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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 20 novembre 2017 au 25 novembre 2017 N°313 Sommaire : Déontologie · PLF 2018 · Produits phytopharmaceutiques · Dialogue social · Prisons · Condition militaire · CETA · Avoirs à l'étranger · JO 2024 · Viols · Alimentation · Déchets radioactifs · Conseil européen · Réformes de l'Assemblée ·
 
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Contrôle et évaluation

Déontologie des fonctionnaires : la mission d'information auditionne les DRH de grands groupes

Mardi 21 novembre à 9h, la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et la prévention des conflits d'intérêts auditionne les directeurs des ressources humaines de grands groupes : Veolia, BNP Paribas, Caisse des dépôts et consignations, EDF, cabinet August Debouzy, SNCF et CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Assemblée nationale

Séance publique

Projet de loi de finances pour 2018 : les députés votent

Mardi 21 novembre à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018.
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Contrôle et évaluation

Produits phytopharmaceutiques : la mission d'information entend des responsable de l'INRA

Mardi 21 novembre à 16h30, la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auditionne Philippe Mauguin, président-directeur général, Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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AFP, Thomas Samson

Séance publique

Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : débat en séance publique

Du mardi 21 novembre vers 17h au vendredi 24 novembre, l'Assemblée examine le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
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AFP, Philippe Merle

Contrôle et évaluation

Situation dans les prisons : audition du directeur de l'administration pénitentiaire

Mardi 21 novembre à 17h, la commission des lois auditionne Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la jusitice.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
AFP, ImageForum

Contrôle et évaluation

Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés

Mardi 21 novembre à 17h, la commission de la défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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Contrôle et évaluation

Plan d'action gouvernemental sur le CETA : audition de deux secrétaires d'État

Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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Contrôle et évaluation

Régularisation des avoirs à l'étranger : la Cour des Comptes remet son rapport à la commission des finances

Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission des finances auditionne Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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Contrôle et évaluation

JO de Paris 2024 : audition du délégué interministériel

Mercredi 22 novembre à 10h, la commission des affaires culturelles auditionne Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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Contrôle et évaluation

Viols et culture du viol : la DDF organise un colloque

Mercredi 22 novembre à 16h15, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) organise un colloque sur "Viols et culture du viol : mieux définir l'inacceptable", en présence notamment de Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce colloque sera retransmis en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Voir le programme

 
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Contrôle et évaluation

États généraux de l'alimentation : la commission des affaires économiques organise une série de tables rondes

Jeudi 23 novembre, la commission des affaires économiques organise une journée de tables rondes en appui au États généraux de l'alimentation, articulées autour de deux thèmes.
Sur le thème de la matinée, "Quel modèle d'alimentation pour demain ?" :
- de 8h30 à 10h15 : table ronde sur "Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?" ;
- de 10h30 à 12h15 : table ronde sur "Quelle transition agricole et alimentaire ?".
Sur le thème de l'après-midi, "Quelles solutions concrètes pour y arriver ?" :
- de 13h30 à 15h : table ronde sur "Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture" ;
- de 15h15 à 16h45 : table ronde sur "Focus sur l'aval : les bonnes pratiques de la restauration hors foyer";
- de 17h à 18h30 : table ronde sur "L'AgriFoodTech, des solutions de la fourche à la fourchette".
Ces tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Consulter le détail de ces tables rondes sur l'agenda de la commission

 
AFP, Olivier Taban-Mattei

Contrôle et évaluation

Gestion des déchets radioactifs : la CNE présente son rapport à l'OPECST

Jeudi 23 novembre à 10h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auditionne des membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE) sur le rapport annuel de la CNE.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
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Europe

Préparation du Conseil européen "Transports, télécommunications et énergie" : audition de la ministre

Jeudi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires européennes auditionne Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en préalable au Conseil européen "Transports, télécommunications et énergie".
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 
Assemblée nationale

Réformes de l'Assemblée

Participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi : organisation d'ateliers avec les meilleurs contributeurs de la consultation citoyenne

Samedi 25 novembre après-midi sont organisés à l'Assemblée des ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de la consultation numérique sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi et des députés membres des groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée.
La restitution finale de ces ateliers sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée vers 17h.
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Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale