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14e Parlement des enfants
samedi 7 juin 2008

[ Dernière mise à jour : vendredi 14 novembre 2008 ]

Photo panoramique prise dans l'hémicycle

Réuni au Palais Bourbon le samedi 7 juin 2008, le 14e Parlement des enfants a adopté la proposition de loi n° 2 visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l’accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Renan Le Mourillon de Toulon (Académie de Nice), par 449 voix.

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- 89 voix sont allées à la proposition de loi n°1 visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Greuze de Dijon (Académie de Dijon),

- 34 voix sont allées à la proposition de loi n°2 visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école d’application de Koungou Baobab de Mayotte.

 Cette nouvelle édition était exceptionnelle. En effet, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le Bureau de l’Assemblée nationale avait décidé d’inviter des élèves des classes de dernière année d’école primaire des 26 autres pays membres de l’Union européenne. Ces enfants ont pris place en séance aux côtés de leurs condisciples français. Le jeune représentant la Slovénie  qui a présidé l’Union européenne jusqu’au 30 juin  et le jeune représentant de la République tchèque, qui succèdera à la France à la présidence de l'Union le 1 er janvier 2009, ont prononcé, chacun, un court message en français.

Vidéo de la séance

Compte rendu intégral de la séance du samedi 7 juin 2008

 

RéPUBLIQUE FRANçAISE
LIBERTééGALITÉ ● FRATERNITÉ

 

Le Président de l’Assemblée nationale

et

Le Ministre de l’Éducation nationale

 à

 Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d’académie

Monsieur le directeur de l'académie de Paris

Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 Objet : Parlement des enfants 2007-2008.  

L'éducation à la citoyenneté fait partie des missions de l'école. Elle doit prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République.  

C'est pourquoi le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prévoit l’acquisition de compétences sociales et civiques, constituées de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements dont le but est de favoriser une participation efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle, afin d’exercer sa liberté en pleine conscience des droits d’autrui. 

Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération qui s’appuie sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le « Parlement des enfants », organisée conjointement par le Président de l’Assemblée nationale et le Ministre de l’éducation nationale et qui aura lieu au Palais Bourbon le samedi 7 juin 2008.

Des écoliers de CM2 sont appelés à élaborer collectivement une proposition et à se prononcer par un vote sur celle qu’ils jugent la meilleure parmi celles rédigées par les élèves participant à l’opération. C’est une leçon d’éducation civique grandeur nature ainsi offerte aux élèves. 

Nous insistons sur l’intérêt d’une telle opération et tenons à vous rappeler la nécessité d’y participer. Si la participation d’une classe se fait sur la base du volontariat, il est indispensable que toutes les académies soient représentées. Il vous revient donc de définir, pour votre académie, les modalités du dispositif qui vous permettra de garantir chaque année cette participation (appel d’offres académiques, rotation, désignation etc.). 

Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l’ensemble de l’opération pour l’année 2007-2008 ; nous vous remercions de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en oeuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés. Une opération de cette importance constitue en effet une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale ; votre engagement est donc indispensable à sa pleine réussite. 

Enfin, pour que le choix des classes sélectionnées ne pose aucune difficulté, nous vous invitons à tenir informé la députée ou le député de la circonscription de votre décision. L’attention des inspectrices et inspecteurs d’académie est également appelée sur l’intérêt que représente, en cours d’année, un échange sur l’éducation civique organisé par les élèves en présence de la députée ou du député de la circonscription.

 

 Nous vous remercions par avance de votre concours.

 

Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée nationale

Xavier DARCOS
Ministre de l’
éducation nationale

 

 

calendrier du 14e Parlement des enfants

 

programme du 14e Parlement des enfants

 

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