VII^ème Parlement des enfants

samedi 27 mai 2000

Réuni pour la septième année consécutive à l'Assemblée nationale, le 27 mai 2000, le Parlement des enfants a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières. Les 577 députés juniors, réunis sous la présidence de Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale, ont choisi la proposition de loi élaborée par la classe de CM2 de l'école primaire Mortin à Cayenne représentée par André Alexandre.

Parmi les trois propositions de loi ayant recueilli le plus de suffrages lors des réunions de commission, le samedi matin, figuraient également la proposition visant à lutter contre la violence à l'école (école primaire Sainte-Croisine à Saint-Pierre-et-Miquelon) et la proposition visant à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital (école élémentaire Le Juncher à Dieulefit dans la Drôme).

La proposition de loi lauréate vise notamment à mieux contrôler les rejets domestiques et industriels. Elle a vocation à devenir, comme les textes couronnés par les quatre derniers Parlements des enfants, une loi de la République.

N° 10 - PROPOSITION DE LOI visant à amélioration de la protection de l'eau des rivières présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Mortin à Cayenne (Académie de Guyane)

Dix propositions avaient été sélectionnées.
Voici les neuf autres propositions de loi soumises au Parlement des enfants :

N° 1 - PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser chaque citoyen envers son environnement présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire la Fourragère à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (Académie d'Aix-Marseille)

N° 2 - PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Le Juncher - Le Juncher à Dieulefit dans la Drôme (Académie de Grenoble)

N° 3 - PROPOSITION DE LOI visant à la maîtrise de l'Internet par les enfants handicapés moteurs, à mobilité réduite ou scolarisés à la maison présentée par les élèves de la classe de CM2 - 3 de la section " enfants handicapés moteurs " du Clos Chauveau à Dijon dans la Côte d'Or (Académie de Dijon)

N° 4 - PROPOSITION DE LOI visant à garantir la sécurité alimentaire et la qualité des repas dans les cantines scolaires présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique Jean-Henri Fabre à Avignon dans le Vaucluse (Académie d'Aix-Marseille )

N° 5 - PROPOSITION DE LOI portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme présentée par Élèves de la classe de CM2 B de l'école de la Fontonne à Antibes dans les Alpes-Maritimes (Académie de Nice)

N° 6 - PROPOSITION DE LOI visant à la facilité d'accès à la Culture pour les enfants présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire du Ziegelwasser à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Académie de Strasbourg)

N° 7 - PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'utilisation de l'Internet par les enfants dans les écoles présentée par les élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école primaire de Bonneuil-Matoursdans la Vienne (Académie de Poitiers)

N° 8 - PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la violence à l'école présentée par les élèves de la classe de CM2 B de l'école primaire Sainte-Croisine à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les Collectivités territoriales (Académie de Saint-Pierre-et-Miquelon)

N° 9 - PROPOSITION DE LOI visant à obtenir la prise en charge à 100% des lunettes et appareils auditifs pour tous les enfants scolarisés (jusqu'à 16 ans) présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique Arthur Rimbaud de Tours dans l'Indre et Loire (Académie d'Orléans-Tours)

Vous pouvez transmettre vos questions
ou vos remarques à l'adresse mèl suivante :

parlement-enfants@assemblee-nationale.fr

Toutes sortes de textes et d'illustrations vous permettront de mieux connaître le rôle de l'Assemblée nationale et son fonctionnement (rubrique "Connaissance de l'Assemblée" ") et d'effectuer une visite virtuelle du Palais Bourbon (rubrique "Histoire et patrimoine"). Si vous le souhaitez, vous pouvez tester vos connaissances (quiz L'Assemblée nationale en 12 questions).

ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI,
président de l'Assemblée nationale

1. Discours d'ouverture de M. le président "...".
M. le président de l'Assemblée nationale.
2. Questions à M. le ministre de l'éducation nationale et à M. le président "...".
Noémie Laffargue, école primaire publique, à Creissan (5e circonscription de l'Hérault) ; MM. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ; le président.
Antoine Poly, école élémentaire publique, à Bidos (4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques) ; M. le président.
Toimata Teaotea, école de Maupiti, à Maupiti (1re circonscription de la Polynésie française) ; M. le ministre.
Marie-Anna Tussing, école de Beyne, à Egletons (3e circonscription de la Corrèze) ; M. le président.
3. Présentation des trois propositions de loi sélectionnées en commission "...".
M. le président.
Emelyne Ledrogoff, école élémentaire Le Juncher, à Dieulefit (3e circonscription de la Drôme).
Jérôme Lelorieux, école primaire Sainte-Croisine, à Saint-Pierre (circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon).
André Alexandre, école primaire Mortin, à Cayenne (1re circonscription de la Guyane).
4. Vote sur les trois propositions de loi sélectionnées "...".
M. le président.
5. Proclamation du palmarès et remise des prix "...".
M. le président.
6. Clôture de la séance "...".
M. le président.

