonnateur du projet d'informatisation des services, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 9 au 12 mai dernier.
L'objet de sa visite étant de s'informer sur le savoir faire de l'Assemblée nationale en matière informatique et documentaire et sur les différentes étapes qui ont abouti à la réalisation du site Internet de l'Assemblée nationale, il a été reçu successivement par les responsables de la division de l'information multimédia et du service des systèmes d'information de l'Assemblée nationale.

Mission de coopération auprès de l'Assemblée nationale de Madagascar.
2 - 6 mai 2000.
Mme Michèle Rivasi, députée (PS) de la Drôme, présidente du groupe d'amitié France-Madagascar, accompagnée d'un conseiller de la division de la coopération, s'est rendue à Antananarivo du 2 au 6 mai 2000 pour évaluer l'aide que pourrait apporter l'Assemblée nationale à son homologue malgache dans son projet de création d'un corps d'administrateurs des commissions. Les discussions menées avec le Président de l'Assemblée nationale, M. Ange Andrianarisoa, le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et le directeur de l'École nationale d'Administration de Madagascar, ont permis de définir le profil recherché des candidats, le programme des épreuves, la composition du jury et la formation complémentaire à dispenser aux candidats reçus.
L'Assemblée nationale devrait apporter son concours technique à ce projet, un recrutement de quinze administrateurs débutant dès le mois d'août.
Mme Michèle Rivasi a en outre rencontré, à leur demande, de nombreuses personnalités malgaches, notamment S. Exc. M. Didier Ratsiraka, Président de la République, M. Tantcly Anbrianarivo, Premier ministre, ministre des finances et de l'économie, ainsi que le ministre du tourisme, le ministre de l'énergie et des mines, et le maire de Tananarive. Une rencontre a aussi été organisée avec les membres du groupe d'amitié Madagascar-France, présidé par M. Pierre Raharijaona.

Séminaire régional sur le travail parlementaire au Cameroun.
24 - 28 avril 2000.
Dans le cadre de la coopération engagée depuis plusieurs années avec les Assemblées des pays de la région, le service du protocole et de la coopération a organisé à l'Assemblée nationale du Cameroun, avec l'appui du ministère des affaires étrangères, un séminaire sur le travail parlementaire auquel ont participé une trentaine de fonctionnaires des Parlements du Cameroun, du Gabon, de la République Centrafricaine et du Tchad.
Cette rencontre, qui a été animée par deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale, a permis l'approche comparée des pratiques parlementaires des cinq pays participants et l'approfondissement de plusieurs thèmes au rang desquels ont été développés plus particulièrement : le processus législatif, l'organisation et le travail des commissions, la résolution des désaccords entre les chambres, le protocole au Parlement, le statut et la gestion du personnel.
Ce séminaire a été aussi l'occasion de compléter la formation de fonctionnaires parlementaires du Gabon et du Cameroun qui, recrutés il y a plusieurs années, avaient déjà bénéficié d'un appui de l'Assemblée nationale française et exercent maintenant des fonctions de responsabilité au sein de leur Parlement.

Visite de travail de deux hauts fonctionnaires de la Chambre des Représentants et de l'Assemblée nationale du Nigéria.
27 mars - 1^er avril 2000.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, le secrétaire général de la Chambre des Représentants et le secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale du Nigéria ont effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale. Après s'être entretenus avec M. Patrick Ollier, vice-président (RPR) de l'Assemblée nationale, président du groupe d'amitié France-Nigéria, ils ont été reçus par MM. les secrétaires généraux puis ils ont été accueillis successivement par les services des affaires financières, du personnel, des commissions, du protocole et de la coopération.
Au cours de cette visite de travail les modalités de la coopération future entre l'Assemblée nationale et la Chambre des Représentants ont été précisées.

Mission d'évaluation des besoins de l'Assemblée nationale du Mali.
13-17 mars 2000.
M. Serge Blisko, député de Paris (S), accompagné d'un administrateur de l'Assemblée nationale, s'est rendu à Bamako, du 13 au 17 mars, pour évaluer les besoins de l'Assemblée nationale du Mali et envisager les modalités d'une future coopération.
M. Serge Blisko s'est entretenu avec M. Ali Nouhoum Diallo, Président de l'Assemblée nationale du Mali, et avec les membres du Bureau ; il a également été reçu par les membres du groupe d'amitié Mali-France.
Des réunions de travail ont été organisées avec le Secrétaire général, le Cabinet du Président, les fonctionnaires des commissions, des procès-verbaux et des services administratifs et financiers.
A la suite de cette mission, il est envisagé de développer la coopération pour apporter une aide technique à l'organisation du travail du Bureau, pour assurer la bonne réalisation des procès-verbaux de séances et pour améliorer le travail des commissions.

