1.
Discours d’ouverture de M. le président (p. 2)
M. le président de l’Assemblée nationale.
2. Discours de M. le
ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (p. 3)
M. François Fillon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
3. Questions à M. le président et à
M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (p. 3)
Emma Fairhurst, James Allen’s Preparatory School, à Londres ; M. le président.
Ariitea Tereau Mou Kam Tse, école Opea, à Uturoa Raitea (1ère circonscription de Polynésie française) ; M. le ministre.
Maxime Jagot, école élémentaire publique, à Collinée (3ème circonscription des Côtes d’Armor) ; M. le président.
Léon Chauvet, école élémentaire publique de la rue de la Mare, à Paris (21ème circonscription de Paris) ; M. le ministre.
M. le président.
Takafata Marie Lealofi, école élémentaire immaculée conception de Mata-Utu, à Wallis ( circonscription de Wallis-et-Futuna) ; M. le
président.
4. Proclamation et remise des prix
résultant des votes en commission (p. 6)
M. le président.
5. Présentation
des trois propositions de loi sélectionnées en commission (p. 7)
M. le président.
Laurine Peduzzi, école primaire, à Tavernay (3ème circonscription de Saône-et-Loire).
Maëva Toussaint, école élémentaire Edmond Laguerre, à Bar-le-Duc (1ère circonscription de la Meuse).
Dilek Bozan, école élémentaire Guillevic, à Rennes (1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine).
6. Vote sur les trois
propositions de loi sélectionnées et proclamation du palmarès (p. 8)
M. le président.
7. Remise des prix
(p. 9)
M. le président.
8. Clôture de la
séance (p. 9)
M. le président.
Présidence de M. Jean-Louis Debré
(À l’annonce de l’entrée en séance de M. le président, Mlles et MM. les délégués juniors se
lèvent et applaudissent vivement.)
M. le président. Je déclare ouverte la onzième session du Parlement des enfants.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
1. Discours d’ouverture de M. le président
M. le président. Je suis heureux de saluer M. le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, mes collègues députés, les questeurs et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, et de souhaiter la bienvenue aux
délégués juniors et à leurs parents. (Applaudissements.)
L’hémicycle où vous avez pris place a été le théâtre de moments importants de l’histoire de France. C’est là que furent votées les
grandes lois de la République, celles qui garantissent encore aujourd’hui notre démocratie, votre liberté : les lois sur la liberté de la presse, sur le droit de
grève, sur le droit syndical, sur la généralisation de l’enseignement public gratuit, laïque et obligatoire, et bien d’autres lois.
La guerre et la paix furent aussi, hélas, trop souvent au cœur des débats de l’Assemblée
nationale. C’est pourquoi je suis heureux et ému de saluer la présence, parmi vous, d’un groupe d’élèves de la James Allen’s Preparatory School de Londres.
(Applaudissements.) Ils sont
venus célébrer avec nous le centième anniversaire de l’entente entre la Grande-Bretagne et la France, à la veille du soixantième anniversaire du débarquement allié en
Normandie, symbole de la coopération entre nos pays en faveur de la paix et des droits de l’homme.
Vous avez peut-être remarqué, avant d’entrer dans l’hémicycle, un très grand bas relief de
bronze qui représente une scène dont vos maîtres, vos professeurs, vos instituteurs vous ont parlé et dont vous avez peut-être lu le récit dans les livres d’histoire.
Il s’agit du Serment du Jeu de Paume, au moment de la Révolution, à l’occasion duquel Mirabeau, représentant le tiers état, répondit au Grand Chambellan de Louis XVI :
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes. » C’est ce jour-là, le 23 juin 1789, que s’est imposée dans notre
histoire l’idée que les grandes décisions engageant l’avenir de la France devaient être prises ici, dans cet hémicycle, par les représentants du peuple et par le
peuple. Les députés, à la place desquels vous êtes assis aujourd’hui, sont les héritiers de la Révolution française et de Mirabeau. Ils sont des acteurs essentiels de
la démocratie, élus par leurs concitoyens pour faire la loi et pour contrôler l’action du Gouvernement.
Dans cet hémicycle, se tiennent régulièrement des débats qui engagent l’avenir de la France et donc votre avenir. C’est la raison
pour laquelle je suis heureux que, tout au long de cette année, vos professeurs, vos instituteurs, vos maîtres aient guidé votre travail de découverte de l’Assemblée
nationale et de la vie du Parlement.
Ainsi, dans vos classes, vous avez appris comment se fabriquent, comment se votent les lois. Vous avez vous-mêmes élaboré des
propositions de loi. Vous avez procédé à l’élection de vos délégués. Vous avez reçu votre député. Vous avez parlé avec lui de son rôle et de sa fonction. Ce matin,
comme le font chaque semaine les députés, vous vous êtes réunis en commission, pour discuter des propositions de loi que vous aviez rédigées. Cet après-midi, vous
participez à une séance publique au cours de laquelle vous allez voter pour classer ces propositions. Lorsque, ce soir ou demain, vous rentrerez dans vos régions,
lorsque, lundi, vous retournerez en classe, vous devrez, comme le font chaque semaine les députés dans leur circonscription, expliquer à vos camarades ce que vous avez
vu, ce que vous avez vécu aujourd’hui, comment se sont déroulés les débats, sur quelle base a été établi le classement des propositions de loi. Chacun d’entre vous
aura vécu une véritable expérience, celle de la démocratie fondée sur la réflexion, la discussion, l’élection et le vote.
L’un des principes qui président à ces débats, c’est la tolérance et le respect de l’autre. Il y a peut-être des propositions de
loi qui ne vous conviennent pas. Vous pourrez le dire, mais vous accepterez la proposition de loi qui aura recueilli la majorité de vos suffrages. C’est cela, la
démocratie.
