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Xème PARLEMENT DES ENFANTS

Les 10 propositions de loi retenues par le jury national

Le Xème Parlement des Enfants s'est réuni le samedi 17 mai au Palais-Bourbon, à Paris, sous la présidence de M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale.

 577 élèves de CM2 ont représenté, ce jour-là, chacune des circonscriptions législatives, siégeant à la place de leur député. Au sein de plusieurs commissions, le matin, puis tous ensemble dans l’hémicycle, l’après-midi, ils ont discuté et voté sur des propositions de loi élaborées par les classes retenues pour participer à ce Xème Parlement des Enfants.  Après une sélection par des jurys académiques de deux propositions de loi par académie, le jury national du Xème Parlement des Enfants, présidé par le benjamin des députés de l’Assemblée nationale, M. Edouard Courtial (UMP, Oise), avait procédé au choix des dix propositions de loi soumises au vote des « enfants-délégués » : 

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°1

PROPOSITION  DE  LOI

 visant à créer un dispositif destiné à protéger les enfants des violences rencontrées sur Internet et à les guider dans leurs choix de connexions.

 PRÉSENTÉE

PAR Morgan AUBRY, Natacha BATOZ, Nathalie BOUR, Amandine BRUNOIS, Fétim CAMAJ, Charlène CUENIN, Laura DERAY, Charlotte ETIENNE, Saïda EZZEDGUI, Jessica FEUVRIER, Célia GENEVOIS, Manon GENEVOIS, Marine GRILLOT, Lucie GROSJEAN, Julia GROSSOT, Thomas MOREL, Sabrina NOBLANC, Damien NOLY, Johanna PAWLIK, Fanny PERRIGUEY, Adrien PIGHETTI, Benjamin TISSERAND.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de la Place de L’Isle sur le Doubs (Académie de Besançon)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

« Les États parties prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalité physiques ou mentales, d’abandon, de négligence, de mauvais traitements, y compris la violence sexuelle ». L’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant protège celui-ci contre tous les mauvais traitements qui pourraient lui être infligés y compris lors de l’usage d’Internet.

On peut remarquer que les enfants sont de plus en plus en danger sur Internet. On s’en aperçoit lors de la diffusion de petits films de prévention sur la pédophilie. Les sites à caractère pornographique, ceux qui pratiquent les escroqueries commerciales ou qui diffusent sans retenue des formes de violence aussi bien verbale que visuelle, sont autant de menaces pour les jeunes internautes.

Une grande partie de la population a accès à Internet, en particulier les enfants, et ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se connecter chaque jour.

Les systèmes de protection des enfants contre les sites qui leur sont interdits ne sont pas toujours efficaces, de plus il n’existe pas véritablement d’organisme qui réglemente l’usage du web.

La proposition de loi qui suit a pour but d’améliorer la protection des enfants sur Internet et de les guider dans leur choix vers des sites qui leur sont appropriés.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Un label « web jeune » sera créé pour reconnaître les sites à destination des enfants de 8 à 15 ans.

Article 2

Une Commission de Protection des Jeunes Internautes (C.P.J.I.) sera créée pour décerner le label aux sites Internet qui en feront la demande ; elle pourra aussi le retirer si le site ne le mérite plus.

Cette Commission sera composée de représentants des enfants, des parents, de députés, de gestionnaires de sites, d’enseignants et de juristes.

Article 3

Un site spécial consultable par les enfants affichera les adresses des sites qui posséderont un label « web jeune ».

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°2

PROPOSITION  DE  LOI

visant à créer dans chaque commune une commission de réflexion sur les relations entre les générations.

PRÉSENTÉE

PAR Charlotte ALIDIERES, Yohann ALRIVIE, Guillaume BITAUD, Johanna BONIS, Julia BOURGEOIS, Marine CLERMONT, Romain COUDERT, Yannick DELMAS, Clément FORSES, Pauline GAILLARD, Nicolas GARSAULT, Charlotte JOANNY, Maxime JULIARD, Edouard LAFON, Marine LAMAGAT, Lidia LENORMAND, Maryline LONGUEVILLE, Antoine MAS, Arnaud MAS, Zoé MEYNIEL, Marine MOLINA, Elodie MONDOR, Sébastien TILLY et Antoine VIARS.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Jussac (Académie de Clermont-Ferrand)

EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Autour de nous, des personnes âgées restent chez elles ; elles sont en retrait de la vie sociale.

