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ASSEMBLEE NATIONALE

Parlement des enfants

Séance du 17 mai 2003

Compte rendu intégral

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PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

Sommaire

1.  Discours d'ouverture de M. le président «...».
M. le président de l'Assemblée nationale.
2.  Discours de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche «...».
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
3.  Questions à M. le président et à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche «...».
M. le président.
Jennifer Fey, école de Grossrosseln, en Sarre ; M. le président.
Arthur Hallard, école élémentaire, à Fontenay-le-Pesnel (1re circonscription du Calvados) ; M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Gladys Boulanger, école mixte, à Saint-Esprit (4e circonscription de la Martinique) ; M. le président.
Loïc Chevalier, école élémentaire Mathieu-Peyronne, à Narbonne (2e circonscription de l'Aude) ; M. le ministre.
Laetitia Rimbaud, école Claret, à Toulon (2e circonscription du Var) ; M. le président.
4.  Proclamation et remise des prix résultant des votes en commission «...».
M. le président.
5.  Présentation des trois propositions de loi sélectionnées en commission «...».
Sarah Hafsia, école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises, à Chauvigny (3e circonscription de la Vienne).
Noémie Radix, école primaire, à Asfeld (1re circonscription des Ardennes).
Dominique Abénaqui, école élémentaire de Bananier, à Capesterre-Belle-Eau (3e circonscription de la Guadeloupe).
6.  Vote sur les trois propositions de loi sélectionnées et proclamation du palmarès «...».
M. le président.
7.  Remise des prix «...».
M. le président.
8.  Clôture de la séance «...».
M. le président.

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COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. Je déclare ouverte la dixième session du Parlement des enfants.
    (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

