XI^ème Parlement des enfants

samedi 5 juin 2004

[ Dernière mise à jour : mercredi 07 mars 2007 ]

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Circulaire parue au Bulletin officiel de
l'éducation nationale, le 2 octobre 2003

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération "le Parlement des enfants" - année 2004
NOR : MENE0302158C RLR : 554-9
CIRCULAIRE N° 2003-155 DU 2-10-2003 MEN DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l’enseignement de Mayotte ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans le cadre d’une éducation à la citoyenneté s’appuyant sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le président de l’Assemblée nationale, Monsieur Jean-Louis Debré, organisera à l’intention des élèves de CM2 la séance du "Parlement des enfants" au Palais Bourbon, le 5 juin 2004.

I - Sélection des classes

Les classes de CM2 de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs (inspectrices) d’académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l’éducation nationale, avant le 21 octobre 2003, un dossier de candidature.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l’école, le nom du professeur(e) des écoles ainsi que celui du député(e) de la circonscription où est située l’école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.

Entre le 21 et le 31 octobre 2003, l’inspecteur (l’inspectrice) d’académie après consultation, s’il le juge utile, d’une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si une circonscription ne dispose pas de classe candidate, il est demandé aux inspecteurs (inspectrices) d’académie de bien vouloir en désigner une.

Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l’intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.

La liste des classes retenues dans chaque département devra impérativement être adressée à la direction de l’enseignement scolaire avant le 31 octobre 2003, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n° 1 (non publié), annexé à l’exemplaire de la présente note, qui sera adressé à chaque inspecteur (inspectrice) d’académie.

II - Travaux des classes désignées

Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, comprenant un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). L’exposé des motifs de la proposition est susceptible d’être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants. Le respect de ces conditions est impératif : les propositions de loi qui y dérogeraient seront écartées par les jurys académiques et, le cas échéant, par le jury national. Cette formule présente l’avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en "grandeur réelle" et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des "délégués juniors" désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous.

Afin d’aider les classes retenues, des thèmes de travail sont proposés, sans qu’ils soient restrictifs :
- la solidarité entre les générations, dans le cadre notamment d’activités de lecture (opération "Lire et faire lire"), d’histoire (témoignage, documents, objets), d’éducation civique (respect de l’autre et de la différence, aides dans la vie domestique, etc.) ;
- l’éducation à la sécurité : dans l’environnement général (risques majeurs), à l’école (activités physiques et de pleine nature), sur la voie publique (éducation routière), dans la sphère privée (accidents domestiques) ;
- l’éducation à l’environnement vers un développement durable ( prise de conscience de la complexité de l’environnement et des effets possibles des actions de l’homme). Ces propositions s’inscriront toujours dans les programmes en vigueur pour l’école primaire.
Les classes doivent également rédiger quatre questions, deux au ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, deux au président de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale adresse aux classes, début décembre 2003, une documentation pédagogique et les informe qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi, de préférence le premier trimestre 2003, et qu’elles peuvent prendre contact avec leur député(e) dès décembre. Cette documentation pédagogique est constituée de brochures destinées aux élèves et d’informations sur l’Assemblée nationale permettant à l’enseignant(e) de préparer et d’animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves : leur désignation - leur accompagnateur

Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs (inspectrices) d’académie en octobre 2003, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale le 5 juin 2004. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi.

L’enseignant(e) informe ensuite les familles concernées et s’assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l’Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pourra être accueilli au Palais Bourbon). L’accompagnateur est choisi par la famille : c’est l’un des parents ou une personne nommément désignée par elle.

Avant le 19 janvier 2004, le directeur (directrice) d’école envoie à l’inspecteur (inspectrice) d’académie le nom de l’élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant ainsi que le nom et l’adresse de l’accompagnateur. Ces informations seront adressées à la direction de l’enseignement scolaire par les inspecteurs (inspectrices) d’académie avant le 31 janvier 2004, sur le formulaire type n° 2 (non publié), annexé à l’exemplaire de la présente note qui leur sera adressé.

L’accord écrit des personnes concernées sur la communication de leur adresse personnelle doit être préalablement recueilli.
Il est nécessaire d’éviter, pour des motifs d’organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 8 mars 2004 (il est précisé qu’aucun de ces travaux ne pourra être restitué).

Les jurys académiques se réunissent entre le 15 et le 19 mars 2004, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.

Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d’une part, deux questions au ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, d’autre part, deux questions au président de l’Assemblée nationale.

Les propositions de loi ainsi que le jeu des quatre questions retenues sont transmis à la direction de l’enseignement scolaire avant le 2 avril 2004.

Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se réunit avant le 7 mai 2004. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d’outre-mer.

Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 20 mai 2004, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur "délégué junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des "délégués juniors" au Palais Bourbon.

Les quatre questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.

La classe lauréate de chaque académie recevra de l’Assemblée nationale un prix en espèces pour l’acquisition de matériel pédagogique. À toutes fins utiles, les écoles concernées adresseront à l’Assemblée nationale, avant le 17 mai 2004 date impérative, les relevés d’identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.

Les 10 classes retenues au plan national recevront un prix spécifique. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 5 juin 2004.

V - Voyage et déroulement de la journée du 5 juin 2004

L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d’informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport seront intégralement remboursés dans les conditions qui seront précisées dans une note envoyée par l’Assemblée nationale fin mars 2004, les cas particuliers faisant l’objet d’un examen spécial.

Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l’ensemble de l’opération.

Je vous prie de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en œuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés.

Le regroupement d’informations et la gestion d’opérations concernant 577 classes et plus de 1100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera à sa pleine réussite.

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

 Les lois issues du Parlement des enfants depuis 1994
et les propositions de loi en instance

Première loi de la République sur les fratries : loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996, publiée au Journal officiel du 1er janvier 1997.[sur le site Légifrance]

Deuxième loi de la République sur les droits de l’enfant orphelin et le conseil de famille : loi n° 98-381 14 mai 1998 publiée au Journal officiel du 19 mai 1998. (voir travaux préparatoires)

Troisième loi de la République : elle proposait d’interdire l’achat par les écoles et les collectivités locales de fournitures fabriquées par des enfants dans des pays qui ne respectent pas les droits de l’enfant : loi n° 99-478 du 9 juin 1999,  publiée au Journal officiel du 10 juin 1999. (voir travaux préparatoires)

Quatrième loi de la République : elle vise à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants : loi n° 2000-197 du 6 mars 2000. (voir travaux préparatoires)

Le 7ème Parlement des enfants  a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières, élaborée par la classe de CM2 de l'école primaire Mortin à Cayenne représentée par André Alexandre.  

VII^ème Parlement des enfants : La proposition de loi retenue est la proposition de loi n° 7 visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s), présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Bernardswiller (Académie de Strasbourg).
M. Germain Gengenwin  et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 16 juillet 2001, une proposition de loi qui reprend les termes du texte adopté par le Parlement des enfants : Proposition de loi n° 3247 de M. Germain Gengenwin visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leurs parents incarcérés.

9^ème Parlement des enfants : la proposition de loi retenue est la la proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l' Union européenne .
MM. Jean Michel et Jean-Marc Ayrault ont déposé le 30 janvier 2003 une proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (n° 583). Elle a déjà fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le 2 avril 2003 et se trouve en instance au Sénat.

PROGRAMME DU SAMEDI 5 JUIN 2004

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