Des relations plus nombreuses entre les personnes âgées, les parents et les enfants permettraient à tous de mieux vivre par une meilleure connaissance des uns et des autres et par une plus grande solidarité.

Personnes âgées et enfants se retrouveraient pour apprendre des danses d’autrefois, le patois local, des jeux, pour pratiquer des activités manuelles, pour des lectures, pour de l’aide aux leçons…

Entre personnes âgées et parents s’établirait un échange de connaissances de vie pratique (cuisine, bricolage,…) ; les parents apporteraient une aide dans les tâches matérielles et un accompagnement dans les démarches administratives…

Ainsi, les personnes âgées ne se sentiraient pas seules et inutiles en rencontrant les autres générations à qui elles transmettraient leurs nombreuses connaissances.

Les parents apprendraient des choses qu’ils n’ont pas eu le temps d’apprendre ; ils auraient le plaisir de se sentir solidaires en aidant les générations précédentes et sauraient qu’à leur tour, ils seront bien entourés plus tard.

Les enfants passeraient des moments enrichissants en compagnie des personnes âgées qui leur apporteraient des connaissances et des savoir-faire.

Pour que ces liens se créent entre les générations, une commission de réflexion sur les relations entre les générations sera créée dans chaque commune.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans chaque commune, sera créée une commission de réflexion sur les relations entre les générations.

Article 2

Cette commission de réflexion sur les relations entre les générations sera composée du maire et de conseillers municipaux, de personnes âgées, d’assistants sociaux, de parents d’élèves, de représentants d’associations d’entraide et de loisirs, d’élèves et d’enseignants.

Article 3

Cette commission se réunira au moins une fois par an pour réfléchir aux relations entre les générations et pour mettre en place un plan d’actions locales

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°3

PROPOSITION  DE  LOI

visant à faire participer les élèves du cycle 3 au Conseil d’école pour les habituer à prendre des responsabilités.  

PRÉSENTÉE

 PAR Hermès ALLANGBA, Alchaymaa BENOMAR, Killian CHAMPEAU, Jules GUENIN, Quentin JONNART, Inès OULED-SGHAIR, Mikael PIAGNERI, Mikaël PICHAT, Zésima ABDOULAMIDOU, Maxime BRAZY, Dorine CHATEL, Yoann COLLAS, Sarah CRELEUX, Adrien DAGOIS, Stefan DARD, Emilie FIGUET, Kevin GAY, Jésaëlle KIMBOMA, Raël KIMBOMA, Arleyne LE BLOCH, Alix MARCE, Hélène PEGAZ, Mylène POILET, Matthieu REGNIER, Matias ROIG, Pauline VAGLIO AGNES, Matisse ZEGHERS.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école des Voirons à Gaillard (Académie de Grenoble)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Au sein de notre école élémentaire, dans chaque classe, les élèves ont le droit de choisir certaines activités, de s’inscrire à l’U.S.E.P. en payant une licence, etc…

Mais nous avons constaté que le directeur, les enseignants et les parents d’élèves se réunissent pour prendre des décisions sans notre avis ; par exemple le règlement intérieur de l’école est voté en conseil d’école sans nous.

Au collège et au lycée, les élèves peuvent donner leur avis et défendre leurs camarades au sein du conseil de classe.

Nous aimerions que les élèves du cycle 3 participent au conseil d’école pour les habituer à prendre des responsabilités.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Chaque classe du cycle 3 doit élire un délégué et un suppléant pour siéger au conseil d’école.

Article 2

Les élections se dérouleront chaque année en même temps que l’élection des parents.

Article 3

Les délégués devront consulter leurs camarades, donner des avis et prendre part au vote des décisions.

Article 4

Le directeur doit donner un compte rendu du conseil d’école à chaque délégué. 

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le 24 avril 2003

N°4

PROPOSITION  DE  LOI

 visant à améliorer la sécurité routière aux alentours des écoles.

