Parlement des enfants

VI^ème Parlement des enfants

samedi 5 juin 1999

Présentation générale du Parlement des enfants

Compte rendu du VI^ème Parlement des enfants

Les 577 députés juniors élus par leurs camarades en janvier dernier se sont retrouvés au Palais Bourbon le samedi 5 juin lors du sixième Parlement des enfants.
Début mars, chaque classe participant à l'opération a remis ses travaux aux services de l'inspection d'académie dont elle relève: une Proposition de loi et deux questions adressées, l'une au Président de l'Assemblée, l'autre à la ministre chargée de l'enseignement scolaire.
Des jurys réunis au niveau académique ont procédé à une première sélection. Les questions sélectionnées ont été transmises à M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale et à la ministre concernée, Mme Ségolène Royal. Les propositions de loi retenues par les jurys ont fait l'objet d'une seconde sélection, opérée par un jury national qui s'est réuni à l'Assemblée nationale à la mi-mai : il a choisi, sans les classer, les dix propositions de loi qu'il a jugées les meilleures. Celles-ci ont ensuite été retournées aux 577 classes pour y être discutées par les élèves. Les députés juniors, le jour du Parlement des enfants, ont classé, par des votes successifs, ces dix propositions de loi.

C'est la Proposition de loi n° 7 sur la détection d'enfants maltraités, présentée par la classe de CM 1 - CM 2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger, dans la Marne, qui a été classée première.
Reprise par M. Charles de Courson, député de la circonscription que représentait la classe lauréate, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 et par le Sénat le 23 février 2000 et promulguée le 6 mars 2000. [Dossier législatif en ligne sur le site]

Compte rendu intégral
VI^ème Parlement des enfants

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS,
président de l'Assemblée nationale

1. Discours d'ouverture de M. le président
M. le président de l'Assemblée nationale.
2. Questions à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et à M. le président
Loïc Saint-Aimé, école Dorville-Léonço, à Cayenne (1re circonscription de la Guyane) ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Souad Kherbouch, école élémentaire Pergaud, à Etupes (4e circonscription du Doubs) ; M. le président.
Martin Winter, école élémentaire Heyler, à Hoerdt (9e circonscription du Bas-Rhin) ; Mme la ministre.
M. le président.
Sophia Henry, école primaire Le Chêne, à Combs-la-Ville (9e circonscription de Seine-et-Marne) ; M. le président.
3. Discours de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Mme la ministre.
4. Présentation des trois propositions de loi sélectionnées en commission
M. le président.
Sidya Diadhiou, école primaire Jean-Baptiste du Hamel, à Neuilly-sur-Marne (13e circonscription de la Seine-Saint-Denis).
Aurélie Lesure, école primaire publique du Mesnil-sur-Oger (5e circonscription de la Marne).
Etienne Audibert, école primaire André-Pottier, à Rouen (1re circonscription de la Seine-Maritime).
5. Vote sur les trois propositions de loi sélectionnées
M. le président.
6. Proclamation du palmarès et remise des prix
M. le président.
7. Clôture de la séance
M. le président.

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS,
président de l'Assemblée nationale