Avant de terminer, je voudrais, en présence du ministre de l’éducation nationale, remercier vos professeurs, vos maîtres, vos
instituteurs, qui vous ont accompagnés, entourés, tout au long de cette année scolaire, et l’ensemble des responsables de l’éducation nationale qui nous ont aidés à
organiser cette journée. Je voudrais aussi remercier le personnel de l’Assemblée nationale qui, aujourd’hui, est à votre disposition, vous entoure, vous encadre, pour
que tout se passe bien. Je voudrais enfin remercier vos parents qui vous ont accompagnés et qui nous accompagnent dans ce chemin de l’instruction civique pour
apprendre à tous les jeunes Français que la démocratie parlementaire doit être fortifiée, que la démocratie et la paix reposent sur la participation de tous les
citoyens, qu’ils soient grands ou qu’ils soient jeunes.
Votre présence ici aujourd’hui est, pour mes collègues députés, le signe de votre intérêt pour
la vie de notre pays. Les questions que vous avez posées, les discussions que vous avez eues en commission, l’attention qui est la vôtre depuis ce matin nous
réjouissent tous et nous laissent penser que vous êtes déjà des citoyens actifs, désireux de comprendre et de participer à la vie de la société. Comme mes collègues,
j’ai été frappé par la qualité des propositions de loi que vous avez rédigées avec vos camarades de classe. Elles témoignent toutes de votre désir de vivre dans une
société débarrassée du racisme, capable d’accepter les différences et, surtout, qui essaie de faire que les trois mots qui figurent au fronton de toutes les mairies de
France, les mots de liberté, d’égalité et de fraternité, deviennent des réalités.
Je souhaite que votre démarche d’aujourd’hui se continue après cette séance du Parlement des
enfants. Je souhaite très profondément que vous soyez toujours à l’écoute des problèmes de notre société. Je souhaite très profondément que, à l’instar de ce qui se
passe dans cet hémicycle, vous respectiez les idées et les opinions des autres. Je souhaite, enfin, que votre utopie, que votre générosité continuent à s’exprimer au
fil de votre vie. Je forme le vœu que l’expérience que vous vivez ici ne soit pas pour vous un moment que vous allez oublier, mais, au contraire, une expérience dont
vous allez faire profiter les autres.
Chers enfants, chers amis, nous souhaitons que vous compreniez bien que cette maison, que l’Assemblée nationale, c’est votre
maison, la maison du peuple, où des hommes et des femmes qui ont été élus par vos parents votent la loi, contrôlent le Gouvernement et font de la France un pays de
liberté, d’égalité et de fraternité. (Vifs applaudissements.)
2. Discours de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. le président. La parole est maintenant à M. le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon,
ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche. Monsieur le président, mesdemoiselles et messieurs les délégués juniors, c’est un très grand honneur pour
moi que de prendre la parole dans cet hémicycle au cours de cette belle journée républicaine. Mais c’est aussi un très grand plaisir, d’autant plus vif que − vous me
permettrez ce commentaire, monsieur le président − l’hémicycle a rarement été aussi calme et le président a rarement été applaudi aussi longuement et aussi
unanimement.
(Sourires.)
Je comprends que vous soyez intimidés, en raison de la solennité du lieu, mais aussi parce que
M. Debré préside avec une grande autorité et qu’il ne manque jamais de rappeler aux députés qui siègent toute l’année dans cet hémicycle que cet endroit ne doit pas se
transformer, selon ses propres mots, « en cour d’école ».
La réunion annuelle du Parlement des enfants est devenue une tradition qui exprime le plus
symboliquement cette mission que la République a confiée à l’école : former ses citoyens. Cette citoyenneté, vous allez l’acquérir au fur et à mesure de votre
scolarité, aujourd’hui au primaire, demain au collège et au lycée. Vous allez prendre conscience de toute la portée et de toute l’exigence qu’imposent la liberté,
l’égalité et la fraternité.
Déjà, par le sérieux et par la profondeur des propositions qui vont alimenter vos travaux cet
après-midi, vous témoignez d’une grande maturité à comprendre les enjeux de la société française. Je voudrais vous dire que vos travaux prennent cette année une
dimension toute particulière puisque, comme le rappelait à l’instant le président de l’Assemblée nationale, il y a tout juste soixante ans, nos parents redécouvraient
la liberté physique dont ils avaient été privés, en même temps que nos nations redécouvraient la liberté de croire dans l’homme. Aujourd’hui, à l’école, vous apprenez
la liberté de réfléchir et la liberté de construire. Cette liberté est et sera le fruit de vos efforts, parce qu’elle vous appartient, si vous avez à cœur de
l’acquérir. La liberté de parole, en effet, n’est rien sans la liberté de penser. Cette responsabilité, aujourd’hui, vous incombe, comme elle a incombé à nos parents,
qui l’ont utilisée pour reconquérir leur liberté.
(Applaudissements.)
3. Questions à M. le président et à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
M. le président. Il vous arrive sans doute de regarder, à la télévision, les séances du mardi et
du mercredi à l’Assemblée nationale : vous avez remarqué que les députés qui sont à votre place posent des questions au Gouvernement. Vous avez pu remarquer aussi que,
à l’Assemblée nationale, on vote des lois. Le Parlement a en effet deux fonctions : il contrôle le Gouvernement par des questions et vote la loi.
Nous allons faire la même chose. Nous aurons d’abord un petit débat où vous pourrez poser des questions. Après quoi, nous voterons
sur des propositions de loi que vous avez élaborées.
Cette année, vous le savez, nous commémorons le centenaire de l’Entente cordiale qui, en 1904, fut l’acte fondateur de l’amitié
entre les Français et les Anglais. Nous célébrons aussi, aujourd’hui et demain, le soixantième anniversaire du débarquement, et nous, Français, vos parents, vos
grands-parents, avons tous présent à l’esprit ce que nous devons au courage de nos alliés, notamment britanniques, sur les plages de Normandie. J’ai donc souhaité,
cette année, inviter une classe anglaise à assister à notre séance du onzième Parlement des enfants.