  PRÉSENTÉE

PAR Améla ABAZOVIC, Mourad BIBI, Brice CASTAGNA, Alisson DRIANT, David DUFRESNE, Jocelyn DUFRESNE, Stéphanie GIACCI, Nicolas GIACCI, Noureddine HAMOUCHE, Mehdi KEBAILI, Linda KHERROUB, Sophie KINNE, Hélène KOCZAB, Foued MOSTEFA DELLA, Adeline PALLAS, Tyffanie POIROT, Loïc REICHLING, Chris RUBINOT, Lycia TALBI, Elodie THONY, Alice VADILLO, Maria VERONA, Prescillia ZWIEBEL.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école Paul Langevin de Moyeuvre-Grande (Académie de Nancy-Metz)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui les gens se déplacent de plus en plus en voiture, mais il reste une partie de la population qui se déplace encore à pied. Parmi ces derniers, il y a bien sûr les enfants qui vont et rentrent de l’école en tant que piétons. Ainsi, à plusieurs moments de la journée, enfants et véhicules doivent cohabiter. Malheureusement, le manque de vigilance des uns et l’imprudence des autres occasionnent souvent des accidents qui provoquent des blessures parfois graves pour les piétons, sans défense contre un véhicule.

Les raisons de ces accidents sont multiples. Trop souvent, les véhicules roulent vite en ville et même autour des écoles où la circulation est rendue difficile aux heures d’entrée et de sortie. Mais les voitures ne sont pas toujours responsables des accidents, il faut aussi mettre en cause l’imprudence et l’inconscience de certains écoliers, qui parfois traversent la route sans avoir observé la circulation.

Pour éviter que ces accidents ne se multiplient, nous voudrions mettre en place un certain nombre d’actions visant à améliorer la formation de tous les usagers de la ville et à diminuer la vitesse des véhicules en ville, notamment autour des écoles.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Chaque école devra organiser une journée d’information sur les dangers de la ville, en partenariat avec les organismes chargés de la sécurité routière. A l’issue de cette journée les enfants rédigeront un code de la route des piétons.

Article 2

Afin de sensibiliser tout le monde, les parents d’élèves devront participer activement à cette journée d’information.

Article 3

Chaque commune devra mettre en œuvre toutes les actions possibles afin de réduire la circulation et la vitesse des véhicules aux alentours des écoles. Ces actions seront décidées conjointement avec les élèves et les parents d’élèves.

Article 4

Chaque enfant devra s’engager, par la signature d’un contrat, à respecter le code de la route des piétons

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le 24 avril 2003

N°5

PROPOSITION  DE  LOI

visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles.

  PRÉSENTÉE

 PAR Thomas ANDRAU, Anaïs ATURIA, Marion AUVRAY, Royce BAOUAMIO, Margot BARTHE, Justine BOYER, Adrien COURTIN, Mamadou DIBA, Géraldine DOAT, Ian ELOFER, Louis GODEST, Grégoire GUERLAIS, Thomas GUILLOU, Jou MOON, Grâce NGAMI, Vincent NICOLLEAU, Maroin OURIEMMI, Camille OZURU, Sarah SEMAOUI, Sandra VAILLARD, Marie VERDIER.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Pierre Larousse de Paris XIVème  (Académie de Paris)

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

La protection de l’environnement est capitale, elle concerne tout le monde.

Nous savons que le tri des déchets est instauré dans la plupart des communes et des habitations, mais ce n’est pas suffisant !

Il faut installer des poubelles sélectives dans les écoles (salle de classe, cours de récréation, réfectoires…).

Nous avons constaté que la plupart des déchets que nous produisons à l’école sont recyclables. Tous les jours, nous jetons des papiers, des cartons, des plastiques en grande quantité. S’ils étaient collectés séparément et recyclés, nous ferions des économies et nous participerions à la préservation de la nature.

De plus, nous pourrions réutiliser le papier recyclé dans les écoles.

Pour que les générations à venir aient une Terre propre, trions nous aussi !

C’est utile et nécessaire !

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Chaque école de France sera équipée de bacs sélectifs permettant de trier les déchets.

Article 2

Les déchets recyclables collectés dans les écoles devront être recyclés

Article 3

Le papier recyclé sera réutilisé dans les écoles, pour les cahiers, les feuilles et les documents et circulaires.

 

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le 24 avril 2003

N°6

PROPOSITION  DE  LOI

visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours.

