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La
démocratie
1.- Les origines de
la démocratie
Si l'on
excepte la période de la guerre et de l'occupation, de 1940 à 1944, la
démocratie est définitivement installée en France depuis cent trente ans. Ses
fondements ont été posés dans notre pays, il y a deux cent quinze ans. En
dehors de quelques courants politiques extrémistes, l'immense majorité des
Français considère aujourd'hui la démocratie comme un acquis intangible,
comme une donnée de base de notre société et de notre civilisation. Pourtant,
ce système de gouvernement complexe n'est jamais acquis de façon définitive.
Il est important de connaître les circonstances difficiles de son lent
épanouissement, pour en mesurer la fragilité.
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Des relations de pouvoir naissent
naturellement dans toute société. De façon universelle, le pouvoir politique
repose sur la volonté d’organiser la société pour la défendre et la
projeter dans l’avenir. Avant l’apparition de l’État, le pouvoir
appartenait exclusivement à quelques hommes. Le développement des institutions
et des régimes politiques modernes a généralement mis fin à ce système de
pouvoir personnel, même si, à travers le monde, des peuples continuent de
lutter pour la démocratie. La démocratie est apparue en divers lieux, à
différentes époques et sous différentes formes. Bien avant la Révolution
française de 1789, il y a deux mille six cents ans, Athènes inventait la
démocratie.
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Le pouvoir : phénomène
universel
Le pouvoir politique apparaît
dans toute société, pour la protéger et en assurer le développement.
L'existence d'un sentiment national, d'une volonté de vivre ensemble, permet
l'apparition d'un pouvoir politique légitime et accepté. Dès le VIe siècle
avant notre ère, les Grecs ont inventé un système de pouvoirs d'inspiration
démocratique. Un siècle plus tard, la République romaine s'organisait selon
des principes similaires.
I.- Les hommes vivent en société
L’homme est un être social. Il
vit naturellement au sein d’un groupe où se développent de multiples
relations : échanges commerciaux, partage des ressources naturelles, alliances
familiales, rivalité de pouvoir… Les groupes humains sont plus ou moins
complexes et de dimension plus ou moins importante mais tous ont leurs règles,
leurs croyances, leurs usages et leurs institutions. Ainsi, selon les lieux et
les époques, les hommes vivent en tribu, dans des cités, des royaumes ou des
nations.
Fiches n° 1 : La cité et la
démocratie chez les Grecs - Fiche n° 2 : La République romaine
- Fiche n° 3 : La nation
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La
cité et la démocratie chez les Grecs
Les
origines de la cité grecque
La
Cité naît de la volonté d’en finir avec les incessants conflits
mettant aux prises de grandes familles rivales dans la Grèce ancienne. Au
début du VIe siècle av. Jésus-Christ, des législateurs,
comme Dracon (VIIe siècle av. J.-C.) et Solon (640-558 av.
J.-C.) à Athènes, fixent les principes minimaux permettant la vie en
commun. Ils énoncent des règles précises qui indiquent la participation
de chacun aux affaires de la cité (défense, gestion, charges
financières collectives), organisent les institutions au sein desquelles
les grandes décisions doivent être prises, proscrivent les agissements
contraires au bien commun et prévoient les sanctions imposées aux
criminels. La grande nouveauté historique réside en ce que ces règles
sont contenues dans des textes écrits, publics, clairs et connus de
tous : ce sont des lois. Ainsi, vers 600 av. Jésus-Christ,
est née la cité grecque, société politique fondée sur des lois,
inventées par des hommes.
La
spécificité de la cité
Au
début de La Politique, Aristote (384-322 av. J.-C.)
affirme : " l’homme est un animal politique ";
il considère que l’essence de l’homme est son appartenance à la
cité, dont la traduction grecque est polis . Les hommes se
distinguent, en effet, des animaux en ce qu’ils possèdent la capacité
de raisonner et de s’exprimer (ils ont le logos, c'est-à-dire la
raison). Pour les philosophes grecs, la cité est le seul cadre dans
lequel les hommes peuvent utiliser cette faculté particulière afin
d'organiser leur vie commune de manière heureuse et vertueuse. En effet,
la cité ne repose pas sur la force, mais sur la parole réfléchie.