Honneur à nos invités pour la première question. Nous allons entendre Emma Fairhurst, élève de la classe de la James Allen’s
Preparatory School de Londres, que nous avons le plaisir d’accueillir parmi nous aujourd’hui. (Applaudissements,
sifflements.)
J’indique à ceux qui sifflent que ce n’est pas l’usage dans cette assemblée. Ici, on applaudit. Réservez les sifflements pour les
spectacles de variété.
Mademoiselle Emma Fairhurst, vous avez la parole.
Emma Fairhurst. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdemoiselles et messieurs les
délégués juniors, en premier, l’ensemble de l’école primaire James Allen’s Preparatory School à Dulwich à Londres voudrait grandement vous remercier de nous avoir
invités pour représenter la Grande-Bretagne à ce Parlement des enfants.
C’est un immense privilège et un honneur, ainsi qu’un événement dont nous nous souviendrons toute notre vie. Cela est d’autant
plus approprié en 2004, année du centième anniversaire de l’Entente cordiale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, voici notre question : pourriez-vous encourager les autres dirigeants européens à
créer un Parlement des enfants national ? Tout particulièrement, nous aimerions que vous contactiez le Premier ministre britannique, pour lui communiquer notre requête
avec peut-être quelques phrases dans ce style :
« Cher Tony,
« Nous avons un Parlement des enfants en France. C’est une superbe manière d’acquérir une expérience réelle du principe démocratique pour nos enfants. Cela inspire et
revigore la jeunesse d’un pays. Une citoyenneté vraiment active ! Prenez exemple et établissez votre propre Parlement des enfants annuellement au Royaume-Uni. »
Si vous pouviez écrire à Tony Blair, monsieur le président, monsieur le ministre, nous vous en serions très reconnaissants.
Merci encore de nous avoir invités à ce Parlement des enfants. C’est une fantastique expérience.
(Vifs applaudissements.)
M. le président. Il faudra que vous me donniez l’adresse de Tony, Emma.
(Sourires.)
L’Angleterre est une très vieille démocratie. C’est un pays de tradition et de tradition parlementaire, mais l’Angleterre n’a pas
de Parlement pour enfants.
Apprenant que vous souhaitiez que j’écrive à Tony… Blair une lettre pour lui suggérer de créer à la Chambre des communes une
assemblée comme celle-ci, j’ai écrit ce matin une lettre à M. l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France pour lui faire part de votre requête de voir le Parlement de
Westminster consacrer une séance au Parlement des enfants et je lui ai demandé de transmettre de ma part votre souhait au Premier ministre de Grande-Bretagne.
Mais comme je serai, demain, sur les plages de Normandie pour célébrer le débarquement, et que j’aurai la chance d’approcher Tony,
je lui dirai que j’ai rencontré à l’Assemblée nationale une jeune fille qui le connaissait bien puisqu’elle l’appelle par son prénom
(Sourires) et qui souhaitait qu’il y ait en Angleterre une séance du Parlement des enfants. Donc, je
transmettrai au Premier ministre de Grande-Bretagne votre souhait.
Au-delà, je souhaite que tous les pays européens organisent, à votre initiative, une telle séance.
(Applaudissements.)
Merci, Emma.
Chers enfants, au pied de cette tribune se trouve une femme qui parle avec ses mains. En effet, nous avons voulu qu’un enfant qui
n’a pas notre chance parce qu’il est malentendant participe à notre séance. C’est aussi une leçon que nous devons méditer. Nous sommes tous différents et nous devons
avoir du respect pour tous les êtres humains, quelles que soient leurs caractéristiques propres. C’est ça aussi la tolérance. Lorsque vous voyez dans votre école un
garçon ou une fille qui n’a pas les mêmes chances que vous, qui souffre d’un handicap, il faut l’aider.
Nous allons maintenant passer aux questions des enfants délégués français auxquelles M. le ministre et moi-même nous répondrons.
La première question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Elle va lui être posée par Ariitea Tereau Mou Kam Tse,
élève de l’école Opoa de Uturoa Raiatea, située dans la première circonscription de Polynésie française. Le député de cette circonscription est Michel Buillard.
La parole est à Ariitea Tereau Mou Kam Tse.
Ariitea Tereau Mou Kam Tse. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous allons
prochainement entrer au collège mais nous avons quelques inquiétudes car beaucoup d’entre nous n’irons pas jusqu’au bout. Quels conseils pouvez-vous nous donner pour
ne pas abandonner l’école ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le délégué junior, votre question est très, très importante parce qu’il est vrai que, dans notre pays, trop de jeunes quittent l’école sans avoir acquis une
véritable qualification.
Tout le monde n’est pas obligé de suivre des études pendant vingt ans, tout le monde n’est pas destiné à devenir professeur
d’université, mais tout le monde doit sortir de l’école avec une qualification, un métier, les outils nécessaires pour aborder sa vie d’adulte.
Quels conseils vous donner pour vous accrocher, au fond, au collège, lorsque cela ne va pas ?
Premier conseil, ayez confiance dans vos professeurs. Ils sont là naturellement pour vous transmettre un savoir mais également
pour vous aider, vous écouter, vous accompagner. Toutefois, ils ne peuvent le faire que si vous avez confiance en eux et si vous vous confiez à eux. Il ne faut pas que
vous ayez peur de vous adresser à vos professeurs pour leur faire part de vos difficultés. Souvent, quand on ne comprend pas, on a un peu honte de l’avouer, et on
s’enferme dans un silence qui, progressivement, conduit à un décrochage par rapport aux autres enfants de la classe.
