N° 1

PROPOSITION  DE  LOI
visant à limiter le niveau sonore des baladeurs

PRÉSENTÉE

par Beverly AMANE, Claire ANTUNES, Alison BOGNON, Héloïse BOUFFAY, David COMMEAUX, Clément CRENIAULT, Fabien CROCHET, Manon GIOVANNI, Enguerrand JACQUARD, Mégane LEFORT, Nicolas LEIDER, Julie LEMARQUIS, Bastien PETIT, Marie PREAUT, Stéphanie PUNTIL, Mégane ROUX, Pauline SIMONIN, Sylvain TOUCHARD, Gwendoline VANDROUX.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire St Jean des Vignes de Châlon-sur-Saône (Académie de Dijon)

EXPOSÉ DES MOTIFS

         Mesdames, Messieurs,

Nous vivons dans un monde bruyant. Le bruit, ancré dans notre société par un effet de mode, se répand partout.

Si le fait d’écouter de la musique est avant tout un plaisir, il faut aussi avoir conscience que cela peut être un danger.

Dans un contexte d’augmentation du temps d’écoute, des sources d’exposition mais aussi des volumes sonores, nos oreilles sont de plus en plus exposées et les risques d’endommager notre audition plus fréquents.

Aujourd’hui, 44 % des jeunes de 20 ans ont une perte d’audition et un lycéen sur dix présente un déficit auditif parfois irréversible.

La déficience auditive risque d’être, en France, le prochain grand phénomène de santé publique.

Nous avons participé, sous la conduite de professionnels de la santé, à une animation sur le bruit, au cours de laquelle nous avons été mis en particulier en position de personnes ayant perdu l’audition. Nous avons ainsi pu nous rendre compte des effets de la surdité.

S’il existe des solutions efficaces pour préserver son capital auditif, comme s’éloigner des sources de bruit ou utiliser des bouchons d’oreilles, la réglementation actuelle, plafonnant à 100 décibels la puissance des baladeurs, nous semble inadaptée.

Le bruit devient dangereux à partir de 90 décibels et la nature des lésions constatées peut aller de l’acouphène (bourdonnements ou sifflements incessants) à l’hyperacousie (intolérance aux bruits) ou à une perte auditive irréversible.

Au vu des risques encourus, pourquoi les baladeurs ne sont-ils pas limités à un niveau sonore garantissant une absence de risque ?

Nous proposons donc d’abaisser le seuil autorisé des baladeurs de 100 à 85 décibels et que les fabricants rendent impossible le dépassement de ce seuil.

Nous pensons que seules des actions de prévention et la réelle application d’une réglementation stricte peuvent éviter la dégradation de nos oreilles.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les fabricants de baladeurs musicaux doivent abaisser le niveau sonore de 100 à 85 décibels afin de ne pas excéder le seuil de risque.
 

Article 2

Une charte doit être rédigée avec les constructeurs de musique amplifiée qui devront appliquer la réglementation stricte et faire en sorte que l’on ne puisse pas violer les seuils autorisés.
 

Article 3

Une sensibilisation aux risques auditifs doit être proposée systématiquement aux élèves, du CP jusqu’à leur entrée au collège, avec l’aide éventuelle de professionnels de la santé.
 

Article 4

Le ministère de la Santé doit, à travers des messages publicitaires, insister sur les dangers encourus par une exposition prolongée à des niveaux sonores trop élevés.

N° 2

PROPOSITION  DE  LOI
visant à rendre obligatoire le port du casque, pour les enfants, lors des déplacements à vélo

PRÉSENTÉE

par Kévin ANDRE, Florian BARBU, Estelle BARDET, Sophia BEL BIYAD, Thibault BLANCHARD, Lucie BOURLIER, Hadrien CARRION, Margaux COUPEZ, Daphné GALOPIN, Joffrey GERMAIN, Priscillia LANGE, Anthony LE STER, Camille LEROY, Manon LEVEQUE, Valentin LEVEQUE, Philippine MIEUZET, Marie MILON, Charlyne PARIS, Gaétan PARIS, Jessie ROLAND, Lise VINET

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique Ledru-Rollin de La Ferté Bernard (Académie de Nantes)

EXPOSÉ DES MOTIFS

        Mesdames, Messieurs,

Chaque année, autour de nous, en France, sur les axes de circulation, ont lieu des milliers d’accidents à vélo. Les principales victimes sont souvent des enfants de moins de quinze ans.

