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CHOIX DES PROPOSITIONS DE LOI
PAR LE JURY ACADEMIQUE ET NATIONAL

Parlement des enfants – 17 mai 2003

Académies

Département & circoncription
du député

École

Objet de la proposition de loi

Enfant délégué

Instituteur

Aix – Marseille

Bouches-du-Rhône
(13-11)
Christian
Kert

Ecole Pont de l’Arc

90, route des Milles

13090 AIX EN PROVENCE

Tél : 04.42.26.36.53

1

Proposition de loi visant à adapter aux enfants malentendants les documents pédagogiques

Melle Nolwenn CHAUVEL

Mme Catherine EYRAUD

Aix – Marseille

Vaucluse
(84-02)
Maurice
Giro

Ecole élémentaire Fernand Perrin

Rue des écoles

84510 CAUMONT SUR DURANCE

Tél : 04.90.23.07.08

2

Proposition de loi tendant à rendre
obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les cars

M. Jérémy ESTARAN

Mme Valérie OUDIN

Amiens

Aisne

(02-01)

René dosiere

Ecole Primaire de la Vallée des 2 Cantons

Place du Moulin Walbaum

02160 PONTAVERT

Tél. 03.23.20.71.46

1

Proposition de loi visant à la création d’un site Internet pour les écoles primaires.

Mlle Julie SEILLER

M. Jean-Marc FRANCOIS

Amiens

Somme

(80-03)

Jérôme bignon

Ecole Edouard Branly

Rue du Moulin

80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS

Tél. 03.22.31.25.83

2

Proposition de loi visant à instaurer une « Journée-Propreté ».

Mlle Julie PIERARD

Mme Louisiane RENARD

Besançon

Doubs

(25-03)

Marcel Bonnot

Ecole élémentaire de la Place

2, av de Lattre de Tassigny

25250 L’ISLE SUR LE DOUBS

Tél. 03.81.92.70.32

1

L

Proposition de loi visant à créer un dispositif destiné à protéger les enfants des violences rencontrées sur Internet et à les guider dans leur choix de connexions.

Mlle Célia GENEVOIS

M. Jean-Baptiste GARNIER

Besançon

Territoire de Belfort

(90-02)

Michel Zumkeller

Ecole élémentaire Haroun Tazieff

Rue de Lattre de Tassigny

90850 ESSERT

Tél. 03.84.21.20.49

2

Proposition de loi visant à interdire l’importation et la commercialisation d’articles fabriqués par les enfants.

Mlle Elisa RENAUT

M. Frédéric HERZOG

Bordeaux

Lot et Garonne

(47-01)

Jean dionis du sejour

Ecole primaire de Brax

Au Bourg

Rue de l’Amitié

47310 BRAX

Tél. 05.53.68.60.55

1

Proposition de loi visant à améliorer la loi bioéthique de juillet 1994 concernant le don d’organes et les greffes.

Mlle Eva BATTISTUTA

M. Pierre CAVERO

Bordeaux

Gironde

(33-02)

Alain juppe

Ecole élémentaire Benauge

Boulevard Jules Simon

33100 BORDEAUX

Tél. 05.56.86.16.14

2

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité des enfants aux alentours des écoles.

Mlle Melissa HAMMOUTENE

M. DOUSSE et Mme N’GUYEN

Caen

Manche

(50-04)

Claude Gatignol

Ecole primaire mixte Les Grands

Rue de Gruchy

50440 GREVILLE HAGUE

Tél. 02.33.01.86.60

1

Proposition de loi visant à éviter le gaspillage de papier dans les écoles et par là-même à préserver l’environnement en évitant une déforestation de la planète trop importante.

Mlle Annie AUGUEY

M. Philippe GRAVEY

Caen

Calvados

(14-04)

Yves Boisseau

Ecole élémentaire du Centre

Rue Albert Fracasse

14800 DEAUVILLE

Tél. 02.31.88.33.80

2

Proposition de loi visant à favoriser une attitude responsable dès le plus jeune âge avec son véhicule.

M. Igor PATRY

M. Jean-Christophe BREILLAD

Clermont-Ferrand

Cantal

(15-01)

Yves Coussain

Ecole primaire publique

3, allée des Pavillons

15250 JUSSAC

Tél. 04.71.46.68.81

1

L

Proposition de loi visant à créer dans chaque commune une commission de réflexion sur les relations entre les générations.