Deuxième conseil, dites-vous que si l’école, ce n’est pas toujours facile, si l’école n’est pas toujours une partie de plaisir, si
elle nécessite un effort de travail, elle est indispensable pour préparer votre avenir. Les efforts que vous ne ferez pas à l’école, vous risquez de les payer cher
dans votre vie d’adulte. Donc, quand vous partez à l’école le matin en vous plaignant que votre charge de travail est trop élevée, il faut vous dire que l’école est
essentielle pour votre avenir.
Troisième conseil, si vous ressentez des difficultés, si vous avez l’impression que l’école n’est pas faite pour vous, trouvez la
matière qui vous plaît. Il y a des matières qu’on n’aime pas, il y a des matières qu’on aime. Il faut vous accrocher sur les matières qui vous plaisent. Quand on se
sent bien dans une matière, quand on a l’impression de réussir même dans une seule matière, c’est déjà quelque chose de très important qui peut vous aider à reprendre
confiance en vous-même et à vous épanouir.
Et puis, le dernier conseil que je vous donnerai, c’est de vous confier à vos parents. Certains enfants parlent spontanément à
leurs parents de leurs difficultés, d’autres n’osent pas le faire. Les parents sont là pour vous aider. Ils sont là pour vous épauler. Ils sont là pour vous assister.
Et il ne faut pas hésiter à vous adresser à eux.
Monsieur le président, si vous me permettez, je voudrais me tourner un instant vers Emma pour lui dire que nous avons tous été
impressionnés par son français et par la manière dont elle s’est exprimée avec beaucoup d’autorité. Je pense que nous pourrions aussi dire à Tony Blair qu’il y a dans
cette école de Londres une jeune fille qui serait bien capable de faire un très beau discours devant la Chambre des communes.
(Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le ministre, on se prend à rêver : comme ce serait bien si tous les
enfants français parlaient aussi bien anglais qu’Emma parle français !
La deuxième question va m’être posée par Maxime Jagot, élève de l’école élémentaire publique de Collinée dans la troisième
circonscription des Côtes-d’Armor. Le député de la circonscription est M. Marc Le Fur.
La parole est à Maxime Jagot.
Maxime Jagot. Monsieur le président, à chaque fois qu’il y a une élection en France, on parle
aussi du nombre important de personnes qui n’osent pas aller voter. Pourtant, à l’école ou dans la classe, à chaque fois qu’il y a une élection ou un vote, on
n’imagine pas qu’un élève puisse dire, non, moi, je n’ai pas envie de voter. Même s’il ne met rien sur son bulletin ou s’il écrit une bêtise, il participe à
l’élection. Cela vous semblerait-il une mauvaise chose, monsieur le président, qu’on rende un jour obligatoire en France le vote lors des élections ?
(Applaudissements.)
M. le président. Maxime Jagot me demande pourquoi il n’y a pas, en France, de vote
obligatoire et il est un peu choqué lorsqu’il voit, au lendemain d’élections, qu’il y a des Français qui ne sont pas allés voter, qui n’ont pas accompli leur devoir
civique.
Voter, c’est vrai, c’est un devoir et quand on étudie l’histoire de France, on voit les difficultés qu’ont eues certaines
générations pour avoir le droit de s’exprimer par le vote. On est donc toujours un peu peiné de voir qu’aujourd’hui un certain nombre de nos compatriotes ne votent
pas.
Voter, c’est un devoir et, comme vous, je souhaite qu’un jour le vote soit obligatoire en France.
Mais comment faire ? La question n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air parce que si le vote est obligatoire, comment faire
respecter ce vote obligatoire, concrètement ? C’est très difficile. Faut-il forcer une personne à aller voter lorsqu’elle ne veut pas ? Faut-il aller la chercher chez
elle ? Ce n’est pas possible. Lui infliger une amende ? C’est délicat.
On voit bien qu’il est important que tout le monde aille voter. Mais il serait souhaitable de ne pas être obligé de rendre le vote
obligatoire, ne serait-ce que parce qu’il est difficile d’appliquer des sanctions. Il faut donc développer l’instruction civique, faire de la pédagogie. Nous comptons
sur vous pour que, lorsque vous serez rentrés dans vos écoles, dans vos communes, forts de l’expérience que vous avez vécue avec vos maîtres tout au long de l’année,
vous puissiez dire combien il est important que les hommes et les femmes qui ont le droit de vote aillent voter, un dimanche de temps en temps, parce que le vote
détermine l’avenir de la France.
Oui, le vote obligatoire serait une solution, mais un tel système est difficile à appliquer. Aussi, faisons de la pédagogie,
essayons d’intéresser nos concitoyens à l’avenir de leur pays. La pire des choses, c’est l’indifférence, la lassitude. Alors, ne soyez jamais blasés de penser à
l’avenir de notre pays et incitez vos parents, vos grands-parents, vos amis, quand ils ont le droit de vote, à aller voter.
(Applaudissements.)
La troisième question s’adresse à M. le ministre. Elle va lui être posée par Léon Chauvet, élève de l’école élémentaire publique
de la rue de la Mare à Paris. Cette école se trouve dans la vingt et unième circonscription de Paris, laquelle a pour député Michel Charzat.
La parole est à Léon Chauvet.
Léon Chauvet. Monsieur le ministre, quel est pour vous le moment le plus important dans
l’histoire de l’enseignement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le délégué junior, cette question me réjouis, parce qu’elle touche à notre histoire et nous oblige à nous rappeler que si, aujourd’hui, nous sommes une grande
démocratie, si nous sommes libres et égaux, si tous les enfants de notre pays, qu’ils soient riches ou pauvres, peuvent accéder au savoir et choisir leur vie
professionnelle, c’est parce que des hommes et des femmes se sont battus pour cela dans cet hémicycle.
