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Organisation et fonctionnement de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

  • L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prolonge le processus de rapprochement Est-Ouest engagé dans les années soixante-dix par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe) et marqué par l’Acte final d’Helsinki (1975) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990).

    L’OSCE dépasse le cadre proprement européen puisque, parmi ses cinquante-sept États membres, figurent les États-Unis, le Canada et les républiques d’Asie centrale issues du démembrement de l’URSS, ainsi que la Mongolie.

    C’est à l’occasion de la Conférence de Madrid, en 1991, qu’il a été décidé de doter l’organisation d’une assemblée parlementaire, qui s’est réunie pour la première fois à Budapest en 1992.

    L’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 323 parlementaires désignés par leur parlement national. Il s’y ajoute des délégations d’observateurs (assemblées parlementaires internationales) et de partenaires (asiatiques et méditerranéens), ainsi que le Saint-Siège, à titre d’invité d’honneur. Elle a principalement pour missions d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE et de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’État ou de Gouvernement.

    Les commissions de l’Assemblée parlementaire sont au nombre de trois, correspondant aux trois « corbeilles » d’Helsinki :

    - la commission générale des affaires politiques et de la sécurité ;

    - la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement ;

    - la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

    L’Assemblée siège une fois par an, pour cinq jours au plus, au début du mois de juillet, dans une ville d’un pays membre. La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil des ministres de l’OSCE et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque commission. Ce texte est transmis au Conseil des ministres de l’OSCE, au président de cette organisation et aux parlements des États membres.

    La dernière session annuelle a eu lieu à Monaco, du 5 au 9 juillet 2012. Ses travaux ont porté sur le thème : « L’’OSCE, une région en mutation ». Monaco a également exceptionnellement accueilli le Forum méditerranéen 2012, sur le thème : « Le partenariat méditerranéen de l’OSCE dans une région en mutation : impact des élections depuis les évènements de 2011 ».

    L’Assemblée siège également une fois par an, deux jours, en février à Vienne. Cette « réunion d’hiver » prépare la session annuelle et est consacrée aux questions posées aux autorités de l’OSCE.

    Fin septembre, début octobre, une « réunion d’automne » a lieu traditionnellement dans un pays membre du pourtour de la Méditerranée qui comprend une conférence parlementaire et le Forum méditerranéen.

    En 2012, cette réunion a eu lieu à Tirana (Albanie). Ses travaux ont porté sur la promotion de la bonne gouvernance et l’intégration comme base de stabilité et de sécurité dans l’espace OSCE

    Dans l’intervalle des sessions, l’Assemblée organise régulièrement des conférences et séminaires (par exemple, en mai 2010, un forum trans-asiatique a été organisé par le Kazakhstan autour de l’Afghanistan et de la crise au Kirghizistan). Elle participe activement aux missions d’observation électorale (par exemple, en octobre 2011, élection d'une Assemblée constituante en Tunisie et élection présidentielle au Kirghizstan ; en mai 2012, élections présidentielles et législatives en Serbie et élections législatives en Arménie ; en novembre 2012, élections présidentielles et Congrès aux Etats-Unis). Elle s’intéresse à des dossiers spécifiques à travers des groupes de travail ad hoc (notamment la Moldavie et la Biélorussie).

    Lors de la session de Monaco, en juillet 2012, M. Alain Néri, sénateur, a été élu vice-président de l’Assemblée de l’OSCE (mandat d’un an).

    M. Michel Voisin, député, a été renouvelé en septembre 2012 dans ses fonctions de Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Afghanistan.

    M. Thierry Mariani, député, a été nommé Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie Centrale en mars 2013.

    La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs.

    Au sein de l’Assemblée de l’OSCE, la délégation française défend avec constance le maintien du pluralisme linguistique contre la prééminence de fait de la langue anglaise. Depuis l’origine, elle accorde une attention spécifique au développement de la coopération méditerranéenne.

Répartition des délégués par commission

Missions et réunions

  • Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE  (13-14 février, Vienne)

  • La réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Vienne les 13 et 14 février 2014.

    La délégation française conduite par M. Alain Néri, sénateur, président de la délégation et vice-président de l’AP OSCE, était composée de :

    -          M. Michel Voisin, député, premier vice-président de la délégation ;

    -          M. Germinal Peiro, député, vice-président de la délégation ;

    -          M. Jean Bizet, sénateur, vice-président de la délégation

    -          M. Thierry Mariani, député, représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie ;

    -          M. Guy Teissier, député membre de la délégation ;

    -          M. Jean-Paul Bacquet, député membre de la délégation ;

    -          Mme Marie-Françoise Bechtel, députée membre de la délégation ;

    -          M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur membre de la délégation.

     Le jeudi 13 février, après un petit-déjeuner de travail avec la représentation permanente de la France à l’OSCE, où ont été évoqués la crise ukrainienne, le partenariat méditerranéen de l’OSCE et les questions budgétaires, ont eu lieu les réunions des trois commissions générales de l’AP OSCE.

     Lors de la réunion de la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, Mme Isabel Santos, Présidente de la commission, a choisi de centrer le débat spécial sur la question des prisonniers politiques : des intervenants de Biélorussie, du Kazakhstan, de l’Azerbaïdjan et de Turquie se sont exprimés sur la situation dans leurs pays. M. Jean-Paul Bacquet a pris la parole, soulignant le rôle de l’OSCE pour faire progresser l’Etat de droit dans les Etats membres et les défis qui sont encore à relever, en matière de liberté d’expression et de protection des minorités notamment.

     La commission générale des affaires politiques et de la sécurité avait pour ordre du jour un débat sur « le contrôle parlementaire des forces armées et de sécurité ». M. Guy Teissier, qui fut pendant dix ans président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est intervenu pour décrire les outils développés par le Parlement français pour contrôler les forces armées. Il a insisté sur la nécessité de ce contrôle incluant en France les services de renseignement grâce à la création de la délégation au renseignement au Parlement. Ce contrôle doit cependant rester confidentiel, notamment lors de déploiement des forces à l’étranger : il  appartient aux représentants du peuple et ne peut être délégué à des ONG ou think tanks pour préserver la sécurité des citoyens.  

    A l’ordre du jour de la commission générale des affaires technologiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, les parlementaires ont échangé sur la question de la « coopération dans la gestion de l’eau ». M. Germinal Peiro a souligné la nécessité de prendre en compte cette question dans les instances de dialogue internationales, car les enjeux géopolitiques en matière d’accès à l’eau sont de plus en plus importants et pourraient être la cause de conflits. Mme Marie-Françoise Bechtel a fait part de son souhait de faire de l’eau un bien public mondial et de renforcer le dialogue avec les Nations Unies sur ce thème.  

     La journée du vendredi 14 février a commencé avec la commission permanente. M. Alain Néri a pris la parole à plusieurs reprises. Il souhaite que soit renforcé le partenariat méditerranéen de l’AP-OSCE ; il a interrogé la présidence sur les modalités d’association des différentes délégations au processus Helsinki + 40 et a renouvelé sa volonté de modifier le barème des cotisations entre les différents parlements membres qui n’a pas été actualisé depuis la création de l’Assemblée.

    M. Thierry Mariani a présenté sa communication sur les missions qu’il a accomplies ces derniers mois en tant que Représentant spécial de l’AP-OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie. Son rapport est disponible, en français et en anglais, sur le site de l’AP-OSCE : http://www.oscepa.org/about-osce-pa/special-representatives/1219-special-representative-for-central-asia.

     M. Michel Voisin, Représentant spécial pour l’Afghanistan, a exprimé son inquiétude sur l’avenir de l’Afghanistan après 2014. La campagne présidentielle se déroule dans un climat de recrudescence des violences ; et le départ des troupes de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) fait peser des risques sur le devenir du pays. A l’issue de la Commission permanente, M. Michel  Voisin a rencontré M. Abdul Raul Ibrahimi, Président de la Chambre basse du Parlement afghan (Wolesi Jirga) lors d’un entretien bilatéral. Ce dernier a fait le point sur la situation du pays et la préparation des élections présidentielles, et a appelé au soutien de la France, notamment dans le domaine agricole, pour contrer la menace que représente le développement de la culture du pavot.  

    Lors de la session commune, M. Lamberto Zannier, Secrétaire général de l’OSCE a souligné les principaux défis auxquels l’Organisation était confrontée. Le débat spécial de la session de clôture a été consacré à la situation en Ukraine. Pour Mme Marie-Françoise Bechtel, la question ukrainienne prend sa place parmi d’autres sujets au sein d’un dialogue Est-Ouest : elle a fait part de son souhait de voir se développer un véritable dialogue entre l’Union européenne et la Russie, afin d’établir un nouveau partenariat entre ces deux ensembles.

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  • Missions en Mongolie et au Kirghizistan (8 au 15 novembre 2013)

    M. Thierry Mariani (UMP), Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale et la Mongolie, a effectué une mission du 8 au 15 novembre en Mongolie et au Kirghizistan.

    Au cours de son séjour en Mongolie, M. Mariani a eu plusieurs entretiens au Grand Hural d’Etat (Parlement). Il a été reçu par son Président, M. Zandhakuu Enkhbold, puis par Mme Migeddorj Batchimeg, députée, chef de la délégation mongole à l’AP OSCE, par M. Ts Tsolmon, Président de la commission de la sécurité et des affaires étrangères et par M. Nyamaa Enkhbold, Président du groupe politique MPP. Il a également rencontré plusieurs membres du Gouvernement : M. Luvsanvandan Bold, ministre des affaires étrangères, M. Khichigdemberel Temuujin, ministre de la justice et Mme Sanjaasuren Oyun, ministre de l’environnement et du développement durable.

    M. Mariani a souligné les progrès considérables accomplis par la Mongolie depuis vingt ans pour consolider son régime démocratique et assurer les droits de l’homme. De leur côté, les représentants du Gouvernement et du Parlement mongols ont souligné leur vif intérêt pour l’ouverture d’une mission permanente de l’OSCE à Oulan Bator afin que leur pays bénéficie d’assistance pour la sécurisation de ses frontières, la réforme de la police et de la formation des personnels de justice et de police.

    M. Mariani a noté le remarquable dispositif de protection des libertés individuelles et collectives mis en place par la Mongolie, à la suite de son entretien avec M. Jamsran Byambadorj, Président de la commission des droits de l’homme et a enfin analysé l’environnement géographique de la Mongolie, lors d’un petit-déjeuner avec les ambassadeurs de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la République tchèque en poste à Oulan Bator.

    Accompagné de M. Michel Voisin (UMP), Représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Afghanistan, M. Thierry Mariani a ensuite représenté l’Assemblée parlementaire lors du séminaire Rose-Roth de l’AP OTAN, principalement consacré à l’avenir de l’Afghanistan et à la sécurité régionale, qui s’est déroulé à Bichkek, au Kirghizistan. Les principaux points évoqués ont porté sur le trafic de drogue depuis l’Afghanistan, les capacités des forces afghanes, la lutte contre la corruption, les rôles respectifs de l’OSCE, de l’OTAN et de l’OTSC en Asie centrale et l’influence économique croissante de la Chine dans cette région du monde.

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