M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

DISCOURS D'OUVERTURE DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Chers amis, je voudrais d'abord vous dire le plaisir que c'est, non seulement pour moi, mais aussi pour tous les députés seniors de vous accueillir dans cette maison qui est celle de la République et de la démocratie, et donc la vôtre.
Vous siégez aujourd'hui à la place des députés qui représentent la nation française. Vous avez été élus pour représenter vos camarades. Comme les députés seniors, vous avez réfléchi à toute une série de questions qui vous semblent suffisamment importantes pour faire l'objet d'une loi. Vous en avez discuté au sein de commissions de travail, j'en ai été le témoin ce matin.
Comme les députés seniors, dont beaucoup sont présents et je les en remercie, vous allez aussi adopter une Proposition de loi. Vous faites donc un véritable travail de parlementaire. J'espère que cela ne vous a pas paru ennuyeux. En tout cas, ce n'est pas un jeu. Pour employer un vocabulaire un peu familier, cela ne compte pas pour du beurre, puisque l'un des textes que vous choisirez deviendra, je le pense, une loi de la République.
L'expérience des précédentes réunions du Parlement des enfants montre, et ce sera encore le cas aujourd'hui, que les députés juniors font preuve d'un grand sérieux et d'un grand sens de la solidarité. Cela est attesté par les propositions de loi que vous avez déjà choisies, même si la sélection finale reste à faire, et je souhaite vous féliciter pour la qualité de votre travail.
Je veux également avec vous, madame la ministre chargée de l'enseignement scolaire, féliciter tout particulièrement les enseignants qui ont su vous aider tout au long de l'année. Plusieurs ont pu faire le déplacement aujourd'hui et je les salue avec amitié. Mais au-delà de celles et ceux qui sont présents, je veux dire toute ma reconnaissance aux instituteurs et professeurs des écoles qui font, d'une façon tout à fait remarquable, un métier très difficile.
Enfin, je veux remercier les parents qui accompagnent aujourd'hui les enfants et qui les aident à devenir des adultes et des citoyens.
L'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté relève des enseignants, et des parents, mais aussi, d'une certaine façon, de nous, les parlementaires, qui devons contribuer à la formation civique des jeunes.
C'est pourquoi nous avons pris, il y a quelques années, l'initiative de réunir un Parlement des enfants, initiative qui a fait école puisque le Sénat s'en inspire et que de nombreux pays sont en train de suivre notre chemin.
Je vous l'ai dit tout à l'heure, dans mon discours pour la remise du prix de l'Assemblée nationale au livre qui a été primé, nous allons étendre cela au niveau mondial à l'occasion du passage à l'an 2000. En effet, au mois d'octobre prochain, nous recevrons ici, à la place où vous êtes, un garçon et une fille de chaque pays du monde et nous leur demanderons d'adopter - ce sera leur décision - une déclaration pour le xxie siècle que nous remettrons ensuite aux chefs d'Etat et de Gouvernement réunis aux Nations unies. C'est une initiative commune prise avec le directeur général de l'UNESCO, et je pense que ce sera la contribution utile de l'Assemblée nationale française au passage à l'an 2000.
D'une façon générale, l'Assemblée nationale est très attentive à ce qui concerne les droits des plus jeunes. En particulier, et comme le savent mes collègues et Mme Ségolène Royal, nous avons formulé une série de recommandations qui devraient permettre de développer les droits des jeunes, et notamment ceux des enfants. L'Assemblée nationale a ainsi adopté, le 19 novembre 1998 - j'espère que le Sénat va le faire très vite à son tour -, une Proposition de loi visant à instituer un médiateur national des enfants. Vous pourrez le saisir de tout problème avec l'administration. Il deviendra votre interlocuteur, votre défenseur et votre porte-parole.
Nous allons maintenant passer aux différents points de l'ordre du jour de notre séance.
Dans un premier temps, vous allez pouvoir poser à Mme la ministre, Ségolène Royal, que je suis heureux de saluer, et à moi-même deux questions, et nous essaierons tant bien que mal d'y répondre.
Ensuite, Mme Ségolène Royal vous adressera quelques mots.
Puis, et ce sera l'essentiel de notre séance, trois rapporteurs - le « rapporteur » est la personne qui présente une Proposition de loi au nom d'un groupe - présenteront les trois propositions que vous avez sélectionnées ce matin en commission.
Vous devrez ensuite voter pour choisir celle que vous voulez retenir. En cela, vous ferez vraiment un acte de député, puisque le député doit choisir entre différents textes celui qui a sa préférence.
Après la proclamation du vote, nous remettrons des prix aux classes dont la Proposition de loi a été sélectionnée par le jury national, et notre séance se terminera.
Un tout dernier mot avant de passer aux questions. Vous le savez sans doute, nous avons eu l'occasion, dans les années précédentes, de faire voter par le Parlement des adultes l'une ou l'autre des propositions que vous aviez retenues. Je veux vous indiquer que nous venons de le faire il y a quinze jours pour celle qui avait été adoptée l'an dernier par vos camarades. C'était un texte qui visait à inciter au respect des droits de l'enfant partout dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires par les collectivités publiques et les écoles. Il a été adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Il est donc, désormais, une loi de la République française. J'espère que nous pourrons en faire autant l'an prochain, avec la proposition que vous adopterez dans quelques minutes. Donc, faites particulièrement attention à votre choix car vous ne choisissez pas seulement pour vous-mêmes, vous allez déterminer ce qui sera demain la loi de la République française.
En tout cas, je souhaite que vous gardiez de cette journée le meilleur souvenir. J'espère qu'elle vous permettra de mieux comprendre ce qu'est un citoyen, ce qu'est un député et ce qu'est la République.
Bon travail, chers députés juniors. (Applaudissements.)