    M. le président. Je suis heureux de saluer M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, mes collègues députés, et tous les parents qui suivent cette séance, dans les tribunes ou sur les écrans de la salle voisine.
    Nous allons fêter ensemble les quarante ans du traité scellant l'amitié franco-allemande. C'est la raison pour laquelle j'ai invité cet après-midi avec vous, enfants de France, des enfants d'une classe venue d'Allemagne, plus précisément de la Sarre. Je les salue, et je leur souhaite la bienvenue dans cet hémicycle.
    Et puisque nous ne pouvons nous abstraire de l'actualité, nous pensons tous aux nombreuses familles allemandes endeuillées par le tragique accident de la circulation survenu ce matin dans le département du Rhône. Je vous propose de garder un instant le silence pour penser à ces familles et à ces enfants. (Mesdemoiselles et messieurs les députés juniors observent un instant de silence.)
    Je tiens à remercier l'ensemble de ceux qui ont participé, depuis septembre dernier, à la préparation de ce grand rendez-vous civique, en particulier mes collègues députés qui ont accompagné le parcours des délégués juniors dans leur département. Je voudrais tout particulièrement saluer les enseignants qui ont aidé leurs élèves à préparer les propositions de loi, dont certaines seront primées tout à l'heure. Enfin, mesdames et messieurs les parents, je veux vous remercier d'avoir compris quelles étaient nos contraintes et d'être venus ici avec vos enfants.
    A tous, ministres, députés, délégués, parents, instituteurs, bienvenue dans ce temple de la République et de la démocratie.
    Nous voici donc réunis pour examiner un ordre du jour qui débutera dans quelques instants par l'intervention du ministre, comme c'est souvent le cas dans les débats parlementaires habituels. En effet, nous avons voulu que ces débats soient à l'image de ceux qui se déroulent régulièrement dans cet hémicycle où se rencontrent les députés, qui votent la loi, et le Gouvernement, qui dirige l'administration.
    Nous nous prêterons ensuite, comme c'est la règle dans nos séances, à un certain nombre de questions et de réponses, puisque vous savez que l'Assemblée nationale non seulement vote la loi, comme on vous l'a dit dans vos classes - et s'il y a en France une école publique, laïque et obligatoire, si les petits garçons comme les petites filles vont à l'école, c'est parce qu'une loi en a décidé ainsi -, mais contrôle aussi l'action du Gouvernement. Et elle le fait par les questions qui, les mardis et les mercredis, sont posées aux ministres, comme vous pouvez le voir à la télévision.
    Nous passerons ensuite à l'examen des dix propositions de loi retenues par le jury national du Parlement des enfants, dont je tiens à saluer le travail exemplaire. Et je remercie particulièrement le président du jury, Edouard Courtial, député de l'Oise.
    Ce matin, vous vous êtes réunis en commission, sous la présidence d'un député, pour sélectionner trois propositions de loi dont l'intérêt et l'originalité méritent qu'elles soient particulièrement reconnues. Vous avez ainsi travaillé comme travaillent tous les députés de France avant d'examiner une loi dans l'hémicycle.
    Dans quelques instants, vous départagerez ces différentes propositions de loi par un vote. Le vote est le seul moyen qui ne soit pas arbitraire de trancher entre des orientations, des opinions, des propositions différentes. Vous ferez donc un choix. Et, comme tous les députés de la nation, ce choix vous le ferez en votre âme et conscience.
    Certes, nous nous sommes bien amusés : vous vous êtes promenés dans les couloirs du Palais-Bourbon et de l'hôtel de Lassay, vous avez couru, crié, pris des photos. C'est vrai. Mais ne prenez pas cette journée comme un simple divertissement, car elle est aussi, elle est surtout un apprentissage. Apprentissage de la règle de la vie commune, de ce qui nous permet de vivre ensemble. Apprentissage des procédures qui régissent la vie d'une société organisée. Apprentissage, surtout, du respect des opinions des autres : apprenez à vous respecter les uns les autres, même si vous ne partagez pas la même opinion, autrement dit apprenez la tolérance.
    La journée d'aujourd'hui n'est ni une parenthèse ni un achèvement. Elle doit être, pour chacune et chacun d'entre vous, un moment fort d'une éducation à la citoyenneté, qui a commencé avant que vous ne siégiez dans cet hémicycle et qui se poursuivra bien après.
    N'oubliez pas demain les leçons que vous aurez apprises en participant à cette aventure civique. N'oubliez pas que la démocratie, comme le sport, comme toutes les activités humaines, a besoin de règles qui soient reconnues et acceptées par tous. Sur un terrain de football, lorsque l'arbitre siffle un joueur qui a commis une faute, personne ne le conteste parce que la règle est la même pour l'équipe A et pour l'équipe B. Faisons donc en sorte que les règles de la démocratie soient acceptées par tous, quelles que soient nos préférences.
    N'oubliez pas que la démocratie a besoin d'hommes et de femmes honnêtes, qui pensent à servir et non à se servir. La République et la démocratie sont des biens précieux, mais ce sont aussi des biens fragiles, qui, au cours de notre histoire, ont eu besoin d'être défendus, parfois même par les armes. Ce ne sont pas des régimes acquis pour toujours. C'est pourquoi la transmission aux générations nouvelles des valeurs et des procédures démocratiques doit rester une exigence quotidienne et un combat permanent, pour vous comme pour nous. C'est aussi cela le sens du Parlement des enfants.
    Aujourd'hui, vous n'apprenez pas seulement à élaborer des lois, à comprendre ce qu'est un député, à interroger un ministre, vous apprenez surtout à écouter l'autre, à échanger des arguments, à confronter des idées, en respectant votre voisin car vous devez apprendre à dialoguer en refusant la violence, le racisme, l'antisémitisme, toutes les formes d'intolérance qui conduisent à la haine, au fanatisme et à l'exclusion.
    Cette assemblée d'un jour est ouverte, cette année, sur l'Europe. Accueillante à l'outre-mer, illustrant la diversité de nos territoires et de nos régions, elle porte en germe la société qui est la nôtre, celle que nous souhaitons pour demain : une société apaisée, pacifique, tolérante, capable de régler ses différends et ses conflits dans le cadre d'un dialogue entre tous ceux qui la composent.
    Le Parlement des enfants - et je soulignerai ici qu'il est plus facile de diriger cette séance qu'une séance habituelle de l'Assemblée nationale car les députés juniors sont beaucoup plus calmes (sourires) - offre la belle image d'une démocratie qui reste à l'écoute de ses concitoyens, notamment des plus jeunes d'entre eux, une démocratie qui cherche à prendre en compte concrètement les aspirations les plus chères des uns et des autres, une démocratie qui ne ressemble pas forcément dans la réalité à l'image déformée que nos concitoyens adultes retiennent parfois d'elle. L'expérience du travail parlementaire que vous aurez à faire, la connaissance du rôle de député à laquelle vous avez un instant accédé doivent vous persuader de la noblesse de la mission qui est celle du parlementaire.
    Chers amis, il vous reviendra dans un instant de voter. N'oubliez jamais ce moment que vous aurez passé dans cet hémicycle, parce que vous aurez alors compris ce qu'est la démocratie. Vous aurez alors compris qu'il faut aller voter aux élections, car la pire des choses pour ce pays que nous aimons, c'est l'indifférence. Or vous n'êtes pas indifférents à l'avenir de votre pays. Pour lui garantir de bonnes perspectives, il faut que toutes les Françaises et tous les Français, quel que soit leur âge, se passionnent pour la France. Et je souhaite qu'en quittant le Palais-Bourbon tout à l'heure, vous soyez un peu plus passionnés pour le service de notre pays.
    Je vous remercie. (Applaudissements.)