PRÉSENTÉE

 PAR Jessica BAZILE, Pauline BOUCHER, Constance BOURGEAUX, Michel BREMAND, Baptiste CHIARANI, Domnin CLEMENT, Yohan DIEUDE, Jordy DUVEAU, Laïs GODEFROY, Sarah HAFSIA, Jason MAGNAN, Léa MOREAU, Quentin MORON, Emelyne PITAUD, Aurore VAN-PRAET, Cannelle VOUHE.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publiquede Saint-Pierre-Les-Eglises de Chauvigny (Académie de Poitiers)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Chaque année, malgré les recommandations insistantes des enseignants, nous sommes victimes d’incidents, malheureusement parfois d’accidents, dans la cour de récréation de l’école, dans le gymnase, en cours d’EPS…

L’an dernier, l’une d’entre nous, en jouant, a violemment percuté le sol en bitume de la cour. Elle a été transportée en ambulance par le SAMU jusqu’à l’hôpital. Notre réaction de panique, de pleurs et d’émotions non contenues ne nous a pas permis d’agir en attendant les secours.

Nous avons constaté, une fois notre camarade de retour saine et sauve en classe, que nous, enfants, nous ne savions pas quelle attitude adopter en cas de problèmes, si ce n’est se réfugier vers nos maîtres. Et si c’était à eux qu’il arrivait quelque chose ?

Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous voudrions proposer aux enfants des écoles, mais aussi des collèges et des lycées, que nous fréquenterons plus tard, une initiation aux gestes de premiers secours.

Nous pensons que chaque enfant, dans son rôle de citoyen, devrait pouvoir venir en aide à toute personne (adulte ou bien enfant victime d’un accident) et pouvoir lui pratiquer les gestes simples qui sauvent.

C’est parce que nous accordons notre confiance aux adultes qui prennent soin de nous, que l’esprit d’entraide et de solidarité fait partie de nos priorités à l’école.

Nous demeurons persuadés, Mesdames, Messieurs, qu’il serait bon que chaque élève puisse bénéficier d’une formation d’initiation aux gestes de premiers secours, qui se poursuivra dans les établissements scolaires fréquentés ultérieurement.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Les élèves de l’école élémentaire suivront une formation d’initiation aux gestes de premiers secours en compagnie des enseignants et de professionnels de la santé à l’école.

Article 2

L’initiation sera proposée aux élèves des écoles inscrits en cycle 3 (à partir du CE2, car la lecture et les connaissances scientifiques sur le fonctionnement du corps sont plus approfondies).

Article 3

Les élèves recevront un passeport, sorte d’attestation de participation à la formation aux gestes de premiers secours. Ils devront à nouveau valider leurs connaissances une fois au collège et une fois au lycée, par la participation à un mini-stage de réactualisation des connaissances sur les gestes qui sauvent.

Article 4

Les moments de formation en milieu scolaire pourront excéder les trois fois obligatoires jusqu’au lycée, si les conditions le permettent (coût, disponibilité des animateurs, mise en place du dispositif).

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°7

PROPOSITION  DE  LOI

 visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves dès l’école primaire.

 PRÉSENTÉE

PAR Gautier BEGUIN, Jérôme BOIVIN, Thibault BOUCHE, Elise DRUART, Charlotte FIMES, Elodie MARAINE, Célia MARINONI, Charlotte MULLER, Ingrid PEPERSTRAETE, Laura PERSON, Justine PLISTAT, Léandre PONSARD, Valentin PREVOSTAT, Nicolas QUENTIN, Noémie RADIX et Romain ROUGET.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire d’Asfeld (Académie de Reims)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

" Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits " énonce la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans son premier article.

Cette affirmation n'est malheureusement pas appliquée à tous, notamment aux handicapés. En cette année 2003, déclarée année du handicap au niveau européen, il nous a semblé intéressant de travailler sur ce sujet.

Nous pouvons tous un jour ou l'autre être concernés par ce problème ; à la suite d'un accident, d'une maladie, d'une malformation à la naissance… un de nos proches ou nous-mêmes pouvons être touchés par un handicap moteur ou cérébral plus ou moins important. C'est donc l'affaire de tous.

Beaucoup de choses sont déjà faites en faveur des handicapés, mais les lois sont parfois difficiles à appliquer et il reste beaucoup à faire pour améliorer leur vie quotidienne et faciliter leur intégration dans la société.

