Testez vos
connaissances
en histoire parlementaire
Histoire du Parlement
____________________________________________
QUESTIONS
1 - Les États généraux de mai 1789
Quel est l’ordre qui représente la majorité des
Français aux États généraux convoqués à Versailles par le Roi Louis XVI, le 5 mai 1789 ?
A – le clergé.
B – la noblesse.
C – le tiers-état.
Voir la réponse
___________________________________________
2 - Le serment du Jeu de
paume
Le 20 juin 1789, que décident les représentants du tiers état, dans la salle du Jeu de
paume à Versailles ?
A – de rester unis jusqu’à la rédaction d’une constitution.
B – de voter la mort du Roi.
C – de proclamer la République.
Voir la réponse
___________________________________________
3 - La nuit du 4 août 1789
A la suite de la prise de la Bastille, que décident les députés dans la nuit du 4 août 1789 ?
A – l’adoption de la Constitution civile du clergé.
B – l’abolition des privilèges.
C – la suspension du Roi de ses fonctions
Voir la réponse
___________________________________________
4 - La Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen
Que proclame le premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, adoptée le 26 août 1789 ?
A – la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
B – tous les hommes naissent libres et égaux en droit.
C – liberté, égalité, fraternité.
Voir la réponse
___________________________________________
5 - La Convention
En 1792, est élue une nouvelle assemblée, qui prend le nom de Convention. Celle-ci donne délégation du pouvoir gouvernemental à un organe composé de membres faisant partie de la Convention. Quel est le nom de cet organe ?
A – le Comité de salut public.
B – le Club des Jacobins.
C – le Directoire.
Voir la réponse
___________________________________________
6 - Le Directoire
Sous le Directoire, l’Assemblée nationale prend le nom de Conseil des Cinq-Cents. Sous quel nom est créée une seconde assemblée ?
A – le Conseil de la République
B – le Conseil des Anciens.
C – la Chambre des Pairs.
Voir la réponse
___________________________________________
7 - Le coup d’État militaire du 18 brumaire an VIII
Qui préside le Conseil des Cinq-Cents lors du coup d’État du général Napoléon BONAPARTE les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799) ?
A – ROBESPIERRE.
B – Lucien BONAPARTE.
C – LA FAYETTE.
Voir la réponse
___________________________________________
8 - Le code Napoléon
Par qui a été adopté le code civil en 1804 ?
A – Napoléon.
B – le Conseil d’État.
C – le Corps législatif.
Voir la réponse
___________________________________________
9 - Le suffrage censitaire sous la Restauration
Sous la Restauration, le suffrage est censitaire. Quelle condition faut-il remplir pour être électeur ?
A – être âgé de 21 ans.
B – être âgé de 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôt par an.
C – être âgé de 25 ans et payer au moins 1 000 francs d’impôt par an.
Voir la réponse
___________________________________________
10 - Le Parlement sous la Restauration
Quels noms portent les deux assemblées sous la Restauration ?
A – la Chambre des députés et la Chambre des pairs.
B – la Chambre des communes et la Chambre des lords.
C – l’Assemblée nationale et le Sénat.
Voir la réponse
___________________________________________
11 - La Monarchie de Juillet
Quel serment prête le Roi LOUIS-PHILIPPE devant les parlementaires en 1830 ?
A – de respecter les libertés fondamentales.
B – de respecter la Charte constitutionnelle.
C –
d’instaurer le suffrage universel.
Voir la réponse
___________________________________________
12 - La Deuxième République
Quelle grande réforme électorale est adoptée sous
la IIe République ?
A – le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans, sans
condition de ressources.
B – le droit de vote aux hommes âgés de plus
de 25 ans, ayant payé 100 francs d’impôt par an.
C – le droit de vote
à tous les citoyens, hommes ou femmes.
Voir la réponse
___________________________________________
13 - L’abolition de l’esclavage en France
En quelle année l’esclavage a-t-il été définitivement aboli en France ?
A – 1794.
B – 1802.
C – 1848.
Voir la réponse
___________________________________________
14 - Le coup d’État du 2 décembre 1851
Pour quelle raison le Président de la République, Louis-Napoléon BONAPARTE, fait-il un coup d’État le 2 décembre 1851 ?
A – pour restaurer la monarchie.
B – pour établir le Second Empire.
C –
pour passer de la Deuxième à la Troisième République.
Voir la réponse
___________________________________________
15 -
L’élection du Président de la République sous la IIIe République
Sous la IIIe République, par qui est élu le Président de la République ?
A – les députés et les sénateurs.
B – les citoyens masculins âgés de plus de 21 ans, sans condition de ressources.
