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mis en distribution
le 28 avril 1998

N° 8

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V^ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant à informer sur la violence des jeux vidéo
par un système de classification

PRÉSENTÉE

PAR Maxime BASSET, Charlotte-Laure BARR, Bastien BELLANGER, Léa BLONDEL, Séverine BOUST, Sophie DAMADE, Julien DELAMARE, Clément EDELINE, Lucie EDELINE, Thibault FERRAND, Benoit FLEURY, Maxime GAMBU, Marjorie GRINDEL, Guillaume HAVE, Guillaume IGER, Julien LECOMPTE, Amélie LECOURT, Romain LEOVANT, Gilles LEVAVASSEUR, Sandrine MAHIEUX, Claire MERCIER, Nicolas MERRANT, Clémence MOUSSET, Mickael PATIN, Cédric QUINQUIS et Baptiste RADOLLA

Elèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Fresne Le Plan
dans la Seine-Maritime (Académie de Rouen)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les actes de violence commis par des mineurs sont de plus en plus nombreux. Un enfant de dix ans a braqué un taxi, un autre a volé une voiture. A Pavilly, petit village de Normandie pas très loin de notre commune, ce sont trois jeunes de 13 et 14 ans qui ont menacé et tué une épicière pour lui voler sa caisse.

La violence n'est pas seulement présente dans la rue. Elle l'est également souvent à la télévision ou dans les jeux vidéo et finit parfois par sembler normale. Pour certains jeunes, ces jeux et ces films permettent de se défouler et de n'être violent qu'en fiction. Pour d'autres, il est plus difficile de faire la différence entre la réalité et l'imaginaire.

Ces différentes attitudes dépendent beaucoup de l'éducation offerte par les parents. Un vrai dialogue est nécessaire et le choix d'une cassette ou d'un logiciel de jeu ne devrait pas être laissé au hasard. C'est pourquoi, nous proposons un système de classification des jeux vidéo pour que parents et enfants soient mieux informés sur ce qu'ils achètent et consomment.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Tous les jeux vidéo et logiciels de jeux devront faire l'objet d'un examen en commission spécialisée.

Article 2

Cette commission sera habilitée à retirer de la vente des jeux pouvant nuire au respect de l'ordre moral ou présentant des actes de violence gratuite, comme par exemple des jeux où l'on peut tuer des représentants de l'ordre, ou écraser des piétons.

Article 3

Cette commission sera également chargée d'informer les consommateurs sur le contenu du jeu en apposant sur la boîte un petit logo signalant le degré de violence du jeu vidéo comme cela se passe déjà pour les films projetés à la télévision.

L'achat de certains jeux violents ne pourrait se faire qu'avec autorisation parentale.