XI^ème Parlement des enfants

samedi 5 juin 2004

Les 10 propositions de loi retenues par le jury national,
dans l'ordre du classement établi par le XI^ème Parlement des enfants ,
le samedi 5 juin 2004

 _______________

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

 N° 1

PROPOSITION  DE  LOI

visant à créer une option Jeune Sapeur Pompier dans au moins un collège par département

PRÉSENTÉE

PAR Anne-Maëlle AURIEL, Florine BERTRAND, Pauline BOUDIAS, Manon CHABRIER, Alexis DEFLISQUE, Baptiste PAPON, Dylan RICHOU, Nicolas ROUSSEAU, Benjamin SERRE, Anaïs THOMAS.

Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école primaire de Champs-sur-Tarentaine (Académie de Clermont-Ferrand)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Florine et Benjamin, nos camarades de classe, ont tous deux un père pompier volontaire. Ils sont très souvent appelés, même quand ils ne sont pas de garde, car leur nombre est insuffisant. Malheureusement, nous avons constaté que cette situation n’était pas spécifique à Champs-sur-Tarentaine, mais que le problème était national.

Quotidiennement, les journaux télévisés et la presse nous relatent des situations dramatiques (feux de forêts, inondations, accidents …) qui nécessitent de très nombreuses interventions et un besoin en effectifs croissant.

De plus, nous remarquons que beaucoup d’incendies sont provoqués par des attitudes non citoyennes et un manque de respect. Nous-mêmes manquons parfois de civisme. Aussi, devenir jeune sapeur pompier (J.S.P.) marque un engagement citoyen.

Dans toute la France, des centres de secours, notamment celui de Ydes près de chez nous, proposent des formations J.S.P. hors temps scolaire.

D’autre part, quelques collèges éloignés de notre département dispensent un enseignement J.S.P. intégré à l’emploi du temps.

Nous pensons donc, Mesdames, Messieurs, qu’il serait bon que dans chaque département français un collège au moins propose une formation Jeune Sapeur Pompier.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Dans chaque département, au moins un collège proposera une option Jeune Sapeur Pompier (J.S.P.) durant le temps scolaire.

Article 2

Pour enseigner la partie pratique de la formation, chaque collège option J.S.P. sera associé à un centre de secours.

Article 3

Ce cycle de formation sera validé par le Brevet National de J.S.P.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 2

PROPOSITION  DE  LOI

visant à lutter contre la déforestation du territoire français

PRÉSENTÉE

PAR Christophe CASANOVA, Pierre-Jean FILIPPI, Angelina GASPARI, Alix GRANGER, Dominique GRISONI, Marc-Antoine GRISONI, Clara MEZGHRANI, Chloé MUGLIONI, Alexis ORI, Anthony ORI, Laura PALMARI, Pierre-Nicolas PELLERIN, Romane POLA, Cédric ROMERA, Gwennaëlle TEXIER, Kenan TEXIER, Elodie VESPERINI, Romane WARET.

Élèves de la classe de CE1-CE2-CM1-CM2 de l'école primaire de Moltifao (Académie de Corse)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Suite à nos recherches portant sur l’étude du patrimoine culturel et naturel corse concernant notre projet d’école cette année, nous nous sommes rendu compte que les incendies posent un très grand problème pour notre île. En effet, cet été, plus de 15 000 hectares ont été brûlés dans notre région, sans compter les pertes humaines, matérielles et animales.

A cause des incendies, qu’ils soient volontaires (pyromanes), involontaires (chaleur, vent …) ou par négligence (déchets), les arbres sont directement les victimes de ce désastre répétitif et, indirectement, ce sont tous les citoyens qui en paient les conséquences : perte de production d’oxygène, éboulements, inondations, perte de certaines espèces animales … donc une destruction du patrimoine et du territoire français.

Pour lutter contre cette déforestation, nous pensons que les actions préventives ne suffisent plus et qu’il faudrait aussi agir après que la catastrophe a eu lieu, pour le bien de la nature, donc de la santé, et par conséquence pour le bien de notre avenir à tous.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les maires auront la responsabilité de planter un arbre sur le territoire français pour chaque naissance dans leur commune.

Article 2

Les maires pourront solliciter l’Office National des Forêts pour l’aspect technique ainsi que pour choisir le lieu d’implantation selon les besoins nationaux.

