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ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE
 M. JEAN-LOUIS DEBRÉ,
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Monsieur le Président du Gouvernement espagnol, monsieur le Premier ministre, chers collègues,

Douze ans après la venue à l’Assemblée nationale du Roi Juan Carlos, je tiens à vous remercier, monsieur le Président du gouvernement espagnol, d’avoir accepté à votre tour notre invitation.  C’est très chaleureusement que je vous souhaite la bienvenue  au nom de tous les députés.

Vous avez bien voulu accepter de répondre, après votre intervention, aux questions que vous poseront des représentants des quatre groupes politiques de l’Assemblée, et je vous en remercie.

Chers collègues,

La France et l’Espagne sont aujourd’hui l’une pour l’autre des partenaires essentiels. Nous avons su, dans de multiples domaines, développer de véritables partenariats. Ainsi, notre coopération en matière de défense, de justice, de police, et notamment de lutte contre le terrorisme, est à bien des égards exemplaire. De même que nos échanges culturels sont remarquables par leur intensité. Deux chiffres en témoignent : près de la moitié des étudiants français apprennent l’espagnol, tandis que près de un million d’élèves espagnols apprennent le français, soit un quadruplement en quelques années.

Mais nous sommes aussi, parce que nos deux pays sont convaincus de l’importance vitale de la rive sud de la Méditerranée, particulièrement attachés au dialogue euro-méditerranéen. C’est ensemble que nous voulons le relancer à l’occasion du dixième anniversaire du Processus de Barcelone.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, l’Espagne comme la France font de la construction de l’Europe un axe majeur de leur politique étrangère. A l’heure où cette Europe s’interroge sur son approfondissement, ses frontières et ses priorités, où elle fait face à de véritables défis, c’est avec la plus grande attention, monsieur le Président du gouvernement, que nous vous entendrons.

Merci encore d’être ici aujourd’hui. C’est, pour l’Assemblée nationale, pour l’ensemble des députés français, un grand honneur de vous recevoir dans cet hémicycle.

M. le Premier ministre m’a fait savoir qu’il voulait aussi  souhaiter la bienvenue au  Président du gouvernement espagnol. Je lui passe la parole. (Applaudissements.)

ALLOCUTION DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
PREMIER MINISTRE

Monsieur le Président du gouvernement espagnol, monsieur le président de l’Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, je voudrais en effet, au nom du Gouvernement, participer à l’accueil en France du chef du gouvernement d’un pays ami qui entretient des liens très forts avec la France.

Nous le savons, notre destin commun passe par des relations bilatérales fortes et constructives sur un grand nombre de dossiers, notamment les plus difficiles, comme celui de la lutte contre le terrorisme. Sur ce sujet, notre solidarité est une solidarité en actes, concrets et volontaires. Nos échanges d’informations, nos initiatives communes constituent un réel modèle pour l’Europe tout entière. Et ce n’est en effet pas un hasard si les mandats d’arrêt européens sont principalement utilisés par nos deux pays.

Nous devons aussi faire face ensemble à d’autres menaces, et notamment à celles qui pèsent sur l’environnement.

Nos deux pays ont été frappés lourdement par les catastrophes du Prestige et de l’Erika. Depuis, nous avançons ensemble pour renforcer le niveau de la sécurité en mer.

Mais, au-delà, c’est la coopération entre nos territoires et nos peuples qu’il faut renforcer.

Aujourd’hui, les Pyrénées sont moins une barrière qu’un trait d’union.

Il s’agit d’améliorer, au quotidien, le transport d’un côté à l’autre du massif, et notamment le transport ferroviaire, ou encore la transmission d’énergie pour répondre à nos besoins communs.

Je salue l’exemple de l’Espagne, exemple réussi d’intégration européenne.

Je me souviens des débats provoqués en France par la question de l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne, il y a près de vingt ans aujourd’hui. Et je me permets de comparer l’Espagne d’avant l’Europe à l’Espagne d’aujourd’hui.

Votre exemple est la meilleure preuve de la force de l’Europe.

L’Europe ne doit pas faire peur. Elle a renforcé l’ancrage de l’Espagne dans la démocratie après 1975.

Le choix de la transition vers la démocratie, la résistance de la société espagnole au coup d’Etat de 1981, ont été la traduction de l’aspiration démocratique d’un peuple. Et l’Europe a consolidé cette aspiration.

Les négociations ont commencé en 1979. Elles ont duré sept ans, ont parfois été difficiles mais, avec le recul, nous constatons la réussite.

Grâce à l’engagement sans faille des différents chefs de gouvernement, les obstacles ont été peu à peu levés, et Felipe Gonzalez a signé, le 12 juin 1985, l’acte d’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes.

Certains alors, en Europe, avaient peur. Peur pour l’agriculture française, peur pour l’équilibre européen. Aujourd’hui, ils sont confiants. Confiants en la force politique de l’Espagne qui s’affirme aujourd’hui et qui apporte beaucoup à l’Europe de par le monde, notamment par son dialogue avec l’Amérique du sud.

