Alexis de Tocqueville et la démocratie

Parti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville (1805-1859) découvre un pays neuf et une forme de société inconnue en Europe. La démocratie y est une réalité quotidienne qu’il va décrire et analyser. Il publie en 1835 et 1840 les deux tomes d’une magistrale réflexion, De la démocratie en Amérique. A partir de la description du système américain, il analyse les conditions, mais aussi les risques de l’irréversible avènement de la démocratie. Auteur également d’un ouvrage inachevé, L’Ancien régime et la Révolution, Tocqueville est considéré comme l'un des principaux penseurs du libéralisme politique.

Il retient trois éléments principaux de la démocratie :

L’égalité ou " l’égalisation des conditions "
Tocqueville souligne, en premier lieu, la disparition et l'éviction du pouvoir de l'aristocratie, au sein de la société démocratique américaine. La société pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie.

La souveraineté du peuple
La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain, se distingue assez nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est adoptée grâce à la majorité, la loi peut être injuste. C’est pourquoi, la constitution fédérale américaine encadre la souveraineté du peuple.

L’omniprésence de l’opinion publique
Tocqueville montre que " l’opinion commune " s’impose aux individus avec force, même quand les individus ont raison. Cette caractéristique de la démocratie présente des avantages ; elle assure notamment la stabilité car Tocqueville pense que l’opinion publique est plutôt portée à la conservation ; mais elle ne va pas sans risque. Il en déduit la nécessaire protection des droits de la minorité : " la foi dans l’opinion publique deviendra une sorte de religion dont la majorité est le prophète ".

Tocqueville souligne les fragilités du régime démocratique, tout en démontrant avec force combien le mouvement est irréversible. Il estime tout à fait nécessaire de développer des contrepoids au pouvoir de l’État. Très impressionné par le fonctionnement de la jeune démocratie américaine, il annonce explicitement le développement, qu’il juge souhaitable, de la presse et des collectivités locales.

Les quatre " générations " de droits et libertés publiques

Les droits civils et politiques

Cette première catégorie de droits s’est développée entre la Révolution française et la fin du XIX^e siècle. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) est le texte fondateur des libertés publiques. Cela reste un texte contemporain : le Préambule de la Constitution de 1958 lui donne valeur constitutionnelle et il n’est pas rare que le Conseil constitutionnel y fasse directement référence. La Déclaration affirme notamment l’égalité des citoyens, la liberté individuelle, la liberté d’opinion, la propriété. Elle protège également le citoyen en définissant plusieurs principes essentiels au fonctionnement de la justice : présomption d’innocence, non-rétroactivité de la loi pénale… Enfin, elle garantit l’égal accès aux charges et emplois publics, le droit pour les citoyens de demander des comptes aux agents publics.

Plusieurs grandes lois de la III^e République ont également participé à la définition de la première génération de droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel, qui veille à la garantie de ces droits en les intégrant au bloc de constitutionalité, les désigne par l’expression " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ". Parmi eux, on peut citer :

• liberté de réunion (loi du 30 juin 1881)

• liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881)

• liberté syndicale (loi du 21 mars 1884)

• libre administration des communes (loi du 5 avril 1884)

• liberté d’association (loi du 1^er juillet 1901)

Les droits économiques et sociaux

La deuxième génération de droits date de la Seconde Guerre mondiale. Ces droits sont inspirés du programme du Conseil national de la Résistance. Ils ont été intégrés dans le Préambule de la Constitution de la IV^e République, lui-même rappelé par le Préambule de la Constitution de 1958. A ce titre, le Conseil constitutionnel assure leur protection. Parmi ces droits, on peut évoquer  :

• l’égalité des hommes et des femmes

• le droit d’asile

• le droit au travail

• le droit de grève

• la liberté syndicale

• le droit à la santé, à l’éducation, à la protection de la famille, aux loisirs

Les droits liés au développement des moyens d’information et de communication

Les progrès technologiques, mais aussi les bouleversements économiques du secteur de la communication audiovisuelle ont appelé le développement de règles juridiques particulières, venant s’ajouter à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Ces règles ont pour objet de réguler le développement du secteur audiovisuel, dans le respect de la liberté de la communication. La loi du 29 juillet 1982 met fin au monopole public de l’information. Les radios périphériques et "libres" sont légalisées et les chaînes de télévision sont en partie privatisées. Enfin, la création de nouvelles chaînes hertziennes, puis l’arrivée de nouveaux programmes, souvent internationaux, par le câble, achèvent de libéraliser le secteur. C’est une autorité administrative indépendante (aujourd’hui le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel depuis la loi du 17 janvier 1989) qui encadre l’activité devenue libre de la communication audiovisuelle. Le CSA a le pouvoir d’autoriser les nouveaux services, de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles posées par la loi, en termes de programmes ou de structure financière des entreprises de communication.