C – un collège électoral comportant les membres du Parlement, des conseils généraux et des conseils municipaux.
Voir la réponse
___________________________________________
16 -
L’œuvre de Jules Ferry
Quelles grandes lois fait adopter Jules FERRY ?
A – les lois sur l’enseignement.
B – les lois sur l’abolition de la peine de mort.
C – les lois sur la limitation du travail des enfants.
Voir la réponse
___________________________________________
17 -
La question sociale sous la IIIe République
Quelle grande réforme sociale est adoptée pendant la IIIe République ?
A – la création des retraites.
B – la sécurité sociale.
C – le revenu minimum d’insertion.
Voir la réponse
___________________________________________
18 -
Le 10 juillet 1940 à Vichy
Que refusent de voter 80 députés et sénateurs réunis à Vichy le 10 juillet 1940 ?
A – la fin de la guerre.
B – les pleins pouvoirs constituants au maréchal PÉTAIN.
C – la suppression de toute forme de représentation.
Voir la réponse
___________________________________________
19 -
Le droit de vote des femmes en France
En quelle année les femmes ont-elles acquis le droit de vote en France ?
A – 1848.
B – 1919.
C – 1944.
Voir la réponse
___________________________________________
20 -
La IVe République
Quel est le dernier Président de la République élu par le Congrès du Parlement à Versailles en 1953 ?
A – Vincent AURIOL.
B – René COTY.
C – Pierre MENDÈS FRANCE.
Voir la réponse
___________________________________________
21 -
La naissance de la Ve République
Quand la Ve République a-t-elle été proclamée ?
A – 1946.
B – 1958.
C – 1962.
Voir la réponse
___________________________________________
22 - Le référendum de 1962
Quelle grande réforme constitutionnelle est introduite à l’initiative du général de GAULLE, en 1962 ?
A – l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
B – l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
C – la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs.
Voir la réponse
____________________________________________
RÉPONSES
|
1 - Les États généraux de mai 1789 |
États généraux, 5 mai 1789 |
Quel est l’ordre qui représente la majorité des
Français aux États généraux convoqués à Versailles par le Roi Louis XVI, le 5 mai 1789 ?
Réponse C : Le tiers état
Le 5 mai 1789, le Roi Louis XVI convoque à Versailles dans « la salle des Menus Plaisirs » les représentants des trois ordres - le clergé, la noblesse, le tiers état -, et les informe qu’il va instaurer un nouvel impôt destiné à renflouer les finances de l’État. Sur 1 200 représentants, 600 ont été désignés par le tiers état qui forme 96 % de la population et qui comprend aussi bien les paysans que les artisans ou les bourgeois. L’abbé Sieyès et le comte de Mirabeau, rejetés par leur ordre, se sont fait élire comme représentants du tiers état.
|
| |
Pour aller plus loin
Les représentants des trois ordres sont chargés de présenter «les cahiers de doléances», rédigés dans tous les villages et villes de France, pour expliquer au Roi ce que le peuple français voudrait voir changer. Les représentants du tiers état commencent par demander la modification des méthodes de travail des
états généraux. Ils veulent que les trois ordres soient réunis pour vérifier les élections, puis pour travailler ensemble, et non séparément, au sein de chaque ordre. Ils veulent également voter par tête, c’est à dire que chaque représentant dispose d’une voix, alors que le Règlement prévoit un vote par ordre. Les propositions du tiers état, qui ne représente qu’une voix, sont en effet systématiquement repoussées par les voix des deux autres ordres. Par tête, les représentants du tiers-état sont aussi nombreux que les représentants des deux autres ordres rassemblés, et ils peuvent espérer rallier les voix de certains représentants des deux autres ordres.
Le Roi Louis XVI refuse tout compromis. Le 17 juin 1789, au bout d’un mois et demi d’attente, les représentants du tiers état, se constituent en «Assemblée nationale» en considérant qu’ils représentent la majorité du peuple français.
|
|
2 - Le serment du Jeu de
paume |
Serment du Jeu de paume
|
Le 20 juin 1789, que décident les
représentants du tiers état, dans la salle du Jeu de paume à
Versailles ?
Réponse A : de rester unis jusqu’à la rédaction d’une constitution.
Le 20 juin 1789, les députés du tiers état ne pouvant se réunir dans leur salle de réunion habituelle, que le Roi a fait fermer, se réfugient dans la salle du Jeu de
paume à Versailles.
Les représentants jurent de rester unis jusqu’à la rédaction d’une constitution. La République sera proclamée le 22 septembre 1792, et la mort du Roi votée le 28 décembre 1792. |
| |
Pour aller plus loin
Chronologie des faits :
Le 17 juin 1789, les représentants du tiers état se proclament Assemblée nationale.
