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Mis à jour le 10 septembre 2009

15e Parlement des enfants
samedi 13 juin 2009
 


Le 15e Parlement des enfants se prononce pour l’installation de casiers à code dans les CHRS

Réuni au Palais-Bourbon le samedi 13 juin 2009 sous la présidence de  M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, le 15e Parlement des enfants a adopté une proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale) afin d’inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l’accueil dans ces centres et ainsi, aider à leur réinsertion sociale.

Cette proposition de loi a été présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Folelli (Académie de Corse) dont le député est M. Paul Giacobbi.

577 élèves de CM2 représentant, en qualité de délégués juniors élus par leurs camarades de classe, l’ensemble des circonscriptions législatives ont participé à ce 15e Parlement des enfants.

Réunis en commissions le matin, puis tous ensemble dans l’hémicycle l’après-midi, ils ont discuté de 3 propositions de loi retenues par un jury national.

Outre celle qui a obtenu le plus de suffrages, les deux autres propositions visaient respectivement à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne, en créant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires et à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école.

Vidéo de la séance

Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2009 

Le calendrier

télécharger le calendrier (format pdf)

 Lettre du Président de l’Assemblée nationale
et du Ministre de l’Éducation nationale

RéPUBLIQUE FRANçAISE
LIBERTééGALITÉ ● FRATERNITÉ

 

Le Président de l’Assemblée nationale

et

Le Ministre de l’Éducation nationale

à

Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d’académie
Messieurs les vice-recteurs

Monsieur le directeur de l'académie de Paris

Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale
Monsieur le chef de service de Saint-Pierre-et-Miquelon

 Objet : Parlement des enfants 2008-2009.  

Le Parlement des enfants, organisé conjointement par le Président de l'Assemblée nationale et le Ministre de l'Éducation nationale, propose à 577 classes de CM2 réparties sur l'ensemble du territoire de République d'élaborer collectivement une proposition de loi sur un problème de société. Le samedi 13 juin 2009, 577 délégués juniors, représentant chacune des classes participantes, se prononceront par un vote sur la proposition qu'ils jugeront la meilleure. C'est une leçon d'éducation civique grandeur nature qui est ainsi offerte aux élèves.

L'éducation à la citoyenneté fait partie des missions de l'école. Elle doit prendre en charge l'éducation aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de la République. C'est pourquoi le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prévoit l'acquisition de compétences sociales et civiques, constituées de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements dont le but est de favoriser une participation efficace et constructive à la vie sociale. Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s'exprimer dans le cadre du Parlement des enfants.

Nous insistons sur l'intérêt d'une telle opération et tenons à vous rappeler la nécessité d'y participer. Si la participation d'une classe se fait sur la base du volontariat, il est indispensable que l'ensemble du territoire français soit représenté. De plus, une opération de cette importance constitue une lourde charge. Votre engagement est donc indispensable à sa pleine réussite.

Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l'ensemble de l'opération pour l'année 2008-2009 ; nous vous remercions de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en oeuvre et de veiller scrupuleusement au respect des délais fixés, en particulier dans la transmission des informations à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) et dans l'organisation des jurys académiques. Nous invitons vos services à se référer aux instructions de la note de service annuelle qui sera prochainement publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale.

Enfin, pour que le choix des classes sélectionnées ne pose aucune difficulté, nous vous invitons à tenir informé la députée ou le député de la circonscription de votre décision. Nous appelons également votre attention sur l'intérêt que représente, en cours d'année, un échange sur l'éducation civique entre les élèves et la députée ou le député de la circonscription.

Nous vous remercions par avance de votre concours.

 

 

Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée nationale

Xavier DARCOS
Ministre de l’Éducation nationale

 

Voir aussi la circulaire parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 41 du 30 octobre 2008
relative à l'organisation du 15e Parlement des enfants

 

Contact : parlement-enfants@assemblee-nationale.fr

Téléphone : 01.40.63.57.71 - Télécopie : 01.40.63.57.59