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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 15 septembre 2014 au 19 septembre 2014 N°198 Sommaire : Lutte contre le terrorisme · Responsabilité du Gouvernement · Parquet européen · Dépendance · Rentrée scolaire · Groupes parlementaires · Economie et industrie · Diplomatie · Insécurité · Sécurité sociale · Transition énergétique · Crédit d'impôt compétitivité · Taxis ·
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Lutte contre le terrorisme : l'Assemblée débat
Lundi 15 septembre à 17h, l'Assemblée commence l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.  En savoir plus
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
Mardi 16 septembre à 15h, l'Assemblée entend une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, puis vote sur cette déclaration.
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Parquet européen et protection des données : réunion interparlementaire à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre, la commission des affaires européennes organise une réunion interparlementaire rassemblant des parlementaires issus de 24 Etats membres de l’Union européenne et du Parlement européen :
- à 10h, sur la proposition de règlement de la Commission européenne portant création du Parquet européen ;
- à 14h30, sur les projets de règlement et de directive relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Adaptation de la société au vieillissement
Mercredi 17 septembre à 16h15, l'Assemblée vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. En savoir plus
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Bilan de la rentrée scolaire : Najat Vallaud-Belkacem répond aux députés
Mercredi 17 septembre à 16h30, la commission des affaires culturelles auditionne Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Statut des groupes politiques : l'Assemblée modifie son Règlement
Mercredi 17 septembre vers 17h, l'Assemblée examine la proposition de résolution, présentée par le président Claude Bartolone, les trois questeurs et les six présidents de groupe politique, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association En savoir plus
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Politique économique de la France : première audition du nouveau ministre de l'économie et de l'industrie
Mercredi 17 septembre à 17h, la commission des affaires économiques auditionne Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Situation au Moyen-Orient et en Ukraine... : audition de Laurent Fabius
Mercredi 17 septembre à 17h, la commission des affaires étrangères auditionne Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Lutte contre l'insécurité : la mission auditionne Christiane Taubira
Mercredi 17 septembre à 18h30, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire auditionne Christiane Taubira, ministre de la Justice.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Application des lois de financement de la sécurité sociale : Didier Migaud présente le rapport de la Cour des comptes
Mercredi 17 septembre à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Transition énergétique : la commission spéciale reçoit des associations de défense de l'environnement puis auditionne de hauts responsables du secteur de l'énergie
Jeudi 18 septembre à 9h30, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte organise une table ronde avec Matthieu Orphelin, porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement, un représentant de Réseau action climat, un représentant du CLER et un représentant de Greenpeace. Puis elle auditionne :
- à 11h30, Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez ;
- à 15h, Henri Proglio, président-directeur général d’EDF ;
- à 16h30, un représentant de RTE et d’un représentant de GRT Gaz.
Enfin elle organise, à 18h, une table ronde avec Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF, Serge Niva, délégué général du SPEGNN, Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et un représentant de l’ANROC.
L'ensemble de ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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CICE : la mission auditionne les syndicats de salariés
Jeudi 18 septembre à 10h, la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi organise une table ronde avec Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et Philippe Guimard, conseiller confédéral, de Force Ouvrière ; Alain Giffard, secrétaire national de la CFECGC ; René Bertail, conseiller, de la CFTC et Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Taxis et voitures avec chauffeur : la proposition de loi revient en deuxième lecture
Jeudi 18 septembre en soirée, l'Assemblée débat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur En savoir plus
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