IX^ème Parlement des enfants

samedi 11 mai 2002

[dernière mise à jour : samedi 27 janvier 2007 ]

Le 2 avril 2003, l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture une proposition de loi sur le jumelage des écoles françaises avec celles de l'Union européenne : Dossier législatif en ligne

Le neuvième Parlement des enfants, réuni dans l'hémicycle du Palais Bourbon le samedi 11 mai 2002 dans l'après-midi, 
a adopté la proposition de loi suivante : 
N° 2 - Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l' Union européenne ,
à l'issue d'un vote pour départager les trois premières propositions retenues au cours des travaux en commission le samedi matin : 

N° 1 - Proposition de loi visant à améliorer la protection des animaux domestiques  (180 voix sur 572 votants)
N° 2 - Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de la C.E.E. (208 voix sur 572 votants)
N° 5 - Proposition de loi visant à protéger l’environnement des villes et des villages contre les tags  (186 voix sur 572 votants)

Classement des sept autres propositions de loi

Le neuvième Parlement des enfants a classé comme suit les sept autres propositions de loi : 

4^ème : N° 6 - Proposition de loi visant à obtenir une amélioration des passages protégés

5^ème : N° 9 - Proposition de loi visant à diminuer la violence, le racisme et le sexisme dans les jeux vidéo

6^ème : N° 3 - Proposition de loi visant à rendre obligatoire les conseils municipaux d’enfants

7^ème : N° 4 - Proposition de loi visant à associer les enfants des écoles primaires au fonctionnement des organismes ou associations apportant leur aide aux plus défavorisés

8^ème : N° 10 - Proposition de loi visant à créer un conseil des élèves dans toutes les écoles élémentaires.

9^ème : N° 7 - Proposition de loi visant à la diffusion d’un journal télévisé pendant le temps scolaire

10^ème : N° 8 - Proposition de loi visant à protéger les enfants des agressions quotidiennes de la télévision par des " bandes-annonces "

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants représentant, en qualité de députés juniors élus par leurs camarades de classe, l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et se déroule au Palais-Bourbon un samedi de mai ou de juin.

Son objectif est d'offrir aux jeunes écoliers de France - les députés juniors sont âgés de dix, onze ans, scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) - une leçon d'éducation civique " grandeur nature ", en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l'exercer le temps d'un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans leur réflexion, une proposition de loi sur le thème de leur choix, au terme d'une discussion qui doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique. Ils seront ensuite conviés à venir siéger au Palais-Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des 577 proposition de loi qu'ils jugeront la meilleure.

Les dix propositions qui étaient soumises au Parlement des enfants le 11 mai 2002

Le jour de la manifestation, les 577 députés juniors se retrouvent au Palais-Bourbon pour une journée qui se déroule en deux temps. Le matin, les enfants se réunissent au sein de commissions présidées par des députés " seniors " qui ont pour mission d'animer un débat sur les dix propositions de loi. Au terme de ce débat, un vote est organisé pour classer les propositions de loi, les députés juniors votant pour celle qui avait été préférée par sa classe. Le classement issu de l'ensemble des votes en commission permet d'établir un palmarès, définitif pour les propositions de loi arrivées aux rangs 4 à 10, provisoire pour les trois premières puisque celles-ci seront à nouveau soumises au vote des députés juniors en séance publique, l'après-midi.

A 14 heures, les enfants s'installent dans les travées de l'hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription. La séance débute par un discours du Président de l'Assemblée nationale. Puis vient le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre, qui répondent aux enfants. Le ministre chargé de l'enseignement prononce ensuite un discours. Après quoi, les députés juniors représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs pour lire l'exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Les députés juniors utilisent le clavier de vote électronique placé devant eux sur le pupitre. Le résultat des scrutins successifs est annoncé par le Président qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

Vous pouvez envoyer vos messages concernant le Parlement des enfants à l'adresse électronique suivante : parlement-enfants@assemblee-nationale.fr