M. Nicolas GARSAULT

M. Gérard LAGRIFFOUL

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

(63-05)

André Chassaigne

Ecole publique

Le Bourg

63490 BROUSSE

Tél. 04.73.72.22.51

2

Proposition de loi visant à permettre à tous les enfants de partir en vacances.

M. Arthur RUFFIE

M. Thierry DARFEUILLE

Corse

Corse du Sud

(2A-02)

Camille de Rocca Serra

Ecole de Lecci

Padulella

RN 198

20137 LECCI

Tél. 04.95.71.44.03

1

Proposition de loi visant à protéger les écosystèmes maritimes contre les dégazages sauvages.

M. Petru Anto VESPERINI

M. Simon ORSATTI

Corse

Haute Corse

(2B-01)

Emile Zuccarelli

Ecole d’Erbalunga

Augustin Luciani

20222 BRANDO

Tél. 04.95.33.92.11

2

Proposition de loi visant à rendre obligatoire une production partielle d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables dans les établissements scolaires de France.

Mlle Lisandrina MARI

M. Jean-Marcel VUILLAMIER

Créteil

Val de Marne

(94-10)

Jean-Claude Lefort

Ecole élémentaire Charles Péguy

3bis, rue de Verdun

94270 LE KREMLIN BICETRE

Tél. 01.46.72.66.77

1

Proposition de loi tendant à supprimer les délais de prescription en cas d’abus sexuels commis sur des enfants.

M. Kevin MARTIN

Mme Françoise DAVY

Créteil

Seine Saint-Denis

(93-04)

Marie-George Buffet

Ecole élémentaire Jules Vallès

84, ave. de la République

93150 LE BLANC MESNIL

Tél. 01.48.65.21.41

2

Proposition de loi visant à créer une chaîne de télévision numérique terrestre publique destinée aux enfants.

Mlle Lamia BENHADJ

M. Thierry EZCURRA

Dijon

Nièvre

(58-02)

Gaëtan Gorce

Ecole Primaire

Rue des Ecoles

58310 SAINT VERAIN

Tél. 03.86.26.24.76

1

Proposition de loi visant à mieux informer les enfants du 119 (Allô, Enfance maltraitée) et à en permettre l’accès depuis leur école.

M. Jordane CAILLE

Mme Anne LOISY

Dijon

Côte d’Or

(21-05)

Alain Suguenot

Ecole Les Echaliers

Rue de la Chartreuse

21200 BEAUNE

Tél. 03.80.22.34.38

2

Proposition de loi visant à insérer une journée dans le calendrier scolaire pour réaliser une action de protection et de sauvegarde de l’environnement.

M. Gauthier LALEURE

Mme Sophie GAILLARD

Grenoble

Haute-Savoie

(74-04)

Claude BIRRAUX

Ecole des Voirons

6, cours de la République

74240 GAILLARD

Tél : 04.50.39.71.10

1

L

Proposition de loi visant à faire participer les élèves du cycle 3 au Conseil d’école pour les habituer à prendre des responsabilités

Mlle Helene PEGAZ

M. Gilbert TROCCAZ

Grenoble

Isère

(38-08)

M. Jacques REMILLER

Ecole primaire Pierre Seize

38540 SAINT JUST CHALEYSSIN

Tél : 04.78.96.11.08

 

2

Proposition de loi visant à redistribuer le matériel et les fournitures scolaires non utilisés et en bon état aux enfants qui en ont besoin

Mlle Alice AUZEMERY

Mme Anne-Sophie GORJUX

Lille

Pas-de-Calais
(62-08)
Michel
lefait

Ecole publique

6, rue de l’Eglise

62120 QUIESTEDE

Tél : 03.21.95.93.56

1

Proposition de loi visant à créer une légion d’honneur junior.

M. Alexis THOREL

Mme Catherine BULTEL

Lille

Nord
(59-11)
Yves
durand

Ecole Primaire Jules Verne

rue des Casernes

59480 LA BASSEE

Tél : 03.20.29.21.16

2

Proposition de loi  visant à protéger les sans-abri en cas de froid.