Visite de travail du trésorier comptable de l'Assemblée nationale du Tchad.
13 au 17 mars 2000.
Le Trésorier comptable de l'Assemblée nationale de la République du Tchad a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 13 au 17 mars dernier.
Dans le cadre de la récente accession à l'autonomie budgétaire de l'Assemblée nationale du Tchad, et sur la demande de son Secrétaire général, le stage du Trésorier comptable s'est essentiellement déroulé au service des Affaires financières, au service des Systèmes d'information et au service du Matériel et des restaurants.
Cette visite de travail s'est terminée par un entretien avec le Secrétaire général de la Questure.

Cycle de formation à l'Institut international d'administration publique.
14 février - 10 mars 2000.
Pour la sixième année consécutive, l'Assemblée nationale a organisé, dans le cadre de l'Institut international d'administration publique, en collaboration avec le Sénat, un cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 14 février au 10 mars.
27 stagiaires, députés et fonctionnaires parlementaires pour l'essentiel, venus de 19 pays - Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mongolie, Niger, République Centrafricaine, Tchad, Togo et Tunisie - ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des Assemblées ainsi que la procédure législative.
M. Robert GAÏA, député du Var, a animé l'une des séances de ce cycle de formation qui, comme les années précédentes, a été principalement assuré par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Mali.
25 février - 3 mars 2000.
Le Directeur législatif de l'Assemblée nationale de la République du Mali a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 25 février au 3 mars dernier.
Le but de cette visite étant de lui offrir une vision d'ensemble du fonctionnement des services législatifs de l'Assemblée nationale, il a eu des entretiens avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence et les responsables des divers services législatifs de l'Assemblée nationale.
Il a été reçu par M. Serge Blisko, Député (S) de Paris, Président du groupe d'amitié France-Mali.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Burkina Faso.
25 - 26 janvier 2000.
Le Directeur des services financiers et comptables de l'Assemblée nationale du Burkina Faso a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale les 25 et 26 janvier.
Le but de cette visite était de lui offrir une vision d'ensemble du fonctionnement des services de la questure de l'Assemblée nationale, au travers d'entretiens avec les différents responsables de ces services
Cette visite de travail a aussi été l'occasion d'envisager, pour cette année, le développement d'une coopération avec l'Assemblée nationale du Burkina Faso.

Stage de deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Togo.
16 - 26 novembre 1999.
Deux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Togo ont effectué un stage dans les services de l'Assemblée nationale du 16 au 26 novembre 1999.
Le premier, chargé de la coordination des travaux des commissions, a eu des entretiens avec le Secrétaire général de la Questure, le Directeur général des services législatifs, la Directrice du service des commissions ainsi qu'avec les responsables des divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale ; il a également été reçu au Sénat.
Le second a suivi un stage spécialisé au sein du service du compte rendu intégral, dans le cadre de l'aide apportée par l'Assemblée nationale à la réalisation du compte rendu de l'Assemblée nationale du Togo.
M. Kofi Yamgnane, Député (S) du Finistère, Président du groupe d'amitié France-Togo, a reçu les stagiaires.

Visite de travail d'une fonctionnaire du Parlement de la République du Ghana.
15 - 21 novembre 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une fonctionnaire des commissions du Parlement de la république du Ghana a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale. Elle a été accueillie par les services des commissions, du protocole et de la coopération interparlementaire, de la séance, des études et de la documentation, ainsi que par la division des questions et par les divisions des scrutins et des publications parlementaires. Elle a assisté à une réunion de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dans le cadre de la procédure spéciale d'examen du projet de loi de finances pour 2000. A la suite de son stage à l'Assemblée, elle a été reçue au Sénat.

Visite de travail du chef de cabinet du Président de l'Assemblée nationale de la République du Burundi.
27 - 29 octobre 1999.
Le Chef de Cabinet du Président de l'Assemblée nationale de la République du Burundi,
M. Libérat Bunguza, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 27 au 29 octobre dernier.
Le but de cette visite, était de lui offrir une vision d'ensemble du fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Il a eu des entretiens au Cabinet du Président de l'Assemblée nationale ainsi qu'avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le Secrétaire général de la Questure, et les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
M. Bernard Accoyer, Député de Haute-Savoie, Président du groupe d'amitié France-Burundi, a offert un déjeuner en son honneur.

