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VIII^ème PARLEMENT DES ENFANTS

Opération "Le Parlement des enfants" - année 2001
(BO N°31 du 07/09/00)

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l’enseignement de Mayotte ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le cadre d’une éducation à la citoyenneté s’appuyant sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le président de l’Assemblée nationale, M. Raymond Forni, organisera à l’intention des élèves de CM2 la séance du 8ème "Parlement des enfants" au Palais Bourbon le 19 mai 2001.

I - Sélection des classes
Les classes de CM2 de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs (inspectrices) d’académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l’éducation nationale, avant le 16 octobre 2001, un dossier de candidature.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l’école, le nom de l’instituteur (institutrice) ainsi que celui du député(e) de la circonscription où est située l’école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.
Entre le 16 et le 27 octobre 2000, l’inspecteur (l’inspectrice) d’académie après consultation, s’il le juge utile, d’une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si une circonscription ne dispose pas de classe candidate, il est demandé aux inspecteurs (inspectrices) d’académie de bien vouloir en désigner une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l’intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.
La liste des classes retenues dans chaque département devra impérativement être adressée à la direction de l’enseignement scolaire avant le 27 octobre 2000, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n°1 (non publié) annexé à l’exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspectrice et inspecteur d’académie.

II - Travaux des classes désignées
Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, sur les thèmes qu’elles jugent essentiels, comprenant un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). Cette formule présente l’avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en "grandeur réelle" et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des "députés-juniors" désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous.
Les classes doivent également rédiger quatre questions, deux au ministre de l’éducation nationale, deux au président de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale adresse aux classes, avant fin novembre 2000, une documentation pédagogique et les informe qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi du premier trimestre 2001, et qu’elles peuvent prendre contact avec leur député(e) dès décembre. La documentation pédagogique contient des brochures destinées à chaque élève, ainsi que des informations sur l’Assemblée nationale permettant à l’enseignant(e) de préparer et d’animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves : leur désignation - leur accompagnateur
Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs (inspectrices) d’académie en octobre 2000, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale le 19 mai 2001. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi.
L’enseignant(e) informe ensuite les familles concernées de l’opération et s’assure de l’accord de principe de ces familles pour autoriser leur enfant à participer à la séance à l’Assemblée nationale ainsi que pour l’accompagner à Paris (une personne par enfant). Il doit être bien précisé que l’accompagnateur est choisi par la famille : c’est l’un des parents ou une personne nommément désignée par elle.
Avant le 15 janvier 2001, le directeur (directrice) d’école envoie à l’inspecteur (inspectrice) d’académie le nom de l’élève qui sera le représentant de sa classe, et celui de son suppléant ainsi que le nom et l’adresse de l’accompagnateur. Ces informations seront adressées à la direction de l’enseignement scolaire par les inspecteurs (inspectrices) d’académie avant le 29 janvier 2001, sur le formulaire type n° 2 (non publié), annexé à l’exemplaire de la présente note qui leur sera adressé.
L’accord écrit des personnes concernées sur la communication de leur adresse personnelle doit être préalablement recueilli.
Il est nécessaire d’éviter, pour des motifs d’organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national
Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 7 mars 2001 (il est précisé qu’aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le 12 et le 16 mars 2001, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition doit correspondre à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition doit se traduire dans les faits par une action réelle ;
- l’exposé des motifs de la proposition est destiné à être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d’une part, deux questions au ministre de l’éducation nationale, d’autre part, deux questions au président de l’Assemblée nationale.
Les propositions de loi ainsi que le jeu des quatre questions retenues sont transmis à la direction de l’enseignement scolaire avant le 26 mars 2001.
Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se réunit entre le 17 et le 27 avril 2001. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d’outre-mer.
Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 7 mai 2001, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur "député junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des "députés juniors" au Palais Bourbon.
Les quatre questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.
Les enseignants(es) des classes lauréates académiques et des classes lauréates nationales seront invités par l’Assemblée nationale à la journée du 19 mai 2001.
La classe lauréate de chaque académie recevra de l’Assemblée nationale un prix, d’un montant de 1200 F, destiné à l’acquisition de livres, éventuellement sous la forme de chèque-lire. À toutes fins utiles, les écoles concernées adresseront, avant le 5 mai 2001, date impérative, à l’Assemblée nationale les relevés d’identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront un camescope. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 19 mai 2001.

V - Voyage et déroulement de la journée du 19 mai 2001
L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d’informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l’Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l’objet d’un examen spécial.

Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l’ensemble de l’opération.

Je vous prie de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en oeuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés.

Le regroupement d’informations et la gestion d’opérations concernant 577 classes et plus de 1100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera, comme les années précédentes, à sa pleine réussite.

Le ministre de l’éducation nationale
Jack LANG

Calendrier du Parlement des enfants 2001