La
démocratie athénienne
Selon
Hérodote (484 - 420 av. J.-C.), il y a trois types de régimes
politiques : la monarchie où un seul commande, l’oligarchie, où
une minorité de citoyens estimés supérieurs gouvernent, enfin la
démocratie, où la majorité des citoyens prend les décisions. Le mot
démocratie vient du grec : démos, le peuple et kratos, le
pouvoir.
La
cité d’Athènes va constituer, au VIe siècle avant notre
ère, le premier exemple historique de démocratie, et en tout cas le seul
dont on garde de nombreuses traces. Les difficultés de ce régime, et les
réflexions philosophiques, parfois critiques, qu’il suscita, conservent
une grande actualité.
La
démocratie athénienne s’organise autour des citoyens, mais elle exclut
les femmes, ainsi que les esclaves et les étrangers (appelés
" métèques " c'est à dire " ceux qui
habitent avec "). Les citoyens sont en fait peu nombreux : on en
compte 40 000 sur environ 400 000 habitants qui peuplent l'Attique ; les
esclaves sont plus de 200 000 et les métèques 70 000 environ.
Obligatoirement nés d'un père et d'une mère athéniens, depuis une loi
édictée sous Périclès, les citoyens bénéficient de l’égalité
devant la loi (isonomia) ; ils sont tous membres de l’Assemblée
(Ecclésia) qui se réunit sur une colline située en face de
l'Acropole, au Pnyx, ou bien sur les flancs de l'Acropole et, le plus
souvent sur l’agora, c'est-à-dire sur la place du marché. L'Assemblée
détient l’essentiel des pouvoirs, prend toutes les décisions et nomme
les magistrats chargés des fonctions exécutives. Ces dernières sont
collégiales, normalement de durée limitée, et soumise à la reddition
des comptes. Les débats de l'Assemblée sont préparés par un Conseil
(la Boulè) et ses décisions sont exécutées par les magistrats.
Le
conseil de la Boulè est formé de 500 bouleutes, tirés au sort
pour un an seulement parmi les citoyens âgés de trente ans au moins, à
raison de 50 pour chacune des dix tribus. Pendant un dixième de l'année
(prytanie), les 50 bouleutes d'une même tribu président
simultanément la Boulê et l'Ecclésia : ce sont les prytanes. L'Assemblée
se réunit quatre fois par prytanie. Si tous les citoyens y ont
normalement accès, leur vie durant, beaucoup n'y assistent pas. Il n'y a
jamais plus de 6 000 présents. Les magistrats sont désignés pour un an
et forment généralement des collèges de 10 membres. Les plus importants
sont les dix archontes, qui jouent un rôle essentiellement d'ordre
religieux, et les dix stratèges, chefs de l'armée et de la marine, élus
pour un an et rééligibles. Les magistrats subissent le contrôle
constant de l'Ecclésia et de la Boulè. En outre, chaque année, 6 000
citoyens, les héliastes, sont tirés au sort pour siéger au tribunal de
l'Héliée. Ils sont répartis en dix sections de 600 membres qui
forment autant de tribunaux.
La
démocratie athénienne connaît son apogée sous le gouvernement de
Périclès, entre 449 et 432 av. Jésus-Christ. Elle a fonctionné pendant
presque deux siècles, avant que la guerre contre Sparte ne mette en
évidence les limites de ce mode de gouvernement direct dans les
situations de crise. Dans son Histoire de la guerre du Péloponnèse, l’historien
grec Thucydide (460-395 av. J.-C.) constate la défaite d’Athènes dans
la guerre qui l’oppose à Sparte ; il ne met pas en cause le système
démocratique lui-même, mais souligne que la médiocrité de certains
dirigeants de la cité, incapables de réflexion et de rigueur, est à l’origine
de cette défaite. A l’inverse, Platon (427-348 av. J.-C.) développe
une critique radicale de la démocratie athénienne qu’il considère
comme absolument ingouvernable. Selon lui, l’assemblée des citoyens n’est
en réalité qu’une foule versatile, prompte à suivre ses passions, se
laissant abuser par l’habileté oratoire de dirigeants incompétents. |
Fiche n° 2
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La République romaine
La République sans la
démocratie ?
