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Coopération interparlementaire

XI^e législature

Mission d’expertise à l’Assemblée du Kosovo.
3 - 7 juin 2002.
Plusieurs États représentés à Pristina envisageant de financer l’installation d’un système de vote électronique à l’Assemblée du Kosovo, celle-ci a sollicité l’Assemblée nationale française afin de définir précisément les besoins dans ce domaine s’agissant tant de la procédure parlementaire que des aspects techniques.
Le directeur adjoint des relations internationales s’est rendu sur place du 3 au 7 juin 2002. Il a rencontré des personnalités de l’OSCE et du corps diplomatique qui lui ont exposé les particularités politiques de l’Assemblée du Kosovo et a tenu plusieurs réunions avec les responsables administratifs des services législatifs et des services techniques de cette Assemblée. Les représentants d’une entreprise électronique travaillant dans la région lui ont présenté le système de vote électronique qu’ils proposaient.
La mission s’est poursuivie à son retour à Paris par une réunion de travail, le 13 juin 2002, rassemblant autour de lui le secrétaire de l’Assemblée du Kosovo de passage à Paris, un ingénieur informaticien de l’Assemblée nationale française et deux spécialistes du laboratoire d’informatique de l’École polytechnique (LIX). Un rapport portant tant sur la pertinence de l’installation d’un système de vote électronique à l’Assemblée du Kosovo et sur les évolutions du Règlement et des comportements qu’elle implique que sur l’analyse technique de l’architecture et des matériels proposés, sera adressé dans les prochains jours à l’Assemblée du Kosovo.

Visite de travail d’une délégation de fonctionnaires de la Chambre des députés de Roumanie.
21 - 24 mai 2002.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de fonctionnaires de la Chambre des députés de Roumanie a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 21 au 24 mai 2002.
M. Christian Kert, député (UDF) des Bouches-du-Rhône, président du groupe d'amitié France-Roumanie, a offert un déjeuner en son honneur.
La délégation a été reçue par le directeur général des services administratifs et par les directeurs des services des systèmes d’information, des bâtiments, des achats et des moyens matériels,  des affaires financières ainsi que par le chef du secrétariat de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan.

Mission auprès de la Chambre des députés de Roumanie.
28 - 29 mars 2002.
Dans le cadre de la coopération engagée avec la Chambre des députés de Roumanie et à la demande de cette Assemblée, le directeur du service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, accompagné d’un fonctionnaire de son service, s’est rendu à Bucarest les 28 et 29 mars 2002.
Ils se sont entretenus avec M. Cristian Ionescu, secrétaire général de la Chambre des députés, et avec les responsables de la division pour l’information parlementaire et de la division pour l’informatique et les communications. Ils ont notamment exposé la politique de communication mise en œuvre par l’Assemblée nationale et étudié, avec leurs interlocuteurs, les infléchissements envisagés de celle suivie par la Chambre des députés roumaine.

Cycle de formation à l’École nationale d’administration.
4 - 29 mars 2002.
Pour la huitième année consécutive, l'Assemblée nationale a organisé, en collaboration avec l’École nationale d’administration et le Sénat, un cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 4 au 29 mars 2002.
Un député et 25 fonctionnaires venus de dix sept pays (Algérie, Angola, Burundi, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Hongrie, Mauritanie, Moldavie, Niger, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Tunisie et Uruguay) ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des Assemblées ainsi que la procédure législative en France et ont procédé à des échanges sur leurs expériences nationales.
M. Jean-Pierre Foucher (UDF), député des Hauts-de-Seine, a animé l'une des séances de ce cycle de formation qui, comme les années précédentes, a été principalement assuré par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Séminaire sur le travail en commission à l’Assemblée du Kosovo.
4 - 8 mars 2002.
L’Assemblée nationale a été sollicitée par l’Assemblée du Kosovo pour participer à la formation des cadres administratifs de ses commissions permanentes, qu’elle a récemment recrutés. Un séminaire sur le travail en commission, auquel une quinzaine d’assistants parlementaires des commissions ont participé, s’est donc tenu à Pristina du 4 au 8 mars 2002.
Ce séminaire a notamment porté sur le rôle des administrateurs dans les commissions, les techniques applicables à la rédaction d’un texte, à la prise de notes et à la rédaction de comptes rendus, à la présentation et à la discussion des amendements ainsi qu’à la rédaction des rapports sur les projets et propositions de loi.
L’Assemblée nationale a ainsi affirmé son soutien à la mise en place de l’Assemblée du Kosovo, comme elle le fait déjà en mettant à sa disposition, comme secrétaire général intérimaire, un des fonctionnaires du service des relations internationales.