Le 20 juin 1789, le Roi ayant fait fermer la salle des Menus Plaisirs, où les représentants du tiers état se réunissaient, ceux-ci se retrouvent dans la salle du Jeu de
paume, où ils font le serment solennel de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au Royaume.
Le 23 juin 1789, le Roi Louis XVI déclare au cours d’une séance royale des
états généraux qu’il ne reconnaît pas la constitution d’une Assemblée nationale.
Après son départ, le marquis de Dreux-Brézé intime l’ordre aux représentants du tiers état de se disperser, à quoi le Président qu’ils ont élu, Jean-Sylvain
Bailly rétorque que « la Nation assemblée n’a point d’ordre à recevoir
». Le comte de Mirabeau proclame : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ». Le Roi renonce à faire intervenir les troupes.
Le 27 juin 1789, le Roi demande aux représentants du clergé et de la noblesse de se joindre au tiers état et de voter par tête.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée prend le nom d’Assemblée nationale constituante. Le Roi, qui n’a cédé qu’en apparence, rappelle des troupes qu’il concentre autour de Paris.
Le 11 juillet 1789, sous la pression d’une partie de la cour, il renvoie
Necker soupçonné d’être trop favorable au tiers état.
Le 14 juillet 1789, ce renvoi provoque la colère des parisiens et la prise de la Bastille. Le Roi cède et rappelle Necker. L’autorité de l’Assemblée constituante est alors reconnue.
Ainsi, la naissance d’une Assemblée nationale constituante s’est faite par étapes, par la volonté des représentants du tiers état, auxquels se joignent progressivement des représentants du clergé et de la noblesse, puis par une décision du Roi, qui sur les conseils de son ministre Necker, finit par céder à l’exigence des représentants de la Nation.
|
|
3 - La nuit du 4 août 1789
|
Prise de la Bastille
|
A la suite de la prise de la Bastille, que décident les députés dans la nuit du 4 août 1789 ?
Réponse B : l’abolition des privilèges.
L’abolition des privilèges est votée dans la nuit du 4 août 1789.
La Constitution civile du clergé est adoptée le 12 juillet 1790.
Le Roi est suspendu de ses fonctions le 10 août 1792.
|
| |
Pour aller plus loin
En deux ans et demi, l’Assemblée nationale constituante réalise une œuvre considérable. Elle supprime presque tous les fondements de l’Ancien Régime et réorganise le pays : abolition des droits féodaux, vote de la Déclaration des droits de l’Homme, réorganisation de l’administration (création des départements et des communes), réorganisation de la justice, de l’armée et du clergé, abolition de la société française en ordres (égalité civile). Lorsqu’elle sera restaurée en 1814, la monarchie sera obligée de maintenir un grand nombre de ces réformes.
|
|
4 - La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen |
Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen
|
Que proclame le premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, adoptée le 26 août 1789 ?
Réponse B : tous les hommes naissent libres et égaux en droit
Le premier article proclame que « tous les hommes naissent libres et égaux en droit. » La définition de la liberté, qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », apparaît à l’article 4.
La devise «
Liberté – Égalité – Fraternité » devient officiellement celle de la République dans la Constitution de la deuxième République en 1848.
|
| |
Pour aller plus loin
Le 27 juillet 1789, l’Assemblée nationale décide que «la Constitution devra être précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen.»
Après de longs débats au sein des Comités, au sujet notamment du droit de propriété, la Déclaration est finalement adoptée le 26 août 1789, bien que les députés estiment le texte en état encore à compléter. Mais il demeure jusqu’à nos jours un texte majeur auquel fait référence le préambule de la Constitution de la
Ve République.
|
|
5 - La Convention |
Robespierre
|
En 1792, est élue une nouvelle assemblée, qui prend le nom de Convention. Celle-ci donne délégation du pouvoir gouvernemental à un organe composé de membres faisant partie de la Convention. Quel est le nom de cet organe ?
Réponse A : le Comité de salut public.
Sous l’impulsion de Robespierre, le Comité de salut public, formé d’élus de la Convention,
finit par concentrer le pouvoir exécutif, car il n’y a pas de
Gouvernement.
Le Club des Jacobins est le parti qui domine la Convention, mais il va
se diviser entre Girondins et Montagnards.
Le Directoire est la période qui succède à la période de la
Convention.
|
| |
Pour aller plus loin
La démocratie parlementaire suppose une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La Convention ne respecte pas ce principe et organise la confusion des pouvoirs. L’Assemblée exerce le gouvernement de fait à travers ses Comités de salut public et de sûreté générale.