En 2000, les statistiques indiquaient que, sur 4 517 accidents à vélo, près de la moitié des victimes ont été blessées à la tête. Ces blessures peuvent être très graves, occasionner des séquelles et même aller jusqu’à la mort du blessé.

Si le casque était obligatoire, cela réduirait de 80 % la gravité des blessures et de 88 % celle des lésions au cerveau.

La baisse du nombre d’hospitalisations suite à des accidents de vélo ainsi que la diminution de la gravité des séquelles permettraient une diminution des dépenses de santé.

Mesdemoiselles et Messieurs les délégués juniors, nous devons rendre obligatoire le port du casque lors des déplacements à vélo.

C’est donc à vous, Mesdemoiselles et Messieurs les délégués juniors, que revient le choix de voter cette proposition de loi qui, si elle est adoptée, contribuera à améliorer la sécurité de chacun et à sauver des vies.

Je vous remercie de votre attention.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le port du casque pour les mineurs circulant à vélo est obligatoire.

Article 2

Le casque doit être homologué et parfaitement adapté à la taille de la tête de l’enfant afin de garantir une sécurité optimale en cas de chute.

Article 3

Le non-respect de cette consigne de sécurité, lorsqu’elle est dûment constatée par les services de police municipale, de police nationale ou de gendarmerie, donnera lieu à une amende de première classe dont les parents de l’enfant auront à s’acquitter.

N° 3

PROPOSITION  DE  LOI
 visant à protéger les enfants et les personnes sensibles des images choquantes à la télévision

PRÉSENTÉE

par Allan AINAMA, Adam BALTAGI, Robin BLOTTIERE, William BRELET, Stéphanie BUHANT, Margaux CHAMEROIS, Céline CHRETIEN, Rémy DIERICX, Aurélien FAURE, Richard FOUGERE, Déborah HADIDA, Thibaud JOLLY, Makamoussou KEITA, Monica LAPEDRA, Antoine LEGROS, Chloé MASSA, Lucas MOISY, Jennyfer PATAUT, Estelle ROCHOIR, Xiao Feng ZHANG.

Élèves de la classe de CM2 de l'école polyvalente Montempoivre de Paris XII^e (Académie de Paris)

EXPOSÉ DES MOTIFS

         Mesdames, Messieurs,

Tous les jours dans les médias (les journaux télévisés, les films, la publicité …), nous pouvons voir des images qui peuvent choquer un public sensible.

Parmi ce public sensible s’inscrivent les enfants, bien sûr, mais également, parfois, certaines personnes âgées ou des personnes souffrant de troubles psychologiques.

Bien entendu, il existe déjà des lois visant à protéger et à avertir de la diffusion d’images de nature à heurter la sensibilité d’un certain public.

Mais sommes-nous réellement toujours bien avertis ?

Depuis quelques années, un code précisant la tranche d’âge à laquelle s’adresse un film, apparaît au début de sa diffusion. Mais pourquoi n’est-il pas permanent ?

De plus, les films ne sont pas les seuls supports pouvant contenir des images choquantes. Or, aucun code, signal ou autre avertissement n’apparaît sur nos écrans lors de la diffusion de documentaires ou de journaux télévisés parfois terriblement choquants.

Enfin, on sait que beaucoup d’enfants regardent seuls la télévision et parfois pendant une longue période, enchaînant plusieurs programmes télévisés à la suite qui ne leur sont pas forcément destinés, et se trouvent ainsi confrontés à des programmes inadaptés voire choquants et cela sans que leurs parents en aient été avertis à distance.

C’est pourquoi nous estimons que le dispositif actuel pour la protection du public n’est pas suffisant et doit être renforcé.

Aussi, la présente proposition de loi prévoit d’élargir les mesures visant à protéger le public grâce à un système d’avertissements plus complet.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Tout public a le droit d’être prévenu de la diffusion d’images pouvant choquer les personnes sensibles et les enfants, dans les films, les documentaires, les informations et autres diffusions télévisées.

Article 2

Un signal sonore (phrase de recommandation, bip ou gingle) est émis, durant les dix premières secondes de tout programme contenant des images de nature à heurter la sensibilité de certaines catégories de public.

Il doit être d’un niveau suffisamment élevé pour être entendu par toute personne ayant une acuité auditive normale.

