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Organisation et fonctionnement de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

  • L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prolonge le processus de rapprochement Est-Ouest engagé dans les années soixante-dix par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe) et marqué par l’Acte final d’Helsinki (1975) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990).

    L’OSCE dépasse le cadre proprement européen puisque, parmi ses cinquante-sept États membres, figurent les États-Unis, le Canada et les républiques d’Asie centrale issues du démembrement de l’URSS, ainsi que la Mongolie.

    C’est à l’occasion de la Conférence de Madrid, en 1991, qu’il a été décidé de doter l’organisation d’une assemblée parlementaire, qui s’est réunie pour la première fois à Budapest en 1992.

    L’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 323 parlementaires désignés par leur parlement national. Il s’y ajoute des délégations d’observateurs (assemblées parlementaires internationales) et de partenaires (asiatiques et méditerranéens), ainsi que le Saint-Siège, à titre d’invité d’honneur. Elle a principalement pour missions d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE et de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’État ou de Gouvernement.

    Les commissions de l’Assemblée parlementaire sont au nombre de trois, correspondant aux trois « corbeilles » d’Helsinki :

    - la commission générale des affaires politiques et de la sécurité ;

    - la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement ;

    - la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

    L’Assemblée siège une fois par an, pour cinq jours au plus, au début du mois de juillet, dans une ville d’un pays membre. La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil des ministres de l’OSCE et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque commission. Ce texte est transmis au Conseil des ministres de l’OSCE, au président de cette organisation et aux parlements des États membres.

    La dernière session annuelle a eu lieu à Monaco, du 5 au 9 juillet 2012. Ses travaux ont porté sur le thème : « L’’OSCE, une région en mutation ». Monaco a également exceptionnellement accueilli le Forum méditerranéen 2012, sur le thème : « Le partenariat méditerranéen de l’OSCE dans une région en mutation : impact des élections depuis les évènements de 2011 ».

    L’Assemblée siège également une fois par an, deux jours, en février à Vienne. Cette « réunion d’hiver » prépare la session annuelle et est consacrée aux questions posées aux autorités de l’OSCE.

    Fin septembre, début octobre, une « réunion d’automne » a lieu traditionnellement dans un pays membre du pourtour de la Méditerranée qui comprend une conférence parlementaire et le Forum méditerranéen.

    En 2012, cette réunion a eu lieu à Tirana (Albanie). Ses travaux ont porté sur la promotion de la bonne gouvernance et l’intégration comme base de stabilité et de sécurité dans l’espace OSCE

    Dans l’intervalle des sessions, l’Assemblée organise régulièrement des conférences et séminaires (par exemple, en mai 2010, un forum trans-asiatique a été organisé par le Kazakhstan autour de l’Afghanistan et de la crise au Kirghizistan). Elle participe activement aux missions d’observation électorale (par exemple, en octobre 2011, élection d'une Assemblée constituante en Tunisie et élection présidentielle au Kirghizstan ; en mai 2012, élections présidentielles et législatives en Serbie et élections législatives en Arménie ; en novembre 2012, élections présidentielles et Congrès aux Etats-Unis). Elle s’intéresse à des dossiers spécifiques à travers des groupes de travail ad hoc (notamment la Moldavie et la Biélorussie).

    Lors de la session de Monaco, en juillet 2012, M. Alain Néri, sénateur, a été élu vice-président de l’Assemblée de l’OSCE (mandat d’un an).

    M. Michel Voisin, député, a été renouvelé en septembre 2012 dans ses fonctions de Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Afghanistan.

    M. Thierry Mariani, député, a été nommé Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie Centrale en mars 2013.

    La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs.

    Au sein de l’Assemblée de l’OSCE, la délégation française défend avec constance le maintien du pluralisme linguistique contre la prééminence de fait de la langue anglaise. Depuis l’origine, elle accorde une attention spécifique au développement de la coopération méditerranéenne.

Répartition des délégués par commission

Missions et réunions

  • Réunion d’automne de l’assemblée parlementaire de l’OSCE (3-5 octobre 2014, Genève)

    La réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Genève, du 3 au 5 octobre 2014.

    La délégation française conduite par M. Alain Néri, sénateur, président de la délégation et vice-président de l’AP OSCE, était composée de :

    - M. Michel Voisin, député, premier vice-président de la délégation ;
    - M. Thierry Mariani, député, représentant spécial de l’AP-OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie ;
    - Mme Marie-Françoise Bechtel, députée membre de la délégation ;
    - M. Stéphane Demilly, député membre de la délégation ;
    - M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur membre de la délégation.

    Le thème retenu pour cette réunion d’automne était le rôle des Parlements face aux nouveaux défis de la sécurité. En raison de la situation en Ukraine, il a été décidé de consacrer une partie des travaux à la crise que connaît ce pays.

    La première session devait être consacrée à la dimension politique et militaire du rôle des Parlements en matière de sécurité. Toutefois, en raison de la gravité de la situation en Ukraine, cette session a été consacrée uniquement à ce conflit. L’Assemblée a notamment entendu le discours de M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma de Russie, qui, après avoir indiqué que la « nouvelle guerre froide [était] à l’œuvre », a plaidé pour la mise en place d’un tribunal international chargé d’enquêter sur la mort des russophones en Ukraine. M. Oleg Zarubinskyi, chef de la délégation de l’Ukraine à l’AP-OSCE, a répondu à ce discours en sollicitant, nommant, un contrôle tripartite (Russie, Ukraine, OSCE) aux frontières séparant la Russie et l’Ukraine.

    MM. Voisin et Pozzo di Borgo ont, comme la plupart des intervenants, insisté sur la nécessité de trouver un compromis politique à une situation dramatique qui n’avait que trop duré. Le décès, la veille, d’un membre suisse de la Croix rouge lors d’un bombardement à Donetsk, a rappelé l’urgence de la pacification des relations entre l’Ukraine et la Russie.

    La seconde session, au cours de laquelle sont intervenus Mme Bechtel et M. Mariani, était consacrée à la dimension économique du rôle des Parlements en matière de sécurité, notamment leur rôle face à de nouvelles formes de violence et au recours accru aux sociétés militaires et de sécurité privées. Mme Bechtel a indiqué que si d’autres formes de violence ne peuvent qu’être déplorées- au premier rang desquelles le terrorisme- les formes traditionnelles de violence n’ont pas disparu, comme en témoigne le conflit entre la Russie et l’Ukraine. M. Mariani a, quant à lui, mis en garde contre la régionalisation des guerres civiles et le risque de formation d’un arc terroriste, allant de l’Irak à la Mauritanie en passant par la Somalie et le Soudan et relevé que la résolution des conflits suppose une amélioration de l’économie des pays concernés et des conditions de vie de leurs habitants.

    La dernière session traitait de la protection des civils, tant au regard des conflits et de leurs suites (démilitarisation et déminage) qu’au regard des catastrophe naturelles.

    Le forum méditerranéen a été ouvert et présidé par M. Alain Néri.
    Le thème retenu était « Relever les défis actuels pour la sécurité dans la région méditerranéenne : le modèle de l’OSCE ». Les participants ont témoigné de leur inquiétude notamment face au terrorisme qui se propage dans la zone méditerranéenne.
    Intervenant sur le problème migratoire en Méditerranée, M. Stéphane Demilly a dressé un constat alarmant de la situation, tant concernant le nombre exponentiel de migrants que le nombre de personnes décédées au cours de leur voyage- qui a quintuplé. Il a rappelé, au cours de son intervention, que celle-ci était prononcée un an, jour pour jour, après le drame de Lampedusa.

    Lors de la réunion de la Commission permanente, le Président de l’Assemblée, M. Ikka Kanerva, et le trésorier, M. Roberto Battelli, ont présenté leurs rapports. M. Alain Néri a demandé à ce que soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Bureau une modification de la grille des contributions versées par les États membres (instauration d’un montant plancher ou révision du mode de calcul) afin que l’Assemblée puisse assumer pleinement les missions qui sont les siennes. Cette proposition a été soutenue par des délégations d’autres pays membres.
    Certains représentants spéciaux ont ensuite présenté leur rapport : sur les frontières, sur le trafic des êtres humains, sur l’égalité homme/femme et sur la situation entre la Yougoslavie et la Macédoine.
    Enfin, la délégation de la Géorgie a proposé à l’AP-OSCE d’accueillir la session annuelle de 2016 à Batumi. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

  • Session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (27 juin – 2 juillet 2014, Bakou)

    La session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan) du 27 juin au 2 juillet 2014 sur le thème « Helsinki + 40 : Vers la sécurité humaine pour tous ». Le choix de ce thème témoigne de l’importance que l’Assemblée attache au prochain anniversaire des accords d’Helsinki signés en 1975.