Confiants aussi en sa force économique : la rapidité du développement de votre pays, l’émergence de grandes entreprises espagnoles ont créé pour les acteurs économiques européens une source de croissance et de nouveaux marchés.

L’Espagne, aujourd’hui, est un des pays les plus dynamiques d’Europe ; elle a rattrapé son retard.

Vous avez été, monsieur le Président du gouvernement, le premier à organiser en Espagne une grande consultation démocratique sur le traité constitutionnel. Cette expérience vous permet sans doute de nous faire profiter de votre réflexion. Sachez que nous y serons très attentifs.

Permettez-moi, en mon nom personnel comme en celui du Gouvernement, de me réjouir très sincèrement que, ici, à l’Assemblée nationale, dans cet hémicycle qui accueillit, comme premier chef d’Etat étranger de son histoire, le Roi Juan-Carlos, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif s’associent pour, dans un geste exceptionnel, vous souhaiter la bienvenue. (Applaudissements.)

M. le Président. La parole est à M. José Luis Zapatero, Président du gouvernement espagnol, que j’invite à monter à la tribune.

DISCOURS DE M. JOSÉ LUIS RODRĺGUEZ ZAPATERO,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL

Discours en espagnol (format PDF)

(en français.)

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés,

Merci, monsieur le président, pour votre aimable invitation à m’adresser à cette assemblée nationale française. J’ai passé une grande partie de ma vie politique au sein d’un parlement, et je suis avant tout un député, un parlementaire. Et ceci est, tout compte fait, une tribune. Mais ni ma condition ni mon expérience ne peuvent amoindrir l’émotion que j’éprouve de m’adresser à vous depuis la même tribune d’où Alphonse de Lamartine et Alexandre Ledru-Rollin défendirent le droit au travail, d’où Louis Blanc défendit la création d’un ministère du Progrès et du Travail , d’où Victor Hugo défendit la liberté de la presse. (Applaudissements.)

(en espagnol.)

Il est très émouvant de parler devant l’Assemblée nationale. Ce n’est pas dans ce palais, mais à Versailles que, le 17 juin 1789, les députés du Tiers état se déclarèrent Assemblée nationale. A partir de ce jour, le nom d’Assemblée nationale sera considéré comme synonyme de souveraineté du peuple. Et c’est par cet acte que l’assemblée appelée « nationale » s’est convertie en une assemblée universelle, une assemblée qui n’était pas la voix d’une seule nation, mais la voix de l’humanité.

Et comme expression de cette universalité, deux mois plus tard, le 26 août 1789, cette assemblée a donné au monde l’un des plus grands monuments constitutionnels de tous les temps : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Rappeler cette histoire brillante est le meilleur hommage que je puisse rendre au parlement qui m’accueille aujourd’hui, le meilleur hommage que je puisse rendre aux valeurs qui me sont chères, le meilleur hommage que je puisse rendre à la France.

Au cours de plus de deux siècles, les grandes réformes législatives, les grandes lois débattues et approuvées par les députés du Tiers état, les députés « quarantehuitards », ceux de la Troisième République, et jusqu’à nos jours, ont été une source d’inspiration pour les démocrates du monde entier : l’égalité politique, la réduction de la durée du temps de travail quotidien, la scolarité obligatoire, la liberté de réunion et d’association, la liberté de la presse, la séparation des églises et de l’Etat, l’abolition de la peine de mort…

Tous ces débats ont dépassé les murs de l’Assemblée pour éclairer la doctrine constitutionnelle de nombreux pays, y compris le mien.

En hommage à cet héritage, je fais miennes les paroles prononcées par Sa Majesté le Roi Don Juan-Carlos, premier chef d’Etat étranger invité à intervenir devant cette assemblée, qui, citant Malraux, a déclaré : « La France est elle-même  quand elle porte une part de l’espoir du monde ».

Mon pays, l’Espagne, comme bien d’autres, a en effet reçu, au cours des deux derniers siècles, la projection des idées politiques conçues dans ce laboratoire de la pensée et de l’expérience qu’a été l’histoire française depuis la Révolution.

Depuis les premiers exemplaires de l’Encyclopédie qui arrivèrent en Espagne au XVIIIe siècle, jusqu’aux livres interdits que les Espagnols qui s’opposaient à la dictature venaient acheter à Paris dans les années soixante et au début des années soixante-dix du siècle dernier, bien souvent les idées et les désirs de liberté sont arrivés en Espagne venant de l’autre côté des Pyrénées.

Et bien souvent, hélas ! les esprits les plus libres parmi les Espagnols ont dû traverser les Pyrénées pour fuir l’intolérance. Et je me dois d’évoquer ici le « poète mort loin du foyer », celui que couvre « la poussière d’un pays voisin ». Le pays, c’est la France, et le poète, enterré à Collioure, Antonio Machado, l’un des préférés de ma génération.

