|
Xème Parlement
des enfants
samedi 17 mai 2003
[ Dernière mise à jour :
samedi 27 janvier 2007
]
~
Le dixième Parlement des enfants s'est réuni au Palais Bourbon, le samedi
17 mai 2003 ~
Discours
du Président de l'Assemblée nationale
Compte
rendu intégral de la séance du Parlement des enfants, le 17 mai 2003
|
Par 318 voix,
le Xème Parlement des enfants a voté en faveur de la proposition
de loi n° 6 de l’École primaire
publique « Saint-Pierre les Églises », 1, rue de
Montmorillon, 86400 Chauvigny, visant
à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des
lycées aux gestes de premiers secours (3ème
circonscription de la Vienne, député : M. Arnaud Lepercq, UMP)
|
|
La
proposition de loi n° 7 de l’école primaire, 1, rue de la Barre, 08190
Asfeld, visant
à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves
dès l’école primaire a recueilli 150 voix (1ère
circonscription des Ardennes, députée : Mme
Bérengère Poletti, UMP) et la proposition n° 8, de l’École
élémentaire publique de Bananier, 97130 Capesterre Belle Eau visant
à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les
différents types de pollution (les dégazages et les marées noires)
causés par les pétroliers a recueilli 105 voix (3ème circonscription
de Guadeloupe, député : M.
Joël Beaugendre, UMP) ;
|
La participation d'une classe de jeunes
Allemands
Pour célébrer le 40ème anniversaire du traité de l'Élysée, signé en 1963 entre
la France et l'Allemagne, les Bureaux de l'Assemblée nationale et du Bundestag
ont souhaité qu'une classe de
jeunes Allemands soit invitée à participer au Xème
Parlement des enfants.
Sur la proposition de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), le
Président Jean-Louis Debré a invité une classe de Grossrosseln, en Sarre, où les
enfants étudient le français depuis
plusieurs années.
Voir aussi :
40ème anniversaire du Traité
de l'Élysée
Les lois issues du Parlement des enfants depuis 1994
et les propositions de loi en instance
Première loi de la République sur les fratries : loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996,
publiée au Journal officiel du 1er janvier 1997.[sur le site
Légifrance]
Deuxième loi de la République sur les droits de l’enfant orphelin et le conseil de
famille : loi n° 98-381 14 mai 1998 publiée au Journal officiel du 19 mai 1998. (voir travaux
préparatoires)
Troisième loi de la République : elle proposait d’interdire l’achat par les écoles et les
collectivités locales de fournitures fabriquées par des enfants dans des pays
qui ne respectent pas les droits de l’enfant : loi n° 99-478 du 9 juin 1999, publiée au Journal officiel du 10 juin 1999.
(voir travaux
préparatoires)
Quatrième loi de la République : elle vise à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection
des faits de mauvais traitements à enfants : loi n° 2000-197 du 6 mars 2000. (voir travaux
préparatoires)
Le VIIème
Parlement des enfants
a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de
l'eau des rivières, élaborée par la classe de CM2 de l'école primaire Mortin
à Cayenne représentée par André Alexandre.
VIIIème Parlement des enfants : La
proposition de loi retenue est la proposition
de loi n° 7 visant à la facilité d'échanges, de
rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s),
présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de
Bernardswiller (Académie de Strasbourg).
M. Germain Gengenwin et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 16
juillet 2001, une proposition de loi qui reprend les termes du texte adopté par
le Parlement des enfants : Proposition
de loi n° 3247 de M. Germain Gengenwin visant à la
facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec
leurs parents incarcérés.
IXème Parlement des enfants : la proposition de loi retenue
est la la proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne.
MM. Jean Michel et Jean-Marc Ayrault ont déposé le 30 janvier 2003 une proposition de loi visant à
jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
(n° 583).
Celle-ci a déjà
fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le 2 avril 2003
et se trouve en instance au Sénat. |
Malvoyants