QUESTIONS
À Mme LA MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
ET À M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Nous allons maintenant poursuivre la séance par des questions qui seront posées par quatre d'entre vous, et auxquelles Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et moi-même allons essayer de répondre à tour de rôle.
Vous avez peut-être déjà vu cela à la télévision. En tout cas, n'imitez pas trop ce que vous avez pu voir. (Sourires.) Soyez beaucoup plus silencieux que nous ne le sommes parfois. Et donc, ne vous conduisez pas comme les adultes. (Sourires.)
En revanche, comme le font les députés lors des séances de questions, les députés juniors vont parler de l'hémicycle, en se servant du micro qui est situé le plus près d'eux.
Mme Royal, comme elle le fait chaque semaine, répondra du banc où elle se trouve, qui est, je ne sais pas si c'est une indication pour le futur, la place du Premier ministre. (Sourires.)
Bien sûr, les questions et les réponses devront être brèves.
La première question s'adresse à Mme la ministre.
Elle va être posée par Loïc Saint-Aimé, élève de l'école Dorville-Léonço, à Cayenne, en Guyane.
Loïc, tu as la parole.
Loïc Saint-Aimé. Madame la ministre, si un génie se présentait à vous pour vous annoncer qu'il va exaucer l'un de vos voeux pour améliorer l'école, que lui demanderiez-vous ?
M. le président. La question est courte, mais elle veut bien dire ce qu'elle veut dire ! (Sourires.)
Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Merci, Loïc, pour ta question, qui me fait penser à Aladin et à sa lampe merveilleuse.
Dans la vie, il ne suffit pas de faire des voeux pour les voir exaucer. Mais quand on veut quelque chose très fort et que l'on s'y met tous, on peut obtenir des résultats.
Pour que l'école s'améliore, tout le pays se met au travail, et notamment tous les professeurs, tous les élèves, et puis les parents d'élèves - qui peuvent faire beaucoup.
Mon voeu serait le suivant : je voudrais que tous les matins, tous les élèves de France, les filles, les garçons, les petits, les grands - ils sont 12,5 millions de la maternelle jusqu'au baccalauréat - soient heureux d'aller à l'école. Je voudrais qu'ils se disent : « Ah ! Aujourd'hui, on va à l'école ! » et qu'ils se demandent : « Que va-t-on apprendre ? Que va-t-on faire d'intéressant ? Comment va-t-on s'enrichir l'esprit ? Quelles connaissances va-t-on acquérir pour toute la vie ? Quel progrès va-t-on accomplir ? »
Si tous les enfants sont heureux, tous les matins, d'aller à l'école, tous les professeurs, tous les instituteurs le seront aussi. Ils sauront en effet qu'ils vont rencontrer des élèves - j'espère que vous en faites partie - qui seront très sages à l'école et qui auront envie d'apprendre, de progresser et d'être bons camarades. (Applaudissements.)
M. le président. Il y a tout de même encore quelques progrès à faire pour en arriver là ! (Sourires.)
Pour ne pas gêner Mme la ministre et comme c'est notre règle, je souhaite que vous ne preniez pas de photos maintenant. Vous pourrez le faire à la fin de notre séance. Ce sera mieux, d'autant qu'il est difficile d'écouter lorsqu'on prend une photo.
La deuxième question va m'être posée par Souad Kherbouch, élève de l'école élémentaire Pergaud, à Etupes, dans le Doubs.
Souad, tu as la parole.
Souad Kherbouch. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, comment arrivez-vous à gérer les « chahuts » souvent très bruyants lors des séances publiques ? Avez-vous eu une formation spéciale pour cela ?
M. le président. Non, il n'y a pas de formation spéciale pour cela. En tout cas, je n'en ai pas été informé. (Sourires.)
Il est difficile d'éviter le chahut. Certains jours, il y a comme de l'électricité dans l'air. Et, malgré toutes les précautions que l'on peut prendre, il faut bien que cela « sorte ».
Mais si je vois que cela risque de dégénérer, j'ai plusieurs niveaux d'intervention.
Je peux simplement dire à ceux qui chahutent : « Nous sommes dans un endroit respectable, conduisez-vous comme il faut ! » A l'avenir, je leur dirai : « Conduisez-vous comme les députés juniors ! » (Sourires.)
Je peux aussi - en général, cela fait un certain effet - identifier celui qui chahute et l'appeler par son nom. Il se trouve ainsi mis en difficulté, car il ne peut plus se réfugier derrière l'anonymat.
Je peux encore donner quelques coups de règle sur mon bureau. Mais, à vrai dire, c'est totalement inefficace. (Sourires.)
Je peux surtout, et je le fais volontiers, utiliser une arme beaucoup plus efficace que la règle : l'humour. En disant quelque chose d'un peu drôle mais qui n'est pas méchant, on met les rieurs de son côté et le chahut s'arrête.
En fait, il n'y a pas de bon remède ; c'est une question de doigté. A vrai dire, ce sont les députés eux-mêmes qui devraient éviter le chahut, car, quand on a la chance et l'honneur d'avoir été élu par ses concitoyens, il faut respecter le lieu où l'on se trouve et la fonction qui est la sienne.
Ai-je répondu à ta question, Souad ?
Souad Kherbouch. Oui, monsieur le président.
M. le président. La troisième question s'adresse à Mme la ministre.
Elle est posée par Martin Winter, élève de l'école élémentaire Heyler à Hoerdt, dans le Bas-Rhin.
Martin, tu as la parole.
Martin Winter. Madame la ministre, nous nous demandons si l'école du xxie siècle ressemblera à celle d'aujourd'hui et si les ordinateurs remplaceront les manuels scolaires et les maîtres.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Martin, tu as raison de poser cette question. C'est vrai, l'arrivée des ordinateurs change beaucoup de choses dans les classes. Mais l'ordinateur ne remplacera jamais, bien sûr, la présence humaine.
En effet, à l'école, on apprend plusieurs choses.
D'abord, les savoirs. Dans ce domaine, l'ordinateur apporte une masse de connaissances dont nous ne disposions pas auparavant et permet d'avoir de plus grandes possibilités d'échanges avec les autres. Ainsi, certaines de vos écoles sont sans doute en réseau avec d'autres et peut-être dialoguez-vous grâce à Internet.
A l'école, on apprend aussi comment il faut faire. C'est ce que l'on appelle le savoir-faire. Et, en la matière, l'ordinateur n'est d'aucune utilité. Plus la masse d'informations est grande, plus le rôle des maîtres et des maîtresses va être essentiel pour vous apprendre à classer les choses, à savoir ce qui est important et ce qui ne l'est pas, à se repérer dans le temps et dans l'espace.
Enfin, l'école apprend comment se comporter. Elle enseigne les règles de la politesse, de la non-violence, de la lutte contre l'aggresivité, de la citoyenneté. Toutes choses que l'ordinateur ne pourra jamais vous apporter.
En outre, toutes les informations données par l'ordinateur ne doivent pas forcément être prises comme des vérités. Des trafiquants utilisent aussi l'ordinateur. Il faut donc apprendre à maîtriser ces informations. Et là encore, le rôle de l'école est essentiel pour vous enseigner de nouvelles règles morales. (Applaudissements.)