    M. le président. Conformément à la règle, je vais maintenant donner la parole au représentant du Gouvernement qui s'adressera à vous comme il s'adresse aux députés de la nation.
    La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Chaque fois qu'un ministre prend la parole devant les députés, il doit utiliser une formule magique, qui est la suivante : monsieur le président, mesdames, messieurs les députés et madame ou monsieur le député, lorsqu'il répond à une question comme je le ferai tout à l'heure avec vous. Je voudrais donc, mesdemoiselles, messieurs les jeunes - voire très jeunes - députés, vous souhaiter moi aussi la bienvenue et vous dire à quel point je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui. Je voudrais aussi saluer les parents et les collègues enseignants dont je sais les inquiétudes. J'aimerais aussi m'adresser à eux mais il me permettront en ce jour de m'adresser d'abord aux enfants.
    Mesdemoiselles et messieurs les jeunes députés, nous allons ici vous traiter comme des adultes. Je vois vos petits visages, vous êtes encore des petites filles, des petits garçons, mais vous avez aujourd'hui la très grande chance de faire un vrai travail d'adulte, exactement comme il se fait d'habitude dans cette prestigieuse Assemblée et ce travail - M. le président Debré ne me démentira pas - est certainement le plus important dans la République, c'est celui qui consiste à fabriquer une loi.
    D'abord, il faut imaginer la loi, choisir un sujet. Et vous y avez réfléchi, comme j'ai pu le constater. Après cela, il faut rédiger le texte de loi, puis voter. Nous allons vous regarder faire ce travail, habituellement confié à des adultes, qui, je dois le reconnaître, sont le plus souvent beaucoup moins sages que vous. Cette Assemblée, quand je m'y rends du moins, est en effet beaucoup plus remuante. Je vous félicite donc pour le calme dont vous faites preuve.
    Je voudrais vous poser une question, comme je l'ai fait avec les enfants venus l'année dernière qui étaient dans les mêmes classes que vous, des cours moyens 2, dernière étape avant d'entrer au collège où les choses deviennent plus difficiles. Cette question est la suivante : connaissez-vous l'histoire de Peter Pan ? (« Oui ! » Sur de nombreux bancs.)
    J'imagine en effet que vous avez vu, comme moi, le dessin animé de Walt Disney ou lu les livres qui racontent cette histoire. Vous savez sans doute qu'il s'agit d'un petit garçon, un peu plus grand que les autres, qui emmène les petits enfants dans le pays des rêves où il affronte le méchant capitaine Crochet avec la fée Clochette, et bien d'autres personnages.
    Evidemment, ce monde de l'enfance, dans lequel Peter Pan emmène les petits garçons et les petites filles, est un monde merveilleux - j'ai des enfants à la maison et je les adore. Mais il y a aussi une chose formidable, c'est de devenir adulte. Déjà, l'année prochaine, vous entrerez au collège, presque le monde des grands, et ce sera pour vous la chance de voir que le monde des adultes peut être formidablement intéressant. Certes, on n'est pas un grand poète, un grand joueur de tennis ou un grand scientifique à dix ans. Et si je vous dis cela, c'est que vous avez encore plein de belles choses à découvrir, à apprendre. N'ayez pas peur, soyez contents d'entrer au collège et de devenir adultes. Vous verrez que le monde des adultes, même s'il est parfois un peu moins gai, un peu moins drôle, peut être aussi passionnant. C'est en cela aussi que cette journée est symbolique, car elle vous donne la possibilité - et j'espère que vous en êtes heureux - d'avoir ici une activité d'adulte alors que vous êtes encore des enfants.
    C'est avec beaucoup d'intérêt que nous allons vous regarder travailler : nous vous écouterons et nous répondrons à vos questions. Bonne chance pour votre travail, que je vais suivre de près. Merci à vous tous. (Applaudissements.)
    M. le président. Merci, monsieur le ministre - comme je connais M. Ferry depuis très longtemps, j'aurais pu dire « Merci, Luc », mais dans cette maison, dans cet hémicycle, nous respectons aussi bien les hommes que les institutions. J'ai donc employé son titre. Je salue également le deuxième ministre qui est venu nous rejoindre, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse et des sports. (Applaudissements.) Je n'ose pas lui demander qui va gagner le championnat de France de football. Il faut attendre quelques journées encore avant de le savoir. (Sourires.)

    M. le président. Messieurs les ministres, chers collègues députés, mesdemoiselles et messieurs les délégués, nous allons maintenant passer aux questions, que cinq d'entre vous poseront. Vous savez peut-être qu'il y a quelques mois a été organisée une séance commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag, l'assemblée nationale allemande, avec la participation du Président de la République Jacques Chirac et du chancelier allemand Gerhard Schröder. Dans le même esprit, j'ai voulu innover cette année en invitant à participer au Parlement des enfants une classe de l'école de Grossrosseln, en Sarre, que nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui. C'est l'une de ses élèves, Jennifer Fey, qui posera la première question.
    La parole est donc à Jennifer Fey.
    Jennifer Fey. En zone frontalière, nos écoles, allemandes et françaises, sont très proches les unes des autres. Nous pourrions nous rencontrer tous les jours, dialoguer, partager, découvrir et jouer ensemble.
    Pour les adultes, pour les voitures, pour les marchandises, les frontières n'existent plus. Mais pour les enfants des écoles, elles existent encore : pour aller voir nos voisins, il faut des demandes spéciales, des papiers, ce qui nous fait attendre.
    Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, pourrait-on simplifier les règlements dans les zones frontalières afin de permettre des échanges entre élèves allemands et français dans la vie quotidienne de leur école, sans formalités inutiles, sans bureaucratie ? (Applaudissements.)
    M. le président. Jennifer Fey demande si l'on ne pourrait pas faciliter les échanges entres les écoliers allemands et français, car elle trouve qu'il y a trop de formalités à accomplir. Elle signale notamment que les départements frontaliers ont des réglementations par trop différentes.
    Cette question est très importante, car si nous voulons construire l'Europe - c'est vous qui le ferez demain -, c'est-à-dire conduire nos pays vers la paix, il faut que les échanges soient faciles entre les écoliers français et les écoliers allemands, comme avec les écoliers des autres pays de l'Union européenne. Je souhaite donc que nos réglementations soient progressivement harmonisées, pour que chacun puisse facilement passer d'un pays à un autre. Il faudrait d'ailleurs qu'en France on fasse un effort pour mieux apprendre les langues étrangères. En effet, l'Europe se construira grâce à vous, si les enfants français, allemands, espagnols et anglais se comprennent bien, donc parlent des langues étrangères. Oui, mademoiselle Jennifer, nous devrons absolument harmoniser nos réglementations et faire en sorte que les petits enfants de l'Union européenne se comprennent, s'aiment et se respectent.
    Nous allons maintenant passer aux questions des enfants délégués français, auxquelles M. le ministre et moi-même allons répondre.
    La première question, qui s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, va lui être posée par Arthur Hallard, élève de l'école élémentaire de Fontenay-le-Pesnel, dans le Calvados. (Applaudissements.)
    La parole est à Arthur Hallard.
    M. Arthur Allard. Monsieur le ministre, nous allons prochainement entrer au collège, mais nous avons quelques inquiétudes concernant le racket et la drogue aux abords des collèges. Que pouvez-vous faire pour lutter contre ces menaces ?
    M. le président. Je rappelle que cette circonscription du Calvados a comme députée Mme Brigitte Le Brethon.
    La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député junior, nous avons chacun un bout de chemin à faire pour résoudre la question que vous avez posée.
    D'abord, le ministre doit mettre en place des sanctions qui soient véritablement efficaces. De ce point de vue, nous sommes en grande difficulté parce qu'il est difficile de lancer un message de fermeté au collège. En effet, quand on menace un collégien d'être renvoyé, il arrive qu'il réponde : « Merci monsieur ! », parce qu'il préférerait être dehors. On est donc obligé d'inventer des punitions nouvelles parce que, dans ce domaine, on ne peut pas jouer. Il faut que nous soyons très fermes sur des questions comme celle du racket, qui est d'autant plus inquiétante que de tels agissements se produisent souvent à l'extérieur de l'établissement et que les enseignants, malgré leur bonne volonté et leur vigilance, ne s'en aperçoivent pas toujours.
    Cela dit, toi aussi, tu peux faire beaucoup. Vous les jeunes, et je vous parle très sérieusement - écoutez-moi bien ! -, vous pouvez vous mettre ensemble pour ne pas vous laisser faire. Il faut absolument que vous en parliez entre vous et que vous ayez le courage d'aller voir vos professeurs et le chef d'établissement pour leur dire ce qui se passe. Si vous ne dites rien, nous ne pourrons pas vous aider ! Il faut absolument avoir le courage de parler et comptez sur nous, les adultes, pour vous protéger ! Mais, lorsque quelqu'un est victime de racket, il faut d'abord que cela se sache.
    Il ne faut pas rester dans son coin. Il faut que vous vous aidiez les uns les autres, parce que vous pouvez avoir peur, vous dire : « Mais si je le dis, les grands vont me taper. Ils vont être méchants avec moi. Ils vont se venger. » Non, il ne faut pas se laisser faire ! Si tu rencontres un souci comme celui-là, tu dois en parler avec d'autres petits camarades et, ensemble, vous devez aller voir votre professeur. Lui, je peux te le garantir, il vous aidera. Il vous répondra et vous protégera. Mais il faut le dire, sinon on ne pourra pas le savoir et on ne pourra pas t'aider. (Applaudissements.)
    M. le président. La deuxième question va m'être posée par Gladys Boulanger, élève de l'école mixte de Saint-Esprit, en Martinique. Le député de cette circonscription est Alfred Marie-Jeanne.
    La parole est à Gladys Boulanger.
    Gladys Boulanger. Monsieur le président de l'Assemblée nationale,...
    M. le président. C'est moi ! (Rires.)
    Gladys Boulanger. ... si vous aviez la possibilité de redevenir enfant et de participer au Parlement des enfants, quelle proposition de loi aimeriez-vous présenter ? (Applaudissements.)
    M. le président. Voulez-vous dire que je suis tellement vieux que je n'ai plus aucune chance de revenir au Parlement des enfants ? (Sourires.)
    J'aurais aimé présenter une proposition de loi pour améliorer la situation des enfants handicapés, parce que, pour moi qui ai été élevé dans le culte de la République, tous les enfants sont égaux en droit. Nous n'avons malheureusement pas tous les mêmes chances dans la vie. Certains enfants subissent des maltraitances, d'autres naissent avec des handicaps. Notre responsabilité, à nous tous ici, c'est de faire en sorte que ceux qui n'ont pas les mêmes chances que les autres puissent néanmoins avoir un avenir, grâce à la loi.
    A l'Assemblée nationale, nous avons d'ailleurs décidé cette année, et j'en suis très fier, de créer une délégation pour les droits des enfants afin d'être toujours attentifs au sort des enfants dont les droits ne sont pas respectés. Il existe des enfants maltraités, des enfants handicapés physiques ou mentaux, et il y a beaucoup de choses à faire pour qu'ils soient plus heureux. Dans toutes les mairies de France, on peut lire : « Liberté Egalité Fraternité ». Avec une loi en faveur des enfants handicapés, on illustrerait le mot « fraternité » qui est un très beau mot de la langue française. J'aurais donc voulu déposer une proposition de loi tendant à améliorer la vie quotidienne des enfants handicapés. (Applaudissements.)
    La troisième question s'adresse à M. le ministre. Elle va lui être posée par Loïc Chevalier, élève de l'école élémentaire Mathieu-Peyronne de Narbonne, dans l'Aude. Le député de cette circonscription est Jacques Bascou.
    La parole est à Loïc Chevalier.
    Loïc Chevalier. Monsieur le ministre, si vous aviez une baguette magique et que vous pouviez faire quelque chose pour l'école, quelle serait cette chose ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député junior, si j'avais une baguette magique, cela m'arrangerait vraiment, surtout en ce moment ! (Sourires.) Mais il se trouve que ce n'est pas le cas. Si tu m'avais posé la question quand j'avais ton âge, je vais te le dire franchement, j'aurais répondu : supprimer l'école. C'était comme cela que je voyais les choses, mais je ne pense pas de la même façon maintenant. J'ai beaucoup changé.
    Si j'avais une baguette magique, j'aurais envie de faire deux choses qui se rejoignent. La première, c'est de faire en sorte que, au cours préparatoire, tous les petits enfants réussissent à apprendre à lire et à écrire. Je vais te dire pourquoi. Ce n'est pas simplement pour pouvoir, après, aller au collège, apprendre des choses et lire des livres passionnants. C'est aussi parce que j'ai observé, en allant dans les classes de cours préparatoire - je les connais très bien, car je les ai fréquentées pendant longtemps -, que les petits qui n'apprennent pas à lire et à écrire quand ils ont six ou sept ans sont horriblement malheureux. Tu as dû le voir comme moi lorsque tu étais en cours préparatoire. Ces enfants sont très angoissés. Ils se disent : « Je ne suis pas comme les autres. J'ai manqué une marche. J'ai raté quelque chose. » C'est peut-être le premier échec scolaire d'ailleurs. Donc, si j'avais une baguette magique, je voudrais faire en sorte que tous ces petits au cours préparatoire et un peu avant, en grande maternelle, et un peu après, au cours élémentaire, apprennent tous bien à lire et à écrire et qu'ils soient contents d'avoir réussi cela.
    La seconde chose que je voudrais, mais cela va dans le même sens, c'est que, lorsque vous irez au collège, vous réussissiez tous quelque chose, que vous trouviez une discipline, une matière qui vous plaise, que vous soyez contents de vous, contents de ce que vous faites. Je voudrais que vous ayez tous le moyen de réussir quelque chose. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il y a encore 160 000 petits garçons et petites filles qui quittent le collège chaque année avec pratiquement rien. Ils ont échoué au collège et je crois que c'est le vrai drame de l'éducation nationale aujourd'hui.
    Comme je n'ai pas de baguette magique, j'essaie de faire cela quand même, mais ce n'est pas toujours facile. (Applaudissements.)
    M. le président. La dernière question va m'être posée par Laetitia Rimbaud, élève de l'école Claret de Toulon, dans le département du Var. Le député de cette circonscription est Philippe Vitel.
    La parole est à Laetitia Rimbaud.
    Laetitia Rimbaud. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, quel est l'événement qui vous a le plus touché depuis que vous occupez votre poste ? (Applaudissements.)
    M. le président. Le moment le plus important, depuis un an que je suis ici, a été l'unanimité avec laquelle tous les députés, qu'ils siègent à gauche, à droite ou au centre, se sont prononcés contre la guerre. Lors des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, ont voulu soutenir l'action du Président de la République française pour dire qu'il y avait d'autres chemins, pour régler les conflits, que la guerre qui fait des orphelins, des victimes, des morts. Le moment où tous les députés de France ont chanté la paix et dit qu'il fallait éviter la guerre a été un moment de très grande émotion et de très grande unanimité nationale. C'est pour moi l'un des plus grands souvenirs, parce que, lorsque ce qui est essentiel est en cause, c'est-à-dire la guerre et la paix, la France sait se rassembler, parler d'une seule voix et dire non à la guerre. Voilà quel a été le moment le plus important pour moi, parce que le but de l'action politique, c'est d'éviter la guerre ! (Applaudissements.)
    Nous avons terminé la partie de notre séance consacrée aux questions.