Je veux honorer sa mémoire et, bien sûr, celle de tous les républicains espagnols qui ont trouvé en France une patrie où se réfugier face au fascisme et qui ont continué la lutte dans ce pays, parce qu’ils savaient que combattre pour la France c’était combattre pour la liberté.

La France a aussi été un lieu d'espoir au cours des années cinquante et soixante pour des centaines de milliers d'émigrants espagnols qui, fuyant la pauvreté, ont dépassé  leurs propres objectifs et se sont imprégnés ici des valeurs, de démocratie et de modernité. Ces hommes et ces femmes ont été particulièrement utiles pour le devenir de la transition espagnole vers la démocratie.

C'est en grande partie grâce à eux que, dans notre pays, est apparu l'un des signes d'identité de l'Espagne démocratique : le désir d'Europe.

L'Espagne d’aujourd’hui est l'expression d’un dépassement historique, d'une foi démocratique puissante, d'un engagement irrévocable vis-à-vis des valeurs de liberté et de progrès, d'une recherche obstinée de la modernisation de notre économie, de notre société, de notre politique.

L'Espagne d'aujourd'hui est une société ouverte à la culture, à l'innovation, à la coopération internationale, une société qui se sent solidaire du destin du monde.

L'Espagne d'aujourd'hui est une société pluraliste, tolérante, qui défend les droits des minorités, un espace pour vivre.

Et nous, espagnols d'aujourd'hui, sommes non seulement un peuple opposé à la guerre, que nous avons connue sous sa forme la plus cruelle, mais aussi mobilisé pour la paix. Assurer la paix, telle est notre tâche.

Pour tout cela, vous comprendrez que, considérant mon pays, je ne puisse, aujourd'hui, que me sentir fier de le représenter ici.

J'ai quarante-quatre ans, j'appartiens à une génération d'Espagnols qui a voté autant de fois qu'un citoyen français de mon âge. Notre langue maternelle, c'est la démocratie; nous n'en connaissons pas d'autre. J'ai voté pour la première fois de ma vie en 1978 pour approuver l'actuelle constitution espagnole, et la dernière fois ce fut il y a seulement dix jours pour manifester mon appui à la constitution européenne.

Nous construisons notre projet politique à partir de la vie vécue, à partir de l'expérience des années qui se sont écoulées entre ces deux votes. Notre projet politique se construit autour de l'idéal de citoyenneté, autour de la revendication de la politique. La politique est un facteur de civilisation et la démocratie a été une école d'engagement civique, et je vous assure qu'il ne s'agit pas de rhétorique.

Ma génération a assisté à l'effondrement des grands projets idéologiques et n'a confiance ni dans les modèles fermés de société ni dans la réduction technocratique de la politique.

L'essentiel, ce sont les valeurs, les valeurs civiques de vie en commun. L'objet de la politique n'est pas la recherche de la vérité, mais celle de l'accord, de l'accord sur la mise en pratique et l'actualisation de ces valeurs.

C'est pourquoi je crois tellement au dialogue, à un dialogue civique capable d'accepter son propre caractère provisoire, et qui soit disposé à se réviser, à se corriger, un dialogue où la faculté d'écouter est aussi importante que celle de s’exprimer.

Au cours des derniers mois, l'objectif principal de mon gouvernement a été d'impulser le dialogue démocratique en Espagne et de retrouver l'intensité de la relation avec nos voisins européens.

En quête de l'idéal de citoyenneté, nous avons travaillé à l'extension des droits dans notre pays. Chaque fois que nous étendons des droits nous abolissons des dominations. Quand nous garantissons le droit de tout individu à vivre sa propre option sexuelle dans une entière liberté, quand nous combattons la violence entre les sexes et les discriminations dont souffrent encore les femmes, quand nous renforçons les droits des mineurs face aux menaces de la société actuelle, ou des personnes âgées, pour qu'elles conservent leur dignité jusqu'à la fin de leur vie, ou encore les droits des générations futures auxquelles nous avons le devoir de léguer une terre habitable, quand nous faisons tout cela - et nous le faisons à travers les lois- nous travaillons pour une pleine citoyenneté, nous accueillons d’autres personnes en tant que citoyens à part entière.

Aux libertés civiles classiques d'expression, de réunion et d'association nous ajoutons ces nouveaux droits de citoyenneté qui, loin d'être la simple expression de bonnes intentions, sont aussi des droits protégés par la loi.

Mais, en outre,  les citoyens ne sont forts que s'ils ont reçu une éducation, s'ils ont la santé, s'ils ont un travail, s'ils sont protégés des aléas de la vie, si leur dignité n'est pas tributaire des forces aveugles de la société, du système économique. Voilà pourquoi nous croyons en un Etat social.

Et comme nous croyons à une citoyenneté sociale, à la nécessité de la renforcer, nous comprenons l’importance que revêt une gestion rigoureuse et efficace des affaires publiques, dans le cadre d’une économie que nous souhaitons équilibrée et compétitive.