Mais bientôt lassée des excès, la Convention finit par rejeter la dictature et adopte une nouvelle constitution, qui crée le Directoire.
|
|
6 - Le Directoire |
Représentant du conseil des Cinq-Cents
|
Sous le Directoire, l’Assemblée nationale prend le nom de Conseil des Cinq-Cents. Sous quel nom est créée une seconde assemblée ?
Réponse B : le Conseil des Anciens.
En 1795, sous le Directoire, le bicamérisme apparaît pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française. Il s’agit d’éviter le retour à la dictature d’une seule assemblée. Cette assemblée prend le nom de Conseil des Anciens. Selon les régimes, elle portera le nom de Chambre des Pairs, de Conseil de la République, et aujourd’hui de Sénat. Le Conseil des Anciens (250 membres) se partage le pouvoir législatif avec le Conseil des Cinq-Cents (500 membres).
|
| |
Pour aller plus loin
A l’issue de la période agitée de la Convention, la France et sa classe politique aspirent au calme et à la stabilité. Pour éviter les tentations autoritaires, la nouvelle Constitution divise le pouvoir entre deux assemblées et un exécutif collégial. Aussi bien l’Exécutif que les Assemblées sont glorifiés : les Directeurs vivent dans l’apparat, les deux Conseils se parent de vêtements somptueux et de vertus antiques. Le Conseil des Cinq-Cents s’installe au Palais-Bourbon, qui deviendra le siège définitif de la chambre basse. Mais la séparation absolue des pouvoirs est génératrice de conflits insolubles, d’autant plus que les fréquentes consultations électorales entraînent des changements incessants de majorité. Révolutionnaires et royalistes s’appuyant tantôt sur les conseils, tantôt sur le Directoire et toujours sur un général complaisant, multiplient complots et coups d’État. Dans une situation internationale et militaire délicate, l’armée apparaît comme le seul corps stable de la Nation. Bonaparte, général paré de tout le prestige de ses victoires, saura en tirer profit.
|
|
7 - Le coup d’État militaire du 18 brumaire an VIII
|
18 brumaire an VIII
|
Qui préside le Conseil des Cinq-Cents lors du coup d’État du général Napoléon BONAPARTE les 18 et 19 brumaire an VIII
(9 et 10 novembre 1799) ?
Réponse B : Lucien BONAPARTE
Lucien BONAPARTE, frère cadet de NAPOLÉON, préside le Conseil des Cinq-Cents. Le général BONAPARTE, simplement chargé d’assurer la sécurité du Conseil des Cinq-Cents, intervient dans le débat pour proposer un changement de régime, et provoque la colère des parlementaires. Lucien BONAPARTE maintient l’ordre en demandant aux troupes d’intervenir sous le faux prétexte que l’on aurait essayé d’assassiner leur chef. A cette date, ROBESPIERRE a déjà été guillotiné. Quant au marquis de LA FAYETTE, favorable à une monarchie constitutionnelle, il a émigré dès 1792 et ne jouera à nouveau un rôle politique qu’après la Restauration, notamment lors des journées des Trois Glorieuses de 1830.
|
| |
Pour aller plus loin
Deux des cinq Directeurs, DUCOS et l’abbé SIEYÈS, décident de préparer un coup d’État avec l’aide du général BONAPARTE,
commandant les troupes de Paris. Au prétexte que les deux assemblées - le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens - sont menacées par les Jacobins, leur transfert est décidé dans le château de Saint-Cloud. C’est là que, sous la contrainte armée, quelques parlementaires entérinent la suppression du Directoire et son remplacement par trois Consuls. Le général BONAPARTE, Premier Consul, va finir par concentrer tous les pouvoirs.
|
|
8 - Le code Napoléon |
Napoléon Ier
|
Par qui a été adopté le code civil en 1804 ?
Réponse C : Le Corps législatif.
En 1804, le Corps législatif adopte le code civil, appelé aussi «code Napoléon», composé de 36 grandes lois, qui organise la vie des Français dans tous ses aspects, en particulier sociaux (importance de la famille sous l’autorité du mari ; mariage sécularisé ; propriété libérée de tous les féodalismes ; successions et libéralités fondées sur l’égalité des enfants).