Visite de travail d'une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie.
4 - 8 février 2002.
Dans le cadre du programme de la coopération interparlementaire, sept fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie ont effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 4 au 8 février 2002.
Ils ont été reçus par M. André Billardon, député (S) de Saône-et-Loire, président du groupe d'amitié France-Bulgarie.
La délégation, conduite par le directeur du service financier de l'Assemblée nationale bulgare, s'est principalement intéressée au fonctionnement des services administratifs. Elle a été reçue par le secrétaire général de la questure ainsi que par les directeurs des services des relations internationales, des achats et moyens matériels, des bâtiments, des systèmes d'information, des études et de la documentation.
Les fonctionnaires bulgares ont également été reçus par les services du Sénat.

Visite de travail d'une délégation de fonctionnaires parlementaires de la République de Roumanie.
19 - 24 novembre 2001.
Une délégation de fonctionnaires des services internationaux de l'Assemblée nationale de la République de Roumanie, conduite par la directrice du service des relations bilatérales, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 19 au 24 novembre 2001.
M. Christian Kert, député (UDF-Alliance) des Bouches-du-Rhône, président du groupe d'amitié France-Roumanie, a offert une réception en son honneur.
La délégation s'est entretenue avec le directeur et l'ensemble des responsables des divisions du service des relations internationales ainsi qu'avec la responsable de la division du protocole.

Séminaire en Yougoslavie.
19 - 20 octobre 2001.
En collaboration avec l'Institut international pour la démocratie, responsable du volet parlementaire du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est, un fonctionnaire de l'Assemblée nationale a participé les 19 et 20 octobre à un séminaire à destination des parlementaires et des fonctionnaires des Assemblées de Yougoslavie et de Serbie. Son intervention a notamment porté sur les codes d'éthique des parlementaires et la lutte contre la corruption.

Mission au Kosovo.
2 - 18 octobre 2001.
En réponse à un appel international à candidatures lancé par la Mission intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo (MINUK), deux fonctionnaires de l'Assemblée nationale se sont rendus dans ce territoire pour participer à un groupe de travail chargé de définir et de mettre en place les structures de la future Assemblée du Kosovo, qui sera élue le 17 novembre prochain.
Le groupe de travail a établi l'organigramme des services, défini leurs compétences, élaboré les termes de référence et rédigé les descriptions des emplois de fonctionnaires parlementaires à pourvoir. Ceux-ci seront recrutés sans discrimination ethnique, selon leurs compétences et sur une base non partisane. En participant activement à cette coopération, l'Assemblée nationale contribue à la mise en place de structures démocratiques dans le cadre de l' « autonomie substantielle » dont bénéficiera le Kosovo.
Le groupe de travail, dont les travaux ont été validés par les autorités internationales de la province, a également rédigé le projet de Règlement de cette Assemblée. Ce Règlement, adapté aux conditions de la province, s'inspire des dispositions existant dans les principales démocraties parlementaires, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
L'Assemblée nationale est disposée à prolonger cette coopération pour assister l'Assemblée du Kosovo dans la mise en route de ses structures.

Séminaire de formation de fonctionnaires ukrainiens.
9 octobre 2001.
A la demande du ministère des affaires étrangères, un fonctionnaire du service des relations internationales de l'Assemblée nationale a animé un séminaire à Kiev au profit de fonctionnaires ukrainiens, sur les relations entre le Parlement et le Gouvernement dans la procédure législative en France. Ont notamment été précisés les rôles respectifs de la Conférence des Présidents, du Secrétariat général du Gouvernement et du ministère chargé des relations avec le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour des Assemblées, les principales étapes de l'élaboration d'un projet de loi, le déroulement de l'examen d'un texte en commission, ainsi que les différentes possibilités d'intervention du Gouvernement au cours de la procédure législative.

Visite de travail d'une délégation de hauts fonctionnaires parlementaires de la République de Roumanie.
28 mai au 1^er juin 2001.
Une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale de la République de Roumanie, conduite par son secrétaire général, M. Cristian Ionescu, a effectué à Paris, du 28 mai au 1^er juin 2001, une visite de travail consacrée à la politique de communication de l'Assemblée nationale.
Elle a été reçue par le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, le directeur et les responsables du service de la communication et de l'information multimédia. Elle a également visité les installations techniques audiovisuelles de l'Assemblée nationale et s'est entretenue avec des journalistes de la chaîne parlementaire.
Des entretiens avec les directeurs des services des études et de la documentation, des relations internationales et des archives ont été organisés au profit de certains membres de la délégation.