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI,
président de l'Assemblée nationale

M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

DISCOURS D'OUVERTURE DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, chers enfants, chers amis, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.
C'est un grand plaisir, non seulement pour moi, mais aussi pour tous les députés, de vous accueillir dans cet hémicycle où bat le coeur de notre démocratie. J'espère que vous n'êtes pas trop impressionnés- comme je le suis moi-même par vous - par le faste et la solennité des palais républicains.
Cette enceinte est, avant tout, un lieu où l'on réfléchit, où l'on débat, parfois vivement, mais surtout où l'on travaille.
C'est ce que nous allons faire ensemble au cours de cette séance.
Vous siégez aujourd'hui à la place des députés de vos circonscriptions. De même qu'ils sont les représentants de la nation française, vous êtes - et c'est un rôle important - les ambassadeurs de vos écoles et, finalement, de tous les enfants de France.
Comme les parlementaires, qui le font au quotidien, vous avez formulé des suggestions, discuté des propositions de loi que vous avez retenues, et, dans quelques instants, vous voterez pour celle qui vous semble la meilleure.
Je souhaite qu'elle fasse prochainement l'objet d'une loi de la République, adoptée par les députés adultes. Ce sera la dernière étape du long et remarquable travail que vous avez accompli.
J'espère qu'il vous aura paru intéressant et enrichissant.
Je suis heureux que vous puissiez prendre librement la parole aujourd'hui pour nous poser les questions qui vous préoccupent, nous faire entendre les attentes et les engagements de votre génération.
Vos professeurs ont pris une part active aux travaux préparatoires de cette séance. Ils vous ont accompagnés, guidés, soutenus - c'est leur devoir, c'est leur mission. Je les en remercie. Et, à travers eux, ce sont tous les enseignants dont je salue la qualité et le dévouement.
L'éducation est la vraie richesse d'une nation. La République est grande quand elle éduque les citoyens et favorise l'égalité des chances.
Rappeler ces vérités, c'est dire la beauté et la difficulté de la mission que nous confions aux instituteurs et aux professeurs de nos établissements.
Le premier sentiment que nous devons avoir à leur égard est la reconnaissance. Ils la méritent.
Je tiens aussi à remercier chaleureusement les parents qui vous ont accompagnés, car c'est d'abord auprès d'eux, dans vos familles, que vous faites l'apprentissage de la citoyenneté. Rien n'est plus important pour l'avenir de notre démocratie que de préparer les enfants à leurs responsabilités de citoyens.
Aujourd'hui, chers députés juniors, en votant une loi que vous avez élaborée, vous en faites la première expérience. Cela n'a rien d'un jeu, et j'ai pu observer ce matin, au sein des commissions de travail, que vous aviez fait preuve d'un grand sérieux, d'une grande compétence. J'ai été particulièrement frappé par l'intelligence, la générosité, l'enthousiasme que vous avez manifestés, mais aussi, et c'est important, par votre souci d'être concrets. Vous nous indiquez les pistes à suivre pour répondre aux enjeux de demain, pour bâtir la société du xxie siècle. J'espère que les adultes qui siègent ici ne décevront pas vos espérances.
Parmi les thèmes qui retiennent particulièrement votre attention, les questions relatives à la santé et à l'environnement reviennent souvent. Je crois comme vous qu'il faut sans tarder mettre en oeuvre une action résolue et concrète pour la sauvegarde de l'environnement et la préservation de la qualité de la vie. Dans le mouvement du progrès scientifique et technique, qu'il faut bien entendu encourager, l'homme ne doit pas perdre sa sagesse, ni négliger ses responsabilités.
Cela doit être aussi le cas dans le domaine des nouvelles technologies, qui font l'objet de nombreuses suggestions de votre part. Vous demandez qu'elles soient accessibles au plus grand nombre. Et vous avez raison. Il me semble essentiel, en effet, que tous les enfants puissent acquérir la maîtrise de ces outils - l'informatique et notamment Internet - qui offrent de nouvelles façons d'apprendre, donnent accès à de nouveaux savoirs et permettent de surmonter les barrières géographiques et sociales. Vous savez combien le territoire de la République est grand, et combien certaines de ses terres sont éloignées de la métropole.
L'école est évidemment au coeur de ces évolutions et c'est avec raison que vous soulignez la nécessité de recevoir une éducation de qualité, ouverte à tous, qui privilégie l'épanouissement personnel et favorise le pluralisme culturel.
Vous souhaitez une société plus juste - nous aussi -, plus solidaire - nous aussi -, plus fraternelle - c'est notre préoccupation quotidienne -, qui incarne les valeurs qui fondent notre République. Vous rappelez avec force qu'elle ne sera pas possible sans une lutte active et vigilante contre toutes les formes de violence, particulièrement celles qui sont infligées aux enfants. L'Assemblée nationale est très attentive aux droits des plus jeunes et contribue activement à ce que les enfants soient considérés comme des personnes investies de droits et respectées.
L'an dernier, vos camarades avaient adopté un texte visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à des enfants. Je suis heureux de vous informer que cette proposition de loi a été votée par les députés le 7 décembre 1999. Elle fait donc partie des lois de la République dues à votre initiative, comme ce fut le cas pour la loi sur les fratries du 30 décembre 1996, publiée au Journal officiel de la République française du 1er janvier 1997, et pour la loi du 14 mai 1998 sur les droits de l'enfant orphelin à participer au conseil de famille, publiée au Journal officiel du 19 mai 1998.
Autre point d'importance : à l'initiative de l'Assemblée nationale, une autorité indépendante vient d'être créée pour garantir l'application concrète des droits des enfants. C'est Mme Claire Brisset - qui est parmi nous et que je suis heureux de saluer - qui a été nommée défenseur des enfants il y a quelques semaines. Comme l'indique ce beau nom, elle sera pour tous les jeunes une interlocutrice, un recours, une médiatrice qui leur permettra de mieux connaître leurs droits, contribuera à les faire respecter davantage et portera leur parole auprès des adultes.
Comme vous le voyez, cette maison est celle de tous les citoyens. Soyez assurés que l'on y travaille pour chacun, et surtout pour vous qui serez les adultes de demain.
Nous allons maintenant passer aux différents points de l'ordre du jour de notre séance. Dans un premier temps, vous allez poser vos questions à M. le ministre de l'éducation nationale, que je suis heureux d'accueillir en ce jour, ainsi qu'à moi-même. Nous y répondrons avec sincérité, sans utiliser ce que l'on appelle la " langue de bois ". Puis, les rapporteurs à M. le ministre de l'éducation nationale.
Elle va lui être posée par Noémie Laffargue, élève de l'école primaire publique à Creissan, dans l'Hérault.
La parole est à Noémie.