|
| |
Pour aller plus loin
Le pouvoir exécutif a seul l’initiative des lois. Le Conseil d’État les élabore ; le Tribunat les discute sans les voter ; le Corps législatif les vote sans les discuter ; le Sénat, inamovible, veille au respect de la Constitution. Le Corps législatif les adopte en fait «au scrutin secret, sans aucune délibération de la part de ses membres». Privé du droit d’initiative, d’amendement, et de délibération et réduit à exprimer un vote global par oui ou par non, le Corps législatif n’est que l’ombre d’une «assemblée composée de trois cents muets». Le comble de la dépendance du Corps législatif fut atteint à la fin de l’Empire, lorsque le sénatus-consulte du 17 novembre 1813 donne le droit à l’Empereur de désigner directement le Président du Corps législatif. NAPOLÉON nomma Claude-Ambroise REGNIER, duc de MASSA, qui n’était même pas membre de cette assemblée. Bien que le Parlement n’ait joué qu’un rôle relativement secondaire, l’œuvre de réorganisation administrative de la France, commencée sous la Révolution, se poursuit sous l’Empire : création du corps des préfets, création des lycées, création de la Banque de France, et de la Cour des
comptes.
|
|
9 - Le suffrage censitaire sous la Restauration |
Louis XVIII
|
Sous la Restauration, le suffrage est censitaire. Quelle condition faut-il remplir pour être électeur ?
Réponse B : être âgé de 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôt par an.
Pour être électeur, il faut avoir au moins 30 ans et payer un minimum de 300 francs d’impôt par an.
Pour être «élu», les conditions requises sont encore plus sévères : être âgé d’au moins 40 ans et acquitter au moins 1 000 francs d’impôt.
Sur une population masculine d’environ 15 millions de personnes, seuls 100 000 citoyens sont électeurs et 20 000 susceptibles de se porter candidat.
|
| |
Pour aller plus loin
L’idée que «nul homme n’est vraiment citoyen s’il n’est propriétaire» a prévalu en France : «ceux-là doivent à cette propriété et à l’aisance qu’elle donne, l’éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et sagesse».
Ainsi, dans la première Constitution de 1791, c’est le système censitaire qui prévaut avec, toutefois, un montant du cens assez faible, permettant à 4,5 millions d’hommes d’accéder au droit de vote.
Sous des formes diverses, mais toujours dans le même esprit, la Constitution de l’an X (1802), celle de l’an XII (1804) et les Chartes de 1814 et 1830, reprennent le principe du «propriétaire acteur politique».
|
|
10 - Le Parlement sous la Restauration |
Charte de 1814
|
Quels noms portent les deux assemblées sous la Restauration ?
Réponse A : la Chambre des députés et la Chambre des pairs.
La Charte constitutionnelle de 1814 partage le pouvoir législatif en deux assemblées, la Chambre des
députés, élue au suffrage censitaire, et la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le Roi.
|
| |
Pour aller plus loin
Si la grande majorité de la population est privée de représentation, les
chambres vont cependant commencer à jouer un rôle. On voit apparaître tout un ensemble de dispositifs qui vont de la discussion et du vote du budget par sections spécialisées, au vote de l’adresse. C’est le début du contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
|
| 11 - La Monarchie de Juillet |
Louis Philippe prête serment
devant la représentation nationale
|
Quel serment prête le Roi LOUIS-PHILIPPE devant les parlementaires en 1830 ?
Réponse B : de respecter la Charte constitutionnelle.
En 1830, au Palais-Bourbon, le Roi LOUIS-PHILIPPE prête serment devant les parlementaires de respecter la Charte constitutionnelle.
|
| |
Pour aller plus loin
Le Parlement gagne le droit d’initiative, partagé désormais avec le Roi. Les deux assemblées élisent leur Président. Enfin apparaît un droit d’interpellation, sous forme de question donnant lieu après la réponse du ministre à un débat général sanctionné par le vote d’un « ordre du jour motivé ».
Le travail législatif des parlementaires gagne en qualité. Les lois GUIZOT sur l’éducation adoptées en 1833 marquent le début de l’entreprise d’éducation des français, qui sera parachevée par Jules FERRY.
Cette monarchie parlementaire reste cependant politiquement aveugle. Contre l’avis de THIERS, devenu ministre, GUIZOT s’arc-boute jusqu’au bout contre l’extension du droit de vote ; il déclare le 26 mars 1847 devant la Chambre des
députés : « il n’y a pas de jour où toutes les créatures humaines quelles qu’elles soient, puissent être appelées à exercer les droits politiques ». Ainsi en 1846, le corps électoral comprend seulement 240 983
Français.
|
|
12 - La Deuxième République |
Carte d'électeur de 1848
|
Quelle grande réforme électorale est adoptée sous la IIe République ?
Réponse A : Droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans, sans condition de ressources.
En 1848, le droit de vote est accordé aux hommes français âgés de plus de 21 ans, sans condition de ressources. Ainsi, le système du suffrage censitaire, en vigueur jusqu’alors, est définitivement abandonné. |
| |
Pour aller plus loin
Le décret du 5 mars 1848, signé par les membres du Gouvernement provisoire, déclare que «le suffrage sera direct et universel».
Il faut avoir vingt cinq ans pour être éligible.
Le 23 avril 1848, 9,5 millions d’électeurs inscrits élirent 900 députés à l’Assemblée nationale constituante. Ces nouveaux électeurs étaient 40 fois plus nombreux que les 240 983 électeurs des dernières élections censitaires de la Monarchie de Juillet.
Pour avoir le droit de vote il faut avoir 21 ans, être de sexe masculin, être français, ne pas être militaire, et ne pas faire partie du clergé.
En décembre 1848 Louis-Napoléon BONAPARTE est élu Président de la République pour un mandat de quatre ans non renouvelable. La loi du 31 mai 1850 restreint l’exercice du droit de suffrage.
|
|
13 - L’abolition de l’esclavage en France
|
Antillaise
|
En quelle année l’esclavage a-t-il été définitivement aboli en France ?
Réponse C : 1848
Le 4 février 1794, la Convention abolit l’esclavage, mais il est rétabli le 20 mai 1802 par Napoléon BONAPARTE.
Ce n’est donc que le 27 avril 1848, que l’esclavage est définitivement aboli en France par un décret du Gouvernement provisoire de la
IIe République. |
| |
Pour aller plus loin
En 1794, en Guyane, à l’annonce de l’abolition de l’esclavage, les esclaves se dispersent. En revanche, ailleurs, notamment à la Réunion, les assemblées coloniales se refusent à appliquer la loi.
En 1802, l’annonce du rétablissement de l’esclavage provoque le suicide d’officiers noirs en Guadeloupe et un soulèvement à Saint-Domingue, qui aboutit à la défaite des troupes françaises et à la proclamation de l’indépendance de l’île. A partir de 1837, la question de l’émancipation générale des esclaves est posée chaque année au Parlement, notamment par TOCQUEVILLE en 1840.
Le 4 mars 1848, le Gouvernement provisoire de la IIe République proclame que «nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves». Victor SCHŒLCHER est nommé «sous-secrétaire d’État chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l’abolition de l’esclavage» et fait publier le décret d’abolition de l’esclavage, le 27 avril 1848.
|
|
14 - Le coup d’État du 2 décembre 1851 |
Napoléon III
|
Pour quelle raison le Président de la République, Louis-Napoléon BONAPARTE, fait-il un coup d’État le 2 décembre 1851 ?
Réponse B : pour établir le Second Empire
Louis-Napoléon BONAPARTE, neveu de NAPOLÉON
Ier, est élu Président de la République en décembre 1848. Élu pour quatre ans, il ne peut être réélu. Le 2 décembre 1851, date anniversaire du sacre de NAPOLÉON
Ier (2 décembre 1804) et de la bataille d’Austerlitz (2 décembre 1805), il fait un coup d’État, qui marque la fin de la Deuxième République et le début du Second Empire.
|
| |
Pour aller plus loin
Sous le Second Empire, le Corps législatif est élu au suffrage universel masculin, mais l’administration préfectorale soutient ouvertement les «bons» candidats désignés par le Gouvernement. Dans les bureaux de vote, le secret n’est pas assuré : l’isoloir ne sera institué qu’en 1913. Cependant l’habitude de se rendre aux urnes constitue un apprentissage pour les deux millions d’électeurs. Le Corps législatif n’a pas l’initiative des lois. Son droit d’amendement est subordonné à l’agrément du Conseil d’État. La publicité des séances est refusée. A partir de 1860, NAPOLÉON III rétablit la publicité des débats et élargit le droit d’amendement.
Le 11 janvier 1864, THIERS, redevenu député aux élections de 1863, prononce un discours fameux sur les «libertés nécessaires» à la démocratie parlementaire. Le 2 septembre 1870, la France perd la guerre contre la Prusse lors de la défaite de Sedan. NAPOLÉON III est fait prisonnier. Le 4 septembre 1870, la
IIIe République est proclamée. L’Alsace-Lorraine est annexée par le nouvel Empire allemand en 1871.
|
|
15 -
L’élection du Président de la République sous la IIIe République |
Qui sera élu par le Congrès ?
|
Sous la IIIe République, par qui est élu le Président de la République ?
Réponse A : les députés et les sénateurs
Le 30 janvier 1875, le député Henri WALLON propose un amendement qui est
adopté à une voix de majorité.
Cet amendement prévoit que les députés et les sénateurs réunis en Assemblée nationale élisent le Président de la République.
Par ce biais, la nature républicaine du régime est confirmée.
|
| |
Pour aller plus loin
L’Assemblée nationale qui s’installe en mars 1871 dans l’Opéra royal du Château de Versailles, est dominée par les monarchistes.
