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Document
mis en distribution
le 17 mai 1999
N° 1
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VIème PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer les conditions de vie entre enfants et parents effectuant une peine de prison.
PRÉSENTÉE
PAR Nicolas ARGILLET, Olivier AUSSOURD, Valérie BOUJAT, Claire DA SILVA, Luc DA SILVA, Ludovic DA SILVA, Arnaud GAZEL, Gaëtan GOUSSET, Julie GUITTARD, Marlène HUGON, Kévin MARMELO, Ludovic MARTIN, Sébastien PARAIRE, Charlène PERRIN, Marjorie SAURET, Jean-Dominique SEGUIN, Aude SOULIE, Vanessa TATRY, Clément VERNET.
dans le Puy-de-Dôme (Académie de Clermont-Ferrand)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En parlant avec nos parents des Droits de l'Homme, nous nous sommes rappelés d'un reportage que nous avions vu à la télévision :
Les journalistes interrogeaient des enfants dont les parents sont en prison. Les enfants expliquaient qu'ils ne pouvaient leur rendre visite qu'un court instant par semaine.
Nous avons essayé de nous mettre à leur place. Nous avons imaginé que nous ne pouvions voir nos parents qu'un petit moment par semaine. Nous avons trouvé cela cruel et injuste.
Nous avons voulu proposer une loi qui permettrait à ces enfants de passer de longs moments avec leurs parents, dans un appartement aménagé, par exemple : un jour ou un week-end.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Il faut que les enfants gardent le contact avec leurs parents par différents moyens (lettres, téléphone, télécopie, visites) même si ceux-ci sont en prison.
Article 2
Il faut donner aux enfants qui le souhaitent, la possibilité de rencontrer plus longuement leurs parents qui sont en prison.
Article 3
Il faut aménager des appartements qui permettront de regrouper la famille (parents, enfants) pendant un ou deux jours
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