Article 3

Un signal visuel précisant la tranche d’âge à laquelle s’adresse le programme apparaît pendant toute la durée de la diffusion, en bas à droite de l’écran. Il doit être de taille suffisamment importante pour être visible par toute personne ayant une acuité visuelle normale.

Article 4

Ces signaux doivent être communs à toute la Communauté européenne et enseignés dans les établissements scolaires.

N° 4

PROPOSITION  DE  LOI
visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l’alimentation industrielle

 PRÉSENTÉE

par Yoline AIZAC, Mélanie ANE, Sandra ARNAUD, Maxime ARNAULT, Nicolas BARBOT, Emeline BAYLE, Simon BOBINET, Anaïs BULTEAU, Lucas CHABOT, Mégane, CORNET, Adrien DENIS, Valérie DIEUMEGARD, Stèvy FOUCHER, Elodie GIOGI, Yoan GUILLOT, Clément JUIN, Kévin LOPES, Maxime MERIT, Morgan MOREIRA, Margaux PALLIER, Toscane RAMBAUT, Tony ROUSSEL, Sandra SIMMONET, Athénaïs SOULARD, Sheldon TOUITOU, Xavier VASSOR, Mathilde VEZIEN, Morgan VUILLAUME, Camille WERY.

 Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Jean Monnet de Mauzé-sur-le-Mignon (Académie de Poitiers)

EXPOSÉ DES MOTIFS

        Mesdames, Messieurs,

Nous avons remarqué que certains enfants, et cela de plus en plus, sont concernés par l’obésité.

Ce phénomène touche toutes les couches de la société. Cette obésité précoce entraîne souvent de graves maladies chez l’enfant et, plus tard, chez l’adulte.

Il nous paraît indispensable et urgent de réagir dès le plus jeune âge afin d’inculquer très tôt des réflexes de consommateur responsable. Nous autres, les enfants, sommes souvent attirés par des aliments qui peuvent avoir des effets indésirables sur notre poids. En effet, beaucoup de produits alimentaires contiennent trop de sucres et de matières grasses et en règle générale sont extrêmement caloriques.

Nous sommes facilement influençables par manque d’information et par la qualité des publicités. Les industriels de l’agro-alimentaire et les publicitaires le savent.

La loi les oblige à certaines indications sur les emballages, mais celles-ci sont peu claires, peu voyantes et rébarbatives à lire.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous proposons qu’un code de couleur soit prévu sur tous les emballages alimentaires en plus des indications déjà en vigueur.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Au-delà de 400 kcal pour 100 g, les emballages devront comporter une barre de couleur rouge.

Entre 200 et 400 kcal pour 100 g, les emballages devront comporter une barre de couleur orange.

La barre verte sera réservée pour les aliments de moins de 200 kcal pour 100 g.

Article 2

Cette mention devra figurer sur tous les emballages alimentaires ainsi que sur les boissons.

Article 3

Ces codes de couleur devront figurer dans les publicités.

Article 4

Les services de restauration rapide où les emballages sont nombreux devront respecter cette obligation tant à l’affichage que sur l’emballage.

N° 5

PROPOSITION  DE  LOI
visant à instaurer entre les enfants des pays appartenant à l’Union européenne des échanges aisés, une meilleure connaissance des peuples et une unité plus forte

PRÉSENTÉE

par Josiane ASSINANI, Yoann BEAUSSE, Luigi CANISARES, Sakina CHADLI, Mathis CHAUMET, Joy DEPLECHIN, Parnian DIDHEBAN, Wendy DRICI, Bouchera EL OUADI, Sébastien JULIENNE, Bayane KARROUM, Marvin LAIMECHE, Rodrick LANDU, Guillaume LAUVERGNAT, Philippe MARTIN, Nadia MALARD, Ludovic MICHEAU, Cindy NADAL, Romain PAPKE, Charles REAULT, Salim REZQALLAH, Cynthia ROUET, Guillaume ROUSSEAU.

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Andersen de Poitiers (Académie de Poitiers)

EXPOSÉ DES MOTIFS

        Mesdames, Messieurs,

Nous habitons, nous vivons, dans un ensemble de tours et d’immeubles d’un quartier de Poitiers riche en nationalités, en cultures et en religions différentes, comme c’est le cas dans notre classe.