Mlle Marion HERRENG

Mme Christine VUYLSTEKER JUMENTIER

Limoges

Creuse

(23-01)

Michel Vergnier

Ecole élémentaire

3 Place de l’Eglise

23210 BENEVENT L’ABBAYE

Tél. 05.55.67.14.55

1

Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire.

M. Yvain PAVIOT

Mme Marie-Claire BOUCHER

Limoges

Haute-Vienne

(87-04)

Alain Rodet

Ecole primaire M. Proust

54, rue de Beaubreuil

87280 LIMOGES

Tél. 05.55.35.44.06

2

Proposition de loi visant à rendre la rue aux piétons et aux cyclistes.

Mlle Faustine PREVERAUD

M. Eric MESEGUER


 

Lyon

Rhône

(69-07)

Jean-Jack Queyranne

Ecole primaire Jean Lurcat

31, avenue Pierre Brossolette

69500 BRON

Tél. 04.72.37.17.54

1

Proposition de loi visant à rendre effectif pour tous le droit élémentaire à l’instruction.

Mlle Fatima HAFIDI

M. Jean-Marc CHAFFRINGEON

Lyon

Rhône

(69-10)

Jean Besson

Ecole élémentaire Victor Hugo

23, rue de la Libération

69290 SAINT GENIS LES OLLIERES

Tél. 04.78.57.19.51

2

Proposition de loi visant à créer un carnet de chèques culture pour les élèves des écoles élémentaires et des collèges.

Mlle Chanelle GALLOIS

M. Maurice GUIBERT

Montpellier

Pyrénées Orientales
(66-01)
Daniel
mach

Ecole d’application « H. Rigaud »

Bd du Froment de la Sardagne

66100 PERPIGNAN

Tél : 04.68.50.77.89

1

Proposition de loi visant à introduire la collecte de vieux papiers dans les écoles

M. Lilian VAL

Mlle Florence FIGUERAS

Montpellier

Gard
(30-05)
Damien
alary

Ecole primaire publique

Place de la Mairie

30120 MOLIERES CAVAILLAC

Tél : 04.67.81.02.74

2

Proposition de loi visant à permettre aux enfants de donner leur avis à l’ONU avant qu’un conflit n’éclate

M. Florian CHALANDON

M. Jean-Pierre LACROIX

Nancy-Metz

Moselle

(57-05)

Céleste Lett

Ecole élémentaire de Gros Rederching

2, rue des Ecoles

57410 GROS REDERCHING

Tél. 03.87.02.79.27

1

Proposition de loi visant à instituer un chéquier-culture pour tous les élèves du primaire.

Mlle Margot KREMER

Mlle Véronique GAMBS

Nancy-Metz

Moselle

(57-10)

Michel liebgott

Ecole Paul Langevin

1, rue Delaune

57250 MOYEUVRE GRANDE

Tél. 03.87.58.80.57

2

L

Proposition  de loi visant à améliorer la sécurité routière aux alentours des écoles.

Mlle Adeline PALLAS

M. Anthony GALLOT

Nantes

Mayenne

(53-02)

Marc Bernier

Ecole élémentaire publique

Rue Pierre Martinet Château-Gontier

53200 CHATEAU GONTIER-BAZOUGES

Tél. 02.43.70.11.07

1

Proposition de loi visant à instaurer fraternité et respect entre filles et garçons.

Mlle Margaux SEIGNEUR

M. Patrick DUPREY

Nantes

Loire-Atlantique

(44-07)

Christophe Priou

Ecole publique Jean de la Fontaine

2, rue des Ecoles

La Madeleine

44350 GUERANDE

Tél. 02.40.61.93.21

2

Proposition de loi visant à protéger l’eau douce en France en interdisant la vente des plantes invasives.

M. Romain LERAY

Mme Yolande VALLEE

Nice

Alpes Maritimes

(06-07)

Jean Leonetti

Ecole le Plan

401 Chemin de Valbois

06330 ROQUEFORT LES PINS

Tél. 04.93.77.01.18

1

Proposition de loi visant à faciliter le recyclage des déchets et à en étendre sa pratique.

M. Charles TETU

Mme Jacqueline FRANCOIS

Nice

Var

(83-04)

Jean-Michel Couve

Ecole Paul Arène

Quartier les Collettes

83300 DRAGUIGNAN

Tél. 04.94.68.28.69

2

Proposition de loi visant à protéger les enfants du tabagisme passif.