    La délégation française conduite par M. Alain Néri, sénateur, président de la délégation et vice-président de l’AP OSCE, était composée de :

    - M. Michel Voisin, député, premier vice-président de la délégation ;
    - M. Germinal Peiro, député, vice-président de la délégation ;
    - M. Thierry Mariani, député, représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie ;
    - Mme Marie-Françoise Bechtel, députée membre de la délégation ;
    - M. Stéphane Demilly, député membre de la délégation ;
    - M. Michel Billout, sénateur membre de la délégation.

    Dans la matinée du samedi 28 juin s’est tenue la réunion de la Commission permanente à laquelle ont assisté MM. Alain Néri, Michel Voisin et Thierry Mariani. M. Néri a de nouveau appelé le secrétariat général à réviser la clé de répartition des contributions budgétaires des parlements membres pour plus d’équité. M. Spencer Oliver, Secrétaire général de l’AP-OSCE, a présenté son rapport annuel et a confirmé la création d’un groupe de travail pour préparer l’anniversaire de la signature des accords d’Helsinki. M. Mariani a présenté les missions qu’il a accomplies en tant que Représentant spécial pour l’Asie centrale et la Mongolie ; son rapport est disponible ici et sur le site de l’AP-OSCE.

    La commission permanente a approuvé quatorze points supplémentaires, répartis pour examen entre les trois commissions lors de cette session plénière. Il a été décidé que le point supplémentaire sur la situation en Ukraine serait débattu en séance plénière et non en commission.

    La délégation française a rencontré Son Exc. M. Pascal Meunier, Ambassadeur de France en Azerbaïdjan, qui a fait part de son éclairage à la fois historique et politique sur l’Azerbaïdjan et les relations franco-azerbaïdjanaises.

    La session plénière s’est ouverte dans l’après-midi par les interventions de MM. Ilham Aliyev, Président de la République d’Azerbaïdjan, Ogtay Asadov, Président de la Milli Mejlis (Parlement d’Azerbaïdjan), Didier Burkhalter, Président de la Confédération suisse et Président en exercice de l’OSCE et Ranko Krivokapic, Président en exercice de l’AP-OSCE. Le Président Aliyev a affirmé qu’en Azerbaïdjan « les réformes politiques seraient prioritaires dans l’agenda des prochaines années » et que « la coopération avec des institutions internationales, telles que l’OSCE, permettraient de [les] mettre en œuvre. »
    Dans la seconde partie de cette séance inaugurale, les parlementaires ont entendu les discours de MM. Sergeï Naryshkin, Président de la Douma (Parlement russe) et Ruslan Koshulynskyi, vice-président de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) sur la situation en Ukraine.

    Le dimanche 29 juin se sont tenues les premières réunions des trois commissions. Dans la matinée, MM. Néri et Mariani ont pris part à la réunion de la commission des affaires politiques et de la sécurité. Mme Pia Kauma (Finlande) a présenté son rapport sur le contrôle démocratique des forces armées et les parlementaires ont commencé l’examen des 49 amendements déposés sur son projet de résolution. Parallèlement, se tenait la réunion de la commission des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement, présidée par Mme Roza Aknazarova (Kirghizstan). Après la présentation de la résolution de M. Roger Williams, rapporteur (Royaume-Uni), M. Germinal Peiro est intervenu pour souligner la gravité du stress hydrique dans certains pays et les conséquences graves qui pourraient en résulter si une coopération internationale n’était pas mise en œuvre sur cette question. Il a aussi rappelé sur la question du changement climatique que « la France a fait de la lutte contre le changement climatique l’une des priorités de sa diplomatie. C’est un honneur pour la France que le sommet sur le climat de 2015 se tienne à Paris. Mais c’est aussi une grande responsabilité dont elle tâchera de s’honorer au mieux. »

    MM. Voisin, Billout et Demilly ont assisté à la réunion de la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, présidée par Mme Isabel Santos (Portugal). Lors de l’examen du projet de résolution présenté par Mme Gordana Comic, rapporteure (Serbie), les parlementaires ont exprimé leurs divergences quant à la définition de la notion de « prisonnier politique ». Dans ce projet de résolution, l’AP-OSCE « exprime son inquiétude au sujet de recours abusif aux procédures administratives et à la législation pour détenir, emprisonner, intimider ou faire taire les défenseurs des droits de l’homme […] dans de nombreux Etats participants de l’OSCE, dont l’Azerbaïdjan, le Bélarus, le Kazakhstan et la Fédération de Russie […] et se déclare vivement préoccupée par la situation de M. Anar Mammadli, représentant de la société civile et défenseur des droits de l’homme, qui a été récemment condamné à une peine d’emprisonnement dans un procès à claires connotations politiques ».