    M. le président. Nous allons maintenant en venir aux propositions de loi et à la remise des prix.
    A la suite des débats et des votes de ce matin en commission, un premier classement a pu être établi entre les dix propositions de loi qui avaient été sélectionnées. Ce classement est définitif pour les propositions classées du quatrième au dixième rang. Je vais vous le communiquer.
    J'inviterai chaque fois le représentant de la classe appelée à rejoindre le pied de la tribune.
    Mes collègues, M. Eric Raoult, vice-président de l'Assemblée nationale, et M. Claude Gaillard, questeur, membres du bureau de l'Assemblée nationale, M. Edouard Courtial, président du jury national de sélection, Mme Louis-Carabin, MM. Didier Quentin et Maurice Leroy et Mme Irène Tharin, députés, que je remercie une nouvelle fois de leur présence, leur remettront leur prix.
    Dixième prix : proposition de loi n° 3 visant à faire participer les élèves du cycle 3 au Conseil d'école pour les habituer à prendre des responsabilités, présentée par l'école des Voirons à Gaillard, en Haute-Savoie - quatrième circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Claude Birraux. (Applaudissements.)
    J'invite Hélène Pegaz à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par M. Eric Raoult, vice-président de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.)
    Neuvième prix : proposition de loi n° 2 visant à créer dans chaque commune une commission de réflexion sur les relations entre les générations, présentée par l'école primaire de Jussac, dans le Cantal - première circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Yves Coussain. (Applaudissements.)
    J'invite Nicolas Garsault à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par M. Claude Gaillard, questeur de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.)
    Huitième prix : proposition de loi n° 5 visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles, présentée par l'école élémentaire Pierre-Larousse de Paris XIVe - onzième circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Yves Cochet. (Applaudissements.)
    J'invite Louis Godest à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par M. Edouard Courtial, président du jury. (Applaudissements.)
    Septième prix : proposition de loi n° 10 visant à développer l'éducation à la citoyenneté en milieu scolaire, présentée par l'école primaire Albert-Perraud de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie - première circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Jacques Lafleur. (Applaudissements.)
    J'invite Lindsay Emeriau à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par Mme Gabrielle Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe. (Applaudissements.)
    Sixième prix : proposition de loi n° 9 visant à lutter contre la violence à l'école grâce aux écoliers médiateurs, présentée par l'école primaire Michel-Lohier à Kourou, en Guyane - deuxième circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Juliana Rimane. (Applaudissements.)
    J'invite Sandrine Lucien à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par Didier Quentin, député de la Charente-Maritime. (Applaudissements.)
    Cinquième prix : proposition de loi n° 4 visant à améliorer la sécurité routière aux alentours des écoles, présentée par l'école Paul-Langevin de Moyeuvre-Grande, dans la Moselle - dixième circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Michel Liebgott. (Applaudissements.)
    J'invite Adeline Pallas à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher. (Applaudissements.)
    Quatrième prix : proposition de loi n° 1 visant à créer un dispositif destiné à protéger les enfants des violences rencontrées sur Internet et à les guider dans leurs choix de connexions, présentée par l'école élémentaire de la Place-de-l'Isle-sur-le-Doubs, dans le Doubs - troisième circonscription représentée à l'Assemblée nationale par Marcel Bonnot. (Applaudissements.)
    J'invite Célia Genevois à gagner le pied de la tribune, pour recevoir le prix qui va lui être remis par Irène Tharin, députée du Doubs. (Applaudissements.)
    Je remercie mes collègues députés qui viennent de remettre leur prix à ces sept lauréats, que nous allons tous applaudir. (Applaudissements.)