En 509 av. Jésus-Christ,
le peuple romain chasse les derniers rois, les Tarquins, et fonde la
République. Le pouvoir souverain est attribué au Peuple (populus)
c'est à dire, en fait, aux patriciens, aux familles nobles, les gentes.
Groupées par dix, les
gentes forment des curies. En tout, trente curies forment l'assemblée du
Peuple dite assemblée curiate, qui, par son vote, décide de tout.
A ses côtés, se tient le Sénat, composé des chefs des gentes. Les
plébéiens, la plèbe, forment le nombre. Mais ils ne font pas partie du
Peuple, n'ont pas de droits et ne peuvent devenir magistrats. Ce sont des
réfugiés, des vaincus, d'anciens esclaves affranchis, des aventuriers.
Les rois sont remplacés
par deux consuls choisis parmi les patriciens, élus pour un an. Ils
commandent l'armée, président le Sénat et l'assemblée du peuple. Ils
proposent les lois et doivent rendre compte de leurs actes après la
sortie de leur charge. Le cas échéant, face à une menace, les consuls
désignent un dictateur qui dispose de tous les pouvoirs, sans consulter
ni le peuple, ni le Sénat. Deux censeurs sont chargés du recensement des
citoyens, tous les cinq ans, et du choix des sénateurs. Les préteurs
administrent la justice, les questeurs administrent les finances et
tiennent les comptes.
Le Sénat de Rome est
composé de 300 à 600 membres choisis par les censeurs, dans les rangs
des patriciens. Il prend des décrets pour diriger l'administration et la
politique extérieure.
Les plébéiens ont engagé
une longue lutte de plus de deux cents ans pour accéder aux droits
politiques, aux fonctions de la République et vaincre l'avarice des
patriciens. Ils créent une assemblée des tribus qui se réunit au forum.
Le vote s'y déroule par quartiers et la décision prise prend le nom de
plébiscite. En 493, les patriciens concèdent à la Plèbe deux
magistrats, les tribuns, ainsi nommés parce qu'ils sont élus par les
tribus. Les tribuns n'ont, en fait, qu'une autorité morale. Chargés de
défendre les intérêts des plébéiens, ils disposent d'un droit de
secours et d'un droit de veto sur les décisions du Sénat ou des consuls.
Progressivement, les tribuns obtiennent la désignation de dix magistrats,
les décemvirs, disposant des pleins pouvoirs pour rédiger les lois, puis
la liberté de mariage avec les patriciens et le fractionnement des
pouvoirs des consuls. En définitive, la Plèbe obtient, en 300,
l'égalité complète des droits avec les patriciens.
La corruption des mœurs et
les troubles sanglants, plus que les guerres extérieures, détruisent peu
à peu la République romaine qui s'efface devant le Triumvirat de
Pompée, Crassus et César, en 60 av. Jésus-Christ. |
Fiche n° 3
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La nation
A l’époque contemporaine, la
nation est le groupe humain par excellence. Pour chaque individu, l’appartenance
à une nation résulte d’un sentiment d’attachement, plus ou moins fort,
mais partagé avec ses compatriotes. Le sentiment national s’affirme dans l’usage
des langues, dans les souvenirs communs, dans tout ce qui constitue la culture
nationale. En outre, le fait d’être ressortissant d’une nation crée des
droits objectifs (droit à être protégé, droit de vote…), ainsi que des
devoirs (participation aux charges de la collectivité nationale, défense de la
nation par le service national…).
L’idée de nation, est l'un des
concepts politiques majeurs de l’histoire moderne. Parmi toutes les analyses
théoriques du phénomène national, deux approches opposées peuvent être
illustrées par les travaux de l’allemand Fichte (1762-1814) et du français
Renan (1823-1892).