    Dans l’après-midi s’est tenu un débat spécial sur « la montée de l’extrémisme, du radicalisme et de la xénophobie : un défi pour la région de l’OSCE ».

    En marge de ces réunions, M. Mariani, Représentant spécial de l’AP-OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie, a rencontré les parlementaires de la délégation du Turkménistan.

    Les participants se sont ensuite rendus au Buta Palace pour un dîner offert par M. Ogtay Asadov, Président de la Milli Mejlis (Parlement d’Azerbaïdjan).

    Le lundi 30 juin, les parlementaires ont poursuivi l’examen des amendements sur les projets de résolution des trois commissions. En commission des affaires politiques et de la sécurité, la création d’un groupe de liaison sur l’Ukraine au sein de l’AP-OSCE a été adoptée par les parlementaires.
    La commission des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement, a examiné deux points supplémentaires, portant sur « la protection et la promotion des droits économiques dans la région de l’OSCE », « 40 ans de l’OSCE : un espace de confiance et de coexistence mutuellement profitable ».
    Au sein de la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, M. Demilly a pris la parole en faveur du point supplémentaire sur « la situation des réfugiés dans l’espace OSCE » : « c’est par le développement des pays les plus en difficulté économiquement et socialement que nous mettrons fin à la souffrance psychique et physique des populations, souffrance qui les pousse à chercher refuge hors de leurs frontières. »

    Le mardi 1er juillet, les trois commissions ont poursuivi l’examen des points supplémentaires. En commission des affaires politiques et de la sécurité, quatre points supplémentaires étaient à l’ordre du jour : « la mise en place de capacités de médiation dans l’espace de l’OSCE », « la coopération régionale en Europe du Sud-Est », « la poursuite des engagements de l’OSCE à l’égard de l’Afghanistan », « la lutte contre le terrorisme ».
    M. Mariani est intervenu dans le débat sur la lutte contre le terrorisme, ayant récemment soutenu à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Rappelant l’ampleur de la menace terroriste en Asie centrale, il a appelé à un dialogue renforcé entre l’OTAN et la Russie.
    M. Voisin, Représentant spécial de l’AP-OSCE pour l’Afghanistan, est intervenu dans la discussion du point supplémentaire sur l’Afghanistan, rappelant que, malgré des élections présidentielles qui se déroulent convenablement jusqu’à présent, la situation sécuritaire dans ce pays n’autorise pas un retrait total des forces internationales. Il a ajouté que l’OSCE devait poursuivre son action de formation des autorités afghanes afin notamment d'améliorer la surveillance des frontières et de lutter efficacement contre le trafic de drogues, trafic sans lequel les talibans ne seraient pas aussi puissants.

    La commission des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement a poursuivi l’examen des points supplémentaires : l’un portant sur « la sécurité alimentaire, les ressources en eau limitées et la stabilité dans l’espace de l’OSCE » et le dernier sur « la protection des biens culturels dans l’espace de l’OSCE ».

    La commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires a examiné quatre points supplémentaires : « la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle », « la situation des réfugiés dans l’espace de l’OSCE », « la lutte contre la torture », « le contrôle démocratique des secteurs publics et privés de la sécurité ».

    Dans l’après-midi, les parlementaires se sont réunis en séance plénière pour un débat spécial sur la situation en Ukraine. Ils ont notamment débattu du point supplémentaire présenté par M. Cardin (Etats-Unis) sur « les violations manifestes, brutales et non corrigées des principes d’Helsinki par la Fédération de Russie ». Dans ce projet de résolution, l’AP-OSCE « condamne […] la violation particulièrement flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine [et] l’occupation du territoire ukrainien » et « considère le référendum qui a eu lieu le 16 mars 2014 en Crimée comme un acte illégitime et illégal, dont les résultats n’ont pas la moindre valeur ». En outre, l’AP-OSCE « demande à la Fédération de Russie de mettre fin à son intervention en Ukraine ». M. Voisin, évoquant les sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie rappelle que « l’Union européenne ne souhaite nullement porter atteinte aux intérêts stratégiques russes, Moscou étant un partenaire et non un ennemi. Il faut donc remettre l’OSCE au centre du débat diplomatique, avec la volonté de coopération qui constitue son principe fondateur. »

    Après près de trois heures de débat, 92 parlementaires se sont prononcés en faveur de ce projet de résolution, 30 contre et 27 se sont abstenus. Plusieurs membres de la délégation française se sont abstenus sur le vote de cette résolution, considérant sa formulation trop accusatrice. Mme Marie-Françoise Bechtel a prononcé un discours appelant au dialogue entre les parties et rappelant que l’OSCE, organisation qui rassemble des délégations russe et ukrainienne, agirait plus efficacement en faveur d’une désescalade du conflit en Ukraine en jouant un rôle de médiateur plutôt que de tribunal.

