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Kit pédagogique multimédia
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Le
député
Bien qu’élu
dans un cadre géographique restreint - la circonscription
-, le député représente toute la nation. Il agit et parle au nom
de l’intérêt général. Pendant la session,
les séances publiques sont les temps forts, mais une partie
essentielle, bien que moins visible, du travail du parlementaire
s’effectue au sein des commissions, offices et délégations,
ainsi que dans les groupes politiques.
Pour exercer son mandat en toute indépendance, le député bénéficie
d’un statut
juridique protecteur. |
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Les députés réunis
en séance publique dans l'hémicycle |
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© Assemblée nationale |
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Composition de l'Assemblée au 15 mars 2005
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Effectif des groupes mis à
jour en temps réel
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Circonscription
:
elle sert de cadre à l’élection des députés. Il y a 577
circonscriptions, où sont élus 577 députés. Délimitées à l’intérieur
du département, elles tiennent compte de l’importance de la
population. Leur nombre varie de 2 (Lozère) à 24 (Nord).
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Origine
professionnelle des députés
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Divers :
74
Professions libérales : 119
Journalistes : 8
Fonctionnaires : 84 |
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Agriculteurs : 21
Cadres et ingénieurs : 114
Employés et ouvriers
: 31
Enseignants et
assimilés : 73
Chefs d'entreprise :
52 |
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Répartition des
députés par famille socio-professionnelle |
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Irresponsabilité
: c’est une immunité
absolue, permanente et perpétuelle, qui protège les députés de
toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat
et uniquement ceux-ci.
Inviolabilité
: c’est une immunité relative (elle peut être levée par l’Assemblée),
dont la durée est réduite à celle du mandat. Elle a pour objet
d’éviter que l’exercice du mandat parlementaire ne soit entravé
par des actions pénales visant des actes accomplis en qualité de
" simples citoyens ".
Les
incompatibilités et les limitations au cumul : le mandat
de député est incompatible avec celui de député européen, de sénateur
et de Président de la République. De plus, un député ne peut
exercer qu’un seul autre mandat dans une assemblée délibérante
locale. Le député ne peut pas, non plus, exercer des fonctions de
dirigeant dans les entreprises nationales. |
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Session
: période au cours de
laquelle l’Assemblée se réunit en séance publique. Depuis 1995,
la session ordinaire dure du premier jour ouvrable d’octobre au
dernier jour ouvrable de juin. En dehors de cette période, le Président
de la République peut convoquer les députés en session
extraordinaire. |
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Le " baromètre ", insigne de la
fonction de député
Copyright Assemblée nationale 2002
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Déclaration
de patrimoine : elle permet de vérifier qu'un député ne s'est
pas enrichi indûment pendant la durée de son mandat. Lorsqu'il entre en
fonction, il doit effectuer une déclaration. A l'expiration de son mandat, il
est tenu d'en remplir une nouvelle.
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En
savoir plus :
Élire
un député
Liste
et notices biographiques des députés
Carte
de France des circonscriptions
Rapport
d'information de M. Jean-Pierre Dufau (n°3314) déposé par la
commission des lois, sur le suivi de l'application de la loi du 10 novembre
1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans
sur les listes électorales (11 octobre 2001)
Dernières élections législatives
Moyens de travail du député
et l'indemnité parlementaire
Incompatibilités
Immunité parlementaire
pour les enseignants :
Le
statut du député
Les fiches
de synthèse de l'Assemblée nationale
[ Le document en PDF ]
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Malvoyants