Les personnes valides ne savent pas toujours quelle attitude adopter lorsqu'elles rencontrent un handicapé, elles se sentent parfois gênées, éprouvent de la pitié ou sont indifférentes. On voit le handicap, pas l'être humain. Pourtant ces gens sont comme nous : ils vont à l'école, travaillent, font du sport…

Nous pensons qu'il faut sensibiliser les enfants à ce problème de société dès l'école primaire pour que, une fois adultes, ils sachent comment se comporter devant un handicapé :

Le voir comme un être humain

L'aider en cas de besoin

 LE RESPECTER

 

 

 PROPOSITION DE LOI

   Article 1er

Les programmes d'éducation civique de l’école primaire et du collège comporteront une partie consacrée aux problèmes des handicapés et à leur intégration dans la société.

Article 2

Chaque établissement scolaire sera associé à un centre accueillant des handicapés pour favoriser les échanges et les rencontres. 

 

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°8

PROPOSITION  DE  LOI

Visant à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollution (les dégazages et les marées noires) causés par les pétroliers.

 PRÉSENTÉE

 PAR Dominique ABENAQUI, Kévin ANGOL, Cindy ANTONY, Stéphane BEAUMONT, Stanley BELSON, Davy BERNARD, Jeffry BOUDHAU, Kévin BORGIA, Jean-Philippe CELESTIN, Céline CLOTAIRE, Karène DEMETRIUS, Sabrina DEMETRIUS, Manuella DOYON, Delphine LAMBOURDE, Sony ETIENNE, Jennifer MARTINS, Kenny MUSQUET, Estelle NANI, Carine PERAMIN, Camille PUISSANT, Maïka RANGASSAMY, Sandrine SENE, Luigui SYTADIN, Carmen TERRO, Sébastien TYSON et Stéphane ZEPHILE.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Bananier de Capesterre de Belle-Eau
 (Académie de Guadeloupe)

EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Le naufrage du pétrolier le Prestige, le 19 novembre 2002 au large des côtes de l’Espagne, montre bien que depuis le drame de l’Erika en 1999, rien n’a vraiment changé en matière de sécurité maritime.

Pourtant, des lois ont été votées, mais ne sont pas appliquées correctement par manque de moyens matériels, humains et financiers.

Les Antilles sont également sous la menace permanente des marées noires et des dégazages des bateaux. En effet, nous sommes situées dans une zone à risques où de nombreux pétroliers naviguent tout près de nos côtes ; certains viennent aussi nous livrer le pétrole.

Le naufrage d’un de ces navires dans nos eaux serait une véritable catastrophe écologique et économique pour nos îles. Notre littoral et notre mangrove seraient fortement perturbés, mais surtout les personnes qui vivent de la mer (les pêcheurs, les entreprises touristiques…) et la population toute entière.

Les mers et les océans constituent un véritable patrimoine pour l’humanité, il faut donc les sauvegarder de ces dangers en améliorant certaines lois existantes et surtout en les appliquant immédiatement et sérieusement.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Chaque navire transportant des hydrocarbures doit posséder obligatoirement une double coque, une assurance contre les risques de pollution et être âgé de moins de 16 ans.

Article 2

Les navires qui ne respecteront pas l’article 1er, n’auront accès à aucun port français ou seront sanctionnés par une très lourde amende.

Article 3

Dans chaque port français, il faut pour le dégazage de ces pétroliers :

-        installer le matériel et le personnel nécessaires,

-        délivrer une attestation certifiant que le dégazage a été effectué avant tout départ.

Le propriétaire du bateau et du pétrole payeront obligatoirement le prix du nettoyage des cuves.

Article 4

Un fonds européen de solidarité contre les pollutions marines sera créé par les pays de l’Union européenne. Il sera financé par les taxes prélevées sur les produits pétroliers et sur les entreprises qui font du commerce d’hydrocarbures. Les personnes qui vivent de la mer seront les premières à être indemnisées par ce fonds. 

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°9

PROPOSITION  DE  LOI

Visant à lutter contre la violence à l’école grâce aux écoliers médiateurs.

PRÉSENTÉE

 PAR Sandrine LUCIEN, Esai GRABRIEL, Tamarre GASPARD, Abner THESALUS, Donouska MA’AFOO, Marika COGNET, Klaus MAXNIE, Nagel AMAYOTA, Ulrich FOSSE, Germain WIELZEN, Davy BARROS, Mickaelle RIDERELLI, Elsa SIESA, Naomie BUTEAU, Smelda BALLA, Rachimo FINICIE, Job JEAN GILLES, Aurore BELIZAIRE, Christopher CAZAL, Deborah COATS, Windy SAID, Carline DAMBREVIL, Emmanuel DORMEVIL, Jennyfer LOUIS, Jean-Richard LISERON, Tracy VICTOR.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Michel Lohier à Kourou (Académie de Guyane)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

Chahut dans les classes, insultes dans les couloirs, les grands embêtent les petits dans la cour de récréation : la violence, on en entend parler tout le temps, mais on ne fait rien pour lutter contre.