QUESTIONS A M. LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET A M. LE PRESIDENT

Noémie Laffargue. Monsieur le ministre, si un enfant refusait d'aller à l'école, que lui diriez-vous pour qu'il y aille ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, pour répondre à cette question déroutante. (Sourires.)
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Bonjour Noémie, bonjour à vous toutes et à vous tous. Et, à travers vous, je voudrais, comme l'a fait le président de l'Assemblée nationale, saluer vos parents, vos professeurs et instituteurs.
Noémie, tu poses une bonne question, mais il n'est pas facile d'y répondre, surtout en quelques mots.
J'ai d'abord envie de te rappeler que, depuis plus d'un siècle, l'école est obligatoire, en France. Toutefois, mieux vaut que chacune et chacun d'entre vous aille à l'école, non pas seulement parce que c'est obligatoire, mais parce qu'il y trouve un désir, une curiosité, une envie.
J'ai surtout envie de vous demander d'essayer d'imaginer ce qu'était la situation des enfants de votre âge avant la création de l'école obligatoire. C'est l'une des principales raisons qui peuvent vous convaincre de l'utilité de l'école.
En effet, il y a à peine plus d'un siècle, la plupart des petites filles et des petits garçons, en tout cas les plus pauvres, ne pouvaient pas aller à l'école, faute d'écoles. Jamais dans leur vie, ils n'avaient l'occasion d'apprendre à lire et, le plus souvent, ils travaillaient très tôt et très dur dans des usines, sans protection, dans des mines, sans protection, dans des champs, sans protection.
Songez encore que, à travers le monde, des millions d'enfants de votre âge n'ont pas la chance d'aller à l'école et vivent, souvent très pauvrement, dans l'ignorance. Jamais ils n'apprendront à lire, jamais ils n'auront la possibilité, comme vous l'avez aujourd'hui, d'apprendre à compter, à découvrir les belles choses de la vie et du savoir. Ces enfants, eux aussi, souffrent, doivent aider à garder leurs petits frères ou leurs petites soeurs ; certains mendient ou travaillent, exploités.
Pour vous qui avez la chance, comme nous l'avons eue nous-mêmes, de vivre en France, dans un pays où elle est obligatoire, l'école est une possibilité d'ouvrir très grands les yeux, vers la lecture, vers les poèmes, vers les histoires, d'ouvrir très grands les yeux - et les oreilles aussi - pour apprendre à compter, à calculer, à découvrir toutes les richesses de la vie.
De plus, l'école n'est pas seulement le lieu où vous avez déjà appris et où vous allez encore apprendre et grandir. Elle est aussi le lieu où vous apprenez, comme aujourd'hui, en cette assemblée, à vivre ensemble. Or apprendre à vivre ensemble, dans un pays démocratique, est nécessaire si l'on veut que, dans cette maison commune - aujourd'hui votre école, un peu plus tard la France tout entière -, nous nous respections les uns les autres. L'école est donc un lieu où l'on vient non seulement " apprendre à apprendre ", apprendre à découvrir, mais aussi, Noémie, apprendre à vivre ensemble. (Applaudissements.)
M. le président. On mesure en général la qualité de la réponse du ministre aux applaudissements qui lui sont " décernés" après son intervention. Si j'en crois les vôtres, la réponse était bonne ! (Sourires.)
Nous passons à la deuxième question.
Elle va m'être posée par Antoine Poly, élève de l'école élémentaire publique à Bidos, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Antoine, tu as la parole.
Antoine Poly. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, nous avons pu constater, à la télévision, que les députés de l'Assemblée nationale sont parfois indisciplinés.
N'est-il pas difficile et fatigant de ramener le calme ?
Connaissez-vous les 577 députés ?
Et, lorsque, après une séance houleuse, vous rencontrez un député qui a fait preuve d'indiscipline, voire d'irrespect, que lui dites-vous ?
M. le président. Merci, Antoine.
Je vais répondre à cette intéressante question en la découpant en plusieurs tranches.
D'abord, est-ce que je connais les 577 députés - plus exactement les 576 autres que moi (Sourires) - qui siègent dans cet hémicycle ? La réponse est oui, même si, de temps en temps, j'ai quelques trous de mémoire.
Cependant, quand je préside, j'ai la chance d'avoir à ma disposition un petit livre bleu que l'on appelle " le trombinoscope" mais qui s'intitule en réalité Notices et portraits. Les photographies de tous les députés y sont répertoriées par département et par circonscription.
Je les connais parce que je fréquente cette maison depuis maintenant vingt-sept ans. J'ai donc eu l'occasion d'en côtoyer beaucoup, quelle qu'ait été ma place dans l'hémicycle.
A la question de savoir s'il est difficile et fatigant de présider les séances, la réponse est plutôt non, sauf, évidemment, lorsque l'on préside des séances interminables, notamment des séances de nuit.
A cet égard, je peux citer une petite anecdote : il m'est arrivé de commencer à présider une séance le soir, à vingt et une heures, et de la terminer le lendemain matin, à sept heures trente, c'est-à-dire de siéger pendant dix heures trente sans discontinuer.
Quand on est dans l'hémicycle, il est relativement supportable de travailler pendant dix heures trente, car on peut, de temps en temps, se lever et aller se dégourdir les jambes à l'extérieur. En revanche, cela est beaucoup plus difficile pour celui qui préside la séance. En effet, imaginez l'hémicycle sans président ! Il y aurait des échanges directs entre les uns et les autres, ce qui provoquerait sans aucun doute une certaine pagaille.
C'est le seul moment où les présidences sont un peu difficiles.
Quant à l'agitation lors des questions d'actualité ou dans les débats traditionnels, elle fait partie du débat démocratique, de la manière dont la démocratie s'exerce. D'ailleurs, j'imagine que, quand vous êtes dans votre cour d'école, vous avez, vous aussi, de temps en temps, des débats ou des discussions animés, parce que vous voulez essayer de démontrer, de convaincre, de prouver à votre copain de classe que vous avez raison. Parfois, les échanges deviennent vifs, parce que vous défendez votre point de vue et qu'il peut être contesté.
Dans cet hémicycle, c'est exactement la même chose : chacun a une grande liberté de parole et chacun doit pouvoir émettre son opinion. Mon rôle est simplement de faire régner l'ordre. Mais l'ordre n'est pas une contrainte. Je ne suis pas un maître d'école ; j'essaie tout simplement de faire en sorte que le débat dans l'hémicycle se déroule dans de bonnes conditions.
Enfin - c'est la troisième partie de ta question - tu as posé le problème de l'indiscipline ou de l'irrespect dont peuvent faire preuve les députés. Il faut cependant établir une distinction entre indiscipline et irrespect.
L'indiscipline est souvent provoquée par le fait que l'on met beaucoup de force dans l'expression orale qui est utilisée ici, ce qui n'est évidemment pas critiquable.

