LE DÉPUTÉ

Le député est élu au suffrage universel direct. Chaque député représente la Nation tout entière. S'il participe à l'ensemble des activités de l'Assemblée nationale, il travaille également sur le terrain, dans sa circonscription, auprès de ses électeurs.

L'élection
Le mandat du député
Le travail du député à l'Assemblée nationale
Le travail du député sur le terrain

L'élection du député
Tous les cinq ans, sauf dissolution, 39 millions de Françaises et de Français de plus de 18 ans élisent 577 députés au scrutin majoritaire à deux tours, dans le cadre d'un "territoire" appelé circonscription. Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ; au deuxième tour la majorité simple suffit. Tout département comporte au moins deux circonscriptions. Sont éligibles les citoyens français âgés de 23 ans au moins.

Le mandat du député
Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

Le travail du député à l'Assemblée nationale
Comment travaille-t-il ?

Ce sont la Constitution et le Règlement de l'Assemblée qui déterminent à titre principal les règles auxquelles doivent se plier les députés pour remplir leur mandat.
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République.
Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie.
Chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Les six commissions permanentes sont spécialisées par domaine d'activité : affaires culturelles et sociales, affaires étrangères, défense, finances, questions juridiques, production et échanges. Les députés y examinent les textes de loi qui seront discutés en séance publique. Les députés de la délégation pour l'Union européenne donnent leur avis à l'Assemblée sur les projets de textes européens.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
Deux organes particuliers fixent les conditions, les méthodes et le calendrier du travail des députés à l'Assemblée :
- Le Bureau prend les décisions importantes concernant le travail de l'Assemblée. Les députés élisent le Président pour la durée de la législature et les autres membres du Bureau chaque année, dont trois Questeurs, qui décident des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée.
- Le programme des travaux de l'Assemblée, l'ordre du jour, est fixé par la Conférence des Présidents qui réunit une fois par semaine, autour du Président, le Ministre des relations avec le Parlement et les présidents de groupes et de commissions.

Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote une centaine de lois par an et de nombreux amendements, au terme d'un processus d'étude, de préparation et de discussion qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Le contrôle du gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent, de plus en plus souvent, des missions d'information sur un thème précis : prix de l'eau, Rmi, service national, etc...
L'Assemblée peut en outre créer des commissions d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour recueillir des informations sur des faits déterminés. Le résultat de leurs travaux peut être publié (par exemple, rapports sur les sectes, la Sncf…).
Les députés peuvent contraindre le gouvernement à démissionner ou, à tout le moins, à s'expliquer, par le vote d'une motion de censure.

Le travail du député sur le terrain.
Ses moyens de travail
Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales et téléphoniques, ainsi que pour ses transports.
Son statut
Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.
Le député et le citoyen
Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.
Le député et le développement local
Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Le député et le débat politique
Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.