Ceux-ci, divisés en légitimistes et orléanistes, ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la forme que devrait revêtir la restauration de la monarchie.
Certains députés orléanistes, dont Henri WALLON, pensent qu’un prince royal pourra accéder au pouvoir en étant élu Président de la République par les parlementaires, dans le cadre d’un système bicaméral doté d’un Sénat conservateur.
Le 30 janvier 1879 les députés et les sénateurs élisent Jules GRÉVY, Président de la République. A sa suite, treize autres Présidents de la République seront élus par le Congrès à Versailles.
|
|
16 -
L’œuvre de Jules Ferry |
Jules Ferry
|
Quelles grandes lois Jules FERRY fait-il adopter ?
Réponse A : les lois sur l’enseignement.
Entre 1880 et 1882, Jules FERRY fait voter des lois sur l’enseignement.
L’école primaire devient ainsi gratuite, obligatoire et laïque. |
| |
Pour aller plus loin
Tirant les leçons de l’utilisation par Louis Napoléon BONAPARTE du suffrage universel, les Républicains souhaitent développer l’enseignement afin de permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote en toute indépendance, mais aussi pour les soustraire à l’influence des notables. Sous l’impulsion de Jules FERRY, ministre de l’instruction publique, l’école est d’abord déclarée gratuite. Des milliers d’écoles sont construites et le budget du ministère est multiplié par dix.
Puis, l’enseignement est rendu obligatoire de 6 à 13 ans.
Enfin la laïcité est proclamée. En vertu de ce principe, l’enseignement est neutre à l’égard de toutes croyances religieuses qui relèvent du champ de la vie privée.
|
|
17 -
La question sociale sous la IIIe République |
Couverture de
L'assiette au beurre
|
Quelle grande réforme sociale est adoptée pendant la IIIe République ?
Réponse A : la création des retraites.
La création du système des retraites date de 1910.
La sécurité sociale est créée en 1946.
Le revenu minimum d’insertion est adopté en 1988. |
| |
Pour aller plus loin
La IIIe République a mis en place un régime où le Parlement prend un rôle prépondérant par rapport au Gouvernement. Des lois importantes sont votées pendant cette période qui dure 69 ans, de la fin de la guerre de 1870 jusqu’au début de la seconde guerre mondiale. Outre les lois sur l’enseignement, il s’agit de textes sur la liberté de la presse (1881), et la liberté d’association (1901), puis des lois sur l’organisation du service militaire et sur la séparation des
Églises et de l’État (1905). Le Parlement et le Gouvernement légifèrent également dans le domaine social : la liberté syndicale (1884), les assurances sur les accidents du travail (1898), la création de retraites (1910), la journée limitée à huit heures de travail (1919), la création des assurances sociales (1928), et enfin la semaine de 40 heures et la création des congés payés (1936).
|
|
18 -
Le 10 juillet 1940 à Vichy |
L'Assemblée nationale
à Vichy le 10 juillet 1940
|
Que refusent de voter 80 députés et sénateurs réunis à Vichy le 10 juillet 1940 ?
Réponse B : les pleins pouvoirs constituants au maréchal PÉTAIN
Les députés et sénateurs sont convoqués au Casino de Vichy le 10 juillet 1940 pour voter une délégation de pouvoirs constituants au maréchal PÉTAIN. Cette délégation a mis fin à la forme républicaine du Gouvernement.
560 votèrent en faveur de la délégation de pouvoir.
57 députés et 23 sénateurs, aujourd’hui dénommés les Quatre-vingts, refusèrent, en votant contre le projet de révision constitutionnelle, de désavouer la République. |
| |
Pour aller plus loin
61 députés communistes avaient été déchus de leur mandat en janvier 1940.
27 parlementaires avaient embarqué à bord du bateau «Massilia» pour poursuivre la lutte en Afrique du Nord.
D’autres parlementaires, dont certains étaient prisonniers des allemands, furent empêchés de participer au vote.
Les députés qui avaient quitté le Palais Bourbon le 16 avril 1940 n’y retourneront que le 6 novembre 1945.
|
|
|
19 -
Le droit de vote des femmes en France |
Députée
|
En quelle année les femmes ont-elles acquis le droit de vote en France ?
Réponse C : 1944
C’est par l’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944, prise par l’Assemblée consultative formée par le général de GAULLE, que les femmes françaises ont obtenu le droit de vote.
Dès 1945, elles participent aux élections législatives et votent à l’occasion du référendum.
Les électrices belges avaient obtenu le droit de vote dès 1919.
|
| |
Pour aller plus loin
En 1848, les citoyens masculins obtiennent le droit de vote.