M. le président. On va procéder à un petit sondage. Cela m'intéresserait de savoir dans combien de vos classes il y a un ordinateur.
Je vais donc demander à ceux qui ont un ordinateur dans leur classe de lever la main. (De nombreux députés juniors lèvent la main.)
Je vais maintenant demander à ceux qui n'ont pas d'ordinateur dans leur classe de lever à leur tour la main. (D'assez nombreux députés juniors lèvent la main.)
Je vois qu'il y a encore du travail !
La quatrième question va m'être posée par Sophia Henry, élève de l'école primaire Le Chêne, à Combs-la-Ville, en Seine-et-Marne.
Sophia, tu as la parole.
Sophia Henry. Ma question s'adresse à M. le président de l'Assemblée nationale. Je sais qu'il y a déjà été répondu ce midi, avant le repas.
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, lors du cinquième Parlement des enfants, vous avez dit que vous réuniriez un Parlement des enfants du monde pour la fin de l'année 1999. Cela va-t-il se réaliser ? Pouvez-vous, monsieur le président, nous donner plus d'informations sur ce sujet ?
M. le président. Merci, Sophia.
Comme tu l'as dit, nous allons réunir au mois d'octobre un Parlement mondial avec l'UNESCO. L'UNESCO, c'est l'organisation qui dépend des Nations unies et qui s'occupe de l'éducation et de la culture au plan mondial.
Nous avons écrit à tous les pays pour leur demander de désigner un garçon et une fille, un petit peu plus vieux que vous, un collégien ou un lycéen, qui viendront à Paris une semaine.
La classe de ce garçon ou de cette fille est chargée de faire un travail préparatoire et de réfléchir à une charte, à une déclaration pour le xxie siècle autour du thème de la paix, de l'environnement, de la santé, de la liberté.
Nous réunirons tous ces enfants ici. Ils seront en contact avec les députés français, et des échanges auront lieu. Ils réfléchiront et adopteront un texte qui, ensuite, sera envoyé à tous les pays du monde pour montrer ce qu'ils souhaitent pour le siècle qui vient.
C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale a décidé cette manifestation pour le passage à l'an 2000. Vous savez que la France, par son histoire et par ses valeurs, est un pays très attaché à la fraternité, à la solidarité, à la générosité. En France, nous n'agissons pas seulement pour nous-mêmes, nous pensons au reste du monde. S'agissant de la jeunesse, nous avons considéré qu'il ne fallait pas seulement penser à la jeunesse française, même si elle est essentielle, mais aussi à la jeunesse de tous les pays du monde. Les représentants de cette jeunesse seront donc réunis ici, à l'endroit où vous êtes, et ils adopteront un texte qui manifestera leurs souhaits pour le siècle qui vient. Ce texte, vous en prendrez connaissance et ce sera un certain visage de la préparation de l'avenir. Je pense que, ce faisant, la France, et singulièrement l'Assemblée nationale, auront contribué à faire progresser les idées qui nous tiennent à coeur : la liberté, l'égalité, la fraternité dans l'ensemble du monde.
Donc, la réponse à ta question est : oui, il y aura un Parlement mondial des enfants. Il se réunira au mois d'octobre et j'espère qu'il sera utile à tous les enfants du monde. (Applaudissements.)
Chers amis, nous avons terminé la partie de notre séance consacrée aux questions.