Un autre des principaux objectifs de notre action concerne le développement du modèle territorial de l’Espagne. La devise de l’Union européenne, « Unie dans la diversité », prend tout son sens pour les Espagnols et résonne avec une force singulière pour les générations qui ont grandi sous la protection de la constitution de l’Etat des Autonomies. L’Espagne du castillan est grande, mais elle l’est plus encore si l’on y ajoute l’Espagne du catalan, celle du galicien et celle de l’euskera. L’Espagne démocratique, l’Espagne constitutionnelle est inséparable de la valeur de la diversité et du respect par chacun de son exercice quotidien.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

La préservation de sa propre identité est compatible avec l’intégration dans un projet commun. Le président Chirac l’a dit en se référant à l’Union : Il n’y a aucune contradiction entre l’appartenance à l’Europe et l’amour de son propre pays, entre le fait de se sentir lié à sa patrie tout en se sentant partie et dépositaire d’un patrimoine commun, construit sur le fondement de mêmes valeurs et d’une histoire partagée.

Au long des siècles, l’Europe a été un cadre privilégié pour la pensée, pour la création littéraire et artistique, pour la culture, mais jamais autant qu’aujourd’hui elle n’a bénéficié d’un horizon de paix aussi dégagé. L’Europe est en paix avec elle-même, et c’est là aujourd’hui son principal patrimoine, c’est ce qui la place dans une position particulièrement favorable pour promouvoir la paix et les autres valeurs européennes dans d’autres régions de la planète.

L’Europe croît et s’agrandit. Il y a un peu plus d’un demi-siècle vous étiez cinq  pays pionniers pour créer les Communautés ; aujourd’hui, nous sommes déjà vingt-cinq à avoir intégré l’Union.

L’Europe croît et s’étend, oui, mais elle est tout le contraire d’un empire classique. Parce que l’Union est une communauté de droit au plein sens du terme elle a renoncé à la tentation d’imposer par la force ses normes à ceux qui en font partie. Son unique force, c’est le droit. Elle exprime ainsi, selon moi, l’idéal d’une communauté internationale respectueuse de la légalité.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans mon allocution devant les Nations unies au mois de septembre dernier, la paix et la sécurité ne pourront s’étendre que par la force des propres Nations unies et de la légalité internationale, la force des droits de l’homme et de la démocratie.

Le monde occidental compte un habitant du monde sur dix, mais il  représente 50 p.100 de la richesse globale. Une grande partie de l’humanité vit encore dans la pauvreté, dans le sous-développement, dans des communautés politiques incapables de garantir sa liberté et sa sécurité. L’Europe a une responsabilité dans ces vastes régions de la planète qui vivent à l’écart de la démocratie et du bien-être. L’Europe doit se demander dans quelle mesure elle peut contribuer à leur développement.

Nos deux pays partagent des visions très semblables des relations internationales. Nous accordons une grande importance au multilatéralisme et au rôle des Nations unies. Nous nous sentons unis dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Nous nous efforçons d’établir des ponts pour faciliter la compréhension entre l’Occident et le reste du monde. C’est en ce sens que j’ai proposé une alliance entre les civilisations.

De même, nos deux pays croient en la nécessité d’approfondir notre engagement en Méditerranée auquel l’Espagne entend donner une impulsion fondamentale à l’occasion du prochain sommet du Processus de Barcelone au cours duquel sera célébré son dixième anniversaire.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,

La France et l’Espagne composent un espace géographique de voisinage. Nous avons une histoire commune, une histoire complexe et très riche, parfois conflictuelle, mais jamais marquée par l’indifférence. Nous profitons d’un présent d’amitié, de respect et de coopération. Et, par-dessus tout, nous désirons ardemment continuer à partager un destin commun.

Entre nos deux pays, existe un réseau étroit de relations de plus en plus dense. Un climat d’entière confiance. Un esprit de soutien mutuel sur nos nombreux points d’accord, et aussi de dialogue sincère et constructif pour aborder nos éventuels divergences.

Je veux en particulier, avec la solennité qui s’attache à cet instant, dire ma reconnaissance et celle du peuple espagnol pour l’efficace collaboration de la France dans la lutte contre le terrorisme. Je souhaite aussi exprimer du fond du cœur mes remerciements pour la solidarité du gouvernement et du peuple français lors des terribles attentats du 11 mars 2004 à Madrid.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,

Devant cette assemblée nationale où, comme dans tous les parlements se forge la citoyenneté et se dessine l’horizon des plus nobles aspirations humaines, je vous offre l’engagement de fraternité entre deux grandes nations, la France et l’Espagne, entre deux grands peuples, deux citoyennetés vivantes. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

QUESTIONS

M. le Président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l’UMP.

M. Pierre Lequiller. Monsieur le président du gouvernement,

Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe de UMP, de vous souhaiter la bienvenue dans cette assemblée, au lendemain du référendum espagnol et du succès du oui, obtenu par l'engagement des principales forces politiques de votre pays et surtout, bien sûr, par le peuple espagnol.