Il est incontestable que le plus grand événement qui a concerné l’école, c’est lorsque, à la fin du XIXe siècle, des républicains,
parmi lesquels le plus illustre d’entre eux s’agissant de cette question, Jules Ferry, ont fait voter deux lois qui restent d’actualité.
La première est celle qui, en 1881, a instauré la gratuité de l’école. Avant 1881, il fallait payer pour aller à l’école. Ceux qui
avaient de l’argent pouvaient y aller, mais pas ceux qui n’en avaient pas ou pas assez.
Puis, l’année suivante, en 1882, les mêmes républicains et le même Jules Ferry ont fait voter une loi sur l’obligation scolaire.
C’est depuis 1882 qu’il est obligatoire d’aller à l’école. Avant, cela n’était pas le cas et les parents pouvaient très bien choisir de ne pas envoyer leur enfant à
l’école soit parce qu’ils n’en avaient pas les moyens, soit parce qu’ils pensaient que c’était inutile ou qu’il était préférable que leur enfant travaille. A la
campagne, notamment, il était fréquent de voir les enfants travailler dès leur plus jeune âge dans les exploitations agricoles.
Ces deux lois ont fondé l’école de la République et il faut savoir qu’aujourd’hui très peu de pays ont une école comme la nôtre.
Il y a dans le monde beaucoup d’enfants de votre âge qui ne vont pas à l’école, qui travaillent, ou qui parfois même font la guerre. Il faut donc mesurer la chance que
nous avons d’avoir cette école et, en même temps, savoir combien c’est fragile. Le monde ne sera jamais un monde de paix et de prospérité tant que tous les enfants de
votre âge n’auront pas la possibilité d’aller à l’école et de préparer leur avenir.
Enfin, cette école pour tous, qui a été fondée par Jules Ferry, est toujours un projet d’actualité, parce que même si nous avons
accompli d’énormes progrès il y a encore des inégalité dans notre société, dans l’accès à l’école, au savoir, et notre objectif à tous doit être de faire en sorte
qu’il y en ait de moins en moins pour que chaque enfant, à sa naissance, ait exactement les mêmes chances que les autres dans la préparation de sa vie d’adulte. Pour
cela, il y a encore des efforts à faire.(Applaudissements.)
M. le président. M. le ministre vous a parlé de Jules Ferry. C’est un personnage très
important de l’histoire de la République française puisque, comme M. Fillon vous l’a dit, il a permis la création de l’école publique, laïque et obligatoire. Mais,
quand on rend hommage à Jules Ferry, il ne faut jamais oublier un autre personnage qui est Victor Duruy. En effet, Victor Duruy a étendu le projet de Jules Ferry aux
petites filles, et si nous avons aujourd’hui la chance d’avoir une école publique, laïque, obligatoire pour tous les enfants de France, c’est naturellement grâce à
Jules Ferry, car c’est lui qui a montré la voie, mais c’est aussi grâce à d’autres républicains qui étaient autour de lui, notamment Victor Duruy, dont l’action a été
importante.
La dernière question va m’être posée par Takafata Marie Lealofi, élève de l’école élémentaire Immaculée Conception de Mata-Utu, à
Wallis. Cette école se trouve dans la circonscription de Wallis-et-Futuna, dont le député est Victor Brial.
La parole est à Takafata Marie Lealofi.
Takafata Marie Lealofi. Monsieur le président, comment faites-vous pour concilier autant de
députés ? (Sourires.)
M. le président. Je ne sais pas !
(Sourires.) Comment faire pour que 577 députés qui défendent des idées différentes puissent se retrouver dans l’hémicycle ? Comment faire en sorte que des
femmes et des hommes qui viennent de régions différentes de France, parfois d’outre-mer, s’intéressent à ce que disent leurs
collègues ? Je ne sais pas, mais ce que je sais, c’est qu’il y a un grand principe qui doit nous inspirer, vous inspirer, c’est le respect des idées exprimées par les
autres, c’est la tolérance. Ce que nous essayons de faire dans cet hémicycle, lors des débats, c’est de nous respecter. A partir du moment où l’on respecte l’autre, on
arrive à concilier tout le monde.
Des questions ont été posées. Vous les avez écoutées, parce que vous avez respecté votre
camarade qui posait la question, même si vous ne trouviez pas celle-ci intéressante. Pour concilier des femmes et des hommes qui ne partagent pas les mêmes idées, qui
ne représentent pas les mêmes régions et qui n’ont pas les mêmes ambitions, il faut faire en sorte que chacun se respecte. La solution, c’est donc le respect de
l’autre. (Applaudissements.)
Nous avons terminé la partie de notre séance consacrée aux questions.
Est-ce que tout se passe bien ?
(« Oui ! ») Mais il me semble que vous avez envie de vous défouler. Alors, allez-y !
(Vives exclamations et bruit sur tous les bancs.). Vous vous êtes bien défoulés ?
(« Oui ! ») Attention parce que vos parents vous regardent !
(Exclamations.) Bon, la récréation est finie !
4. Proclamation et remise des prix résultant des votes en commission
M. le président.
Nous allons maintenant en venir aux propositions de loi qui ont été sélectionnées par un jury national et à la remise des prix des lauréats.
A la suite des débats et des votes de ce matin dans les commissions auxquelles vous avez
participé, un premier classement a été établi entre les dix propositions de loi qui avaient été sélectionnées. Ce classement est définitif pour les sept premières
propositions classées du dixième au quatrième rang. Je vais vous le communiquer.
J’inviterai chaque fois le représentant de la classe appelée à rejoindre le pied de la tribune.
Mes collègues députés qui sont présents leur remettront alors leur prix.