DISCOURS
DE Mme LA MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

M. le président. Avant de procéder à la sélection des propositions de loi, puis à la remise des prix, je vais maintenant donner la parole à Mme la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Mme Royal.
Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Chers enfants, je suis heureuse de me retrouver à nouveau devant votre Parlement au nom du Gouvernement et à l'invitation du président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius.
Je suis heureuse de voir que toutes vos questions et toutes vos propositions de loi vont droit à l'essentiel : la justice, la générosité, le bien-être, la tranquillité.
Tout à l'heure aura lieu l'étape décisive de vos travaux : le vote par vous tous d'une loi élaborée par vous. Pas une loi pour rire ou pour faire semblant, mais une loi dont les adultes qui représentent la nation, ceux qui sont élus et ceux qui gouvernent, s'engagent à tenir compte, comme ils l'ont fait les années précédentes ainsi que l'a rappelé tout à l'heure Laurent Fabius.
On vous appelle les « députés juniors ». Je sais qu'il y a encore quelques personnes que ça choque, qui aimeraient bien réserver ce titre aux seuls adultes élus. Pourtant, je crois que vous méritez ce beau nom de « député ». Vous ne l'êtes pas seulement parce que, vous aussi, vous allez contribuer, à votre façon, au vote d'une loi. Vous l'êtes aussi au sens qu'avait ce mot à l'origine, quand il n'y avait pas encore d'Assemblée nationale. Le mot de député existait déjà dans l'Antiquité, du temps des Romains et même sous l'Ancien Régime. Il voulait dire « envoyé en mission », « délégué », « ambassadeur ». Et c'est un peu ce que vous êtes : des ambassadeurs de vos classes, des délégués de votre génération, dont la mission est de nous dire ce qui vous intéresse, ce qui vous préoccupe, ce qui devrait changer en France pour que les enfants vivent mieux.
Vous le savez, il y a encore beaucoup de pays où on ne peut pas parler librement. Aujourd'hui, vous avez cette chance exceptionnelle. Il y a des pays où les gouvernements se moquent de ce que pensent les gens, de ce que pensent les adultes et encore plus de ce que pensent les enfants.
Je suis allée il y a quinze jours près de Tours, dans une école, voir des enfants de votre âge qui viennent du Kosovo, cette région dont ils ont été chassés avec leur famille. Ils sont aujourd'hui réfugiés en France. Ces enfants-là ont vécu des choses terribles : ils ont vu mourir des parents, des copains. On ne leur a jamais demandé leur avis. Un gouvernement qui n'est pas démocratique a décidé un jour que chez eux ce n'était plus chez eux, que la guerre et les massacres devaient les forcer à partir.
Mais une formidable nouvelle a été annoncée : la paix va peut-être succéder à la guerre. Tous les pays d'Europe, tous les parlements d'Europe essaient de peser en ce sens. Ces enfants et leurs familles vont pouvoir retourner chez eux, mais je pense qu'ils n'oublieront jamais la peur et les souffrances.
Si je vous en parle ici, c'est parce qu'il ne faut jamais oublier que la liberté, les droits des citoyens, toutes ces choses qui nous paraissent, en France, assez naturelles sont aussi des choses fragiles. Si on n'y fait pas attention, si on ne s'en occupe pas tous, si on laisse l'indifférence ou la haine l'emporter sur le respect des autres, même quand on n'est pas d'accord avec eux, ça peut arriver très vite.
Tout à l'heure, l'un d'entre vous a posé une question au président de l'Assemblée nationale sur les chahuts. C'est vrai qu'il arrive que ça crie un peu ici. Les députés ont sur beaucoup de sujets des opinions très différentes. Parfois aussi, ça crie contre le Gouvernement. Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est que tous les adultes, ici, sont d'accord sur l'essentiel : le respect de règles communes, l'attachement à la République.
Au début de ce siècle, un homme qui a beaucoup compté dans l'Histoire de France et que vous connaissez, Clemenceau, répondait ceci à ceux qui critiquaient ce qu'ils appelaient les « bavardages » parlementaires en disant que ça ne servait à rien, que c'était du temps perdu : « Gloire aux pays où l'on parle et honte aux pays où l'on se tait ! Ces discussions qui vous étonnent, c'est notre honneur à tous. Elles prouvent notre ardeur à défendre les idées que nous croyons justes [...]. Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. » C'est toujours vrai aujourd'hui. (Applaudissements.)

