Navigation

Document
mis en distribution
le 17 mai 1999

N° 8

______

VI^ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la sécurité des enfants utilisant les transports en commun

PRÉSENTÉE

PAR David AUBERT, Bruno BATAILLER, Christophe BLONS, Jessica BONNAY, Caroline CLAQUIN, Anthony DESBOIS, Anne-Sophie DOARE, Stéphane ESPINOSA, Marie GENTY, Sébastien GUILCHER, Anthony HABASQUE, Martin HEBRARD, Romain JEZEQUEL, Maxime L'ARVOR, Virginie LANGLET, Cécile LETREMY, Marie-Laure MORVAN, Alexandre NALBANTI, Jean-Philippe PERHIRIN, Adrien REMY, Jordan SARRUS, Dimitri STIPON, Benjamin TREBAOL.

Elèves de la classe de CM2 de l'école primaire du Pilier Rouge

à Brest, dans le Finistère (Académie de Rennes)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, des centaines d'enfants sont victimes d'accidents pendant le trajet du docimile à l'école. Plusieurs de ces accidents ont pour origine les transports scolaires par autocars. La proposition de loi que nous soumettons vise à réduire le nombre d'accidents en mettant en place deux actions simples.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Il sera interdit aux automobilistes de dépasser un autocar à l'arrêt le long d'une route s'il n'y a pas d'aménagement prévu pour le stationnement.

Article 2

A chaque arrêt, obligation est faite à l'autocar d'allumer ses feux de détresse.

Les autocars seront équipés d'un dispositif lumineux portant le mot STOP lors des arrêts