M. Quentin AGNEL

Mme Nathalie MARTINEZ

Orléans – Tours

Eure-et-Loir
(28-02)
Gérard
hamel

Ecole élémentaire
Michelet 2

1, rue André Faucher

28100 DREUX

Tél : 02.37.42.21.04

1

Proposition de loi visant à protéger les citoyens qui osent briser la loi du silence

M. Jérôme AUVARD

Mme Marie TIAGO GARCIA

Orléans – Tours

Cher
(18-03)
Louis
cosyns

Ecole Primaire Maurice GENEVOIX

Place A. Fournier

18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS

Tél : 02.48.74.05.17

2

Proposition de loi visant à aider les SDF dans toutes les villes

M. Arthur BARBE

Mme Jocelyne BARBE

Paris

Paris

(75-11)

Yves Cochet

Ecole Pierre Larousse

28, rue Pierre Larousse

75014 PARIS

Tél. 01.45.42.40.74

1

L

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles.

M. Louis GODEST

MME Sylvie MAZEAUD

Paris

Paris

(75-14)

Claude goasguen

Ecole élémentaire

17, rue Boileau

75016 PARIS

Tél. 01.40.50.25.04

2

Proposition de loi visant à rendre obligatoire une visite médicale annuelle pour les enfants scolarisés.

Mlle Clémence FRADET

Mme Isabelle CARDOT

Poitiers

Charente

(16-02)

Jacques bobe

Ecole de Bonneuil

16120 BONNEUIL

Tél. 05.45.97.55.08

1

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement et la sécurité dans les foyers d’accueil pour S.D.F.

Mlle Aurore ROUGIER

Mlle Joannick GODET

Poitiers

Vienne

(86-03)

Arnaud lepercq

Ecole primaire publique « Saint Pierre les Eglises »

1, rue de Montmorillon

86400 CHAUVIGNY

Tél. 05.49.46.48.42

2

L

Proposition de loi visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours.

Mlle Sarah HAFSIA

Mme Sophie BRUNET

Reims

Ardennes

(08-03)

Jean-Luc WARSMANN

Ecole Saint Baptiste de la Salle

3, avenue de Verdun

08200 SEDAN

Tél : 03.24.27.13.30

1

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des élèves au secourisme

M. Quentin BOURGUIGNON

Mme Emmanuelle BELLIER

Reims

Ardennes

(08-01)

Bérengère POLETTI

Ecole primaire

1, rue de la Barre

08190 ASFELD

Tél : 03.24.72.94.66

2

L

Proposition de loi visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves dès l’école primaire

Mlle Noémie RADIX

Mme Françoise MODAINE

Rennes

Finistère

(29-08)

Gilbert Le Bris

Ecole Nizon

2 Place des Grands Chênes

29930 PONT AVEN

Tél. 02.98.06.02.39

1

Proposition de loi visant à interdire l’importation et la vente de produits industriels fabriqués intégralement ou partiellement par des enfants de moins de 14 ans.

Mlle Louis BORIE

M. Michel PLAYE

Rennes

Côtes d’Armor

(22-01)

Danielle Bousquet

Ecole primaire publique

Rue du Bois Gilbert

22120 YFFINIAC

Tél. 02.96.72.63.24

2

Proposition de loi visant à atténuer la solitude des personnes âgées.

Mlle Svetlana FOSSATI

M. Jacques HENRY

Rouen

Eure
(27-05)
Franck
Gilard

Ecole élémentaire La Croix d’Epine

2, rue de la Croix d’Epine

27200 VERNON

Tél : 02.32.51.19.17

1

Proposition de loi visant à faciliter l’accueil des enfants handicapés moteurs dans les écoles.

Nisrune TOURI

M Mathieu THIERCE

Rouen

Eure
(27-02)
Jean-Pierre
nicolas

Ecole élémentaire Georges Brassens

rue des Moineaux

27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Tél : 02.32.33.55.50

2

Proposition de loi visant à mettre en place le port obligatoire du casque pour tous à vélo.

Mlle Fanny THEAU

M. Benoît QUEVILLON

Strasbourg

Haut-Rhin

(68-05)

Arlette Grosskost

Ecole élémentaire Kléber

29, rue Kléber

68100 MULHOUSE

Tél. 03.89.45.81.11

1

Proposition de loi visant à créer un centre de stage pour les parents n’assumant pas les responsabilités relatives à l’hygiène et à la santé de leur(s) enfant(s).