Les droits de l’enfant existent.

Tout enfant est libre de s’exprimer sans crainte. Il doit le faire sans cri, ni vulgarité, dans le respect de la parole de l’autre.

Nous avons décidé de dire non à la violence dans nos écoles et essayé de savoir pourquoi elle est toujours présente autour de nous.

Après discussion, nous avons compris qu’il fallait que nous nous prenions en main tout seuls. Nous devons nous mobiliser pour que nos camarades renoncent à l’agressivité dans les cours d’école.

Non, la violence ne sert à rien.

Il faut donc lutter pour qu’elle diminue d’abord et disparaisse un jour.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

À l’école primaire, chaque classe de CM1 et CM2 élira un médiateur.

Le vote se déroulera à  bulletins secrets à l’issue d’une campagne menée par chaque candidat.

Article 2

Le rôle du médiateur sera d’être à l’écoute de ses camarades, de discuter avec eux, de tenter de résoudre leurs conflits en évitant la violence physique et verbale.

Article 3

Une journée « NON A LA VIOLENCE » sera  organisée en début de chaque année scolaire pour sensibiliser les enfants aux problèmes liés à la violence avec la rédaction par les élèves d’un règlement intérieur.

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mis en distribution
le 24 avril 2003

N°10

PROPOSITION  DE  LOI

 

visant à développer l’éducation à la citoyenneté en milieu scolaire.

 PRÉSENTÉE

PAR Julien ARCEMISBEHERE, Ingrid ASSEN-AIDA, Marc BOLE, Anaïs BOUGRAINVILLE, Lula CHAMPION, Jean-Ruben DIGOUE, Cannelle DUMAS-COPPIN, Lindsay EMERIAU, Florient ERIALE, Isabelle HINSCHBERGER, Amanda HOMAÏ, Ghislaine IHILY, Jean-Philippe KAÏ, Jérémy LAIGLE, Jacques LOTAUT, Jacques LUI, Grégory MAFOA, Alexia MARTY, Ludovic MITRAIL, Prudence MUNANOA, Andréa NECHERO, Mélanie NIETO, Justine PANNOUX-KATOMBE, Thomas ROBIN, Jennifer RODRICK, Vincent ROUBIO, Adi TEREI, Lafaele BILLOT, Pierre WAIKEDRE, Jean-Noël WASSINGALU. 

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Albert  Perraud de Nouméa
 (Académie de Nouvelle-Calédonie)

 EXPOSÉ DES MOTIFS

           Mesdames, Messieurs,

« Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fît »

Dans notre société sans cesse en mouvement, la violence physique ou verbale et les atteintes à l’environnement - tags, pollution - s’accroissent de plus en plus à l’école.

Par notre proposition de loi, nous souhaiterions y remédier et tenter d’améliorer la situation.

Si l’élève a des droits, il a aussi des devoirs.

Nous voudrions que les élèves des grandes classes – primaire, collège, lycée – montrent l’exemple aux plus petits sous forme d’un tutorat à l’éducation à la citoyenneté afin de sensibiliser le plus d’enfants possible.

La mise en place de ce passeport-citoyen serait une façon de rendre l’élève acteur et responsable de ses actes et de lui faire prendre conscience que le respect des personnes, des biens communs et de l’environnement relève de sa responsabilité de citoyen.

Il nous est aussi apparu comme fondamental que l’éducation à la citoyenneté soit prise en compte tout au long du parcours scolaire de l’élève et qu’elle soit valorisée le plus possible.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans chaque école de France, il sera créé un passeport-citoyen de l’élève pour l’inciter pleinement à développer son éducation à la citoyenneté durant toute sa scolarité.

Article 2

Afin d’aider l’élève à développer son attitude citoyenne, ce passeport contiendra une liste des actions citoyennes à respecter, ainsi qu’une liste des actions dans lesquelles il s’est engagé.

Article 3

Un système de points sera mis en place pour récompenser chaque action citoyenne et contribuer ainsi à ce que l’élève devienne un citoyen adulte responsable.

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