VIII^ème Parlement des enfants

samedi 19 mai 2001

(dernière mise à jour : 19 mai 2001)

Pour la huitième année consécutive, le Parlement des Enfants  a réuni à l’Assemblée nationale, le samedi 19 mai 2001, 577 élèves représentant toutes les circonscriptions de France métropolitaine et des DOM-TOM. Les députés juniors ont débattu dans la matinée en commission sous la direction de parlementaires et ont sélectionné trois propositions de loi parmi les dix propositions retenues le 25 avril dernier par un jury national.

Lors de la réunion du Parlement des enfants, le 19 mai, les députés juniors ont choisi la propositions de loi suivante :
Proposition de loi n° 7 visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s), présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Bernardswiller (Académie de Strasbourg). Cette proposition de loi a recueilli 237 voix. Reprise par un député " senior ", cette proposition a vocation à devenir une loi de la République après son examen par le Parlement, comme ce fut le cas à quatre reprises (cf. ci-dessous). M. Germain Gengenwin  et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 16 juillet 2001, une proposition de loi qui reprend les termes du texte adopté par le Parlement des enfants :

N°3247. - Proposition de loi de M. Germain Gengenwin visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leurs parents incarcérés (renvoyée à la commission des lois)
Proposition de loi en instance déposée le 16 juillet 2001.

La séance du Parlement des enfants, samedi 19 mai dans l'après-midi, était retransmise en direct sur La Chaîne Parlementaire et sur le site web de l'Assemblée nationale

Le palmarès des dix propositions de loi soumises au VIII^ème Parlement des enfants : accès direct

Présentation générale du Parlement des enfants
Septième Parlement des enfants - Sixième Parlement des enfants - Cinquième Parlement des enfants

Quelques photos, prises sur le vif ....
Copyright Assemblée nationale

... tous ensemble	... dans l'hémicycle
...en commission	... en séance

Les précédents parlements des enfants et leurs travaux :

L'an dernier, le septième Parlement des enfants a adopté une  proposition de loi n° 10 visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Mortin à Cayenne (Académie de Guyane).

En 1999, le sixième Parlement des enfants a adopté la proposition de loi n° 7 sur la détection d'enfants maltraités, présentée par la classe de CM 1 - CM 2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger, dans la Marne. Reprise par M. Charles de Courson, député de la circonscription que représentait la classe lauréate, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 et par le Sénat le 23 février 2000 et promulguée le 6 mars 2000. [Dossier législatif en ligne sur le site]

La proposition de loi adoptée par le 5ème Parlement des enfants (1998) avait pour objet d'interdire l'achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans les pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés. Elle a été reprise par Mme Raymonde Le Texier, députée de la circonscription de la classe lauréate, puis adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, devenant la loi loi n° 99-478 (sur le site Legifrance) du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires. [Dossier législatif en ligne sur le site].

Après la loi du 30 décembre 1996 préservant les liens entre frères et sœurs en cas d’éclatement de la cellule familiale, celle du 14 mai 1998 (Loi n° 98-381, sur le site Legifrance) a permis aux orphelins de participer au conseil de famille

Vous pouvez envoyer vos messages concernant le Parlement des enfants à l'adresse électronique suivante :
  parlement-enfants@assemblee-nationale.fr

Le palmarès des dix propositions de loi soumises au VIII^ème Parlement des enfants :

1^er-PROPOSITION DE LOI n° 7 visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s), présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Bernardswiller (Académie de Strasbourg). Cette proposition de loi a recueilli 237 voix.
Cette proposition de loi a été adoptée par le huitième Parlement des enfants.

2- PROPOSITION DE LOI n° 9 relative à la protection de la mer, présentée par les élèves de la classe de l'école primaire Les Girofles à Saint-Benoit (Académie de La Réunion). Cette proposition de loi a recueilli 229 voix.

3-  PROPOSITION DE LOI n° 4 visant à une formation des citoyens aux premiers gestes de secours, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire « Littré » de Lille (Académie de Lille) . Cette proposition de loi a recueilli 113 voix.

4 - PROPOSITION DE LOI n° 5 visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves par rapport aux enfants du tiers monde, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Bernard de Vantadour de Sauveterre (Académie de Montpellier)

5- PROPOSITION DE LOI n° 3 visant à réduire les accidents de la route, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique de Viuz-la-Chiesaz (Académie de Grenoble)

6 -  PROPOSITION DE LOI n° 10 visant à obtenir la partie théorique du permis de conduire grâce à la scolarité, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Daniel Mathieu de Boulouparis (Académie de la Nouvelle-Calédonie)

7-  PROPOSITION DE LOI n° 8 visant à protéger les enfants des agressions quotidiennes de l'audiovisuel, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de M. H. Carcenac d'Arthès (Académie de Toulouse)

8 - PROPOSITION DE LOI n° 6 visant à développer l'accès à la culture pour tous les élèves, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire du Bourg de Plumeliau (Académie de Rennes)

9 - PROPOSITION DE LOI n° 2 visant à faciliter le tri des déchets présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Bourg-Lastic (Académie de Clermont-Ferrand)

10 - PROPOSITION DE LOI n° 1 visant à améliorer la sécurité des transports scolaires pour les enfants des écoles primaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire de Ligueux (Académie de Bordeaux)

Voir aussi :
- texte adressé par M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, aux rectrices et recteurs d’académie, au directeur de l’académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna, au directeur de l’enseignement de Mayotte, au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.