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L’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

(octobre 2011)

  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prolonge le processus de rapprochement Est-Ouest engagé dans les années soixante-dix par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe) et marqué par l’Acte final d’Helsinki (1975) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990).

L’OSCE dépasse le cadre proprement européen puisque, parmi ses cinquante-six États membres, figurent les États-Unis, le Canada et les républiques d’Asie centrale issues du démembrement de l’URSS.

C’est à l’occasion de la Conférence de Madrid, en 1991, qu’il a été décidé de doter l’organisation d’une assemblée parlementaire, qui s’est réunie pour la première fois à Budapest en 1992.

  L’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 320 parlementaires désignés par leur parlement national. Il s’y ajoute des délégations d’observateurs (assemblées parlementaires internationales) et de partenaires (asiatiques et méditerranéens), ainsi que le Saint-Siège, à titre d’invité d’honneur. Elle a principalement pour missions d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE et de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’État ou de Gouvernement.

Les commissions de l’Assemblée parlementaire sont au nombre de trois, correspondant aux trois « corbeilles » d’Helsinki :

- la commission générale des affaires politiques et de la sécurité ;
- la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement ;
- la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

L’Assemblée siège une fois par an, pour cinq jours au plus, au début du mois de juillet, dans une ville d’un pays membre. La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil des ministres de l’OSCE et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque commission. Ce texte est transmis au Conseil des ministres de l’OSCE, au président de cette organisation et aux parlements des États membres.

La dernière session annuelle a eu lieu à Belgarde (Serbie), du 6 au 11 juillet 2011. Ses travaux ont porté sur le thème : « efficacité et efficience de l’OSCE, un nouveau départ après le sommet d’Astana ».

L’Assemblée siège également une fois par an, deux jours, en février à Vienne. Cette « réunion d’hiver » prépare la session annuelle et est consacrée aux questions posées aux autorités de l’OSCE.

Fin septembre, début octobre, une « réunion d’automne » a lieu traditionnellement dans un pays membre du pourtour de la Méditerranée qui comprend une conférence parlementaire et le Forum méditerranéen. Cette année, cette réunion a eu lieu à Dubrovnik (Croatie). Ses tarvaux ont porté sur la situation politique et économique de l'Europe du Sud-Est et la perspective européenne des pays qui la composent. Une session spéciale a été consacrée au rôle de l'OSCE dans la résolution du conflit du haut-Karabakh. Enfin le thème du Forum méditéranéen était "faire de la Méditerranée un lieu sûr : créer un espace de liberté, sécurité, justice".

Dans l’intervalle des sessions, l’Assemblée organise régulièrement des conférences et séminaires (par exemple, en mai 2010, un forum trans-asiatique a été organisé par le Kazakhstan autour de l’Afghanistan et de la crise au Kirghizistan). Elle participe activement aux missions d’observation électorale (par exemple, en octobre 2011, élection d'une Assemblée constituante en Tunisie et élection présidentielle au Kirghizstan). Elle s’intéresse à des dossiers spécifiques à travers des groupes de travail ad hoc (notamment la Moldavie et la Biélorussie).

Le président de l’Assemblée de l’OSCE est M. Petros Efthymiou (Grèce), élu en juillet 2010.

  La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs.

Au sein de l’Assemblée de l’OSCE, la délégation française défend avec constance le maintien du pluralisme linguistique contre la prééminence de fait de la langue anglaise. Depuis l’origine, elle accorde une attention spécifique au développement de la coopération méditerranéenne.

M. Michel Voisin, président de la délégation, est représentant spécial pour l’Afghanistan.

 

Site de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

http://www.osce.org/pa 

 

Voir aussi :

La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales

 


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