Dans Discours à la nation
allemande (1807), Johann-Gottlieb Fichte développe une conception dite
" communautariste " ou " ethnique " de
la nation. Celle-ci se définit surtout comme le rassemblement des hommes et des
femmes qui, partageant une culture, des origines et surtout une langue,
constituent une communauté homogène, à laquelle les étrangers n’appartiennent
pas. Lorsque l’ouvrage de Fichte est écrit, l'Allemagne est divisée en de
multiples royaumes, et en partie occupée par les troupes de Napoléon. La
langue, la culture et les origines sont alors les seuls points communs de tous
les Allemands.
Dans Qu’est-ce qu’une
nation ? (1882), Ernest Renan expose une conception différente. Pour
lui, " la nation est un plébiscite de tous les jours ",
elle est le résultat de la volonté des hommes et femmes qui, porteurs
" d’un riche legs de souvenirs ", et vivant dans
" le consentement actuel ", veulent manifester pour l’avenir,
leur " désir de vivre ensemble ". Cette théorie s’enracine
dans un contexte historique particulier - depuis 1870, l’Alsace et la
Lorraine sont occupées – mais aussi dans l’héritage de la Révolution
française et d'un État fort et multiséculaire.
Sans qu’il soit nécessaire d’opposer
de façon caricaturale les deux conceptions, on notera qu’elles inspirent ou
qu'elles ont inspiré des législations contemporaines. Ainsi, en Allemagne, le
droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur
le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité
dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose
essentiellement sur " le droit du sol " (l’acquisition de
la nationalité par un enfant est conditionné par le fait d’être né sur le
sol français, quelle que soit la nationalité des parents).
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II.- La fonction du pouvoir politique
Des auteurs ont décrit le
pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a
la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré
par la majorité des citoyens. C’est aussi le pouvoir qui organise les
rapports entre les personnes et prend en charge leurs intérêts vis-à-vis de l’extérieur,
s’il y a lieu de les défendre. Le pouvoir est donc indispensable à la survie
d’une société. Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de
puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur
elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses
questions . Quelles procédures utiliser pour cette désignation ?
Pendant combien de temps est-il souhaitable d’exercer le pouvoir ?
Quelles sont les qualités nécessaires ? Des réponses différentes ont
été apportées. Pendant longtemps, seul un individu incarnait le pouvoir et s’en
estimait propriétaire : le chef. Il détenait le pouvoir grâce à sa
naissance, sa force ou son courage.
La création de l’État
L'organisation du pouvoir
politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son
chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.
Il peut toutefois devenir l'instrument d'un pouvoir totalitaire.
Le concept d’État totalitaire
apparaît dans l’entre-deux guerres, dans l’Italie fasciste dirigée par
Mussolini.
L’État, titulaire du pouvoir
Chacun connaît l’administration
et ses fonctionnaires, mais jamais personne n’a rencontré l’État ! En
effet, l’État est une abstraction, une construction purement théorique
imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir
politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel
(1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la
notion d’État.
Les auteurs de la Renaissance et
l’invention de l’État :
Fiche n° 1 - Machiavel, ou l'autonomie du politique
- Fiche n° 2 - Bodin ou l'État
souverain
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Machiavel, ou l’autonomie du
politique
Dans Le Prince, ouvrage
rédigé en 1513 et conçu comme un manuel de bon gouvernement destiné à
Laurent de Médicis, Machiavel opère un tournant décisif dans la pensée
politique moderne. Il affirme que le pouvoir est chose spécifiquement humaine,
dégagé des commandements de la théologie et de la morale. Le pouvoir
politique quitte progressivement le champ du sacré pour entrer dans celui du
profane. C’est l’État, selon Machiavel, qui supporte le pouvoir et le prince
qui l’exerce. Dans ce cadre, le prince doit se préoccuper lui-même de la
définition de ce qui est bien et de ce qui est mal, sans chercher aucunement le
secours de l’Église. On doit donc attendre du prince qu’il possède des
qualités, certes grandes, mais tout à fait humaines : habileté,
fermeté, audace, séduction. Il utilisera ces qualités pour maintenir l’État
et rechercher la toute-puissance.