Cependant, cela peut conduire à l'indiscipline. Il m'appartient alors d'essayer de la canaliser.
En revanche, en cas d'irrespect, c'est-à-dire lorsque apparaît une certaine forme de violence au travers d'injures ou de propos désobligeants adressés à tel ou tel de nos collègues, le rôle du président est d'intervenir pour faire cesser ce comportement. Pour cela, j'ai à ma disposition non plus le recueil bleu que j'ai cité mais un autre petit livre qui s'appelle le Règlement de l'Assemblée nationale. Il me donne ainsi plusieurs moyens de punir un député qui commet, dans cet hémicycle, une faute susceptible de revêtir une certaine gravité.
D'abord, je peux l'interrompre en lui retirant la parole et en lui coupant le micro. Comme nos collègues n'ont pas forcément la voix aussi forte que celle de certains de nos ancêtres, le fait de lui couper le micro permet de ne plus l'entendre.
Je peux aussi lui délivrer un avertissement, et je peux même aller jusqu'à lui infliger un blâme en le privant de sa rémunération mensuelle, ce qui est tout de même une atteinte assez sérieuse à ses prérogatives.
Mon rôle est donc d'essayer de maîtriser l'indiscipline et, en cas d'irrespect - ce qui n'est pas acceptable -, le règlement de l'Assemblée me donne les moyens de contraindre un député à respecter les autres. (Applaudissements.)
La troisième question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Elle va lui être posée par Toimata Teaotea, élève de l'école de Maupiti, à Maupiti, en Polynésie française.
La parole est à Toimata.
Toimata Teaotea. Monsieur le ministre, Teariinui est un camarade handicapé. Il ne peut ni marcher ni courir comme nous autres. Il a besoin de béquilles pour se déplacer et, surtout, pour venir à l'école.
Pour éviter les difficultés de trajet à tous les enfants comme Teariinui, quelles actions l'école peut-elle mettre en place en utilisant Internet ?