Article 3

Chaque commune financera ses propres semences et les choisira en fonction des besoins environnementaux.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 3

PROPOSITION  DE  LOI

  visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme

 PRÉSENTÉE

PAR Julie BATISTE, Giovanna BEAUFRÈRE, Marlène BERTIN, Mélissa BOUACHIBA, Alison CARDOSO, Alexis CHAPUIS, Julien CHEVALIER, Laure DESMORIEUX, Kévin DESSERTENNE, Gaël DUREUIL, Romuald DUREUIL, Cédric LANGLADE, Claire LAURENT, Aymeric LENOBLE, Fanny MIGIEL, Kévin NOUVEAU, Jean-Baptiste PEDUZZI, Laureline PEDUZZI, Céline ROBY, Eudoxie SEBASTIA, Cédric THIBAUDIN, Fanny THIBAUDIN.

Élèves de la classe de CE2-CM1-CM2 de l'école élémentaire de Tavernay (Académie de Dijon)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Nous serons bientôt des collégiens et nous nous préparons à vivre ce changement tout au long du cycle 3.

Il nous arrive d’être inquiets en pensant que nous serons confrontés à des adolescents qui seront plus grands que nous et nous proposeront peut-être notre première cigarette.

Aurons-nous le courage de refuser ? Est-ce qu’on osera dire non ? Se laissera-t-on tenter ?

Nous avons donc pensé à écrire cette proposition de loi pour protéger les pré-adolescents (8-12 ans) de la tentation de fumer leur première cigarette.

En classe, nous avons travaillé sur ce sujet pour nous documenter davantage et nous avons découvert qu’à l’âge de 10-12 ans, on devient très vite dépendant.

En plus, on est plus fragile face à la tentation : on a besoin de se faire de nouveaux copains dans l’enceinte du collège ; on veut avoir l’air plus âgé.

Nous avons ensuite remarqué que les élèves qui étaient informés à l’école primaire avaient beaucoup moins de chance de devenir fumeurs.

Grâce à ces éléments, nous avons bâti notre proposition de loi.

Ce travail nous a rassurés et nous n’aurons plus peur de dire non à d’autres collégiens.

Nous espérons que ce travail aidera des milliers d’enfants à ne pas fumer.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les élèves de cycle 3 doivent tous travailler et réfléchir à partir de documents sur les dangers du tabac et sur ce qui peut donner envie de fumer au collège (besoin de se faire des copains, d’imiter les plus grands, de passer pour un adulte).

Article 2

Le ministère de la santé doit diffuser des messages publicitaires qui s’adressent aux collégiens et mettent en scène des pré-adolescents pour leur expliquer comment refuser leur première cigarette.

Article 3

Lors de la visite des CM2 au collège, le principal doit expliquer les mesures qu’il prend dans son établissement pour lutter contre le tabagisme afin de calmer les inquiétudes des futurs élèves.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 4

PROPOSITION  DE  LOI

visant à favoriser, chez les élèves des établissements scolaires, l’émergence de la citoyenneté française et européenne en rappelant symboliquement nos valeurs nationales et celles de l’Europe

PRÉSENTÉE

PAR Quentin BERTHELEMY, Bastien BILLAUD, Charlotte BORDATTO, Faustine BOULANGER, Elodie BOULOIS, Gaëtan CABARET, Pierre CHEVALIER, Laureen CLAIRET, Florian DEHAYNIN, Célestine DEMARLE, Pauline DEVIENNE, Mindy DEWEVRE, Cassandra DHUIME, Julien FAILLIE, Anaïs GAY, Cindy HARLAY, Damien MIOT, Florian PARENT, Maxime POISSONNIER, Angélique POURCHEL, Clément RENARD, Flavie TETARD, Maud VANDENABEELE, Erwan VERROUST.

Élèves de la classe de CM2 de l'école Jules Ferry de Arques (Académie de Lille)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Notre école est impliquée depuis plusieurs années dans un projet scolaire européen (projet Comenius). Il nous permet de découvrir nos cinq partenaires : leur vie, leur histoire, leur pays … Il leur donne aussi l’occasion de faire notre connaissance. Nous avons appris à travailler ensemble en concevant et élaborant des jeux autour de nos patrimoines respectifs.

Ainsi nous avons pris conscience de ce qui nous différencie, mais aussi de ce qui nous rapproche.

