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Document mis en distribution le 7 mai 2001

N° 10

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VIII^ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI
visant à obtenir la partie théorique du permis de conduire grâce à la scolarité

PRÉSENTÉE

PAR Angélique AMIOT, Cynthia ANGLEMENT, Jérôme BARTHELEMY, Agathe BERNAST, Florian BERNAST, Soraya BOA, Noella BONDONNEAU, Claude BOUACOU, Holen BOUACOU, Noël BOUACOU, Christelle BOULESAKAVI, Jénifer BRUNET, Cédryc CORNAILLE, Laurent GUIEYSSE, Marielle HUGAY, Jayson JIZDNY, Franciska KOUIMPI, kévin MOISSON, Nicolas MORLET, Félix PAUGA, Édouard PREVRAUD, Dayna TENENE, Silvère WANGUENE

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Daniel Mathieu de Boulouparis (Académie de la Nouvelle-Calédonie)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
L'an dernier, nous avons perdu un camarade dans un terrible accident de la route. Très souvent, nous pouvons lire dans les journaux les gros titres ou les articles sur les accidents et leurs trop nombreuses victimes. Ces événements nous ont fait réfléchir et c'est pour cela que nous avons décidé de proposer cette loi.
Nous souhaitons responsabiliser chaque citoyen dès son plus jeune âge pour voir diminuer le nombre d'accidents de la circulation. A cet effet, nous avons pensé qu'une étude systématique et continue du code de la route durant toute la scolarité serait bénéfique à tous.
Dès la maternelle, les petits pourraient apprendre des règles simples de sécurité routière avec l'aide de personnes spécialisées comme les gendarmes, par exemple.
La poursuite au primaire permettrait d'appréhender des aspects plus complexes comme la signalisation routière, etc.
Puis au collège, à l'âge où l'on peut passer son premier permis, on passerait un premier examen servant à déterminer le niveau acquis par l'élève et s'il est apte à circuler sur les routes.
Enfin, le lycée délivrerait la partie théorique du permis de conduire.
Il serait ainsi moins difficile de le préparer ; de plus, un étudiant qui le possède aura plus de chances de trouver du travail.
Et enfin, si le code de la route est étudié durant toute la scolarité, il serait accessible à tous les enfants, même ceux qui habitent des régions isolées.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er
L'école devra intégrer le code de la route comme matière obligatoire au même titre que le français ou les mathématiques.

Article 2
De nouvelles instructions officielles devront paraître à ce sujet. Les moyens nécessaires seront prévus et financés par l'Education nationale.

Article 3
Les élèves volontaires pourront présenter la partie théorique du permis de conduire à l'issue de leur scolarité.

Article 4
Les communes seront associées à cette opération d'envergure nationale pour permettre une mise en place pratique du nouveau programme « code de la route et sécurité routière : l'affaire de tous »