    M. le président. Il nous reste à départager les trois propositions de loi qui, ce matin, ont obtenu le plus grand nombre de voix en commission.
    C'est vous qui allez choisir et décider, par votre vote, la proposition de loi qui sera retenue en premier, celle qui sera retenue en deuxième et celle qui sera retenue en troisième. Mais il me semble que vous avez envie de vous défouler. Alors, allez-y ! (Vives exclamations, cris, applaudissements et bruit sur tous les bancs.)
    Avant de passer au vote, j'inviterai les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions de loi à monter, chacun leur tour, à la tribune pour en lire l'exposé des motifs.
    Pour lire l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 6 visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours, j'invite Sarah Hafsia à monter à la tribune. (Applaudissements.)
    Cette proposition de loi vous est présentée par l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises de Chauvigny, dans la troisième circonscription de la Vienne, dont le député est Arnaud Lepercq.
    Sarah, vous avez la parole.
    Sarah Hafsia. Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, cette proposition de loi est présentée par Jessica Bazile, Pauline Boucher, Constance Bourgeaux, Michel Brémand, Baptiste Chiariani, Domnin Clément, Yohan Dieudé, Jordy Duveau, Laïs Godefroy, Sarah Hafsia, Jason Magnan, Léa Moreau, Quentin Moron, Emelyne Pitaud, Aurore Van Praet et Cannelle Vouhé, élèves de la classe de CM 2 de l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises de Chauvigny, académie de Poitiers.
    Chaque année, malgré les recommandations insistantes des enseignants, nous sommes victimes d'incidents, malheureusement parfois d'accidents dans la cour de récréation de l'école, dans le gymnase, en cours d'EPS.
    L'an dernier, l'une d'entre nous, en jouant, a violemment percuté le sol en bitume de la cour. Elle a été transportée en ambulance par le SAMU jusqu'à l'hôpital. Notre réaction de panique, de pleurs et d'émotions non contenues ne nous a pas permis d'agir en attendant les secours.
    Nous avons constaté, une fois notre camarade de retour en classe, saine et sauve, que nous, enfants, nous ne savions pas quelle attitude adopter en cas de problèmes, si ce n'est nous réfugier vers nos maîtres. Et si c'était à eux qu'il arrivait quelque chose ?
    Voilà pourquoi aujourd'hui nous voudrions proposer aux enfants des écoles, mais aussi des collèges et des lycées que nous fréquenterons plus tard, une initiation aux gestes de premiers secours.
    Nous pensons que chaque enfant, dans son rôle de citoyen, devrait pouvoir venir en aide à toute personne, adulte ou bien enfant victime d'un accident, et lui dispenser les gestes simples qui sauvent.
    C'est parce que nous accordons notre confiance aux adultes qui prennent soin de nous que l'esprit d'entraide et de solidarité fait partie de nos priorités à l'école. Nous demeurons persuadés qu'il serait bon que chaque élève puisse bénéficier d'une formation d'initiation aux gestes de premiers secours, formation qui se poursuivra dans les établissements scolaires fréquentés ultérieurement.
    Cette proposition de loi est ainsi rédigée :

Article 1er

    Les élèves de l'école élémentaire suivront une formation d'initiation aux gestes de premiers secours en compagnie des enseignants et de professionnels de la santé à l'école.

Article 2

    L'initiation sera proposée aux élèves des écoles inscrits en cycle 3 (à partir du CE 2, car la lecture et les connaissances scientifiques sur le fonctionnement du corps sont plus approfondies).

Article 3

    Les élèves recevront un passeport, sorte d'attestation de participation à la formation aux gestes de premiers secours. Ils devront à nouveau valider leurs connaissances une fois au collège et une fois au lycée, par la participation à un mini-stage de réactualisation des connaissances sur les gestes qui sauvent.