Dixième prix : proposition de loi n° 4 visant à favoriser, chez les élèves des établissements
scolaires, l’émergence de la citoyenneté française et européenne en rappelant symboliquement nos valeurs nationales et celles de l’Europe, présentée par l’école Jules
Ferry de Arques, dans le Pas-de-Calais – huitième circonscription représentée à l’Assemblée nationale par Michel Lefait.
(Applaudissements.)
J’invite Maud Vandenabeele à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par M. Louis Cosyns. (Applaudissements.)
Neuvième prix : proposition de loi n° 7 visant à rendre obligatoire, dans chaque commune ayant
un établissement scolaire, un conseil municipal des enfants, présentée par l’école élémentaire Ernest Pérochon d’Airvault, dans les Deux-Sèvres – troisième
circonscription représentée à l’Assemblée nationale par M. Jean-Marie Morisset.
(Applaudissements.)
J’invite Clémence Metais à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par M. Claude Gaillard. (Applaudissements.)
Huitième prix : proposition de loi n° 2 visant à lutter contre la déforestation du territoire
français, présentée par l’école primaire de Moltifao, en Haute-Corse – deuxième circonscription représentée à l’Assemblée nationale par M. Paul Giacobbi.
(Applaudissements.)
J’invite Laura Palmari à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par M. Eric Raoult, vice-président de l’Assemblée nationale.
(Applaudissements.)
Septième prix : proposition de loi n° 1 visant à créer une option Jeune Sapeur Pompier dans au
moins un collège par département, présentée par l’école primaire de Champs-sur-Tarentaine, dans Cantal – deuxième circonscription représentée à l’Assemblée nationale
par M. Alain Marleix. (Applaudissements.)
J’invite Anne-Maëlle Auriel à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui
être remis par Mme Juliana Rimane.(Applaudissements.)
Sixième prix : proposition de loi n° 9 visant à mettre en place des actions de prévention, dès
le plus jeune âge, contre les accidents domestiques, présentée par l’école élémentaire de Morne Pitault « A » du François, en Martinique – quatrième circonscription
représentée à l’Assemblée nationale par M. Alfred Marie-Jeanne.
(Applaudissements.)
J’invite Ludovic Lucien à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par Mme Gabrielle Louis-Carabin.(Applaudissements.)
Cinquième prix : proposition de loi n° 10 visant à jumeler chaque école, collège, lycée, centre
de loisirs, colonie de vacances, avec une association, un foyer d’accueil ou un organisme géographiquement proche, venant en aide aux personnes âgées, présentée par
l’école élémentaire publique Candide Koch de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie – première circonscription représentée à l’Assemblée nationale par M. Jacques Lafleur.
(Applaudissements.)
J’invite Céline Moutouil à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par M. Sébastien Huyghe. (Applaudissements.)
Quatrième prix : proposition de loi n° 6 visant à améliorer la sécurité des cyclistes sur la
route, en ville et à la campagne, présentée par l’école élémentaire de Sainte Radegonde, de Haute-Goulaine, en Loire-Atlantique – dixième circonscription représentée à
l’Assemblée nationale par M. Serge Poignant.(Applaudissements.)
J’invite Martin Guibert à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être
remis par Mme Irène Tharin.(Applaudissements.)
Je remercie mes collègues députés qui sont venus remettre les prix :
M. Claude Gaillard,
M. Sébastien Huyghe,
M. Philippe Vitel,
M. Guy Drut,
M. Éric Raoult,
M. Joël Beaugendre,
M. Didier Quentin,
Mme Irène Tharin,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
Mme Juliana Rimane,
M. Yves Simon et
M. Louis Cosyns.
(Applaudissements.)
5. Présentation des trois propositions de loi sélectionnées en commission
M. le président. Nous en arrivons maintenant à un moment difficile. Il va falloir que vous
classiez les trois propositions de loi qui ont obtenu ce matin le plus grand nombre de voix en commission. C’est vous qui, par votre vote, allez les départager.
Auparavant, j’inviterai les représentants des classes qui ont élaboré ces propositions de loi à monter, chacun à leur tour, à la
tribune pour en lire l’exposé des motifs.
Pour présenter la proposition de loi n° 3 visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme, j’invite Laureline Peduzzi à monter
à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école primaire de Tavernay, dans la troisième circonscription de
Saône-et-Loire, dont le député est
Jean-Paul Anciaux.
La parole est à Laureline Peduzzi.
Laureline Peduzzi. Mesdames, messieurs, nous serons bientôt des collégiens et nous nous
préparons à vivre ce changement tout au long du cycle 3.
Il nous arrive d’être inquiets en pensant que nous serons confrontés à des adolescents qui seront plus grands que nous et nous
proposeront peut-être notre première cigarette.
Aurons-nous le courage de refuser ? Est-ce qu’on osera dire non ? Se laissera-t-on tenter ?
Nous avons donc pensé à écrire cette proposition de loi pour protéger les pré-adolescents – 8-12 ans – de la tentation de fumer
leur première cigarette.
En classe, nous avons travaillé sur ce sujet pour nous documenter davantage et nous avons découvert qu’à l'âge de 10-12 ans, on
devient très vite dépendant.
En plus, on est plus fragile face à la tentation : on a besoin de se faire de nouveaux copains dans l’enceinte du collège ; on
veut avoir l’air plus âgé.
Nous avons ensuite remarqué que les élèves qui étaient informés à l’école primaire avaient beaucoup moins de chance de devenir
fumeurs.
Grâce à ces éléments, nous avons bâti notre proposition de loi.
Ce travail nous a rassurés et nous n’aurons plus peur de dire non à d’autres collégiens.
Nous espérons que ce travail aidera des milliers d’enfants à ne pas fumer.
(Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
Article 1er
Les élèves de cycle 3 doivent tous travailler et réfléchir à partir de documents sur les dangers du tabac et sur ce qui peut
donner envie de fumer au collège (besoin de se faire des copains, d’imiter les plus grands, de passer pour un adulte).
