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mis en distribution
le 17 mai 1999

N° 7

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VI^ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la détection d'enfants maltraités

PRÉSENTÉE

PAR Clémence BABE, Lucile BABE, Julie BERSAUTER, Thomas BRUNEAU, Flore CERNEL, Florian CERNEL, Joris CORDIER, Marine DECHANET, Matthieu DUTRIPON, Rémi GAUGE, Anne-Sophie GIMONNET, Charles GIMONNET, Aurélien HUILEUX, Séphora JOUGLARD, Anne-Cécile JUTTEN, Marion KWASNIK, Aurélie LESURE, Erwan MANSUY, Amandine MUNIER, Léonie PERNET, Mylène RICHOMME, Thibaut TURGY, Mathilde VILMART.

Elèves de la classe de CM1-CM2 de l'école primaire publique du Mesnil/Oger

dans la Marne (Académie de Reims)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Des élèves de notre classe ont apporté des articles de journaux très choquants sur des enfants martyrisés. En nous renseignant davantage, nous nous sommes aperçus qu'il y en avait beaucoup. De plus, certains de notre classe connaissent des enfants battus et retirés de leur famille.

Ce problème est grave car la plupart des enfants maltraités n'osent pas parler et les violences ne se voient pas toujours physiquement. Et si quelqu'un a un doute sur un enfant, il peut difficilement le dénoncer parce que l'on n'en est jamais sûr.

Ainsi, nous avons pensé qu'il fallait faire prendre conscience aux enfants maltraités qu'il faut parler. Pour que ce sujet ne soit plus tabou, il faut en parler dans les écoles.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Chaque année, une visite médicale doit avoir lieu dans chaque classe à partir de la première année de maternelle et en ne prévenant que la veille, pour voir s'il y a des traces de maltraitance.

Article 2

Un film doit être réalisé par des spécialistes puis distribué et visionné à l'école pour inciter les enfants battus à parler et amener la discussion sur ce problème dans les classes. Ce film pourra être remplacé par un conte ou un dessin animé pour les plus jeunes.