Nous avons étudié l’Europe : sa géographie, son histoire … Nous avons découvert que celle-ci fut malheureusement faite de nombreuses guerres. Tirant les leçons de ces périodes tragiques, la France et l’Allemagne surent créer en 1957 un espace de Paix et de Liberté. Quatre autres pays les rejoignirent. Une autre Europe était née. Depuis, elle n’a cessé de grandir : de six, elle est passée à douze, puis quinze. Et nous voilà depuis quelques jours à vingt-cinq.

Ce 1^er mai 2004, l’élargissement de l’Europe a été un événement capital de notre histoire ; notre avenir en sera bouleversé. Une question nous est venue à l’esprit : « Pourquoi nos pays se réunissaient-ils ? »

Plusieurs réponses nous sont venues à l’esprit.

Tout d’abord, la conscience d’appartenir au même espace géographique. Ensuite, des intérêts économiques communs.

Mais nous avons aussi pensé qu’il existe quelque chose de plus important encore que nous partageons ensemble : des valeurs communes. Si simples et pourtant trop rares : celles de la Paix et de la Démocratie. Voilà le ciment de notre Europe.

Alors nous tenons à réaffirmer symboliquement que nous sommes citoyens français, attachés à nos valeurs républicaines, mais aussi citoyens européens, vivant notre diversité en appartenant à une Europe unie.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Dans chaque établissement scolaire français, une plaque sera placée de façon visible afin de rappeler aux élèves qu’ils sont citoyens de la France et aussi citoyens de l’Union européenne.

Article 2

Sur cette plaque figureront les drapeaux de la France, de l’Union européenne ainsi que leurs devises complètes : « Liberté, Egalité, Fraternité », pour l’une ; « L’Unité dans la Diversité », pour l’autre.

Article 3

Après son installation, la plaque sera inaugurée en présence des élèves et des enseignants de l’établissement. Les parents, les élus seront invités à cette manifestation. Celle-ci se déroulera le 25 mars 2005, date anniversaire du Traité de Rome.

Article 4

Chaque année, à cette date, une cérémonie anniversaire sera organisée dans les établissements scolaires.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 5

PROPOSITION  DE  LOI

visant à instituer une formation pour les élèves sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école

PRÉSENTÉE

PAR Clarence AUMONT, Valentin AUZANNEAU, Matthieu BARDINI, Clément BERARD, Ariane BATAINI, Léa BERTON, Déborah DALLEMAGNE, Joris FRANÇAIS, Florie GIRARDIN, Thomas HABRANT, Paul HAUSSARD, Corentin KELLER, Annabelle LAFUE, Thomas LEBLOND, Justin LUCION, Lorène MANGIN, Vany MAYEUR, Marlène REVERT, Mathilde STEINER, Faustin TIRELLI, Maëva TOUSSAINT, Romain VARINOT, Justine WUILLAUME, Sérine YILDIZ.

Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école d’application Edmond Laguerre de Bar-le-Duc (Académie de Nancy-Metz)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

De nos jours, les agressions à l’école, au collège ou au lycée deviennent de plus en plus nombreuses : agressions morales, verbales ou physiques, incitations à la consommation de drogue et racket.

Malheureusement, les victimes de ces agressions se sentent isolées et cèdent trop souvent aux menaces, encourageant ainsi leurs agresseurs à poursuivre leurs actes en toute impunité.

Nous, élèves de cycle 3, nous allons bientôt entrer au collège et nous sommes très inquiets à l’idée de subir l’une de ces agressions. Nous souhaitons pouvoir étudier dans les meilleures conditions et nous refusons d’être angoissés en prenant le chemin du collège.

Comme réagir face à une agression ? Comment faut-il se comporter face à son agresseur ? Faut-il céder à une menace ? Faut-il en parler à quelqu’un ? Nous ne savons pas vraiment quoi faire.

C’est pour cette raison que nous voudrions que tous les élèves de cycle 3 reçoivent une formation qui pourrait être dispensée par les maîtres et maîtresses, des directeurs d’école, des chefs d’établissement, des psychologues scolaires, des médecins scolaires, des éducateurs, des policiers et des juges. Nous pourrions poser les questions qui nous préoccupent et serions ainsi mieux « armés » pour affronter des situations difficiles.

