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Document mis en distribution le 7 mai 2001

N°1

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VIIIème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la sécurité des transports scolaires pour les enfants des écoles primaires

PRÉSENTÉE

PAR Laurie AWKAR, Sophie CLANCHIER, Laura DARIN, Sébastien GRIT, Mylène HABONNEAU, Boris MOULINIER, Marie Jenny TONBOZAFY, Pauline BERTHEAU, Emilie BRACHET, Eloïse FERRANTE, Karen GADY, Thomas GOUROU, Brice GOURVAT, Thomas HUGEL, Johnny LARRY, Romain MAITRE, Coralie MARCOLINI, Florent NEGRIER, Thomas PASQUER, Aurélien POMPIDOU, Etienne PRADAUX
Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Ligueux (Académie de Bordeaux)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque jour, chaque matin, chaque soir où nous avons école, nous prenons le car de ramassage et trop souvent nous sommes témoins de comportement dangereux de la part d'automobilistes, de piétons, et quelquefois même de nos propres parents.
Dans les journaux, à la télévision, à la radio nous savons que trop souvent des enfants sont victimes d'accidents de la route. Nous n'avons pas envie de mourir ou de rester handicapés pour un instant d'inattention.
Nous avons eu envie de parler de ces moments où nous voyageons par la route. Nous avons commencé par faire un « règlement de car » pour nous aider à mieux nous comporter. Nous en avons parlé avec nos parents et discuté avec les personnes qui nous surveillent.
Aussi, il nous est venu l'idée de proposer une amélioration de la loi pour que l'on diminue beaucoup plus les risques d'accident.
Nous pensons donc, Mesdames, Messieurs les députés , que notre et votre sécurité dépendent beaucoup de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er
Les cars de ramassage scolaire devront être progressivement bien différenciés des cars de tourisme afin d'être mieux vus des usagers de la route.

Article 2
Ces cars seront équipés de fauteuils adaptés à la taille des enfants et tous munis de ceintures de sécurité.

Article 3
Les cars de ramassage scolaire seront équipés afin de pouvoir transporter des enfants handicapés moteur et à mobilité réduite.

Article 4
Devant chaque école, urbaine ou rurale, il sera aménagé par les communes et les collectivités territoriales une place de stationnement réservée pour le car afin que les enfants puissent descendre et monter avec plus de sécurité.