Visite de travail d'une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie.
16 - 23 mai 2001.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de six fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 16 au 23 mai 2001.
La délégation, conduite par la directrice du service de l'activité juridique et législative, s'est principalement intéressée au fonctionnement des services législatifs. Elle a été reçue par le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence ainsi que par les services des commissions, de la séance, de la communication, des affaires européennes et par la division des questions.
Les fonctionnaires bulgares ont aussi été accueillis par les services concernés du Sénat.

Stage d'un fonctionnaire parlementaire roumain.
26 mars - 20 avril 2001.
Dans le cadre d'un cycle de formation de l'École nationale d'administration, la conseillère en chef du protocole de la Chambre des députés roumaine a effectué un stage à la division du protocole de l'Assemblée nationale du 26 mars au 20 avril 2001.
Elle a, par ailleurs, assisté à des réunions des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne et a bénéficié d'entretiens au SGCI et avec des fonctionnaires de l'Assemblée sur la coopération économique européenne.

Participation au programme PHARE relatif à la Pologne.
6 - 9 février 2001.
Un fonctionnaire du service des relations internationales s'est rendu du 6 au 9 février 2001 à Varsovie dans le cadre du programme communautaire PHARE tendant à accélérer les procédures législatives d'intégration de l'acquis communautaire dans le droit interne polonais. Cette rencontre a permis de préciser, avec les partenaires polonais, le contenu de la convention de jumelage qui doit être signée fin mai prochain à Varsovie, le programme devant débuter à l'automne pour se dérouler sur dix-huit mois.

Visite de travail d'une délégation du Parlement d'Ukraine.
26 - 29 mars 2001.
MM. Valery Aliochine, président de la commission bancaire, Ivan Bilas, président de la commission des bases juridiques, des activités de justice et de police, Iouli Ioffe, président de la commission de l'organisation de l'État, Igor Ostache, président de la commission des affaires étrangères et vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Alexandre Zadorozhni, président de la commission des lois, accompagnés par un fonctionnaire parlementaire ukrainien et deux responsables du centre UEPLAC (chargé de la mise en œuvre d'un projet TACIS avec le Parlement ukrainien), ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale, du 26 au 29 mars 2001.
Les thèmes centraux abordés ont été le processus d'harmonisation législatif et l'intégration de l'acquis communautaire en France, la procédure budgétaire et le rôle du code civil dans la construction d'un État de droit.
M. Alain Barrau (S), président du groupe d'amitié France-Ukraine, a offert un déjeuner en l'honneur de la délégation.
Celle-ci a été reçue par M. François Loncle (S), président de la commission des affaires étrangères, par Mme Nicole Feidt (S), vice-présidente de la commission des lois, ainsi que par plusieurs responsables administratifs de l'Assemblée.
Elle a également eu des entretiens au Conseil d'État avec M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État, ancien président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, et au Secrétariat général pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) avec M. Serge Guillon, secrétaire général adjoint, ainsi qu'avec le chef du secteur juridique et la responsable du secteur "relations avec le Parlement".

Cycle de formation a l'Institut international d'administration publique.
26 février - 23 mars 2001.
Pour la septième année consécutive, l'Assemblée nationale a participé, dans le cadre de l'Institut international d'administration publique, en collaboration avec le Sénat, au cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire, qui s'est déroulé du 26 février au 23 mars.
Vingt-cinq stagiaires, députés et fonctionnaires parlementaires pour l'essentiel, venus de 18 pays (dont Lituanie, Macédoine, Moldavie et Slovaquie) ont ainsi étudié l'organisation et le fonctionnement des Assemblées ainsi que la procédure législative.
M. Daniel Marcovitch (PS), député de Paris, a animé l'une des séances de ce cycle de formation qui, comme les années précédentes, ont été principalement assurées par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Visite de travail d'une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie.
4 - 11 février 2001.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, une délégation de sept fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 4 au 11 février 2001.
La délégation, conduite par le directeur du service de l'intégration européenne et la directrice des services administratifs, s'est principalement intéressée à l'intégration de l'acquis communautaire et à la gestion administrative de l'Assemblée nationale.
Elle a été reçue par le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le secrétaire général de la Questure, les services des affaires européennes, des archives, des commissions, de la communication et par la division de l'accueil, de la sûreté et de la sécurité.
M. André Billardon (PS), président du groupe d'amitié France-Bulgarie, a offert un déjeuner en l'honneur de cette délégation.
Les fonctionnaires bulgares ont par ailleurs été accueillis par les services concernés du Sénat.