Je souhaiterais vous interroger, monsieur. le président du gouvernement, sur un sujet qui préoccupe tous les Français, tous les espagnols, tous les Européens : la lutte contre la grande criminalité et contre le terrorisme.

Le terrible attentat qui a frappé Madrid, il y a tout juste un an a rappelé à tous les Européens que nous étions les cibles potentielles de fanatiques, quels qu'ils soient.

L'Espagne et la France sont à la pointe de ce combat. En matière de lutte contre le terrorisme international, nos deux pays coopèrent de manière particulièrement concertée et efficace depuis de nombreuses années, cette coopération s'étant considérablement renforcée depuis le 11 septembre 2001.

Les échanges d'informations, la coopération des polices, des douanes, des juges antiterroristes, avec le mandat d'arrêt européen, ont permis le démantèlement de réseaux, de multiples arrestations et des condamnations de terroristes qui menaçaient la sécurité de nos deux pays.

Cette coopération franco-espagnole doit servir d'exemple en Europe. Elle jette les bases d'une coopération efficace, directe et franche.

Monsieur le président du gouvernement, votre pays vient d'adopter à une très large majorité la constitution pour l'Europe.

Pouvez- vous nous donner votre avis, d'une part, sur les avancées qu'apporte cette constitution en matière de lutte contre la grande criminalité et le terrorisme et, d'autre part, nous dire quels sont les progrès encore nécessaires pour assurer aux Européens la meilleure sécurité à laquelle nous aspirons tous ?

M. le Président. La parole est à M. le président du gouvernement espagnol.

M. José Luis Rodrίguez Zapatero, président du gouvernement espagnol. L'Union européenne est un espace de coexistence et un modèle politique inédit. L'Union européenne n'est pas une nouvelle nation, ce n'est pas un nouveau pays, ce n'est pas un Etat d'Etats, ce n'est pas une union d'Etats. C'est quelque chose de nouveau, de différent. Ce n'est pas un laboratoire. C'est le fruit de la force créatrice des pays.

Pour moi, l'Union européenne repose sur trois caractéristiques identitaires.

La première, c'est la.paix, la paix en Europe. L'Union est née pour assurer la paix. Depuis sa création, aucun pays n'a connu la guerre sur son territoire. Chaque pays qui entre dans l'Union européenne est un pays qui se renforce contre toute guerre sur son territoire.

Deuxième caractéristique : la liberté. Tous les pays qui sont entrés dans l'Union européenne ont vu leur démocratie se consolider. On ne peut imaginer un pays qui prétendrait entrer dans l'Union européenne sans jouir d'un régime de liberté.

Troisième caractéristique : une économie sociale de marché.

Quatrième caractéristique : l'Union représente une puissance dans le monde. L'Europe n'est plus le théâtre des confrontations comme elle l'a été il y a soixante-dix ans. Et elle doit cesser d'être un observateur de l'ordre international pour devenir un acteur décisif. A cette fin, nous devons renforcer la politique de sécurité, la politique extérieure, la politique de défense et la politique de lutte contre le terrorisme. Nous devons être une puissance au service de la paix, un modèle de liberté, la région du monde la plus forte sur les plans économique et social, l'espace où la sécurité sera le mieux assurée. L'Union européenne dispose aujourd'hui des instruments de la sécurité. La coopération dans le domaine judiciaire, la coopération en matière de police, la création d'Europol, d'Eurojudge, d'Euroorden qui doivent se renforcer. Ce sont là les premiers pas dans la bonne direction.

Et maintenant, avec le texte constitutionnel, nous aurons la clause de solidarité. Et croyez-moi, dans un pays comme l'Espagne qui souffre, qui a souffert du terrorisme, avec près de deux cents victimes à Madrid il y a maintenant un an, près de mille victimes du fait du terrorisme de l'ETA, ce qui nous rend forts et optimistes pour vaincre le fléau du terrorisme, c'est la coopération de l'Union européenne, ce grand espace partagé de sécurité dans le monde.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaires, de l'Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

M. le Président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.

M. Jean-Marc Ayrault. J'adresse le salut des socialistes et des députés socialistes français au président du gouvernement espagnol, qui plus est président du parti socialiste ouvrier espagnol qui, avec d'autres forces démocratiques s'est battu pour la démocratie en Espagne.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Monsieur  le président du gouvernement espagnol, depuis votre élection, en retirant courageusement vos troupes d’Irak, en renouant avec l'engagement européen de votre nation, vous avez replacé l'Espagne au coeur de l'Europe. La ratification du projet de traité constitutionnel en a été un signe fort. Votre peuple a manifesté une nouvelle fois sa volonté d'entraîner ses partenaires dans la voie d'un projet d'intégration ambitieux.

L'Europe a contribué à l'émergence de l'Espagne démocratique et moderne, mais l'Espagne est devenue un acteur majeur de la modernisation et de la démocratisation de l'Europe.