S’ils savent que cette formation existe, les agresseurs éventuels seront peut-être dissuadés de commettre leurs actes.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Chaque école devra organiser une journée de formation pour sensibiliser les élèves de cycle 3 aux problèmes d’agressions, de racket et d’incitation à la consommation de drogue à l’école ou au lycée. Ils seront informés sur la conduite à tenir et les aides disponibles.

Article 2

Les personnes qui pourront intervenir seront des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement, des psychologues scolaires, des éducateurs, des policiers et des juges.

Les parents d’élèves devront participer activement à cette journée de formation. A l’issue de cette journée, parents et élèves organiseront un débat d’idées.

Article 3

Chaque collège devra proposer aux élèves de 6^ème des simulations d’agressions sous forme de jeux de rôle organisés par des spécialistes.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 6

PROPOSITION  DE  LOI

visant à améliorer la sécurité des cyclistes sur la route, en ville
et à la campagne

PRÉSENTÉE

PAR Mélynda BLINEAU, Pascale BOUCHAUD, Laure BOUHIER, Louise CHAULOUX, Floriane GABARD, Quentin GALLET, Audrey GIRARD, Sarah GIRAUD, Claire GRUMELLON, Martin GUIBERT, Kévin HERVOUET, Pierre-Marie JUGUET, Ingrid LANOE, Marie LAURENT, Thomas
LE MOUEL, Marion LEGROS, Fiona LEMARDELEY, Lucie MAHE, Noëmie MENARD, Myriam PELOU, Alexandre PERIDY, Amaury PICAUD, Guillaume PIEDNOIR, Hélène RICHARD, Florian ROSSARD, Aurore SERAYE, Manon SIAUDEAU, Thibault VINCENT, Marc VRIGNON.

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Sainte Radegonde Haute-Goulaine (Académie de Nantes)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Les enfants sur la route sont en danger. Tous les jours, de nombreux accidents sont recensés ; parfois ils auraient pu être évités avec un peu de prévention auprès des enfants et des conducteurs de véhicules. Il faut les protéger, mais aussi leur apprendre les règles qui feront qu’ils seront en sécurité. Il faut les aider dès leur plus jeune âge par des opérations de sensibilisation. Celle-ci doit être l’affaire de toutes les composantes de notre société : les enfants eux-mêmes, les adultes, les politiques, les médias, les constructeurs.

La proposition de loi qui suit a pour but d’améliorer la protection des enfants sur les routes, en ville et à la campagne. Elle doit pouvoir leur faire comprendre l’utilité de se protéger, mais aussi d’apprendre à rouler sur les chemins en toute sérénité.

Pendant les vacances de printemps 2003, trois élèves de CM2 ont organisé une fête pour leur anniversaire. Il faisait beau ce jour-là et tous étaient contents de se retrouver. Certains sont venus en vélo, d’autres avec leurs parents en voiture. L’après-midi fut animé avec des jeux, des épreuves, des rires, un goûter, des histoires. Vers 18 h 00, Pierre a dit au revoir à ses copains, remercié les mamans qui avaient organisé cette fête, a enfourché son vélo, a adressé en s’éloignant à ses copains un signe de la main. Il n’a pas pu éviter la voiture qui arrivait en face de lui. Le conducteur n’allait pas vite, mais le choc, même à 40 km/h fut terrible. La tête de Pierre a heurté le côté de la voiture. Pierre n’a pas crié, mais il est tombé devant ses amis et n’a plus bougé.

Comme nous habitons à la campagne, les secours ont mis du temps à arriver. Heureusement, l’une des mamans est infirmière, elle a mis Pierre sur le côté et lui a dégagé les voies respiratoires.

Pierre est resté presque un mois dans le coma. Depuis, il réapprend tout : à marcher, écrire, compter, manger, jouer, sourire, écouter, regarder. Il fait beaucoup de progrès, mais c’est long, très long. Et puis, il regrette. Son casque, il le mettait de temps en temps, quand ses parents le lui rappelaient. Mais il n’aimait pas trop cela. Il préférait avoir la tête libre et ne pas être décoiffé ; il adorait se mettre du gel et avoir les cheveux debout, mais le casque les aplatissait trop. Comme il était téméraire, mais obéissant, si on lui avait imposé le port du casque, le choc aurait été atténué, moins grave que ce qu’il fut. Alors, pour que cet événement serve, parce que Pierre est notre ami et que nous sommes près de lui depuis ce jour, nous souhaiterions qu’une loi oblige les enfants (comme le siège dans la voiture ou le casque sur les scooters) à porter un casque dès qu’ils enfourchent leur bicyclette.