Avec Machiavel, un grand pas est
franchi dans la désacralisation du pouvoir politique. L’homme devient acteur
de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la
providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.
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Bodin, ou l’État souverain
Pour Jean Bodin, auteur des Six
livres de la République (1576), le pouvoir politique est une donnée
humaine, qu’il constate simplement, sans s’interroger sur ses éventuelles
origines divines, comme l’aurait fait Saint-Thomas d’Aquin par exemple. En
cela, il est l’héritier de Machiavel et admet avec lui l’autonomie du
politique. Mais il va plus loin. S’interrogeant sur les caractéristiques du
pouvoir, il en distingue le siège théorique et les conditions pratiques de son
exercice, en d’autres termes : l’État et le gouvernement.
Le lieu du pouvoir, c’est l’État,
que Bodin décrit comme investi d’une " puissance
souveraine ". La souveraineté de l’État est absolue : rien ne vient
la limiter, pas même la disparition des hommes qui exercent temporairement le
pouvoir. L’État est un concept purement théorique dont la fonction est de
concentrer le pouvoir politique. Au plan pratique, des institutions, animées
par des hommes, forment le cadre concret du gouvernement et de mise en œuvre du
pouvoir. Un débat peut naturellement exister sur la nature des institutions qui
doivent être mises en place pour gouverner au mieux. Bodin préfère pour sa
part la " monarchie royale " aux autres modèles qu’il
examine.
La dissociation entre le lieu du
pouvoir et les formes de gouvernement reste l’apport majeur de l’œuvre de
Bodin. En faisant de l’État le support intemporel et souverain du pouvoir,
Bodin met ce dernier à l’abri des querelles humaines, des changements de
régime et de la mort des chefs successifs.
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Le risque d’un État totalitaire
A partir des années 1930, après
vingt siècles de progrès irréguliers, la démocratie se trouve brutalement
confrontée au totalitarisme. Utilisé dès les années 1920, le terme
totalitaire fait son apparition en 1932, dans l’Encyclopédie italienne,
sous la plume de Mussolini. Exerçant une dictature absolue, le chef de l’Italie
fasciste utilise l’adjectif pour caractériser l’État, soulignant l’ambition
globalisatrice de son régime. Bien que l’utilisation de l’adjectif
" totalitaire " se développe dans les années 1930 et
1940,avec la montée du nazisme, le concept de totalitarisme
n’est forgé qu’après la Seconde Guerre mondiale, sous l’effet notamment
de la découverte des camps d’extermination nazis et de la
" solution finale ", d’une part, et de la brutalité du
régime stalinien, d’autre part. Le totalitarisme devient alors objet de
réflexion et d’analyse. Malgré la diversité des situations qu’il
recouvre, on entend généralement par totalitarisme, un système politique
fondé sur la terreur et l’omniprésence de l’appareil d’État. Appuyé sur
un parti unique, l'État règne sur tous les éléments de la vie sociale et
économique. Mené par un chef, le régime a pour ambition de diriger jusqu’aux
consciences individuelles, en imposant l’idéologie dominante par la violence
et la manipulation.
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Les analyses du totalitarisme
Carl J. Friedrich et les
analyses libérales
Dans les années 1950, Friedrich
développe une analyse centrée sur l’observation du régime totalitaire. Il
met en évidence les cinq " monopoles " qui font
disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ;
idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice ; médiatique
– la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que
propagande ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une
volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le
contrôle de l’État. Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti
unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé,
est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.
Ce type d’analyse constitue le
socle des approches libérales du totalitarisme. Ainsi, dans Démocratie et
totalitarisme (1965), Raymond Aron reprend à son compte les principales
distinctions de Friedrich. Il oppose les " régimes de parti
monopolistique " aux " régimes constitutionnels
pluralistes " de la démocratie libérale. Dans cette optique, le
totalitarisme est un phénomène, certes de dimension historique, mais
parfaitement isolé de l’État libéral, et en quelque sorte accidentel.