PRÉSENTATION DES TROIS PROPOSITIONS
DE LOI SÉLECTIONNÉES EN COMMISSION

M. le président. Nous allons maintenant entrer dans une phase un peu plus difficile. Nous allons procéder à la sélection des propositions de loi.
Chacune des classes de CM 2 retenues pour participer au Parlement des enfants a élaboré une Proposition de loi. Vous en avez donc tous élaboré une, avec votre classe. Il y avait 577 textes. Sur ces 577 textes, 10 ont été retenus par un jury national, composé de personnes très compétentes.
Ce matin, vous avez discuté en commission sur ces 10 propositions et voté, après quoi un premier classement a été établi. Ce classement est définitif pour ce qui concerne les textes entre le quatrième et le dixième rang. On sait quel est le texte qui est classé dixième, celui qui est neuvième et ainsi de suite jusqu'au quatrième.
Mais il reste à choisir entre les trois propositions qui ont recueilli le plus de voix en commission, et ce sont les votes auxquels vous allez procéder maintenant, en séance publique, qui vont permettre de connaître le choix définitif du Parlement des enfants.
Quand on veut voter en connaissance de cause, il faut entendre ceux qui sont à l'origine de la proposition. Normalement, si on avait suffisamment de temps - malheureusement on ne l'a pas -, il faudrait aussi entendre des personnes qui sont contre pour pouvoir peser les arguments. Mais vous l'avez fait ce matin.
Nous n'allons donc entendre - mais c'est déjà très bien - que les représentants des classes qui ont élaboré les trois propositions parmi lesquelles il reste encore à choisir. Je vais leur demander, tour à tour, de monter à la tribune pour nous lire l'exposé des motifs, c'est-à-dire le résumé des raisons de ces textes.
C'est assez impressionnant. Il est déjà assez impressionnant de pénétrer dans cet hémicycle. Ça l'est également de s'exprimer au micro, comme l'ont fait déjà plusieurs de vos camarades, que je félicite, notamment ceux qui ont parlé sans papiers. C'est formidable ! Mais monter à la tribune l'est plus encore. Je leur dis donc déjà bravo pour le fait de réaliser cette performance.
Les réprésentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions vont maintenant venir successivement nous lire l'exposé des motifs de leur proposition. Je vous expliquerai ensuite comment on fera.
Pour lire l'exposé des motifs de la Proposition de loi n° 2, qui vise à faire une prévention du racket dans les écoles, j'invite à monter à la tribune, en vous demandant de l'applaudir, Sidya Diadhiou. (Applaudissements.)
Cette Proposition de loi est présentée par la classe de CM 2 de l'école primaire Jean-Baptiste du Hamel, à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis.
On va installer les micros à ta taille, Sidya.
Tu as la parole.
Sidya Diadhiou. Bonjour tout le monde !
Lors d'un conseil de classe, nous avons appris que trois élèves de notre classe avaient été victimes de racket :
Des grands ont menacé un garçon pour lui prendre son ballon de basket. Heureusement pour lui, il a pu s'enfuir sans subir de violence, mais il a eu très peur ;
Une autre élève a vu son frère se faire fracturer le bras par d'autres collégiens parce qu'il refusait le racket aux devoirs ;
Des adolescents ont frappé une fille car son grand frère ne voulait pas leur donner de l'argent.
Cette violence montre la lâcheté des racketteurs, qui s'en prennent souvent aux plus jeunes. Nous pensons que c'est inacceptable !
Pour tenter de trouver des solutions ensemble et pour savoir si d'autres élèves de l'école avaient été aussi victimes de racket, nous avons demandé à toutes les classes de l'école de réfléchir à ce problème.
A la suite d'un conseil d'école, nous avons remarqué que plusieurs élèves avaient déjà subi des pressions des plus grands.
Cela ne peut pas durer ! Il ne faut plus laisser les plus forts dominer les plus faibles, c'est contraire aux droits de l'enfant et au respect de la personne.
Le respect doit être plus fort que la violence ! (Applaudissements.)
M. le président. Il s'agit donc d'un texte sur la prévention du racket. Sidya a eu un peu de difficulté au début pour se faire entendre car il faut s'écarter légèrement du micro pour parler. Mais on a bien compris de quoi il s'agissait.
Le deuxième texte est la Proposition de loi n° 7 de la classe de CM 1-CM 2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger, dans la Marne.
Pour lire l'exposé des motifs de cette Proposition de loi, qui vise à améliorer la détection d'enfants maltraités, j'invite Aurélie Lesure à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Aurélie, tu as la parole.
Aurélie Lesure. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des élèves de notre classe ont apporté des articles de journaux très choquants sur des enfants martyrisés. En nous renseignant davantage, nous nous sommes aperçus qu'il y en avait beaucoup. De plus, certains de notre classe connaissent des enfants battus et retirés de leur famille.
Ce problème est grave, car la plupart des enfants maltraités n'osent pas parler et les violences ne se voient pas toujours physiquement. Et si quelqu'un a un doute sur un enfant, il peut difficilement le dénoncer parce que l'on n'en n'est jamais sûr.
Ainsi, nous avons pensé qu'il fallait faire prendre conscience aux enfants maltraités qu'il faut parler. Pour que ce sujet ne soit plus tabou, il faut en parler dans les écoles. (Applaudissements.)
M. le président. Merci, Aurélie.
La troisième proposition, la proposition n° 9, vise à renforcer la réglementation de la vente du tabac aux enfants mineurs.
Elle est présentée par la classe de CM 2 de l'école primaire André-Pottier à Rouen, dans la Seine-Maritime.
J'invite Etienne Audibert à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Etienne, tu as la parole.
Etienne Audibert. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues députés juniors, nous allons entrer au collège l'an prochain et nous sommes surpris, en passant devant le futur établissement qui va nous accueillir, de voir tant de collégiens fumer.
Nous avons appris l'existence des lois Evin interdisant la publicité en faveur du tabac, mais nous avons appris également que les méfaits du tabac sur la santé sont réels.
Il faut aider et protéger les jeunes en mettant un nouvel obstacle à l'achat des premières cigarettes, qui représentent le premier pas vers une accoutumance.
C'est pour cela, mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, que nous vous demandons de voter le texte de la Proposition de loi que nous vous soumettons.
Merci de votre attention. (Applaudissements.)