Les droits liés au progrès de la médecine et de la biologie

Bienfaits pour l’humanité, les progrès scientifiques sont aussi un défi pour l’être humain. Sur ces questions d’une grande complexité, à la fois technique et éthique, le législateur, ainsi que le juge, sont intervenus à plusieurs reprises pour sauvegarder et protéger les droits des individus, en ce qui concerne le droit à la vie, la procréation médicalement assistée, l’euthanasie ou l’indisponibilité du corps humain. Tous ensemble, ces droits constituent la quatrième génération.

Quelques discussions philosophiques sur le principe d’égalité

L’égalité formelle : Jean-Jacques Rousseau

Pour Rousseau, lorsque l’individu s’associe au contrat social, il prend part, au même titre que l’ensemble des autres individus, à l’élaboration de la volonté générale et de la loi, qui en est l’expression. L’égalité formelle des citoyens est ainsi garantie par le contrat social qui assure à l’ensemble des associés une existence civile et politique, se manifestant par des droits dont celui de suffrage. On parle d'égalité formelle, car l’égalité dont peut se prévaloir le citoyen se rattache à la conception contractualiste de la société politique et ne se manifeste qu’au travers d'un statut juridique. Cette conception formelle constitue le fondement de l’approche française classique. Rousseau, répondant par avance aux objections et aux craintes de Tocqueville [lien : Tocqueville et la démocratie] observe que la liberté et l’égalité sont parfaitement compatibles : le contrat social est une forme d’association " par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ".

Les critiques socialistes de l’égalité formelle.

Dans une même inspiration, Marx et Lénine critiquent radicalement la conception de l’égalité telle qu’elle découle des théories contractualistes et s’exprime dans les textes de la Révolution française. Ils rejettent la philosophie des droits de l’homme et la conception formelle de l’égalité –y compris le suffrage universel - pour inciter à une prise de conscience des conditions matérielles concrètes des individus. L’attention est portée désormais sur la répartition des richesses au sein de la société et la nécessité de supprimer les différences et les inégalités dans la distribution des ressources.

Les représentants du socialisme démocratique manifestent une approche de l’égalité très différente de celle de Marx. En se concentrant également sur la situation matérielle des travailleurs, Jean Jaurès ou Léon Blum veulent réconcilier socialisme et droits de l’homme, c’est-à-dire égalité économique et égalité formelle. Selon la phrase célèbre de Jaurès , " c’est le socialisme seul qui donnera à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen tout son sens et qui réalisera le droit humain ". C’est pourquoi, Jaurès est un partisan du suffrage universel car, pense-t-il, sa généralisation permettra au prolétariat d’imposer une répartition plus juste des revenus. Contrairement à Jules Guesde, autre représentant du socialisme français, Jaurès encourage le prolétariat à soutenir massivement le capitaine Dreyfus car " Dreyfus n’est plus ni un officier, ni un bourgeois, mais l’humanité elle-même ". Pour Jaurès, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas un texte de principe. C’est, au contraire, l’affirmation de droits très concrets qui doivent être complétés, au profit du prolétariat, par des droits sociaux.

La liberté de l’information et de la communication – quelques dates

- La loi du 29 juillet 1881 a posé le principe de la liberté de la presse. La publication de journaux est entièrement libre. Il n’est pas nécessaire d’obtenir d’autorisation et la création d’un journal est soumise à des procédures minimales : déclaration au Parquet, accomplissement du dépôt légal. Par exception à cette liberté de principe, les publications étrangères et celles destinées à la jeunesse font l’objet d’une réglementation particulière et plus stricte. La loi de 1881 a favorisé la liberté d’information en supprimant les délits d’opinion et délits de presse. Hormis le cas de la diffamation, qui s’analyse juridiquement comme un délit commis par voie de presse, la parole est donc libre.