    La délégation française a dîné à l’Ambassade de France, à l’invitation de Son Exc. M. Pascal Meunier.

    Le mercredi 2 juillet, en séance plénière, les parlementaires ont adopté l’ensemble des résolutions et points supplémentaires débattus dans les trois commissions : ces documents adoptés sont regroupés dans la « Déclaration de Bakou », disponible sur le site de l’AP-OSCE.

    A la suite de ces débats, les résultats du scrutin pour l’élection du Président de l’AP-OSCE, ont été annoncés. Il opposait deux candidats : M. Ranko Krivokapic, Président en exercice et Président du Parlement du Monténégro, et M. Ilkka Kanerva, Président de la délégation finlandaise à l’AP-OSCE, ancien ministre des affaires étrangères de Finlande ayant exercé les fonctions de Président de l’OSCE. Les parlementaires ont élu M. Ilkka Kanerva qui, lors de son discours d’investiture, a rappelé son investissement dans le cadre du processus « Helsinki + 40 » et dans l’organisation de la prochaine session plénière de l’AP-OSCE qui se déroulera en Finlande en juillet 2015.

  • Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE  (13-14 février 2014, Vienne)

    La réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Vienne les 13 et 14 février 2014.

    La délégation française conduite par M. Alain Néri, sénateur, président de la délégation et vice-président de l’AP OSCE, était composée de :

    - M. Michel Voisin, député, premier vice-président de la délégation ;
    - M. Germinal Peiro, député, vice-président de la délégation ;
    - M. Jean Bizet, sénateur, vice-président de la délégation
    - M. Thierry Mariani, député, représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie ;
    - M. Guy Teissier, député membre de la délégation ;
    - M. Jean-Paul Bacquet, député membre de la délégation ;
    - Mme Marie-Françoise Bechtel, députée membre de la délégation ;
    - M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur membre de la délégation.

    Le jeudi 13 février, après un petit-déjeuner de travail avec la représentation permanente de la France à l’OSCE, où ont été évoqués la crise ukrainienne, le partenariat méditerranéen de l’OSCE et les questions budgétaires, ont eu lieu les réunions des trois commissions générales de l’AP OSCE.

    Lors de la réunion de la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, Mme Isabel Santos, Présidente de la commission, a choisi de centrer le débat spécial sur la question des prisonniers politiques : des intervenants de Biélorussie, du Kazakhstan, de l’Azerbaïdjan et de Turquie se sont exprimés sur la situation dans leurs pays. M. Jean-Paul Bacquet a pris la parole, soulignant le rôle de l’OSCE pour faire progresser l’Etat de droit dans les Etats membres et les défis qui sont encore à relever, en matière de liberté d’expression et de protection des minorités notamment.

    La commission générale des affaires politiques et de la sécurité avait pour ordre du jour un débat sur « le contrôle parlementaire des forces armées et de sécurité ». M. Guy Teissier, qui fut pendant dix ans président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est intervenu pour décrire les outils développés par le Parlement français pour contrôler les forces armées. Il a insisté sur la nécessité de ce contrôle incluant en France les services de renseignement grâce à la création de la délégation au renseignement au Parlement. Ce contrôle doit cependant rester confidentiel, notamment lors de déploiement des forces à l’étranger : il  appartient aux représentants du peuple et ne peut être délégué à des ONG ou think tanks pour préserver la sécurité des citoyens.  

    À l’ordre du jour de la commission générale des affaires technologiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, les parlementaires ont échangé sur la question de la « coopération dans la gestion de l’eau ». M. Germinal Peiro a souligné la nécessité de prendre en compte cette question dans les instances de dialogue internationales, car les enjeux géopolitiques en matière d’accès à l’eau sont de plus en plus importants et pourraient être la cause de conflits. Mme Marie-Françoise Bechtel a fait part de son souhait de faire de l’eau un bien public mondial et de renforcer le dialogue avec les Nations Unies sur ce thème.  

