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Document
mis en distribution
le 17 mai 1999

N° 6

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VIème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI
visant à la reconnaissance publique du Parlement des Enfants et de ses lois

PRÉSENTÉE

    PAR Coralie LARRAZET, Corentin GUEGAN, Aymérick BENARD, Jérôme BERNUT, Johann BOTT, Lise BOSSARD, Mélissa CARPIN, Jessy DUMOND, Aude ETOURNAUD, Valentin FRANÇOIS, Amandine LAFITTE, Elodie LAUNAY, Lara LEFEBVRE, Chloé LEROUX, Camille LINCOLN-ROBINEAU, Olivier MENAOUER, Benjamin MENNESSON, Thibault MESTRE, Brice PRUDENT, Jean-François RAVIS, Franck-Olivier REVAULT, Tania RICHEMOND, Julia ROSSETO, Pierre-Alexis TAPPERO, Jérémie TRUILHE, Romain VASSILEV, Romain VIALE, Julie VIDEAULT, Yeiweine YEIWEINE, Chéryll WEENG SEETO

      Elèves de la classe de CM2 de l'école publique Fernande Leriche à Nouméa,
      Nouvelle-Calédonie (Académie des Territoires d'Outre-Mer)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

      De nombreuses lois sont votées chaque année au Parlement des Enfants. Elles nous concernent tous.

      Mais qui, parmi les enfants, connaît le rôle du Parlement et surtout une des fonctions essentielles de celui-ci, voter ou non les lois proposées par, malheureusement pour l'instant, une minorité d'enfants.

      Le Parlement est composé de 577 députés-juniors élus au sein de classes présélectionnées, circonscription par circonscription.

      Nous demandons donc que le Parlement se réunisse pour réfléchir sur son existence et son rôle, en particulier sur les lois qui doivent être connues et surtout mises à la portée du plus grand nombre.

      Les médias, c'est-à-dire la presse écrite (quotidiens, revues, journaux) et la presse parlée (télévision, radio) ainsi que le réseau Internet seront chargés de les diffuser largement, surtout au niveau des écoles.

      Après avoir fait connaître le Parlement et les lois qu'il vote, il s'agit, enfin, de les faire respecter en appliquant différentes méthodes :

      - les conseils

      - la persuasion.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

      Le Parlement des Enfants doit être connu et reconnu de toutes les écoles de France et d'Outre-Mer.

      Article 2

      Dorénavant, le Parlement et toutes ses lois figureront au programme du cycle III.

      Article 3

      Une commission veillera à une application effective de ces lois et à une meilleure justice relative au non-respect desdites lois.