A l’école, en conseil de délégués, nous avons demandé un rangement pour nos casques. Les papas nous ont fait un beau casier : ainsi nos casques sont à l’abri, propres et ne tombent pas. Il faut dire que depuis cet événement, tout le monde porte son casque à l’école.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le port du casque doit être rendu obligatoire et devenir un réflexe comme celui de la ceinture.

Article 2

Une charte doit être rédigée avec les constructeurs et vendeurs de bicyclettes pour qu’il y ait toujours, lorsque l’on achète un vélo neuf, un équipement obligatoire composé d’une plaque vierge à compléter pour identifier son propriétaire, la lumière et le casque.

Article 3

Une initiation au code de la route et à la pratique du vélo doit être proposée systématiquement aux élèves à partir du CE2 jusqu’à leur entrée au collège.

Article 4

Chaque commune devrait s’engager pour la réalisation de vraies pistes cyclables avec une délimitation nette. Ces pistes seraient établies en fonction de la taille de la commune. Elles seraient, dans tous les cas, réalisées dans la périphérie des écoles et groupes scolaires.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 7

PROPOSITION  DE  LOI

visant à rendre obligatoire, dans chaque commune ayant un établissement scolaire, un conseil municipal des enfants

PRÉSENTÉE

PAR Alexandre AMILIEN, François APPERCE, Loïc BARANGER, Sidonie BLANCHETON, Florian BOULLIN, Louis BOURDOIS, Kévin CHAIGNEAU, Cédric CHAUBENIT, Romain CHAUVEAU, Justine CORNUAUD, Valentin COUHET, Morgane DELAPORTE, Julie DEVILLE, Roxane FORTIN, Joachim GATARD, Juliette HUARD, Manon LEFEVRE, Clémence METAIS, Anaïs MILLION, Maxime MONORY, Robin MOREAU, Marina MOUSSET, Julien OMET, Lauranne PESSEREAU, Antoine PIAT, Victor PRUNIER, Maïté SAVARIT, Alexis SOUCHARD, Julie VERGNAULT, Florine VITRE.

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Ernest Pérochon d’Airvault (Académie de Poitiers)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Tous les jours dans la rue, dans les journaux ou à la télévision, on peut lire ou voir beaucoup d’actes contraires à la citoyenneté (dégradations de lieux publics, tags, violences …).

Ces actes, souvent imputés aux jeunes et adolescents, dénaturent nos villes, nos villages et ont un coût pour les collectivités.

Pour apprendre aux enfants et aux adolescents à respecter les lieux publics, peut-être faudrait-il renouer le dialogue entre générations, les intéresser au bon fonctionnement d’une commune, en organisant un conseil municipal des enfants et adolescents regroupant des enfants des écoles primaires et des collèges de 8 à 16 ans.

Certaines communes ont commencé cette mise en place, mais elles demeurent encore trop minoritaires.

Par ce conseil, les jeunes seraient amenés à émettre leur avis, à exprimer les souhaits et les désirs de leurs camarades et à donner des idées pour la réalisation, l’amélioration et la création de lieux publics afin de participer activement à la vie de la commune.

Ce conseil permettrait également aux jeunes de prendre conscience des efforts faits par les municipalités et du coût que peuvent entraîner certaines dégradations à la collectivité.

Dans chaque établissement scolaire, des débats auraient lieu sur la vie de la commune.

Ce conseil municipal des jeunes serait bénéfique pour tous.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Chaque commune ayant au moins un établissement scolaire devra obligatoirement avoir un conseil municipal des enfants.

Il devra y avoir le même nombre de conseillers enfants que celui des conseillers municipaux adultes.

Article 2

Dans chaque établissement scolaire, du primaire au collège, des élections à bulletin secret auront lieu dès la rentrée scolaire pour désigner des conseillers âgés de 8 à 16 ans et répartis équitablement selon l’importance de l’établissement et des effectifs de celui-ci.

Article 3

Chaque enfant sera élu pour un an dès la rentrée scolaire.

Le conseil municipal se réunira une fois par trimestre à la mairie sous la présidence du maire, de ses adjoints et en présence des directeurs des établissements scolaires. Un travail en commissions pourra être organisé.