    La journée du vendredi 14 février a commencé avec la commission permanente. M. Alain Néri a pris la parole à plusieurs reprises. Il souhaite que soit renforcé le partenariat méditerranéen de l’AP-OSCE ; il a interrogé la présidence sur les modalités d’association des différentes délégations au processus Helsinki + 40 et a renouvelé sa volonté de modifier le barème des cotisations entre les différents parlements membres qui n’a pas été actualisé depuis la création de l’Assemblée.

    M. Thierry Mariani a présenté sa communication sur les missions qu’il a accomplies ces derniers mois en tant que Représentant spécial de l’AP-OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie. Son rapport est disponible, en français et en anglais, sur le site de l’AP-OSCE.

    M. Michel Voisin, Représentant spécial pour l’Afghanistan, a exprimé son inquiétude sur l’avenir de l’Afghanistan après 2014. La campagne présidentielle se déroule dans un climat de recrudescence des violences ; et le départ des troupes de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) fait peser des risques sur le devenir du pays. A l’issue de la Commission permanente, M. Michel  Voisin a rencontré M. Abdul Raul Ibrahimi, Président de la Chambre basse du Parlement afghan (Wolesi Jirga) lors d’un entretien bilatéral. Ce dernier a fait le point sur la situation du pays et la préparation des élections présidentielles, et a appelé au soutien de la France, notamment dans le domaine agricole, pour contrer la menace que représente le développement de la culture du pavot.  

    Lors de la session commune, M. Lamberto Zannier, Secrétaire général de l’OSCE a souligné les principaux défis auxquels l’Organisation était confrontée. Le débat spécial de la session de clôture a été consacré à la situation en Ukraine. Pour Mme Marie-Françoise Bechtel, la question ukrainienne prend sa place parmi d’autres sujets au sein d’un dialogue Est-Ouest : elle a fait part de son souhait de voir se développer un véritable dialogue entre l’Union européenne et la Russie, afin d’établir un nouveau partenariat entre ces deux ensembles.

  • Missions en Mongolie et au Kirghizistan (8 au 15 novembre 2013)

    M. Thierry Mariani (UMP), Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie, a effectué une mission du 8 au 15 novembre en Mongolie et au Kirghizistan.

    Au cours de son séjour en Mongolie, M. Mariani a eu plusieurs entretiens au Grand Hural d’Etat (Parlement). Il a été reçu par son Président, M. Zandhakuu Enkhbold, puis par Mme Migeddorj Batchimeg, députée, chef de la délégation mongole à l’AP OSCE, par M. Ts Tsolmon, Président de la commission de la sécurité et des affaires étrangères et par M. Nyamaa Enkhbold, Président du groupe politique MPP. Il a également rencontré plusieurs membres du Gouvernement : M. Luvsanvandan Bold, ministre des affaires étrangères, M. Khichigdemberel Temuujin, ministre de la justice et Mme Sanjaasuren Oyun, ministre de l’environnement et du développement durable.

    M. Mariani a souligné les progrès considérables accomplis par la Mongolie depuis vingt ans pour consolider son régime démocratique et assurer les droits de l’homme. De leur côté, les représentants du Gouvernement et du Parlement mongols ont souligné leur vif intérêt pour l’ouverture d’une mission permanente de l’OSCE à Oulan Bator afin que leur pays bénéficie d’assistance pour la sécurisation de ses frontières, la réforme de la police et de la formation des personnels de justice et de police.

    M. Mariani a noté le remarquable dispositif de protection des libertés individuelles et collectives mis en place par la Mongolie, à la suite de son entretien avec M. Jamsran Byambadorj, Président de la commission des droits de l’homme et a enfin analysé l’environnement géographique de la Mongolie, lors d’un petit-déjeuner avec les ambassadeurs de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la République tchèque en poste à Oulan Bator.

    Accompagné de M. Michel Voisin (UMP), Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Afghanistan, M. Thierry Mariani a ensuite représenté l’Assemblée parlementaire lors du séminaire Rose-Roth de l’AP OTAN, principalement consacré à l’avenir de l’Afghanistan et à la sécurité régionale, qui s’est déroulé à Bichkek, au Kirghizistan. Les principaux points évoqués ont porté sur le trafic de drogue depuis l’Afghanistan, les capacités des forces afghanes, la lutte contre la corruption, les rôles respectifs de l’OSCE, de l’OTAN et de l’OTSC en Asie centrale et l’influence économique croissante de la Chine dans cette région du monde.

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