Article 4

    Les moments de formation en milieu scolaire pourront excéder les trois fois obligatoires jusqu'au lycée, si les conditions le permettent : coût, disponibilité des animateurs, mise en place du dispositif. (Applaudissements.)
    M. le président. Pour lire l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 7 visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves dès l'école primaire, j'invite Noémie Radix à monter à la tribune. (Applaudissements.)
    Cette proposition de loi vous est présentée par la classe de l'école primaire d'Asfeld, dans la première circonscription des Ardennes, dont la députée est Bérengère Poletti.
    Noémie, vous avez la parole.
    Noémie Radix. Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, cette proposition de loi vise à améliorer l'intégration des handicapés par une sensibilisation des élèves dès l'école primaire.
    « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », énonce la Déclaration universelle des droits de l'homme dans son premier article. Cette affirmation n'est malheureusement pas appliquée à tous, notamment aux handicapés. En cette année 2003, déclarée année du handicap au niveau européen, il nous a semblé intéressant de travailler sur ce sujet.
    Nous pouvons tous, un jour ou l'autre, être concernés par ce problème ; à la suite d'un accident, d'une maladie, d'une malformation à la naissance, un de nos proches ou nous-mêmes pouvons être touchés par un handicap moteur ou cérébral plus ou moins important. C'est donc l'affaire de tous.
    Beaucoup de choses sont déjà faites en faveur des handicapés, mais les lois sont parfois difficiles à appliquer et il reste beaucoup à faire pour améliorer leur vie quotidienne et faciliter leur intégration dans la société.
    Les personnes valides ne savent pas toujours quelle attitude adopter lorsqu'elles rencontrent un handicapé ; elles se sentent parfois gênées, éprouvent de la pitié ou sont indifférentes. On voit le handicap, pas l'être humain. Pourtant ces gens sont comme nous : ils vont à l'école, travaillent, font du sport.
    Nous pensons qu'il faut sensibiliser les enfants à ce problème de société dès l'école primaire pour que, une fois adultes, ils sachent comment se comporter devant un handicapé : le voir comme un être humain, l'aider en cas de besoin, le respecter.
    Cette proposition de loi est ainsi rédigée :

Article 1er

    Les programmes d'éducation civique de l'école primaire et du collège comporteront une partie consacrée aux problèmes des handicapés et à leur intégration dans la société.

Article 2

    Chaque établissement scolaire sera associé à un centre accueillant des handicapés pour favoriser les échanges et les rencontres. (Applaudissements.)
    M. le président. Pour lire l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 8 visant à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollution - dégazages et marées noires - causés par les pétroliers, j'invite Dominique Abénaqui à monter à la tribune.
    Cette proposition de loi vous est présentée par la classe de l'école élémentaire de Bananier de Capesterre-Belle-Eau, dans la troisième circonscription de Guadeloupe, dont le député, que je salue, est M. Joël Beaugendre.
    Dominique, vous avez la parole.
    Dominique Abénaqui. Bonjour ! Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, cette proposition de loi vise à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollution - dégazages et marées noires - causés par les pétroliers.
    Elle est présentée par Dominique Abénaqui, Kévin Angol, Cindy Antony, Stéphane Beaumont, Stanley Belson, Davy Bernard, Jeffry Boudhau, Kévin Borgia, Jean-Philippe Célestin, Céline Clotaire, Karène Démétrius, Sabrina Démétrius, Manuella Doyon, Delphine Lambourde, Sony Etienne, Jennifer Martins, Kenny Musquet, Estelle Nani, Carine Péramin, Camille Puissant, Maïka Rangassamy, Sandrine Séné, Luigui Sytadin, Carmen Terro, Sébastien Tyson et Stéphane Zéphile.
    M. le président. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, heureusement que les classes ne comportent plus cinquante enfants ! (Rires.) Quant à vous, mademoiselle, je vous remercie pour vos camarades : c'est très gentil de les avoir nommés. (Applaudissements.) Veuillez poursuivre.
    Dominique Abénaqui. Monsieur le président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, le naufrage du pétrolier le Prestige, le 19 novembre 2002, au large des côtes de l'Espagne, montre bien que, depuis le drame de l'Erika en 1999, rien n'a vraiment changé en matière de sécurité maritime.
    Des lois ont pourtant été votées ; mais elles ne sont pas appliquées correctement par manque de moyens matériels, humains et financiers.
    Les Antilles sont également sous la menace permanente des marées noires et des dégazages de bateaux. En effet, nous sommes situés dans une zone à risques où de nombreux pétroliers naviguent tout près de nos côtes ; certains viennent aussi nous livrer du pétrole.
    Le naufrage d'un de ces navires dans nos eaux serait une véritable catastrophe écologique et économique pour nos îles. Notre littoral et notre mangrove, les personnes qui vivent de la mer (pêcheurs, entreprises touristiques) et la population tout entière seraient fortement perturbés.
    Les mers et les océans constituent un véritable patrimoine pour l'humanité, il faut donc les sauvegarder de ces dangers en améliorant certaines lois existantes et, surtout, en les appliquant immédiatement et sérieusement. (Applaudissements.)