Le défi maintenant, monsieur le président, est de lancer une Europe de projets qui réponde aux aspirations de nos peuples : un traité  social et fiscal qui donne de véritables garanties aux travailleurs de l'Europe ;  un gouvernement économique qui permette d'atteindre les objectifs

de Lisbonne de plein-emploi et de lutte contre les exclusions ; une politique industrielle et de recherche qui comble le retard pris sur les États-Unis, une défense et une politique étrangère communes qui rendent  l'Europe maîtresse de son destin.

Monsieur le président, c'est cette ambition que les députés du groupe socialiste proposent à la France et à l'Europe. Êtes-vous prêt, main dans la main, a y engager l’Espagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. José Luis Rodrίguez Zapatero, président du gouvernement espagnol. Je crois que l'Assemblée nationale sait parfaitement que je préside un gouvernement progressiste. Mais, aujourd'hui, je me sens ici avant tout comme le représentant d'un pays. Et, surtout, je me sens dans la maison européenne . (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

Je crois que l'Assemblée nationale sait parfaitement que je préside un gouvernement progressiste. Mais, aujourd'hui, je me sens ici avant tout comme le représentant d'un pays. Et, surtout, je me sens dans la maison européenne (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.- Exclamations sur certains bancs.)

Je peux confirmer que cette assemblée nationale est aussi animée que l'est d'ordinaire le Parlement espagnol. (Rires.)

Je veux maintenant apporter quelques précisions en réponse aux questions qui m'ont été adressées depuis les bancs du groupe socialiste.

D'abord, l'Europe est la grande espérance. C'est un grand espoir pour la paix, mais elle doit avant tout être un grand espoir pour la lutte contre les injustices dans le monde, en faveur des peuples qui souffrent le plus.

Président d'un gouvernement progressiste, ma première décision fut de retirer nos troupes d'Irak. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’ Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

 Les suivantes ont consisté à revenir au coeur de l'Europe, aux côtés de pays comme la France et l'Allemagne pour donner une impulsion au processus de la construction européenne; à revaloriser les retraites les plus basses de 5 à 8 %, à relever le SMIC qui avait perdu beaucoup de son pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Nous avons fait adopter plusieurs lois en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Nous travaillons à une loi pour assurer l'autonomie des personnes, pour éviter le sentiment d’abandon devant la dépendance. (Applaudissements.) Au cours des derniers mois, nous avons augmenté de 20 000 le nombre des bourses pour les étudiants. (Applaudissements.) Notre pays est  à même de renforcer son statut social et nos moyens technologiques.

Dans le même temps, nous mettons en place un processus de régularisation de l'émigration en Espagne (Applaudissements sur de nombreux bancs - Mouvements divers. – Exclamation sur certains bancs.)

M. le Président. Je vous en prie, ça suffit ! Si cela continue,  le président va se croire aux Cortes. (Rires.)

M. José Luis Rodrίguez Zapatero, président du gouvernement espagnol. Si j'ai fait le récit de ces onze mois de gouvernement, c'est simplement pour que vous ayez présent à l'esprit que celui qui a l'honneur de s'exprimer devant vous est quelqu'un qui a une approche progressiste, quelqu'un qui se sent de gauche, qui a un profond respect pour le débat démocratique, qui pense que l'avenir de tout projet progressiste est fondé sur le développement du principe de citoyenneté.

Compte tenu de ces principes que je m'efforce de mettre en pratique dans mon action gouvernementale, je suis un européen convaincu, notamment parce qu'une bonne partie de l'Europe est constituée par le peuple que vous représentez ici. L'Europe sociale est la marque identitaire de l'Union européenne. Comme toujours en démocratie, il y aura des moments où, en fonction des majorités politiques au Parlement ou dans les gouvernements de l'Union européenne, l'accent sera mis tantôt  sur une vision plus sociale de l'Europe, tantôt sur une conception libérale classique. Mais la grandeur de l'Union européenne c'est précisément que pour les uns elle est très à gauche, et pour d'autres très à droite. C'est là sa grandeur : pouvoir accueillir des gens de gauche comme des gens de droite.

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française.

M. François Sauvadet. M. le président du gouvernement espagnol, mes chers collègues,

L'Espagne a ouvert la voie, il y a pratiquement dix jours, au long processus qui doit aboutir à l'approbation du traité constitutionnel dans tous les pays de l’Union européenne.

Il y a eu, monsieur le président, dans votre pays, un vrai consensus des citoyens en faveur du oui, en faveur de l'Europe. Je crois que c'est un signe fort qui a été donné et cela contribuera, j'en suis sûr, à renforcer le sentiment européen dans tout le continent. En tout cas, l'UDF qui, vous le savez, est très engagée dans le combat en faveur d'une Europe forte, s'en réjouit comme tous les Européens convaincus.

L'Espagne est pour nous tous, et plus particulièrement peut-être pour les nouveaux entrants, un modèle d'adhésion et d'intégration réussies. Entrée en 1986 dans l'Europe, elle est l'un des pays les plus dynamiques de l'Union. C'est l'exemple d'une réussite européenne.