Stage d'une fonctionnaire hongroise du cycle international de l'École nationale d'administration.
5 janvier - 2 février 2001.
Depuis 1995, l'Assemblée nationale répond aux demandes que lui adresse l'École nationale d'administration en faveur des participants, à son cycle international de neuf mois, qui manifestent le désir de compléter leurs connaissances des institutions françaises par un stage dans les services de l'Assemblée nationale.
Mme Idilko Marosi, conseillère au ministère de la justice hongrois, a ainsi pu bénéficier d'une formation du 5 janvier au 2 février 2001.
Mme Nicole Feidt, députée (S) de Meurthe-et-Moselle, présidente du groupe d'amitié France-Hongrie, s'est entretenue avec elle.
Au cours de son séjour, la stagiaire a été reçue par le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence, par le secrétaire général de la questure, par de nombreux responsables des services législatifs et administratifs ainsi que par les secrétaires généraux du groupe socialiste et du groupe RPR.
Des entretiens ont également été organisés au Sénat, au Secrétariat général du Gouvernement et au Conseil constitutionnel.

Séminaire à l'Assemblée nationale de Bulgarie.
11 - 13 décembre 2000.
A la demande du Secrétaire général de l'Assemblée nationale de Bulgarie, deux fonctionnaires parlementaires français, l'un de l'Assemblée nationale, l'autre du Sénat, se sont rendus du 11 au 13 décembre 2000 à Sofia pour animer un séminaire destiné aux fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Bulgarie qui sont appelés à se rendre en France, dans le courant de 2001, pour des sessions de formation.
Quatre thèmes suscitant un intérêt particulier pour la partie bulgare ont été abordés : il s'agit de l'organisation administrative générale des services, de l'assistance aux parlementaires au cours de la procédure législative, de la procédure d'examen des actes communautaires, et de la politique de communication.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie.
5 - 8 juin 2000.
Mme Guergana Gamalova, directeur général des services administratifs et économiques de l'Assemblée nationale bulgare, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 5 au 8 juin 2000.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Parlement, elle a été reçue par les responsables des services administratifs, du service de presse et de la chaîne parlementaire de télévision.
Elle a aussi visité les locaux et le musée du Parlement à Versailles.
M. André Billardon, député (PS) de Saône-et-Loire, président du groupe d'amitié France-Bulgarie, a offert un déjeuner en son honneur.

Visite de travail d'une délégation de fonctionnaires parlementaires roumains.
15 - 21 mai 2000.
Une délégation de sept fonctionnaires parlementaires roumains, membres du groupe de travail chargé de la rédaction du statut du personnel parlementaire, a effectué du 15 au 21 mai une visite de travail ayant pour but de finaliser l'avant-projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire roumaine.
La délégation, après avoir été reçue par M. Christian Kert, député (S) des Bouches-du-Rhône, président du groupe d'amitié Roumanie-France, s'est notamment entretenue avec le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, la directrice du service des commissions, la directrice du service du personnel et le directeur du service des affaires internationales. De nombreuses réunions de travail ont en outre été organisées avec les fonctionnaires du service du personnel et de la division de la coopération.

Mission auprès de la Chambre des députes du Parlement de Roumanie.
13 - 17 mars 2000.
A l'invitation de la Chambre des députés du Parlement de Roumanie, deux fonctionnaires des Services internationaux de l'Assemblée nationale se sont rendus à Bucarest pour une mission d'évaluation des besoins exprimés par l'administration de cette assemblée. Ils se sont entretenus à plusieurs reprises avec M. Florin Costiniu, Secrétaire général, ainsi qu'avec la Directrice du service des Relations extérieures, le Directeur du service des Ressources humaines et le Directeur du Département législatif. Ils ont également participé aux réunions du groupe de travail chargé de l'élaboration du statut des fonctionnaires parlementaires roumains. Au cours de ces différents entretiens, les perspectives de coopération entre les deux administrations ont été étudiées, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du travail en commission et de la communication.

