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L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Présentation

Origines

L’APM est issue du processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), qui a fonctionné au sein de l’Union interparlementaire (UIP) de 1992 à février 2005.

Le remplacement de cet organe subsidiaire de l’UIP par une assemblée parlementaire indépendante et permanente a été décidé lors de la dernière conférence plénière de la CSCM réunie à Nauplie en février 2005 et la session inaugurale de l’APM a eu lieu en septembre 2006 à Amman.

Composition

L’APM est la seule enceinte interparlementaire ouverte à tous les États riverains et assimilés et à eux seuls. Les États assimilés à des riverains sont ceux qui ont une étroite communauté d’intérêt avec l’aire méditerranéenne. L’APM  comprend actuellement 25 membres (cf. liste dans la rubrique dédiée) dont, au titre des pays « assimilés », la Jordanie, la Macédoine, le Portugal et la Serbie. En outre, la Roumanie est membre associé de l’APM.

Missions

L’APM est une assemblée parlementaire internationale de nature consultative, indépendante de tout processus intergouvernemental.

Sa mission prioritaire est de rehausser le niveau du dialogue interparlementaire en Méditerranée pour oeuvrer en faveur de la paix, du développement et de la compréhension mutuelle.

A cette fin, l’action de l’APM vise à développer la coopération entre ses membres dans ses domaines d’action, qui sont définis par les champs de compétence des trois commissions de l’Assemblée :

1. - coopération politique et de sécurité : stabilité régionale ;

2. - coopération économique, sociale et environnementale : codéveloppement et partenariat ;

3. - dialogue des civilisations et droits de l’homme.

Dans tous ces domaines, l’Assemblée prend position en adoptant des résolutions soumises aux Parlements membres.

Structure

L’Assemblée est l’organe de délibération de l’APM. Elle se réunit en session plénière ordinaire au moins une fois par an pour le territoire d’un État membre. Chaque membre est représenté par une délégation nationale comprenant au plus 5 parlementaires. Pour la France, il résulte d’un accord entre les Présidents des deux Assemblées que 3 sièges reviennent à des députés et 2 à des sénateurs, la charge de la contribution nationale étant répartie dans les mêmes proportions. Les décisions de l’Assemblée (dont les principales sont l’élection des membres du Bureau, l’adoption des résolutions et celle du budget) sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des 4/5^èmes, chaque membre ayant droit à 5 voix.

L’organe dirigeant de l’APM est le Bureau, dont les huit membres sont élus par l’Assemblée pour un mandat de deux ans. Le Bureau comprend le président de l’APM, quatre vice‑présidents et les présidents des trois commissions permanentes prévues par les statuts. Un accord informel garantit une répartition géopolitique alternée et paritaire des postes du Bureau entre les rives Nord et Sud.

Les trois Commissions permanentes préparent les travaux de l’Assemblée. C’est en leur sein que sont débattus les projets de résolution. La définition du champ de compétence des commissions est conforme au modèle classique des trois « corbeilles », la première politique, la deuxième économique et la troisième consacrée à la culture et aux droits de l’homme. Eu égard à l’étendue des compétences dévolues à chacune des commissions, elles peuvent créer en leur sein des comités ad hoc chargés de suivre des problèmes récurrents ou des groupes d’étude spéciaux qui fonctionnent de manière temporaire pour traiter des sujets inscrits à l’ordre du jour d’une session plénière.