VOTE SUR LES TROIS PROPOSITIONS DE LOI SÉLECTIONNÉES

M. le président. Vient maintenant la partie la plus difficile. Et je vous demande d'être attentifs, parce qu'il ne faut pas qu'on se trompe. C'est ce qu'on appelle les opérations de vote.
Ne touchez pas encore au poste de vote. Je vous en expliquerai plus tard le fonctionnement.
Je vais appeler successivement chacune des trois propositions de loi.
Vous ne devrez voter - j'y insiste parce que c'est très important - que pour la proposition que vous préférez. Vous n'avez pas le droit de voter pour deux propositions ou pour trois. Quand je demanderai qui vote pour la proposition n° 1, vous ne voterez que si c'est celle-là que vous préférez. Si vous voulez voter pour une autre proposition, vous ne voterez pas et vous réserverez votre vote pour l'autre proposition.
Chaque année, malheureusement, peut-être parce que je ne m'exprime pas assez clairement, il y a des jeunes qui se trompent. Vous avez bien compris le principe ? On ne vote que pour celle des trois propositions qu'on préfère. On peut aimer les trois, mais il faut choisir. La vie, c'est comme cela, en particulier la vie politique.
C'est le moment maintenant de relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant vous.
Je vous demanderai, si vous voulez bien, de ne pas le faire bruyamment...
Je vois que mon autorité est grande ! (Rires.)
Maintenant, vous avez assez joué. Laissez le couvercle ouvert.
Au moment où j'appellerai la proposition - et la seule - pour laquelle vous voulez voter, à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, vous voterez en appuyant sur le bouton « pour ». Le reste du temps, vous ne touchez pas les boutons.
Une fois que les trois votes seront intervenus, je proclamerai les résultats. Est-ce clair ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
Y a-t-il quelqu'un qui n'a pas compris ?
Un député junior. Si on n'est pas d'accord, on appuie sur le bouton « contre » ?
M. le président. Non. Tu n'appuieras que sur le bouton « pour », et seulement pour la proposition que tu as choisie. Si tu votes pour la troisième, tu laisses passer le vote sur les deux premières. Si tu votes pour la deuxième, tu ne fais rien lors des votes sur la première et sur la troisième, mais tu appuies sur le bouton « pour » lors du vote de la proposition qui emporte ta préférence. Est-ce bien compris ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.)
Y a-t-il d'autres questions ?...
Une députée junior. Vote-t-on pour la proposition que l'on a choisie ou pour celle que sa classe a choisie ?
M. le président. Parmi les trois propositions qui ont été sélectionnées et qui ont été exposées par trois de tes camarades, tu voteras pour celle que, toi, tu as choisie. Ce sera ton choix : tu es déléguée.
Quand tu es députée, on te propose des propositions de loi. Mais tu ne te retournes pas vers tes électeurs pour les interroger l'un après l'autre en leur demandant ce qu'à leur avis tu dois faire. Tu as été élue pour prendre tes responsabilités. Evidemment, c'est mieux si tu as un peu l'intuition de ce que souhaitent les gens. Mais tu dois prendre - comprends-tu ? - tes responsabilités.
Bien ! Je crois que nous avons fait le tour de la question. Mais comme deux précautions valent mieux qu'une, nous allons nous assurer que la machine fonctionne.
Je vais donc annoncer « à blanc », si je puis dire, que « le scrutin est ouvert ». A ce moment-là, vous appuierez tous sur le bouton « pour ». Nous pourrons ainsi nous assurer que tous vos boîtiers sont bien branchés.
Le scrutin est ouvert.
Appuyez tous sur le bouton « pour ». Et maintenant, lâchez-le. Tout le monde a bien effectué la manoeuvre ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
Le scrutin est clos.
On m'indique que le dispositif fonctionne parfaitement. Nous allons donc passer au vote.
Une dernière précision cependant : vous vous prononcerez sur des textes, et non sur les camarades qui en ont exposé les motifs. La question n'est pas de savoir si on lit bien ou si on ne lit pas bien. (Sourires.) Vous réfléchissez et vous choisissez le texte qui vous paraît le plus utile comme loi de la République. C'est la seule question que vous devez vous poser. L'amitié que vous avez pour les uns ou pour les autres ne doit pas entrer en ligne de compte.
Trois textes ont été sélectionnés. Il vous faut en choisir un et voter pour celui-là. Nous sommes d'accord ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
Je vais d'abord mettre aux voix la proposition n° 2, visant à faire une prévention du racket dans les écoles.
Ceux qui préfèrent cette proposition, et eux seuls, appuieront sur le bouton « pour ». Les autres ne feront rien du tout.
Sur cette proposition, j'ouvre le scrutin.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
Nous allons maintenant passer au vote sur la deuxième proposition sélectionnée. Je rappelle que ceux qui ont voté pour la première ne votent plus. En revanche, ceux qui préfèrent cette deuxième proposition appuieront sur le bouton « pour ».
J'appelle donc la proposition n° 7, visant à améliorer la détection d'enfants maltraités.
Sur cette proposition, j'ouvre le scrutin.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
Ceux qui n'ont voté ni pour la première proposition, ni pour la deuxième, voteront probablement pour la troisième. (Sourires.) Mais ceux qui ont déjà voté ne doivent pas revoter. Sinon, cela faussera tout. On ne doit pas voter deux fois.
J'appelle maintenant la Proposition de loi n° 9, visant à renforcer la réglementation de la vente du tabac aux enfants mineurs.
Sur cette proposition, j'ouvre le scrutin.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
Je vous demande quelques instants de patience pour me permettre aux services d'effectuer la totalisation des trois votes auxquels vous venez de procéder. Je vous donnerai les résultats dans un instant.

M. le président. Voici les résultats des scrutins qui viennent d'avoir lieu.
Est classée troisième, avec 128 voix, la Proposition de loi présentée par la classe de CM 2 de l'école primaire André-Pottier, à Rouen, visant à renforcer la réglementation de la vente du tabac aux enfants mineurs.
Est classée deuxième, avec 213 voix, la Proposition de loi présentée par les élèves de la classe de CM 2 de l'école primaire Jean-Baptiste du Hamel, à Neuilly-sur-Marne, visant à faire une prévention du racket dans les écoles.
Arrive donc en tête, avec 236 voix, la Proposition de loi présentée par les élèves de la classe de CM 1-CM 2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger, dans la Marne, visant à améliorer la détection d'enfants maltraités. C'est cette proposition qui sera retenue par le Parlement des enfants. (Vifs applaudissements.)

