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L'AP-OTAN
 

Composition

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) réunit des délégations de parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique. Depuis l’adhésion de l'Albanie, l’AP-OTAN compte 28 délégations membres, rassemblant un peu plus de 300 parlementaires.

Délégations membres : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Turquie.

Le statut de délégation associée a en outre été accordée à 13 pays d’Europe et du Caucase, qui participent au travaux de l’AP-OTAN sans toutefois pouvoir y voter.

Délégations associées : Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Croatie, Finlande, Géorgie, ex République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Suède, Suisse, Fédération de Russie et Ukraine.

L’AP-OTAN a par ailleurs accepté 4 délégations, à titre d’observateurs, et invite 3 délégations à assister à ses travaux.

- Observateurs parlementaires: Bosnie-Herzégovine, Israël, Japon et Serbie-Montenegro.

- Délégations invitées : Algérie, Jordanie et Mauritanie.
 

Organisation

 L’AP-OTAN compte 6 commissions, certaines étant divisées en sous-commissions.

·    Commission permanente, composée des membres du bureau et des chefs de délégations.
 

·    Commission sur la dimension civile de la sécurité

- Sous-commission sur la gouvernance démocratique 
 

·    Commission de la défense et de la sécurité

- Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de sécurité et de défense
- Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense
 

·    Commission de l’économie et de la sécurité

- Sous-commission sur la coopération et la convergence économique Est-Ouest
- Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques
 

·    Commission politique

- Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN
- Sous-commission sur les relations transatlantiques
 

·     Commission des sciences et des technologies

- Sous-commission sur la prolifération des technologies militaires

A ces 6 commissions s’ajoutent des structures ad hoc. Deux groupes veillent à la bonne application des dispositions de l’Acte fondateur OTAN-Russie et de la Charte OTAN-Ukraine. Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient vise à intensifier les relations avec les pays de la Méditerranée méridionale et du Moyen-Orient, considérant que les pays situés dans cette zone revêtent une importance considérable pour la sécurité des Etats membres de l’OTAN.

Fonctionnement

L’AP-OTAN se réunit en deux sessions plénières, pendant trois jours au printemps et quatre jours en automne.

Les rapports des commissions font l’objet d’un premier examen lors de la session de printemps, avant leur adoption éventuelle au cours de la session d’automne. A travers ces rapports, l’AP-OTAN examine les différents sujets en débat au sein de l’OTAN (lien transatlantique, défense européenne, intervention en Afghanistan, prolifération nucléaire…). Les débats au sein des commissions concernées sont suivis de l’examen de résolutions, discutées en séance plénière et transmises en cas d’adoption au Conseil de l’Atlantique Nord.

Dans l’intervalle des sessions, les commissions de l’AP-OTAN organisent de multiples rencontres dans les pays membres ou sur les théâtres d’opérations.

Dates et lieux des dernières sessions plénières :

Session annuelle : 6-10 octobre 2011 à Bucarest (Roumanie)

Session de printemps : 27-31 mai 2011 à Varna (Bulgarie)

Les rapports des commissions, les rapports des missions et les résolutions votées par l'AP OTAN sont disponibles sur le site interne de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : www.nato-pa.int