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole pour répondre à cette interrogation.
M. le ministre de l'éducation nationale. Toimata, merci pour cette question, qui, au-delà du cas d'un de tes camarades, concerne en France 200 000 enfants plus ou moins handicapés. Comment l'école peut-elle donc leur permettre de bénéficier, comme vous toutes et vous tous ici, d'une éducation normale et régulière.
Les réponses dépendent du type de handicap et du degré de handicap. Il faut, aussi souvent que cela est possible, faire en sorte que ces enfants puissent être dans les murs de l'école. Pour cela, il convient d'abord d'adapter les locaux, ce qui est une obligation pour les locaux neufs, mais on peut aussi mettre à la disposition des enseignants - cela est le cas depuis au moins deux ans - des " auxiliaires de l'intégration scolaire " pour accompagner et épauler les enfants qui en ont besoin, qu'il s'agisse d'assurer leur transport, de permettre la manipulation de leur cartable, de prendre des notes, de tourner les pages d'un livre ou d'un cahier. Nous devons également apporter à ces enfants un soutien pédagogique spécifique.
Dans l'ensemble, la meilleure solution est de faire venir à l'école tous les enfants qui le peuvent, parce qu'il sont ainsi considérés comme les autres. Ils doivent simplement bénéficier d'une attention particulière.
Pour ceux qui ne peuvent pas physiquement se rendre à l'école, il faut essayer d'apporter l'éducation chez eux, comme si l'école quittait ses murs pour aller au domicile de chacun. Aujourd'hui, près de 2500 enfants bénéficient de cette éducation à domicile.
Le cas de la Polynésie est assez particulier, car ce territoire est composé de quelque 130 îles réparties sur une immense surface. Il est donc déjà difficile de faire en sorte que l'éducation nationale apporte à tous les enfants de la Polynésie une éducation normale, mais nous essayons de le faire. Pour ce qui est de la présence physique du professeur, tu as déjà donné un début de réponse. Il est en effet probable que les nouvelles technologies, en particulier Internet, permettront - cela a déjà commencé - d'établir, notamment avec les enfants qui ne peuvent pas se déplacer, une relation pédagogique et une assistance pour leur permettre de progresser.
En tout cas, je peux te promettre que tout sera fait pour que l'ensemble des enfants de France, où qu'ils habitent, puissent bénéficier d'une véritable éducation. Il est d'ailleurs bon que chacune et chacun d'entre vous ait envers ceux qui, provisoirement ou définitivement, sont victimes d'un handicap, une relation d'amitié, de respect et de générosité. (Applaudissements.)
M. le président. La dernière question va m'être posée par Marie-Anna Tussing, élève de l'école de Beyne, à Egletons, en Corrèze.
La parole est à Marie-Anna.
Marie-Anna Tussing. Monsieur le président, parmi les lois que vous avez votées, quelle est celle qui vous a le plus touché ?
M. le président. Je vais faire une réponse brève, car, si je me lançais dans une énumération, cela risquerait de prendre beaucoup de temps.
Depuis vingt-cinq ou trente ans, ont été votées dans cet hémicycle de grandes lois, qui ont marqué la législation de notre pays.
Il en est une cependant que j'ai vécue avec une émotion exceptionnelle, parce que j'avais le sentiment ce jour-là d'écrire, avec d'autres bien entendu, une page de notre histoire.
C'était à l'automne de 1981. Je présidais alors la commission des lois de l'Assemblée nationale et j'avais la charge de rapporter sur un texte qui proposait au Parlement l'abolition de la peine de mort. Lorsque je suis monté à la tribune, j'avais devant moi un garde des sceaux pour lequel j'ai conservé un respect infini, qui était Robert Badinter. Tous deux avocats, nous avons " plaidé " dans le même sens et nous avons convaincu nos collègues d'adopter cette loi qui permettait de supprimer la peine de mort en France.
Ce qui m'a le plus ému, c'est sans doute le fait qu'il n'y avait plus dans cet hémicycle, comme cela est malheureusement trop souvent le cas, de clivage entre gauche et droite. Il y avait seulement des hommes et des femmes dont la conviction était qu'il fallait abolir la peine de mort et qui, en conscience, l'ont décidé contre le courant alors majoritaire dans l'opinion, qui n'était pas très favorable à cette mesure. Il en siégeait des deux côtés de l'hémicycle et le vote a été acquis à une très large majorité. Il s'agit-là d'un des plus grands moments de la vie parlementaire que j'ai vécus.
Certes, j'en ai connu d'autres et je pourrais citer la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, celle sur le PACS, celle sur la bioéthique qui est une législation extrêmement importante puisqu'elle associe la vie et la morale et qu'elle nous permet de fixer un cadre à cette évolution.
En fait, à chaque instant, nous avons ici le sentiment de connaître de grands moments. Nos collègues vivent dans cet hémicycle les grandes heures de la République.
Dans une certaine mesure, vous êtes, vous aussi, en train d'écrire une page de l'histoire de la République.
J'espère que cette page ne restera pas unique et qu'elle se prolongera au-delà de notre rencontre d'aujourd'hui.
Merci, Marie-Anna pour cette question. (Applaudissements.)
Nous avons terminé la partie de notre séance consacrée aux questions.

PRÉSENTATION DES TROIS PROPOSITIONS DE LOI SÉLECTIONNÉES EN COMMISSION

M. le président. Nous allons maintenant procéder à la sélection des propositions de loi.
Chacune des classes de CM 2 retenues pour participer au Parlement des enfants a élaboré une proposition de loi. Il y en a donc 577.
Nous n'allons évidemment pas vous demander de choisir aujourd'hui directement entre elles toutes, car cela serait un peu compliqué.
Dix ont donc été distinguées par un jury national comprenant des parlementaires, des représentants de l'éducation nationale et des personnalités éminentes de ce que l'on appelle la société civile.
Vous en avez débattu ce matin en commission.
J'ai d'ailleurs tiré l'oreille à quelques-uns de ceux qui ont fait imprimer ces propositions, car j'y ai trouvé quelques fautes d'orthographe. (Sourires.)
A la suite de ce vote, un premier classement a pu être établi.
Il est désormais définitif pour les propositions classées du quatrième au dixième rang.
Cela signifie que votre choix va se limiter - mais cela est déjà important - à choisir entre les trois propositions de loi qui ont recueilli le plus de voix en commission. Les votes que vous allez émettre dans quelques instants permettront de connaître le choix du Parlement des enfants en déterminant le classement de ces trois propositions.
Avant de passer aux opérations de vote, je vais, comme cela est le cas pour les députés, inviter les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions à monter, chacun à leur tour, à la tribune pour lire l'exposé des motifs de ces textes.