    M. le président. Mesdemoiselles, messieurs les députés juniors, nous en arrivons aux opérations de vote. Je vais appeler successivement les trois propositions de loi que leurs principaux auteurs vous ont présentées il y a un instant. Mais ne sautez pas trop sur les fauteuils : vous allez les abîmer ! (Sourires.) Défoulez-vous plutôt quelques secondes. (Vives exclamations, cris, applaudissments et bruit sur tous les bancs.)
    Je croix que vos parents ne vous ont pas entendus ! Je vous propose de recommencer. (Mêmes mouvements.)
    M. Maurice Leroy. Mardi prochain, nous demanderons la même chose ! (Rires.)
    M. le président. Nous allons procéder à trois votes. Quand une proposition de loi vous plaira, vous voterez « pour » et vous ne voterez plus pour les autres. Vous ne voterez donc qu'une fois. Avez-vous compris ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
    Eh bien, je n'en suis pas sûr. (Rires.) Nous allons donc faire un essai. Je vous demande à tous de voter « pour » en appuyant sur le plot «pour ».
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Avez-vous tous appuyé ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)
    M. le président. C'est ce que nous allons voir...
    Le scrutin est clos.
    Il n'y a que 559 votants. Pourtant, il y a 577 délégués ! (Rires.)
    Et puis, sept d'entre vous ont voté « contre », alors que j'avais demandé de voter « pour » !
    Recommençons !
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Appuyez tous sur le plot « pour ».
    Le scrutin est clos.
    Ça ne s'arrange pas (Rires) : il y a 566 votants...
    Vous avez bien vu qu'il y avait trois plots : « pour », « contre » et « abstention ». Vous n'appuierez, lorsqu'une proposition de loi vous intéressera, que sur le plot « pour ».
    Nous allons maintenant passer au vote sur la première proposition de loi : la proposition de loi n° 6, visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours. Elle est présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises à Chauvigny.
    Ceux qui estiment que c'est la meilleure proposition de loi vont voter pour elle en appuyant sur le bouton « pour ».
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Nous allons procéder de la même manière pour la proposition de loi n° 7. Naturellement, ceux qui ont déjà voté pour la première proposition ne peuvent pas revoter pour la deuxième. Cette proposition de loi visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves dès l'école primaire est présentée par les élèves de la classe de CM 3 de l'école primaire d'Asfeld, dans l'académie de Reims.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Nous en arrivons à présent à la troisième proposition de loi. Naturellement, ceux qui ont déjà voté pour l'une des deux premières propositions ne vont pas voter pour celle-là, qui vise à lutter contre la violence à l'école grâce à des écoliers médiateurs. (« Non ! » et très vives protestations sur de nombreux bancs.) Excusez-moi, je me suis effectivement trompé. (Huées sur plusieurs bancs.) C'est la proposition de loi n° 8 qui doit être votée. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
    Cette proposition de loi, visant à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollution causés par les pétroliers - c'est bien ça ? - (« Oui ! » sur tous les bancs) est présentée par les élèves de la classe de CM 2 de l'école élémentaire de Bananier à Capesterre-Belle-Eau, dans l'académie de la Guadeloupe.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Voici les résultats des scrutins qui viennent d'avoir lieu.
    Est arrivée en troisième position la proposition n° 8 visant à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollution, présentée par la classe de l'école élémentaire de Bananier à Capesterre-Belle-Eau. (Applaudissements.)
    Cette proposition de loi a recueilli 105 voix. (Applaudissements.)
    Est arrivée en deuxième position... (Exclamations sur de nombreux bancs.)
    J'ai vraiment l'impression de présider une séance de questions du mardi ou du mercredi après-midi ! (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.)
    Est arrivée en deuxième position la proposition de loi n° 7 (Applaudissements) visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves dès l'école primaire. Cette proposition, présentée par l'école d'Asfeld dans les Ardennes, a obtenu 150 voix. (Applaudissements.)
    Est donc arrivée en première position la proposition de loi n° 6 visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours. Cette proposition, présentée par la classe de l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises, à Chauvigny dans la Vienne, a recueilli 318 voix. (Très vifs applaudissements.)

    M. le président. Je vais maintenant procéder à la remise des trois premiers prix.
    Le premier prix est donc décerné à la classe de l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises, à Chauvigny dans la Vienne, représentée par Sarah Hafsia, que j'invite à me rejoindre à la tribune.
    (Sarah Hafsia rejoint M. le président de l'Assemblée nationale qui lui remet le premier prix. - Très vifs applaudissements.)
    M. le président. Le deuxième prix est décerné à la classe de l'école primaire d'Asfeld dans les Ardennes, représentée par Noémie Radix, que j'invite à me rejoindre à la tribune.
    (Noémie Radix rejoint M. le président de l'Assemblée nationale qui lui remet le deuxième prix. - Vifs applaudissements.)
    M. le président. Le troisième prix est attribué à la classe de l'école élémentaire de Bananier à Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe, représentée par Dominique Abénaqui que j'invite à me rejoindre à la tribune.
    (Dominique Abénaqui rejoint M. le président de l'Assemblée nationale qui lui remet le troisième prix. - Vifs applaudissements.)

    M. le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues députés, mesdemoiselles, messieurs les délégués, le dixième Parlement des enfants vient d'achever ses travaux. (« Oh ! » sur de nombreux bancs.)
    Seriez-vous donc prêts à revenir chaque semaine ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Eh bien, déposez une proposition de loi en ce sens. (Sourires.)
    Avant de prononcer la clôture de la séance, je voudrais remercier chacun d'entre vous. J'aime beaucoup le mot « merci », qui, malheureusement, tend à disparaître progressivement de la langue française. Alors merci à vous tous, merci aux parents, merci aux enseignants et à ceux qui vous ont accompagnés. Je voudrais également remercier la classe allemande, la classe des Baux-Sainte-Croix dans l'Eure, la classe de Dunières ainsi que l'association des Voyages de l'Espoir. Pensez à la démocratie, au respect de l'autre, à la tolérance. Bonne fin d'année scolaire. (Applaudissements.)
    La séance est levée.
    (La séance est levée à quinze heures quarante.)