La question du vote des femmes commence à être posée au début de la
IIIe République en 1870, mais certains républicains craignent que le vote des femmes, sous l’influence du clergé, soit favorable aux monarchistes.
Au début du XXe siècle, le principe du droit de vote des femmes est adopté par l’Assemblée nationale, mais se heurte à l’opposition du Sénat, plus conservateur.
|
|
20 -
La IVe République |
René COTY
|
Quel est le dernier Président de la République élu par le Congrès du Parlement à Versailles en 1953 ?
Réponse B : René COTY.
Le 23 décembre 1953, après treize tours de scrutin, René COTY est élu Président de la République par les députés et les sénateurs.
Il est le dernier Président de la République élu par le Congrès du Parlement à Versailles.
|
| |
Pour aller plus loin
Les gouvernements de la IVe République sont confrontés à la question des colonies : l’Indochine, la Tunisie et le Maroc obtiennent leur indépendance. Durant les douze années de la IVe République, est adoptée une législation sociale novatrice. La décolonisation s’amorce, et l’union de l’Europe fait ses premiers pas.
Cependant les majorités parlementaires hétérogènes et instables provoquent des crises gouvernementales fréquentes. Ainsi au printemps de 1958, l’Assemblée nationale n’investit le nouveau Président du Conseil Joseph LANIEL qu’au bout de cinq semaines, après avoir refusé l’investiture à cinq autres candidats.
Pour mettre fin à l’instabilité ministérielle et trouver une solution à la crise algérienne, le Président de la République, René COTY, nomme en 1958 le général de GAULLE, Président du Conseil.
|
|
21 -
La naissance de la Ve République |
Une de journal de 1958
|
Quand la Ve République a-t-elle été proclamée ?
Réponse B - 1958
En 1958, le Président de la République, René COTY, nomme le général de
GAULLE Président du Conseil pour résoudre la crise algérienne. Le
général de GAULLE accepte sous réserve de pouvoir changer la
Constitution, afin de renforcer les pouvoirs du Gouvernement. Après
l’adoption de la Constitution de la Ve République par le
référendum du 28 septembre 1958, il est élu Président de la Ve
République.
1946 est l’année de naissance de la IVe République : la
Constitution de la IVe République a en effet été adoptée par
référendum le 13 octobre 1946.
En 1962, le général de GAULLE organise un référendum sur les
institutions (voir la question 22).
|
| |
Pour aller plus loin
En 1958, la Constitution initiale de la Ve République prévoit que le Président de la République est élu par un collège électoral comprenant les députés et les sénateurs, mais également les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux.
C’est ce collège qui élit en 1958 le général de GAULLE à la Présidence de la République, après qu’il ait été le dernier Président du Conseil de la IVe République.
La nouvelle Constitution, fidèle au discours prononcé par le général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946, accorde la primauté à l’exécutif.
Le scrutin majoritaire à deux tours facilite la constitution de majorités parlementaires stables. La maîtrise de l’organisation du travail des assemblées par le Gouvernement lui donne le moyen de conduire son action législative dans les domaines qu’il juge prioritaires.
|
|
22 -
Le référendum de 1962
|
Suffrage universel
|
Quelle grande réforme constitutionnelle est introduite à l’initiative du général de GAULLE, en 1962 ?
Réponse A : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Face à une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, le général de GAULLE souhaitait que le Président de la République soit élu de la même manière.
En 1962, il soumet cette modification constitutionnelle majeure au peuple, par la voie du référendum.
Depuis son adoption, cette réforme structure la vie politique française.
La possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou par 60 sénateurs résulte de la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974. Cette révision constitutionnelle n’a pas été adoptée par un référendum mais par le Parlement réunissant les députés et les sénateurs en Congrès à Versailles.
De même, l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a été adopté par le Parlement réuni en Congrès : c’est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999.
|
| |
Pour aller plus loin
L’article 3 de la Constitution de la Ve République indique que
« la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
En octobre 1962, une majorité de députés opposés à la réforme constitutionnelle proposée par le général de GAULLE, adopta une motion de censure qui entraîna la démission du Gouvernement. C’est la seule fois en plus de quarante ans qu’une majorité parlementaire censure le gouvernement, entraînant, en retour, la dissolution de l’Assemblée nationale.
Depuis quarante ans, cinq Présidents de la République ont été élus au suffrage universel.
L’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct lui confère une légitimité qui peut parfois se trouver en concurrence avec celle de la majorité parlementaire : il en résulte alors des périodes dites de cohabitation.
Même si la question du renforcement des pouvoirs du Parlement reste posée, les institutions, pour la première fois depuis 1789, ne constituent plus l’enjeu majeur du débat politique.
|
|
Malvoyants