Hannah Arendt (Les origines du
totalitarisme, 1951)
Pour sa part, Hannah Arendt
souligne la défaite de la démocratie libérale devant " l’absence
de pensée " qui caractérise le totalitarisme. Elle est extrêmement
sévère à l’encontre du libéralisme qui, affirme-t-elle, a failli. Le
totalitarisme est marqué par le non sens, les grands axes idéologiques des
régimes totalitaires n'étant pas susceptibles de se rattacher à la moindre
raison. Le totalitarisme a effacé les principes moraux qui gouvernent les
sociétés démocratiques, pour créer des systèmes caractérisés par ce qu’Arendt
nomme la " banalité du mal ". Les criminels et les
bourreaux œuvrent comme des automates disciplinés, sans aucune marge de
réflexion et de liberté personnelle, mais simplement guidés par la logique
implacable du système. Dans la conception d’Hannah Arendt, si les individus
ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est
certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de
masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la
" désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe,
" l’expérience d’absolue non appartenance au monde…
étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été
frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution
industrielle ".
Les analyses philosophiques du
totalitarisme doivent aussi se lire à la lumière des témoignages laissés par
les victimes des systèmes totalitaires : Primo Levi, Alexandre Zinoviev,
Jorge Semprun, Alexandre Soljenitsyne ou Elie Wiesel.
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III.- L’avènement de la démocratie
moderne
A partir du XVIe
siècle, la pensée politique évolue vers l'affirmation des droits du peuple
souverain et des principes de la séparation des pouvoirs.
En 1748, Montesquieu énonce les
principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
inspirant les doctrines constitutionnelles libérales mises en œuvre aux
États-Unis d'Amérique à partir de 1776, et celles des révolutionnaires
français.
a- L’affirmation de la
souveraineté du peuple : Le peuple a des droits. Il est le
seul et véritable détenteur de la souveraineté.
b- L’État de droit et la
séparation des pouvoirs : Il n'est pas de régime
équilibré, ni de respect du droit des personnes, sans un équilibre réel
entre les pouvoirs.
a- L’affirmation de la
souveraineté du peuple
Entre le XVIe et le
XVIIIe siècle, la pensée politique franchit plusieurs étapes
majeures pour l'affirmation de la démocratie. Peu à peu, la notion de peuple
se défait de la connotation péjorative qu’on lui donnait dans le passé.
Avec La Boétie et les Monarchomaques au XVIe
siècle, le peuple est d’abord appelé à se révolter contre la servitude
dans laquelle l’absolutisme le confine. Le philosophe anglais Hobbes met en
évidence le rôle politique du peuple, qu’il oppose à la
" multitude " isolée et hétérogène. Mais c’est surtout
Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762,
affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel
est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de
la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté
du peuple lui-même
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Etienne de La Boétie et les
Monarchomaques : l’éveil du peuple
Dans le Discours de la
servitude volontaire, publié en 1576, Etienne de La Boétie (1530-1563) s’interroge
sur l’assujettissement du peuple qui, affirme-t-il, prend les traits de la
servitude. Selon lui, le peuple est asservi parce qu’il se laisse faire :
" c’est le peuple qui s’asservit, qui se coupe la
gorge ". Cependant, dans son court opuscule, La Boétie complète ces
affirmations par une intuition générale qui, simplement ébauchée, sera
développée et théorisée par Jean-Jacques Rousseau deux siècles plus tard.
Le Prince est en fait lié au peuple par une forme de contrat : si le
peuple l’abandonne ou se révolte, le Prince n’est plus rien. Le Discours
de la servitude volontaire, ouvrage bref et offrant peu de prise aux
concepts, ne marque assurément pas une étape essentielle de la philosophie
politique, mais il éclaire l’avenir par les idées qu’il apporte sur le
rôle politique du peuple. Les Monarchomaques sont des pamphlétaires
protestants qui, dans les années 1570 et 1580, publient des libelles tels que Vindiciae
contra tyrannos (Languet et Du Plessis Mornay, 1579). Les auteurs veulent
donner un sens politique au mot " peuple ".
Particulièrement marqués par le climat de violence religieuse, ils affirment
que le peuple a des droits et qu’il est même la source du droit. Ils avancent
eux aussi sur le chemin des doctrines contractualistes qui seront théorisées
par Rousseau notamment, en montrant que " tout le peuple "
forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.
