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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 26 au 30 mars 2018 N°327 Sommaire : Nomination · Handicap à l'Assemblée · Verrou de Bercy · Défense · Secteur agro-alimentairecole · Transports · AFITF · Service civique · La Poste · Évènements climatiques · Réformes de l'Assemblée · Politique industrielle ·
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Nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale
Mardi 27 mars à 9h30, la commission des finances et la commission des affaires sociales auditionnent conjointement Maya Bacache-Beauvallet, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l’Assemblée nationale.
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Handicap à l'Assemblée : audition du directeur des actions associatives de LADAPT
Mardi 27 mars à 8h30, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires auditionne M. Dominique Le Douce, directeur des actions associatives de LADAPT
(association pour l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Poursuite des infractions fiscales : audition de la cheffe du service de contrôle fiscal (DGFiP) et point d'étape
Mardi 27 mars à 10 h, la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales auditionne Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFiP).
Mercredi 28 mars 2018 à 9h30, la commission des finances entend un point d’étape sur les travaux de la mission présenté par Éric Diard, président et Émilie Cariou, rapporteure.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : les députés votent
Mardi 27 mars à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi
relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : examen du projet de loi en commission du développement durable
Mardi 27 mars à 17h15 et 21h, mercredi 28 mars à 16h30 et éventuellement 21 h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine pour avis le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Audition du président de PSA
Mercredi 28 mars à 9 h, la commission des affaires économiques auditionne Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Présidence de l'AFITF : audition du candidat pressenti par la commission du développement durable puis vote
Mercredi 28 mars à 9h30, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, auditionne Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et vote sur cette proposition de nomination.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Service civique : quel bilan après 8 ans ? audition du président de l’Agence du service civique.
Mercredi 28 mars à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne M. Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Transformation, missions et engagements du groupe La Poste : audition de son PDG
Mercredi 28 mars à 16h30, la commission des affaires économiques et la commission des finances auditionnent conjointement Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée
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Évènements climatiques majeurs : audition de Météo-France
Jeudi 29 mars à 9h, la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer auditionne Jean-Marc Lacave, président-directeur général, Anne Debar, directrice générale adjointe et François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Missions et organes de contrôle de l'Assemblée : audition de présidents et rapporteurs
Jeudi 29 mars à 9h30, le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation auditionne Raphaël Gauvain, co-rapporteur d’application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Patrick Hetzel, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, Gilles Lurton, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances, Annie Vidal, co-présidente de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS).
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle : table ronde sur le financement de l'économie
Jeudi 29 mars à 14h15, la commission d'enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment organise une table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l’économie, avec la participation de René Ricol, président de France Investissement (sous réserve) ;François Perret, directeur général de Pacte PME ; Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail de la Fédération bancaire française (FBF) ; Bernard Cohen-Hadad, président de la commission financement, et Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Marie-Noëlle Duval, déléguée générale de Medef Accélérateur, Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; Colette Neuville, présidente-fondatrice de l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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