Vous avez évoqué les heures graves qu'ont traversées tous les pays en parlant de la question irakienne, et à travers cette question nous avons le sentiment, plus que jamais, qu'il faut une politique étrangère commune pour que l'Europe parvienne à parler d'une seule voix et soit capable de peser dans le monde. Cela implique que, au lieu d'une Europe à géométrie variable, reposant sur des accords bilatéraux entre gouvernements, nous soyons capables, ensemble, de définir une position européenne commune. Cela ne pourra se faire, naturellement, sans l'Espagne.

Ma question, simple, est donc celle-ci : l'Espagne d'aujourd'hui, par votre voix, est-elle prête, monsieur le président à favoriser l'avènement d'une véritable puissance européenne qui puisse peser dans le monde face aux super-puissances actuelles et à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. José Luis Rodrίguez Zapatero, président du gouvernement espagnol. Si nous regardons soixante ou soixante-dix ans en arrière, nous constatons que le parcours de l'Europe a été un succès. L'Europe constitue dans le monde une espérance pour de nombreux pays et de nombreux peuples. Elle doit renforcer sa confiance en elle-même, elle doit affirmer sa confiance en sa force économique,  créatrice et culturelle. Elle doit affirmer sa volonté de développer une politique étrangère commune. Il ne doit y avoir qu'une seule voix européenne, forte, dans le monde. L'Europe doit avoir une politique de défense commune, un service extérieur européen. Cela sera très positif pour tous les Européens. Pour les Espagnols notre intégration dans l'Union européenne a été très positive. Plus important encore, l'Union représente un grand espoir pour de nombreux pays.   La culture la plus profonde de la paix, de la légalité internationale, de l'aide aux pays les moins développés, de la prévention politique des conflits, cette culture c'est aujourd'hui celle de l'Union européenne.

Les gouvernements, les parlements ne doivent pas penser que l'Europe est le problème. Dans mon pays, on a pensé pendant un temps que l'Espagne était le problème et l'Europe la solution. Voilà ce qu'on disait il y a presque un siècle. Aujourd'hui, nous pouvons dire que l'Europe est la solution, qu'elle l'a été pour l'Espagne, mais que l'Espagne est aussi la solution. Et il en va de même pour cette grande nation qu'est la France. La solution ce n'est pas l'Europe ou la France, mais l'Europe et la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

M. le Président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.

M. Jacques Brunhes. Monsieur le président du gouvernement espagnol, il est une évidence : la construction européenne n'emporte pas l'adhésion populaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

En témoignent aussi bien le niveau phénoménal des abstentions lors des dernières élections européennes que la récente consultation référendaire dans votre pays.

Comment ne pas rapprocher cette désaffection pour l'Europe du vécu quotidien des citoyens ? L' Union européenne compte aujourd'hui plus de 20 millions de chômeurs, 65 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, sans parler des millions de salariés sous-payés, précarisés, menacés des délocalisations. En France, elle signifie aussi le démantèlement des services publics et des protections sociales, la fin de l'indépendance énergétique, pour ne citer que ces  exemples, résultats, monsieur le président du gouvernement espagnol, du caractère contraignant des directives européennes qui inspirent 80 % de notre législation. On est loin, très loin, des promesses mirobolantes de tous les tenants de Maastricht et de la monnaie unique !

À cet échec socio-économique s'ajoute le grand déficit démocratique des institutions européennes, d'une Commission qui détient des pouvoirs exorbitants en matière de proposition de directives, comme celle dite de Bolkestein et la compétence exclusive pour la politique de concurrence, d'une Banque centrale dont l'indépendance est absolue et qui ne répond qu'aux exigences des marchés financiers et défend, par principe, une politique monétariste aux conséquences désastreuses.

Le groupe communiste et républicain constate, avec des millions de démocrates et de progressistes de sensibilités différentes, que la constitution européenne, loin d'y remédier, aggrave la politique ultralibérale. L'union, dès l'article 1-3, offre « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée », et fonde son développement sur une économie de marché « hautement compétitive ». Elle affirme la subordination à l'OTAN de sa politique de sécurité. Elle ne modifie que sur les marges le fonctionnement des institutions européennes. Elle n'assure donc ni la maîtrise par les peuples des prises de décisions les concernant, ni les conditions d'émergence d'une Europe démocratique, solidaire, sociale, écologique et de paix, plus nécessaire que jamais face à l'impérialisme mondialisé.

Monsieur le président, sans rupture avec ces orientations ultralibérale, n'est-il pas totalement illusoire de penser parvenir à une Europe porteuse d'espoir et de sens pour les peuples ?

M. José Luis Rodrίguez Zapatero, président du gouvernement espagnol. Merci beaucoup pour votre question, et je tiens à vous dire dès maintenant que j'éprouve le plus profond respect pour votre position.Dans mon pays, les groupes politiques qui ont une certaine proximité idéologique avec ce que vous représentez dans cette assemblée ont également prôné le non.Et je les respecte d'autant plus qu'ils soutiennent mon gouvernement. (Sourires.) Et c'est là l'essence même de la démocratie.