J'appelle maintenant la première des trois propositions qui ont été sélectionnées par votre vote ce matin en commission, la proposition de loi n° 2, et j'invite Emelyne Ledrogoff à monter à la tribune. (Applaudissements.)
Le temps qu'Emelyne nous rejoigne, je vous indique que cette proposition de loi, qui vise à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital, est présentée par la classe de CM 2 de l'école élémentaire Le Juncher, à Dieulefit, dans la Drôme.
La parole est à Emelyne.
Emelyne Ledrogoff. Mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, beaucoup d'enfants sont hospitalisés au moins une fois dans leur vie pour des périodes plus ou moins longues. La plupart d'entre eux gardent un très mauvais souvenir de leur passage à l'hôpital. De plus, tous redoutent le fait de se retrouver éloignés de leur famille et plongés dans un monde méconnu et angoissant. Pour guérir et reprendre au plus vite une vie normale, ils ont au contraire besoin de se sentir entourés, aimés et sécurisés.
Pour accepter plus facilement de se laisser soigner et avoir donc plus de chances de guérir, l'enfant malade a besoin de la présence de ses parents. Lorsque la famille habite loin de l'hôpital, il n'est pas facile pour les parents de rester près de leur enfant. Et les nuits sont terriblement angoissantes pour un enfant seul dans sa chambre si Maman ou Papa n'est pas là. Il se sent abandonné et il ne comprend pas.
A l'hôpital, l'enfant est aussi coupé de ses copains et de l'école. Si l'hospitalisation dure longtemps, il accumulera un retard scolaire trop difficile à combler à l'issue de sa maladie. S'il est privé de contact avec l'école, il perdra aussi le goût de s'instruire, d'échanger des connaissances avec les autres, de découvrir, d'apprendre. Et le retour en classe après sa maladie sera encore plus difficile.
Pour mieux affronter sa maladie, il faut aussi ne pas y penser sans arrêt. Des distractions les plus diverses et adaptées au cas de chaque malade l'aideraient à retrouver le sourire et l'énergie nécessaire pour lutter contre sa maladie.
L'opération " Pièces jaunes " organisée chaque année par la Fondation de France apporte beaucoup d'amélioration dans les hôpitaux. Mais pas tous... Pour que chaque hôpital de France, même le plus petit, même le plus éloigné des grandes villes, puisse accueillir les enfants malades dans les meilleures conditions possibles, nous vous proposons, mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, de soutenir notre proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président. Je te remercie, Emelyne, pour cette présentation.
Pour lire l'exposé des motifs de la deuxième proposition de loi que vous avez choisie, la proposition n° 8, j'invite à monter à la tribune Jérôme Lelorieux, de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la violence à l'école, est présentée par la classe de CM 2 de l'école Sainte-Croisine, à Saint-Pierre, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Jérôme, tu as la parole.
Jérôme Lelorieux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers amis députés juniors, je m'appelle Jérôme et je viens de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Savez-vous où se trouve Saint-Pierre-et-Miquelon ? C'est un endroit où il n'y a pas de violence dans les écoles et où les bagarres, quand il y en a, finissent toujours très vite par la paix.
La violence dans les écoles de métropole nous a choqués et nous avons voulu comprendre ce problème et le combattre. C'est pourquoi nous avons établi une proposition portant sur la lutte contre la violence à l'école. Nous voulons en effet qu'elle cesse chez vous, en métropole, et nous ne voulons pas qu'elle existe un jour chez nous.
Ne dit-on pas que gouverner, c'est prévoir ? De la part de mes camarades de Saint-Pierre-et-Miquelon, je vous dis que nous comptons sur tous nos amis de CM 2. (Applaudissements.)
M. le président. Merci, Jérôme.
Nous avons là la preuve que l'on peut se préoccuper d'un problème qui ne vous touche pas forcément personnellement. S'intéresser aux autres, c'est aussi votre mission, et la nôtre.
Pour lire l'exposé des motifs de la troisième proposition de loi retenue - la proposition n° 10 -, j'invite à monter à la tribune André Alexandre. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi, qui vise à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières, est présentée par la classe de CM 2 de l'école Mortin, à Cayenne, en Guyane.
André, tu as la parole.
André Alexandre. Mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, notre classe a réalisé des recherches concernant la pollution de l'eau des rivières.
Dans les documents étudiés, nous avons appris que les exploitants miniers utilisent du mercure ou du cyanure de sodium pour amalgamer et récupérer l'or. Une quantité non négligeable de ces produits est alors rejetée dans l'environnement : par évaporation et écoulement pour le mercure, par infiltration pour le cyanure.
Dans la presse, nous avons lu avec stupéfaction que des enfants vivant au bord du fleuve avaient des problèmes de santé liés à la présence de mercure dans leur organisme. En effet, l'intoxication par le mercure provoque des troubles neurologiques - perte de vue... - et des malformations chez le foetus.
Cela est inadmissible et insupportable pour l'être humain et pour l'environnement. Il faut que les doses de mercure autorisées par la législation soient respectées par les exploitants miniers. En outre, la pollution peut être d'origine bactériologique : dans certaines communes, le traitement des eaux est inexistant. En Guyane, et peut-être dans d'autres régions, les matières fécales sont parfois rejetées directement dans l'eau des rivières. La population utilisant cette eau pour la consommation courante - boisson, cuisine... - est alors touchée par des maladies infectieuses - typhoïde, dysenterie... Il conviendrait de prendre des mesures pour améliorer cette situation.
De même, certaines usines sont obligées de déverser leurs déchets chimiques - métaux lourds, hydrocarbures, etc. - dans l'eau des rivières. Il en résulte des conséquences graves sur la santé publique et la dégradation ou la destruction de la faune et de la flore. (Applaudissements.)
M. le président. Poursuis, André.
André Alexandre. Quand l'eau est souillée, il est possible de la traiter. Mais quand un enfant est décédé des suites d'une contamination par l'eau polluée, lui n'a aucune chance de revivre.
Respecter l'eau, c'est respecter la vie.
Plus nous polluons l'eau, plus nous détruisons notre avenir.
Si nous n'agissons pas rapidement et efficacement, les générations actuelles et futures en subiront les conséquences.
L'homme étant le seul protecteur de la nature, il lui appartient de faire le maximum pour la protéger. (Applaudissements.)
M. le président. Merci, André.