Visite de travail d'une délégation de la commission constitutionnelle du Zimbabwe.
27 octobre 1999.
Une délégation de la commission constitutionnelle du Zimbabwe, conduite par M. Godfrey Chidyausiku, président de la Cour Suprême, et composée en outre de Mme Rita Makarau, membre du Parlement, de Mme Grace Lupepe et de M. Vova Abeanilo Chikanda, a été reçue à l'Assemblée nationale le mercredi 27 octobre 1999. Elle s'est entretenue avec M. Gérard Gouzes, député du Lot-et-Garonne, vice-président de la commission des lois, ainsi qu'avec M. le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence et avec M. le Secrétaire général de la Questure.
Cette visite de la délégation zimbabwéenne s'inscrit dans un programme d'entretiens et de consultations auprès des principales institutions publiques françaises alors que le Zimbabwe entreprend d'élaborer une nouvelle Constitution sur la base des travaux et des propositions qui seront présentés par la commission constitutionnelle.

Visite de travail d'une délégation de députés de l'Assemblée nationale de la République du Tchad, accompagnés par leur secrétaire général.
27 septembre - 5 octobre 1999.
Une délégation de députés de l'Assemblée nationale de la République du Tchad accompagnée par leur Secrétaire général, et conduite par M. Mahamat Senoussi Khatir, Président de la Commission Politique générale, Institutions, Lois, Affaires administratives et judiciaires, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 27 septembre au 5 octobre.
L'objectif de cette visite, était d'offrir une vision d'ensemble du fonctionnement de l'Assemblée nationale et plus particulièrement de celui du service des Commissions.
Les membres de la délégation ont ainsi assisté à l'audition de Mme Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur le financement de la Sécurité sociale par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan. Ils ont eu des entretiens avec Mme Catherine Tasca, Présidente de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République, ainsi qu'avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le Secrétaire général de la Questure, et les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
Des entretiens au Sénat et au Conseil constitutionnel ont également été organisés à leur intention.
M. Henri Cuq, Député des Yvelines, Questeur, Président du groupe d'amitié France-Tchad, a offert un déjeuner en l'honneur de la délégation.

Participation de deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale à un colloque international au Zimbabwe, sur le contrôle de la constitutionnalité.
20 - 24 septembre 1999.
Deux fonctionnaires de la division de la Coopération se sont rendus du 20 au 24 septembre à Harare. Ils ont participé les 20 et 21 septembre à un colloque international sur le contrôle de constitutionnalité, qui réunissait notamment des experts zimbabwéens, allemands, américains et sud-africains, au cours duquel l'expérience française en la matière a été longuement exposée.
Les journées des 22, 23 et 24 septembre ont été consacrées à des entretiens avec de multiples personnalités des mondes politique, judiciaire, syndical, administratif du Zimbabwe. Ces entretiens ont principalement porté sur le processus de révision constitutionnelle actuellement engagé dans ce pays et son impact sur le Parlement du Zimbabwe.
Ont également été évoquées, les modalités d'une éventuelle future coopération entre les deux Assemblées, étant entendu qu'à l'initiative du Ministère des Affaires étrangères, une délégation de la Commission de révision constitutionnelle se rendra en France au mois d'octobre pour parfaire sa connaissance des institutions politiques françaises.

Séminaire de formation des fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Tchad à N'Djamena.
4 - 9 juillet 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire engagée avec l'Assemblée nationale du Tchad, et à la demande de son Président, M. Kamougué Wadal Abdelkader, un séminaire de formation a été réalisé à N'Djamena du 6 au 9 juillet ; il a été animé par deux fonctionnaires de la division de la coopération interparlementaire.
Plus d'une trentaine de fonctionnaires de l'Assemblée tchadienne y ont assisté et ont participé activement aux travaux en posant de nombreuses questions.
Le rôle du ministère des Relations avec le Parlement ayant été étudié dans ce cadre, le Ministre tchadien des Relations avec le Parlement, M. Moussa Mahamat Dago, s'est joint au séminaire pour obtenir des précisions sur le fonctionnement de ce ministère en France.
Bien que cette action de coopération était essentiellement destinée aux fonctionnaires parlementaires, des députés tchadiens se sont associés à une partie ds travaux du séminaire, à la faveur d'une session extraordinaire de leur Assemblée.
En outre, ont été représentés le ministère de la Fonction publique et le Secrétariat général du Gouvernement du Tchad.
Ce séjour à N'Djamena a par ailleurs permis d'envisager, en liaison avec l'Ambassade de France, de nouvelles actions en faveur de l'Assemblée nationale du Tchad, notamment l'organisation d'une visite de travail de députés tchadiens, à la rentrée d'automne, ainsi qu'un deuxième séminaire courant 2000, s'adressant plus particulièrement aux députés.