Cela dit, comme cette tribune est sans doute l'un ces lieux au monde où la liberté s'exprime en majuscules, je vais répondre à votre question avec une totale sincérité.

Est-il au monde une région où le bien-être social soit plus grand qu'en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) Si nous considérons rapidement l'ensemble des continents, en matière de revenu par habitant nous ne pouvons nous comparer qu'aux Etats-Unis d'Amérique qui sont un peu devant nous. Et, évidemment, pour ma part, je choisis le modèle social européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

Y a-t-il des inégalités sociales en Europe ? Oui. Y a-t-il des injustices sur notre continent ? Oui. Mais de tous les modèles politiques et sociaux que l'homme a créés au cours de l'histoire, celui que connaît aujourd'hui l'Union européenne est celui qui assure le plus de liberté et d'égalité.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) Cela est-il suffisant ? Non, si l'on se place du point de vue de la gauche. Et la pratique de mon gouvernement en tient compte dans toutes les dispositions qu'il prend : mesures sociales, de renforcement de la citoyenneté, ancrage de l'Espagne dans la communauté internationale comme défenseur de la paix, du dialogue entre les peuples, de la coopération pour accroître, dès la première année, l'aide au développement des pays qui souffrent le plus de la faim et de la désespérance.

Mais l'union économique a été positive pour toutes les économies. Le fait que les plus riches transfèrent des fonds vers les régions et les personnes qui ont le moins, cela c'est une politique progressiste. Dans mon pays, il y a vingt ou vingt-cinq ans, il y avait des régions très peu développées, sans autoroutes, avec des écoles très mal équipées. Et en grande partie grâce à /p>

l'Union européenne, à votre pays, des régions comme l'Estrémadure, celle qui a le revenu par habitant le plus faible, ont fait un bond, ont connu un développement impressionnant. Ainsi, toutes les salles de classe comptent un ordinateur pour deux élèves. i>(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) Nous avons été les témoins et les bénéficiaires comme peu de pays de la solidarité européenne. Nous lui devons de bonnes routes, des moyens pour nos jeunes de poursuivre des recherches. Nous sommes évidemment prêts, de façon cohérente, à faire preuve de la même solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

Nous conduisons une politique qui défend une économie de marché saine, dans  un cadre de liberté réelle avec, pour l’Union européenne, un pouvoir régulateur d’un jeu clair, Nous garantissons les droits fondamentaux civiques et sociaux de tous les citoyens avec des services publics universels. Depuis 1986, nous sommes dans l’Union européenne et nous avons des services publics universels pour l’éducation, la santé, avec une grande espérance de vie, un grand service sanitaire public ; nous avons un service public universel de retraites pour ceux qui ont contribué comme pour ceux qui n’ont pas contribué, et nous augmentons ces retraites ; nous avons la garantie que les services publics qui sont essentiels pour la redistribution et l’égalité peuvent être renforcés sans aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

Mais en tant qu’homme de gauche  convaincu -j’insiste sur ce point- j’aspire à la plus grande politique sociale, avec de bons services publics universels fondamentaux pour les Espagnols, mais aussi pour tous les citoyens européens et ceux des autres régions du monde. J’ai la profonde conviction, et ce n’est pas un a priori, un concept idéologique, mais une constatation, que pour mettre en œuvre une politique sociale d’égalité, pour redistribuer, il faut assurer la croissance économique.i> (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)

Et, surtout, il faut faire en sorte que nos sociétés assurent, notamment aux jeunes et aux travailleurs, la meilleure éducation possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) J’ai évoqué l’exemple de l’Estrémadure où l’on dispose d’un ordinateur pour deux élèves. Il faut que nos travailleurs bénéficient de la meilleure formation possible, et d’une formation qui doit être continue et faire l’objet d’un engagement de l’Etat, en collaboration avec les entreprises ; Nos universités et nos entreprises doivent avoir une capacité d’innovation aussi grande que possible. On ne résoudra pas le problème des délocalisations d’entreprises ou des risques industriels que court l’Union européenne si certains nous font concurrence  d’une façon totalement déloyale sur la base des salaires, Sur ce plan-là nous ne pourrons jamais lutter.  Nous ne pourrons le faire que si les produits que nous proposons sont différents, meilleurs, plus innovants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) C’est la raison pour laquelle je crois que l’Union européenne, pour avancer sur le terrain de la politique sociale, doit renforcer son éducation commune, la synergie que permet l’addition de projets technologiques, la force de la recherche des grandes universités, des grands centres d’excellence de l’Union européenne. Il faut améliorer la productivité et la compétitivité, comme d’ailleurs doit le faire mon pays, car c’est ainsi qu’on étendra le bien-être social à l’immense majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

Cela étant dit, il y aura toujours place pour des contributions comme la vôtre, monsieur le député, pour qu’on n’oublie jamais certaines valeurs. (Mesdames et messieurs les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement.)