VOTE SUR LES TROIS PROPOSITIONS DE LOI SÉLECTIONNÉES

M. le président. Chers enfants, nous allons maintenant procéder aux opérations de vote.
Je vous demande un peu d'attention, car c'est un peu compliqué et il ne faut pas que vous commettiez d'erreur - ce qui fausserait le scrutin.
Je vais appeler successivement chacune des trois propositions de loi en indiquant son numéro et son objet.
Nous procéderons donc à trois votes. Mais chacun d'entre vous ne doit voter qu'une seule fois, lors du vote sur la proposition qui a sa préférence.
Donc, réfléchissez dès maintenant à celle que vous voulez soutenir.
Ceux qui préfèrent la deuxième ou la troisième proposition ne participeront pas au vote sur la première. Ils attendront que l'on passe à celle qui a leur préférence.
Il faut donc que vous fassiez votre choix. Ce choix est sans doute d'ailleurs déterminé par les exposés des motifs qui viennent d'être présentés à la tribune par vos trois collègues.
Pour pouvoir voter, il vous faut relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant vous. (Claquements de boîtiers.)
Ne faites pas comme les députés adultes, qui font claquer leur pupitre pour essayer d'attirer l'attention ! (Rires.)
Laissez maintenant ouvert votre boîtier, afin qu'il n'y ait plus de bruit.
Vous avez trois boutons devant vous. Vous ne vous intéresserez qu'à un seul : celui où il est marqué " pour ".
Quand j'ouvrirai le scrutin sur une proposition, seuls ceux qui ont choisi de la soutenir appuieront sur le plot " pour ". Les autres resteront tranquilles. Je déclarerai ensuite le scrutin clos sur cette proposition. Nous procéderons ainsi pour chacune des trois propositions - n°s 2, 8 et 10.
Je ne donnerai les résultats des scrutins que lorsque les trois votes seront intervenus, car, si j'indiquais les chiffres au fur et à mesure, cela risquerait d'avoir une incidence sur le choix final.
Comme vous êtes nouveaux et qu'il vous reste à acquérir une certaine expérience, je vous propose de faire un essai pour que chacun puisse se familiariser avec son poste de vote, qui est presque son poste de travail. (Sourires.)
Pour cet essai, je vous demanderai d'appuyer tous ensemble sur le bouton " pour ".
Nous devrions obtenir 577 votes " pour ".
Si nous ne les avons pas, il peut y avoir deux raisons. Soit quelques-uns sont allés visiter Paris au lieu de venir ici (Rires), ce qui serait étonnant. Soit - ce qui serait beaucoup plus embêtant - la technique ne marche pas. Cela arrive de temps en temps. (Sourires.)
Mais j'espère que tout ira bien.
Je vais donc ouvrir le scrutin et vous allez tous appuyer sur le plot " pour ". Tous ! Je rappelle que nous ne votons pas pour l'instant. Nous faisons juste un essai.
Le scrutin est ouvert.
Tout le monde a appuyé sur le plot " pour " ? (" Oui ! " sur tous les bancs.)

Il n'y a pas de retardataires ? (" Non ! " sur tous les bancs.)
Personne n'est resté du côté de la buvette ou dans les salles attenantes à l'hémicycle ? (" Non ! " et rires sur tous les bancs.)
Donc, je clos le scrutin.
Les chiffres sont les suivants : 577 votants, 577 suffrages exprimés, 576 voix " pour "...
L'un de vous s'est trompé ! Il a voté " contre ". (Rires.)
Donc, l'essai est concluant. (Rires.)
Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi n° 2, visant à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital.
Je vous rappelle que seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi participeront au vote, en appuyant sur le bouton " pour ".
Vous avez compris ? (" Oui ! " sur tous les bancs.)
J'ouvre le scrutin.
Ne votent que ceux qui veulent soutenir cette proposition.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
Nous allons à présent procéder au vote sur la deuxième proposition de loi, qui porte le numéro 8, visant à lutter contre la violence à l'école.
Ceux qui veulent soutenir cette proposition appuieront sur le plot " pour ".
Ceux qui viennent de voter restent tranquilles.
Ceux qui préfèrent la troisième proposition attendent qu'elle soit mise aux voix.
J'ouvre le scrutin.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
J'appelle maintenant la proposition de loi n° 10, visant à améliorer la protection de l'eau des rivières, qui nous a été présentée par André Alexandre, de Guyane.
J'ouvre le scrutin.
Ne votent, bien entendu, que ceux qui veulent soutenir cette proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Le scrutin sur cette proposition est clos.
Je vous demande maintenant un peu de patience, pour permettre aux services de récapituler les trois votes auxquels vous venez de procéder.

M. le président. Voici les résultats des scrutins qui viennent d'avoir lieu.
La proposition de loi n° 10, présentée par la classe de CM 2 de l'école Mortin, à Cayenne, en Guyane, a obtenu 249 voix. (Applaudissements.)
La proposition de loi n° 2, présentée par la classe de CM 2 de l'école Le Juncher, à Dieulefit, dans la Drôme, a obtenu 234 voix. (Applaudissements.)
La proposition de loi n° 8, présentée par la classe de CM 2 de l'école Sainte-Croisine, à Saint-Pierre, a obtenu 94 voix. (Applaudissements.)
Sera donc classée troisième la proposition de loi visant à lutter contre la violence à l'école, deuxième la proposition de loi visant à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital et première la proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières. (Applaudissements.)