Stage d'une fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Togo.
13 juin - 9 juillet 1999.
Une fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Togo, Mme Noufo Léa Gnogmire, Secrétaire du Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Togo, a effectué un stage dans les services de l'Assemblée nationale du 13 juin au 9 juillet.
Le but de cette visite était de lui offrir une vision d'ensemble du fonctionnement des services de l'Assemblée nationale, grâce aux entretiens qu'elle a eus avec les responsables des divers services législatifs et administratifs, mais également à travers sa participation effective aux travaux de leurs secrétariats.

Visite de travail des questeurs de l'Assemblée nationale du Burkina Faso.
14 - 18 juin 1999.
Sur l'invitation des Questeurs de l'Assemblée nationale, MM. Clément Sawagodo et Benoît-Louis Kambiré, Questeurs de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 14 au 18 juin.
L'objectif de leur visite concernant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, ils se sont entretenus avec le Secrétaire général de la questure et les responsables des différents services concernés. Ils ont aussi assisté à une réunion de questure et ont visité l'exposition permanente du Parlement à Versailles.
Une réception a été offerte en leur honneur par les Questeurs du Palais Bourbon ainsi qu'un déjeuner par M. Jean-Michel Marchand, député du Maine et Loire, Président du groupe d'amitié France-Burkina Faso.
Enfin, ils se sont entretenus avec M. Raymond Forni, premier vice-Président de l'Assemblée nationale.

Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Guinée.
25 mai - 7 juin 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, deux députés et un fonctionnaire de l'Assemblée nationale de la république de Guinée ont effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale. Après s'être entretenus avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, ils ont été accueillis successivement par les services des commissions, de la séance, du personnel, de la communication et de l'information multimédia et par la division des questions. Ils ont assisté à une réunion de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances ainsi qu'à une réunion de la commission des Lois.
Après une séance de travail organisée au Conseil Constitutionnel, ils ont visité à Versailles l'exposition « Les grandes heures du Parlement ».
M. Jacques Godfrain, ancien ministre, député de l'Aveyron, président du groupe d'amitié France-Guinée, a offert un déjeuner en l'honneur de la délégation.

Stage de l'attaché de presse du Président et du Bureau de l'Assemblée nationale de la République de Guinée.
21 - 31 mars 1999.
L'Attaché de presse du Président et du Bureau de l'Assemblée nationale de la République de Guinée a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 21 au 31 mars dernier.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation des services de presse et de communication du Parlement ainsi que le traitement de l'information, il s'est entretenu avec les responsables des services concernés et a rencontré des journalistes parlementaires.
Il a également eu des entretiens au Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et avec plusieurs rédactions de chaînes de radio et de télévision et de journaux.
Il a été reçu par M. Jacques Godfrain, député de l'Aveyron, Président du groupe d'amitié France-Guinée.

Visite de travail de fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Togo.
15 mars - 18 mars 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, deux fonctionnaires du service des commissions de l'Assemblée nationale du Togo ont effectué un stage du 15 au 18 mars 1999 auprès des services des commissions, des études et de la documentation, de la séance, du protocole et de la coopération interparlementaire et auprès de la division des questions de l'Assemblée nationale.
1^er mars - 15 mars 1999
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, deux fonctionnaires du service du compte rendu de l'Assemblée nationale du Togo ont effectué un stage du 1^er mars au 15 mars 1999 auprès des service du compte rendu intégral et des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale.

Cycle de formation à l'Institut international d'administration publique.
15 février - 12 mars 1999.
Pour la cinquième année consécutive, l'Assemblée nationale a organisé, dans le cadre de l'Institut international d'administration publique, en collaboration avec le Sénat, un cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 15 février au 12 mars.
Vingt-huit stagiaires, députés et fonctionnaires parlementaires pour l'essentiel, venus de 14 pays - Algérie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Maroc, République centrafricaine, Rwanda, Tchad, Togo et Tunisie - ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des assemblées et la procédure législative.
Comme les années précédentes, cette formation a principalement été assurée par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Togo.
22 février - 1^er mars 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, la directrice de la Questure de l'Assemblée nationale du Togo a effectué un stage du 22 février au 1^er mars auprès des services des Affaires financières, des Affaires administratives générales, du Personnel et des Systèmes d'information de l'Assemblée nationale.

Visite de travail de fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Cameroun.
31 janvier-8 février 1999.
Une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée nationale de la République du Cameroun a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 31 janvier au 8 février 1999.
Le but essentiel de cette visite étant d'obtenir une information sur les méthodes employées à l'Assemblée nationale pour faciliter le passage informatique à l'an 2000, les fonctionnaires parlementaires camerounais ont rencontré les responsables du service des systèmes d'information et de la division de l'information multimédia.
Les entretiens avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence ainsi qu'avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale, de même qu'une journée au Sénat, leur ont permis, en outre, de mieux connaître le fonctionnement des services du Parlement français.

Visite de travail d'un fonctionnaire du Parlement d'Afrique du Sud.
18-23 janvier 1999.
Mme Lulana Matyolo, chef du service de la Législation et du contrôle de l'Exécutif à l'Assemblée nationale d'Afrique du Sud, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 18 au 23 janvier 1999.
Elle a été reçue par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence et par le Secrétaire général de la Questure et a eu des entretiens avec les responsables de nombreux services de l'Assemblée nationale. Elle a également été reçue par Mme Nicole Bricq, députée (S) de Seine-et-Marne, Présidente du groupe d'amitié France-Afrique du Sud.
Au cours de cette visite de travail les perspectives de développement de la coopération avec le Parlement d'Afrique du Sud ont été évoquées.

Mission de coopération interparlementaire au Congo.
10-15 décembre 1998
En réponse au souhait de M. Justin Koumba, Président du Conseil national de transition de la République du Congo, M. André Berthol, Député (RPR) de Moselle, Président du groupe d'amitié France - Congo de l'Assemblée nationale a effectué une mission à Brazzaville afin d'examiner dans quelles conditions la coopération interparlementaire engagée avec l'Assemblée nationale en 1995 pourrait être reprise.
M. Berthol a eu plusieurs entretiens avec le Président Koumba, les présidents des différentes commissions permanentes du Conseil de transition, ainsi qu'avec les membres du groupe d'amitié Congo - France récemment reconstitué, et le bureau du Comité de médiation de la région du Pool.
Au cours de son séjour, M. Berthol a également été reçu en audience par M. Denis Sassou Nguesso, président de la République, et a pu notamment rencontrer plusieurs ministres du gouvernement congolais : affaires étrangères, intérieur justice et relations avec le Parlement.

Séminaire à Tananarive sur le travail parlementaire.
17-23 novembre 1998
Madame Michèle Rivasi, députée (S) de la Drôme, Présidente du groupe d'amitié France-Madagascar, s'est rendue à Antananarivo du 17 au 23 novembre 1998, pour animer un séminaire à l'attention des députés malgaches. Elle était accompagnée par deux fonctionnaires du Service du Protocole et de la Coopération. De nombreux thèmes ont été abordés au cours des différentes séances de travail, et notamment l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale française, le statut du député en France, l'éthique des parlementaires, le rôle des rapporteurs des commissions, le député en séance, le contrôle du Gouvernement. En marge de ce séminaire, une séance de travail à l'attention des fonctionnaires malgaches a été consacrée au statut et à la déontologie des fonctionnaires parlementaires en France. Madame Michèle Rivasi a par ailleurs rencontré le Président de l'Assemblée nationale, M. Ange Christophe Félix Andrianarisoa, et des membres du Gouvernement.

Stage de l'attaché de presse du Président de l'Assemblée nationale du Bénin.
19-23 octobre 1998.
L'Attaché de presse du Président de l'Assemblée nationale de la République du Bénin a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale, du 19 au 23 octobre 1998.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation des services de presse et de communication du Parlement et du Gouvernement, ainsi que le traitement de l'information parlementaire, il s'est entretenu avec les responsables des services intéressés, ainsi qu'avec des représentants de l'Association des journalistes parlementaires. Il a également été reçu au Sénat, au Ministère chargé des relations avec le Parlement, et dans les grandes chaînes de télévision.

Mission de coopération interparlementaire au Burkina Faso.
21-23 septembre 1998.
Dans le cadre du suivi des actions de coopération interparlementaire engagées par l'Assemblée nationale, M. Jacques Brunhes, représentant le Collège des Questeurs, accompagné de M. Michel Couderc, Secrétaire général de la Questure, s'est rendu à Ouagadougou, les 21, 22 et 23 septembre 1998.
Reçu par M. Maurice Mélégué Traore, Président de l'Assemblée nationale, qui a marqué le très vif intérêt qu'il portait au resserrement des liens qui unissent les parlements français et burkinabé, M. Brunhes a tenu avec ses collègues, M. Clément Saouadogo et M. Benoît Kambire, respectivement premier et deuxième questeur, deux réunions de travail au cours desquelles ont été confirmés les projets d'appui de notre Assemblée à l'information des députés et à la formation des fonctionnaires parlementaires burkinabés. Ont été également évoqués la nécessité d'échanges et de contacts directs entre les parlementaires des deux pays.
En liaison étroite avec l'Ambassadeur de France à Ouagadougou et avec la mission française de coopération, les problèmes d'équipement de l'Assemblée nationale du Burkina Faso ont été concrètement examinés. La délégation questoriale française a visité le Centre de documentation constitué grâce au programme PARDOC et à la participation active de la mission française de coopération. M. Jacques Brunhes a remis à ses collègues questeurs des ouvrages relatifs à l'Assemblée nationale française et au travail parlementaire en général.
La mission s'est également rendue à Bobo Doulasso où elle a été reçue par Mme Françoise Coulibali, députée du Houet, et par les autorités administratives.

Visite de travail du Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Niger.
12-25 septembre 1998
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Niger, M. Malam N'Goudo Dagoul, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale, du 12 au 25 septembre 1998.
Le but de cette visite était d'offrir au secrétaire général récemment nommé à la tête de l'administration de l'Assemblée nationale du Niger, une vision d'ensemble du fonctionnement de l'Assemblée nationale.
A cette fin, M. Dagoul a eu des entretiens avec le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le secrétaire général de la Questure, ainsi qu'avec les responsables des divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale. Il a également été reçu au Sénat.

Visite de travail du Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale du Tchad.
7-11 septembre 1998.
Le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale du Tchad, M. Ahmed Soungui, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 7 au 11 septembre.
Le thème essentiel de cette visite était l'observation du travail de la Commission des Finances.
M. Ahmed Soungui a ainsi rencontré M. Augustin Bonrepaux, député (S) de l'Ariège, Président de la Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, et a assisté à l'audition de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Il a également eu des entretiens avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
M. Henri Cuq, député (RPR) des Yvelines, questeur de l'Assemblée nationale, Président du groupe d'amitié France-Tchad, a offert un déjeuner en son honneur.

Séminaire de fonctionnaires des parlements de pays d'Afrique de l'Ouest.
13-16 juillet 1998.
L'Assemblée parlementaire de la francophonie a organisé, du 13 au 16 juillet 1998, à Ouagadougou (Burkina Faso), un séminaire sur le budget de l'Etat et l'autonomie financière des Assemblées.
Animé par un universitaire burkinabé spécialiste des finances publiques, le directeur du service du Budget, de la Comptabilité et de la Sécurité sociale du Sénat et le chef du secrétariat du rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce séminaire réunissait, outre de nombreux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Représentants du Burkina, des hauts fonctionnaires appartenant aux services législatifs et administratifs des Assemblées parlementaires du Bénin, de la République de Guinée, du Mali, du Niger et du Togo.
Au cours de ces quatre journées de travail, ont été abordés la préparation du projet de loi de finances par le Gouvernement, l'examen parlementaire du budget, le contrôle parlementaire de l'exécution budgétaire, la préparation des budgets des Assemblées parlementaires et les conditions de leur exécution.

Visite de travail du Président de la commission des affaires économiques et sociales du Conseil national de transition de la République du Congo.
30 juin - 2 juillet 1998.
M. Hervé Diata, Président de la Commission des Affaires économiques et sociales du Conseil National de Transition de la République du Congo, accompagné de M. Martin Bissila, Conseiller du Président du Conseil National de Transition, ont effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 30 juin au 2 juillet.
Ils ont été reçus par M. André Lajoinie, député (C) de l'Allier, Président de la Commission de la Production et des Échanges et ont assisté à un réunion de l'Assemblée nationale en Séance plénière.

Mission d'évaluation auprès de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire.
22-27 juin 1998.
A la demande du Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, un fonctionnaire du service du Protocole et de la Coopération s'est rendu à Abidjan du 22 au 27 juin 1998 pour étudier avec les autorités de cette assemblée les modalités d'une réforme de la structure de ses services et du statut de son personnel.

Visite d'un conseiller au cabinet du Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie.
29 et 30 juin 1998.
Un conseiller au cabinet du Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie, chargé des domaines du législatif et des relations extérieures, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale les 29 et 30 juin 1998.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, il s'est entretenu avec les responsables de plusieurs services.
Il a également été reçu par le Conseiller diplomatique au Cabinet du Président de l'Assemblée nationale et a rencontré un responsable de groupe politique.

Visite du directeur du cabinet du Président de l'Assemblée nationale de la République du Bénin.
10-11 juin 1998.
Le Directeur du cabinet du Président de l'Assemblée nationale de la République du Bénin a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale les 10 et 11 juin 1998.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation de la documentation et des archives, il s'est entretenu avec les responsables des services concernés.
Il a également été reçu par M. Maurice Adevah-Pœuf, député du Puy-de-Dôme, Président du groupe d'amitié France-Bénin, et par le Conseiller diplomatique du Président de l'Assemblée nationale.

Séminaire à Tananarive sur le travail parlementaire.
9 - 12 juin 1998
Dans le cadre de la coopération interparlementaire engagée avec l'Assemblée nationale de Madagascar, l'Assemblée nationale a été sollicitée pour organiser un séminaire sur le travail parlementaire, l'autonomie administrative et financière des assemblées et l'organisation de leurs services. Ce séminaire, animé par deux fonctionnaires de la division de la Coopération interparlementaire, s'est tenu à Tananarive du 9 au 12 juin dernier. Les deux Questeurs de l'Assemblée nationale malgache et une trentaine de parlementaires malgaches y ont participé.

Stage du conseiller aux affaires générales et politiques du Président de l'Assemblée nationale de la République de Djibouti.
11 - 20 mai 1998.
M. Ahmed Bourhan Daoud, Conseiller du Président de l'Assemblée nationale de la République de Djibouti, a effectué un stage dans les services de l'Assemblée nationale dans la période du 11 au 20 mai 1998.
Il s'est entretenu avec M. Jean Le Garrec, député (S) du Nord, Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a été reçu au Groupe socialiste ainsi que par le Conseiller du Président Laurent Fabius chargé des Relations internationales, et a eu des entretiens avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
M. Ali Mohamed Daoud, ministre de la Santé de la République de Djibouti, l'accompagnait lors de son entretien avec M. Jean Le Garrec.

Visite de travail d'une délégation de députés de l'Assemblée nationale du Togo.
20 - 24 avril 1998.
Les deux questeurs de l'Assemblée nationale du Togo, accompagnés de deux députés membres de la commission de contrôle et du directeur de la questure, ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 20 au 24 avril 1998.
La délégation s'est notamment entretenue avec MM. Bernard Derosier, Jacques Brunhes et Henri Cuq, questeurs de l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec M. Arthur Dehaine, député de l'Oise, président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Des réunions de travail ont été également organisées avec le secrétaire général de la questure, le directeur général des services administratifs et l'ensemble des directeurs de services administratifs.
M. Kofi Yamgnane, ancien ministre, député du Finistère, président du groupe d'amitié France-Togo, a offert un dîner en l'honneur de la délégation. M. Jacques Brunhes a également offert un déjeuner.

Visite de travail d'une délégation de députés de l'Assemblée nationale du Niger.
18 - 29 avril 1998.
Une délégation de trois parlementaires et d'un fonctionnaire de l'Assemblée nationale du Niger, conduite par Mme Jeannette Schmidt-Degener, députée, Vice-Présidente de l'Assemblée nationale, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 18 au 29 avril 1998.
Cette visite de travail avait essentiellement pour thèmes la notion d'Etat de Droit, la décentralisation, le rôle et le fonctionnement du Conseil économique et social.
M. Bernard Derosier, Député du nord, (S.), Questeur de l'Assemblée nationale, a convié les membres de la délégation nigérienne à un petit déjeuner de travail en présence du Secrétaire général de la Questure. Ils ont également eu des réunions de travail avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, ainsi qu'avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
Lors de leur visite au groupe RPR, ils ont été salués par M. Jean-Louis Debré, député (RPR) de l'Eure, Président du Groupe RPR.
Des entretiens au Sénat, au Conseil constitutionnel, au Conseil d'Etat, au Conseil économique et social, au Secrétariat général du Gouvernement, au Ministère délégué à la Coopération et à l'UNESCO ont été organisés à leur intention.
M. Claude Desbons, député (S) du Gers, Président du groupe d'amitié France-Niger, a offert un dîner en l'honneur de la délégation.

Mission d'évaluation auprès de l'Assemblée nationale du Cameroun.
12 - 20 février 1998.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire engagée avec l'Assemblée nationale du Cameroun, l'Assemblée nationale a été sollicitée pour procéder à une évaluation des besoins en formation et en documentation de ses services.
Cette mission de la Division de la coopération interparlementaire à Yaoundé devrait permettre d'envisager, en liaison avec la Mission française de coopération, de nouvelles actions en faveur de l'Assemblée nationale du Cameroun, notamment pour l'organisation de séminaires dans le cadre du Centre de formation qu'elle a créé et qui devrait fonctionner à compter de juin 1998.

Séminaire à Bamako sur le travail parlementaire.
12-16 janvier 1998.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire engagée avec l'Assemblée nationale du Mali, l'Assemblée nationale a été sollicitée pour organiser un séminaire sur le travail parlementaire et le financement de la vie politique, qui s'est tenu à Bamako du 12 au 16 janvier 1998. Environ 80 députés maliens y ont participé.
Le chef de la division de la coopération interparlementaire et un fonctionnaire de la division ont animé le séminaire. Ce séjour à Bamako a par ailleurs permis d'envisager, en liaison avec la Mission française de coopération, de nouvelles actions en faveur de l'Assemblée nationale du Mali, notamment en ce qui concerne le compte rendu des débats.

Visite de travail d'une délégation de la Chambre des Représentants du Burkina Faso.
14 janvier 1998.
Une délégation de deux parlementaires et d'un haut fonctionnaire de la Chambre des Représentants du Burkina Faso, menée par son Président M. Abdoulkader A. Cissé, a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale, le mercredi 14 janvier 1998.
Ils se sont entretenus avec M. Henri Cuq, député (RPR) des Yvelines, questeur de l'Assemblée nationale, en présence du secrétaire général de la Questure. Ils ont également assisté à deux séances de l'Assemblée nationale, dont les Questions au Gouvernement.
M. Jean-Michel Marchand, député (RCV) du Maine-et-Loire, Président du groupe d'amitié France-Burkina Faso, a offert un déjeuner en l'honneur de cette délégation.

Mission d'appui à la réalisation du compte rendu des débats de l'Assemblée nationale du Togo.
20-26 octobre 1997.
Dans le cadre de la coopération engagée depuis juin 1997 avec l'Assemblée nationale du Togo, le directeur du service du compte rendu intégral s'est rendu à Lomé, du 20 au 26 octobre 1997, pour apporter un appui à la réalisation du compte rendu des débats de l'Assemblée togolaise. Au cours de cette mission, il a défini, avec les responsables administratifs concernés, les conditions dans lesquelles ce compte rendu pourrait être rédigé et publié. Il a également eu des entretiens avec le Président de l'Assemblée nationale du Togo et différentes autorités de cette assemblée. Cette action de coopération devrait être prolongée et aboutir, dans les prochains mois, à des résultats concrets.

Séminaire à l'Assemblée nationale du Niger.
13-17-octobre 1997.
Du 13 au 17 octobre 1997, un fonctionnaire du service du protocole et de la coopération interparlementaire a animé, à l'Assemblée nationale du Niger, un séminaire consacré à la loi de finances.
Y ont pris part plusieurs présidents de commission, ainsi que des membres des commissions des finances, des affaires économiques, des affaires étrangères et des lois. En outre, des séances de travail ont eu lieu avec les présidents des groupes parlementaires et les membres du Bureau.
Les thèmes abordés ont porté principalement sur la procédure d'élaboration de la loi de finances et le rôle, dans cette procédure, de la commission des finances et des groupes parlementaires. Enfin, a été évoqué le contrôle budgétaire au travers des lois de finances rectificatives et des lois de règlement.

Mission d'évaluation auprès de l'Assemblée nationale du Togo.
22-26 juin 1997.
A la demande du Président de l'Assemblée nationale de la République togolaise, M. Dahuku Péré, chef de la division de la coopération interparlementaire a effectué à Lomé, du 22 au 26 juin 1997, une mission d'évaluation, afin de définir les besoins de cette Assemblée et les modalités de l'aide que pourrait lui apporter l'Assemblée nationale.
Au cours de cette mission, il a eu des entretiens avec le Président de l'Assemblée nationale, les Questeurs et les autres membres du Bureau ainsi qu'avec les Présidents de Commissions et il a assisté à la séance publique. En outre, diverses réunions de travail ont été organisées avec le secrétaire général et avec les responsables des services législatifs, administratifs et de documentation. Enfin, des réunions ont été organisées avec l'Ambassade de France, la Mission de coopération ainsi qu'avec la Délégation à l'Union européenne.
La coopération avec l'Assemblée nationale du Togo devrait se poursuivre dans les prochains mois, notamment par l'aide à la réalisation d'un compte rendu des débats et par des actions de formation.

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