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Le député
est élu au suffrage universel direct. Chaque député
représente la Nation tout entière. S'il participe à
l'ensemble des activités de l'Assemblée nationale, il travaille
également sur le terrain, dans sa circonscription, auprès
de ses électeurs.
L'élection
Le mandat du député
Le travail du député à l'Assemblée
nationale
Le travail du député sur le
terrain
L'élection
du député
Tous les cinq ans, sauf dissolution, 39 millions de Françaises
et de Français de plus de 18 ans élisent 577 députés
au scrutin majoritaire à deux tours, dans le cadre d'un "territoire"
appelé circonscription. Au premier tour, sont élus les
candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés
; au deuxième tour la majorité simple suffit. Tout département
comporte au moins deux circonscriptions. Sont éligibles les citoyens
français âgés de 23 ans au moins.
Le mandat du député
Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique
déterminé, est le représentant de la Nation tout
entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans
sa circonscription, chaque député agit et parle au nom
de l'intérêt général et non pas au nom d'un
parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Le travail du député à
l'Assemblée nationale
Comment travaille-t-il ?
Ce sont la Constitution et le Règlement de l'Assemblée
qui déterminent à titre principal les règles auxquelles
doivent se plier les députés pour remplir leur mandat.
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution
de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin,
les députés siègent en séance publique dans
l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger
en session extraordinaire sur convocation du Président de la
République.
Les séances publiques marquent les temps forts du travail du
député, mais elles n'en représentent qu'une petite
partie.
Chaque député est membre d'une commission permanente
et d'une seule. Les six commissions permanentes sont spécialisées
par domaine d'activité : affaires culturelles et sociales, affaires
étrangères, défense, finances, questions juridiques,
production et échanges. Les députés y examinent
les textes de loi qui seront discutés en séance publique.
Les députés de la délégation pour l'Union
européenne donnent leur avis à l'Assemblée sur
les projets de textes européens.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques,
s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique.
Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils
fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de
leur emploi du temps à des réunions diverses, et à
leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion.
Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès
des Parlements étrangers et des institutions internationales.
Deux organes particuliers fixent les conditions, les méthodes
et le calendrier du travail des députés à l'Assemblée
:
- Le Bureau prend les décisions importantes concernant
le travail de l'Assemblée. Les députés élisent
le Président pour la durée de la législature et
les autres membres du Bureau chaque année, dont trois Questeurs,
qui décident des dépenses nécessaires au fonctionnement
de l'Assemblée.
- Le programme des travaux de l'Assemblée, l'ordre du jour, est
fixé par la Conférence des Présidents qui
réunit une fois par semaine, autour du Président, le Ministre
des relations avec le Parlement et les présidents de groupes
et de commissions.
Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle
le gouvernement.
Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut
être adopté par référendum, la loi est votée
par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution.
Le Parlement vote une centaine de lois par an et de nombreux amendements,
au terme d'un processus d'étude, de préparation et de
discussion qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Le contrôle du gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger
directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement,
questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à
15 000 questions sont publiées chaque année au Journal
officiel.
Les communications du gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer
et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent, de plus en plus souvent, des
missions d'information sur un thème précis
: prix de l'eau, Rmi, service national, etc...
L'Assemblée peut en outre créer des commissions d'enquête
sur la gestion d'un service public ou pour recueillir des informations
sur des faits déterminés. Le résultat de leurs
travaux peut être publié (par exemple, rapports sur les
sectes, la Sncf…).
Les députés peuvent contraindre le gouvernement à
démissionner ou, à tout le moins, à s'expliquer,
par le vote d'une motion de censure.
Le travail du député
sur le terrain.
Ses moyens de travail
Pour exercer son mandat, le député reçoit une
indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il
est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants
parlementaires, secrétaires). Il a un bureau à l'Assemblée
et bénéficie de facilités pour ses communications
postales et téléphoniques, ainsi que pour ses transports.
Son statut
Le député ne peut pas être traduit devant les
tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans
l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est
responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas
de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne
peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau
de l'Assemblée.
Le député et le citoyen
Le député est le représentant de la Nation,
ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer
aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à
l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également
visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils
rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se
fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée
pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer
son application.
Le député et le développement local
Le député se préoccupe du développement
économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison
avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié
et permanent des maires, des services de l'Etat, des milieux socioprofessionnels
et des associations.
Le député et le débat politique
Le député est généralement membre d'un
parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription
avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique
quotidien sur le plan local.
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