Visite de travail de deux secrétaires d'État hongrois.
11 janvier 2000.
M. Csaba Öry, Secrétaire d'État politique du ministère des affaires sociales et familiales de la République de Hongrie, et M. Pèter Sárdi Secrétaire d'État adjoint, chargé des affaires européennes et internationales au Parlement hongrois ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale le 11 janvier dernier.
Ils ont eu un entretien avec M. Alain Barrau, Député (S) de l'Hérault, Président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
M. Pèter Sárdi a en outre été reçu par le Conseiller diplomatique du Président de l'Assemblée nationale, par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence ainsi que par la Directrice du service du Protocole et de la Coopération.
Au cours de ces entretiens, M. Sárdi a mis l'accent sur la politique active d'intégration euro-atlantique menée par la Hongrie, sur la volonté de rapprochement avec la francophonie et, plus particulièrement, sur la demande de coopération parlementaire avec l'Assemblée nationale.

Visite de travail d'une délégation de secrétaires du Bureau de la Diète de la République de Pologne.
7 - 8 décembre 1999.
Une délégation de Secrétaires du Bureau de la Diète de la République de Pologne a été reçue à l'Assemblée nationale les 7 et 8 décembre 1999.
Au cours de son séjour, la délégation s'est entretenue avec M. Pierre Lequiller, député (DL) des Yvelines, Secrétaire du Bureau, M. Jean-Bernard Raimond, député (RPR) des Bouches-du-Rhône, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères et Mme Béatrice Marre, députée (S) de l'Oise, au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Un déjeuner a été organisé en l'honneur de la délégation par le groupe d'amitié France-Pologne, présidé par M. Alain Tourret, député (RCV) du Calvados.

Visite de travail d'une délégation de députes de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie.
16 novembre 1999.
Une délégation de cinq députés de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie, conduite par le président du groupe d'amitié Hongrie-France et comprenant les présidents des commissions des lois et de la culture, a effectué le 16 novembre 1999, à l'Assemblée nationale, une visite de travail portant sur le fonctionnement et la réforme de la justice ainsi que sur la communication audiovisuelle.
La délégation a eu des entretiens avec MM. Michel Françaix, député (S) de l'Oise, et Pierre Albertini, député (UDF) de la Seine-Maritime. Elle a aussi été reçue par Mme Christine Lazerges, députée (S) de l'Hérault, vice-présidente de la commission des lois.
Mme Nicole Feidt, députée (S) de la Meurthe-et-Moselle, présidente du groupe d'amitié France-Hongrie, a offert un déjeuner en son honneur.

Mission du groupe d'amitié France-Albanie.
13 - 16 mai 1999.
A l'invitation du Parlement albanais, une délégation du groupe d'amitié France-Albanie de l'Assemblée nationale a séjourné à Tirana, du 13 au 16 mai 1999.
La délégation était conduite par M. Georges Sarre, député de Paris (RCV), président du groupe d'amitié, accompagné de Mme Bernadette Isaac-Sibille, députée du Rhône (UDF), M. Patrick Bloche, député de Paris (S), M. Claude Jacquot, député des Vosges (S), et Mme Nicole Ameline, députée du Calvados (DL).
Accueillie par M. Eduard Adoni, président du groupe d'amitié Albanie-France, la délégation a été reçue par M. Skender Gjinushi, président du Parlement, ainsi que par M. Sabri Godo, président de la commission des Affaires étrangères.
Les députés français ont obtenu une audience de M. Rexhep Meidani, Président de la République, et se sont entretenus avec le ministre des Affaires étrangères, M. Paskal Milo, le ministre de la Santé, M. Leonard Solis, le ministre des Collectivités territoriales, M. Arben Demeti et le coordinateur du Gouvernement pour l'aide humanitaire, M. Kastriot Islami.
La délégation a rencontré le maire de Tirana, M. Albert Brojka, et des représentants des partis d'opposition dont M. Sali Berisha, ancien Président de la République.
En province, la délégation s'est rendue à Durrës, port d'entrée de l'aide humanitaire, à Elbasan, où elle a visité le camp militaire français et un camp de réfugiés kosovars, puis à Povel, où des bâtiments sont réhabilités par la Sécurité civile française pour l'accueil des réfugiés.

