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L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.)

« Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense »

Traditionnellement présentée comme la seule organisation européenne compétente en matière de sécurité et de défense, l'Union de l'Europe occidentale a été créée en 1954, à la suite de l'échec de la ratification du traité instaurant une Communauté européenne de défense (C.E.D.).

Liant à l'origine sept États (France, RFA, Royaume-Uni, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le traité de Bruxelles modifié, qui fonde l'U.E.O., instaure entre les membres de l'organisation une obligation de défense mutuelle. Malgré plusieurs tentatives de relance, l'U.E.O. n'a connu qu'une activité limitée et la mise en place, par le traité de Maastricht, d'une politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne a posé la question de son devenir.

A la suite des décisions prises au Conseil européen de Nice (décembre 2000), l'Union européenne a repris l'ensemble des activités de l'U.E.O. Son assemblée parlementaire perdure en tant que lieu de réflexion et forum de discussion sur l'avenir de la sécurité en Europe.

L'Assemblée se compose de 221 représentants des Parlements nationaux et autant de suppléants des 28 pays de l'U.E.O. :

- 115 représentants siègent de plein droit et émanent des dix États signataires du Traité de Bruxelles (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni).

- 46 membres représentent les États « associés » à l'U.E.O. (Hongrie, Islande, Norvège, Pologne, République tchèque, Turquie). Ces États sont membres de l'OTAN, mais non de l'Union européenne.

- 26 représentants sont désignés par les pays « observateurs » (Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Suède). Ces pays sont membres de l'Union européenne, mais, à l'exception du Danemark, ils ne sont pas membres de l'OTAN.

- 34 membres représentent les pays « associés partenaires » (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui, non membres de l'OTAN ni de l'Union européenne, ont conclu des accords d'association avec cette dernière.

Les membres « associés » disposent du droit de vote en commission, mais pas en séance plénière.

En revanche, les représentants « observateurs » ou « associés partenaires » ne disposent du droit de vote ni en séance plénière, ni en commission.

L'Assemblée exerce un contrôle sur le Conseil de l'U.E.O. qui est d'ailleurs tenu de lui présenter un rapport annuel.

Elle tient chaque année une session ordinaire divisée, en règle générale, en deux parties.

L'Assemblée adresse au Conseil des recommandations ou des avis sur toute question se rapportant aux objectifs et aux compétences de l'U.E.O. Elle peut adopter des résolutions sur les questions de fond. Elle adopte également des directives à destination des organes de l'Assemblée et des décisions relatives à son fonctionnement et au statut de ses membres.

 L'Assemblée de l'U.E.O. est composée des représentants des États membres à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La délégation française au sein des deux assemblées est donc la même.

 De la même manière, cette délégation, commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, élabore un rapport annuel d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'U.E.O.

 Mme Josette Durrieu (sénatrice, socialiste) a été élue vice-président de l'Assemblée pour l'année 2008 lors de la seconde partie de la session de 2007. Son mandat, prolongé d'un an en décembre 2008, prendra fin en décembre 2009.
 

Dates des sessions de l'Assemblée de l'U.E.O.

La session annuelle se tient en deux parties à Paris, au Palais d'Iéna.

56^ème session plénière

Du mardi 2 au jeudi 4 juin 2009

57^ème session plénière

58^ème session plénière

Du mardi 15 au jeudi 17 juin 2010

59^ème session plénière

Du mardi 30 novembre au jeudi 2 décembre 2010