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Hobbes et Rousseau : de la
" multitude " au " peuple " et du
" peuple " au " citoyen "
Dans son ouvrage De Cive,
dont une deuxième édition paraît en 1647, augmentée d’une note
particulièrement éclairante sur le sens de ses théories, le philosophe
anglais Hobbes (1588-1679) précise la différence entre le peuple et ce qu’il
nomme la " multitude ". Selon lui, la " multitude
qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus
sans cohérence ni unité. Le peuple est en revanche " la multitude
qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui,
constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en
mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la
" multitude " est en quelque sorte marquée par la
juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité
de se déterminer. Hobbes n’est certes pas un penseur de la démocratie, mais
il est de ceux qui, les premiers, conçoivent l’idée d’un lien juridique
entre le peuple et la souveraineté lorsqu’il affirme : " c’est
le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit ".
Même s’il critique
vigoureusement le système de pensée de Hobbes, Jean-Jacques Rousseau
(1712-1778) reprend notamment la distinction entre
" multitude " et " peuple ". Il la
portera à un niveau de conceptualisation tel que son œuvre politique majeure, Du
Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes
politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique
doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association
entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les
intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général. Cette
association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les
êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque
associé avec tous ses droits à toute la communauté ". De ce
contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple
lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la
somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant
au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de
nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui
garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc
à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est
souverain.
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b- L’État de droit et la
séparation des pouvoirs
Un État est démocratique lorsqu’il
est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de
ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer
la démocratie. Aussi, pour se prémunir contre le danger de l’arbitraire, les
régimes démocratiques disposent de deux garanties essentielles : l’État
de droit et la séparation des pouvoirs. On qualifie d’État de droit, un État
dont les lois sont conformes à de grands principes supérieurs garantis par la
Constitution ou par une déclaration des droits . C’est au
philosophe Charles de Montesquieu que l’on doit la théorie dite de la
" séparation des pouvoirs ". Dans De l’esprit des lois,
il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une
seule autorité. Il convient au contraire de distinguer trois fonctions – les
pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à
des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent
entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.
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L’État de droit
L’État de droit est une
condition essentielle de la démocratie contemporaine. Il constitue en fait la
garantie suprême de protection des droits fondamentaux du peuple, lorsque ces
derniers sont violés ou méconnus, y compris d’ailleurs par les propres
décisions de l’autorité politique. Deux conditions doivent être
réunies :
L’existence de droits fondamentaux
garantis
Le peuple dispose de libertés et
de droits que l’on dit fondamentaux, parce qu’ils s’imposent à tous et en
toutes circonstances. Ils doivent être protégés de toute violation, d’où
qu’elle vienne. Ces droits sont généralement précisés dans des textes
auxquels on accorde une valeur supérieure : la Constitution ou une
Déclaration des droits. Selon la théorie dite de la " hiérarchie
des normes ", toutes les autres règles de droit, quelles qu’elles
soient, sont inférieures à la Constitution et à la Déclaration des droits,
et doivent par conséquent les respecter.
L’existence d’un contrôle de
constitutionnalité
L’État de droit n’est
véritablement garanti que s’il existe des mécanismes permettant de
sanctionner la violation des droits fondamentaux et de la hiérarchie des
normes. Le contrôle de constitutionnalité consiste à confier à des juges la
possibilité de censurer une loi parce qu’elle n’est pas conforme à la
Constitution ou à d’autres normes de même rang. Alors que les États-Unis
disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu
attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la
France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le
Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique,
joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la
tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau,
considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée
et représentée par le Parlement et par lui seul. La loi votée par le
Parlement est l’expression de la souveraineté ; nul ne peut la contester.
Dans ces conditions, on ne pouvait envisager que des juges disposent de la
capacité d’annuler une loi, expression directe de la volonté générale, c’est-à-dire
du peuple souverain. Ces considérations théoriques expliquent pourquoi on
considérait sous la IIIe République que rien ne pouvait être
supérieur à la loi et que l’État de droit ne saurait être autre chose que
" l’État légal ".