La loi du 29 juillet 1982 a mis fin au monopole public de l’information audiovisuelle. Les radios périphériques et " libres " ont été légalisées et les chaînes de télévision ont été en partie privatisées.

Enfin, la création de nouvelles chaînes hertziennes, puis l’arrivée de nouveaux programmes, souvent internationaux, par le câble, achèvent de libéraliser le secteur.

La liberté d’association

Si le droit de créer librement des associations a été conquis difficilement, son exercice est devenu d’une grande banalité : il y a aujourd’hui plus de 50.000 nouvelles associations chaque année et on estime qu’environ 20 millions de Français sont adhérents d’une association. La loi du 1^er juillet 1901 est intervenue après plusieurs décennies de méfiance à l’égard des associations. Les révolutionnaires, qui craignaient les congrégations religieuses et les associations ouvrières, ont notamment interdit ces dernières par la célèbre loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. Au cours du XIX^e siècle, les différents régimes politiques imposent une demande d’autorisation avant toute création d’association, considérée comme potentiellement subversive. Si la Constitution de 1848 reconnaît le droit d’association, de nouvelles limitations sont apportées à ce " droit " dès 1849. Il faut en réalité attendre 1901 pour que les républicains libéralisent le régime juridique des associations.

La liberté d’association repose sur les principaux éléments juridiques énoncés par la loi. Les associations peuvent " se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable ". Concrètement, une association ne doit être déclarée à la préfecture que si elle veut posséder la personnalité juridique. Sans l’accomplissement de cette formalité, l’association n’en existe pas moins légalement. Et la déclaration ne fait l’objet d’aucun contrôle de la part de l’administration qui se borne à délivrer un récépissé de dépôt des statuts dans les cinq jours suivant la déclaration.

Seul le juge peut dissoudre une association, si celle-ci a " un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs " ou si elle a " pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ". Enfin, depuis la loi du 10 janvier 1936, les associations s’apparentant aux ligues d’extrême droite des années 30, par leur caractère violent, organisé et anti-républicain, peuvent être dissoutes par décret du Président de la République pris en conseil des ministres.

La naissance et le développement du mouvement syndical

La loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau donne un statut légal aux organisations syndicales, jusque-là interdites.

Les Bourses du travail se créent très vite après la loi de 1884 ; elles permettent aux premières organisations syndicales, au départ purement locales, de trouver des lieux de réunion ; les premiers journaux syndicaux y sont publiés. En 1892 est créée la Fédération des Bourses du travail.

Création des fédérations professionnelles. Le modèle dominant du syndicalisme français est le syndicalisme d’industrie qui a vocation à regrouper tous les travailleurs d’une branche donnée, plutôt que le syndicalisme de métier qui ne regroupe que les personnes exerçant la même activité professionnelle. C’est ce dernier modèle qui prédomine au Royaume-Uni par exemple (" Trade-unions ") et qui connaît une certaine résurgence aujourd’hui en France avec le développement de syndicats purement catégoriels (syndicats de médecins généralistes, de pilotes de ligne…)

Création de la CGT au congrès de Limoges (1895). La CGT regroupe les unions locales, les bourses du travail et les fédération professionnelles au sein d’une nouvelle instance confédérale unique, dirigée par un secrétaire général. Pour la première fois, la classe ouvrière dispose d’une représentation globale. Idéologiquement, la CGT d’avant la Première Guerre mondiale est marquée par la volonté de mettre une certaine distance entre l’action syndicale et l’action partisane. Ainsi le texte fondateur de la Charte d’Amiens, adoptée en 1906, affirme les ambitions générales du syndicalisme et manifeste la volonté d’indépendance à l’égard des partis politiques. Dans un premier temps, l’orientation idéologique du syndicalisme est fortement inspirée par les courants libertaires de " l’anarcho-syndicalisme ".

La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) est créée en 1919 sur la base du catholicisme social.

La CGTU (CGT Unitaire) se détache de la CGT en 1921 à l’occasion de la division du mouvement ouvrier après le congrès de Tours. La réunification se produit en 1936, à la faveur du Font populaire.

La CGT-FO (CGT – Force Ouvrière) se détache de la CGT en 1948, après les mouvements de grève particulièrement durs de l’hiver 1947, dans le contexte de la guerre froide.

La CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) est créée en 1964, après une scission de la CFTC, provoquée par la question de l’abandon des références confessionnelles.