Visite de travail de deux conseillers du Président du Parlement de Lituanie.
18-22 janvier 1999.
La directrice adjointe et la porte-parole du Président du Seimas (Parlement) de Lituanie ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 18 au 22 janvier 1999.
Cette visite de travail portant à la fois sur l'organisation des services, les groupes politiques, le rôle du cabinet du Président ainsi que le régime des élections et les relations entre pays européens, a donné lieu à de nombreux entretiens : à l'Assemblée nationale, avec le conseiller diplomatique du Président et avec les responsables des différents services ; au Sénat, auprès du cabinet du Président et également avec les services ; avec les responsables de groupes politiques et de partis politiques.
Mmes Gené Kuriliene et Loreta Zakareviciene ont été reçues par les vice-présidents des groupes d'amitié France-Lituanie de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Elles ont, par ailleurs, été reçues au Conseil Constitutionnel et au cabinet du Premier Ministre.

Visite de travail d'une délégation de cinq parlementaires de l'Assemblée nationale de Hongrie.
7-11 décembre 1998.
Une délégation de cinq parlementaires, conduite par le Dr Tamas Isepy, ancien Secrétaire d'État du Ministère de la Justice, Président de la Commission des Immunités et des Mandats, Vice-Président du groupe d'amitié Hongrie-France, et accompagnée par un fonctionnaire de l'Assemblée nationale de Hongrie, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 7 au 11 décembre.
Cette visite avait pour objectif d'obtenir une vue d'ensemble du fonctionnement du système parlementaire et institutionnel français.
La délégation a eu des entretiens avec M. François Colcombet, député (S) de l'Allier, M. Maurice Ligot, député (UDF) du Maine-et-Loire, Vice-Président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, M. Pierre Albertini, député (UDF) de la Seine-Maritime, ainsi qu'avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale.
Elle a été reçue au Sénat, au Conseil constitutionnel, au Conseil d'État, ainsi qu'au Ministère de la justice et au Ministère de l'Intérieur.
M. Maurice Janetti, député (S) du Var, Président du groupe d'amitié France-Hongrie, a offert un déjeuner en l'honneur de la délégation.

Visite de travail d'une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée de la République de Macédoine.
4 - 11 octobre 1998.
Une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée de la République de Macédoine a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 4 au 11 octobre.
Le but de cette visite était d'obtenir une vision d'ensemble du fonctionnement du système parlementaire français.
Ils ont ainsi rencontré M. Philippe Duron, député du Calvados, Président du groupe d'amitié France-République de Macédoine, et ont eu des entretiens avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, le Secrétaire général de la Questure ainsi qu'avec les responsables de divers services législatifs et administratifs de l'Assemblée nationale ; ils ont également été reçus au Sénat.

Visite de travail d'un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie.
28 septembre - 2 octobre 1998.
Le Conseiller à la Commission de la politique sociale et du travail de l'Assemblée nationale bulgare a effectué une visite de travail dans les services de l'Assemblée nationale du 28 septembre au 2 octobre 1998.
L'objectif de sa visite concernant l'organisation et le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale et de pensions et retraites, il a été reçu par les responsables des services concernés de l'Assemblée nationale.
Il a également été reçu au Sénat et a eu des entretiens avec des responsables de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires.

Visite de travail d'une délégation de la commission des lois de l'Assemblée nationale de la République tchèque.
21 - 23 avril 1998.
Une délégation, conduite par la Présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale tchèque et comprenant en outre quatre membres de cette commission et un fonctionnaire, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du 21 au 23 avril 1998.
Elle a été reçue à la commission des lois par M. Gérard Gouzes, vice-président de cette commission et à la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne par M. Alain Barrau, vice-président de celle-ci. La délégation a également participé à des réunions de travail, et elle a été reçue au Sénat.

Visite de travail d'une délégation de députes hongrois.
20 novembre 1997.
Une délégation de députés de l'Assemblée nationale de Hongrie, conduite par le Président du groupe d'amitié Hongrie-France, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997.
Elle a notamment été reçue par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sous la présidence de M. Henri Nallet, député (S) de l'Yonne.
M. Maurice Janetti, député (S) du Var, Président du groupe d'amitié France-Hongrie, et les membres du groupe, ont offert un déjeuner à la délégation.

Visite d'une délégation de la commission législative du Parlement slovaque.
27-30 octobre 1997.
Une délégation de la ommission législative du Parlement slovaque a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale, du 27 au 30 octobre 1997. Elle a été reçue par Mme Catherine Tasca, Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, député (S) des Yvelines, et par M. Jacques Floch, député (S) de Loire-Atlantique, et a eu un entretien avec le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence. 

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