Article 2
Le ministère de la santé doit diffuser des messages publicitaires qui s’adressent aux collégiens et mettent en scène des
pré-adolescents pour leur expliquer comment refuser leur première cigarette.
Article 3
Lors de la visite des CM2 au collège, le principal doit expliquer les mesures qu’il prend dans son établissement pour lutter
contre le tabagisme afin de calmer les inquiétudes des futurs élèves.
(Applaudissements.)
M. le président. Pour présenter la proposition de loi n° 5 visant à instituer une formation
pour les élèves sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école, j’invite
Maëva Toussaint à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école élémentaire Edmond Laguerre de Bar-le-Duc, dans la première
circonscription de la Meuse, dont le député est
François Dosé.
La parole est à Maëva Toussaint.
Maëva Toussaint. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesdames
et messieurs, de nos jours, les agressions à l’école, au collège ou au lycée deviennent de plus en plus nombreuses : agressions morales, verbales ou physiques,
incitations à la consommation de drogue et racket.
Malheureusement, les victimes de ces agressions se sentent isolées et cèdent trop souvent aux menaces, encourageant ainsi leurs
agresseurs à poursuivre leurs actes en toute impunité.
Nous, élèves de cycle 3, nous allons bientôt entrer au collège et nous sommes très inquiets à l’idée de subir l’une de ces
agressions. Nous souhaitons pouvoir étudier dans les meilleures conditions et nous refusons d’être angoissés en prenant le chemin du collège.
Comme réagir face à une agression ? Comment faut-il se comporter face à son agresseur ? Faut-il céder à une menace ? Faut-il en
parler à quelqu’un ? Nous ne savons pas vraiment quoi faire.
C’est pour cette raison que nous voudrions que tous les élèves de cycle 3 reçoivent une formation qui pourrait être dispensée par
les maîtres et maîtresses, des directeurs d’école, des chefs d'établissement, des psychologues scolaires, des médecins scolaires, des éducateurs, des policiers et des
juges. Nous pourrions poser les questions qui nous préoccupent et serions ainsi mieux armés pour affronter des situations difficiles.
S’ils savent que cette formation existe, les agresseurs éventuels seront peut-être dissuadés de commettre leurs actes.
(Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
Article 1er
Chaque école devra organiser une journée de formation pour sensibiliser les élèves de cycle 3 aux problèmes d’agressions, de
racket et d’incitation à la consommation de drogue à l’école ou au lycée. Ils seront informés sur la conduite à tenir et les aides disponibles.
Article 2
Les personnes qui pourront intervenir seront des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement, des psychologues
scolaires, des éducateurs, des policiers et des juges.
Les parents d’élèves devront participer activement à cette journée de formation. À l’issue de cette journée, parents et élèves
organiseront un débat d’idées.
Article 3
Chaque collège devra proposer aux élèves de sixième des simulations d’agressions sous forme de jeux de rôle organisés par des
spécialistes. (Applaudissements.)
M. le président. Pour présenter la proposition de loi n° 8 visant à lutter contre le racisme
et à accepter les différences, j’invite Dilek Bozan à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école élémentaire Guillevic de Rennes, dans la première circonscription
d’Ille-et-Vilaine, dont le député est
M. Jean-Michel Boucheron.
La parole est à Dilek Bozan.
Dilek Bozan. Mesdames, messieurs, nous habitons un quartier où se côtoient des personnes de
culture et de religion différentes. Dans ce quartier, composé d’immeubles, il y a de la délinquance, des vols, comme dans beaucoup d’endroits où la concentration de
population est importante.
Les agressions verbales, parfois physiques, sont fréquentes.
Les étrangers sont souvent accusés, sans preuve, lorsque des actes de vandalisme sont commis.
Nous constatons que des personnes à la peau blanche font preuve de racisme vis-à-vis des personnes de couleur et vice versa.
La proposition de loi qui suit a pour but de faire en sorte que toutes et tous vivent en harmonie dans notre quartier.
(Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
Article 1er
Une ou deux fois par an, une journée de fête sera organisée dans les quartiers : chacun aura la possibilité de présenter sa
culture, sa religion.
Article 2
La nomination de médiateurs, de nationalité et de culture différentes, permettra à chacun de trouver un interlocuteur en cas de
besoin.
Article 3
Des opérations « portes ouvertes » seront organisées dans les établissements scolaires afin de permettre le dialogue entre des
personnes de générations différentes. (Applaudissements.)
6. Vote sur les trois propositions de loi sélectionnées et proclamation du palmarès
M. le président. Vous allez maintenant voter.
Jusqu’à présent, tout s’est bien passé ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Soyez
attentifs, parce que la suite est plus compliquée.
Je vais appeler, l’une après l’autre, les trois propositions de loi qui ont été défendues il y a un instant par vos camarades. Il
y aura donc trois votes, mais chacun d’entre vous ne doit voter qu’une fois, pour la proposition de loi qui a sa préférence.
Pour voter, vous allez soulever le petit couvercle qui se trouve devant vous. C’est fait ?
(« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
Chaque fois que j’appellerai une proposition de loi, seuls voteront que ceux qui y sont favorables. Ainsi, trois textes vont être
appelés, mais chacun d’entre vous ne votera qu’une seule fois. Avez-vous compris ? (« Oui ! » sur de nombreux
bancs.) C’est ce que nous allons voir.
Avant de passer au vote sur la première proposition de loi, nous allons procéder à un essai, pour que chacun puisse se
familiariser avec le boîtier.
Quand je vous le dirai, vous appuierez sur le bouton « pour ». Tout le monde le voit ?
(« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Mettez le doigt dessus. Vous êtes prêts ?
(« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Pas moi ! (Rires.)