Bien sûr la vie n’y est pas tous les jours facile ; il y a parfois des mots qui sortent trop vite des bouches, des gestes qui partent eux aussi trop rapidement…

Cependant, nous avons accompli bien des progrès, tous ensemble. Nous avons appris les uns des autres, tous ensemble. Nous avons grandi, tous ensemble, avec nos qualités et nos défauts. Depuis le début de l’année scolaire, nous nous sommes réunis autour d’une devise que nous avons rédigée, tous ensemble :

« Tous pareils, tous différents, tous ensemble ».

Alors, lorsque nous avons réfléchi à une proposition de loi, nous avons pensé à quelque chose qui pourrait rassembler, rapprocher les gens de différentes nationalités, quelque chose qui pourrait appartenir à tous.

L’Union européenne possède déjà des institutions, un drapeau, un parlement, une monnaie.

Nous avons imaginé qu’un autre lien, plus personnel, pourrait rapprocher, peut-être un peu plus encore, tous les peuples européens, si divers : que chacun puisse avoir, dans sa poche, dans son portefeuille, sur soi, une carte d’identité portant la mention européenne, juste à côté de celle de son pays, et que cette carte, gratuite, puisse permettre à tous ceux qui le souhaiteraient de voyager sans passeport dans tous les pays européens.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Chaque pays devra apposer sur toutes les nouvelles cartes d’identité la mention européenne en plus de celle du pays d’origine.

Article 2

La nouvelle carte d’identité européenne permettra l’accès à tous les pays membres de l’Union européenne et remplacera les passeports en usage.

 Article 3

La carte d’identité européenne, gratuite et obligatoire, devra avoir été délivrée avant la fin de la première année de l’école élémentaire à tous les enfants nés en France.

N° 6

PROPOSITION  DE  LOI
visant à mener une action de solidarité vers les pays en voie de développement dans le domaine de l’eau potable

PRÉSENTÉE

par Alicia DAVID, Cyril EXCOFFON, Pierre INAREJOS, Laura SUZANNE, Émeline ALEXANDRE, Rudy AWAGA, Camille BERGY, Julien CARMONA, Marine DETREZ, Séverine DRUEL, Jérémy DUTHEIL, Maxime FREITAS, Alexandre HOUSSIN, Selin KARATEPE, Jordan LAUTONNE, Anaïs LE GUILLOU, Simon LEFEBVRE, Gwénaël LEHOUX, Judith LERATE, Jordan MARQUES, Thomas MONNIER, Nicolas NIETO, Romane PETIT, Marine RAULT, Mickaël RODRIGUES, Romain ROJEK, Aline ROUSSEAU, Loïc ROUSSEAU, Mehdi SDOUGA, Alexandre SEGERS.

Élèves de la classe de CM1- CM2 de l'école élémentaire Henri Bernard d’Aubevoye (Académie de Rouen)

EXPOSÉ DES MOTIFS

          Mesdames, Messieurs,

Nous avons la chance dans notre pays de disposer d’eau potable très facilement. Au cours d’activités sur le thème de l’eau, nous avons appris que de très nombreux habitants de la planète n’ont pas accès à l’eau potable. Plus de 2,6 milliards d’êtres humains ne disposent pas de l’assainissement, et plus d’un milliard d’individus utilisent de l’eau insalubre. Environ 4000 enfants meurent chaque jour à cause des maladies dues à l’eau insalubre et au manque d’hygiène.

Chez nous on consomme chaque année 5,6 milliards de mètres cubes d’eau !

Nous avons pensé que notre accès facile à l’eau potable pourrait être aussi une chance pour ceux qui n’ont pas les moyens de consommer cette richesse.

Chaque fois que nous consommons de l’eau, nous pourrions agir solidairement par une petite contribution.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Une taxe de solidarité de 1 centime d’euro est instaurée pour chaque mètre cube d’eau potable consommée.

Article 2

Le produit de cette taxe est remis aux organisations internationales chargées de mettre en place des installations de pompage et d’assainissement d’eau dans les pays où tous les habitants n’ont pas accès à l’eau potable.

Article 3

Chaque année, l’Assemblée nationale est informée sur les résultats de cette action. L’information est donnée également aux consommateurs avec leur facture d’eau.

N° 7

PROPOSITION  DE  LOI
visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastiques en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables

PRÉSENTÉE

par Anouchka AGBAYISSAH, Cédric ALBRIER, Abirami ARASINLAGAM, Hippolyte BASTIEN, Camille BELLAY, Charlotte BINET, Nine BOUTIN, Marine BRAMOULLE, Kévin BRINGUIER, Simon CAZADE, Rémy COSTE, Antoine de FOUCHECOUR, Alexandre de MORAIS, Etienne DUCAMP, Chloé GARRIGOU, Anthony GAUTHIER, Karen GONCALVES, Fabien GOURLAOUEN, Guillaume LAPOUS, Stanislas LEBRUN, Timothé LEPAGE, Robin MENIGAULT, Sandra NOUARD, Pierre PROMEYRAT, Juliette QU MING, Manon RATTIER, Arnaud TERZIC, David TRICOCHE.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Saint-Exupéry de Marly-le-Roi (Académie de Versailles)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Réuni en Congrès de Versailles le 28 février 2005, le Parlement a adopté la Charte de l’Environnement. Selon l’article 2 de cette Charte, « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

Or, de nos jours, en France, environ 17 milliards de sacs plastiques sont distribués chaque année dans le commerce. Vingt pour cent de ces sacs se retrouvent dans la nature. Lorsque nous nous promenons en forêt, à la campagne, sur le littoral, nous prenons conscience qu’ils contribuent à polluer davantage notre environnement.

Ces sacs peuvent aussi tuer les animaux. Ainsi, le témoignage de l’un de nos camarades. En faisant de la plongée sous-marine, son père a sauvé un dauphin qui était sur le point de s’étouffer en jouant avec un sac plastique. Un autre camarade nous a parlé de son papa cuisinier qui, en ouvrant un poisson, a découvert dans son estomac un sac en plastique. Des statistiques nous ont montré que les sacs plastiques représentent plus de la moitié des déchets causant la mort de dauphins, baleines et tortues. Selon des chercheurs britanniques, le sable et les sédiments marins sont envahis de particules microscopiques de plastique qui  pourraient avoir un lourd impact sur la faune et la flore marine et sur la chaîne alimentaire.

Ces sacs pouvant contenir des déchets toxiques sont aussi dangereux pour les moutons. En lisant un journal pour enfants et en écoutant les actualités, nous avons vu des troupeaux de moutons dans les prairies envahies par des sacs plastiques. Ces sacs très légers provenant d’une décharge à ciel ouvert s’envolent au moindre coup de mistral. Il faut une seconde pour fabriquer un sac en plastique qui nous servira en moyenne vingt minutes et qui mettra plus de quatre cents ans avant d’être totalement éliminé de la nature. Chaque année, la France dépense autour de cent millions d’euros pour leur élimination !

Il est grand temps que cette pollution et ce gaspillage aux sacs plastiques cessent. Aujourd’hui, nous  constatons que de nombreux efforts sont réalisés dans la grande distribution mais cela nous semble encore insuffisant. Sur de nombreux sacs figure un label écologique mais nous ne voyons pas toujours la composition. Sur d’autres, on ne voit rien. Ces sacs très fins constitués à base de polyéthylène ne sont pas  tous biodégradables. Nous pensons que la petite distribution ne fait pas assez d’efforts : les sacs distribués ne comportent aucun renseignement sur la composition et sur le label écologique.

Mesdames, Messieurs, nous souhaiterions que soient interdits tous les sacs non biodégradables et ceux sur lesquels ne figure aucune mention de la composition. Nous aimerions que soient mis à la disposition  des consommateurs des cabas réutilisables ou des sacs en papier.

Protégeons la nature, nous en sommes responsables devant les futures générations !

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Chaque commerçant devra distribuer des sacs uniquement biodégradables ou des cabas réutilisables.

Article 2

Sur chaque sac plastique distribué dans la grande ou la petite distribution, devront figurer en caractères suffisamment gros la composition et le label écologique.

Article 3

Tout commerçant qui distribuera des sacs en plastiques non biodégradables ou ne comportant aucune mention sur la composition, sera passible d’une amende.

Article 4

A l’école primaire, dans le cadre de l’éducation civique, les enseignants devront sensibiliser leurs élèves au problème de la pollution par les sacs plastiques.

N° 8

PROPOSITION  DE  LOI
visant à mettre en place des dispositions pour faire face aux tremblements de terre

PRÉSENTÉE

par Orhel BRIDE, Victoria FIOU, Mickaël GUILLAUME, Richard MARGOTONNE, Sophia MORVAN, Javan PETIT, Angélique AIME, Steeve AIME, Alexandre BEAUJOUR, Miguel BEDE, Diana BELENUS, Keny BOCAGE, Dylan MALESPINE, Sandro NADILLE, Timothée PETIT.

Élèves de la classe de CM1 – CM2 de l'école primaire de Terre de Bas Les Saintes (Académie de Guadeloupe)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 21 novembre 2004, vers 7 heures 40, nous subissions à Terre de Bas un tremblement de terre de magnitude 6,3 sur l’échelle de Richter dont nous avons été les témoins directs.

L’histoire raconte que le dernier séisme meurtrier de référence est celui de 1843 dans la région de Pointe-à-Pitre.

A Terre de Bas, nous ne sommes ni habitués ni préparés à un tel phénomène naturel. Les dégâts sont importants, mais heureusement il n’y a pas de victimes sur notre île.

Cependant, nous ne pouvons que constater l’état d’affolement de la population. Au début, chacun est livré à soi-même, ne sachant que faire.

Nous apprenons à cette occasion que notre commune est dans une zone sismique à haut risque (zone 3) avec de nombreuses failles.

La Guadeloupe tôt ou tard sera soumise à un tremblement de terre de forte magnitude. Il faut donc se préparer.

La proposition de loi que nous faisons vise à s’assurer que les constructions respectent un certain nombre de règles et que des cellules de crise et des cellules d’écoute sont mises en place dans les différentes communes.

Dès aujourd’hui, nous devons adopter la culture du risque et nous mobiliser pour avoir moins de dégâts, moins de victimes.

Il nous faut toujours garder en mémoire ce qui s’est passé en Guadeloupe, en Asie et en Iran.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les bâtiments publics doivent être construits aux normes parasismiques.

Tout les bâtiments publics existants (les écoles, les hôpitaux…) doivent faire l’objet de travaux de consolidation.

Article 2

Dans tous les établissements publics, on doit trouver des trousses de premiers secours et du personnel titulaire de l’Attestation de Premiers Secours.

Article 3

Les communes doivent avoir une ligne budgétaire destinée à venir en aide aux administrés en cas de catastrophes naturelles.

Toutes les communes doivent avoir une réserve alimentaire constituée des produits de première nécessité : eau, conserves…

Article 4

Toutes les communes doivent créer une cellule de crise et une cellule d’écoute composées de personnes capables de venir en aide aux sinistrés (des infirmiers, des médecins, des psychologues, des pompiers…).

N° 9

PROPOSITION  DE  LOI
relative à la commémoration nationale de l’abolition de l’esclavage de 1848

PRÉSENTÉE

par Kenji ANNETTE, Dylan BABO, Ryan BADLOU, Louise CALTE, Julie DARIVON, Christelle DURANTY, Sandy FILA, Sherley FONDS, Lorine FORDANT, Loïc HARPON, Laura HUGUENIN, Léo MAMBRINI, Wendy MARIE-SAINTE, Yann MARIE-SAINTE, Brittany MARION, Lara MAURIOL, Pauline MELNIK, Charlotte NIASME, Sarah PHILIAS, Oriane PICOT, Inès RUBINEL, Jean-Adamas SIMPHOR, Adeline VETRO, Kevin ZABAREL, Mydje MEDOUZE.

Élèves de la classe de CM2 de l'école mixte B de l’Anse
 Madame de SCHOELCHER (Académie de la Martinique)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’esclavage a été une abomination mondiale qui a duré plusieurs siècles provoquant la déportation et l’asservissement de millions d’enfants, de femmes et d’hommes. Par les actions de Madame TAUBIRA, députée guyanaise, il a été déclaré « crime contre l’humanité ».

Il a été alors clairement établi que la prise en compte d’un tel évènement n’appartenait pas à une, deux, voire trois populations distinctes mais à tous les Français. Ceux qui se proclament les « héritiers des victimes » ne peuvent être les seuls dépositaires d’une telle commémoration. En effet, n’importe quelle région de France est concernée par ce devoir de mémoire d’un crime qui, comme d’autres, doit être inscrit dans la conscience collective nationale pour que « plus jamais ça » !

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdemoiselles et Messieurs les délégués-juniors, de bien vouloir adopter la  présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Il est instauré un jour dans l’année pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage de 1848.

Article 2

Cette commémoration est nationale, c’est-à-dire célébrée sur tout le territoire français. Elle prend toutes les formes que lui donne son officielle et essentielle importance : temps ou espaces dans les médias, défilés de militaires et dépôts de gerbes aux monuments aux morts par les grands responsables (préfet, président de département, région…) et toutes manifestations proposées par les associations ayant pour thèmes l’esclavage, l’abolition, la réconciliation, la fédération et l’entente entre humains.

Article 3

Les dates existant dans les départements caraïbes d’Outre-mer sont maintenues : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe et le 10 juin en Guyane.

Article 4

La commémoration de l’abolition de l’esclavage sera célébrée, dans les autres départements de la Nation, le premier dimanche de juin. Ainsi aucun jour férié supplémentaire ne sera ajouté au calendrier.

N° 10

PROPOSITION  DE  LOI
visant à créer un centre de détection de tremblement de terre sous-marin dans les zones à risques des collectivités territoriales d’outre-mer

PRÉSENTÉE

par Lolesio AKILETOA, Kusito AMOSALA, Éric BRIAL, Serge BRIAL, Tara DINH-MOALA, Jérôme FAKATIKA, Manasse FAKATIKA, Tolotea FALATEA, Toafa FALELAVAKI, Sulita FITIALEATA, Lafaele FOLITUU, Pierrick FOTUTATA, Pierre GAVEAU, Paul HUOT, Masaga LUAKI, Jacky MAILETOGA, Kumiofa MAUGATEAU, Dylan MOELIKU, Logalei SALIGA, Palatina SIALEHAAMOA, Vitaliano TUFELE, Fiona TUIHAMOUGA.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire privée Sausau de Sigave (Académie de Wallis-et-Futuna)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les îles de Wallis-et-Futuna, et plus particulièrement notre île de Futuna, sont situées dans une zone très exposée aux tremblements de terre. En mars 1993, une secousse de force 6,3 sur l’échelle de Richter a causé deux décès et d’importants dégâts matériels. Récemment, le 26 décembre 2004, a eu lieu en Asie l’une des plus grandes catastrophes naturelles de notre ère. Nous gardons encore en mémoire l’ensemble de ces images dramatiques.

Nous nous devons de prendre note de ces avertissements et d’agir en faveur de dispositions pour la protection des zones à risques des collectivités territoriales d’Outre-mer.

En premier lieu, notre proposition  de loi vise à la mise en place d’un équipement de détection sismique performant dans les zones à risques des collectivités territoriales. Il est fondamental de disposer d’équipements qui permettront la sauvegarde de vies humaines. Nous pensons que le meilleur moyen d’action préventive passe par la création d’un centre d’étude dans chaque zone dangereuse.

Parallèlement, nous proposons la mise en place d’un dispositif de protection civile. Il est certain qu’une sensibilisation à la planification préalable des catastrophes naturelles semble appropriée, pour cela il faut promouvoir l’analyse des leçons tirées du vécu. Ce dispositif de protection doit concerner la politique pré et post-catastrophe à adopter.

Troisièmement, il nous semble intéressant d’insérer une matière dans les programmes scolaires primaires des zones à risques des collectivités territoriales. Celle-ci informera les élèves sur les modalités d’apparition des catastrophes naturelles, les moyens de prévention existants, et la manière dont on peut atténuer leurs répercussions.

Il est clair que de nombreux points devront être développés parallèlement à ces propositions. En effet nous pensons notamment à la mise en œuvre d’une aide technique consultative concernant les constructions anti-sismiques ou encore à des partenariats  avec des instituts scientifiques et techniques.

Nous pensons donc, Mesdames et Messieurs, que la dotation de moyens performants dans les zones à risques des collectivités territoriales est fondamentale. Parallèlement, grâce aux travaux d’éducation et de sensibilisation de la population, nous pourrions éviter des conséquences matérielles et humaines désastreuses.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Création dans chaque zone à risques des Collectivités Territoriales d’Outre-mer d’un centre de détection sismique sous-marin afin d’alerter au plus vite la population en cas de probabilité de raz-de-marée.

Article 2

Création d’un dispositif de protection civile pré et post catastrophe.

Article 3

Inclusion dans les programmes scolaires d’une matière qui éduquera les élèves quant aux modalités de formation des catastrophes naturelles, les moyens de prévention existants, et la façon dont on peut en atténuer les répercutions.

Ecrire au Parlement des enfants :
parlement-enfants@assemblee-nationale.fr