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Document mis en distribution le 19 avril 2002

N° 10

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IXème PARLEMENT DES ENFANTS

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PROPOSITION DE LOI

visant à créer un Conseil des Élèves dans toutes les
écoles élémentaires.

PRÉSENTÉE

PAR François CAROFF, Eric CORMIER, Emannuelle DAGORT, Julie GARZONI, Florine GAUTIER, Cédric HEUDES, Amélie JACKMAN, Estelle LANDRY, Clémence LUBERRY, Pierrick NICOLAS, Aurélie PANNIER, Julien REBMANN, Stéphie REBMANN, Marianne VALLEE et Lison YON.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Sainte Croisine

(Académie des Collectivités territoriales)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans notre école, nous avions un règlement qui existait depuis plusieurs années et que nous respections plus ou moins. C'est peut-être pareil dans d'autres écoles ?

Nous avons essayé de comprendre pourquoi nous ne nous sentions pas vraiment concernés par ce règlement. On a constaté qu'il avait été rédigé par des adultes. Tous les élèves ont donc eu envie de donner leur avis à ce sujet et de le changer. Cette année, l'occasion se présente : avec les enseignants, nous avons créé un Conseil des Élèves.

Dans un premier temps, l'important était de faire le point sur ces règles de vie (chacun, chacune a dit ce qu'il aimait, ce qu'il n'aimait pas). Ensuite, le premier travail sera de réécrire ce règlement. Ainsi, nous serons plus concernés dans la marche de notre école. Il va nous permettre d'être plus responsables, de donner notre opinion, d'échanger et débattre nos idées.

Le ou la délégué(e) au Conseil des Élèves sera le porte-parole de la classe auprès des autres élèves et des enseignants. S'il est adopté, le règlement nous permettra d'être encore plus heureux dans notre milieu de vie et d'apprendre davantage notre "rôle" de citoyen de demain.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Tous les ans, l'école organisera des élections pour renouveler le Conseil des Élèves.

Chaque délégué(e) sera élu(e) par ses camarades de classe.

Le Conseil des Élèves sera composé d'un élève par classe et de deux adultes.

Il se réunira une fois tous les deux mois, pour faire le point sur la bonne marche de l'école.

"Nous avons le droit de nous exprimer librement, mais nous devons aussi respecter ce même droit chez les autres".

Article 2

Aux réunions du Conseil des Élèves, le ou la délégué(e) présentera ses idées et celles de ses camarades.

Il ou elle argumentera sur ce qui est à modifier, à ajouter, à supprimer pour la bonne marche de l'école.

Il rapportera ensuite à la classe les décisions prises.

Ensuite, il nous restera à les mettre en pratique, c'est-à-dire à faire preuve de civisme.