Article 4

Les conseillers enfants devront organiser des débats au sein des établissements scolaires afin de faire le compte rendu des réunions du conseil municipal et aussi afin de prendre en compte les idées et les avis des autres enfants scolarisés.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 8

PROPOSITION  DE  LOI

visant à lutter contre le racisme et à accepter les différences

PRÉSENTÉE

PAR Kamel AIT EL KADIR, Youssef AIT EL KORCHI, Ezzahra AIT HADDOU, Alexandre ALIAS, Ozkem ARSLAN, Mohamed BOUGTAB, Marina BOURDAIS, Dilek BOZAN, Amina JDIDI, Aouada KOUADRI SAMET, Masallah KAYA, Seher KAYA, Taylor KEMBIA, Mathilde LACROIX, Jonathan LEON, Maeve PICARD, Marvin ROGER, Ozlem SAHIN, Assia TABTI, Safaa TAHRI, Mafoudh TAIEB KHERAFA, Sara ZEROUALI

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Guillevic (Académie de Rennes)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Nous habitons un quartier où se côtoient des personnes de culture et de religion différentes. Dans ce quartier, composé d’immeubles, il y a de la délinquance, des vols, comme dans beaucoup d’endroits où la concentration de population est importante.

Les agressions verbales, parfois physiques, sont fréquentes.

Les étrangers sont souvent accusés, sans preuve, lorsque des actes de vandalisme sont commis.

Nous constatons que des personnes à la peau blanche font preuve de racisme vis-à-vis des personnes de couleur et vice versa.

La proposition de loi qui suit a pour but de faire en sorte que toutes et tous vivent en harmonie dans notre quartier.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Une ou deux fois par an, une journée de fête sera organisée dans les quartiers : chacun aura la possibilité de présenter sa culture, sa religion.

Article 2

La nomination de médiateurs, de nationalité et de culture différentes, permettra à chacun de trouver un interlocuteur en cas de besoin.

Article 3

Des opérations « portes ouvertes » seront organisées dans les établissements scolaires afin de permettre le dialogue entre des personnes de générations différentes.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 9

PROPOSITION  DE  LOI

visant à mettre en place des actions de prévention,
dès le plus jeune âge, contre les accidents domestiques

PRÉSENTÉE

PAR Youri ALCINDOR, Johanna CORY, Gilles CENILLE, Jérémy DIJEON, Harry DOL, Alexis DUNON, Audrey JOSEPH-ANGELIQUE, Ludovic LUCIEN, Benjamin MADIN, Paskinelle MARTHELI, Natacha MORESTANE, Ludovic POGNON, Jordan RETORY, Jonathan RUFFINE, Tatiana TEMPLEY-DISY, Naomie MARCELIN

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Morne Pitault « A » Le François (Académie de Martinique)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Autour de nous, dans les maisons, à la Martinique comme ailleurs, il y a beaucoup d’accidents qu’on appelle « accidents domestiques ». Aux actualités, nous avons appris qu’une maman a perdu ses trois enfants qui jouaient dans une baignoire avec un
sèche-cheveux resté branché. Ils se sont électrocutés. Un enfant de cinq ans s’est noyé en se baignant dans une piscine gonflable.

Chaque année, on déplore des milliers de décès par accidents domestiques. Pas une journée ne passe sans qu’une personne ne soit victime d’un accident domestique. Les enfants, entre 1 et 15 ans, sont les premières victimes de ces accidents (brûlure, choc, empoisonnement, étouffement, électrocution, chute, noyade, incendie etc …). Les causes de ces accidents sont multiples : le manque de vigilance des uns, l’imprudence et l’inconscience des autres.

C’est la raison pour laquelle nous suggérons cette proposition de loi qui a pour but de mettre en place des actions de prévention dans les écoles visant à améliorer la formation de tous les élèves, de la maternelle au collège.

Mesdemoiselles et Messieurs les délégués juniors, nous devons mettre en place des mesures qui permettront de ne plus voir diminuer la population à cause des accidents domestiques.

Donc, c’est à vous Mesdemoiselles et Messieurs les délégués juniors que revient le choix de voter pour cette proposition de loi qui, si elle est adoptée, contribuera à améliorer la sécurité de chacun et à sauver un grand nombre de vies.

Et pour conclure, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le ministre de l’Education nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, étant le représentant de tous les élèves de la Martinique, et plus particulièrement de ceux de la circonscription du Sud, dont le député est Monsieur Alfred Marie-Jeanne, j’ai pour mission de vous dire :

« Courage pour parvenir à résoudre les problèmes que vous rencontrez afin de continuer à nous faire la vie bien plus belle. »

Je vous remercie de votre attention.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

L’éducation à la sécurité domestique est définie comme une priorité à l’école. Cet apprentissage doit commencer dès la section des petits. Les élèves doivent être sensibilisés aux dangers qui les guettent et apprendre dès la maternelle les gestes simples de sauvetage (exemple : alerter les secours).

Article 2

Dans toutes les écoles, il sera mis en place, au moins une fois par an, un temps d’information obligatoire,  avec l’aide de personnes compétentes ou de moyens audiovisuels, sur les accidents domestiques (les parents seront conviés).

Article 3

Les élèves établiront, avec l’aide de leurs professeurs, dès le niveau du cycle 3, une charte qui conduira à éviter les accidents domestiques. Cette charte sera affichée à l’école et sans cesse rappelée.

Article 4

Il sera instauré un prix national récompensant les établissements scolaires et leur collectivité de rattachement pour leurs actions en faveur de la sécurité domestique. Deux catégories seront créées :

- la palme de l’effort d’éducation et d’information à la sécurité domestique ;

- la palme de l’effort de mise aux normes des bâtiments et des équipements dans les établissements scolaires.

Document
mis en distribution
le 13 mai 2004

N° 10

PROPOSITION  DE  LOI

visant à jumeler chaque école, collège, lycée, centre de loisirs, colonie de vacances, avec une association, un foyer d’accueil ou
un organisme géographiquement proche, venant en aide aux personnes âgées

PRÉSENTÉE

PAR Loïc ARNOUX, Magali BELLON, Pascal BERNANOS, Vincent BORDAS, Adèle CHARRIAUD, Arsène CONRAD, David HAUTOT, David KARNO, Amandine KOLLEN, Eleonord LAUTOA, Hortense LE CERCLE, Victoria LEFEBVRE, Jordan LE PIRONNEC, Lola MILLOT, Céline MOUTOUIL, Nicolas OSWALD, Daniel PONCET, Yaëlle SALAÜN, Cédric SCHOUENE, Enrick TAROU, Robert WAÏA, Quentin WATELOT

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Candide Koch à Nouméa (Académie : Territoires d’outre-mer)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

La canicule qui s’est abattue sur la France durant l’été 2003 a eu pour conséquence le décès de plusieurs milliers de personnes âgées.

Cette tragédie nous a alors fait prendre conscience des problèmes de la vieillesse : solitude, détresse morale.

Pour améliorer le quotidien de ces personnes et faire en sorte qu’elles soient le moins possibles seules, nous proposons que chaque école (cycle 3), collège, lycée, centre de loisirs, colonie de vacances, soit jumelé avec une association, un foyer d’accueil ou un organisme (proche géographiquement) venant en aide aux personnes âgées.

Ainsi, les enfants des classes ou des sections qui en auraient fait le vœu, pourraient, au cours de « journées des grands-parents », partager et pratiquer avec les anciens des activités de la vie quotidienne :

·         culturelles : lecture, visites …

·         artistiques : peinture, travaux manuels…

·         manuelles : bricolage, cuisine …

·         physiques : promenade, gymnastique …

·         ludiques : jeux de société …

Au-delà de l’action des enfants en faveur des personnes âgées, ce jumelage avec une association dans chaque quartier, sensibiliserait chacun à l’exercice de la solidarité entre les générations.

Persuadés, Mesdames et Messieurs, que la solidarité fait partie de notre devoir de citoyen, nous nous permettons d’insister sur la nécessité de prendre en considération notre proposition de loi en faveur des personnes âgées et de l’adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les écoles élémentaires, collèges, lycées, centres et colonies de vacances seront jumelés avec un foyer d’accueil, une association ou un organisme, géographiquement proche, venant en aide aux personnes âgées.

Article 2

Une « journée des grands-parents », par trimestre pour les établissements scolaires ou par session pour les centres de vacances, sera instituée.

Durant cette journée, les élèves des écoles élémentaires, collèges et lycées, ainsi que les enfants des centres et colonies de vacances, partageront des activités dans le domaine culturel, artistique, physique, manuel ou ludique.

Ecrire au Parlement des enfants :
parlement-enfants@assemblee-nationale.fr