PROCLAMATION DU PALMARÈS ET REMISE DES PRIX

M. le président. Je vais maintenant procéder à la proclamation du palmarès du Parlement des enfants et à la remise des prix, avec le concours de Mmes et MM. les membres du Bureau de l'Assemblée nationale.
J'inviterai à monter à la tribune les dix représentants des classes dont la proposition de loi a été retenue par le jury national, en commençant par la classe qui a obtenu, à la suite de vos votes de ce matin et de cet après-midi, le dixième prix et en terminant par celle qui va recevoir la palme d'or, c'est-à-dire le premier prix.
Je demande à MM. les huissiers d'accompagner la députée ou le député junior jusqu'à la tribune et de la ou le reconduire à sa place après la remise du prix.
Le dixième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Maurice-Fombeure, à Bonneuil-Matours, dans la Vienne, représentée par Héloïse Miereanu-Bouissou. (Applaudissements.)
Le prix va lui être remis par M. Patrick Braouezec, questeur de l'Assemblée nationale et député célèbre s'il en est puisqu'il est élu de Saint-Denis, là où se trouve le magnifique Stade de France.
(M. Patrick Braouezec procède à la remise du dixième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le neuvième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école La Fourragère, à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, représentée par Thibaut Nantois. (Applaudissements.)
Le prix va lui être remis par M. Patrick Braouezec, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Patrick Braouezec procède à la remise du neuvième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le huitième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école du Clos-Chauveau, à Dijon, représentée par Marc Clapin (Applaudissements.).
Marc nous vient de la première circonscription de la Côte-d'Or, dont l'élu est M. Robert Poujade.
Le prix va être remis à Marc par M. Patrick Braouezec, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Patrick Braouezec procède à la remise du huitième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le septième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Ziegelwasser, à Strasbourg-Neuhof, dans le Bas-Rhin, représentée par Sevda Altikulac. (Applaudissements.)
Il s'agit de la circonscription de M. Marc Reymann.
Le prix va être remis à Sevda par M. Serge Janquin, questeur de l'Assemblée nationale et célèbre élu du Pas-de-Calais.
(M. Serge Janquin procède à la remise du septième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le sixième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Jean-Henri-Fabre, en Avignon, dans le Vaucluse, représentée par Sophia Allel. (Applaudissements.)
Le prix va lui être remis par M. Serge Janquin, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Serge Janquin procède à la remise du sixième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le cinquième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école La Fontonne, à Antibes, représentée par Marine Pujas. (Applaudissements.)
Marine - comment pouvait-elle s'appeler autrement ? - nous vient de la Côte d'Azur et du soleil, de la septième circonscription des Alpes-Maritimes, dont le député est Jean-Antoine Leonetti.
Le prix va être remis à Marine par M. Serge Janquin, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Serge Janquin procède à la remise du cinquième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le quatrième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Arthur-Rimbaud, à Tours, en Indre-et-Loire, représentée par Allison André. (Applaudissements.)
Il s'agit de la première circonscription d'Indre-et-Loire, celle de Renaud Donnedieu de Vabres.
Le prix va lui être remis par M. Serge Janquin, questeur de l'Assemblée nationale.
(M. Serge Janquin procède à la remise du quatrième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le troisième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Sainte-Croisine, à Saint-Pierre, représentée par Jérôme Lelorieux. (Applaudissements.)
La proposition de loi présentée par sa classe vise, je le rappelle, à lutter contre la violence à l'école. (Applaudissements.)
Jérôme représente la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le député est Gérard Grignon.
J'invite Jérôme Lelorieux à venir me rejoindre.
(Jérôme Lelorieux rejoint M. le président de l'Assemblée nationale, qui lui remet le troisième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Le deuxième prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Le Juncher, à Dieulefit, dans la Drôme, représentée par Emelyne Ledrogoff. (Applaudissements.)
La proposition de loi présentée par sa classe vise, je le rappelle, à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital.
Je la félicite, et avec elle toute sa classe. (Applaudissements.)
Emelyne représente la première circonscription de la Drôme, celle de Michel Grégoire.
J'invite Emelyne Ledrogoff à venir me rejoindre.
(Emelyne Ledrogoff rejoint M. le président de l'Assemblée nationale, qui lui remet le deuxième prix. - Applaudissements.)
M. le président. Enfin, le premier prix est décerné à la classe de CM 2 de l'école Mortin, à Cayenne, en Guyane, représentée par André Alexandre. (Vifs applaudissements.)
La proposition de loi présentée par sa classe vise, je le rappelle, à améliorer la protection de l'eau des rivières.
André nous a parlé du cas spécifique de la Guyane, mais il a également évoqué le problème qui se pose sur l'ensemble du territoire français au regard de la nécessité de protéger l'eau, ressource indispensable à la vie de tous les nommer sur la planète.
Non seulement cette proposition est d'un intérêt certain, mais elle rejoint très exactement nos propres préoccupations.
J'adresse mes félicitations à André et à toute sa classe pour le travail qu'ils ont accompli. (Vifs applaudissements.)
J'invite André Alexandre à venir me rejoindre.
(André Alexandre rejoint M. le président de l'Assemblée nationale, qui lui remet le premier prix. - Vifs applaudissements.)
M. le président. Nous pouvons souhaiter à André un bon voyage de retour. La Guyane, ce n'est pas tout à fait à côté. (Sourires.) C'est de là que partent les fusées Ariane, mais on trouve une foule d'autres belles choses dans cette superbe région d'outre-mer. (Applaudissements.)

CLÔTURE DE LA SÉANCE

M. le président. Mes chers enfants, le septième Parlement des enfants vient d'achever ses travaux.
Avant de prononcer la formule rituelle qui va marquer la clôture de cette séance, je tiens à remercier chacune et chacun de sa présence ici aujourd'hui.
Je tiens aussi, à travers vous, à adresser un message d'amitié de l'Assemblée nationale à tous les enfants des classes que vous avez eu l'honneur de représenter.
Chers amis, chers enfants, la séance est levée. (Vifs applaudissements.)

(La séance est levée à quinze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte
rendu intégral de l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT