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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 20 novembre 2017 au 25 novembre 2017 N°313 Sommaire : Déontologie · PLF 2018 · Produits phytopharmaceutiques · Dialogue social · Prisons · Condition militaire · CETA · Avoirs à l'étranger · JO 2024 · Viols · Alimentation · Déchets radioactifs · Conseil européen · Réformes de l'Assemblée ·
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Déontologie des fonctionnaires : la mission d'information auditionne les DRH de grands groupes
Mardi 21 novembre à 9h, la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et la prévention des conflits d'intérêts auditionne les directeurs des ressources humaines de grands groupes : Veolia, BNP Paribas, Caisse des dépôts et consignations, EDF, cabinet August Debouzy, SNCF et CMS Bureau Francis Lefebvre. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Projet de loi de finances pour 2018 : les députés votent
Mardi 21 novembre à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. En savoir plus
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Produits phytopharmaceutiques : la mission d'information entend des responsable de l'INRA
Mardi 21 novembre à 16h30, la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auditionne Philippe Mauguin, président-directeur général, Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : débat en séance publique
Du mardi 21 novembre vers 17h au vendredi 24 novembre, l'Assemblée examine le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. En savoir plus
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Situation dans les prisons : audition du directeur de l'administration pénitentiaire
Mardi 21 novembre à 17h, la commission des lois auditionne Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la jusitice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés
Mardi 21 novembre à 17h, la commission de la défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Plan d'action gouvernemental sur le CETA : audition de deux secrétaires d'État
Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Régularisation des avoirs à l'étranger : la Cour des Comptes remet son rapport à la commission des finances
Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission des finances auditionne Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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JO de Paris 2024 : audition du délégué interministériel
Mercredi 22 novembre à 10h, la commission des affaires culturelles auditionne Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Viols et culture du viol : la DDF organise un colloque
Mercredi 22 novembre à 16h15, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) organise un colloque sur "Viols et culture du viol : mieux définir l'inacceptable", en présence notamment de Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce colloque sera retransmis en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Voir le programme
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États généraux de l'alimentation : la commission des affaires économiques organise une série de tables rondes
Jeudi 23 novembre, la commission des affaires économiques organise une journée de tables rondes en appui au États généraux de l'alimentation, articulées autour de deux thèmes. Sur le thème de la matinée, "Quel modèle d'alimentation pour demain ?" : - de 8h30 à 10h15 : table ronde sur "Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?" ; - de 10h30 à 12h15 : table ronde sur "Quelle transition agricole et alimentaire ?". Sur le thème de l'après-midi, "Quelles solutions concrètes pour y arriver ?" : - de 13h30 à 15h : table ronde sur "Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture" ; - de 15h15 à 16h45 : table ronde sur "Focus sur l'aval : les bonnes pratiques de la restauration hors foyer"; - de 17h à 18h30 : table ronde sur "L'AgriFoodTech, des solutions de la fourche à la fourchette". Ces tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Consulter le détail de ces tables rondes sur l'agenda de la commission
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Gestion des déchets radioactifs : la CNE présente son rapport à l'OPECST
Jeudi 23 novembre à 10h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auditionne des membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE) sur le rapport annuel de la CNE. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Préparation du Conseil européen "Transports, télécommunications et énergie" : audition de la ministre
Jeudi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires européennes auditionne Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en préalable au Conseil européen "Transports, télécommunications et énergie". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi : organisation d'ateliers avec les meilleurs contributeurs de la consultation citoyenne
Samedi 25 novembre après-midi sont organisés à l'Assemblée des ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de la consultation numérique sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi et des députés membres des groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée. La restitution finale de ces ateliers sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée vers 17h. En savoir plus
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