Depuis 1958, la situation a
fortement évolué avec la création du Conseil
constitutionnel. Mais, ce n'est qu'à partir de 1971, par une décision
importante relative à la liberté d'association, que le Conseil a réellement
affirmé son autorité juridique supérieure et marqué la prééminence de la
Constitution et des grands principes républicains sur la loi votée par le
Parlement. L’État de droit et la hiérarchie des normes sont désormais bien
établis. Ainsi, le Conseil constitutionnel a pu estimer dans une décision d’août
1985 : " la loi n’exprime la volonté générale que dans le
respect de la Constitution ".
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La théorie de la séparation des
pouvoirs.
Dans De l'esprit des lois (1748),
Montesquieu (1689-1755) a fondé la théorie de la séparation des pouvoirs. Il
s'agit, principalement, d'éviter toute concentration excessive des pouvoirs .
" Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la
disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. " (Livre XI,
chapitre IV). Tirant les conséquences de ce principe, Montesquieu propose
d'identifier trois pouvoirs distincts. " Il y a, dans chaque État,
trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance
exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance
exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la
même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative
est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; […] il
n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de
la puissance législative et de l'exécutrice. "
Ce dernier texte, extrait du
chapitre VI, livre XI, " De la constitution d'Angleterre ",
compte sans doute parmi les plus commentés de la littérature politique. On a
voulu y lire la théorisation d’une séparation nette entre les pouvoirs et
faire de son auteur, Montesquieu, le fondateur de la démocratie. Pourtant,
aucune de ces deux propositions n’est parfaitement exacte.
Montesquieu, qui, dans ce
chapitre, décrit la constitution anglaise, ne doit pas être considéré comme
le défenseur de la supériorité du régime démocratique. Dans son système de
pensée, il y a trois espèces de régimes : républicain (qui peut être
aristocratique ou démocratique), monarchique et despotique. Même si les
thèses de Montesquieu constituent incontestablement un fondement pour la
démocratie, le mécanisme institutionnel qu'il propose laisse une place
importante au monarque et à la noblesse, prévoyant d'ailleurs une séparation
du pouvoir législatif en deux " corps " distincts, l'un
émanant de la noblesse, l'autre du peuple.
Montesquieu ne souhaite pas une
séparation stricte des pouvoirs. Sa théorie fait plutôt référence à une
distribution des pouvoirs qui assure un équilibre de puissance entre les
institutions. Dans son esprit, seule la " puissance de
juger " doit être rigoureusement " séparée "
des autres pouvoirs, car la justice doit être indépendante. En revanche,
" la puissance législative " et " la puissance
exécutrice " ne sont nullement dépourvues de toute faculté d’intervention
l’une sur l’autre. C'est un mécanisme très subtil que Montesquieu suggère
:
Indépendance du pouvoir
exécutif vis à vis du pouvoir législatif
" La puissance
exécutrice doit être entre les mains d'un monarque; […] s'il n'y avait point
de monarque et que la puissance exécutrice fût confiée à un certain nombre
de personnes tirées du corps législatif, il n'y aurait plus de liberté […]."
Droit de veto du pouvoir
exécutif et pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'action du pouvoir
exécutif
" Si la puissance
exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif,
celui-ci sera despotique; […] il ne faut pas que la puissance législative ait
réciproquement la faculté d'arrêter la puissance exécutrice. […] elle doit
avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont
été exécutées;[…] le corps législatif ne doit pas avoir le pouvoir de
juger la personne, et […] la conduite de celui qui exécute. […]
La puissance exécutrice, […],
doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher; sans quoi elle
sera bientôt dépouillée de ses prérogatives. Mais si la puissance
législative prend part à l'exécution, la puissance exécutrice sera
également perdue. "
Tous les principes de séparation
des pouvoirs mis en œuvre dans les démocraties contemporaines sont ainsi
explicités. Leur traduction la plus fidèle se trouve probablement dans la
Constitution des États-Unis.
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2.
- La naissance des Parlements
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