PROCLAMATION DU PALMARÈS ET REMISE DES PRIX

M. le président. Je vais maintenant procéder, avec le concours de Mmes et MM. les membres du Bureau de l'Assemblée nationale, que je remercie beaucoup d'être présents, à la proclamation du palmarès du Parlement des enfants et à la remise des prix.
J'inviterai successivement à monter à la tribune chaque représentant des dix classes dont la Proposition de loi a été retenue par le jury national, en commençant par la classe qui recevra, à la suite de vos votes de ce matin et de cet après-midi, le dixième prix et en terminant par celle qui recevra le premier prix.
Je demanderai aux huissiers d'accompagner la députée ou le député junior jusqu'à la tribune et de la ou le reconduire à sa place, après la remise du prix, sachant que l'une des différences entre le Parlement des enfants et le Parlement senior, c'est que, dans le premier, il y a beaucoup plus de femmes que dans le second. Et c'est vous qui avez raison.
Le dixième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire du Pilier-Rouge, à Brest, dans le Finistère, représentée par Adrien Rémy. (Applaudissements.)
Ce prix va lui être remis par M. Patrick Braouezec, questeur de l'Assemblée nationale.
J'invite donc Adrien Rémy à monter à la tribune. M. Braouezec va lui remettre un prix spécial qui a été imprimé pour l'occasion.
(M. Patrick Braouezec procède à la remise du dixième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le neuvième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire Les Oliviers, à Horbourg-Wihr, dans le Haut-Rhin, représentée par Anne-Cécile Martinage. (Applaudissements.)
Ce prix va également lui être remis par M. Patrick Braouezec, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Patrick Braouezec procède à la remise du neuvième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le huitième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école publique Fernande-Leriche, à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, représentée par Coralie Larrazet. (Applaudissements.)
Coralie vient de loin car la Nouvelle-Calédonie, c'est loin. Le prix va lui être remis par M. Bernard Derosier, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Bernard Derosier procède à la remise du huitième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le septième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école publique Fauriel-2, à Saint-Etienne, dans la Loire, représentée par Léa Mabed. (Applaudissements.)
Ce prix va également lui être remis par M. Bernard Derosier, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Bernard Derosier procède à la remise du septième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Quand les députés prononcent leurs discours, ils parlent d'ici. (M. le président désigne la tribune.). Et ils ont à leur disposition un petit bouton pour faire monter ou descendre le pupitre en fonction de leur taille. (M. Bernard Derosier en fait la démonstration. - Sourires.) C'est amusant, mais cela ne remplace pas les discours !
Le sixième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire publique de Chauriat, dans le Puy-de-Dôme, représentée par Arnaud Gazel. (Applaudissements.).

Ce prix va lui être remis par Mme Yvette Roudy, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale.
(Mme Yvette Roudy procède à la remise du sixième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le cinquième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire publique « Les Lèches », à Villard-de-Lans, dans l'Isère, représentée par Samuel Coeytaux. (Applaudissements.)
Ce prix va également lui être remis par Mme Yvette Roudy, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale.
(Mme Yvette Roudy procède à la remise du cinquième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le quatrième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire des Arquets, à La Crau, dans le Var, représentée par Alison Lefebvre. (Applaudissements.)
Ce prix va lui être remis par Mme Nicole Catala, vice-présidente de l'Assemblée nationale.
(Mme Nicole Catala procède à la remise du quatrième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le troisième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire André-Pottier, à Rouen, dans la Seine-Maritime, représentée par Etienne Audibert, qui a défendu la Proposition de loi présentée par sa classe, visant à renforcer la réglementation de la vente du tabac aux enfants mineurs. (Applaudissements.)
Le prix va être remis à Etienne Audibert par Mme Nicole Catala, vice-présidente de l'Assemblée nationale.

(Mme Nicole Catala procède à la remise du troisième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le deuxième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école primaire Jean-Baptiste du Hamel, à Neuilly-sur-Marne, dans la Seine-Saint-Denis, représentée par Sidya Diadhiou, qui a défendu la Proposition de loi visant à faire une prévention du racket dans les écoles. (Applaudissements.)
Le prix va être remis à Sidya Diadhiou par Mme Nicole Catala, vice-présidente de l'Assemblée nationale.
(Mme Nicole Catala procède à la remise du deuxième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Enfin, pour respecter votre choix, je vais demander à Aurélie Lesure, représentant la classe qui a obtenu le premier prix, c'est-à-dire la classe de CM 1 - CM 2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger, dans la Marne, de venir me rejoindre. (Applaudissements.)
La Proposition de loi présentée par sa classe vise, je le rappelle, à améliorer la détection d'enfants maltraités.
(Aurélie Lesure rejoint M. le président de l'Assemblée nationale, qui lui remet le premier prix. - Vifs applaudissements.)

CLÔTURE DE LA SÉANCE

M. le président. Chers députés juniors, nous nous acheminons vers la fin de nos travaux. Vous avez beaucoup applaudi cet après midi. Je vais vous demander de le faire une dernière fois pour ceux sans lesquels tout cela n'aurait pas été possible, pour ceux sans lesquels la République française ne serait pas ce qu'elle est : les enseignants de nos écoles. (Vifs applaudissements.)
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT