Malvoyants Assemblée nationale
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XIIème Parlement des enfants samedi 11 juin 2005
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ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
I -
Sélection des classes L’éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école. Elle doit prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République C’est pourquoi les horaires et les programmes de l’école primaire, fixés par arrêté du 25 janvier 2002, prévoient, qu’au cycle des approfondissements, une heure par semaine est consacrée à l’éducation civique en relation avec tous les champs disciplinaires. Elle ne vise pas simplement l’acquisition de savoirs formels mais se donne pour objectif de construire des comportements responsables et adaptés. Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération qui s’appuie sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le “Parlement des enfants”, organisée conjointement par le président de l’Assemblée nationale et notre ministère qui aura lieu au Palais Bourbon le 11 juin 2005. Il s’agit de proposer aux écoliers scolarisés en CM2 d’élaborer collectivement une proposition de loi et de se prononcer par un vote solennel sur celle qu’ils jugent la meilleure parmi celles qui ont été rédigées par les élèves participant à l’opération. C’est une leçon d’éducation civique grandeur nature qui est ainsi offerte aux élèves. Les classes de CM2 de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant un dossier de candidature aux inspecteurs (inspectrices) d’académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l’éducation nationale, avant le 15 novembre 2004. Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l’école, le nom de l’enseignant ainsi que celui du député(e) de la circonscription électorale où est située l’école et le numéro de circonscription dans le département. Il indique les raisons de la candidature au “Parlement des enfants”, en 30 lignes maximum. L’inspecteur (l’inspectrice) d’académie après consultation, s’il le juge utile, d’une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription électorale. Si aucune classe ne s’est portée volontaire dans une circonscription électorale, il appartient à l’inspecteur (inspectrice) d’académie d’en désigner une. Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour ce faire, vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires sur le site internet de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr, rubrique : “qui est qui ?”, sous-rubrique : “carte de France des circonscriptions”. La liste des classes retenues dans chaque département sera adressée à la direction de l’enseignement scolaire impérativement avant le 20 novembre 2004 (délai de rigueur), conformément au calendrier fixé figurant dans le tableau annexé). Cette liste sera établie sur le formulaire type n° 1 (non publié) annexé à l’exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur (inspectrice) d’académie. II - Travaux des classes désignées Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, comprenant un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). Le texte est rédigé à l’indicatif présent. La proposition étant susceptible d’être lue à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants. Le respect de ces conditions est impératif : les propositions de loi qui y dérogeraient seront écartées par les jurys académiques et, le cas échéant, par le jury national. Cette formule présente l’avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en “grandeur réelle” et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des “délégués juniors” désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous. Afin d’aider les classes retenues, des thèmes de travail sont proposés, sans qu’ils soient restrictifs : - la solidarité entre les générations, dans le cadre notamment d’activités de lecture (opération “Lire et faire lire”), d’histoire (témoignage, documents, objets), d’éducation civique (respect de l’autre et de la différence, aides dans la vie domestique, etc.) ; - l’éducation à la sécurité : dans l’environnement général (risques majeurs), à l’école (activités physiques et de pleine nature), sur la voie publique (éducation routière), dans la sphère privée (accidents domestiques) ; - l’éducation à l’environnement pour un développement durable (prise de conscience de la complexité de l’environnement et des effets possibles des actions de l’homme). Ces propositions s’inscrivent toujours dans les programmes en vigueur pour l’école primaire. Il est rappelé par ailleurs que 2005 a été désignée “Année européenne de la citoyenneté par l’éducation” par le Conseil de l’Europe, ce qui peut là aussi donner matière à réflexion au titre des sujets proposés. Les classes doivent également rédiger deux questions, une au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, une au président de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale adresse aux classes, début décembre, une documentation pédagogique et les informe qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais-Bourbon en prenant contact avec leur député(e) le plus tôt possible, les réservations se prenant à l’avance. Cette documentation pédagogique est constituée de brochures destinées aux élèves et d’informations sur l’Assemblée nationale permettant à l’enseignant(e) de préparer et d’animer les travaux de sa classe. III - Délégués des élèves : leur désignation - leur accompagnateur Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs (inspectrices) d’académie, mandatent un de leurs camarades, pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale le 11 juin 2005. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi. L’enseignant informe ensuite les familles concernées et s’assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l’Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pourra être accueilli au Palais-Bourbon). L’accompagnateur est choisi par la famille : c’est obligatoirement l’un des parents ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle. Avant le 21 janvier 2005, le directeur (directrice) d’école envoie à l’inspecteur (inspectrice) d’académie le nom de l’élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant ainsi que le nom et l’adresse de l’accompagnateur. Ces informations sont elles mêmes retransmises à la direction de l’enseignement scolaire par les inspecteurs (inspectrices) d’académie avant le 31 janvier 2005, sur le formulaire type n° 2 (non publié), annexé à l’exemplaire de la présente note qui leur sera adressé. Il est nécessaire d’éviter, pour des motifs d’organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules, les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées. IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 11 mars 2005 (il est précisé qu’aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se
réunissent entre le 21 et le 26 mars 2005, sélectionnent les deux
meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique
parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères
suivants : Les enseignants veilleront à ce que les propositions de loi relèvent bien du domaine de la loi, et non du domaine réglementaire. Une note de l’Assemblée nationale sur la distinction du domaine de la loi et du domaine du règlement sera jointe à la documentation pédagogique. Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d’une part, une question au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, une question au président de l’Assemblée nationale. Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l’enseignement scolaire avant le 9 avril 2005. Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences par l’Assemblée nationale, se réunit avant le 13 mai 2005. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d’outre-mer. Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes participantes avant le 31 mai 2005, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur “délégué junior” sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des “délégués juniors” au Palais-Bourbon. Les deux questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques. La classe lauréate de chaque académie recevra de l’Assemblée nationale un prix en espèces pour l’acquisition de matériel pédagogique. Les écoles concernées adresseront à l’Assemblée nationale, avant le 31 mai 2005 date impérative, les relevés d’identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme. Les 10 classes retenues au plan national recevront un prix spécifique. Enfin, chaque classe participante et chaque délégué junior seront destinataires du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et de la photographie rendant compte de la séance du 11 juin 2005. V - Voyage et déroulement de la journée du 11 juin 2005 L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d’informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l’Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l’objet d’un examen spécial. Le regroupement d’informations et la gestion d’opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera à sa pleine réussite.
Les lois issues du Parlement des enfants depuis
1994 Première loi de la République sur les fratries : loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996, publiée au Journal officiel du 1er janvier 1997.[sur le site Légifrance] Deuxième loi de la République sur les droits de l’enfant orphelin et le conseil de famille : loi n° 98-381 14 mai 1998 publiée au Journal officiel du 19 mai 1998. (voir travaux préparatoires) Troisième loi de la République : elle proposait d’interdire l’achat par les écoles et les collectivités locales de fournitures fabriquées par des enfants dans des pays qui ne respectent pas les droits de l’enfant : loi n° 99-478 du 9 juin 1999, publiée au Journal officiel du 10 juin 1999. (voir travaux préparatoires) Quatrième loi de la République : elle vise à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants : loi n° 2000-197 du 6 mars 2000. (voir travaux préparatoires) Le VIIème Parlement des enfants a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières, élaborée par la classe de CM2 de l'école primaire Mortin à Cayenne représentée par André Alexandre. VIIIème Parlement des
enfants : La proposition de loi retenue est la proposition de loi n°7
visant à la
facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec
leur(s) parent(s) incarcéré(s), présentée par les élèves de la classe
de CM2 de l'école primaire de Bernardswiller (Académie de Strasbourg).
9ème Parlement des enfants : la proposition de loi retenue
est la la proposition de loi
visant à jumeler chaque école française avec une école
de l' Union européenne .
PROGRAMME DU SAMEDI 11 JUIN 2005
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