Nous allons encore attendre une seconde, pour que tous vos camarades aient eu le temps de rejoindre leur place, car, comme les députés, il y en a toujours qui sont en
retard. (Sourires.)
Le scrutin est ouvert.
……………………………………………………………..
M. le président. Le scrutin est clos.
Qui n’a pas appuyé sur le bouton ? (De très nombreux doigts se lèvent.)
Vous êtes 577 et seulement 276 d’entre vous ont voté ! (Rires.)
Nous allons recommencer. J’espère que vous ferez mieux ! En tout cas, il y a encore beaucoup de travail à faire avant de devenir
député. (Sourires.)
Le scrutin est ouvert : votez !
……………………………………………………………..
M. le président. Le scrutin est clos.
C’est mieux : il y a 556 votants. (Applaudissements.)
Écoutez-moi bien. Vous ne pouvez appuyer sur le plot « pour » qu’entre le moment où j’annonce : « Le scrutin est ouvert » et celui
où j’annonce : « Le scrutin est clos ». Vous m’avez bien compris ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Je
l’espère !
Je vous rappelle que vous avez le choix entre trois propositions de loi et que vous ne devez voter que pour celle qui vous semble
la meilleure.
Nous allons maintenant passer au vote sur la proposition de loi n° 3, qui vise à protéger les pré-adolescents du tabagisme.
Ceux qui estiment que c’est la meilleure proposition de loi et qui veulent qu’elle devienne une loi appuieront, quand je leur
dirai, sur le plot « pour ». Ceux qui considèrent que ce n’est pas une bonne proposition de loi ne votent pas.
Le scrutin est ouvert.
……………………………………………………………
M. le président. Le scrutin est clos.
Nous allons maintenant procéder de la même manière pour la proposition de loi n° 5, qui vise à instituer une formation pour les
élèves sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école.
Ne votent que ceux qui estiment que c’est la meilleure proposition de loi. Ceux qui ont déjà voté pour la précédente et ceux qui
considèrent que ce n’est pas une bonne proposition de loi ne votent pas.
Le scrutin est ouvert.
……………………………………………………
M. le président. Le scrutin est clos.
Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi n° 8, qui vise à lutter contre le racisme et à accepter les différences.
Naturellement, ceux qui ont voté pour l’une des deux précédentes propositions de loi ne votent pas.
Le scrutin est ouvert.
……………………………………………………………..
M. le président. Le scrutin est clos.
Vous pouvez vous défouler quelques secondes. (Vives exclamations et cris sur
de nombreux bancs.)
Je vais maintenant annoncer les résultats des scrutins et proclamer le palmarès. Écoutez-moi, c’est important.
Est arrivée en troisième position la proposition de loi n° 8, visant à lutter contre le racisme et à accepter les différences,
présentée par la classe de l’école élémentaire Guillevic de Rennes, en Ille-et-Vilaine.
Cette proposition de loi a obtenu 99 voix. (Applaudissements.)
Est arrivée en deuxième position – vous m’écoutez bien ? (« Oui ! » sur de
nombreux bancs) – la proposition de loi n° 3, visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme,
(Exclamations sur de nombreux bancs), présentée par la classe de l’école élémentaire de Tavernay, en Saône-et-Loire.
Cette proposition de loi a obtenu 153 voix. (Applaudissements.)
Enfin, est arrivée en première position la proposition de loi n° 5, visant à instituer une formation pour les élèves sur
l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école, présentée par la classe de
l’école d’application Edmond Laguerre de Bar-le-Duc, dans la Meuse. (Vifs applaudissements.)
Cette proposition de loi a obtenu 318 voix. (Mêmes mouvements.)
7. Remise des prix
M. le président. Je vais maintenant procéder à la remise des trois premiers prix.
Le troisième prix est décerné à la classe de l’école élémentaire Guillevic de Rennes, en Ille-et-Vilaine, représentée par Dilek
Bozan, que j’invite à me rejoindre à la tribune.
(Dilek Bozan rejoint M. le président de l’Assemblée nationale qui lui remet le
troisième prix. - Vifs applaudissements.)
M. le président. Le deuxième prix est décerné à la classe de l’école élémentaire de Tavernay,
en Saône-et-Loire, représentée par Laureline Peduzzi, que j’invite à me rejoindre à la tribune.
(Laureline Peduzzi rejoint M. le président de l’Assemblée nationale qui lui
remet le deuxième prix. - Vifs applaudissements.)
M. le président. Enfin, le premier prix est décerné à la classe de l’école d’application
Edmond Laguerre de Bar-le-Duc, dans la Meuse, représentée par Maëva Toussaint, que j’invite à me rejoindre à la tribune.
(Maëva Toussaint rejoint M. le président de l’Assemblée nationale qui lui
remet le premier prix. – Très vifs applaudissements.)
8. Clôture de la séance
M. le président. Monsieur le ministre, chers collègues députés, chers enfants, le onzième
Parlement des enfants vient d’achever ses travaux.
Avant de prononcer la clôture de la séance, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour sa présence aujourd’hui. Mes
remerciements vont également à M. le ministre, à mes collègues députés et aux fonctionnaires de l’Assemblée, ainsi qu’aux parents et aux maîtres qui vous ont
accompagnés. (Applaudissements.)
Je tiens également à adresser un message d’amitié de la part de l’Assemblée nationale, de tous les députés, à tous les enfants de
France, de métropole et d’outre-mer, notamment à ceux des classes que vous avez eu l’honneur de représenter.
Ce message s’adresse également aux enfants anglais, que nous avons été particulièrement heureux de recevoir.
Vous pouvez vous applaudir. (Vifs applaudissements.)
Je vous embrasse tous.
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures quarante.)
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Compte rendu intégral officiel du XIème Parlement des enfants - © Copyright Assemblée nationale
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