Mlle Corentine LAURIN

Mme Anne WANTZ

Strasbourg

Bas-Rhin

(67-04)

Yves Bur

Ecole Molkenbronn

5, rue de l’Avenir

67380 LINGOLSHEIM

Tél. 03.88.78.24.19

2

Proposition de loi visant à initier tous les élèves de CM2 à des notions simples de secourisme.

M. Maxime JOURDIL

Mme Fabienne PRIN

Toulouse

Gers

(32-02)

Gérard DUBRAC

 

Ecole de la Romieu

avenue Pierre et Marie Curie

32480 LA ROMIEU

Tél : 05.62.28.02.40

1

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution domestique dans les campagnes, provoquée par le rejet des piles usées dans les déchets ménagers

M. Kevin DUFFO

Mme Nathalie VERHOVEN

Toulouse

Aveyron

(12-03)

Jacques GODFRAIN

Ecole élémentaire publique

Melvieu

12400 SAINT VICTOR ET MELVIEU

Tél : 05.65.62.56.19

2

Proposition de loi visant à associer les enfants des écoles primaires à des actions de solidarité envers des enfants de pays en voie de développement

M. Alexis LAFON

M. Marc SANDRAGNE

Versailles

Essonne

(91-08)

Nicolas Dupont-Aignan

Ecole élémentaire Brassens

4-6, avenue de l’Europe

91560 CROSNE

Tél. 01.69.49.64.01

1

Proposition de loi visant à retirer de la vente publique les artifices susceptibles d’entraîner des blessures et des accidents graves.

M. Thomas MARTIAL

Mme Michelle ROUBAULT

Versailles

Essonne

(91-02)

M. Franck Marlin

Ecole Prévert

Impasse Pierre Bize

91150 ETAMPES

Tél. 01.64.94.39.61

2

Proposition de loi visant à ouvrir des classes avec des enseignants pour les parents non francophones en milieu scolaire.

Mlle Margot BARONDEAU

Mme Dominique VILLERS

Guadeloupe 

Guadeloupe (971-04)

Victorin LUREL

Ecole élémentaire publique Quatre Chemins

Belfond

97120 SAINT CLAUDE

Tél : (590).80.03.59

1

Proposition de loi visant à protéger l’environnement contre les déchets jetés par les automobilistes et les piétons

M. Kévin PAPAL

M. Laurent MAGRET

Guadeloupe

Guadeloupe (971-03)

Joël BEAUGENDRE

Ecole élémentaire publique de Bananier

Bananier

97130 CAPESTERRE-BELLE EAU

Tél : (590).86.32.54

2

L

Proposition de loi visant à améliorer la protection des côtes et des eaux du littoral contre les différents types de pollutions (les dégazages et les marées noires) causés par les pétroliers.

Mlle Dominique ABENAQUI

Mme Chantal CONDO

Martinique

Martinique (972-04)
Alfred
Marie-Jeanne

Ecole Mixte B Saint-Esprit

Quartier Terres Gueydon

97270 Saint Esprit

MARTINIQUE

Tél : (596) 56.53.83

1

Proposition de loi visant à renforcer le rôle de l’école dans l’éducation des enfants contre les actes de maltraitance et de délinquance

Mlle Gladys BOULANGER

M. Fernard GLONDU

Martinique

Martinique (972-03)
Pierre-Jean
Samot

Ecole élémentaire de Gondeau – Palmiste A

Quartier Gondeau

97232 LE LAMENTIN

Tél : (596) 50.32.13

2

Proposition de loi visant à prévenir la pollution de la flore, de la faune, des côtes et des plages par les hydrocarbures

Mlle Livia SYLVANISE

Mme Yvelise LOUISON

Guyane

Guyane

(973-02)

Juliana rimane

Ecole élémentaire M. Lohier

Cité des 205

Allée Bonaparte

97310 KOUROU

Tél. 05.94.32.10.99

1

L

Proposition de loi visant à lutter contre la violence à l’école grâce aux écoliers médiateurs.

Mlle Sandrine LUCIEN

Mme Lya COUETA

Guyane

Guyane

(973-01)

Christiane taubira

Ecole Léopold HEDER

Cité Eau Lisette

97300 CAYENNE

2

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution causée par les déchets nuisibles à la santé de l’homme et à son environnement.

M. Edwin SERVIUS

Mme Rolande CLAIRE

La Réunion

La Réunion

(974-04)
Christophe
payet

Ecole élémentaire du Butor
31, rue Roland Garros
97480 SAINT JOSEPH

Tél : (262) 56.51.93

1

Proposition de loi visant à faire bénéficier les enfants de l’intervention obligatoire de chaque corps de métiers dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté.

Mlle Delphine SERY

Mme Véronique WANG-FONG

La Réunion

La Réunion

(974-02)

Huguette bello

Ecole élémentaire

Groupe A

La Saline Les Hauts –

37, rue du Relais

97422 LA SALINE

Tél : (262) 33.51.30

2

Proposition de loi visant à renforcer l’apprentissage de l’instruction civique dans le milieu scolaire

Mlle Mathilde CUDINA

M. Alex POTA

(T.O.M.)

 

 

 

 

 

 

Collectivité territoriale.
Mayotte

Mayotte

(976-01)
Mansour
Kamardine

Ecole élémentaire de Bandraboua Village

Quartier Kavani

97650 BANDRABOUA

MAYOTTE

Tél. 02.69.62.51.47

 

Proposition de loi visant à améliorer les allocations de rentrée scolaire à Mayotte.

Fatoumya Brioti ADAM

M. Nourdine CHAFION

Collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-
Miquelon

St Pierre et Miquelon (975-01)
Gérard
Grignon

Groupe Scolaire du Feu Rouge

28, rue Louis Pasteur

BP 4234

97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON

Tél : (508) 41.38.05

 

Proposition de loi visant à protéger l’environnement des risques liés à l’industrie pétrolière

Mlle Allison AUDOUX

Mme Anne DERIBLE

Territoire
d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie (978-02)
Pierre
Frogier

Ecole de Boulari

4, rue du CES de Boulari

BP 104

98810 MONT DORE

Nouvelle Calédonie

Tél : (687) 43.51.86

 

Proposition de loi visant à redonner un sens moral à l’école

Mlle Viginie DABIN

M. Alexandre DABIN

Territoire
d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

(978-01)
Jacques
Lafleur

Ecole Albert Perraud

14, rue de Tiga – Magenta

98800 NOUMEA

Nouvelle Calédonie

Tél : (687) 24.06.24

L

Proposition de loi visant à développer l’éducation à la citoyenneté en milieu scolaire

M. Lindsay EMERIAU

M. Eric PELAGE

Territoire
d’outre-mer
Polynésie française

Polynésie-française (979-01)
Michel
Buillard

Ecole primaire Mama’o
BP 21642

98713 PAPEETE
(Polynésie Française)

Tél : (689) 42.01.60

 

Proposition de loi visant à lutter contre l’insécurité routière qui touche les deux roues.

Mlle Mihiariki TAPARE

Mme Yamilé HUNTER –FLORES

Territoires
d’outre-mer
Polynésie française

Polynésie-française (979-02)
Béatrice
Vernaudon

Ecole primaire de Raiari Tane

Village de TAUTIRA
PK 18
TAIARAPU EST

(Polynésie française)

Tél : (689) 57.14.65

 

Proposition de loi visant à instaurer un jour dans l’année, où il n’y aura plus de voitures sur la route

Mlle Tehina TAERO

Mme Tania FAARUIA

Territoire d’Outres-mer
Wallis et Futuna

Wallis-et-Futuna
(977-01)
Victor
Brial

Ecole primaire de Vele

Direction de l’enseignement catholique BP 80

98600 MATA –UTU

Tél : (681) 72.36.24

 

Proposition de loi visant à demander la création d’un parlement des enfants qui
serait permanent afin de nous consulter en cas de décision grave

Mlle Soane MANIULUA

M. Christophe SAVEA

  

les n° « 1 » sont les lauréats académiques.

Dans la case n° 1 : les « ombrés » sont les lauréats nationaux – L = un camescope

les n° « 1 » sont les lauréats académiques ; les n° 1 reçoivent un dotation de 1 200 F.

Les lauréats peuvent être 1er et nationaux. donc ils reçoivent une dotation de 1 200 F. et un camescope